SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Le Monde.fr

Alors que la Grèce vient de soumettre officiellement une demande officielle d’assistance au mécanisme européen de stabilité (MES) de la zone euro, les négociations continuent à Bruxelles sous l’œil des Européens, dubitatifs et parfois mal informés. Le tour des idées reçues qui font florès depuis quelques mois…

LES GRECS DÉPENSENT L’ARGENT DES EUROPÉENS

La Grèce a effectivement bénéficié d’une aide européenne. En 2009, la Grèce a découvert que son déficit était bien plus important qu’escompté. Le pays est alors très endetté auprès des marchés financiers — et notamment des banques françaises, qui possèdent près de 60 milliards d’euros de dette grecque.

Le plan de 2010 va donc consister, pour plusieurs Etats et le Fonds monétaire international (FMI), à prêter de l’argent à la Grèce pour qu’elle rembourse ses dettes bancaires, afin, entre autres, d’aider lesdites banques, déjà très en difficulté. La dette grecque sera donc transférée, du privé vers des prêts émis par des Etats et des organismes internationaux.

Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) détient aujourd’hui près du tiers de la dette grecque : 130 milliards d’euros environ. Mais d’où vient l’argent du FESF ? En réalité, pas vraiment des Européens : lui-même emprunte de l’argent sur les marchés, mais à un taux bien inférieur à celui de la Grèce, car le FESF bénéficie de la confiance des investisseurs.

Les Etats, de façon bilatérale, ont par ailleurs prêté de l’argent à la Grèce, en général en faisant eux-mêmes des emprunts sur les marchés — à des taux également meilleurs que ceux de la Grèce. La France a ainsi prêté 11,4 milliards d’euros, l’Allemagne, 15,2.

Dernier point à rappeler : qu’il s’agisse du FESF ou des prêts bilatéraux, ce sont bien des prêts, non des dons : la Grèce doit honorer des intérêts sur ces sommes.

LE GOUVERNEMENT GREC N’A FAIT AUCUN EFFORT

Dire que la Grèce n’a pas fait d’efforts est un mensonge. Au contraire, les Grecs ont subi une politique d’austérité assez violente en contrepartie des prêts concédés au pays. Pas moins de huit plans depuis 2010, aux mesures variées et douloureuses, ont été mis en place : hausses de TVA, des impôts, des taxes ; gel, puis baisse des retraites et des traitements des fonctionnaires ; libéralisation de grands pans de l’économie, etc.

En cinq ans, le peuple grec a fortement subi la crise dans sa vie quotidienne, avec toutes les difficultés, voire les tragédies, que cela implique. Selon une note de France Stratégie en février, entre 2008 et 2013, le nombre de pauvres a crû de 30 %, le taux d’emploi a chuté de 13 %, les dépenses par élève ont diminué de 7 %…

La Grèce vient d’ailleurs de s’engager, mercredi, à réformer son système de retraites et sa fiscalité pour obtenir de ses partenaires européens un prêt de trois ans couvrant les remboursements de sa dette.

LA SOCIÉTÉ GRECQUE EST CORROMPUE, TOUT LE MONDE FRAUDE, ET RIEN N’EST FAIT

Parmi les critiques récurrentes adressées à la Grèce, il y a le niveau de fraudes pratiquées dans le pays, mais aussi les exemptions fiscales dont bénéficient certaines catégories de population, par exemple l’Eglise orthodoxe ou (jusqu’en 2011) les armateurs.

Qu’en est-il ? Une étude de 2012, réalisée par des économistes de l’université de Chicago, évaluait la fraude à 28 milliards d’euros, soit environ 10 % du PIB grec (242 milliards de dollars en 2013). Mais il s’agissait d’une projection au niveau national d’« anomalies » constatées au sein d’une banque grecque, concernant essentiellement les professions libérales.

Selon le dernier classement de Transparency International, la Grèce est classée 69e sur 175 pays ; ce qui la place au même niveau que l’Italie, la Bulgarie et la Roumanie dans l’Union européenne, c’est-à-dire en dernier. Mais les observateurs pointent dans le rapport régional que le pays a fait de sérieux efforts, efforts soulignés également par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son rapport de mars 2015.

A la suite de la signature d’un accord de coopération, le 12 mars 2015, le secrétariat de l’OCDE fournit d’ailleurs une assistance technique pour aider la Grèce dans la conception et la mise en œuvre d’un large éventail de réformes structurelles, y compris pour la promotion d’une culture de la transparence et de l’intégrité. Un nouveau ministère pour la lutte contre la corruption a aussi été créé en janvier à Athènes.

LA GRÈCE N’AURAIT JAMAIS DÛ ENTRER DANS LA ZONE EURO

La question a souvent été posée : la Grèce devait-elle intégrer la zone euro ? L’entrée dans la zone monétaire unique de l’UE s’est faite à partir de 1995. En 1998, onze pays sont admis dans l’euro, en vertu des fameux « critères de convergence » : un déficit qui ne doit pas excéder 3 % du PIB, notamment. Mais la Grèce n’en fait pas partie, justement car son déficit est trop élevé.

Au début des années 2000, les Grecs souhaitent vivement adopter l’euro alors que le pays affiche des performances certaines : une inflation et un déficit en baisse, une Bourse en forme… Les agences de notation réévaluent le pays, tandis que plusieurs rapports européens se montrent très positifs pour le pays. Il faut dire que le gouvernement grec s’est adjoint les services de la banque Goldman Sachs, qui lui fournit des conseils pour limiter le montant affiché de sa dette.

Athènes n’est pas la seule : Rome ou même Paris ont su se montrer inventifs pour afficher un déficit sous la barre des 3 %. A l’époque, nombre de gouvernements en Europe sont favorables à une zone large, et donc tendent à assouplir les critères.

EN GRÈCE, L’EXTRÊME GAUCHE ET L’EXTRÊME DROITE SONT AU POUVOIR

Cet argument est ressorti ad nauseam. Il est pourtant très discutable : oui, la Siryza est une coalition de gauche radicale, comparable au Front de gauche français, résolument à la gauche du Pasok, l’équivalent grec du PS. Mais parler de coalition avec l’extrême droite est exagéré : afin de gouverner après les élections de janvier, Syriza avait besoin d’un allié pour atteindre la majorité absolue qu’elle ne pouvait atteindre seule, deux sièges lui faisant défaut.

La formation a dû se résoudre à une alliance contre nature avec le parti des Grecs indépendants (ANEL) et son leader, le sulfureux Panos Kammenos, virulent contempteur de l’austérité et de la troïka (UE-FMI-BCE), qui sombre parfois dans le conspirationnisme. L’ANEL est un parti très à droite, partenaire de Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan. Néanmoins, il n’est pas le plus à droite du spectre : Aube dorée, parti néonazi, connaît davantage de succès dans les urnes.

Enfin, parler d’une coalition est quelque peu abusif : l’ANEL n’a eu qu’un seul ministère (la défense) et c’est bien Syriza, et son programme très à gauche, qui sont au pouvoir

LES GRECS SONT FAINÉANTS

Selon les statistiques fournies par l’OCDE, les Grecs ont travaillé en 2014 quelque 2 042 heures par travailleur en moyenne du 1er janvier au 31 décembre.

La même année, les travailleurs allemands ont effectué en moyenne 1 371 heures, 1 489 heures pour les Français et 1 677 pour les Britanniques. Ces chiffres étant relativement stables depuis 2010.

● France : 1 535 heures ● Allemagne : 1 452 heures ● Grèce : 2 108 heures ● Royaume-Uni : 1 700 heures ● Moyenne des pays de l’OCDE : 1 843 heures Source : OCDE

Dans tous les pays membres de l’OCDE, la moyenne pour 2014 s’établit à 1 770 heures en moyenne par travailleur. Et si les Grecs sont parmi les Européens qui ont travaillé le plus d’heures l’an passé, ils se placent juste derrière la Corée du Sud et ses 2 163 heures travaillées en moyenne, mais qui sont en baisse depuis quinze ans.

LA GRÈCE N’A QU’À NE RIEN REMBOURSER DU TOUT ET TANT PIS POUR LES « BANKSTERS »

En réalité, on l’a vu, la dette grecque, qui était essentiellement privée (contractée auprès des banques) avant 2010, est devenue une dette auprès de la Banque centrale européenne, du FESF, du FMI et des Etats de la zone euro. En cas de défaut de paiement, qui entraînerait à terme pour la Grèce une sortie de la zone euro, ce ne serait donc pas les banques mais ces organes publics qui seraient touchés.

Ce défaut de paiement, le fameux Grexit, n’est pas le scénario voulu par Alexis Tsipras, qui souhaite une renégociation de la dette grecque. « Nous souhaitons un accord, mais avec une juste répartition du fardeau », a-t-il déclaré ce mardi 8 juillet devant le Parlement européen.

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Conseil Economique Social et Environnemental: Sans surprise !

La déclaration commune de 19 organisations dont le titre est « pour un renouvellement démocratique du CESE », débouche sur l’annonce de la candidature du MEDEF à la présidence du CESE pour la prochaine mandature.

Cette déclaration ne vaut pas tellement pour son contenu mais que par l’alliance de ses signataires pour porter cette candidature patronale. Elle comporte en effet très peu de nouveautés par rapport aux principes de fonctionnement adoptés en début de mandature.

Pour la CGT, le CESE est avant tout un espace de débats entre les différents acteurs de la société. Sa vocation est d’éclairer le gouvernement et le parlement sur des sujets de société qui impactent la vie des salariés et de leurs familles.

Dans un contexte social extrêmement tendu où le patronat n’a de cesse de remettre en cause les acquis sociaux et de freiner le dialogue social, il n’est pas concevable que la CGT soutienne d’une manière ou d’une autre une candidature issue de ses rangs.

La CGT veille à ce que les aspirations du monde du travail s’expriment dans les avis du CESE. Elle poursuit son travail et fera part de ses propositions au moment opportun.

Montreuil, le 7 juillet 2015

Qu'est-ce que le Conseil Economique, Social, et Environnemental ?

C'est la troisième assemblée de la République (après l'Assemblée Nationale et le Sénat)

En 1946, le Conseil économique est instauré par la Constitution de la IVe République. Ses 146 membres ont pour mission d’examiner les projets et propositions de lois.

En 1958, la Constitution de la Ve République maintient le Conseil en le renommant « Conseil économique et social ». Celui-ci s’installe au palais d'Iéna.

Enfin la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 rajoute la compétence environnementale, et permet notamment la saisine par voie de pétition

C'est une assemblée consultative.
Elle est composée de 233 membres:
  • 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social
    • 69 représentants des salariés (dont 17 membres de la CGT)
    • 27 représentants des entreprises privées industrielles, commerciales et de services
    • 20 représentants des exploitants et des activités agricoles
    • 10 représentants des artisans
    • 4 représentants des professions libérales
    • 10 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique, dont deux issues des entreprises publiques ainsi qu'une représentant les activités économiques françaises à l'étranger
  • 60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative
    • 8 représentants de l'économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole
    • 4 représentants de la mutualité et des coopératives agricoles de production et de transformation
    • 10 représentants des associations familiales
    • 8 représentants de la vie associative et des fondations
    • 11 représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
    • 4 représentants des jeunes et des étudiants
    • 4 représentants des jeunes et des étudiants
  • 33 membres au titre de la protection de la nature et de l'environnement
    • 18 représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement
    • 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable, dont au moins trois dirigeants des entreprises ayant une activité significative dans ces matières.

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Lu sur le site de la CGT

Le Conseil Supérieur de la Prud’homie étant convoqué le mercredi 8 juillet, une délégation Confédérale de la CGT s'est rendue au Ministère du Travail ce même jour pour déposer une pétition portant sur les prud’hommes.

A ce jour près de 94 000 signatures ont été recueillies.

Nouveau mode de désignation : des millions de salariés exclus

Malgré la mobilisation unitaire pendant toute la procédure législative, la loi du 17 décembre 2014, a mis fin à l’élection des Conseillers Prud’hommes au suffrage universel.

La nouvelle Loi a pour conséquence de passer d’un mode électif au suffrage universel à un mode de désignation des Conseillers Prud’hommes en fonction de la représentativité des organisations syndicales établie par les élections professionnelles dans les entreprises.

Le nouveau mode de désignation des conseillers à pour conséquence la mise à l’écart des privés d’emploi et des salariés en grande précarité qui n’auront pas eu la possibilité de participer à une élection professionnelle dans la période 2013 – 2017. Les salariés qui n’ont pas pu voter par défaut d’organisation des élections du personnel dans leur entreprise, ou pour des raisons de carence au 1er tour des élections au CE dans cette même période sont aussi exclus.

La CGT pour le vote en entreprise

La CGT a fait plusieurs propositions pour permettre une plus grande participation des salariés à l’élection de leurs conseillers. Elle a proposé notamment de voter dans les entreprises avec les Institutions représentatives du personnel.

Aujourd’hui, la CGT s’est engagée, avec une démarche offensive, dans le groupe de travail de la DGT, en vue de la rédaction de l’Ordonnance, issue de la loi du 17 décembre 2014, qui doit définir les modalités de la désignation des Conseillers Prud’hommes.

Il est encore temps de signer la pétition ! Ici

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Hier soir, 7 juillet, le journal de France 2 de David Pujadas a encore pris les téléspecateurs pour des "benêts", ou des "gogos" !

Figurez-vous qu'on nous a présenté à un dossier, au demeurant sympathique, à savoir qui d'Internet ou des achats en magasin revient moins cher !

Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'exemple n'était pas pour le budget de l'immense majorité des Français !
Retour sur images:
Lundi: la location d'un taille-haie !
  • > Sur Internet, la famille "internet" aurait loué la taille-haie au voisin 20€. Pas sympa le voisin, car souvent il fait ça gratos ! 20€ c'est entre 5% et 10% du prix d'achat d'un taille-haie neuf; à bien y réfléchir, c'est cher.
  • > En location chez un commerçant: 32€, donc plus cher que sur Internet
  • > Valait mieux en acheter un une fois pour toutes, car un taille-haie, cela dure 15 ans, et on en trouve à 150€
Mardi: le fils se paye — sur le budget familial — 3 jours de sortie fiesta à Paris (mais on ne compte que le transport; pas l'hébergement, ni la nourriture, ni les sorties, ni les extras, même pas le Métro, etc....)
  • > Le fils de la famille "Internet" préfère le "covoiturage" payant: 30€ pour aller à Paris. Dans l'affaire il ne paie qu'une partie des frais d'essence, et rien sur le prix de la voiture qui a été achetée par le convoyeur, qui, lui, joue le taxi "gratis": pas de cotisation pour la solidarité, c'est à dire pour la Sécurité sociale. Autrefois le Stop c'était gratuit. Quid de l'assurance de la voiture pour les covoiturés ? Rien n'est dit sur le temps de trajet.
  • > Le fils de la famille "boutique" choisit de prendre le TGV: 59€.
  • > A Dieppe un aller-et-retour Paris en "wagon poubelle" jusqu'à Rouen, puis train "grande banlieue" Rouen-Paris, cela fait 64,60€ aller/retour (sans commentaires)
Mercredi: remplissage du "frigo", mais avec un seul repas sur les 14 que compte la semaine (sans compter les petits déjeuners)... mais quel repas !
  • > la famille "Internet" commande et se fait livrer 4 parts de poulet basquaise : 28€
  • > La famille "boutique" achète son poulet basquaise  au super marché: 20€
  • > Manifestement le journaliste ne connait pas les prix du poulet basquaise en supermarché: on trouve la part à moins de 3,5€, soit les 4 parts pour moins de 15€. Si on la prend en surgelé on peut même l'avoir à moins de 2€ la part. Ce n'est sans doute pas "le super-marché de tout le monde" où les jounaliste de France 2 font leur course. !!! Mais dans les familles populaires on préfère encore se le préparer à la maison, et là on descend en dessous de 1,5€ la part.
Jeudi: réservation des vacances "à Cannes".... oui, "à Cannes" ! pourquoi pas à Dieppe ? Cannes, c'est, évidemment, la destination choisie par une majorité de Français en cette période de crise, (n'est-ce pas?) !
  • > Sur Internet, la famille "Internet" choisit une location "entre particuliers" sans doute pour ne pas payer la taxe de séjour, qui permet aux collectivités locales de financer les surcoûts dus à la sur-fréquentation estivale (solidaire,... ou pas?). Pour la solidarité, on repassera donc. 1000€ la semaine.
  • > La même par une agence: 1200€ la semaine.
  • > évidemment on ne compte pas le transport, la nourriture, les sorties, les musées, les extras, etc.
Vendredi: dépannage électrique
  • > La famille "Internet" trouve, sur Internet, un dépanneur lowcost à 38€. Sans doute a-t-il juste proposé à la famille "Internet" de réenclancher le disjoncteur, car sinon, ça n'existe pas (Même pas "au black" !), surtout s'il y a du matériel à changer, car pour qu'un électricien sérieux trouve une panne et répare, il lui faut au moins une heure (Ou alors un esclave : le salaire "gratuit", et la pièce 38€).
  • > La famille "boutique" fait appel à un artisan: 105€. Logique, s'il y a eu un déplacement, une heure de main d'oeuvre et un matériel à acheter.
Samedi: achat d'une robe pour une invitation à un mariage:
  • > la famille "Internet", une robe : 150€
  • > la famille "Boutique", la robe 450€
  •  > sans commentaire.
Dimanche: l'heure des comptes: les familles "Internet" comme "boutique" ont dépensé, en une seule semaine, beaucoup plus qu'un SMIC mensuel, sans avoir mangé plus d'un repas !

> La famille "Internet" a dépensé pour sa semaine (incomplète):  1261€

> famille "boutique" a dépensé pour sa semaine (incomplète): 1916€

> Rappelons que le Montant mensuel net du Smic pour 35 heures de travail par semaine (151,67 heures par mois) - Après déduction de la CSG et CRDS est de 1 135,99€.

Rappelons aussi que le Medef trouve le Smic trop élevé, et soutient les banques européennes dans leur croisade pour faire baisser les retraites des Grecs. 

Notons aussi que le minimum vieillesse est de 800 € par mois pour une personne seule, et 1 242 € pour un couple.

> Mais peut-être qu'à la rédaction du journal de France 2, les salaires pour 4 semaines se situent entre 5044€ net (famille "Internet"), et 7664€ net (Famille "boutique")

Et il parait que c'est de l'information !
  • > il faudrait sans doute que ces "journalistes" redescendent sur terre ! La vrai vie, ce n'est pas cela !
En tout cas cette bêtise est payée par nos impôts !

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INFORMATION SUR LA MISE EN PLACE de la DSN

(DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE) PYGMALION­:

La fameuse loi WARSMANN (dite de simplification des démarches administratives) oblige les entreprises ayant déclaré plus de 2 Millions d'€ de cotisations en 2013 à passer à la DSN en mai 2015 au plus tard.

Celle-ci a pour objectif de simplifier pour les employeurs, le processus de déclarations aux organismes de protection sociale.

Tous les salariés, chômeurs, futurs retraités sont concernés...

Issue d’un logiciel de paie spécifique, la DSN est déposée sur un site unique qui est ensuite chargé de transmettre les données aux différents Organismes de Protection Sociale concernés.

Un « GIP MDS » (Groupement d’Intérêt Public, Modernisation des Déclarations Sociales) a été créé afin de mettre en place tout le dispositif DSN avec les différents acteurs concernés.

Une première phase expérimentale a débuté le 1er janvier 2013 avec des entreprises volontaires. Le Président de la République veut accélérer la 2ème phase qui obligera les grandes entreprises à adhérer au 1er juillet 2015 (objectif 100.000 entreprises).

La DSN deviendra obligatoire pour toutes les entreprises au 1er janvier 2016.

Outre les enjeux avoués par les OPS, c’est une véritable simplification administrative et déclarative que le président Hollande et son gouvernement veulent imposer rapidement.

Quelles incidences sur chaque salarié, chômeur, futur retraité.... ?

70 à 80% des données sociales de chaque salarié disparaitront.

Quelques premiers exemples :

- Pour l’Attestation employeur qui est destinée à Pôle emploi, rien n’est prévu pour qualité les périodes d’emploi concernés et encore moins pour les primes ou rémunérations à périodicité variable ou non saisies par l’employeur, les erreurs de régimes ou d’intensité horaire, la détection du dernier jour travaillé..... Difficile ainsi de calculer les droits au chômage. Les responsables d’entreprise n’auront plus l’obligation de signature sur un document. Comment le salarié pourra-t-il justifier sa période d’emploi?

- La déclaration préalable à l’embauche « DPAE » ne sera plus obligatoire. Elle assurait au salarié d’être déclaré par son employeur. Qu’en sera-t-il à l’avenir ?

- Rien n’est prévu pour les salariés qui travaillent chez plusieurs employeurs.

Les conséquences sur les prestations La DSN est obligatoirement déclarée à partir d’un salaire brut.

Or par exemple, les indemnités journalières pour maternité et paternité sont calculées sur le salaire net. Le gouvernement déterminera un taux de cotisation moyen (qui devrait être 21,87%) pour obtenir un salaire net fictif. Ce taux sera fixé par décret.

Exemple concret :

Une salariée qui cotise habituellement à un taux de 19,6% pour un salaire de 3000€ brut.

Ses indemnités journalières pour maternité sont calculées actuellement sur un salaire net de 2421€.

Avec la DSN et un taux moyen de 21,87% ses indemnités seront calculées sur un salaire net de 2344€.

Une perte de salaire de 77€ par mois, et 308€ pour toute sa période de congé maternité. (16 semaines minimum selon le cas).

Autre exemple : la COG (Convention d’Objectif et de Gestion) de la branche maladie prévoit que les AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle), les rentes invalidités, le capital décès soit aussi calculés sur un salaire net.

Encore de futures économies sur les prestations sur le dos des assurés !!!

Quelle sécurité informatique ?

Les données sont conservées 3 mois et vont être stockées pendant 10 ans. Quid si erreur ?

Ces fichiers informatisés ne sont pas fiable à 100%. Aucun code d’accès, aucune prévention de malveillance : plus les fichiers sont gros, plus ils comportent de données sensibles et personnelles, plus ils sont potentiellement dangereux pour le respect de la vie privée, de la liberté individuelle, de la sécurité des personnes.

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) est prévue comme seul « collecteur ». Au final, elle possèdera l’ensemble des données de chaque salarié, chômeurs, futurs retraités...pour l’ensemble des OPS.

Que se passera- t-il en cas de problème ou piratage informatique ? Quelle conséquence pour chaque salarié... ?

La vérification et la modification des données par le salarié seront-elles véritablement possible ? Pour l’heure elles ne le sont pas.

La DSN est voulue pour faire une chasse à la fraude !

En regroupant les fichiers, la DSN va permettre de réaliser une chasse à la fraude beaucoup plus affinée contre les salariés, les chômeurs, les prestataires. Il s’agit de l’un de ses objectifs.

Notre fédération CGT s’est toujours offusquée d’une telle posture car qui sont les fraudeurs ?

Pour rappel, la fraude aux prestations représenterait environ 3 milliards d’euros et la fraude aux cotisations des employeurs, 15 milliards d’euros.

Outre cet objectif, la DSN va permettre d’archiver l’historique complet de la carrière du salarié. L’employeur connaitra ainsi, la vie privée de chacun de ses salariés (mariage, divorce, enfants...).

 Demain, pourquoi ne pas indiquer l’Organisation Syndicale à laquelle adhère un salarié, les faits de grève, les arrêts de travail ... ?

Pour notre fédération c’est une remise en question des droits et des libertés des individus !

La CNIL (Commission National de l’Information et des Libertés) a été interrogée. Elle a donné un accord provisoire en 2012 sur la DSN. Un avis définitif devait être rendu un an après en fonction d’un bilan. A ce jour il n’en est rien.

Les conséquences sur les emplois de la protection sociale Les données statistiques feront comme d’habitude, le plaidoyer de la simplification par le biais de la DSN. Nous n’avons à ce jour aucun chiffrage réel de l’impact de la DSN sur les emplois. Nous savons en revanche, que l’Etat veut réaliser une économie de 600 milliards,

correspondant à 20% du volume globale de la protection sociale avec la mise en place de la DSN.

La DSN va constituer un nouveau levier pour amplifier la Dématérialisation.

C’est une économie à grande échelle sur les emplois, dans les organismes de la protection sociale, qui est prévue.

Les avantages pour les employeurs

 Les employeurs y trouveront un certain nombre d’avantages.

-Abandon de la « DPAE » Déclaration Préalable à l’Embauche

-Abandon de l’attestation de salaire pour la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)

-Abandon de l’attestation d’emploi pour Pôle Emploi

-Abandon des bordereaux récapitulatifs de cotisations pour les URSSAF (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales)

-Abandon de la déclaration annuelle des données sociales pour la CNAVTS

-Abandon de la signature du représentant de l’entreprise qui les dédouane au point de vue légal.......

La liste n’est pas exhaustive.

Les employeurs vont ainsi pouvoir se libérer de leur responsabilité, en la reportant, sur les Organismes de la Protection Sociale. Les salariés, assurés, chômeurs devront quant à eux se dépêtrer afin d’obtenir leurs documents.

La DSN facilitera le recouvrement pour le compte de tiers, (institutions de retraite

complémentaire, MSA (Mutualité Sociale Agricole)...).

Pour notre fédération, la Déclaration Sociale Nominative est un outil majeur qui concerne toute la Protection Sociale et qui doit être combattue.

Tous les salariés, chômeurs, futurs retraités sont concernés !

Ils seront fichés, répertoriés, suivis...

La peur n’évite pas le danger mais si un tel fichier tombait demain entre les mains de gouvernements mal intentionnés, l’histoire pourrait se répéter !!

 

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Voir aussi le site de la NVO

La révolte des taxis contre Uber Pop a révélé toutes les dérives de cette prétendue "économie de partage".

L’aspect "sympa" du système-D des débuts, est désormais rattrapé par un ultralibéralisme à la sauce 2.0 qui rêve d’une société zéro salarié, et zéro solidarité.

Le salarié sans contrat de travail, rêvé par Macron

Un salarié sans protection sociale ni congé, sans règle de repos (tant quotidien qu’hebdomadaire) : un salarié sans rien ! Le chauffeur UberPop est amené, dans les faits, à payer son employeur pour travailler.

C’était, dans l’après 2e guerre mondiale, le statut des garçons de café !

Ils payaient le patron du bistrot pour travailler dans son établissement, et se débrouillaient pour gagner leur vie avec les pourboires !

Sacré retour en arrière quand même…

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Le patronat feint de se plaindre que la CGT ne signerait pas assez d’accord.

Et cela est largement relayé par les médias pour dénoncer la "rigidité" de la CGT, et faire de la publicité pour d'autres organisations syndicales qui seraient "plus souples" et "plus réalistes".

Mais lorsqu’elle signe des accords, la CGT est bien obligée de constater que le patronat ne les respecte pas !
Alors, à qui bon signer ?
> L’exemple d’Orange :

il y a 2 ans et demi, la CGT a signé chez Orange un "accord intergénérationnel" permettant d'aménagemer des fins de carrières pour les séniors avec des temps partiels  en contrepartie d’embauche de jeunes — Séniors à qui, rappelons-le, l'équipe Sarkozy-Fillon a volé deux ans de vie en reculant l’âge de la retraite à 62 ans, avec la bénédiction de ces syndicats "plus souples et plus réalistes".

A 6 mois de la fin de cet accord, le bilan fait apparaitre que la direction d’Orange ne respecte des engagements, pour l’embauche des jeunes et des ex-alternants.

Pourtant l’accord prévoyait :

  • > l'embauche de 5000 jeunes alternants par an , + 1000 pour le plan Très Haut Débit (THD), soit 6000 alternants, un "alternant" est un mot "novlangue désignant un apprentis, essentiellement pour des formations de BTS de deux ans.
  • > Le recrutement de 1500 alternants en CDI sur 3 ans, au bout de leur formation (donc en général Bac+2)
  • > Pour le plan Très Haut Débit, le recrutement en CDI de 400 apprentis diplômés, pour 2015, et 400 recrutements supplémentaires pour 2016!
Constat au 1er trimestre 2015: si 6000 alternants sont bien présents dans l’entreprise mais la CGT ne comptabilise que 642 recrutés sur les 1900 prévus !

La direction d’Orange reconnait ce retard et invoque comme excuse « ne pas avoir les profils en adéquation avec les postes qu’elle recherche ». A l'évidence elle en est la 1ère responsable, car les alternants formés en centre d’appel ou les boutiques ont vocation à y être embauchés. Il ne seront évidemment pas en capacité de postuler pour un métier technique en Unité d’intervention !

Mais la direction persiste à embaucher des apprentis là où elle sait qu'elle ne les embauchera pas à la fin de leur formation ! A l'évidence les jeunes alternants sont utilisé comme variable d’ajustement à "pas cher" (car ce sont des emplois subventionnés).

Pourtant qu’ils soient en boutique, ou en centre d’appel, dans le marketing, dans le réseau, en centre support client, la direction apprécie cette main d’œuvre sous payée, qui travaille dur pour décrocher le boulot qu'on lui promet alors qu'on lui ment sur l’avenir ! Ces alternants palient au manque de personnel sans réelles opportunités d’embauche le diplôme obtenu. Il seront remplacés par d'autres alternants qui feront la même chose, et ainsi de suite.

C'est la perversion de l'apprentissage, au service de la cupidité patronale et actionnariale.

C’est inacceptable ! D’autant que leurs collègues de travail apprécient le travail de ces jeunes, qui est un travial de qualité. Ils sont appréciés par les salairés, mais pas pour les mêmes raisons que la direction

Pour la CGT, la direction d’Orange doit respecter les accords, et recruter en CDI les 400 alternants, embauches qu'elle s'est engagée à faire par signature ! Et cela sans attendre ! Sinon elle démontrerait que l'on ne peut pas faire confiance à une signature patronale !

Plus largement cette affaire illustre la véritable arnaque que constitue l'apprentissage.

L'apprentissage à encore "bonne presse", parmi les familles inquiètes pour l'avenir de leurs enfants. On pense souvent que passer par l'apprentissage permet plus facilement d'accéder plus rapidement à un emploi, en pensant surtout "métier".

Mais l'apprentissage est une aubaine pour les patrons qui ont à leur disposition une main d'oeuvre pas chère — car subventionnée —, sans obligation d'embauche le diplôme obtenu. D'ailleurs les publicités en direction des patrons, ne manque pas d'attirer l'attention sur cet aspect des chose: "ça ne coûte rien"; sous-entendu "tout en produisant autant de richesses".

D'autre part, les idéologues libéraux ne cessent de marteler l'idée que les "métiers", "c'est fini", qu'il ne faudrait plus espérer faire toute une carrière dans un métier, et que les métiers auraient été remplacés par des "jobs", d'autant qu'internet, les Smartphones, et autres outils intelligents et communiquants remplaceraient les professionnels.

Les grosses sociétés ont compris l'aubaine.

Elles militent — pour une raison financière — pour que l'apprentissage soit plus largement étendu aux formations Post-Bac (2 ou 3 ans), et aux formation d'ingénieurs et de cadres (5 ans)... mais se préoccuper de l'embauche en fin de parcours.

L'État, de son côté, veut faire des économies budgétaires sur l'Éducation Nationale. Alors qu'il faudrait multiplier les IUT et les BTS, le biais de l'apprentissage est une aubaine  pour ne pas faire les investissements nécessaires.

Et au bout du cursus, ce n'est pas l'embauche espérée, car initialement promise !
A l'évidence, l'apprentissage risque de devenir rapidement le prochain scandale du 21e siècle.  

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Grèce: victoire d'un NON de portée sociale et internationale !

Les Grecs ont nettement rejeté, ce dimanche, le plan des créanciers qui étranglent leur pays depuis plus de 5 ans.

Alors que la France et l'Allemagne obtiennent des taux d'intérêt entre 0 et 1% pour leurs emprunts, les banksters ont imposé pendant ces années des taux d'intérêts de 7% et plus à la Grèce.

La purge que l' "Europe" a imposé à la Grèce, a détruit en quelques années ce que les grecs avaient mis 60 ans à construire.

Pire, ce sont les salariés et les retraités à qui les banksters ont fait payer la note. Et cela ne suffit pas aux banksters ! ils en veulent toujours plus !

Les Grecs ont dit STOP ! ça suffit !

Le "NON" l'a emporté avec 61,31 % des suffrages, contre 38,69 %.

Arborant des pancartes "Oxi" ("Non"), et scandant des slogans contre l'austérité, des milliers de Grecs se sont spontanément rassemblés sur la place Syntagma, dans le centre d'Athènes, pour manifester leur joie.

Cette victoire du NON est un signal donné à tous ceux qui, partout dans le monde, luttent contre l'austérité, et pour un meilleur partage des richesses, c'est à dire pour construire un avenir social !
Attention, un vote est un choix !

Les Grecs ne se sont pas "prononcés" comme l'on demanderait de le faire pour un sondage, ou lors d'un jeu télévisé ! Les Grecs ont "décidé", comme la démocratie permet de le faire ! C'est important !

A la différence de ce qu'ont fait les autorités française du résultat du vote au référendum sur le projet de constitution européenne, qui fut un vote NON, le vote des Grecs doit être respecté !

Car la démocratie exige le respect du vote !
Seuls les dictateurs méprisent le vote des citoyens !

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Le coup d’État financier de l’Union européenne est en échec

La victoire du NON grec renforce notre combat contre l’austérité

1 L’Union européenne a voulu faire un exemple. Elle a mené une campagne d’une rare violence, à forte connotation raciste, contre le peuple grec. L’Europe de Merkel voulait abattre le gouvernement grec, élu pour mener une politique alternative à l’austérité. Merkel, Sarkozy, Juncker et les banquiers tenaient absolument à monter que face à leur politique il n’y avait pas d’alternative, que toute résistance était vaine. C’est raté.

2 La Banque centrale européenne, le FMI et les banques de tous les pays européens imposent aux peuples, à la place de la satisfaction de leurs besoins, le remboursement d’une dette issue de la spéculation financière. Ce à quoi se soumet le gouvernement Hollande. C’est le système financier qui fait de l’Union européenne un pilote automatique de l’austérité, par-dessus la souveraineté du suffrage universel.

Voilà pourquoi les banquiers ont hurlé contre le référendum grec : leur politique ne souffre aucune contestation, aucun débat.

La Finance a joué sa puissance contre la souveraineté populaire. Son échec ouvre en grand une crise majeure de légitimité de l’Union européenne, coalisée contre le suffrage universel.

3 Le NON signifie que la liquidation des retraites, le rabotage des salaires, l’impôt qui respecte par principe les richissimes armateurs, le lobby militaire et la toute-puissance de l’église grecque, est rejeté par le peuple grec. La Cgt choisit le même camp que ce lui du peuple contre la finance, comme en 2005 lors du référendum sur le «traité européen».

4 Il allait de soi pour les médias français, détenus par les groupes industriels et financiers, que la seule question est financière.

Ils ont relayé l’exigence des actionnaires et des banquiers :

imposer comme droit européen unique le droit de spéculer contre la dette grecque, en imposant à ce pays – comme au nôtre - les emprunts au système bancaire privé. Les médias ont donc conduit une très vigoureuse campagne pour le OUI.

Bolloré, Dassault, Niel, Crédit Mutuel, Crédit agricole, votre camp est battu.

Ce faisant vous avez dévoilé avec éclat que l’information libre et indépendante est une Bastille à conquérir en France.

5 Construire un syndicalisme de solidarité. Les congrès qui vont se tenir, celui de la Confédération européenne des syndicats en particulier, doivent fournir l’occasion de sortir le syndicalisme

d’une logique de lobby social attaché aux institutions européennes.

La leçon grecque, c’est que la voie du rebond syndical européen passe par un choix clair, sans appel : l’action syndicale doit prendre en compte exclusivement le besoin des peuples, pour les rassembler contre la mise en concurrence de tous avec tous.

6 Le référendum grec met au centre des débats la question de la dette, qui représente en France près de 100% du produit intérieur brut.

Au syndicalisme Cgt de reprendre le flambeau : la dette française comme la dette grecque, qui justifie l’austérité, est insoutenable, et ne peut pas être payée. Elle est comme en Grèce illégitime. Ce débat, satisfaction des besoins du peuple ou service de la dette détenue et manipulée par les banquiers, se place désormais au cœur des échanges préparant le congrès des syndicats de la Cgt.

 

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Pannes d'électricité: La canicule 2015 montre les limites de la libéralisation du secteur de l’énergie.

Depuis le 30 juin 2015, chaque nuit voit son lot d’agglomérations partiellement ou intégralement coupées en électricité.

Après les coupures dans l’Ouest, c’est le pays Havrais qui a subi des délestages dans la nuit du 1er au 2 juillet 2015, conséquence de la continuité des explosions de matériels à Très Haute Tension (THT) dans les postes RTE.

La FNME CGT rappelle que l’arrêt de la maintenance préventive sur ces équipements est une des causes directes de l’accélération des explosions de matériels THT.

Ce sont des choix de gestion du directoire de RTE qui privilégie les investissements exclusivement sur les liaisons d’interconnexions entre la France et les pays voisins, répondant ainsi aux injonctions de Bruxelles sur le développement de la bourse de l’électricité.

Ces choix conduisent à baisser mécaniquement les budgets de maintenance, ce qui a comme conséquences de réduire les effectifs ouvriers (10% de l’effectif total au début des années 2000 à moins de 5% aujourd’hui) et la réalisation des travaux d’entretien nécessaire.

Il est grand temps de changer les politiques financières à RTE pour rediriger une partie des sommes prévues pour les investissements qui doivent profiter à l’entretien des matériels et aux effectifs nécessaires à la qualité de service.

Cette situation risque de devenir critique à l’échelle de la Nation avec la fermeture du Thermique à Flamme, et l’arrêt annoncé de la production de tranches nucléaires pour la fin de semaine, compte tenu de l’augmentation de la température des cours d’eau.

Cette baisse de production s’ajoute à de potentielles défaillances matérielles.

Les soutiens du réseau Français par les pays voisins sont de plus en plus limités. Certaines liaisons seraient en surchauffe, notamment celle France/Angleterre.

Le scénario, que la FNME CGT dénonce depuis de nombreuses années (particulièrement lors de l’ouverture du capital en 2004), est malheureusement en train de se réaliser. Il est la conséquence directe de la libéralisation du secteur de l’énergie.

C’est l’occasion pour la FNME CGT de rappeler sa revendication de création d’un Pôle Public de l’Energie en France, ainsi que la réorientation des investissements vers plus d’entretien des matériels a contrario du développement des échanges boursiers dans l’énergie.

La FNME CGT tient à remercier l’ensemble des agents actifs sur le terrain pour remettre le réseau dans un fonctionnement optimum, malgré les conditions climatiques caniculaires.

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MACRON - LA LOI VOTÉE AU SÉNAT LE 1er JUILLET

Le Sénat vote le projet de loi Macron en nouvelle lecture

Les sénateurs ont voté en deuxième lecture, le 1er juillet, le projet de loi Macaron.

Ils ont réintroduit l’essentiel des amendements que les députés avaient écartés lors du second passage devant l’Assemblée.

Travail dominical

Sur le travail dominical, les sénateurs ont rétabli presque en tout point la version du texte qu’ils avaient adoptée en 1re lecture. Ainsi des dispositions sur les « 12 dimanches du maire », dérogation au repos dominical accordée par les maires aux commerces de détail pour un maximum de 12 dimanches par an.

Au-dessus de cinq dimanches, le maire devrait solliciter l’avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, l’avis étant réputé favorable à défaut de délibération dans un délai de deux mois.

Seuls aménagements par rapport à la précédente version : le maire aurait jusqu’au 31 décembre pour arrêter la liste des dimanches concernés l’année suivante (et non plus jusqu’au 30 novembre, comme prévu en première lecture) ; et le nombre de dimanches du maire en 2015 serait de neuf (et non plus 12).

Le texte voté au Sénat en 2e lecture prévoit toujours la création de trois types de zones dans lesquelles les établissements de vente au détail pourraient de plein droit donner le repos hebdomadaire par roulement :

- les zones touristiques internationales (ZTI) ;

- les zones touristiques ;

- les zones commerciales.

Des dérogations pourraient aussi être accordées aux établissements de vente au détail de biens et de services dans certaines gares de forte affluence, situées hors des ZTI et listées par arrêté ministériel.

Pour pouvoir faire travailler les salariés le dimanche dans l’une des trois zones ou l’une des gares susvisées, l’établissement devrait être couvert, s’il emploie au moins 11 salariés, par un accord collectif (branche, groupe, entreprise, territorial, etc.) prévoyant des contreparties pour les salariés concernés

Mais les sénateurs ont réintroduit la possibilité de déroger au repos dominical en l’absence d’accord sur simple décision de l’employeur, l’avis du CE ou des DP et une approbation par référendum des salariés étant toutefois requis.

Enfin, ils ont supprimé la majoration salariale de 30 % que les députés avaient prévue pour les salariés des commerces de détail alimentaire travaillant le dimanche jusqu’à 13 heures.

Travail de nuit

Les sénateurs ont réintroduit la possibilité d’employer les salariés jusqu’à minuit dans les zones touristiques, alors que les députés avaient limité cette faculté aux établissements des zones touristiques internationales.

Validation du barème des indemnités de licenciement et précisions

Le Sénat a validé le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse accordées par les juges, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale. Il a toutefois apporté quelques modifications aux autres dispositions votées par les députés.

Ceux-ci avaient supprimé les dérogations applicables au licenciement effectué dans les entreprises de moins de 11 salariés et au licenciement d’un salarié de moins de deux ans d’ancienneté s’agissant des sanctions de l’irrégularité, de la nullité du licenciement et du non-respect de la procédure de consultation des représentants du personnel et d’information de l’autorité administrative lors d’un licenciement économique.

- Les dérogations prévues en cas de non-respect de la priorité de réembauche lors d’un licenciement économique et au remboursement des indemnités de chômage avaient été élargies aux entreprises de moins de 20 salariés. Les sénateurs sont revenus sur ces changements et ont rétabli les dispositions actuelles du Code du travail (C. trav., art. L. 1235-4, L. 1235-5, sauf le 2° et L. 1235-14).

- Concernant la définition du licenciement économique, la réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise serait à nouveau inscrite dans le Code du travail parmi les motifs de licenciement économique, aux côtés des difficultés économiques et des mutations technologiques. Serait également reprise la précision selon laquelle le motif économique se justifie au regard de la situation de l’entreprise ou, le cas échéant, de celle du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient.

Nouvelle révision du régime des accords de maintien de l’emploi

Le Sénat est revenu à sa version d’assouplissement du cadre juridique des accords de maintien de l’emploi : suppression de l’exigence de « graves difficultés économiques conjoncturelles dans l’entreprise », fixation de la durée de l’accord par les signataires, suppression de l’obligation d’efforts des dirigeants et actionnaires.

Le Sénat a toutefois repris certaines dispositions introduites par l’Assemblée nationale en seconde lecture : licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de refus du salarié, pas d’obligations d’adaptation et de reclassement, droit au congé de reclassement ou au contrat de sécurisation professionnelle. Il a aussi rétabli la possibilité pour les entreprises de conclure des accords, dits « offensifs », de développement de l’emploi.

Délit d’entrave et seuils d’effectifs pour la mise en place des IRP

Les sénateurs ont rétabli leur proposition d’abolir la peine de prison à tous les cas d’entrave, c’est-à-dire tant à l’entrave à la constitution des IRP qu’à l’entrave au fonctionnement des IRP. En outre, ils ont rehaussé le montant de l’amende encourue en cas d’entrave à la mise en place de l’IRP, la portant à 15 000 €.

Ils ont par ailleurs repris leur projet de relever les seuils d’effectifs pour la mise en place des IRP : de 11 à 21 salariés pour les délégués du personnel et de 50 à 100 salariés pour le CE, le CHSCT et les délégués syndicaux. Ils ont aussi remis sur la table la fusion du CE et du CHSCT.

Simplification du compte de prévention de la pénibilité

La suppression de sept facteurs de pénibilité sur les dix inscrits dans le Code du travail est rétablie. Ne subsisteraient plus que le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare, qui sont les trois facteurs dont l’exposition est facile à mesurer.

Augmentation de la durée maximale de stage et CDI de projet

Les sénateurs ont rétabli leurs deux dérogations à la durée maximale de stage de six mois : lorsque le stage est réalisé durant une année de césure ou effectué par un étudiant en master. La durée maximale du stage serait portée à 12 mois.

Le Sénat a également rétabli la création d’un CDI de projet, qui serait rompu une fois réalisé le projet pour lequel il aura été conclu, après un délai de prévenance d’au moins deux mois.

Autres mesures

- Les sénateurs ont supprimé du projet de loi l’habilitation donnée au gouvernement de réformer par ordonnance les prérogatives de l’inspection du travail, revenant au texte adopté en 1re lecture. La création d’une commission de réforme et de simplification du Code du travail est réintroduite.

- Sur la réforme prud’homale, les sénateurs ont rétabli deux précisions concernant la procédure. La première prévoit la possibilité pour les conseillers rapporteurs, chargés de la mise en état de l’affaire, d’adresser des injonctions aux parties, de fixer un calendrier de mise en état et de prévoir la clôture des débats. La seconde instaure le principe, en appel, d’une procédure « essentiellement écrite ».

- Enfin, le principe d’un délai de carence de trois jours en cas d’arrêt maladie dans la Fonction publique est de retour dans le texte.

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LE MONDE

Une visite médicale chez un généraliste, à Chambéry, en août 2014. Le courrier est arrivé le 23 juin, une lettre recommandée avec accusé de réception. Le docteur Véronique Möller, qui exerce à Magny-les-Hameaux (Yvelines), a tout de suite su de quoi il s’agissait : un rappel à l’ordre de l’assurance-maladie pour des arrêts maladie jugés trop nombreux. Après avoir reçu la visite de délégués de la Caisse primaire d’assurance-maladie en mai, elle est désormais menacée de sanctions.

« On m’explique qu’en 2014 j’ai prescrit 34,08 jours par patient en moyenne, contre 27,87 en Ile-de-France, je ne comprends rien à ces calculs », explique-t-elle. Alors qu’elle découvre le courrier, dans sa salle d’attente, il y a des patients auxquels elle sait bien qu’elle devra délivrer un arrêt de travail : « J’allais leur dire quoi ? Vous oui, vous non, parce que je dois en faire moins ? »

Le lendemain, la généraliste a fermé son cabinet jusqu’à nouvel ordre. « Je ne céderai pas, enrage-t-elle. Parmi mes patients, j’ai beaucoup d’ouvriers et de professions difficiles, donc des pathologies souvent plus lourdes que pour les cadres, qui eux ne prennent pas d’arrêt parce qu’ils peuvent travailler de chez eux. » Elle constate aussi avoir de plus en plus de patients atteints d’un cancer ou en burn-out, pour lesquels le retour au travail est difficile. Le docteur Möller est loin d’être un cas isolé. Depuis quelques jours, des médecins, partout en France, ont reçu le même type de courrier, visés par une nouvelle campagne à l’encontre de ceux qui prescrivent plus d’arrêts que leurs confrères, et des arrêts plus longs.

Les chiffres ne sont pas bons

Cette offensive de l’assurance-maladie s’inscrit dans un large plan pour maîtriser l’envolée des indemnités journalières. Les chiffres ne sont pas bons. Au cours des dix premiers mois de 2014, le nombre de bénéficiaires a certes baissé (– 2,7 %) par rapport à 2013, mais le nombre de jours indemnisés a lui augmenté (+ 2,8 %) tout comme le nombre de jours indemnisés par arrêt (+ 5,1 %). Les arrêts de plus de six mois (5 % du volume mais 39 % des dépenses) posent particulièrement problème.

Les troubles musculosquelettiques et mentaux (essentiellement des épisodes dépressifs), représentent à eux seuls 56 % du nombre de journées indemnisées pour ces arrêts longs, les tumeurs 14 % et les traumatismes 9 %. Impossible d’éluder aussi le fait que les Français doivent travailler de plus en plus âgés. Les arrêts de travail chez les plus de 60 ans augmentent ainsi plus que les autres : + 11 %, contre + 1,5 % pour les 55-59 ans.

Or, il faut encore et toujours limiter les dépenses de santé. Dans ce contexte, les arrêts maladie pourraient représenter un bon gisement d’économies. Dans un rapport présenté jeudi 2 juillet, dans lequel le gouvernement pourra piocher des idées pour le prochain budget de la « Sécu », l’assurance-maladie y voit de quoi économiser 100 millions d’euros en 2016, et 300 millions en trois ans. Anticipant la réaction des généralistes, principaux prescripteurs d’arrêts, elle y met toutefois les formes. Il est avant tout question d’une « démarche d’accompagnement » menée grâce à des « entretiens confraternels renouvelés dans leur contenu ». Autrement dit, des invitations à avoir la main plus légère sur la durée des arrêts.

« Pour un lumbago, zéro jour »

L’assurance-maladie compte également « développer les référentiels pour une meilleure prescription d’arrêts », c’est-à-dire mettre en place de « fiches repères », élaborées avec la Haute Autorité de santé, mentionnant des durées d’arrêt préconisées. Cela existe déjà pour les arrêts post-intervention chirurgicale notamment. Y seront ajoutées les pathologies chroniques, « les plus génératrices d’arrêts de travail ». Dans le viseur : les lombalgies, les dépressions et même les cancers… A terme, devraient être rédigés des référentiels pour les cancers du sein ou les grossesses pathologiques, ce qui ne manquera pas de faire débat.

Les médecins annoncent qu’ils seront vigilants. « Cela paraît curieux de pouvoir prévoir des durées d’arrêt pour des pathologies où il faut particulièrement prendre en compte l’état psychologique des patients », réagit Claude Leicher, le président du syndicat de généralistes MG France. Il explique qu’en cas de lombalgie, les patients sont très inégaux face à la douleur. Pour les cancers, il rappelle qu’il faut, pour déterminer la durée de l’arrêt, tenir compte des traitements (opération, chimiothérapie…), mais aussi de la situation du patient, pour qui la question de la poursuite ou de la reprise du travail est souvent tout autant source de stress que la maladie elle-même. Des projets de référentiels ont circulé ces derniers mois, pour être discutés. « Pour le lumbago d’une personne travaillant assise, c’est zéro jour ! Mais comment font les gens coincés au lit pour aller au boulot ? », interroge Marcel Garrigou-Grandchamp, représentant de la Fédération des médecins de France. On ne peut pas faire entrer les patients dans des cases, chacun est particulier. Je me demande comment ils vivront ça quand on leur en parlera, sûrement très mal. »

« Nous avons les patients en face »

« Il y a d’autres choses à faire que s’énerver sur les indemnités journalières et s’en prendre à la qualité de vie des malades », commente Christian Saout, le secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui regroupe 40 associations de patients.

Il y a fort à parier que le plan de l’assurance-maladie passera mal auprès des médecins, d’autant que les campagnes de contrôle se sont succédé ces dernières années. « C’est du papier et des statistiques, c’est facile pour les médecins des caisses. Nous, nous avons les patients en face, c’est très différent », s’insurge le docteur Garrigou-Grandchamp. « Il ne faudrait pas décourager les médecins de soigner les moins favorisés », ajoute le docteur Leicher, rappelant que, dans leur cabinet, ils sont en première ligne face à la souffrance au travail.

Nicolas Revel, le directeur de l’assurance-maladie, assure vouloir « donner des repères » aux médecins pour les aider à « être plus précis dans leurs prescriptions » et qu’ils « situent leurs pratiques par rapport à celles de leurs confrères situés dans des zones et territoires semblables ». « Nous ne sommes pas dans une logique de contrôle », dit-il, rappelant que les contrôles actuels ne portent que sur les médecins « au profil atypique, qui prescrivent quatre à cinq fois plus que leurs collègues ».

Les médecins le reconnaissent, les référentiels pourront quand même être utiles en cas d’hésitation sur une durée et quand les patients réclament un arrêt plus long que celui envisagé. Mais à condition que d’indication, ils ne deviennent pas un jour obligation.

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Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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