SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Dernière Minute ! A Lille, les flics commencent à gazer la manifestation

Ce sont plusieurs milliers de personnes qui sont parties peu après 14h30, de Porte-de-Paris, à Lille, sous un soleil radieux. Les flics ont du coup choisi d’envoyer des lacrymo, histoire de faire passer aux manifestants les joies de la bronzette en manif.

[Crédit photo : BL pour RévolutionPermanente]

C’est dans une ambiance bon enfant que le cortège lillois a quitté la Porte-de-paris, peu après 14h30. Sur les dents, les CRS ont ciblé, d’entrée de jeu, le cortège de tête. Avant même l’arrivée devant l’Opéra, plusieurs grenades de désencerclement ont été tirées, pour couper le cortège en deux.

La manif s’est reformée, et avec elle la solidarité. « Police nationale, milice du capital ! » et « Flics, fachos, hors de nos facs, on répondra, chaque fois qu’on nous attaque ! » sont repris, en chœur, par les manifestants, déterminés, jeunes et moins jeunes, étudiants et salariés, qui ont reconstitué le cortège, malgré une violente charge de police. Rue Nationale, en plein centre-ville, les tirs de lacrymo ont repris et se poursuivent depuis 16h.

A République, à 17h, les provocations policières ont repris. Un camarade a été interpellé. Les manifestants, rassemblés sur place, réclament sa libération.

PAR REVOLUTION PERMANENTE

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Leur chiffrage des manifestations soit disant objectif laisse percer la manipulation et la volonté de minimiser l'ampleur de la contestation en train de monter contre Macron et sa politique.

Ce qu'ils sont obligés de reconnaître c'est la présence dans les manifestations de ce jeudi 19 avril de toutes les catégories déjà engagées dans des luttes spécifiques et qui se retrouvent pour ENSEMBLE exprimer leur opposition aux contre-réformes engagées par le pouvoir : cheminots, électriciens, personnels de la RATP, personnels des hôpitaux et des EHPAD, lycéens et étudiants ...

Les casseurs (que les média s'ingénient à présenter comme des manifestants) ont encore sévit notamment à Paris, qui font le jeu du pouvoir pour l'aider à présenter la contestation qui monte comme génératrice de violence et visant à l'isoler.

PAR FSC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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CAPTURE D'ECRAN

CAPTURE D'ECRAN

La France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, ont frappé la Syrie dans la nuit du 13 au 14 avril, dans le but de punir Damas pour l'emploi supposé d'armes chimiques à la Ghouta orientale le 7 avril, en dépit du manque de preuves validant à ce jour ces allégations occidentales. Sans mandat de l'ONU. Mais les 3 plus grandes puissances militaires de l'OTAN n'en ont que faire. Et combien ça a coûté à la France de bombarder la Syrie?

Un peu plus de 16 millions d'euros, détaille le site de LCI. Le chef de guerre Macron a utilisé 6 navires, 17 avions et 12 missiles de croisière. Le tir de ces missiles, dont 3 tirés depuis un navire -une première pour la France-.  Sur les 12 missiles tirés, 9 -des missiles Scalp- l'ont été depuis des avions Rafale tandis que 3 autres, des missiles de croisière navals MdCn, l'ont été depuis la frégate Aquitaine, en Méditerranée. Le tir de chaque missile Scalp a coûté 850 000 euros et celui d'un missile de croisière 2,86 millions d'euros.

Bon, en projet, une nouvelle journée de solidarité gratos pour les salariés. Mais qu'est-ce qu'on attend pour être heureux dans la France d'Emmanuel Macron?

Pour sa part, la CGT dit non à l'escalade guerrière en Syrie:

La CGT condamne les frappes militaires exécutées contre la Syrie par la France, les USA et la Grande-Bretagne.

La France, les États-Unis et la Grande-Bretagne, principales puissances militaires de l’OTAN, se sont affranchis des règles internationales. Ils violent l’article 42 de la Charte des Nations Unies qui attribue cette responsabilité au Conseil de Sécurité. Ils piétinent par leur action guerrière l’Organisation des Nations Unies, fondée en 1945 au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, pour prévenir les conflits et construire un avenir meilleur pour tous les êtres humains. Cette escalade guerrière ne conduit à aucune solution pour la Paix et engendre des monstruosités.

Faut-il rappeler que, depuis plusieurs mois, Trump n’a de cesse de vouloir décrédibiliser l’action de l’ONU ?

Cette surenchère militaire risque d’avoir des conséquences imprévisibles et dramatiques. Une solution politique, sous l’égide de l’ONU, pour éviter un conflit aux conséquences incalculables, voire une conflagration généralisée, s’impose. Œuvrer à la Paix et à une transition démocratique permettra au peuple syrien et à lui seul de décider de ses affaires.

La CGT réclame la mise en œuvre de solutions politiques et diplomatiques basées sur le respect du droit international et la protection des populations civiles. Comme elle l’a exprimé dans son communiqué de presse du 12 avril, la CGT condamnera toujours l’utilisation d’armes chimiques.

Le combat de la CGT pour la Paix est à l’opposé des politiques menées par le gouvernement à l’image du projet de loi « Asile, Immigration » actuellement en discussion qui, s’il était adopté, serait dramatique pour les réfugiés et les migrants.

Montreuil, le 17 avril 2018

PAR le-blog-de-roger-colombier.com

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Vidéo. Des travailleurs en lutte en Argentine envoient leur soutien aux cheminots et étudiants mobilisés

Différents secteurs du Parti des Travailleurs Socialistes d’Argentine ont, en solidarité avec les cheminots et les étudiants mobilisés en France, réalisé plusieurs vidéos internationalistes, revendiquant le combat mené contre le gouvernement Macron, alors qu’eux mêmes se mobilisent et affrontent les plans de réformes austéritaires de la droite en Argentine.

Des travailleurs de différentes entreprises, des mineurs, des hospitaliers, des cheminots, et des étudiants manifestaient le 11 avril dernier en Argentine contre les licenciements qui ont lieu suite aux politiques libérales imposées par le gouvernement de Mauricio Macri, mais aussi pour le droit à l’avortement.

Le 13 avril, il s’agissait des différentes mobilisations organisées par la gauche Argentine du Frente de Izquierda face à l’ambassade du Brésil pour contester le coup d’Etat institutionnel mené par le gouvernement de Temer à travers l’incarcération de l’ancien président Lula Da Silva. Professeurs en lutte, accompagnés à Neuquén par Raul Godoy, député ouvrier de la céramique de Zanon, comme jeunesse étudiante et travailleuse manifestant contre la poussée réactionnaire des gouvernements en Amérique Latine, accompagnés par Myriam Bregman et Nicolas del Caño, ils en ont profité pour communiquer leur solidarité aux mobilisations en France, et leur revendication des acquis de Mai 68 : l’union des ouvriers et des étudiants.

Soutien de travailleurs depuis la manifestation du 11 avril à Buenos Aires :

(Vidéo filmée et montée par Pedro Scrouch)

Devant l’ambassade du Brésil le 13 avril, soutien d’enseignants militant dans le regroupement syndical combatif et antibureaucratique "La Marron", accompagnés de leur camarade Nathalia González Seligra, députée nationale du PTS et du FIT, enseignante et déléguée syndicale :

Soutien de jeunes du PTS et du collectif féministe Pan y Rosas, en compagnie des députés Nicolas Del Caño et Myriam Bregman :

Depuis la Patagonie argentine, soutien de Raul Godoy, ouvrier et délégué syndical à l’usine Zanon sous contrôle ouvrier, et d’étudiants en lutte :

Parce que le seul hymne que nous chantons est l’Internationale communiste, parce que nous ne nous soucions pas de la nationalité de qui que ce soit, parce que les frontières ne sont qu’un accord pour les affaires bourgeoises, parce que l’être humain est un être humain, quel que soit l’endroit où il est né ; parce que nous ne sommes pas individualistes, parce que nous sommes socialistes, parce que nous refusons d’accepter la division entre exploités et exploiteurs, parce que nous voulons un monde sans opprimés, parce que nous voulons faire preuve de solidarité, parce que nous voulons la justice, parce que nous croyons que le paradis est sur Terre, parce que nous luttons pour la liberté et la plénitude de l’être humain, parce que nous ne voulons pas survivre mais vivre, parce que nous refusons d’avoir une vie d’obéissance, parce que la vie est belle et que nous ne voulons pas qu’elle appartienne aux puissants à notre tour, parce que nous ne sommes pas des conformistes, parce que nous n’allons pas attendre que le monde change tout seul, parce que la seule façon de le faire, c’est ensemble : prolétaires de tous les pays, unissez-vous !

PAR REVOLUTION PERMANENTE

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Les grèves commencent à avoir un impact sur l’économie, raison de plus pour enfoncer le clou de la reconductible !

Les grèves commencent à avoir un impact sur l'économie, a déclaré ce lundi sur Europe 1 le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Et c’est plutôt une bonne nouvelle pour le mouvement de grève des cheminots, signe qu’il commence à porter ses fruits et à inquiéter l’Elysée. Raison de plus pour enfoncer le clou en passant, comme en 1995, à généraliser la grève reconductible, déjà enclenchée par certains secteurs à l’avant-garde du mouvement des cheminots comme Paris-Nord, « première gare d’Europe ».

À la mi-mars, Macron expliquait avec assurance qu’il n’entendait pas les colères. Un mois plus tard, force est de constater qu’il a changé de discours. Jupiter est revenu sur terre pour remercier les retraités au 13h de TF1 pour ensuite affirmer ce dimanche que finalement il « entend les colères » mais réfute leur « coagulation ». En un certain sens, celui qui « ira jusqu’au bout » a bien été obligé de prendre en compte le rapport de force imposé par le mouvement de grève massif des cheminots ce 3 avril. De sorte que le discours des cheminots « privilégiés » a été rangé au placard pour expliquer désormais que leur colère est « légitime » mais qu’ils doivent eux aussi prendre leur « part des efforts » que les usagers ont fait. Commode pour diviser usager et cheminot mais gros comme une maison.

Le discours est éculé. En effet, ce qui importe pour Macron c’est de créer des contre-feux pour faire « passer la grève SNCF au second plan ». Dans son article, ce lundi, le journal L’Opinion affirme : « Onze jours après le début d’un mouvement social annoncé pour durer trois mois, la grève à la SNCF n’est arrivée qu’en troisième position, samedi soir, dans le journal télévisé de France 2… Loin derrière les frappes en Syrie et l’évacuation de Notre-Dame-des-Landes. » Le conseiller d’un ministre affirme alors que « moins les cheminots feront les gros titres, moins le mouvement aura de chances de prospérer ». Une façon pour le moins équivoque d’illustrer que ce qui préoccupe l’exécutif au plus haut point, c’est le mouvement de grève des cheminots.

Cette mobilisation, qui « reste à un haut niveau » comme l’explique Le Monde, commence même à porter ses fruits, à savoir commencer à poser problème au grand patronat. « Oui les mouvements sociaux ont un impact sur la croissance », a déclaré Bruno Lemaire sur Europe 1. « C’est un impact qui est limité, qu’on ne peut pas mesurer aujourd’hui, mais on voit déjà dans certains secteurs d’activité, dans les réservations d’hôtellerie, dans les transports, dans la présence de touristes que ça commence à avoir un impact », a-t-il continué. Evidemment, le discours du gouvernement vise à tirer « le signal d’alarme » pour affirmer ensuite que « c’est pour cela que le plus tôt nous pourrons en sortir, le mieux ce sera ». Pour terminer, il réaffirme que Bercy veut tenir « le cap », réaffirmant sa détermination.

Pourtant, pour défaire Macron, il va bien falloir passer à la vitesse supérieure. Ce, d’autant plus que, les modalités de la lutte, la grève « perlée » commence à montrer ses limites. D’abord, car elle a laissé nombre des brèches à la direction de la SNCF pour s’organiser, manœuvrer, moyennant notamment l’augmentation des retenues sur salaires pour intimider les cheminots. Mais aussi parce que les impacts de la grève, même s’ils sont importants en terme financier pour la SNCF, 20 millions d’euros par journée, le trafic même s’il est très perturbé n’est pas encore paralysé, comme il aurait pu l’être au travers de la grève reconductible. Précurseurs, certains secteurs ont voté majoritairement l’entrée en reconductible comme la Gare du Nord ou Paris Saint-Lazare.

Et en quelques sortes, le mouvement de 2010 avait déjà illustré la capacité de la grève reconductible à réellement bloquer l’économie et à commencer à faire vaciller le gouvernement. Comme l’écrivait Daniela Cobet : « en 2010, lors du mouvement contre la réforme des retraites, le moment où Sarkozy et le Medef ont été le plus mis en difficulté a été celui où cheminots et raffineurs se sont mis simultanément en grève reconductible et où dans plusieurs secteurs se manifestaient des tendances à la généralisation de la grève. » Pour commencer à faire peur à Macron, qui avec la filialisation du Fret démontre de manière claire, comme la SNCF sera en réalité privatisée, l’une des tâches essentielles est de commencer à généraliser et à massifier la grève reconductible.

Comme l’appel du 14 avril, un communiqué écrit par les syndicats Sud-Rail, Chambery, PACA, Paris-Est, Paris-Nord, Paris Rive Gauche, Paris-Saint-Lazare, Tours, « demain dans les Assemblées Générales », il s’agit de « réaffirmer, porter la nécessité de démarrer la grève reconductible, sous contrôle des Assemblées Générales. A partir de demain, c’est une nouvelle séquence qui commence mais elle ne s’arrêtera que lorsque nous aurons gagné. Le 17 nous serons dans la rue ! Le 18 massivement en grève ! Le 19 massivement en grève et dans la rue ! Le 20 on continuera … Les syndicats SUD-Rail de Chambéry, PACA, Paris-Est, Paris Nord, Paris Rive Gauche, Paris-Saint-Lazare […] appelleront à la reconduction du mouvement lors des prochaines Assemblées Générales ».

PAR REVOLUTION PERMANENTE

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L’Assemblée Nationale adopte la réforme du ferroviaire ! Tou.te.s dans la rue le 19 !

Ce mardi 17 avril, l'Assemblée Nationale a adopté par 454 voix pour et 80 contre le projet de réforme du ferroviaire porté par le gouvernement. L'heure n'est plus aux tergiversations, mais au durcissement du mouvement par la grève reconductible !

Crédits photo : Philippe Lopez / AFP

Ce n’est évidemment pas une surprise, tant l’exécutif a multiplié, par le biais des ministres comme du président-roi, les annonces d’inflexibilité sur la question de la réforme du ferroviaire. De quoi chercher à démobiliser les cheminots et les usagers solidaires, mais aussi (et surtout) à souder les rangs d’une majorité parlementaire qui manifeste quelques signes de désaccord, notamment sur la question de l’intervention musclée à Notre-Dame-Des-Landes, sur la question des universités ou bien encore sur le dossier syrien.

Sur ce plan-là, semble-t-il, le message est passé. En effet, par 454 voix pour et 80 contre, le projet de réforme du ferroviaire porté par le gouvernement et préconisé par le rapport Spinetta a été largement adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale. Une démonstration de force qui explicite, si besoin en était encore, et malgré les minauderies du gouvernement sur de pseudo-concertations, qu’il n’y a rien à négocier avec Macron et ses sbires !

Du côté des organisations syndicales, l’heure n’est donc plus à la tergiversation sur de possibles négociations ou sur les modalités d’actions. Face au passage « en force » du gouvernement – pour paraphraser Plenel – il s’agit aujourd’hui d’imposer un rapport de force conséquent au gouvernement pour le retrait inconditionnel et total de la réforme ferroviaire.

Cela passe, bien évidemment, par un durcissement de la mobilisation tant sur le fond que sur la forme. C’est-à-dire, par l’organisation d’assemblées générales décisionnaires, impliquant syndiqués et non-syndiqués, et par le respect strict des mandats décidés collectivement, sous contrôle constant des cheminots grévistes. Pour ce faire, l’abandon du calendrier du 2 jours sur 5 pour une grève reconductible par période de 24 heures est absolument essentiel, non seulement pour massifier les assemblées générales, maintenir le cadre unitaire historique actuellement en place et permettre l’unité de l’ensemble des cheminots dans le combat contre Macron, son gouvernement et ses réformes. À ce titre, la date de mobilisation du 19 avril est absolument centrale pour apporter une première réponse massive au gouvernement, et démontrer dans la rue que le combat ne fait que commencer.

PAR REVOLUTION PERMANENTE

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ATTENTION DANGER ! Un projet de loi pour brider le droit de grève déposé à l'Assemblée Nationale

Un projet de loi visant à brider le droit de grève vient d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale par un groupe de députés « Les Républicains » – Dans cette période de montée du mouvement social, il n’est pas à exclure que ce texte soit examiné avec bienveillance par la majorité macroniste qui fait la pluie et le beau temps au Palais-Bourbon…   

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N° 871

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2018.

PROPOSITION DE LOI

visant à encadrer le droit de grève,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs

 

Jean-Charles TAUGOURDEAU, Jean-Jacques FERRARA, Éric STRAUMANN, Guillaume PELTIER, Valérie LACROUTE, Emmanuelle ANTHOINE, Bernard BROCHAND, Bernard PERRUT, Jacques CATTIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Brigitte KUSTER, Claude de GANAY, Geneviève LEVY, Frédéric REISS, Jean-Louis MASSON,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

Mesdames, Messieurs,

Le Préambule de la Constitution de 1946 prévoit que le « droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Malgré cette invitation du constituant, le législateur n’a encore pas véritablement tracé les limites de l’exercice du droit de grève en France.

 

Très concrètement, la France est le pays où le recours à la grève est le plus pratiqué. Pour exemple, entre 2005 et 2014, la France a perdu entre 6 et 8 fois plus de journées de travail que le Royaume-Uni ou l’Allemagne ! Pour la seule année 2016, la France a connu 801 grèves, dont 691 grèves locales et 113 grèves générales interprofessionnelles.

 

Les solutions aux conflits sociaux varient selon les systèmes juridiques. Dans les pays scandinaves et anglo-saxons, il existe des méthodes très élaborées permettant de mettre fin à la grève à travers le dialogue. En Norvège, une entité spécifique appelée « Commission technique des rémunérations » (TBU) présente les estimations de compétitivité permettant des négociations salariales. L’exercice du droit de grève est également encadré en Allemagne où le déclenchement de la grève suppose une phase préalable de négociation entre les partenaires sociaux et implique que 75 % des salariés adhérents à un syndicat aient voté favorablement.

 

Le droit de grève, comme tout droit, est susceptible d’abus. Cela peut notamment être le cas face à des grèves à objectif purement politique et des grèves portant une atteinte excessive à la continuité du service public. Aujourd’hui, en France, les sanctions de l’abus du droit de grève sont réglementées par des règles jurisprudentielles, qui au-delà d’être laissées à l’appréciation du juge, sont souvent morcelées et incohérentes. Cela pose un véritable problème d’intelligibilité du droit.

Or, pour reprendre Portalis « un juge est associé à l’esprit de législation ; mais il ne saurait partager le pouvoir législatif. Une loi est un acte de souveraineté, une décision du juge n’est qu’un acte de juridiction ou de magistrature ».

 

L’article 1 pose l’objectif de définir des motifs clairs de recours à la grève.

 

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe a autorisé les gouvernements des États membres à prohiber les grèves « purement politiques » dans le respect de l’article 6§4 de la Charte sociale européenne (Conclusions I, 1969, Observation interprétative relative à l’article 6§4, p. 39). Selon le CEDS « une grève peut être organisée uniquement pour résoudre un différend collectif du travail ». L’article 6§4 de la Charte sociale européenne ne reconnaît pas le droit de mener des grèves portant sur des matières relevant de la politique gouvernementale.

 

Dans l’histoire moderne, les premières grandes limitations des grèves politiques en Europe sont intervenues au Royaume-Uni, sous l’impulsion du Premier ministre Margaret Thatcher, en 1982, pour éviter que les dirigeants syndicaux deviennent les arbitres de l’économie britannique. En Allemagne, toute « grève politique » contre les lois discutées au Parlement ou projetées par le gouvernement est illégale et peut être sanctionnée par une mesure de licenciement. Mais, cette prohibition existe aujourd’hui dans la plupart des pays européens…

 

Or, en France, les « grèves politiques » ne sont pas expressément condamnées par la loi. En effet, seule la jurisprudence apprécie le caractère irrégulier ou abusif d’une forme de grève qui ne reposerait pas sur des revendications professionnelles, mais sur des protestations politiques (Cass. soc. 12 octobre 1960, Bul.civ.n° 852 ; Cass. soc. 30 janvier 2008, n° 06-21781).

 

Toutefois, il n’est pas aisé de qualifier une grève comme étant purement politique en raison de l’émergence de la notion de « grève mixte » dont les mobiles sont à la fois professionnels et politiques. Sur ce point, la jurisprudence est totalement incohérente ! Si pour la chambre sociale sont toujours illicites les grèves mixtes dont l’aspect politique est prédominant (Cass. soc., 10 mars 1961, Dr. Soc. 1961, p.363 ; Cass. soc., 29 mai 1979 : D. 1980), pour la chambre criminelle les grèves mixtes sont constamment jugées licites, même si les revendications professionnelles n’ont qu’un caractère accessoire par rapport aux finalités politiques (Cass. crim. 23 octobre 1969, Bull. crim. n° 267, p. 638, D. 1970.128 ; Cass. crim. 12 janvier 1971 : D. 1971, p. 129).

 

Pour cette raison, l’intervention du législateur est indispensable pour définir des motifs clairs de recours à la grève et ainsi rappeler dans la loi que l’exercice du droit de grève ne peut porter que sur les conditions de travail définies dans les protocoles d’accord, conventions d’entreprise ou de branche.

 

L’article 2 pose l’objectif de définir les modalités d’exercice du droit de grève dans le secteur privé.

 

En Allemagne, le déclenchement de la grève doit être précédé d’une phase préalable de négociation entre les partenaires sociaux. À ce titre, la confédération allemande des syndicats (DGB) a adopté en 1974 des directives pour le déroulement des conflits collectifs comprenant sept phases préalables au commencement de la grève.

 

En France la grève se déclenche de manière spontanée. L’exercice du droit de grève n’étant soumis à aucun préavis (Cass. soc. 22 oct. 2014, 13-19.858), les salariés sont libres de choisir le moment où ils cessent de travailler sans être tenus de respecter une quelconque formalité préalable.

 

Aujourd’hui le lieu, le moment, la spontanéité, la durée ou l’ampleur de la grève, sont donc laissés à une libre appréciation des salariés.

 

La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises qu’une « grève (…) ne saurait perdre son caractère licite du fait qu’elle n’a pas été précédée d’un avertissement ou d’une tentative de conciliation » (Cass. soc. 26 février 1981, Bull. civ. V, n° 161).

 

Notre corpus juridique ne prévoit aucune procédure précédant le début de la grève, permettant de communiquer à l’employeur les revendications des salariés. Ces réclamations ne lui sont adressées qu’au moment de l’arrêt effectif de travail, ce qui empêche la mise en œuvre d’une éventuelle procédure de conciliation.

 

Le préavis peut être prévu par une convention collective, mais son exercice reste très limité. Le non-respect d’un préavis prévu par la convention collective n’étant pas sanctionné par les magistrats... la jurisprudence invitant d’ailleurs le législateur à se saisir de cette question…. Pour exemple, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme qu’une « convention collective ne peut avoir pour effet de limiter ou de réglementer pour les salariés l’exercice du droit de grève constitutionnellement reconnu (…) seule la loi peut créer un délai de préavis de grève s’imposant à eux » (Cass. soc. 7 juin 1955, D. 1996,75, n° 93-46448 ; Cass. soc. 7 juin 1995 n° 93-46448 ; Idem CA Paris, Pôle 6, Chambre 2, 25 février 2016 n° 15/01390).

 

Il est donc nécessaire de mettre fin aux grèves surprises et imposer une obligation légale de préavis qui viendrait préciser les motifs de recours à la grève, le lieu, la date et l’heure du début de la grève, ainsi que sa durée, limitée ou non.

 

Le dépôt de préavis pourrait, par ailleurs, être accompagné d’une consultation ouverte à tous les salariés concernés au sujet des motifs figurant sur le préavis. Les conditions du vote seront définies par l’employeur dans les vingt-quatre heures qui suivent le dépôt du préavis.

 

Dans l’objectif d’éviter également toute forme de pression sur les salariés qui ne souhaiteraient pas se mettre en grève, cette proposition de loi pose le principe du vote à bulletin secret avec la participation d’au moins 50 % des salariés de l’entreprise pour pouvoir déclencher légalement une grève. Cette mesure permettant ainsi de respecter la démocratie au sein de l’entreprise, la liberté d’expression et également l’indépendance des salariés.

 

L’article 3 pose l’objectif d’harmoniser les modalités de mise en œuvre du droit de grève dans les services publics.

 

À l’instar des difficultés qui se posent dans le secteur privé, le législateur n’a pas réglé les problèmes liés à l’exercice du droit de grève dans le secteur public.

En l’absence de textes législatifs, il appartient, d’après la jurisprudence, aux chefs de services publics de fixer les règles relatives au droit de grève des agents publics et organiser la nécessaire conciliation entre ce droit et la continuité du service (CE, 7 juillet 1950 Dehaene : Lebon 426 ; GAJA). Ce principe a été étendu à la fonction publique territoriale (CE, 9 juillet 1965, Pouzenc, n° 58778), aux établissements publics (CE, 17 mars 1997, n° 123912) et aux services publics même gérés par une personne privée (CE, 23 octobre 1964, Féd. Synd. Chrétiens de cheminots : Lebon 484).

 

Jusqu’à présent, à défaut de prévoir des dispositions générales applicables au droit de grève dans les services publics, le législateur a multiplié des règles sectorielles, c’est-à-dire les règles fragmentées et non harmonisées (dans le service public audiovisuel, le service public hospitalier, le service public des transports terrestres…etc.).

 

La multiplication de ces règles sectorielles nuit à l’intelligibilité du droit et nécessite une harmonisation et renforcement des règles applicables à l’exercice du droit de grève dans le secteur public.

 

Si dans le secteur privé la grève a des conséquences directes pour l’entreprise qui risque de voir sa production affectée… dans le secteur public, la grève nuit en premier lieu aux usagers… mais également aux agents publics qui ne souhaitent pas participer à la grève et en assumer des sacrifices financiers (pour assurer le « service minimum » en cas de grève, ils ne perçoivent pas leur salaire « normal », mais une indemnité prévue par une réglementation particulière… le plus souvent par une note de service.)

 

Pour cette raison, il est nécessaire d’harmoniser les modalités de déclenchement d’une grève dans le secteur public en mettant en place une consultation large des agents des services publics au travers d’un vote à bulletin secret dès le dépôt du préavis de la grève. Le secret du vote limitera toute forme de pression sur les agents qui sont très souvent contraints de suivre le mouvement. Enfin, pour garantir le caractère démocratique de cette mesure, il est prévu qu’au moins 50 % des agents se déclarent favorables à la cessation effective du travail.

Tels sont, Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

 

Article 1er

L’article L. 2511-1 du code du travail est ainsi rédigé :

« Art. L. 2511-1. – L’exercice du droit de grève ne peut porter que sur les conditions de travail définies dans les protocoles d’accord, conventions d’entreprise ou de branche.

« Toute participation à une grève politique est constitutive d’une faute lourde justifiant le licenciement.

« L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf manquement aux dispositions du présent article ou faute lourde imputable au salarié.

« Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit.

« L’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l’article L. 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux. ».

 

Article 2

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 2511-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 2511-2. – L’exercice du droit de grève est précédé d’un préavis.

« Le préavis émane d’une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l’entreprise, l’organisme ou le service intéressé. Il précise les motifs du recours à la grève.

« Le préavis doit parvenir dix jours francs avant le déclenchement de la grève à l’employeur. Il mentionne le champ géographique et l’heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.

« Pendant la durée du préavis les parties sont tenues de négocier.

« Dès le dépôt du préavis de la grève, l’employeur décide d’une consultation ouverte aux salariés concernés par les motifs figurant dans le préavis, et portant sur l’opportunité de la grève.

« Les conditions du vote sont définies, par l’employeur, dans les vingt-quatre heures qui suivent le dépôt du préavis. La consultation est assurée dans des conditions garantissant le secret du vote. Son résultat n’affecte pas l’exercice du droit de grève.

« Pour être légale, la grève doit être votée par un scrutin organisé à bulletin secret et sous réserve que 50 % au moins des salariés de l’entreprise s’y déclarent favorables. 

« L’employeur en informe l’inspecteur du travail. ».

 

Article 3

L’article L. 2512-2 du même code est ainsi rédigé :

« Art. L. 2512-2. – Lorsque les personnels mentionnés à l’article L. 2512-1 exercent le droit de grève, la cessation du travail est précédée d’un préavis.

« Le préavis émane d’une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l’entreprise, l’organisme ou le service intéressé. Il précise les motifs du recours à la grève.

« Le préavis doit parvenir dix jours francs avant le déclenchement de la grève à l’autorité hiérarchique ou à la direction de l’établissement, de l’entreprise ou de l’organisme intéressé. Il mentionne le champ géographique et l’heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.

« Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier.

« Dès le dépôt du préavis de la grève, le chef de service décide d’une consultation ouverte aux personnels, mentionnés à l’article L. 2512-1, concernant les motifs figurant dans le préavis, et portant sur l’opportunité de la grève.

« Les conditions du vote sont définies, par le chef de service, dans les vingt-quatre heures qui suivent le dépôt du préavis. La consultation est assurée dans des conditions garantissant le secret du vote. Son résultat n’affecte pas l’exercice du droit de grève.

« Pour être légale, la grève doit être votée par un scrutin organisé à bulletin secret et sous réserve que 50 % au moins du personnel, mentionné à l’article L. 2512-1, s’y déclarent favorables. »

 

SOURCE:

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Main mise sur les médias et privatisation au moyen de l'ouverture au capital.

Et après ils voudraient qu'on les croit quand ils affirment la bouche en cul de poule qu'ils ne veulent pas privatiser la SNCF!

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SOURCE : site confédéral de la CGT

Après l'élection de Fabrice Fries à la tête de l'Agence France Presse (AFP), la CGT réaffirme sa détermination à lutter pour l'indépendance politique et économique de l'agence. En l'espèce, outre la réduction globale des effectifs prévue dans son projet, Fabrice Fries promet également d'« ouvrir le dossier de capitalisation de l'agence », sonnant la fin de l'indépendance rédactionnelle et économique de l'AFP.

Au terme de trois tours de scrutin, malgré l'exigence exprimée par les représentants du personnel au Conseil d'Administration (CA) de poursuivre le processus électoral, Fabrice Fries, ancien de Vivendi et de Publicis Consultants, vient d'être élu nouveau PDG de l'AFP.

La grande détermination des salariés, mobilisés dans un débrayage quasi-historique, n'a d'égal que leur inquiétude, tant le projet défendu par Fabrice Fries ne peut que les alarmer. En l'espèce, dans son projet, Fabrice Fries prévoit notamment d'« ouvrir le dossier de capitalisation de l'agence », ce qui signifie une remise en cause du statut de 1957 et la fin de l'indépendance rédactionnelle et économique de l'AFP.

Par ailleurs, Fabrice Fries prévoit également la réduction globale des effectifs, au moyen d'un « plan de départs volontaires » et d'externalisation de la Direction des Services Informatiques (DSI) et des moyens généraux, qui pourraient être mortelle pour l'indépendance technique de l'AFP. « A-t-on besoin d'avoir à demeure autant d'électriciens, de climatiseurs ? », s'interroge, faussement naïf, le nouveau PDG.

Ainsi, la CGT tient à réaffirmer non seulement son attachement au statut de 1957 qui protège l'indépendance de l'AFP, mais à ce qu'il soit donné aux salariés les moyens véritables de la rendre effective face à tous les pouvoirs qu'ils soient politiques ou économiques. La CGT ne laissera pas détruire sa mission d'information, ni sacrifier son personnel et son savoir-faire. Le premier syndicat de l'agence ne laissera pas démanteler l'AFP.

PAR FSC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
TOUS ENSEMBLE LE 19 AVRIL

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Il y a un mois, le 15 mars, Emmanuel Macron, déclarait ne pas « sentir la colère dans le pays  ». Dimanche soir, face à Edwy Plenel et Jean-Jacques Bourdin, il a admis que le « pays est en colère  ». Il devenait difficile pour lui de le nier. Pris à partie à Rouen par des infirmières se plaignant du manque de moyens, chahuté à Saint-Denis par des parents d’élèves, traqué même à Berd’huis, dans le Perche, par des opposants à sa politique, oui la colère est bel et bien là. Sans parler de celle qui s’exprime par la grève et les mobilisations, chez les cheminots et les étudiants. Et les sujets de mécontentement ne manquent face à ce président qui pour « remettre la France au travail » encourage la fraude fiscale (pardon, « l’optimisation fiscale ») des super-riches tout en multipliant les attaques contre les travailleurs.

De la colère à la lutte

Ces attaques visent l’ensemble du monde du travail et en conséquence, elles encouragent dans chaque entreprise les patrons à multiplier les coups de force contre les salariés pour leur imposer bas salaires, dégradation des conditions de travail, etc.

Mais, dans plusieurs secteurs, la colère s’est muée en mobilisation. Ainsi des postiers de Gironde et des Hauts-de-Seine, qui à la suite de postiers de Bretagne, résistent au management agressif de leur direction et aux réorganisations incessantes. Ainsi des salariés d’Air France, également en grève pour une hausse des salaires. Ainsi de ceux de Carrefour qui, il y a deux semaines, faisaient une grève remarquée contre les suppressions de postes et la baisse de l’intéressement. Ainsi surtout des cheminots qui poursuivent depuis quelques semaines maintenant leur lutte contre une réforme visant à accélérer la dégradation de leurs conditions de travail. Malgré la campagne du gouvernement pour les faire passer pour des privilégiés, la majorité de la population sait bien qu’ils se battent contre une politique pro-patronale de « rentabilisation » maximum, des transports mais aussi des écoles ou des hôpitaux, qui nous pourrit la vie à tous, en tant que travailleurs ou usagers.

L’heure de la coagulation

Qu’il s’agisse des salaires, des suppressions de postes ou des réorganisations, le sentiment de ras-le-bol est palpable dans de nombreuses franges de la population. Malgré cette convergence d’intérêts, ces différents mouvements de résistance n’ont pas encore « coagulé » selon l’expression à la mode. C’est pourtant la crainte du gouvernement qui explique sa fébrilité à jouer de la matraque contre toute contestation visible de sa politique. À Notre-Dame-des-Landes, il a dépêché des milliers de gendarmes pour déloger quelque 200 zadistes qui font de l’agriculture alternative sur des parcelles confisquées par l’État pour un aéroport... qui ne se fera pas. Même scénario dans les universités où les CRS tentent d’expulser les étudiants qui les occupent pour s’opposer à une réforme accentuant la sélection à l’université. Macron traite les uns et les autres de « professionnels du désordre  » et voudrait les effacer du paysage politique, car il craint surtout que leur exemple soit contagieux. Mais les étudiants ne cèdent pas, les évacuations ne les ont pas démobilisés, leur mouvement s’est étendu. Les cheminots non plus ne lâchent pas et maintiennent leur bras de fer avec Macron.

Ce jeudi 19 avril sera une nouvelle journée de convergence des colères, dans la grève et dans la rue, à l’appel entre autres de la CGT et de Sud. Cette journée peut et doit être une étape de la mobilisation générale nécessaire, travailleurs du public et du privé. Tous ensemble, nous pouvons devenir le vrai cauchemar de Macron, gérant des affaires des riches – au premier rang desquels les grands patrons du CAC 40.

PAR Convergences révolutionnaires

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Macron: vers une deuxième jour férié travaillé... En guise de solidarité pour les riches et le CAC 40?

Je n'ai pas regardé le match PSG-Monaco ni celui de Macron-Bourdin-Plenel. Je savais que les médias de la pensée unique allait me "débriffer", comme ils disent, les 2 matchs. Mais c'est quand même bêta que 2 rencontres aussi importantes passent à la même heure. Faudrait que la Ligue professionnelle de foot fasse gaffe la prochaine fois.

Bon, ceci dit, d'après lesdits médias de la pensée unique, c'est passé comme une lettre à la Poste lorsque celle-ci assurait vraiment un service public: 7 à 1 côté sport et une journée de solidarité supplémentaire côté palais de l'Elysée.

Ben oui, le Qatar, qui sponsorise le Psg, ne veut pas lâcher un seul pétrodollar pour la France des droits de l'Homme et du Citoyen. C'est pas quand même normal, on lui ouvre à bras ouverts nos plus grands hôtels et notre plus grand club de foot, celui de la capitale et du palais de l'Elysée, et pas un centime dans la sébile. Mais comment Emmanuel premier du nom va financer les frappes en Syrie et le CAC 40?

Heureusement il y avait Agnès Buzyn de la société civile et promu ministre de la Santé des riches et du patronat. J'ai une idée avait-elle dit dans la presse de la pensée unique: Une journée supplémentaire gratos. Banco, a semblé dire Macron dans son match à lui, toujours si j'en crois le débrifingue comme ils disent.

- Allô, Bernard de LVMH et du top 5 des fortunes mondiales? Bien, ici c'est le palais de l'Elysée. Vous pouvez dormir tranquillos sur votre matelas en oseille. On a encore gagné 7 à 1. C'est pas croyable!

PAR le-blog-de-roger-colombier.com

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

On nous communique à partir de la situation créée dans le Nord/pas-de-calais :

Depuis la semaine dernière nous avons d'énormes difficultés à avoir des bus pour la manifestation régionale du 19 avril à Lille.

En fait pour la  FSU , nous n'en avons pas du tout...

La raison est bien plus grave: consignes données par les préfectures aux autocaristes (même ceux avec lesquels nous avons l'habitude de travailler) de ne pas mettre de bus à disposition des OS et comme c'est une journée de grève SNCF...

Je joins le courrier que l'UR CGT vient de nous envoyer et qui est adressé au préfet.

Il nous semblerait étonnant que le 59/62 soit le seul dans ce cas...Même si nous savons bien que les pratiques de manifestation ne sont pas les mêmes dans les différentes sd et régions et qu'elles ne nécessitent pas toujours la mise en place de bus.

En tout état de cause, serait-il possible de faire le point et le cas échéant d'avoir un postionnement plus large ?

C.Piecuch et D.Costenoble 

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Monsieur le Préfet, 

 

Plusieurs de nos bases syndicales et Unions locales nous font remonter leur impossibilité de disposer de bus pour venir participer à la manifestation régionale organisée par l'intersyndicale le 19 avril à Lille.

Après contact avec plusieurs sociétés d'autocars , il apparaît que ceux ci ont reçu de la part des services des préfectures un mot d'ordre recommandant  de ne  pas mettre à disposition des organisations syndicales des bus pour le 19 avril .

Nous tenons à vous informer que nous condamnons fortement ces méthodes qui remettent en cause le droit constitutionnel de manifester , et que nous maintenons notre appel à la manifestation régionale.

Au vu de cette situation nous vous informons,  que dès ce jour , l'ensemble de nos bases organisées et unions locales s'organisent avec les salariés , les retraités  , les jeunes et les privés d'emploi de tous les secteurs professionnels afin de déployer et d'amplifier des actions locales dans l'ensemble des lieux stratégiques des villes de notre région Nord/Pas de Calais.

À partir de ce jour, nous vous informons que Notre organisation syndicale ne communiquera plus aucunes informations auprès des agents des services de renseignements. 

Je vous prie de croire , Monsieur le Préfet, en mon respect le plus profond.

 

Georges BOULENGER

Secrétaire régional CGT 59/62

PAR FSC

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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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