SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux

Au passage les mesures décrites dans l'article ci-après d'OFF-Investigation démontrent contrairement par exemple aux affirmations de Macron s'agissant de l'arrestation de Pavel Dourov le caractère factice de l'indépendance de la justice, notamment dans les affaires " sensibles " pour le pouvoir et les puissants !

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En balayant les injonctions du tribunal, le gouvernement refuse à Anticor un agrément qui lui est indispensable pour engager ou poursuivre certaines procédures en justice. L’association est ainsi entravée dans plusieurs affaires qu’elle suit, dont certaines impliquent directement l’exécutif.

Le 28 août, l’association Anticor a une nouvelle fois saisi en référé le tribunal administratif de Paris dans l’affaire de l’agrément ministériel dont elle est privée depuis juin 2023. Ce nouveau recours intervient deux semaines après que le tribunal en question a « enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor dans un délai de quinze jours », exprimant notamment « un doute sérieux » sur la légalité du refus implicite de l’exécutif face à cette requête.

Alors qu’il avait jusqu’au 27 août pour se prononcer, Gabriel Attal ne l’a pas fait. Selon une information d’Off-investigation, la prochaine date de plaidoirie qui serait pour lui une occasion de s’expliquer dans cette affaire est désormais fixée au 4 septembre. D’ici là, en persistant dans son mutisme, le chef du gouvernement démissionnaire prolonge l’entrave à laquelle est confrontée cette association dans ses actions qui, depuis des années, irritent la macronie…

 

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