SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Macron prépare une ordonnance qui menace les salaires en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise

 

Selon les informations de Médiapart et de l’Obs, le gouvernement prépare une ordonnance visant le régime de garantie des salaires qui protège les salariés en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise. 100 000 personnes sont actuellement concernés, et leur nombre pourrait augmenter dans les prochains mois.

 

En pleine crise économique

C’est un article de Médiapart, publié ce 21 janvier, qui révèle le pot aux roses. Sous couvert d’une transposition au droit français d’une directive européenne en date du 26 juin 2019 et portant sur la question de « la restructuration et de l’insolvabilité », le gouvernement français entend détricoter le régime de garantie des salaires, et attaquer l’institution sociale qu’est l’AGS (Association de gestion du régime de garantie de salaire), financée par les cotisations patronales, qui garantit un certains nombres de droits aux salariés dont l’entreprise est placée en liquidation judiciaire, notamment le droit au maintien de salaire. Et Médiapart de préciser que 100 000 personnes voient actuellement leurs salaires versés par l’AGS.

En soi, la fameuse loi PACTE, permettant au gouvernement de légiférer par ordonnance, concerne précisément la transposition dans le droit français de cette directive européenne. Sauf que le contenu même des premiers documents disponibles vont bien au-delà des prérogatives.

Ainsi, comme l’explique Médiapart, « le gouvernement souhaiterait en effet réécrire totalement l’article L.643.8 du Code du commerce et modifier en profondeur les articles L 622.17et L 641.13, qui sont précisément les dispositions légales qui fixent l’ordre des créances et des privilèges ». Ainsi, alors que la mouture actuelle est protectrice envers les salariés, les modifications prévues entendent faire la part belle aux « créances garanties par le privilège de sauvegarde » ou bien encore au « privilège de redressement judiciaire », qui, selon Médiapart, « seraient attribués aux banques ou à tout établissement intervenant pendant la période d’observation » lors de liquidations judiciaires. Ainsi, comme l’explique l’expert social mandaté par Médiapart, « sous prétexte d’une transposition d’une directive européenne des sécurités et en plein désastre économique, le gouvernement prépare deux ordonnances au détriment des salariés pour le bénéfice des administrateurs et mandataires judiciaires ainsi que des banquiers ». Autre changement qui pourrait intervenir, les actifs immobiliers des sommes récupérés par l’AGS, essentiel pour son financement, pourrait être retiré à l’institution au profit des banques.

Autre éléments scandaleux, « si le gouvernement veut dégrader les avantages de l’AGS, qui protègent les salariés, en revanche, il consolide ceux des mandataires et administrateurs judiciaires » explique Médiapart. De quoi augmenter encore un peu plus honoraires de ces derniers, déjà très élevés et fixés en toute opacité.

En ce sens, et toujours selon Médiapart, « la conséquence de tout cela, c’est que l’AGS risque d’être prise dans un étau. Car la rétrogradation du superprivilège pourrait entraîner, selon les experts consultés par Mediapart, une baisse des recettes de l’ordre de 320 millions d’euros en 2021. Or, quand l’État interrompra les mesures exceptionnelles de soutien à l’économie prises pour faire face à la crise sanitaire, les faillites d’entreprises risquent d’augmenter spectaculairement, ce qui sollicitera encore plus la trésorerie de l’AGS ».

Dès lors, c’est une mesure ultra-libérale qui est envisagée par le gouvernement, qui porte son lot de précarisation extrême concernant pour l’heure 100 000 salariés, mais très certainement beaucoup plus alors que 2021 devrait voir se multiplier les faillites et les mises en liquidation judiciaire d’entreprises. Ainsi, la réforme du gouvernement serait prévue pour mai 2021.

C’est ici que l’on voit tout le cynisme de ces ordonnances. L’objectif est avant tout de préserver ceux qui possèdent la dette, les banques, les mandataires et administrateurs financiers alors que l’AGS devrait voir ses finances mises à rudes épreuves dans les prochains mois. Ainsi, c’est par l’amputation ou l’arrêt du versement des salaires des travailleurs victimes de ces liquidations judiciaires que les pots cassés seront payés.

Cette réforme s’inscrit dans la droite ligne de la politique sanitaire et économique du gouvernement depuis le début de la pandémie. Une politique qui a son corollaire avec les plans de licenciements en pagaille qui se succèdent sans discontinuer depuis mars dernier, et qui devrait s’accélérer dans la période qui s’ouvre. C’est pourquoi la bataille pour 0 licenciement, 0 baisse de salaires, de vastes plans d’embauches par la baisse du temps de travail pour lutter efficacement contre le chômage et des moyens humains et matériel pour le service public est absolument centrale.

 

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux

 

Le 7 décembre dernier, une quarantaine de militants CGT de Dassault Aviation assignaient la direction du groupe en justice pour discrimination syndicale. Une pratique bien connue de l’avionneur qui avait déjà été condamné, en 2016, pour avoir appliqué un traitement défavorable à ses salariés syndiqués à la CGT dans l’usine de Bayonne. « En effet, de l’ouvrier sans diplôme à l’ingénieur docteur, toutes les évolutions professionnelles et promotionnelles des militants de la CGT montrent les mêmes similitudes de décrochage sitôt l’appartenance à la CGT connue par l’entreprise », affirme le syndicat.

 

Une répression qui touche tous les secteurs : de la fonction publique au commerce en passant par la restauration. Chez McDonald’s, au Havre, c’est une salariée, Mathilde, qui avait dénoncé des pratiques de harcèlement sexuel au sein de son restaurant, qui a été licenciée le 19 décembre. La sanction tombe alors que la jeune femme, elle-même victime, avait fait grève fin octobre avec une quinzaine de collègues pour dénoncer l’inaction de l’enseigne (notre article sur cette affaire). Elle a fait part de sa volonté d’attaquer son ex-employeur aux prud’hommes.

Relais des pressions patronales

 

Parfois, la justice se fait le relais des pressions patronales. Début décembre, le tribunal judiciaire de Paris a, par exemple, donné raison à Monoprix face à 18 élus CGT qui avaient manifesté, en septembre, pour l’octroi de la prime Covid de 1 000 euros à l’ensemble des salariés. Parce que les manifestants avaient tenté d’entrer dans le magasin, la justice a estimé que ceux-ci avaient porté atteinte à la « liberté de commerce » de l’enseigne et les a condamnés à verser 3 000 euros à Monoprix au titre des frais de justice.

C’est aussi devant la justice que le secrétaire général de la CGT de l’Allier, Laurent Indrusiak, a dû s’expliquer début janvier pour « injure publique » contre La Poste. Ulcéré par la suspension de salaire réservée aux 45 agents qui exerçaient leur droit de retrait en juin, le représentant syndical s’était emporté contre l’entreprise, les traitant de « voyous et de salopards » 

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Publié par FSC

 

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Et ce n'est pas ce qui se passe à l'hôpital de DIEPPE qui va démentit cet appel !

 

 

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
66 millions de procureurs ? Le peuple souverain s'avance..." par Jean LEVY

DEFINITIONS JURIDIQUES

Qu’est-ce qu’un procureur ?

Le procureur est comme un avocat, mais un avocat de la société. Il travaille pour l’intérêt public et veille au respect de l’ordre public. 

Le rôle du procureur

Le principal rôle du procureur est de veiller à l’application des lois. Il est dit que le procureur défend l’intérêt de la société​​​​​​​

Ces définitions juridiques, appliquées aux procureurs, ne définissent-elles pas le rôle dévolu aux citoyens eux-mêmes ? Veiller aux principes qui sont à la base de la République, principes tels que l'a défini la Première constitution en 1793, prévoyant la révocation des élus quand ceux-ci s'écartaient des principes sur lesquels ils ont été élus.

Et, explicitant le rôle du peuple souverain, cette Constitution prévoyait que :

: « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

N'est-ce pas  cette vision du jeu démocratique qui fait trembler la caste ploutocratique, qui détient de nos jours à son seul profit, tous les pouvoirs, le politique comme l'économique, le judiciaire et le médiatique ? 

Emmanuel Macron représente les intérêts de cette caste. Il a été choisi par elle pour légiférer en faveur exclusive de ses intérêts. Aussi, que les citoyens, qui en payent le prix, prennent conscience des conséquences de la mainmise des forces de l'argent sur la politique imposée à la population. Et les colères , encore parcellaires selon leur rôle joué dans la société,  s'expriment dans un rejet commun du pouvoir élyséen. Les citoyens requièrent contre celui-ci, tels des procureurs contre le désordre  public  qui en découle. 

Emmanuel Macron s'en inquiète et peste contre cette mer montante d'un peuple inquiet.. D'où sa formule des"66 millions de procureurs" que constituerait le peuple français.

Le président de la République y intègre donc ses propres troupes, qui occupent majoritairement l'Assemblée, et les nantis qui, par intérêt, lui sont encore fidèles. C'est dire la peur qui s'empare de celui qui se croyait sacré souverain en 2017 par la grâce d'un scrutin biseauté et l'onction électorale d'une minorité de Français.  

Reste à rendre concrète  cette alliance de la masse de notre peuple pour que celui-ci devienne le souverain réel de la France. Délivré du pouvoir des administrateurs des sociétés du CAC 40, qui ont livré notre pays, son industrie, son économie et sa législation à la domination des intérêts privés  étrangers , les 66 millions de Français seront collectivement devenus les procureurs permanents de la démocratie française.
 

Jean LEVY

 

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Retraite, chômage... Castex veut relancer le « dialogue social » mais il n’y a rien à négocier !

 

Les grands chantiers de réformes antisociales devraient reprendre à l'aune du dialogue social réactivé par le premier ministre ce jeudi. En pleine crise sanitaire et économique, il faut refuser toute négociation sur le dos de nos acquis sociaux.

Seule la lutte paie

Crédit photo : AFP

Jeudi 21 janvier, le gouvernement relançait le processus de concertation avec les « partenaires sociaux » : organisations patronales et syndicales sont reçues dans les prochains jours pour évoquer tour à tour les mesures mises en place au cours de la crise sanitaire et économique (chômage partiel, télétravail, dérogations au couvre-feu...) et les grands chantiers de la Macronie qui s’approche de la fin de son mandat présidentiel. En autres points à l’ordre du jour, les réformes de l’assurance-chômage et du système de retraite.
 
La confédération des PME, reçue ce jeudi, affirme avoir rencontré un premier ministre à l’écoute quand il s’agit d’offrir un soutien financier au patronat et assouplir la législation encadrant le travail le dimanche en période de couvre-feu. Concernant l’assurance-chômage, la CPME défend sa ligne sur son site, à l’issue de ces négociations : « le bonus-malus, la dégressivité, le calcul du salaire journalier de référence et les modalités d’ouverture et de rechargement des droits. La question de la gouvernance de l’assurance-chômage, et donc de l’Unédic pourrait être mise sur la table. »
 
Laurent Berger, patron de la CFDT sera quant-à-lui reçu ce vendredi, tandis que d’autres rendez-vous seront programmés la semaine prochaine. FO devrait être reçu le 29 janvier et la CGT le 2 février, selon Ouest France. L’objectif de ces concertations : organiser la troisième « conférence du dialogue social » depuis que Jean Castex a été nommé premier ministre. 
 
Pour le gouvernement, l’enjeu est de taille. En effet, si la crise est venue bousculer considérablement le calendrier des réformes, les chantiers en cours sont potentiellement explosifs : la grève massive, notamment dans les transports, avait déjà fait vaciller la macronie sur sa réforme des retraites avant le premier confinement, repoussée à une date ultérieure et non fixée. D’autre part, la très contestée réforme de l’assurance-chômage a été annoncée pour avril 2021. Pour le gouvernement, cette nouvelle année marque la dernière année pleine au gouvernement, avant les présidentielles de 2022. En ce sens, l’objectif est d’avancer sur ces réformes anti-sociales dans un contexte où l’immense majorité de la population, les travailleurs et la jeunesse, ont déjà vu leurs conditions de vie et de travail fortement dégradées par les conséquences de la gestion désastreuse de la crise. C’est donc à un exercice d’équilibriste que se livre le premier ministre, en donnant une apparence de dialogue et d’ouverture avec les organisations qu’il reçoit, pour mieux faire passer les attaques antisociales voulues par le gouvernement.
 
Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, l’a d’ailleurs affirmé clairement : « Oui, il faut une réforme des retraites expliquait-il sur la chaîne Première mercredi. Dès que les difficultés économiques seront derrière nous, qu’on aura commencé à retrouver de la croissance, le moment sera venu de régler un certain nombre de difficultés structurelles du modèle français, dont les retraites ».
 
Le gouvernement profite donc de la passivité des directions syndicales dans la période pour essayer de faire avancer son rouleau-compresseur de réformes contre les plus précaires. En effet, les organisations sensées représenter les intérêts des travailleurs restent l’arme au pied dans un contexte où les travailleurs et la jeunesse ont tout à gagner à se mobiliser autour d’un plan de bataille commun contre Macron et sa gestion désastreuse de la crise et à refuser toute négociation. 
 
C’est pourtant la voie du dialogue avec le gouvernement, bien plus que celle de lutte d’ensemble contre les réformes, que semblent privilégier Philippe Martinez et Yves Veyrier. Le numéro un de la CGT a véhiculé un grand nombre d’illusions sur les possibilités ouverte par ce semblant de dialogue social : « il était temps, puisqu’on parle beaucoup de concertation. Il ne faut pas que ce soit que des mots » a-t-il déclaré sur Sud Radio ce jeudi, à propos de sa rencontre avec Jean Castex planifiée le 2 février.

Les directions syndicales s’apprêtent donc à aller négocier le passage de réformes qui ont été pourtant combattue sur le terrain pendant des mois par les travailleurs. Aider le gouvernement à préparer le passage de réformes antisociales en pleine période de crise, ne sert pourtant que son propre agenda politique et celui des grandes entreprises.

Par ailleurs, on l’a bien vu sur le terrain de la bataille contre les licenciements et suppressions de postes : les négociations individuelles ne permettent pas d’assurer le rapport de force pour empêcher le désastre social. Face à un gouvernement qui sert les intérêts des entreprises en leur offrant des milliards sans aucune contreparties, il faut imposer le retrait des attaques par la lutte. Comme le font les travailleurs de Grandpuits par exemple, mais aussi les travailleurs qui ont répondu à l’appel de la CGT TUI, contre les licenciements. Une date à laquelle se sont ralliés plusieurs syndicats CGT et qui réunit notamment les grévistes de la raffinerie Grandpuits, les ouvriers de l’industrie automobile de SKF ou encore ceux du géant pharmaceutique Sanofi. Mais la confédération a refusé d’appeler à cette date en dépit de la volonté clairement exprimée à la base de riposter collectivement. 

Cette date du 23 janvier, contre les licenciements, pourrait être un point de départ pour une riposte d’ensemble face aux attaques du gouvernement, il n’y a rien à négocier à Matignon ! C’est ce qu’exprimait Adrien Cornet, délégué CGT à Grandpuits, à propos de l’appel du 23 contre les licenciements : « actuellement il y a 700 plans sociaux en France, les travailleurs doivent prendre conscience qu’ils ont le rapport de forces parce qu’ils ont l’outil de travail entre les mains et le meilleur outil c’est la grève ! Ce matin il y avait des piquets à Avallon chez SKF, à Lattes chez Schneider Electric, et tous ces secteurs en lutte doivent s’unir. C’est pour ça qu’on a répondu à l’appel des TUI, et qu’il faut construire une coordination des boîtes en lutte ! ».

 

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux

"66 millions de procureurs, et moi, et moi, et moi" qui suit le meilleur entre tous les meilleurs. Ainsi le locataire de l'Elysée a semblé répondre aux critiques justifiées sur sa gestion de crise aux ordres du patronat.

Espèce de procureurs: la réponse de Macron au grand n'importe quoi de sa gestion de crise du coronavirus

Capture d'écran

 

Après, les masques, les tests, revoilà les masques, Olivier Véran, praticien hospitalier dans le civil et adoubé en charge de la Santé, vient de signer un décret interdisant le port du masque fait maison.

 

Celui qui fut découpé et cousu dans les chaumières au début de l'épidémie puisque la 5e puissance mondiale manquait de masques. Lesdits masques ne protègent rien ou presque. Près d'un an après l'apparition du coronavirus, encore heureux de s'en apercevoir!

Alors, des masques homologués gratuits? Ben non, le business est libre et non faussé en France!

Pour la distanciation garde-barrière, c'est désormais 2 mètres et plus un mètre. Et des tests PCR pour entrer en France que l'on soit de l'UE du capital ou hors du même enclos européen capitaliste. Hier encore, tout quidam de l'UE pouvait aller et venir en France.

Et maintenant, cerise sur la pandémie,  des centres de vaccination  obligés de fermer, faute de doses, quand le docteur Rantanplan, pardon le docteur Véran jure que toute la population française sera vaccinée à l'été prochain.

Ce jeudi, Jean Castex, l'inoubliable premier chambellan du palais de l'Elysée, veut relancer le "dialogue social". Avant ou après le couvre-feu, votre excellence? Et avec un test PCR négatif pour parapher qu'il n'y a toujours rien à négocier?

"66 millions de procureurs", a tonné l'ex-banquier d'affaires que le capital et d'autres ont posé sur un trône présidentiel en mai 2017. Oui, le clone de Jupiter est en colère grave. On ne reconnait pas assez que sa valeur dépasse le nombre de ses années. 

- M.... alors, semble dire Emaneul Macron, il faut donc avoir 78 piges, tel Djo Biden, nouveau big boss des USA, pour être adulé par les médias du monde entier ?

 

Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux

Publié par FSC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Papeterie de Bègles. ETEX se désengage, 91 emplois menacés

La Papeterie de Bègles, usine historique de la ville détenue par le groupe Etex, est en proie à un PSE qui concerne l'ensemble du personnel si aucun repreneur n'est trouvé. Ce sont 91 emplois, et par conséquent familles, qui sont menacés.

Suppressions d'emplois

Crédits photo : photo D.B.

À Bègles près de Bordeaux la papeterie, qui est une usine historique de la région installée depuis 1929, est menacée de fermeture après l’annonce du groupe Etex de son désengagement du site. La papeterie qui fabrique du papier au plaque de plâtre est passée par plusieurs propriétaires dont notamment le groupe Lafarge avant d’être rachetée en 2011 par le groupe Etex, qui a annoncé sa volonté de se désengager de l’usine avec possibilité de reprise, tout en engageant un PSE pour l’ensemble du personnel avec comme date butoir le 30 mars de cette année. Le 14 janvier, Etex a annoncé qu’aucune offre de reprise n’avait été proposée et que, par conséquent, les possibilités de continuer l’activité sont de moins en moins plausibles ce qui concrétisera la mise à la porte des 91 salariés du site et pas moins de 300 emplois induits dans les alentours.

Depuis une dizaine d’années, les salariés et les sections syndicales, au plus proche de l’outil de production, avaient lancé plusieurs droits d’alertes faisant savoir que des investissements étaient nécessaires afin de pouvoir continuer une activité productive sur plusieurs années. Investissement que le groupe Etex n’a jamais effectué alors même que, selon le cabinet d’expertise commandité par l’intersyndicale du site (Filpac CGT, CAT et CFDT), le groupe a effectué près de 600 millions d’euros d’investissement productifs sur d’autres sites (notamment à Carpentras ou à Bristol). De plus, toujours selon la même source, le groupe fait 2,9 milliards de chiffre d’affaires et a distribué en 2020 près de 48 millions d’euros de dividende.

Cela est d’autant plus scandaleux que la papeterie a un rôle écologique important, en produisant entièrement à partir de papier et carton recyclé. Ce sont 88 000 tonnes de papiers qui sont recyclés à l’année, pour une production de 75 000 tonnes, nous confie Daniel Castanon de la Filpac CGT.

Face à ce constat, les organisations syndicales ont interpellé les pouvoirs publics et produit un mini-film pour faire entendre leur volonté de conserver leurs emplois et de maintenir la production du site. Plusieurs actions vont être mises en place dans les semaines à venir et 100% des salariés ont exercé un droit de retrait. Dans cette perspective, il est d’autant plus nécessaire de dénoncer l’attitude criminelle des grands groupes comme Etex, qui en l’occurrence va laisser 91 familles sur le carreau, et d’exiger l’interdiction des licenciements, ainsi qu’un investissement massif pour permettre la poursuite de la production à la papeterie de Bègles dont l’activité est d’intérêt écologique.

 

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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