Crédits photo : AFP

Yann Philippin, Antton Rouget et Marine Turchi ont enquêté pour le journal Médiapart, pendant plusieurs semaines, sur la gestion gouvernementale du stocks de masques, question autour de laquelle le débat sur la gestion de la crise sanitaire se cristallise souvent. Les résultats de l’enquête, parue jeudi, sont plus que clairs : l’État est responsable de la pénurie de masques que l’on connaît aujourd’hui. Pire, pour cacher cette pénurie, ce dernier a diffusé des consignes sanitaires mensongères.

Mensonge d’État sur la pénurie de masques

Le premier élément que l’enquête met en lumière est le suivant : l’État n’était pas préparé à l’épidémie. Le coronavirus se transmet par les gouttelettes porteuses du virus, par la toux, la parole, ou la respiration. La première recommandation médicale est donc de généraliser le port du masque “chirurgical”, qui permet d’éviter la transmission dans la population ainsi que le port de masques FFP2 et FFP3, qui permettent de filtrer les gouttelettes, chez les soignants.

Problème : la France, une des premières puissance industrielle mondiale, n’a aucun stock de masques FFP, et à peine 80 millions de masques chirurgicaux. En effet, comme nous l’écrivions il y a quelques semaines, en 2013, Marisol Touraine, ministre de la Santé du gouvernement Hollande, supprime les stocks stratégiques de masques de l’État, considérant que c’est aux entreprises d’assurer la sécurité de leurs employés.

Et pendant que le gouvernement s’empêtre dans les procédures pour en commander de nouveaux, il adapte ses directives sanitaires à la pénurie, et explique, de manière mensongère, que le port du masque est inutile. Argument qui ne convainc légitimement pas une grande partie de la population, qui se rue sur les stocks en pharmacie. Ce qui a eu pour effet d’accentuer la pénurie de masques pour le personnel soignant : non seulement il n’y a pas de FFP, mais il n’y a plus de masques chirurgicaux (qui offrent une protection minime) non plus.

La morale ici n’est pas : “les Français sont des cons”, ou “c’est irresponsable”, comme aiment à le répéter les éditorialistes bourgeois. Non : la véritable responsabilité dans cette crise sanitaire repose sur un gouvernement non préparé, qui ment afin de cacher ses responsabilités, n’hésitant pas à mettre en danger l’ensemble de la population.

Lorsque le gouvernement prend la décision de commander des masques supplémentaires, il est trop tard. La course aux masques est déjà lancée, et tous les pays sont sur le coup. La situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, avec une augmentation considérable du nombre de contaminés, de décès, n’était pas inévitable. Elle est le résultat en dernière instance de l’impréparation criminelle au sommet de l’État, qui a dénigré les solutions probantes pour freiner l’épidémie, à savoir le dépistage massif et le port de masques généralisé, pour masquer ses propres manquements.

Le grand capital grand gagnant

Évidemment, si la doctrine officielle du gouvernement est le confinement général, le patronat peut toujours exiger de ses employés qu’ils se déplacent pour venir travailler, et ce même dans des secteurs non-essentiels. C’est le cas des usines PSA par exemple, ou d’usines de la sous-traitance d’Airbus. En période d’épidémie, il est manifestement crucial de fabriquer des avions qui ne volent pas et des voitures qui ne se vendent pas... Le gouvernement et les patrons privilégient leurs profits à la vie et à la santé de leurs travailleurs. En Italie, la production non-essentielle n’a été stoppée qu’au dernier moment, sous la pression des travailleurs, et devant le nombre de morts qui montait en flèche. Combien de morts encore pour que le gouvernement français lui emboîte le pas ?

Ces travailleurs qui triment pour remplir les poches de leurs patrons, c’est autant de masques, de gants et d’équipement de protection qui n’iront pas au soignants. Comme l’écrit Médiapart, “« La distribution des masques privilégie toujours les soignants et les personnes les plus fragiles », répétait, samedi 28 mars, le ministre Olivier Véran. C’est exact, mais « privilégier » ne signifie pas « réserver ». S’il a été fortement réduit, le gouvernement n’a jamais coupé l’approvisionnement des entreprises, au nom de sa politique consistant à préserver autant que possible l’activité économique.”

La politique de maintien de la production non-essentielle participe donc non seulement à la propagation du virus, en forçant les gens à aller travailler, à prendre les transports, etc, mais elle participe également à la saturation du marché des masques. Chaque masque utilisé par une entreprise non-essentielle aurait pu servir à protéger un soignant. Rien qu’à Paris, on dénombre déjà plus de 1200 travailleurs de la santé infectés par le Covid-19. Et la tendance ne peut que s’accentuer, car les lieux de production non essentielle, fraîchement équipés en masques, reprennent de plus en plus leurs activités.

Pire encore, certaines entreprises auraient bénéficié d’un statut privilégié dans l’attribution de masques : Airbus a notamment était initialement classée comme entreprise prioritaire, au même titre que les secteurs de l’énergie et de l’alimentaire, juste en dessous du secteur de la santé. Selon l’enquête, cela concerne plusieurs milliers de masques mobilisés non pas pour sauver des vies, mais pour construire des avions…

Comment comprendre aujourd’hui que des soignants soient obligés de coudre des masques eux-mêmes pour tenter de s’équiper correctement ? Comment comprendre que les hôpitaux en viennent à faire des appels aux dons sur internet pour protéger leurs personnels et leurs patients ? Comment comprendre qu’aujourd’hui, les entreprises non-essentielles comme Airbus continuent de tourner, et accentuent ainsi la propagation du virus et la pénurie de masques ?

Aujourd’hui plus que jamais, exigeons l’arrêt de la production non essentielle et la réquisition des masques des entreprises pour les soignants ! Pour que notre santé ne dépende pas des choix budgétaires des gouvernements, il est urgent de réquisitionner les entreprises qui produisent des équipements médicaux, et de les placer sous le contrôle des travailleurs et des soignants !

Nos vies, pas leurs profits !

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat afin de l'adapter à la crise sanitaire que traverse le pays.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a permis la prolongation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, instaurée en urgence en 2019 afin de répondre au mouvement des gilets jaunes. Une nouvelle condition a été imposée aux entreprises afin de pouvoir verser cette prime : disposer d'un accord d'intéressement couvrant la période de versement de la prime.

Mais la crise sanitaire traversée par la France bouleverse la donne. La prime exceptionnelle devient un élément de prise en compte des conditions de travail particulièrement éprouvantes pour les salariés qui ne peuvent télétravailler et sont exposés au risque de contagion. 

Le gouvernement a donc décidé d'assouplir une nouvelle fois le régime de la prime exceptionnelle.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur immédiatement, dès publication de l'ordonnance 2020-385 au Journal officiel, qui a eu lieu dès ce jeudi 2 avril. 

• Plafond de la prime

Rappelons que le dispositif 2020 avait évolué par rapport à celui de 2019 : liste des salariés éligibles élargie, modification du calcul du plafond de rémunération, nécessité de l'existence ou de la mise en place d'un accord d'intéressement.

Le montant de la prime exonérée de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu dépend désormais de l'existence ou non d'un accord d'intéressement. Il est de :

·       1 000 euros maximum pour les entreprises dépourvues d'accord d'intéressement ;

·       2 000 euros maximum s'agissant des entreprises qui ont mis en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de cette prime. 

La prime exceptionnelle bénéficie aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice ou aux agents publics relevant de l'établissement public à la date de versement de cette prime. L'ordonnance y ajoute désormais tous ceux qui sont dans les effectifs à la date de dépôt de l’accord d'entreprise qui définit le plafond et les conditions de modulation de la prime.

La prime devait initialement être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020. L'ordonnance prolonge la date de versement de la prime au 31 août 2020. 

• Existence facultative d'un accord d'intéressement

L'ordonnance ne rend ainsi plus obligatoire l'existence ou la conclusion d'un accord d'intéressement afin de pouvoir verser la prime aux salariés. Toutefois, pour celles qui souhaitent conclure un accord d'intéressement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu qu'à titre exceptionnel, la durée de l'accord d'intéressement peut porter sur une période inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieure à un an. Initialement, pour bénéficier de cette dérogation, l'accord devait être conclu entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. Cette échéance est reportée au 31 août 2020. 

En principe, pour ouvrir droit aux exonérations prévues aux articles L.3315-1 à L.3315-3 du code du travail, l'accord d'intéressement doit avoir été conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d'effet. Par dérogation, l'ordonnance prévoit que les accords d'intéressement ainsi signés ouvriront droit à ces exonérations, y compris lorsqu’ils ont été conclus à compter du premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de leur prise d'effet. 

• Le Covid-19, nouveau cas de modulation de la prime 

La prime de pouvoir exceptionnelle peut être modulée par bénéficiaire, en fonction de plusieurs critères, a priori combinables entre eux : 

-      la rémunération ;

-      le niveau de qualification ou de classification ;

-      la durée de présence effective les 12 derniers mois, en particulier pour les salariés entrés en cours d'année, et, pour les salariés à temps partiel, la durée de travail prévu au contrat. 

L'ordonnance y ajoute désormais : « les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 ».

Autrement dit, une entreprise pourrait moduler le montant de la prime pour "favoriser" les salariés qui ont continué à travailler sur leur lieu de travail dans des conditions difficiles.

Mardi 7 avril, à partir de 10H00, une visioconférence aura lieu avec M. Liabeuf le Président Unilever France et M. Faure le DRH Unilever France ainsi que tous les coordinateurs (organisations syndicales) du groupe Unilever.

Un point sera fait sur la situation actuelle, et nous connaîtrons sûrement par la suite, la position du Président sur la proposition du gouvernement de verser une prime, "c’est de récompenser les salariés qui méritent notre respect, notre considération et notre soutien."

nous vous tiendrons au courant de la suite.

Publié par FSC

Publié par EL DIABLO

« Le gouvernement prévoit 2 milliards pour l’hôpital, ce qui est ridiculement insuffisant, alors qu’il prévoit 30 milliards d’allègement de trésorerie pour les entreprises. Les entreprises sont bien servies par rapport aux hôpitaux. Dans le même temps, le gouvernement impose à certaines entreprises de continuer leurs activités même non indispensables sans pouvoir assurer aux salariés les protections nécessaires. » La crise sanitaire provoquée par le coronavirus se traduit déjà par une forte chute de l’activité. C’est un choc d’offre, des entreprises doivent réduire leurs activités, faute de personnels malades ou confinés. Des entreprises et des services doivent rester fermés. C’est aussi un choc de demande puisque les personnes confinées réduisent fortement leurs dépenses.

Publié par anti-K

Depuis le 17 mars 2020, la France est en situation de confinement, mesure consistant entre autres à restreindre les déplacements individuels afin de lutter contre l’épidémie de COVID-19.

Dans ce contexte, cette présentation des voies de recours ouvertes à tous-tes afin de contester, le cas échéant, une amende forfaitaire a pour simple objectif d’assurer à chacun le respect de ses droits, et ne vise en aucun cas à présenter une stratégie de contournement des règles du confinement, qui doivent être respectées par tous-tes, de façon responsable.

1.  !! Si vous entendez contester une amende forfaitaire, il ne faut pas la régler.
   Le paiement de l’amende vaut reconnaissance des faits et ferme l’exercice des voies de recours. [2]
2. La contestation doit être formée dans un délai de 45 jours à compter de l’avis de contravention [3].
   Passé ce délai, la contestation n’est plus recevable et l’amende forfaitaire est majorée.
3. Forme de la contestation
   Votre contestation doit être :
   • Motivée, i.e indiquer les raisons factuelles et /ou juridiques pour lesquelles vous contestez la contravention et joignez toute pièce utile à votre argumentation.
   • Adressée en LR/AR au service indiqué sur l’avis de contravention.
   • Accompagnée de l’original de l’avis de contravention (dont vous conserverez une copie).

 ! Attention : en cas d’amende forfaitaire majorée, les modalités de contestation sont différentes
Vous disposez alors d’un délai de 30 jours à compter de la réception de l’avis d’amende forfaitaire majorée pour adresser votre réclamation motivée au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire dont vous dépendez, en LRAR, accompagnée de l’original de l’avis d’amende forfaitaire majorée et de toute pièce utile [4].

La régularité et le bien-fondé d’une sanction pénale sont toujours affaire de circonstances individuelles → chaque cas est particulier, des subtilités formelles et procédurales existent [5], une analyse plus poussée par un-e professionnel-le du droit est parfois nécessaire → les indications ci-après ne constituent en aucun cas une certitude d’annulation de votre amende.

Schématiquement, deux moyens peuvent être soulevés pour contester une amende forfaitaire :

• Sur le plan procédural / formel : la procédure imposée par les textes n’a pas été respectée et/ou l’avis de contravention ne respecte pas les prescriptions formelles imposées par les textes.
• Sur le fond : vous ne vous trouviez pas en situation de violation des règles de restriction des déplacements et de définition des déplacements dérogatoires admis, ou du moins vous estimez ne pas vous trouver dans une telle situation.

Pour apprécier si tel est le cas, vous pouvez vous référer utilement aux dispositions de l’article L 3136-1 du Code de la santé publique et au décret n° 2020-293 du 23.03.2020 qui définissent les restrictions de déplacement et dérogations admises.

Par ailleurs, les forces de l’ordre restent naturellement soumises aux principes et règles de droit commun, et doivent donc s’abstenir, lors des contrôles, de toute forme de violence, physique ou verbale, discrimination, etc.

Contester une amende

Publié par anti-K

Crédits photo : AFP/ CHARLY TRIBALLEAU

Bruno Le Maire, invité d’Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC ce lundi, a déclaré qu’il « faut un nouveau capitalisme, plus respectueux des personnes, plus soucieux de lutter contre les inégalités et plus respectueux de l’environnement ».

Est-ce du cynisme, de la bêtise ou un savant mélange des deux de la part de l’actuel ministre de l’Economie et des Finances ? Dans tous les cas, il est certain qu’il y a une certaine ironie dans le fait qu’un représentant du même gouvernement qui n’a fait que passer des réformes d’austérité depuis bientôt trois ans, vienne nous parler aujourd’hui de « respect des personnes » et de « lutte contre les inégalités ». Cette rhétorique du « capitalisme à visage humain » n’est pas nouvelle mais elle est beaucoup plus cynique dans la bouche de ceux qui sont les premiers à nourrir les inégalités les plus inhumaines.

Bruno Le Maire prétend que « s’il peut sortir quelque chose de bon de cette crise, c’est une accélération de cette prise de conscience ». Mais quand on voit a manière désastreuse dont les capitalistes la gèrent, il paraît peu probable que l’épidémie actuelle permette une quelconque « prise de conscience ».

Alors même que le nombre de morts du coronavirus croît partout dans le monde, loin de proposer des solutions efficaces, les « solutions radicales » des gouvernements consistent plus en des plans de sauvetage des entreprises que des populations. D’abord parce que le confinement ne concerne qu’une partie de la population dans de nombreux pays, les travailleurs étant pour beaucoup obligés de continuer à travailler, même pour des tâches non essentielles pour résoudre la crise. Les entreprises étant prêtes à les mettre face à tous les dangers pour leurs profits ou alors, dans le cas où ils auraient des protections, à en priver les hospitaliers et ceux qui s’appliquent à résoudre la crise et sont en première ligne (caissiers, routiers, etc.)

Les premières mesures prises par les gouvernements du monde entier ont été des mesures contre les droits des travailleurs et pour renflouer les grandes entreprises. Coupes budgétaires dans les allocations, baisses des salaires, augmentation du temps de travail mais aussi cadeaux aux entreprises ; les mesures prises sont en faveur d’une minorité. Acharnées à résoudre d’abord la crise économique avant la crise sanitaire, les grandes puissances n’ont fait que renforcer les inégalités, bien au contraire de la fausse bonne conscience de Le Maire. Entre ceux qui se retrouvent licenciés, sans revenus pendant le confinement, , ceux qui sont obligés de travailler et ceux qui peuvent faire du télétravail ou sont en vacances, les différences sont importantes. Bien plus qu’un révélateur d’un capitalisme juste, pour toujours inconnu au bataillon, la crise a révélé les aspects les plus inégalitaires de notre société.

Au Brésil, ce sont ainsi les pires mesures jamais annoncées contre les droits des travailleurs qui sont en passe d’être prises, pendant que le gouvernement de Bolsonaro exhorte la population à continuer de travailler expliquant que le virus est une grippe et ne doit pas leur faire peur. Au pays des favelas où aucune infrastructure sanitaire n’est à la hauteur, les capitalistes sont prêts à faire mourir au travail les plus précaires pour maintenir leurs bénéfices. En France, c’est une loi El Kohmri XXL qui est passé sous couvert d’Etat d’Urgence sanitaire pour faire payer la note à ceux qui font pourtant tourner la société.

De fait, si le système ne fonctionnait pas autour de la recherche permanente du profit, nous n’aurions pas à subir des méthodes aussi médiévales que le confinement, qui est une solution de dernier recours et qui n’aurais pas eu lieu si des tests de masses avaient été réalisés en amont. De plus, si les politiques néolibérales des gouvernement n’avaient pas réduit les effectifs et les moyens de l’hôpital public ces dernières années, la crise sanitaire n’aurait pas autant débordé les soignants, notamment en France. Aujourd’hui elle révèle des fractures depuis longtemps annoncées par le personnel médical, en grève depuis un an.

Dans un autre registre, les gouvernements n’hésitent pas à se servir de la pandémie pour faire passer un certain nombre de mesures soi-disant pour gérer la crise, mais qui constituent en réalité des attaques majeures contre les libertés démocratiques, et l’organisation des travailleurs. Au Portugal, le gouvernement a par exemple suspendu un certain nombre de droits, comme celui de grève, de réunion et de manifestation. Ce qui a permis à la suite aux entreprises de licencier massivement, sans avoir peur d’une réponse par en bas.. En Hongrie, Victor Orban s’érige en tout puissant, avec des mesures visant à empêcher toute forme de contestation. Comme en France, où les mesures autoritaires d’augmentation des effectifs policiers ou de déploiement de l’armée ont été les premières à être prises.

Toutes ces mesures n’annoncent rien de bon pour les travailleurs une fois la crise passée. Avec ces mesures, la bourgeoisie prépare déjà le terrain pour les répercussions économiques que la crise sanitaire va nécessairement produire. Si au plus haut de la crise que nous traversons, le système capitaliste est incapable de fonctionner autrement, et que la question de faire des profits passe avant les vies humaines, il paraît difficile d’imaginer que le système changera de nature une fois cette crise passée.

Ce qui risque d’arriver au contraire, et ce que l’on commence déjà à entrevoir, c’est que les capitalistes vont compenser leurs pertes économiques produites par la pandémie par des mesures encore plus austéritaires que dans la période précédente (licenciements massifs, réformes attaquant les acquis sociaux, etc). D’autant plus dans une période où plus aucune politique commune ne s’offre à eux pour réajuster les marchés. Comme après chaque crise économique, le capitalisme, loin de devenir « plus respectueux des personnes » et moins inégalitaire ou « vert » va au contraire tout faire pour faire payer la crise à ceux qui seront déjà les premiers à en subir les conséquences. Alors même que les capitalistes refusent aujourd’hui de réorganiser l’économie au plus vite ou de fermer les usines non essentielles afin de maintenir leurs affaires à flots, ce n’est pas en pleine crise économique post coronavirus qu’ils accepteront de réfléchir à une gestion plus verte et sociale, bien au contraire. Il est donc urgent pour nous de s’organiser pour maintenir nos acquis et nous protéger. La première étape est de revendiquer la fermeture de toutes les entreprises non essentielles, contre toute tentative de faire passer leurs profits avant nos vies.

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

 Crédit photo : Simon Antony/La Montagne 

L’usine Luxfer produisait jusqu’en mai 2019 du matériel d’utilité publique, que plus personne ne fabrique aujourd’hui en Europe. Ce sont des appareils respiratoires isolants pour les pompiers, des réservoirs haute pression et des bouteilles d’oxygène à usage médical. Ces dernières sont utiles pour augmenter les capacités d’accueil des hôpitaux ou pour les transports de patients, et sont donc d’autant plus nécessaires en période de crise sanitaire causée par un virus s’attaquant aux poumons. C’est une production plus qu’importante : elle est vitale.

Plus aucune bouteille ne sort depuis le licenciement des 136 ouvriers et des 27 intérimaires lors de la fermeture de l’usine. Pire, l’ancienne direction de l’entreprise voulait détruire l’ensemble des bâtiments et des machines de production, ce a quoi les salariés ont répondu par une occupation de l’usine pour protéger leur outil de travail. Aujourd’hui, ces mêmes travailleurs réclament la reprise du travail et de la production pour fournir le matériel nécessaire aux hôpitaux dans la lutte contre le COVID-19.

A l’heure des grands discours présidentiels sur la production, cette usine n’est toujours pas remise en service. Les travailleurs veulent reprendre, les machines sont toujours en place grâce à leur sauvetage par les ouvriers, les savoirs-faire sont plus que suffisants. Les travailleurs, connaissant leur travail, avaient même fait des propositions d’améliorations de la production pour éviter la fermeture. Qu’est ce que l’on attend ? Le gouvernement y a répondu : il attend la pénurie. C’est effectivement seulement en cas de pénurie que le ministère de l’économie "étudiera" le dossier de reprise de l’usine. Une attitude scandaleuse, qui vient rappeler l’attachement du gouvernement aux droits du patronat de licencier et de fermer des usines utiles.

Les contradictions s’accumulent du côté du gouvernement, qui fait mine de faire de la lutte contre le virus une priorité, alors même qu’il pousse à la continuité des activités dans les usines non-essentielles, mettant inutilement la santé de millions de travailleurs en danger.

D’un autre côté, les annonces de ce mardi matin concernant les projections de productions de masques : «  15 millions de masques par semaine d’ici au 15 avril  » sont totalement insuffisantes lors que l’on sait que des collectifs de médecins estiment les besoins à 15 millions par jour !

La rhétorique guerrière ne reste une fois encore que du vent. Nous sommes loin d’une mobilisation totale de l’économie, d’une réorientation suffisante de la production pour faire face au virus. Si le contrôle ouvrier serait une manière efficace de s’assurer que toutes les mesures nécessaires soient prises, il faut au plus vite mettre fin à l’hypocrisie gouvernementale qui coûte des vies, en nationalisant les usines avec des savoirs-faire d’exception comme Luxfer, en réorganisant partout où c’est possible les productions, et en stoppant le travail là où ce n’est pas essentiel !

Publié par REVOLUTION PERMANENTE