SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

La rémunération aléatoire n’est pas un salaire

A l’approche des négociations salariales (NAO), depuis quelques semaines l’intéressement est mis en valeur par la direction, il n’est pas anodin de présenter cette forme de rémunération sous un beau jour, l’objectif du patronat étant de valoriser ces versements, même s’ils se distinguent par leur caractère aléatoire.

Afin de bien comprendre la dérive qui caractérise les orientations prise par le patronat depuis plusieurs décennies, rappelons la progression qui fait désormais obstacle à une certaine sécurité de notre rémunération. Jusqu’au début du 20ème siècle, le salaire correspondait au minimum vital pour se nourrir, se loger, se vêtir. Au fil du temps, les luttes sociales ont réussi à y intégrer des droits à la retraite, à la santé, ç la formation. Ce sont tous ces éléments qui construisent le caractère social du salaire par des cotisations – salariales ou patronales – qui vont alimenter les caisses de la protection sociale. Cette part de salaire, servant à financer des périodes d’inactivité, nous la percevons en cas de maladie, maternité, de formation, d’invalidité, etc.

La plupart de ces éléments de salaire dit « socialisé » a été intégré après 1945 avec les régimes obligatoires de la sécurité sociale, de retraite, d’allocations familiales. Progressivement, de nombreuses autres cotisations patronales, assises sur les salaires, ont été intégrées, sans oublier les régimes de retraites complémentaires, de régimes complémentaires maladie, d’assurance chômage, etc. Au cours de cette période a été imposée au patronat l’idée que tous les salariés devaient être garantis de leurs ressources lorsqu’ils tombent malades, subissent le chômage, partent en formation et que la santé et l’éducation des enfants demandait des moyens financiers qu’il fallait prévoir. Les salariés n’ayant d’autres revenus que leurs salaires, toutes ces prestations supplémentaires devaient être fournies par des caisses dont les fonds provenaient de la masse salariale.

C’est cette même idée qui a guidé la conception des services publics, financés par des impôts via le budget de l’état, et devant permettre aux usagers la satisfaction de besoins élémentaires – école, voirie, hôpital, transport, etc. – Même si ces beaux principes avaient leurs limites, ils se basent sur une idée forte, celle de couvrir toutes les dépenses sociales. Les réformes libérales à l’œuvre depuis le début des années 80 en France et en Europe développent d’autres idées :

  • Le salaire doit se limiter exclusivement à la rémunération de la force du travail pendant le temps de travail. L’essentiel des dépenses sociales – formation, maladie, vieillesse – doit être supporté directement par le salarié en passant par des systèmes d’assurances privées, de prêts bancaires, etc. Aussi, la masse salariale doit être allégée au maximum des « charges » qui, selon les patrons gênent la compétitivité. En fait, elles mordent un peu trop sur les profits. C’est la même idée, qui guide la baisse des dépenses publiques et la baisse des impôts qui, en réalité, ne bénéficie qu’aux populations les plus aisés.
  • Les nécessiteux n’ayant aucune ressource peuvent bénéficier de la charité publique avec des systèmes comme le revenu minimum d’insertion (RMI), le revenu de solidarité active (RSA) et la couverture maladie universelle (CMU).

C’est cet état d’esprit qui pollue toutes les réformes de ces dernières années sur les retraites, la sécurité sociale et les rémunérations. En même temps qu’il remet en cause le salaire socialisé, le patronat cherche aussi à en limiter le niveau et sa progression. De 1980 à 2000, les patrons ont ainsi réussi à gagner près de 10 points dans la répartition des richesses produites – la valeur ajoutée – entre les salaires et la part restant au capital. En augmentant la productivité, en développant le chômage, en bloquant les salaires, en bénéficiant d’allégements multiples et diverses, les patrons ont permis le détournement de centaines de milliards d’euros, versés auparavant aux salariés et désormais réservés aux actionnaires.

Le patronat cultive deux idées fortes sur les salaires :

  • L’augmentation de son salaire, cela se mérite, d’où le développement des augmentations individuelles, à la tête du client, pour acheter la soumission et la docilité ;
  • La place de plus en plus grande des modes de rémunération aléatoires - intéressement, participation – qui, de fait, tendent à partager le salaire en deux : une partie fixe, quasiment gelée, et une partie variable, très variable, faite d’intéressement et de participation.

Nous avons déjà développé le danger que représentent ces orientations, perverses à plusieurs titres :

  • Elles bloquent une réelle progression salariale, car la rémunération par l’intéressement ou la participation peut être supprimée d’une année sur l’autre, alors qu’un salaire est un acquis qui impacte les heures majorées, la rémunération en cas de maladie, la retraite et les points de la retraite complémentaire.
  • Les rémunérations aléatoires sont amputées de tout caractère social, c’est-à-dire les cotisations salariales et patronales versées aux caisses de chômage, de sécurité sociale, d’allocation familiale, etc.
  • Au lieu de cotisations versées aux différentes caisses, ce  ne sont que 8% qui reviennent au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS).

A ce stade de notre récapitulation, il est naturel de ne pas cautionner les orientations salariales qui privilégient plutôt la rémunération aléatoire à la place d’un salaire socialisé, contribuant à la solidarité entre les travailleurs et une répartition plus juste des richesses. Il est temps que les salariés prennent consciences du piège dans lequel les patrons cherchent à les enfermer. Il s’agit de redonner au salaire le sens originel d’un système de sécurité qui bénéficie à tous les salariés, quel que soit son niveau de salaire. Mais le refus des orientations patronales doit se concrétiser par une présence syndicale soutenue dans les entreprises. Ce ne sont pas les délégués syndicaux seuls qui, face à leur patron en réunion de négociation, changeront la marche irrémédiable vers l’égoïsme et le repli sur soi. Nous avons besoin du concours actif des salariés pour cette reconquête.

Regroupons-nous pour être plus efficace, syndiquez-vous !

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Affaire CGT SANOFI AVENTIS  contre  SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.


 Se plaignant d’un refus d’application des accords collectifs concernant la classification des emplois, le syndicat CGT SANOFI WINTHROP INDUSTRIE de la plate-forme d’AMBARES/SAINT LOUBES a, par acte d’huissier du 19 septembre 2012, assigné SANOFI WINTHROP INDUSTRIE devant le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX.
Ceci pour faire constater la violation de l’accord collectif du 15 janvier 2001, relatif à l’harmonisation des classifications, et de l’accord collectif du 9 décembre 2005, relatif au raccordement des classifications dans le groupe SANOFI-AVENTIS, par la SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE établissement d’AMBARES, relatif à l’évolution de carrière.
 Par décision de jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux le 21/10/14, le tribunal ordonne à la SA SANOFI WINTROP INDUSTRIE, dans le délai d’un mois suivant la signification du présent jugement, de classer sur l’établissement d’AMBARES/SAINT LOURES au coefficient 250 :
* tous les agents de maîtrise, chargés d’encadrer des salariés ;
* tous les salariés non titulaires d’un BTS ou d’un DUT classés au coefficient 225 qui, à l’expiration de trois ans dans ce coefficient ne se sont pas vus opposer, avant l’expiration dudit délai, une décision écrite et motivée émanant de leur hiérarchie refusant leur passage au coefficient 250.    
Passé ce délai d’un mois, le tribunal condamne la SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à payer au syndicat CGT SANOFI WINTHROP une astreinte de 100 euros par jour et par salarié lésé. Il condamne aussi la SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à payer au syndicat CGT SANOFI WINTHROP les sommes suivantes :
*  2 000 euros à titre de dommages et intérêts ;
*  2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;  
Pour la FNIC CGT, ce jugement démontre, une fois de plus, que la détermination de la CGT, et dans ce cas du syndicat CGT SANOFI  WINTHROP a porté ses fruits dans les actions revendicatives et juridiques pour l’avenir des salariés face au dictat patronal. Ceci étant, l’action juridique est un moyen de lutte, mais elle doit intervenir avec la mobilisation des salariés, pour soutenir la demande du syndicat devant le tribunal. 

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Le Parlement confirme le choix gouvernemental d’un PLFSS d’austérité

L’Assemblée nationale a définitivement adopté lundi 1er décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lors de la présentation des orientations du projet de loi devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale, la CGT avait observé que « ce PLFSS [était] fondamentalement dominé par l’austérité ». Force est de constater que ce jugement est conforté pour le texte définitif.

Non seulement celui-ci confirme les choix réalisés par le Pacte de responsabilité, choix auxquels la CGT persiste à être opposée, mais il entérine également les mesures de diminution des prestations figurant dans le pacte européen de stabilité.

Ainsi, le projet confirme l’objectif de croissance de l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) de 2,1%, soit le taux de croissance le plus faible depuis que l’ONDAM existe. Il décide également une forfaitisation du capital décès versé par les caisses d’assurance maladie, qui se traduira par une baisse de ce dernier pour de nombreux assurés sociaux.

La CGT réaffirme son opposition totale à la modulation des allocations familiales. Cette mesure remet en cause le principe d’universalité des allocations familiales (AF), qui est l’un des principes fondateurs de la Sécurité sociale. Il s’agit d’une mesure visant exclusivement à baisser les dépenses de la branche famille, et nullement d’une mesure de justice, comme on cherche à nous le faire croire. Cette mesure est la rançon consentie aux employeurs dont le taux de cotisations AF passe de 5.4 à 3.45% dans la cadre du pacte de responsabilité. La CGT réaffirme que l’une des fonctions des allocations familiales est d’assurer une redistribution « horizontale » des revenus (entre ménages avec enfants et sans enfants) tenant compte des charges liées à l’entretien et l’éducation des enfants La redistribution sociale des revenus dite « verticale », des ménages plus aisés vers les ménages modestes, doit relever de l’impôt sur le revenu dont la progressivité devrait être augmentée.

De plus, la CGT est plus qu’étonnée que la représentation nationale s’immisce directement dans la gestion du système informatique de la branche famille, disqualifiant le Conseil d’Administration de la CNAF et bafouant ainsi la démocratie sociale.

La CGT est également surprise que ce texte ne comporte aucune mesure nouvelle concernant la lutte contre le travail dissimulé et la fraude aux cotisations alors que la Cour des comptes chiffre à 25 milliards la fraude patronale.

Le texte définitif n’a donc en rien amélioré l’ancien. Il poursuit les politiques précédentes, déjà essentiellement guidées par la maitrise comptable des dépenses.

Dans l’intérêt des assurés sociaux, des familles et des retraités, il faut absolument changer de cap. La CGT formule d’autres propositions dans le cadre de sa campagne pour la reconquête de la Sécurité sociale.

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Une progression de 13% en 2014 par rapport à l’année précédente : où peut-on trouver pareille performance ? Pas dans l’activité économique qui est à la peine, pas dans les investissements en panne, sûrement pas dans les salaires ou le pouvoir d’achat qui se traînent. Alors où donc ? Mais dans les dividendes versés aux actionnaires par les 1 200 plus grandes firmes du monde !

En effet, selon la société de gestion britannique Henderson Global Investors, les dividendes servis par ces firmes en 2014 devraient atteindre 1 190 milliards de dollars (1 190 Md$), après une hausse de 13% (hors effet de change et dividendes exceptionnels, la hausse est quand même de 10%). Pour 2015, ils sont prévus à 1 240 Md$ (+4%).

Depuis 2009, année du creux de la crise, les dividendes auront ainsi augmenté de 60% pour ces grands groupes financiers, industriels ou de service.

À tout seigneur, tout honneur ; les États-Unis ont vu les dividendes de leurs géants croître de 70%, plus vite que la moyenne mondiale. Brésil, Russie, Inde et Chine ensemble (les BRIC) enregistrent quant à eux une hausse de 136% de leurs dividendes depuis 2009. L’Europe continentale (hors Royaume-Uni qui épouse la tendance américaine) doit se contenter de 22%.

Ces chiffres renvoient évidemment à la génération des profits, qui est repartie depuis 2009, même si l’activité économique des grandes zones est loin d’avoir été aussi faste. De toute façon bénéfices en hausse ou en baisse n’ont pas beaucoup d’impact pour ces firmes dont la rémunération des actionnaires reste le premier souci. En France, par exemple, les entreprises du CAC 40 ont affiché des profits en baisse de 8% en 2013 tandis que les dividendes distribués ont progressé de 6%. L’austérité ce n’est pas pour tout le monde…

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