Les fiches individuelles «pénibilité » des salariés exposés à un facteur de pénibilité ont été supprimées.

Elles ont été remplacées par une simple déclaration annuelle de tous les salariés exposés que l’employeur doit envoyer à la caisse de retraite en même temps que la déclaration sociale DADS ou DSN.

Précisons que cette déclaration annuelle est obligatoire et n’exonère en aucun cas l’employeur de son obligation de sécurité des salariés exposés (articles L4121-1 à L4121-5 du code du Travail). D’ailleurs quand c’est le cas, les salariés exposés disposent d’un droit d’alerte et de retrait (article L4131-1 à L4131-4 du code du travail).

Les employeurs n’ont plus à informer leurs salariés exposés puisque c’est désormais le rôle de la caisse de retraite qui ne dispose plus que de 3 ans au lieu de 5 pour contrôler les employeurs.

Vous lirez ci-après, le financement du compte pénibilité par les employeurs est fixé au taux le plus bas.

Les salariés concernés n’ont plus que 2 ans au lieu de 3 pour contester l’absence de déclaration, la non reconnaissance de leur travail comme pénible ou le compte des points pénibilité. C’est donc à eux de s’assurer qu’ils sont bien exposés à un facteur de risque professionnel.

Par contre, l’évaluation de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité reste du ressort de l’employeur. Cette évaluation il l'établit par référence à l’accord collectif de branche, à défaut, à un référentiel professionnel de branche déterminé par arrêté du ministère de l’emploi (article L4161-2 du code du travail).

Les facteurs de risques professionnels

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés exposés sont ceux qui effectuent (articles L351-1-4 du code de la sécurité sociale et D4121-5 du code du travail) :

- le travail de nuit (le seuil déclencheur est fixé pour le travail de 24 heures à 5 heures alors que le travail de nuit est défini par le code du travail de 21 heures à 6 heures),

- le travail répétitif (réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée ou sous cadence contrainte selon un seuil de 15 actions techniques ou plus en 15 + ou 6 30 secondes),

- le travail en équipes successives alternantes (3 x 8),

- le travail en milieu hyperbare c’est-à-dire dans un milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique.

Les facteurs de pénébilité suivants devaient être pris en compte à partir du 1er janvier 2016, ce sera pour le 1er juillet (décrets et arrêtés du 30 décembre 2015) :

- les manutentions manuelles de charges,

- les postures pénibles,

- les vibrations mécaniques à risque de lombalgie, de traumatisme de la colonne vertébrale, de troubles vasculaires, neurologiques, musculaires (arthrose, arthrite), respiratoires, dermatologiques,

- l’exposition à des agents chimiques notamment les pesticides,

- l’exposition aux températures extrêmes,

- l’exposition au bruit (81 décibels A au moins pendant 8 heures).

Des seuils déclencheurs sont déterminés pour chacun de ces facteurs.

Le compte pénibilité

Les salariés exposés à ces facteurs de risques qui ont été déclarés par leurs employeurs à la caisse de retraite bénéficient, depuis le 1er janvier 2015, d’un compte personnel et confidentiel de pénibilité.

Précision : cela vaut quel que soit le contrat de travail du salarié exposé (CDI, CDD, apprentissage, Intérim) du moment que ce contrat est égal ou supérieur à un mois. Ce qui veut dire que les salariés les plus vunérables sous contrat de moins d'un mois (c'est courant dans le BTP et chez les saisonniers) n'ont pas droit à un compte péniblité.

Il  est géré par la caisse de retraite (CNAV) et alimenté par des points « pénibilité », ce qui permet de suivre une formation pour changer de poste ou de bénéficier d’un temps partiel et surtout d’acquérir des trimestres de majoration pour la retraite afin de partir plus tôt (avant 62 ans) et bénéficier d’une pension de vieillesse à taux plein.

Ainsi une année complète à un seul de ces facteurs de risques permet de créditer 4 points (8 points si exposition à deux facteurs de risques)… jusqu’à un plafond de 100 points.

Ces points sont doublés pour les salariés exposés nés avant le 1er janvier 1956.

En pratique :

- 1 point donne droit à 25 heures de formation,

- 10 points donnent droit à un trimestre de travail à mi-temps sans réduction de salaire, 20 points à 2 trimestres… jusqu’à 8 trimestres maximum,

- 10 points donnent droit à une majoration d’un trimestre pour la retraite dans la limite de 8 trimestres, ce qui permet de partir à la retraite deux ans avant l’âge légal qui est de 62 ans pour celles et ceux nés à partir de 1955. Notre article http://www.humanite.fr/la-retraite-quel-age-et-combien-581196

Les démarches

Le salarié concerné n'a pas de démarches à faire.

Son compte prévention pénibilité sera automatiquement créé à partir de janvier 2016 à la suite de la déclaration de son employeur, si son exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils prévus.

Il sera prévenu, par mail ou courrier, par la caisse de retraite gestionnaire de son compte.

Mais il vaut mieux contrôler car en cas de litige, vous l'avez lu ci-avant, le salarié exposé n'a que 2 ans pour contester. Ne pas hésiter à consulter son compte pénibilité et toutes autres informations sur le site dédié  http://www.preventionpenibilite.fr/

ou en appelant le 3682 de 8 à 17 heures.

- démarches, seuils déclancheurs, points péniblité c'est ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15504

- le site officiel sur la pénibilité au travail http://www.preventionpenibilite.fr

"Nos grands médias" si soucieux du sort des usagers en temps de grève sont bien discrets lorsqu'il s'agit du quotidien qui se dégrade en raison des politiques d'austérité et de dérégulation sous l'emprise de l'Union européenne et de la sacro sainte concurrence!

Il y a une semaine, des passagers d'un TER qui reliait Metz à Verdun ont dû porter secours à leur conducteur, victime d'un malaise vagal. Ce lundi, la CGT de la SNCF s'indigne car le conducteur, seul, a alors été obligé d'ouvrir la porte de sa cabine, pour alerter les passagers. "Les usagers se retrouvent livrés à eux-mêmes (...) abandonnés sans solution" déplore la CGT.

La CGT de la SNCF en Lorraine s'est indignée ce lundi après que des passagers ont dû venir en aide à un conducteur de TER, victime d'un malaise vagal, en pleine voie à Waville en Meurthe-et-Moselle, alors que le train reliait Metz à Verdun, a rapporté France Bleu Sud Lorraine.

"Les usagers se retrouvent livrés à eux-mêmes (...) abandonnés sans solution" a déploré Rémy Guéhin de la CGT Cheminots en Lorraine. Selon France Bleu Lorraine, lundi dernier, le conducteur a en effet dû ouvrir la porte de sa cabine et alerter les passagers. Les usagers ont alors utilisé le téléphone du cheminot et sont entrés en contact avec le PC trafic de la SNCF.

La SNCF, interrogé par France Bleu Lorraine Sud, a répondu que la présence d'un contrôleur à bord d'un train n'était pas systématique, et que des protocoles de sécurité existent en cas de problème.

Le directeur de la SNCF en Lorraine, Jacques Weil, a en effet affirmé que "quand un conducteur a un malaise, qu'au bout de 55 secondes il n'a actionné aucun levier dans la cabine de conduite, le train s'arrête automatiquement et c'est bien ce qu'il s'est passé. Si les voyageurs ne sont pas en contact avec le conducteur et s'il n'y a pas de contrôleur, il y a un numéro de téléphone affiché à différents endroits dans le train que les voyageurs peuvent utiliser pour joindre quelqu'un au sol".

Unilever a rappelé des paquets de céréales et a été accusé d’essayer de cacher la découverte de la contamination aux médias et au public.

Unilever Israël se retrouve pris dans un scandale après l’arrêt de la distribution de dizaines de milliers de produits céréaliers par crainte de contamination bactérienne, puis après avoir visiblement essayé de cacher ce fait auprès des consommateurs.

Selon la Deuxième chaîne, les magasins se plaignaient depuis plusieurs jours de pénurie de cornflakes et de céréales Deli Pecan de la société internationale. Mais la compagnie a d’abord nié qu’il y avait un problème et a tenté de minimiser la question lorsqu’elle a été interrogée par les médias.

Selon le quotidien économique The Marker, les questions sur le problème ont été initialement repoussées par la société comme étant une non-histoire, un porte-parole disant au journal que quelqu’un « vous raconte des histoires ».

Ce n’est qu’une fois que la presse a commencé à rapporter les mystérieuses pénuries que la compagnie a admis qu’un test avait révélé la présence de la bactérie salmonella dans un nombre indéterminé (« pas beaucoup ») de boîtes.

La société a déclaré qu’aucun des produits concernés n’avait jamais été mis en rayon. Selon The Marker, la société n’est pas tenue par la loi d’informer le public sur les produits qui auraient été découverts et traités au cours de la production.

Cependant, le rapport a également noté que les consommateurs s’attendent à ce que les producteurs alimentaires soient transparents, et que la stratégie du flou mise en place par l’entreprise ne serait probablement pas bien reçue.

En effet, au cours de ces dernières 24 heures l’histoire a viré en un désastre de relations publiques à part entière. La compagnie a tenté de rassurer le public, expliquant qu’il n’était pas nécessaire de jeter les céréales.

Unilever a annoncé jeudi que les acheteurs inquiets qui souhaitent retourner les produits pourraient le faire, même s’ils ont été ouverts.

Le site d’information Ynet a rapporté que la compagnie avait apparemment non seulement été évasive avec les médias, mais avait également tenté de se soustraire à des enquêtes du ministère de la Santé sur la question.

Le groupe va supprimer 300 postes en trois ans. Il devrait pourtant toucher 120 millions d'euros au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Les syndicats s'indignent.

Auchan inaugure la première polémique liée au CICE : tout en touchant des dizaines de millions d’euros liés au crédit d’impôt compétitivité emploi, la chaîne de grande distribution a annoncé jeudi en comité central d’entreprise un plan de réorganisation qui supprimera, en net, près de 300 postes de travail sur trois ans.

Concrètement, la chaîne, qui se réorganise en «pyramide inversée», prévoit d’embaucher 500 employés dans les années qui viennent, tout en supprimant 800 postes de cadres et agents de maîtrise. Problème, s’insurge la CFDT : le groupe devrait toucher près de 120 millions d’euros au titre du CICE pour 2013 et 2014. «C’est plutôt choquant que l’entreprise bénéficie d’autant d’argent et supprime en même temps des emplois, dénonce Guy Laplatine, délégué CFDT. Certes, le groupe a perdu des parts de marché en France l’année dernière, mais il reste rentable.» Et de railler le discours «victimaire» du directeur général d’Auchan, en début de comité central d’entreprise, face aux divers impôts et taxes réclamés par l’Etat.

Lancé par François Hollande à l’automne 2012, et partiellement en vigueur depuis le 1^er janvier 2013, le crédit d’impôt compétitivité emploi accorde aux entreprises une réduction d’impôt proportionnelle à leur masse salariale, et dans la limite des rémunérations comprises entre 1 et 2,5 fois le Smic. Du fait de la structure de sa masse salariale, le secteur du commerce sera le deuxième plus gros bénéficiaire du CICE (17,6% de l’ensemble des sommes versées), selon un rapport du commissariat général à stratégie et à la prospective (CGSP)

L'employée, étudiante à Amiens, a été licenciée pour faute lourde par Auchan après que sa mère ait utilisé sa carte de fidélité personnelle pour bénéficier d'une réduction équivalente à trois euros.