SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Unilever a fait état jeudi de ventes du deuxième trimestre supérieures aux attentes et a confirmé ses prévisions annuelles.

Ces chiffres semblent confirmer que le groupe anglo-néerlandais se remet après un exercice 2014 plombé par des effets de change défavorables et un ralentissement de l'activité sur les marchés émergents.

Ils ont été bien accueillis en Bourse, le titre Unilever coté à Londres figurant parmi les plus fortes hausses à l'échelle européenne avec un gain de 2% vers 10h00 dans un marché londonien en hausse de 0,13%.

Pour autant, le groupe notamment propriétaire des marques de glaces Ben & Jerry, de savon Dove et de thé Lipton, a prévenu que la demande reste faible. "Dans les marchés émergents (l'activité) reste modeste et la croissance est négligeable en Europe et en Amérique du Nord", dit-il dans un communiqué.

"Le seul marché pour lequel on pourrait avoir l'impression que les choses s'améliorent légèrement c'est l'Amérique du Nord, mais pour chaque pas en avant on fait deux pas en arrière", a déclaré à Reuters le directeur financier, Jean Marc Huet.

Unilever, qui se désengage de l'alimentaire pour se concentrer sur les produits d'entretien et d'hygiène, a vu ses ventes progresser de 2,9% au deuxième trimestre, abstraction faite des effets de change et des acquisitions et cessions.

Selon un consensus fourni par Unilever, les analystes tablaient en moyenne sur une croissance de 2,6%.

Les ventes ont progressé de 1,3% en volume et de 1,5% en valeur.

"Dans l'ensemble c'est très satisfaisant", relèvent des analystes de RBC Capital Markets, soulignant la progression des volumes puisque celle en valeur est biaisée par les effets de change.

Le bénéfice d'exploitation semestriel s'est établi à 3,8 milliards d'euros, conformément aux attentes.

Unilever dit prévoir une nouvelle année de croissance en volume ainsi qu'une amélioration continue de sa marge opérationnelle brute et une solide génération de trésorerie.

En avril, Jean-Marc Huet avait indiqué que la croissance des ventes sur l'ensemble de l'exercice devrait probablement s'établir dans le haut de la fourchette de 2% à 4% établie précédemment.

(Martinne Geller, Myriam Rivet pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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Les salariés des Autoroutes du Sud de la France (ASF), soutenus par la CGT, seront en grève les 31 juillet, 1er et 2 août 2015 pour défendre l’emploi en général, leurs postes de travail, leur avenir professionnel, le service dû aux usagers et la sécurité sur leurs réseaux. En cause : le manque d’honnêteté de la part du groupe Vinci quant aux méthodes de gestion et d’embauche qu’il emploie contre ses salariés.

« Pas de licenciement ni de mutation forcée » : à en croire les dirigeants de ASF, le « pacte social » en place protège les salariés et leur garantit des conditions de travail décentes. La réalité est cependant bien différente. En tout, plus de 1200 emplois en CDI ont été détruits depuis 2006 dans cette entreprise du groupe Vinci. Les 377 licenciements disciplinaires, 242 démissions, 231 ruptures conventionnelles et 839 départs en retraite ou décès n’ont pas donné lieu à de nouvelles embauches extérieures. En tout, on compte seulement 484 embauches ou mutations internes pour remplacer ces départs. Sur 9 ans, ce sont 25% des effectifs du groupe qui ont été éradiqués. Ajoutons à cela une volonté de réforme des pratiques de maintenances, de surveillance et d’intentions sur les matériels et les infrastructures de l’entreprise, qui entrainent une pression managériale sans précédent sur les salariés. C’est un véritable plan social qui ne dit pas son nom qui est à l’œuvre au sein d’ASF ! Une incohérence dont sont victimes les salariés, mais pas les patrons ni les actionnaires… En effet, ASF revendique des résultats annuels plus que florissants. Son chiffre d’affaires a crû de 23% en 7 ans, et le cumul des bénéfices nets se hisse à plus de 6 milliards d’euros depuis 2006 - dont 785 millions pour l’année 2014. La quasi-totalité ayant été reversée à son principal actionnaire, qui n’est autre que le groupe Vinci. Etrangement, ASF bénéficie malgré tout depuis l’année dernière de nouvelles subventions d’Etat : un Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) d’une valeur de 11 millions d’euros. Et pour couronner le tout, Pierre Coppey, Directeur général délégué de Vinci, a vu sa rémunération augmenter de 54% en quatre ans, passant de 545 000 euros en 2010 à 839 000 euros en 2014.

Les conséquences de cette hypocrisie sont désastreuses pour les salariés de l’entreprise ASF. Conditions de travail et de sécurité dégradées, réduction drastique des congés estivaux – puisque les embauches en CDD ou contrat saisonniers en cas de surcroît d’activité se sont arrêtées, diversification des activités et polyvalence accrue des travailleurs… Une perte de repères professionnels et un stress permanent a gagné les équipes.

C’est pourquoi les salariés ASF, soutenus par la CGT, dénoncent cette manipulation qui a lieu alors que le groupe ne subit pas de réelle concurrence dans son secteur. Ils revendiquent une attitude citoyenne de la part leurs dirigeants qui doit passer par la création d’emplois. Cela soulagerait les salariés et restituerait un service exemplaire aux usagers, qui sont eux aussi pénalisés par la gestion de l’entreprise.
Refusant d’être complices du système pervers instauré par les dirigeants, ils dénoncent la multiplication des sanctions disciplinaires, l’abus des ruptures conventionnelles (qui sont au final financées par la collectivité), les licenciements abusifs, le tout sans remplacement des salariés. Aussi, ils préconisent une meilleure utilisation du CICE accordé à ASF.

Les salariés du groupe Vinci en font sa richesse. Il est indispensable de respecter leurs droits dans le travail, leurs conditions de travail, leur santé. Et plus que tout, il est indispensable de garantir aux usagers un service de qualité.

Des journées de grève sont prévues les 31 juillet, 1er et 2 août prochains.

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Comment a été créé le "Trou" ?

La création de la S.S. a suscité, dès le départ, d’importantes attaques du patronat et du gouvernement en vue de réduire sa portée.

LA NAISSANCE DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE

Le système français de Sécurité Sociale tel que nous le connaissons aujourd’hui résulte d’une longue évolution historique. Les premiers régimes de protection sociale sont créés dès la 17ème Siècle (marins 1689), puis au 18ème Siècle [fonctionnaires 1790] et au début du 19ëme Siècle (mineurs) sur la base de regroupements corporatifs.

La première loi générale date du 1er avril 1698 et autorise les sociétés de secours mutuel à couvrir leurs membres contre les risques de maladie et de vieillesse. La loi du 9 avril 1698 organisa la protection contre les risques d’accident du travail en reconnaissant le principe de la responsabilité patronale ; il s’agit là d’une première grande victoire du mouvement ouvrier en la matière.

Les étapes suivantes sont :
- la loi du 5 avril 1910 qui se proposait d’instituer un régime d’assurances vieillesse obligatoires pour les salariés de l’industrie, du commerce st de l’agriculture.
- les lois du 5 avril 1926 et 3D avtil 1930 mirent en place un système d’assurance sociale couvrant les risques de maladie, de maternité, d’invalidité et de vieillesse des salariés de l’industrie, du commerce st de l’agriculture.

Ainsi, à la veille de la seconde guerre mondiale, il existait en France un ensemble disparate de régimes couvrant dans des conditions variables selon les risques moins de la moitié de la population (si l’on classe à part les prestations familiales).

Il faudra attendre 1944 pour qu’apparaissant le concept de sécurité sociale. Le programme du Conseil National de la Résistance adepte le 15 Mars 1944 prévoyait l’élaboration d’un "plan complet de Sécurité Sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existenae, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat".

La Sécurité Sociale sera créée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, dont il est utile de citer l’article 1er : "Il est institué una organisation de Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent.

L’organisation de la Sécurité Sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l’allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales et de salaire unique.

Des ordonnances ultérieures procéderont à l’harmonisation des dites législations et pourront étendre le chamn d’application de l’organisation de la Sécurité Sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévues par les texte en vigueur."

On voit ici apparaître la notion de droit à la Santé, idée radicalement nouvelle, directement inspirée des forces de progrès qui furent l’élément essentiel de la Résistance, On parlait aussi dans le programme du C.N.R. de droit au travail, droit au repos, de garantie du pouvoir d’achat, de sécurité de l’emploi, de droit à l’instruction (c’est dire l’actualité de ce programme).

Les principes de fonctionnement étaient unité, universalité et gestion par les intéressés.
- Unité : Regroupement des différents systèmes existants, unité de trésorerie par la compensation nationale des charges.
- Universalité : Généralisation du système à toute la population, les régi- mes spéciaux n’étant maintenus qu’à titre provisoire.
- Gestion par les intéressés : Financées par les cotisations ouvrières et patronales, les différentes caisses primaires étaient dotées de conseil d’administration comportant essentiellement :

  • 3/4 de représentants de travailleurs
  • 1/4 de représentants d’employeurs,

élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.

LES ATTAQUES CONTRE LA S.S.

En 1948, le général de Gaulle, alors président du R.P.F., déclarait nécessaire de "réduire les dépenses sociales d’une manière effective et durable en procédant ; notamment à la réforme du fonctionnement des Assurances Sociales." Plus tard, le 30 décembre 1958, c’est alors le président de Gaulle qui parle : "Il convient de combler dans le fonctionnement des Assurances Sociales, le déficit dont les fonds publics ont à supporter la charge. "

Toujours en 1958, un des premiers actes du gouvernement Debré fut d’introduire une franchise de 3000 F (de l’époque) par semestre ce qui représente au moins 100 de nos Euros : ce n’est que pour des dépenses de santé dépassant cette somme que l’assure social était remboursé. La vigueur de la riposte des organisations démocratiques a amené le gouvernement à retirer rapidement cette mesure. Cependant, une seconde mesure accompagnant la franchise est restée en place : la suppression de l’allocation de salaire unique pour le premier enfant au-delà de cinq ans (au lieu de 10 avant 1958).

Ces premières attaques restaient aux yeux des pouvoirs publics nettement insuffisantes pour réduire les dépenses de santé. De son côté, le CNPF déclarait en 1961 qu’il "ne pouvait admettre le caractère inéluctable des charges supplémentaires sans cesse accrues ni accepter que l’on doive uniquement se résigner à susciter des ressources pour les couvrir : le problème de fond qui se pose aujourd’hui est de fixer les limites dans lesquelles la charge de S .S. peut et doit être contenue et de déterminer les moyens de faire respecter ces limites."

LE "DEFICIT" DE LA S.S.

Pour faire "passer" ces mesures impopulaires, le pouvoir a cherché des "justifications". C’est ainsi que fût mise sur pied l’opération-déficit"

En 1958, le régime général de S.S. était excédentaire de 534 millions de Francs actuels accumulés depuis 1947, il fallait donc créer un déficit et on s’y employât ;

a) détournement de fonds de leur destination initiale : 770 millions de N.F. payés chaque année par les automobilistes sous forme de vignettes pour alimenter le Fond National de Solidarité (Allocation Vieillesse des non- salariés) et que l’État oubliait de verser...

b) charges indues ; l’État exigeait, progressivement, que la S,S. finançât des charges qui lui incombaient jusque là (la Cour des Comptes a estimé à 4 milliards de francs par an ces charges), c’est, évidemment, le régime général qui fût frappé ;
- financement du déficit des autres régimes,
- participation au financement de l’enseignement de la médecine, de la recherche médicale, de l’équipement hospitalier,
- traitement des fonctionnaires contrôlant la S.S. au ministère du Travail. Malgré cela, les statistiques officielles indiquaient encore un éxcédent de 480 millions de Francs pour la période 1947-1965.

LES ORDONNANCES DE 1967.

Une nouvelle fois jugées insuffisantes, ces attaques économiques allaient se doubler, en 1967, de nouvelles atteintes beaucoup plus politiques contre les principes mêmes qui furent à l’origine de la création de la S.S., nous pouvons résumer le résultat des ordonnances p le tableau ci-dessous :

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
AVANT LES ORDONNANCES APRES LES ORDONNANCES
Une caisse unique gérait tous les risques et assurait les compensations selon le principe de la solidarité nationale. Création de 3 caisses distinctes maladie, allocations familiales, vieillesse, contraintes d’équilibre leur budget sans compensation de 1’ une à l’autre.
La caisse nationale envoyait à chaque caisse primaire l’argent dont celle-ci avait besoin, garantissant sa solvabilité. Les caisses nationales peuvent faire pression sur les caisses primaires en cas de gestion déficitaire. leur imposer des mesures d’économie.
Les Conseils d’Administration des caisses étaient élus à la proportionnelle par les salariés et les employeurs sur des listes présentées par leurs organisations. Elections supprimées. Les administrateurs sont désignés et l’Etat décide quelles sont les organisations les plus représentatives.
Les salariés avaient la majorité dans les C.A. Les patrons avaient moins du quart des membres des Conseils Les patrons sont â parité avec les salariés dans toutes les caisses.
Caisses primaires (selon l’importance) : 4 patrons sur 22 6 patrons sur 31 9 patrons sur 43. Caisses Régionales : 6 patrons sur 31. ex Caisses maladies :
— 9 patrons
— S salaries : 3 CGT, 2 CFDT, 2 FO 1 CFTC, 1 CGC. Le patronat profitant de la division syndicale devient donc maître des caisses.
COTISATIONS
AVANT LES ORDONNANCES APRES LES ORDONNANCES
Le salarié du régime général payait 6% prélevés sur le salaire jusqu’à un pla­fond de 1 140 F (en 1967). Il paie 6,5% sous le plafond et 1% au delà du plafond. Les fonctionnaires subissent aussi augmentation et déplafonnement.
Les automobilistes ne payaient que leur prime d’assurance et la vignette (d’ailleurs, détournée de sa destination). Cotisation supplémentaire pour lea propriétaires de tout véhicule ter­restre à moteur.
PRESTATIONS MALADIE
AVANT LES ORDONNANCES APRES LES ORDONNANCES
Les durées maxima de travail et d’immatriculation étalent fixées par le Code de la Sécurité Sociale. Elles sont fixées par décret et modifiables à tout moment.
Le ticket modérateur était fixé par le code de la S.S, : à 20% pour les frais médicaux à 10, 20 ou 30% pour les frais pharmaceutiques. Le ticket modérateur était le même pour tous les assurés. Augmentation du ticket modérateur qui est fixé par décret : à 30% pour frais médicaux et dentaires

Il pourra être"modulé" par décret.
Le remboursement des soins était automatiquement fixé à 100% pour les pensionnés d’invalidité, les opérations importantes (à partir de l’appendicectomie, les accouchements, l’ hospitalisation à partir du 3ème jour, les maladies de longue durée, etc.. Tous les textes sur les 100% automatiques sont abrogés. Des décrets préciseront quelques cas où la participation des assurés pourra être supprimée ou limitée.
Les mutuelles et caisses de secours étaient libres de garantir complètement leurs adhérents des frais non remboursés par la S.S. Le "ticket modérateur d’ordre public" supprime cette liberté.
Le tiers payant permettait aux assurés de ne pas faire l’avance des frais médicaux, pharmaceutiques, remboursables par la S.S. Il était pratiqué par les hôpitaux, cliniques dispensaires, mutuelles. Tiers payant supprimé.
Pendant les cures thermales, l’assuré social percevait des Indemnités Journalières comme pendant toute maladie. Ce droit est supprimé.
Les personnes âgées de plus de 60 ans, titulaires d’une pension avalent droits comme tous les autres assurés, à une indemnité Journalière pour arrêt de travail maladie En cas d’arrêt de travail maladie, les indemnités journalières sont supprimées ou réduites pour tous les pensionnés âgés de plus de 60 ans
PRESTATIONS FAMILIALES
AVANT LES ORDONNANCES APRES LES ORDONNANCES
Allocation de salaire unique pour les jeunes ménages sans enfant pendant les deux premières années du mariage. Ce droit est supprimé. Seul est maintenu le droit éventuel à l’allocation logement

Notons, enfin, que la S.S. a subi et subit encore très lourdement le poids des cotisations patronales non payés ainsi que les énormes profits réalisés par l’industrie pharmaceutique française.

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LIVRET A = 0,75% AU 1er AOÛT - L’ARNAQUE DE L’ÉTÉ CONTRE L’ÉPARGNE POPULAIRE

LES ÉCHOS

Le gouvernement a choisi de suivre la recommandation du gouverneur de la Banque de France d’abaisser le taux du livret A de 1% à 0,75% au 1 er août.

Le suspens aura duré jusqu’au bout ! Cinq jours après la publication des chiffres de l’inflation , le gouverneur de la Banque de France a finalement décidé de déroger une nouvelle fois à la formule de calcul automatique du taux du livret A.

Dans un communiqué publié lundi après-midi, Christian Noyer a proposé ainsi d’abaisser la rémunération du produit d’épargne populaire à 0,75% à partir du 1er août, contre 1% actuellement.

Dans la foulée, le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé qu’il suivait la recommandation du gouverneur.

« La stricte application de la formule des taux de l’épargne réglementée conduirait à abaisser, à partir du 1er août, le taux du livret A de 1% à 0,50%. Ce niveau reste nettement supérieur à celui du taux directeur de la BCE, qui est de 0,05%, souligne-t-il dans un communiqué.

Toutefois, compte tenu de la prévision d’une légère augmentation de l’inflation d’ici la fin de l’année et dans la perspective de préserver encore mieux le pouvoir d’achat des épargnants, le gouverneur considère qu’il est justifié de déroger à la stricte application de la formule de calcul en vigueur, ainsi que le règlement en prévoit la possibilité. »

Négociations difficiles

Les négociations avec l’exécutif auront duré près de cinq jours. En effet, le gouverneur de la Banque de France est le seul à pouvoir décider de déroger à l’application de la formule de calcul mais, s’il le fait, c’est ensuite au gouvernement de décider où il place le curseur de la rémunération du livret A.

Si Christian Noyer a mis tant de temps à se prononcer, c’est qu’il lui fallait convaincre l’exécutif de percer le plancher historique actuel du taux, à 1% depuis un an. Déjà en janvier, le gouverneur avait préconisé une baisse mais le président de la République avait refusé de franchir ce seuil qu’il jugeait politiquement trop sensible.

Visiblement, un travail de pédagogie de longue haleine a fini par porter ses fruits. La Caisse des dépôts aurait aussi poussé en faveur d’une baisse qui ne peut que profiter au financement du logement social, les prêts aux HLM étaient en effet assis sur la collecte du livret A.

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« Si vous voyez un banquier sauter par la fenêtre, n’hésitez pas. Sautez derrière lui ; vous pouvez être sûr qu’il y a quelques profits à prendre. »… Voltaire

La prétendue "dette" de la France est une gigantesque arnaque,
et il n’est pas question de la "rembourser" !

Extraits d’une biographie de Georges Pompidou :

Georges Pompidou fit parti du cercle restreint des proches du général de Gaulle, et cette proximité lui valut d’être nommé chef de son cabinet d’avril 1948 à 1953.

En 1953, il entra à la banque Rothschild, où il occupa rapidement les fonctions de directeur général et d’administrateur de nombreuses sociétés. Ce fut pour lui l’occasion de participer à la vie économique du pays, d’accroître le champs de ses compétences et d’établir un éventail plus large de relations.

Il rédigea néanmoins, durant cette période d’intense activité, trois présentations de classiques illustrés sur Racine, Taine et Malraux.

Le général de Gaulle élu à la présidence, Georges Pompidou retourna pendant quelques temps vers le monde de l’entreprise en réintégrant la banque Rothschild.

Membre du conseil constitutionnel en 1959, il profita également de cette période pour rédiger une anthologie de la poésie française.

Georges Pompidou s’installa à l’Élysée le 15 juin 1969. Son mandat fut écourté par son décès le 2 avril 1974 à Paris.

3 janvier 1973, réforme de la Banque de France

Dans la loi portant sur la réforme des statuts de la banque de France, nous trouvons en particulier cet article 25 très court, qui bloque toute possibilité d’avance au trésor :

« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France. »

Ce qui signifie que l’article 25 de la loi 73-7 du 3 janvier 1973 interdit à la Banque de France de faire crédit à l’État, condamnant la France à se tourner vers des banques privées et à payer des intérêts ; alors qu’avant cette loi, quand l’État empruntait de l’argent, il le faisait auprès de la banque de France qui, lui appartenant, lui prêtait sans intérêt.

Autrement dit : auparavant, l’État français avait le droit de battre monnaie, et avec cette nouvelle loi, il perd ce droit qui est du même coup légué aux banques privées, qui en profitent pour s’enrichir aux dépends de l’État en lui prêtant avec intérêt l’argent dont il a besoin.

Cette décision correspond à une privatisation de l’argent et ramène la nation au même rang que n’importe lequel de ses citoyens.

L’accroissement sans fond de la dette publique trouve son origine précisément là. Voici en effet un graphique représentant l’évolution de la dette, avec et sans intérêt. La courbe rouge représente bien sûr la dette constatée, calculée avec les intérêts.

La dette à fin 1979 était de 239 milliards d’euros (*), déjà injustifiables ; la dette à fin 2008 s’établit à 1327 milliards d’euros ! Ainsi, entre 1980 et 2008, la dette a augmenté de 1088 milliards d’euros et nous avons payé 1306 milliards d’euros d’intérêts.

1327 - 1306 = 21 Milliards d’Euros ! : Si nous avions pu créer notre monnaie — faire exactement ce qu’ont le droit de faire les banques privées —, la dette publique serait quasiment inexistante aujourd’hui.

Georges Pompidou a été le directeur général de la banque Rothschild ; il en était le valet, il n’est par conséquent pas étonnant qu’il ait fait cette loi du 3 janvier 1973 qui interdit à l’État français de battre monnaie et qui a endetté la France d’une façon structurelle et incommensurable auprès de banques privées comme la banque Rothschild.

C’est pourquoi, cette loi, je propose de l’appeler désormais la loi Rothschild.

NOTE (*) : La dette à la fin 1979 était en réalité de 82,8 milliards d’Euros, soit 21% du PIB ; mais en tenant compte de l’inflation, cela fait aujourd’hui 239 milliards d’Euros.

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Point sur les congés payés

CONGES PAYES

Une fois de plus, les années se suivent et se ressemblent, pour le personnel de production/maintenance (pour la plus part en 3X8 et week-end), certains salariés sont obligés de fractionner leurs congés en fonction du roulement des équipes, pour éviter de perdre trop d’argent (entre 200€ et 300€), bon nombre de salariés ne peuvent prendre 3 semaines de congés d’affilées et profités d’un repos bien mérité !

En général les salariés posent 2 semaines de congés (semaines de travail matin/après-midi ou en 2X12) et ils reviennent travaillés la semaine de nuit.

Cela fait maintenant plusieurs années que la CGT remonte ce point à la direction et plus particulièrement lors des 2 dernières NAO, ou nous avons réitéré notre demande de maintenir le salaire avec les primes d’équipes/majorations sur une semaine de congé sur cinq afin de faire profiter aux salariés  3 semaines de congés d’affilées.

Mais rien n’a changé sur ce point !

Maintenant, nous pouvons agir autrement, puisque par la voie officielle cela n’a rien donné,  aux yeux de la direction le fait de maintenir les primes d’équipes a un coût pour la société. Par conséquent, les travailleurs n’ont plus qu’une seule option.  

Pour se faire entendre, la GRÈVE !

Maintenir une semaine de primes/majorations sur cinq ne ruinera pas le Groupe !

La direction a largement les moyens de répondre favorablement à cette demande !

Cette situation est anormale pour un Groupe comme le nôtre !

Il est important pour les salariés d’avoir un minimum de trois semaines de congés pour pouvoir récupérer le cycle des 3X8, qui dans le temps auront des effets néfastes sur la santé des salariés !

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Electricité : le régulateur préconise une hausse de 8 % au 1er août

Les Français risquent de voir leur facture d’électricité s’alourdir au cours de l’année à venir.

Le gouvernement va devoir se prononcer dans les jours à venir sur les préconisations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui vient de publier son rapport sur les tarifs réglementés de l’électricité. Ce rapport recommande une hausse de 8 % au 1er août des tarifs bleus, appliqués aux particuliers et aux petits consommateurs.

Cette augmentation, liée à des rattrapages tarifaires au titre des années précédentes, affecterait les tarifs pendant un an. Pour en lisser l’impact sur la facture des consommateurs, le régulateur souligne que l’effort pourrait aussi être limité à 3,5 % au 1er août 2015, mais qu’il devrait dans ce cas être appliqué pendant deux ans.

Il s’agit de compenser l’impact de décisions passées, alors que les différents gouvernements ont jusque là choisi, pour épargner les consommateurs, de ne pas respecter l’obligation légale de couverture des coûts comptables de l’opérateur historique EDF. Il y a tout juste un an, la ministre de l’énergie Ségolène Royal avait notamment annulée la hausse de 5% prévue au 1er août 2014, et décidé de revoir la méthode de calcul des tarifs.

L’adoption à compter du 1er novembre 2014 de la nouvelle méthode, dite «  d’empilement  », avait permis de limiter la hausse des tarifs à 2,5 % à cette date. Alors que dans l’ancienne méthode il s’agissait de couvrir les coûts comptables d’EDF, cette nouvelle méthode prévoit d’additionner les coûts de transport, les taxes et le prix de fourniture de l’électricité -qui a lui-même baissé.

Selon les calculs de la CRE, cette nouvelle méthode appliquée seule, hors rattrapage, aboutirait à une baisse de 1 % des tarifs bleus. Mais cette baisse est largement compensé par les rattrapages nécessaires sur les années 2012, 2013, et 2014 (jusqu’au 1er novembre). Le régulateur chiffre le manque à gagner total pour EDF à 2 milliards d’euros (dont 1,68 milliard pour les seuls tarifs bleus), dont une petite partie seulement (205 millions d’euros) ont été rattrapés par la hausse du 1er novembre 2014.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Aller à nouveau à l’encontre du régulateur l’exposerait au risque de nouveaux recours en justice, comme en ont déjà déposé, avec succès, les concurrents d’EDF. Alors que l’électricien réclame à corps et à cri une augmentation de ses tarifs, il peut aussi sembler difficile de la lui refuser, alors même qu’il l’a poussé à soutenir Areva dans le cadre de la refonte de la filière nucléaire française.

Anne Feitz

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La CGT dénonce l’enterrement du rapport de la commission d’enquête du Sénat et demande à ce que toute la lumière soit faite sur l’utilisation du CIR et son impact pour la recherche.

Communiqué de la CGT

Le Sénat a lancé en décembre 2014 une mission d’enquête sur le Crédit Impôt Recherche. De nombreuses auditions ont été réalisées, notamment celle de la CGT.

Le rapport a été rédigé, mais le Sénat a décidé de ne pas le publier.
  • > Pourtant, chaque année, ce sont 6 milliards d’euros, soit un quart du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche qui sont consacrés au Crédit Impôt Recherche.
  • > Pourtant, de nombreux rapports, et notamment un de la Cour des Comptes, ont déjà pointé l’inefficacité du dispositif.
Alors que le montant du Crédit Impôt Recherche est passé de 930 millions en 2004 à 6 Milliards aujourd’hui, les citoyens ont le droit de savoir ce que financent leurs impôts.

Est-ce parce que le Président de la République a annoncé une sanctuarisation du dispositif qu’il est désormais impossible de l’évaluer ?

Le débat démocratique doit pouvoir avoir lieu sur le Crédit Impôt Recherche, en particulier sur les aspects suivants :

  • > pourquoi le dispositif est-il capté par les grands groupes au service de stratégies d’optimisation fiscale ? En 2012, 23 grands groupes ont bénéficié du quart du CIR.
  • > pourquoi ce dispositif, sans ciblage ni contreparties, ne bénéficie-t-il ni à l’emploi des docteurs, ni à l’effort de recherche ?
    • >> Sanofi a, par exemple, bénéficié de près de 150 millions d’euros par an au titre du CIR tout en supprimant des centaines de postes de chercheurs.
    • >> Le secteur bancaire utilise le CIR pour financer des recherches qui accentuent la financiarisation de l’économie (trading haute fréquence…).
  • > Dans le même temps, la recherche publique vit une véritable cure d’austérité. Les budgets récurrents des organismes sont fortement contraints. La précarité atteint 30 à 60% dans les laboratoires de recherche. Jamais le nombre de postes de recherche ouverts au recrutement n’a été aussi faible. C’est la recherche française qu’on dépouille. C’est toute une génération de jeunes chercheurs qui est sacrifiée.
Sans recherche publique, pas d’avancée du front des connaissances donc de creuset pour l’innovation, pas d’expertise indépendante sur les enjeux énergétiques, les questions de santé, ou encore le fonctionnement de nos sociétés.

La France prend donc un retard important dans de nombreux secteurs et remet en cause son avenir. C’est ce que l’Académie des Sciences vient de souligner dans une très récente communication.

Il y a urgence à changer de politique : à titre d’exemple, une baisse de 5 à 10% du CIR représente 5 000 postes de titulaires.

La CGT dénonce l’enterrement du rapport de la commission d’enquête du Sénat et demande à ce que toute la lumière soit faite sur l’utilisation du CIR et son impact pour la recherche.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Le rapport du CNIS vient renforcer la campagne « coût du capital » de la CGT

Le groupe de travail créé au sein du Conseil national de l’information statistique (CNIS), suite à la demande de la CGT en novembre 2013, vient de rendre public son rapport sur le coût du capital. La CGT se félicite de la réalisation de ce rapport.

En effet, face aux campagnes répétées sur un prétendu excès du coût du travail, la CGT considère qu’il est indispensable d’ouvrir le débat sur les dégâts exercés par le coût du capital sur notre économie.
En effet, toutes les difficultés de l’économie française (la stagnation, la montée du chômage, le niveau élevé de la dette publique, la désindustrialisation, etc.) sont uniquement ramenées au seul manque de compétitivité des entreprises, prétendument engendré par des coûts salariaux trop élevés dans l’Hexagone.

Or, ce rapport du CNIS démontre, sans surprise pour la CGT, que les données statistiques concernant le coût du capital sont compliquées à trouver et qu’il n’existe que peu de normes en la matière.

Renforcée dans sa conviction que c’est bien le coût du capital et non le prétendu « Coût » du travail qui pénalise l’économie, la CGT continue sa bataille pour plus de transparence et de démocratie dans les entreprises.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
20 milliards ont été distribués aux sociétés françaises comme L’Oréal, Total, Carrefour, Valéo, Axa, BNP, Randstad, Vivendi...

Le secret est de moins en moins honteux mais il n’en reste pas moins bien gardé.

Alors que l’an passé seules 16 entreprises sur 49 sollicitées avaient accepté de communiquer au JDN le montant du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) qui leur avait été accordé en 2013, elles sont cette année 24 sur 50 à avoir répondu favorablement à nos incessantes relances. Etonnamment, certaines n’ont pas souhaité actualiser les données transmises l’année dernière : Auchan, EDF, Sanofi et Veolia Environnement.

AccorHotels : 19 millions d’euros de CICE en 2014
Le CICE d’AccorHotels a augmenté de 79% en 2014.

Résultat des courses : les 24 grands groupes qui ont joué le jeu de la transparence ont bénéficié en 2014 de 1,6 milliard d’euros sous forme de Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. Petit rappel : le CICE existe depuis le 1er janvier 2013. Indexé sur les effectifs et la masse salariale des entreprises, il est censé encourager les recrutements.

Entreprise Secteur CICE au titre de 2014 (millions €) CICE au titre de 2013 (millions €) % du résultat net en 2014

AccorHotels Hôtellerie 18,8 10,5 8,4

Air France Transport 66 43 N.P. (perte)*

Alstom Industrie 11 N.C. 1,5

Axa Finance 15,9 10,7 0,3

BNP Paribas Finance 39 26 7,7

BPCE Finance 107 71 3,7

Canal + Audiovisuel 0,5 0,4 N.C.

Carrefour Distribution 120 79 8,6

Engie (GDF Suez) Energie 90 62 3

Foncière Euris Finance 97 76 13,6

La Poste Services 350 297 48,7

Lafarge Industrie 5,8 3,8 2,1

L’Oréal Industrie 11 8 0,2

Orange Communication 110 79 9,2

Pernod-Ricard Agroalimentaire 2,6 1,7 0,2

PSA Automobile 66,1 80 N.P. (perte)*

Renault Automobile 36 50 1,8

Safran Industrie 39 26 3,2

SNCF Transport 318 180 51

Sodexo Services 38 17 7,5

Technip Services 3,2 1,5 0,7

Total Energie 29 19 0,7

Valeo Industrie 15 10 8,6

Vivendi Médias 5 N.C. 0,1

* Non pertinent en raison du résultat net négatif

Le 1,6 milliard d’euros de nos 24 entreprises représente 7,9% du montant total du CICE l’an dernier, la mesure ayant été chiffrée à 20,3 milliards d’euros par le gouvernement. C’est 0,4 point en dessous de 2013, alors même que 8 entreprises de plus ont accepté de répondre cette année. A cela, deux premières explications sont possibles : soit les firmes se sont séparées d’une partie de leurs salariés, soit leur masse salariale a évolué via une augmentation des rémunérations. Mais surtout, l’enveloppe consentie par l’Etat a fortement grossi sur la période, de 13 milliards d’euros en 2013 à 20,3 milliards en 2014.

24 entreprises se partagent 7,9% du montant total du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi en 2014

Deux des 24 sociétés, Alstom et Videndi, n’ont pas indiqué le montant de leur CICE au titre de 2013. Si l’on resserre le périmètre aux 22 entreprises qui ont transmis le montant de leur crédit d’impôt au titre des deux exercices, le total passe à 1,58 milliard en 2014, contre 1,15 milliard en 2013, soit une hausse de 37%. Ce bond se justifie notamment par la hausse du taux du CICE, passé de 4% des rémunérations versées au titre de 2013 à 6% à partir du 1er janvier 2014.

Parmi les répondants, les groupes industriels sont majoritaires, mais il a fallu en interroger 13 pour obtenir 5 chiffres. Alors que l’an passé les trois banques contactées avaient répondu par la négative, deux ont cette fois divulgué leur CICE : BNP Paribas et BPCE. Elles ont récupéré à elles deux un crédit d’impôt de 146 millions d’euros, soit 9% du montant total des 24 entreprises.

En 2013, les six premiers bénéficiaires étaient des entreprises publiques ou avec une forte présence de l’Etat au capital. Ce n’est plus le cas en 2014, même si La Poste arrive toujours en tête, avec une baisse d’impôts de 350 millions d’euros, soit 17,8% de plus qu’en 2013. Et la SNCF (y compris les filiales) conserve sa seconde place avec 318 millions d’euros, soit une augmentation de 76,7% par rapport à 2013.

Orange est désormais quatrième avec 110 millions d’euros de crédit d’impôt, Engie (ex GDF-Suez, 90 millions d’euros) s’arroge la 7e position, PSA Peugeot-Citroën (66,1 millions d’euros, soit 17,4% de moins qu’en 2013) occupe le 8e rang et Air France-KLM (66 millions d’euros) le 10e.

Chez 22 entreprises, le montant moyen du CICE a augmenté en moyenne de 37% en un an

A noter que les groupes dans lesquels l’Etat détient une participation se sont montrés à nouveau plus coopératifs que les structures 100% privées. Les premiers ont répondu à 78% contre seulement 41% pour les secondes, ce qui représente malgré tout 16 points de plus que l’année dernière. Autre fait notable parmi les entreprises répondantes : deux d’entre elles ont vu le montant de leur CICE diminuer entre 2013 et 2014. Il s’agit des deux constructeurs automobiles interrogés. Le recul atteint 17,4% pour PSA, 28% pour Renault. On y verra davantage une conséquence de la baisse des effectifs que celle d’une augmentation générale des salaires. A l’inverse, l’équipementier automobile Valeo a, lui, vu son CICE grimper de 50%.

PSA et Renault ont vu leur crédit d’impôt chuter respectivement de 17,4% et 28% en 2014

Si l’on se penche sur les secteurs d’activité restants, sans surprise, les spécialistes du luxe Kering et LVMH sont toujours aussi muets. A contrario, les deux géants du transport Air France-KLM et SNCF ont bien voulu de nouveau indiquer au JDN le montant du crédit d’impôt qui leur était accordé. Et leurs homologues de l’énergie ont été cette fois parfaitement transparents : même Engie, qui avait a refusé de nous communiquer son CICE en 2014, a changé d’avis. Une nouvelle preuve que, petit à petit, les langues se délient.

Méthodologie Les entreprises interrogées pour ce dossier sont celles du Cac 40 ainsi que les sociétés non cotées présentes dans le classement Global 500 du magazine américain Fortune

Les 26 entreprises n’ayant pas souhaité communiquer le montant de leur CICE au titre de 2014 sont les suivantes, classées par ordre alphabétique :

Auchan, Air Liquide, Airbus Group, Alcatel-Lucent, ArcelorMittal, Bouygues, Capgemini, CNP Assurances, Crédit agricole, Danone, EDF, Essilor International, Gemalto, Kering, Legrand, LVMH, Michelin, Publicis Groupe, Saint-Gobain, Schneider Electric, Société générale, Solvay, Unibail-Rodamco, Vallourec, Veolia Environnement, Vinci.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
MACRON-49/3 LÉGALISE LE LICENCIEMENT ENCORE PLUS FACILE. DÉTAIL DES MESURES

Le détail du volet « licenciement économique » de la loi Macron

- La loi dite « Macron » précise plusieurs dispositions issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi en matière de licenciement collectif

- Ces nouvelles dispositions seront applicables aux procédures de licenciement pour motif économique, engagées après la publication de la future loi, qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 10 juillet.

Ordre des licenciements en cas de PSE établi par document unilatéral

Les employeurs mettant en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pourront continuer à fixer, par document unilatéral, un périmètre dérogatoire pour l’application des critères d’ordre des licenciements, c’est-à-dire à un niveau inférieur à celui de l’entreprise. Le périmètre retenu ne pourra, en effet, être inférieur à celui de chaque zone d’emploi dans laquelle sont situés un ou plusieurs établissements de l’entreprise concernée par les suppressions d’emploi.

Un décret précisera les conditions d’application de cette disposition et, en particulier, la notion de « zone d’emploi », qui devrait être celle définie par l’Insee. Avec cette mesure, le Parlement souhaite inciter les employeurs à utiliser la voie de la négociation collective pour établir le plan de sauvegarde de l’emploi. En effet, l’employeur peut, dans ce cadre, retenir un périmètre plus restreint correspondant à l’établissement.

Reclassement à l’étranger

Le Parlement simplifie l’obligation de rechercher un reclassement à l’étranger, puisque celle-ci ne se fera plus que sur demande du salarié. Ce dernier devra préciser ses éventuelles restrictions, notamment en matière de rémunération et de localisation. L’employeur devra lui transmettre les offres correspondantes, celles-ci devant être écrites et précises. Un décret précisera les modalités d’information du salarié sur la possibilité de demander des offres de reclassement à l’étranger.

Annulation de l’homologation du PSE pour insuffisance de motivation

En cas d’annulation de la décision administrative de validation/homologation de l’accord collectif/document unilatéral valant PSE pour insuffisance de motivation, l’employeur doit actuellement réintégrer le salarié ou lui verser une indemnité d’au moins six mois de salaire. Pour sécuriser la situation des entreprises, le Parlement impose aux Direccte, dans un délai de 15 jours (courant à compter de la notification du jugement), de remotiver leur décision.

Dès que la Direccte a édicté une nouvelle décision, l’annulation pour ce seul motif sera sans incidence sur la validité du licenciement et ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité à la charge de l’employeur. Il appartiendra à ce dernier d’informer les salariés licenciés de la nouvelle décision, par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information. Ce dispositif sera applicable aux entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

Contrôle des Direccte

Aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire mettant en place un PSE, le Parlement permet à la Direccte d’homologuer le PSE au regard des seuls moyens de l’entreprise, et non plus aussi au regard de ceux du groupe ou de l’UES. Toutefois, cette mesure n’interdit pas à l’administrateur, au liquidateur ou à l’employeur de rechercher les moyens du groupe auquel appartient l’entreprise pour l’établissement du PSE.

- Le Parlement supprime, par ailleurs, la procédure de contrôle de l’administration sur les projets de licenciements pour motif économique envisagés dans les entreprises d’au moins 50 salariés concernant moins de dix salariés sur une même période de 30 jours.

Cette procédure de contrôle est, de fait, actuellement inapplicable puisque, pour ce type de licenciement, la Direccte n’est informée qu’a posteriori, après que les licenciements ont été notifiés.

CSP : les retouches du Parlement

Actuellement, en cas de licenciement économique donnant lieu à la mise en œuvre d’un PSE, l’employeur doit proposer au salarié le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à l’issue de la dernière réunion du comité d’entreprise (CE). Cette proposition sera désormais faite au salarié, précise la loi, après notification par l’autorité administrative de sa décision de valider ou d’homologuer le PSE. L’objectif de cette mesure : éviter que l’employeur mette en œuvre le PSE sans être couvert par une décision favorable de l’administration.

Enfin, le Parlement transpose les dispositions issues des ANI du 8 décembre 2014 sur le CSP et du 7 janvier 2015 sur l’affectation 2015-2017 des ressources du FPSPP. Sera notamment consacré le cofinancement par les OPCA des formations du CSP, sur les fonds destinés au compte personnel de formation, à hauteur d’un taux déterminé par décret (a priori, 20 % des coûts pédagogiques).

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