Lorsqu'on fait des recherches sur Internet, on découvre qu'elle aurait dû arriver en 2010, 2011, 2012, 2013, 2014.

La dernière "blague en vogue" c'est qu'elle arriverait en fin 2015, mais qu'elle serait moins "moins riche en emplois" que "prévu".

Parallèlement à cette blague du retour de la croissance, on nous fait périodiquement le coup de "l'inversion de la courbe du chômage", celui du "départ en retraite en masse des babyboomers" qui libérerait des emplois en masse — alors qu'on a cassé leurs perspectives de départ en retraite à 60 ans, et reculé l'âge de départ au minimum à 62 ans—, et, parallèlement on nous fait régulièrement "le coup de l'apprentissage" qui serait la recette miracle pour relancer l'emploi — en fait tout le monde sait que les grands groupes utilisent l'apprentissage pour supprimer les emplois stables —, etc.

Car si l'on ajoute les retraités, avec leur pouvoir d'achat en baisse régulière, et les chômeurs, dont les revenus baissent lorsqu'ils perdent leur emploi, on voit bien que l'incontournable, pour retouver de la la croissance, c'est de redonner des capacités de consommer à la population, massivement salariée, chomeuse, ou retraitée.

Car, c'est la consommation qui tire — ou freine — la croissance.

Cela fait une trentaine d'années que cette cupide pensée unique patronale qu’ils appellent le "coût du travail" qu'il veulent réduire par tous les moyens, et que les gouvernements européens mettent tout en œuvre pour y parvenir, est au cœur du problème !

• C'est la contraction de la masse salariale qui bloque la croissance et accroit le chômage !
• C'est la guerre aux salaires, aux USA, qui a été à l'origine de la fameuse "crise des subprimes", conduisant au krach boursier de 2008, et, depuis, à l'explosion des dettes publiques provoquée pour boucher le trou fabriqué par les banquiers !
• C'est elle qui bloque la croissance !

• ✔ la revalorisation des salaires et pensions ;
• ✔ l’égalité salariale femmes - hommes ;
• ✔ la reconnaissance des qualifications.

La « bonne nouvelle » fait la une de la presse : l’économie française redémarrerait enfin (+0,6% au 1^er trimestre 2015) et ferait mieux que la moyenne de ses voisins (0,4%). Pourquoi pas ?

L’une des raisons en est la chute des prix du pétrole qui a facilité la bonne tenue de la consommation des ménages, notamment dans l’automobile. De ce fait, les importations augmentent. Malheureusement la baisse de l’euro face au dollar n’entraine guère, pour le moment, de progression symétrique des exportations. Si cela devait se confirmer, certains vont devoir réviser leur analyse de la faible compétitivité française comme étant dus aux coûts (notamment salariaux) ! Attendons pour voir.

Autre paradoxe, ce petit saut du PIB se fait sans que l’investissement n’ait décollé. Celui des entreprises progresse de 0,2% sur le premier trimestre et celui des ménages recule de 4,4%. Ce qui nourrit la détérioration de l’activité dans la construction (-1,3%), le secteur du bâtiment ayant encore perdu près de 60 000 emplois sur un an.

Une partie de cette modeste croissance est également due à la reconstitution des stocks des entreprises. Mais une fois accompli,  quel pourrait être le prochain levier de croissance ? Alors sortie de crise ? Le seul critère pour en juger serait le retournement durable de la courbe du chômage. Or, pour le moment rien ne semble bouger sur ce front. A tel point que beaucoup d’observateurs jugent qu’une reprise de ce type sera non créatrice d’emplois… comme cela s’est passé dans les années 2000 avant la crise.

L’HUMANITÉ

La déclaration tronquée d’Amazon à la Sécurité sociale

Alors que la médecine du travail de Saône-et-Loire a rendu un rapport accablant sur les conditions de travail dans les entrepôts logistiques Amazon, la multinationale est prise en flagrant délit d’une fraude qui vise à faire baisser ses statistiques élevées d’accidents du travail.

A l’évidence, les commentateurs boursiers ne s’y trompent pas lorsqu’ils louent les formidables capacités d’innovation du géant de l’industrie numérique Amazon, le numéro un mondial du e-commerce.

Après ses pratiques d’optimisation fiscale, son exploitation intensive de sa main-d’oeuvre pilotée par ordinateurs, ses pressions permanentes sur les syndicalistes, la multinationale se lance désormais dans la fausse déclaration d’accidents du travail.

« Le soir du 18 février dernier, dans l’entrepôt, en quittant mon poste, j’ai ressenti uneparalysie à la jambe, raconte Sébastien (1), ex-salarié de l’entrepôt Amazon de Sevrey (Saôneet- Loire). Je ne ressentais pas de douleur et sur le moment j’ai pensé que c’était seulement à cause d’une dure journée de travail. Je ne me suis pas inquiété. Mais le lendemain matin, en allant travailler, ma jambe était toujours engourdie. Je n’avais jamais eu ce genre de problème. Si bien qu’en sortant du travail, le 19 février, je suis allé consulter mon médecin traitant car cela me paraissait anormal. Il m’a longuement ausculté et interrogé pour savoir ce que je faisais dans la vie et quand je lui ai dit que, la veille, j’étais resté toute la journée accroupi à mon poste de travail, il a diagnostiqué une paralysie du sciatique poplité externe et considéré qu’il s’agissait d’un accident du travail.  »

Lorsqu’il retourne à l’entrepôt, Sébastien remet les documents de son médecin aux managers d’Amazon qui, immédiatement, le raillent et lui répètent que son médecin n’y connaît rien.

« Je me suis retrouvé face à deux managers qui me disaient que pour eux ce n’était pas un accident du travail. Je n’ai pas insisté, je n’ai pas voulu leur tenir tête. J’ai dit aux managers qu’ils pouvaient téléphoner à mon médecin et voir cela avec lui, et qu’en ce qui me concerne je m’en tenais aux compétences d’un médecin. Mais pris de doute, je suis retourné consulter une seconde fois mon médecin traitant, qui a confirmé son diagnostic. Il m’a dit que je n’étais pas le premier salarié déglingué de chez Amazon qu’il voyait dans son cabinet. Puis, quelques jours plus tard, je reçois un courrier de la Sécu m’informant que mon dossier sera bientôt étudié et que j’ai la possibilité d’en consulter les pièces. Je l’ai fait, et bien m’en a pris ! »

« Aucun fait accidentel le 18 février 2015, indique-telle. Est allé chez son médecin traitant le 19 février pour une douleur à la cuisse sans lien avec le travail », y affirme Amazon dans le questionnaire employeur. Plus loin, on lit : « Il relate que cette douleur est chronique, ancienne, et qu’il n’y a pas eu de fait accidentel le 18 février. »

Un mensonge qui se reproduit dans le Cerfa de déclaration d’accident du travail : « Aucun fait accidentel : l’opérateur nous déclare avoir mal à la jambe depuis longtemps. » Choqué, Sébastien a depuis adressé une attestation sur l’honneur à sa caisse primaire d’assurance maladie afin de rétablir la vérité et a également démissionné de l’entreprise.

« Quand j’ai quitté Amazon, les managers m’ont menacé, en me disant que si je parlais trop de cette affaire ils étaient prêts à parler de moi aux employeurs du coin pour me tailler une sale réputation, pour que je ne retrouve plus de travail nulle part. Mais j’ai décidé de parler car, selon moi, il faudrait vérifier une à une toutes les déclarations d’accidents du travail signées par Amazon afin de savoir si mon cas est unique. Avec tout ce que j’ai vu chez eux, je ne serais pas étonné qu’il y ait d’autres cas. »

Le signataire de ce faux est le manager Julien Lefevre, responsable hygiène sécurité environnement (HSE) de l’entrepôt de Sevrey. Bras droit du directeur pour l’évaluation des risques, il est normalement chargé de la sécurité des salariés et des programmes de prévention de réduction des accidents.

Seule une enquête globale des pouvoirs publics sur les activités logistiques d’Amazon en France permettrait désormais d’établir si la fraude de ce manager d’Amazon relève du cas isolé ou d’une pratique courante de la multinationale visant à réduire illégalement son taux d’accidents du travail (2). « Ce qui est sûr, témoigne Khaled Bouchajra, représentant de la section syndicale CGT du site d’Amazon Saran (Loiret), c’est que, systématiquement après un accident du travail, les managers courent vers l’infirmerie pour faire pression sur les salariés. Ils cherchent à les convaincre de rentrer chez eux et à ne pas déclarer leur accident du travail. Certains ont peur et obtempèrent. C’est une honte, un scandale !  »

Le nombre officiel d’accidents du travail chez Amazon demeure néanmoins élevé, comme l’indique un rapport accablant de la médecine du travail de Saône-et-Loire récemment présenté en comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’entrepôt de Sevrey. Bien que l’entrepôt n’ait été ouvert qu’en 2013, ce rapport indique que, parmi l’effectif total du site, un travailleur sur six est déjà victime de troubles musculo-squelettiques (TMS).

Un ratio qui serait bien entendu d’autant plus élevé s’il était calculé sur la base des seuls « associates  », anglicisme qualifiant les ouvriers d’Amazon. « Les risques psychosociaux sont très présents, liés au contrôle continu de l’activité, à la pression pour la productivité, aux difficultés de prise en charge lors des arrêts liés à des problèmes de santé, à la prise en compte très insuffisante des difficultés physiques. S’y ajoutent aussi des tensions entre les personnes », alerte le rapport.

« La présence de deux pauses était un élément de prévention », souligne-t-il également. Amazon, préférant l’intensification de la pénibilité du travail plutôt que la prévention, a en effet récemment supprimé la règle des deux pauses de vingt minutes et les a remplacées par une seule pause de trente minutes. « La pression à la productivité joue un rôle aggravant car la succession trop rapide des gestes ne permet pas aux muscles de se relâcher, certains muscles restant donc en tension pendant toute l’activité.

Exiger d’une personne qu’elle soit toujours à sa productivité maximale est donc une aberration en termes de prévention TMS. De nombreux salariés m’ont décrit cette situation. Il ne faut pas laisser toujours au même poste une même personne, on a beaucoup plus de risques d’en faire une personne malade, mais j’ai vu plusieurs personnes dans ce cas », dit encore le médecin à l’origine du rapport. Le sourire imprimé sur les colis Amazon n’est décidément pas celui des travailleurs.

par Jean-Baptiste Malet, Journaliste, auteur de En Amazonie. Fayard, 2013.

(1) Le prénom a été changé.

(2) Le service de presse d’Amazon n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien. ■

Le projet de loi Rebsamen reçoit le renfort des Sénateurs UMP UDI

LES ÉCHOS

Quatre mois l’échec négociations dialogue social, députés s’apprêtent examiner projet loi ministre Travail, François Rebsamen. AFP PHOTO / LOIC VENANCE Quatre mois après l’échec des négociations sur le dialogue social, les députés s’apprêtent à examiner le projet de loi du ministre du Travail, François Rebsamen.

La commission des Affaires sociales entame mardi l’examen du projet défendu par François Rebsamen. Le texte pourrait évoluer à la marge. Le gouvernement n’aura pas chômé. Le 22 janvier, patronat et syndicats actaient l’échec des négociations sur le dialogue social. Moins de quatre mois après, les députés s’apprêtent à examiner le projet de loi du ministre du Travail, François Rebsamen, sur le sujet.

 Avant d’être discuté dans l’hémicycle du 26 au 29 mai, le texte passera en commission des Affaires sociales mardi et mercredi. Il arrive dans une configuration un peu particulière  : le patronat se retrouve en position de faiblesse, du fait de l’absence d’accord qui, de surcroît, délie les mains des députés – et en premier lieu du rapporteur du projet de loi, Christophe Sirugue –, ce qui autorise des surprises.

Le gouvernement, s’il compte bien rester «  attentif à l’équilibre du texte  », va devoir tenir compte de cette situation. Si, a priori, le volet relatif à la représentation des salariés des très petites entreprises – le plus polémique pour les organisations patronales – ne devrait pas bouger, quatre sujets devraient faire l’objet d’évolutions. S’ajouteront dans la loi l’ouverture de l’accès à la prime d’activité pour une partie des étudiants et apprentis, ainsi qu’un aménagement du dispositif de pénibilité.

C’est l’invitée surprise. La fusion des thématiques d’information-consultation et celle des négociations a conduit à diluer la question de l’égalité homme-femme dans l’entreprise, ce qui a suscité la semaine dernière une levée de boucliers des féministes. Le gouvernement s’est engagé, «  en lien avec les parlementaires  », à proposer un amendement garantissant la persistance d’une information spécifique sur le sujet. Sur la négociation, il a affirmé que l’obligation «  demeure inchangée  ». Sans convaincre.

Le projet de loi se contente de prévoir que les administrateurs salariés puissent bénéficier d’une formation. Mais les syndicats et nombre de parlementaires de la majorité comptent bien l’enrichir. Un bilan doit être fait, ce lundi matin, par les partenaires sociaux, du dispositif institué par l’accord de sécurisation de l’emploi, ce qui va leur donner de la matière.

Dans leur collimateur, il y a le contournement par un quart du CAC 40 de l’obligation faite aux entreprises qui comptent au moins 10.000 salariés en tout, ou 5.000 en France et un comité d’entreprise, d’élire des administrateurs salariés, au motif que leur holding est en deçà du seuil. Le second sujet est la baisse du seuil d’effectif des entreprises ­concernées de 5.000 à 1.000 salariés, déjà tentée dans la loi Macron.

Les moyens financiers affectés aux expertises externes avaient été un des sujets d’opposition majeurs entre patronat et syndicats. Ces derniers comptent bien que la discussion parlementaire garantisse le maintien de l’existant. Les syndicats contestent par ailleurs que les suppléants ne puissent plus siéger qu’aux réunions concernant les orientations stratégiques, alors qu’aujourd’hui ils assistent à tout. Problème  : si on maintient l’ancien système, réunir ces instances coûtera plus cher à un employeur de 50 salariés qu’avant la réforme, avance-t-on du côté de l’exécutif.

Suppression du seuil de 150 salariés, élargissement du droit à négocier aux élus du personnel en l’absence de salarié mandaté par un syndicat... L’article du projet de loi sur le sujet ouvre largement les vannes des négociations en dehors des organisations de salariés. Il devrait être plus encadré. Prime d’activité pour les étudiants et les apprentis

C’est la volonté de François Hollande  : les étudiants et les apprentis touchant 80 % du SMIC ou plus – soit environ 200.000 jeunes – vont pouvoir bénéficier du dispositif qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi. Pénibilité

On ne sait pas encore sur quoi va déboucher la mission que Manuel Valls a confié à Christophe Sirugue et Gérard Huot sur le compte pénibilité, mais ils vont devoir accélérer leurs travaux pour que la loi sur le dialogue social puisse intégrer des mesures de simplification. La pression sera forte également pour inscrire des droits nouveaux dans le compte personnel d’activité que va créer la loi, alors même que le dossier doit être discuté avec les partenaires sociaux.

Les sénateurs n’auront pas attendu l’examen du projet de loi Rebsamen sur le dialogue social (v. l’actualité n° 16821 du 23 avril 2015) pour avancer leurs pions sur la future réforme des IRP. Ils ont, en effet, adopté, le 12 mai, un projet de loi Macron largement amendé en la matière, entre augmentation des seuils sociaux et fusion du CE et du CHSCT.

Les sénateurs ont tout d’abord relevé les seuils sociaux pour la mise en place des IRP. Les délégués du personnel devraient ainsi être élus à compter de 21 salariés dans l’établissement, et non plus 11 salariés. Quant au comité d’entreprise, au CHSCT et aux délégués syndicaux, ils devraient être élus ou désignés à partir de 100 salariés, et non plus à partir de 50 salariés. Dans les entreprises de 50 à 100 salariés, et dans les entreprises dépourvues de CE par suite d’une carence aux élections, les attributions économiques du CE seraient exercées par les délégués du personnel.

En plus de l’ augmentation des seuils sociaux requis pour la création du CE et du CHSCT, les sénateurs ont adopté un amendement visant à fusionner ces deux instances au sein d’une instance unique de représentation.

Le Sénat a souhaité ainsi aller plus loin que le projet de loi Rebsamen qui, d’une part, étend la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel aux entreprises de plus de 199 et de moins de 300 salariés et permet d’y intégrer le CHSCT, et d’autre part, donne la faculté aux entreprises d’au moins 300 salariés de regrouper, par accord majoritaire, le CE, le CHSCT et les DP (ou deux de ces institutions) en une seule instance.

Abolition de la peine de prison pour tous les cas d’entrave aux IRP Les députés avaient inscrit « en dur » dans le projet de loi la suppression de la peine de prison en cas d’entrave au fonctionnement des IRP (DP, CE, CHSCT…).

En contrepartie, le montant de l’amende encourue serait porté à 15 000 €. Ainsi, il n’y aurait plus du tout de peine de prison en matière d’entrave aux IRP, quelle que soit la nature de celle-ci. L’amende applicable en cas d’entrave à la constitution de l’IRP passerait de 3 750 € actuellement à 15 000 € ; en cas d’entrave au fonctionnement de l’IRP, elle doublerait, passant de 3 750 € à 7 500 €.

Les sénateurs sont revenus sur la disposition du projet de loi substituant à la compétence de l’administration en matière préélectorale celle du juge judiciaire. Le gouvernement a émis un avis favorable sur cet amendement.

Après l’Assemblée nationale, le 19 février, le Sénat a validé la réforme de la justice prud’homale, en la complétant sur plusieurs points. Deux amendements ont ainsi été adoptés s’agissant de la procédure prud’homale. Le premier prévoit la possibilité pour les conseillers rapporteurs, chargés de la mise en état de l’affaire, d’adresser des injonctions aux parties, de fixer un calendrier de mise en état et de prévoir la clôture des débats. Le second instaure le principe, en appel, d’une procédure « essentiellement écrite ».

Les parties devraient donc échanger leurs conclusions et pièces justificatives par écrit. Elles pourraient toujours être entendues par le juge. S’agissant du défenseur syndical, les sénateurs ont prévu d’étendre son statut protecteur en cas de transfert d’activité. Ainsi, le transfert d’un défenseur syndical compris dans un transfert partiel d’entreprise ou d’établissement serait soumis à autorisation de l’inspecteur du travail.

Plus de 900 000 entreprises ont bénéficié de 8,7 milliards d’€ de remboursements ou imputations au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en 2014, a indiqué, le 12 mai, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dans son rapport annuel.

L’économie d’impôt représente 6 % de la masse salariale en 2014, hors salaires supérieurs à 2,5 smic. Lorsqu’il est reçu sous forme d’imputation et non de remboursement, le crédit sert à payer l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu dû par l’entreprise.

En rythme de croisière à horizon 2017, le CICE doit peser 20 milliards d’€ par an (avec l’AFP).

II va être compliqué de suivre la consigne ministérielle de stabilité des effectifs à l’hôpital en 2015-2017. Entre décembre et février, les agences régionales de santé ont reçu les instructions concernant le plan d’économies de 3 milliards d’euros à réaliser sur les établissements de santé en trois ans. Ces documents, auxquels « Les Echos » ont eu accès, montrent que certaines régions vont devoir réduire fortement la croissance de leur masse salariale.

La plus grosse région hospitalière, l’Ile-de-France, doit ainsi réduire le rythme de progression des coûts salariaux à + 0,80 % en 2017, presque moitié moins que la hausse estimée de 2014 (1,43 %). Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Martin Hirsch, a d’ailleurs commencé à négocier une réorganisation des accords sur les 35 heures dans le but de limiter la progression des coûts. Le Nord - Pas-de-Calais, qui part d’assez haut (+ 3,24 % en 2014), doit quant à lui effacer 1,6 point de croissance de la masse salariale en trois ans.

Parmi les régions qui doivent renoncer à plus de 1 point de croissance, on trouve le Centre, la Corse, Poitou-Charentes - où les coûts augmentent vite - mais aussi l’Auvergne et la Bourgogne - qui sont plus sages. Ces efforts visent à atteindre l’objectif de 860 millions d’euros économisés sur les frais de personnel en trois ans, c’est-à-dire une progression de la masse salariale de seulement 1,5 % par an en moyenne jusqu’en 2017, contre 2,22 % en 2014. Les objectifs seront probablement durcis, puisqu’ils ont été fixés avant le tour de vis sur l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie, qui doit tomber de 2 % à 1,75 % en 2016-2017.

Parallèlement, les établissements vont devoir « optimiser les capacités  » en médecine et chirurgie, c’està- dire réduire le nombre de lits et sans doute les emplois associés (infirmiers, internes…). Il faudra pour cela développer la chirurgie ambulatoire. Les économies attendues de ce « virage ambulatoire » s’élèvent à 1 milliard sur trois ans, dont 570 millions par la seule « optimisation des capacités ». Là aussi, les régions ne sont pas égales devant l’effort à fournir.

L’Ile-de-France devra économiser 111 millions d’euros en trois ans, Rhône-Alpes 53 millions, Provence- Alpes-Côte d’Azur 35 millions, etc. A l’inverse, la Corse sera relativement épargnée (3 millions), ainsi que le Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et l’Auvergne (8 à 13 millions), où la capacité hospitalière est moindre. Les économies vont aller croissant, 40 % des réductions de capacité intervenant en 2017.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, continue de promettre que ces efforts se feront à effectif stable. Ces trois dernières années, les hôpitaux ont recruté 5.700 médecins et 24.250 soignants.

Désormais, l’augmentation de la masse salariale devrait uniquement résulter de la revalorisation des salaires avec l’âge et les qualifications, ainsi que des coups de pouce offerts à certaines catégories de personnel, des internes aux sages-femmes. ■

Après plus d'un an sur le choix des nouveaux vêtements, aujourd'hui ce que l'on peut constater et ce malgré les nombreuses remarques, c'est une grosse bourde sur la qualité des polos, ils sont transparents !

Ce point-là avait été remonté lors du choix de la couleur par la direction, maintenant on voit le résultat ! Ceci pose bien des problèmes !

Voici une copie du mail envoyé à la direction.

Bonjour,

J’ai été interpellé par des collègues « femmes » concernant le polo qui est très transparent, et je le confirme pour l’avoir vu sur l’une d’entre-elles. Il rend visible leur intimité,  c'est-à-dire que les dessous sont fortement visible. Merci de prendre en considération cette remarque , car moi perso cela me choque, et je comprends le gêne que cela occasionne pour mes collègues « femmes ».

Cdt

Frédéric BRIESMALIEN

L'encadrement suggère le port d'une brassière pour résoudre le problème ! (Cela devient navrant)

Vous avez le choix pour la couleur !!!!!

Le Code du Travail a valeur de loi. Il a été créé pour corriger l’inégalité de droit entre employeur et salarié. L’inquisition libérale fait campagne depuis des années pour assimiler ce Livre social à un sabotage de la compétitivité.

Macron met le feu à ce livre. Il ouvre une autoroute aux patrons qui vont pouvoir, comme pour la rupture conventionnelle, abuser d’accords de particulier à particulier pour habiller l’utilisation de leur toute-puissance.

En contournant le Code du Travail, les syndicats et leurs délégués.

Macron ne rencontre que peu d’opposition syndicale à son entreprise de destruction du Code du Travail. Le T de CGT a-t-il été mis entre parenthèses ? Le T veut dire Travail, agressé par le chômage, la précarité et la répression antisyndicale. Le Travail est mis en accusation perpétuelle par les procureurs du Medef et du gouvernement. Il «coûte trop cher» d’où la baisse des rémunérations.

«Il y a trop de travailleurs », d’où les licenciements massifs quotidiens et le chômage record. Les délégués, élus et mandatés se démènent à l’entreprise et dans la localité pour défendre les salariés.

Mais le C de confédération? A-t-il oublié le T de Travail pour se consacrer à des tâches de communication sur la syndicalisation, en occultant ce qui lui fait obstacle, l’offensive patronale sans précédent ?

Comme si le T du camp du Travail était effacé par le C d’une technostructure d’importation, occupée à commémorer le passé pour ne pas s’occuper du présent...

Le 9 avril, il y a eu un frémissement. Pourquoi l’enterrer ? Pourquoi ne pas lui donner de suite ? Pourquoi ne pas revendiquer ? Pourquoi ne pas s’opposer aux lois Macron et Rebsamen ?

Avant que la CGT ne devienne une CG sans Travail syndical confédéral de défense des salariés et de combat pour leurs revendications, il est temps, salariés, syndiqués, élus et mandatés, de reprendre notre bien commun, une confédération générale du Travail qui ne se fige pas dans

le passé, et qui soit adaptée aux combats du présent.

Du haut de l’Etat, Rebsamen veut transformer la représentation syndicale en conseil régional paritaire, et il commence par les entreprises de moins de 11 salariés. Détruisant au passe les outils de l’égalité homme-femme, il légifère contre notre syndicalisme.

Il est temps qu’en haut la CGT soit animée de la même déterminationque celle qui motive les élus et mandatés. C’est le T de Travail qui est au centre de l’édifice CGT.

Le Travail est un combat, pour en obtenir un, pour obtenir une rémunération correcte, pour l’entourer d’une protection sociale efficace.

Ceux d’Arjowiggins Wizernes et de Chapelle Darblay UPM, entre autres, le montrent par leurs luttes. Il est temps de faire valoir ce droit au Travail dans la CGT.

À CEUX QUI CONSIDÈRENT POSITIVE CETTE PARTIE DU PROJET REBSAMEN QUI CRÉE UN "DROIT SYNDICAL" POUR LES TPE, QU’ILS LISENT ET LE TEXTE DE LA LOI ET CE QUI SUIT.

COMMENT CONFONDRE UNE "COMMISSION PARITAIRE" RÉGIONALE, C’EST-À-DIRE UNE STRUCTURE DE COLLABORATION PATRONAT-SYNDICAT, AVEC LE DROIT DES SYNDICATS REPRÉSENTATIFS À ÊTRE PRÉSENTS DANS LES TPE ?

AINSI UN RÉDACTEUR D’UN COMMUNIQUÉ ATTRIBUÉ À LA CGT OSE ÉCRIRE :

"Il acte la mise en place de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés des très petites entreprises. C’est un premier pas pour la représentation collective de ces 4,6 millions de salariés. Il aura fallu plusieurs années pour venir à bout de l’obstruction de certaines organisations patronales, la CGT y a largement contribué. Pour autant, il faut améliorer le dispositif des commissions paritaires, les rendre plus proches des salariés et développer les droits et moyens de leurs représentants."

C’EST UN CONTRESENS TOTAL, À MOINS DE REVENDIQUER, COMME LA CFDT, UN SYNDICALISME DE COLLABORATION AVEC LES EMPLOYEURS.

NON LA CGT N’A PAS CONTRIBUÉ À L’ORGANISATION D’UNE COMMISSION PARITAIRE PATRONAT-SYNDICATS, MAIS SANS DOUTE AU COEUR DES NÉGOCIATIONS SECRÈTES, DES CONCESSIONS ONT ÉTÉ FAITES EN CE SENS.

CETTE USINE À GAZ, LA COMMISSION PARITAIRE RÉGIONALE, EST UN ELDORADO POUR FONCTIONNAIRES SYNDICAUX QUI VEULENT Y TOUCHER LES DIVIDENDES DE LEUR DOCILITÉ. DU SUR MESURE POUR LA CFDT....

TITRE IER

AMELIORER L’EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’ENTREPRISE

CHAPITRE IER UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE

Article 1er

I. - Le livre III de la deuxième partie du code du travail est complété par un titre XI ainsi rédigé :

« TITRE XI « COMMISSIONS PARITAIRES REGIONALES POUR LES SALARIES ET LES EMPLOYEURS DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES

« CHAPITRE IER

« CHAMP D’APPLICATION

« Art. L. 23-111-1. - I. - Une commission paritaire interprofessionnelle est instituée au niveau régional afin de représenter les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés. « II. - Elle représente les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés relevant des branches qui n’ont pas mis en place, par accord conclu dans les conditions prévues à l’article L. 2232-6, de commissions régionales : « 1° Exerçant au moins les mêmes attributions que celles mentionnées à l’article L. 23-113-1 ; « 2° Et composées d’au moins cinq représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives et d’au moins cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, issus d’entreprises de moins de onze salariés.

« III. - Pendant la durée du mandat prévue à l’article L. 23-112-3, le champ de compétence professionnel et territorial de la commission paritaire régionale interprofessionnelle n’est pas modifié.

« CHAPITRE II

« COMPOSITION ET MANDAT

« Art. L. 23-112-1. - La commission paritaire régionale interprofessionnelle est composée de vingt membres, salariés et employeurs d’entreprises de moins de onze salariés désignés par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs dans les conditions suivantes :

« 1° Dix sièges sont attribués aux organisations syndicales de salariés dont la vocation statutaire revêt un caractère interprofessionnel, proportionnellement à leur audience dans la région auprès des salariés que la commission représente aux élections prévues à l’article L. 2122-10-1 et à l’article L. 2122-6 ;

« 2° Dix sièges sont attribués aux organisations professionnelles d’employeurs dont la vocation statutaire revêt un caractère interprofessionnel, répartis proportionnellement à leur audience définie au 6° de l’article L. 2151-1 auprès des entreprises de moins de onze salariés, dans la région et les branches couvertes par la commission.

« Art. L. 23-112-2. - Dans le cadre du scrutin mentionné à l’article L. 2122-10-1 et à l’article L. 2122-6, les organisations syndicales de salariés candidates mentionnées à l’article L. 2122-10-6 peuvent indiquer sur leur propagande électorale l’identité des salariés qu’elles envisagent de désigner dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, dans la limite de dix salariés par organisation.

« Cette propagande peut être différenciée par région.

« Les noms des salariés dont l’identité figure sur la propagande électorale et les noms des salariés membres de la commission sont notifiés à leur employeur par les organisations syndicales de salariés.

« Art. L. 23-112-3. - Les membres de la commission sont désignés pour quatre ans. Leur mandat est renouvelable.

« Art. L. 23-112-4. - Pour être désignés, les membres de la commission doivent être âgés de 18 ans révolus et n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

« Art. L. 23-112-5. - La composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle est rendue publique par l’autorité administrative.

« Art. L. 23-112-6. - Les contestations relatives aux conditions de désignation des membres de la commission sont de la compétence du juge judiciaire. Le recours n’est recevable que s’il est introduit dans les quinze jours suivant la date où la composition de la commission a été rendue publique.

« CHAPITRE III

« ATTRIBUTIONS

« Art. L. 23-113-1. - Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles ont pour compétence :

« 1° De donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ;

« 2° D’apporter des informations, de débattre et de rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés notamment en matière d’emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail et de santé au travail.

« Art. L. 23-113- 2. - Les membres de la commission n’ont, pour l’exercice de leurs fonctions, pas accès aux locaux des entreprises.

« CHAPITRE IV

« FONCTIONNEMENT

« Art. L. 23-114-1. - L’employeur laisse au salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle le temps nécessaire à l’exercice de sa mission dans la limite d’une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder cinq heures par mois, en plus du temps passé aux séances de la commission.

« Le temps passé par le salarié à l’exercice de ses fonctions, y compris le temps passé aux séances de la commission, est de plein droit considéré comme du temps de travail et payé à l’échéance normale. Il est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son contrat de travail, des dispositions légales et des stipulations conventionnelles.

« L’employeur qui entend contester l’utilisation faite des heures de délégation saisit le juge judiciaire.

« Art. L. 23-114-2. - L’exercice du mandat de membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle ne peut être une cause de rupture du contrat de travail. Le licenciement et la rupture du contrat à durée déterminée du membre de la commission sont soumis à la procédure d’autorisation administrative prévue par le livre IV de la deuxième partie du présent code.

« Les salariés dont l’identité figure sur la propagande électorale des organisations syndicales de salariés conformément aux dispositions de l’article L. 23-112-2 et les anciens membres de la commission bénéficient également de cette protection dans les conditions prévues par le même livre IV.

« Art. L. 23-114-3. - Les frais occasionnés par le fonctionnement de la commission, la participation de ses membres aux réunions et leur formation, ainsi que l’indemnisation des représentants salariés sont exclusivement financés par les crédits versés par le fonds prévu par l’article L. 2135-9 au titre de sa mission mentionnée au 1° de l’article L. 2135-11.

« Art. L. 23-114-4. - La commission détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement.

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À compter du 1er juillet 2017, tous les salariés et les employeurs des TPE (moins de 11 salariés) seraient représentés, grâce à la mise en place de commissions régionales paritaires. Ne sont pas concernés ceux relevant de branches ayant mis en place, avant ou après la future loi « Rebsamen », par accord collectif, des commissions régionales (par exemple, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat).

• Missions. Chargées de conseiller et d’informer les salariés et les employeurs des dispositions applicables (notamment en matière de droit du travail), ces commissions auraient aussi une mission d’information sur l’emploi, la formation, la GPEC et les conditions de travail et de santé.

• Composition. Elles comporteraient 20 membres issus des TPE, désignés pour quatre ans (renouvelables) respectivement par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs. Les sièges seraient attribués selon les modalités suivantes :

– dix pour les « employeurs », répartis proportionnellement à leur audience liée au nombre d’adhérents définie dans la région et les branches couvertes par les commissions. Mesurée pour la première fois en 2017, l’audience patronale concernera l’ensemble des entreprises. Pour le renouvellement des commissions en 2021, l’audience devrait être complètement ajustée pour ne prendre en compte que les entreprises adhérentes de moins de 11 salariés.

– dix pour les « salariés », répartis proportionnellement à leur audience mesurée lors des élections régionales TPE. Afin de rendre ces élections plus attractives, les organisations syndicales de salariés candidates pourraient, dès 2016 (année des prochaines élections TPE), mentionner sur leur propagande électorale l’identité des salariés qu’elles envisagent de désigner dans les commissions. Dans tous les cas, elles notifieraient à leurs employeurs les noms des salariés dont l’identité figure sur la propagande électorale et les noms des salariés membres de la commission.

• Fonctionnement et statut.

Les membres de la commission régionale n’auraient pas accès aux locaux des entreprises pour l’exercice de leurs . En revanche, ils bénéficieraient d’un crédit d’heures de cinq heures/mois, en plus du temps passé aux séances de la commission (sauf circonstances exceptionnelles). L’employeur d’un membre de la commission qui entendrait contester l’utilisation de ces heures devrait saisir le juge judiciaire.

Les membres de la commission se verraient attribuer le statut de salarié protégé. Les salariés candidats figurant sur les propagandes électorales et les anciens membres de commission bénéficieraient aussi d’une telle protection, pendant six mois (à compter de la notification à l’employeur de la candidature/de l’expiration du mandat).

Les frais de fonctionnement des commissions, la participation de leurs membres aux réunions et la formation de ceux-ci, ainsi que l’indemnisation des représentants salariés, seraient exclusivement financés par les crédits versés par le Fonds paritaire de financement du paritarisme au titre de la gestion paritaire.

LES ÉCHOS

Réclamé par la FNAC, le droit d’ouvrir tous les dimanches est accordé aux enseignes de biens culturels par les sénateurs. Une mesure qui est encore à confirmer. Ils en voient enfin le bout. Après 130 heures de débat et deux reports du calendrier initial, les sénateurs vont achever ce lundi l’examen de la centaine d’articles du projet de loi Macron sur la croissance et l’activité, avant de voter le texte mardi. La Haute Assemblée n’a de fait pas chômé, avec plus de 600 amendements adoptés.

Fil rouge : la volonté affichée par la droite, majoritaire, de pousser Emmanuel Macron à aller plus loin que le texte adopté à l’Assemblée nationale. « On sent que sa main n’a pas été aussi loin que son cerveau. Or il est essentiel de vraiment dynamiser la croissance, sans se contenter de profiter de l’évolution de l’euro et du pétrole », insiste le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas (UDI), président de la commission spéciale dédiée au texte.

Sur le travail dominical, les sénateurs ont ainsi accordé aux enseignes de biens culturels le droit d’ouvrir tous les dimanches, comme le réclamait la Fnac. Et cette mesure pourrait bien être confirmée lors de la Commission mixte paritaire (CMP, la date du 28 mai est évoquée) qui sera chargée d’établir le texte final : Emmanuel Macron ne s’y est pas opposé, préférant s’en remettre, selon la formule consacrée, à « la sagesse » des sénateurs, forme de soutien implicite. L’autre mesure imposée par le Sénat, exonérer les TPE (moins de 11 salariés) de toutes contreparties au travail dominical, aura bien moins de chances de survivre.

Toujours dans cette volonté de répondre aux attentes patronales, le Sénat a aussi - à chaque fois contre l’avis du gouvernement -, fortement limité le droit d’information des salariés avant une cession d’entreprise, réduit la portée du compte pénibilité et réduit le pouvoir de sanction de l’autorité de la concurrence.

Ce lundi, le Sénat devrait jeter un autre pavé dans la mare en autorisant les accords de maintien dans l’emploi « offensifs  » permettant aux entreprises en bonne santé de déroger elles aussi aux 35 heures par accord. « On a simplifié et rendu plus opérationnelle la feuille de route économique. On pousse le gouvernement et l’Assemblée à faire des choix clairs », insiste Vincent Capo-Canellas. Réclamé par la FNAC, le droit d’ouvrir tous les dimanches est accordé aux enseignes de biens culturels par les sénateurs.

La version finale se jouera en CMP où l’UDI, en position potentielle d’arbitre, veut peser. « Un accord en CMP sera compliqué mais possible », indique Vincent Capo-Canellas, qui la présidera. Il prévient en particulier qu’« il faudra accepter d’évoluer sur les professions réglementées », en confirmant les aménagements adoptés au Sénat sur la réforme des tarifs et droits d’installation. Autre dossier sensible sur lequel il attend des gestes : la spécialisation des tribunaux de commerce, qui débutent ce matin une grève illimitée.

Contre l’avis de Bercy, le Sénat n’a rendu leur compétence automatique qu’au-delà de 250 salariés et a fixé à 15 à 20 leur futur nombre (134 aujourd’hui), quand l’exécutif en prévoit huit. A Bercy, on doute de la capacité de la CMP à parvenir à un accord global, ce qui obligerait le texte à repartir en seconde lecture. Mais même dans ce cas, il devrait pouvoir être adopté « avant fin juillet », y assure-t-on. ■

LES ÉCHOS

BNP Paribas , la Société Générale et Natixis comptent 277 banquiers régulés gagnant plus de 1 million d’euros.Ils sont cependant moins nombreux et moins bien rémunérés que leurs pairs européens.

Les millionnaires des banques européennes, y compris des banques françaises, n’ont pas vu passer la crise. Malgré le séisme financier de 2008, les litiges et les amendes, les établissements ont continué de soigner leurs meilleurs éléments, voire dans certains cas de les augmenter.

D’après les données que les groupes bancaires sont en effet contraints de publier pour la première fois par Bruxelles, le nombre de banquiers d’établissements français gagnant plus de 1 million d’euros se compte aujourd’hui en centaines.

Dans l’Hexagone, sur les trois groupes qui ont à ce jour communiqué ces éléments, à savoir BNP Paribas, Société Générale et Natixis, 277 banquiers dits «  régulés  » ont gagné en 2014 plus de 1 million d’euros en fixe et variable.

Il y a deux ans, sur les seules données agrégées connues pour la France, une centaine de moins (177) étaient comptabilisés et 162 en 2011, selon les chiffres de l’Autorité bancaire européenne (EBA). Ainsi, BNP Paribas, qui compte la plus grosse banque d’investissement française et fournit donc un bastion important, en dénombre 149. Ils sont 109 à la Société Générale et seulement 19 chez Natixis.

BNP Paribas indique que le gros de ses bataillons de millionnaires est employé à Londres (47). La France, où le salaire moyen des salariés de la banque de la rue d’Antin émarge à 52.018 euros pour 2014, est le deuxième pays d’exercice de ces millionnaires (ils y sont 33), devant l’Asie (30) et même les Etats-Unis (29).

Chez Natixis, la plupart d’entre eux sont basés en France. Quant à la Société Générale, où le salaire moyen brut annuel en France s’est élevé à 54.846 euros, elle ne donne pas de décompte. A noter que le poids de la France s’explique entre autres par la domiciliation des dirigeants des grands groupes français.

Ces nouvelles données indiquent par ailleurs que BNP Paribas est la banque qui est allée le plus haut dans la grille de salaires de ces millionnaires, puisqu’il rémunère trois banquiers plus de 3,5 millions d’euros, une catégorie que ne compte pas la banque de la Défense. A la traîne

Cependant, l’examen des rémunérations de ces trois groupes montre qu’ils sont les parents pauvres des banques en Europe. En effet, si BNP Paribas compte plus de millionnaires que RBS (110), l’établissement britannique sauvé par des capitaux publics a, en un an, largement augmenté le nombre de ses banquiers rémunérés plus de 1,5 million, dont 3 sont payés plus de 5 millions d’euros, une catégorie qui n’existe pas en France.

Quant aux autres concurrents des banques françaises, ils comptent à la fois bien plus de millionnaires et de lignes dans leur grille de rémunération. Première banque européenne, le britannique HSBC recense 320 millionnaires, dont des dirigeants qui perçoivent entre 7 et 9 millions d’euros. Un an plus tôt, il en déclarait seulement 180. Question de culture, les Britanniques n’ont pas la pudeur des banques françaises et ont publié ces données avant d’y être contraintes.

Enfin, le vivier le plus important de millionnaires chez les banques européennes se trouve chez Deutsche Bank : le groupe allemand n’en dénombre pas moins de 816, dont 14 gagnent entre 6 et 9 millions d’euros.