SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Pourquoi les employeurs n’ont pas intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire
Les employeurs ont-ils intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire ? Un président de section prud'homal nous explique pourquoi cette loi est un piège à employeurs, qui n'ont rien à perdre à ne pas appliquer la loi, et même tout à y gagner. Une contribution essentielle, qui apportera de nombreuses précisions de notre part dans les jours à venir.
Pourquoi les employeurs n’ont pas intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire

Le Conseil Constitutionnel ayant validé une bonne partie de la nouvelle loi sur le passe sanitaire, la question se pose maintenant de savoir ce qu’elle change pour les employeurs.

Pour tous les employeurs, le texte ne change rien à ce qui existe aujourd’hui

Tout d’abord, alors que le gouvernement avait annoncé des sanctions pour les employeurs qui refuseraient de suspendre, voire à l’époque de licencier, leurs salariés qui n’auraient pas de pass sanitaire ou de vaccin obligatoire, selon les cas,  en fait cette loi ne crée aucune sanction pour ces cas là !

Si donc un employeur de la restauration suspend un salarié pour absence de pass sanitaire, ou si en employeur du milieu médical suspend un salarié pour absence de vaccination, il ne pourra pas se cacher derrière une contrainte : il n’y en a aucune dans cette Loi !

Et c’est normal, et c’était prévisible : le contrat de travail de droit privé a force de Loi, et si un tiers s’immisce dans la relation pour la bloquer par la contrainte, alors il doit en assumer toutes les conséquences pour les deux autres parties. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Etat avait pris en charge les salaires de tous les salariés qu’ils avait empêchés de travailler pendant le confinement. Ce n’était pas par gentillesse, c’est juste parce que c’était une obligation légale.

La subtilité de l’article 16

Une petite subtilité cependant pour les employeurs des milieux médicaux et paramédicaux dans l’article 16 :

«  La méconnaissance, par l’employeur, de l’obligation de contrôler le respect de l’obligation vaccinale » est passible  d’une sanction, en l’espèce une contravention de 5eme classe, soit 1500 euros maximum.

C’est la seule sanction prévue pour les employeurs,  et une lecture rapide laisserait penser qu’elle s’applique pour ceux qui ne sanctionne pas leur salarié. Tel n’est pas le texte.

L’obligation qui est faite à ces employeurs est de contrôler le respect de l’obligation vaccinale. Ce qui n’est pas du tout la même chose que de sanctionner un salarié pour absence de respect de l’obligation vaccinale.

Le deuxième piège de la loi

Et ce qui amène au deuxième piège.

Un employeur ne peut pas interroger un salarié sur sa santé, et encore moins le sanctionner pour ce motif. C’est très explicitement interdit par l’article L1132-1 du Code du Travail

Pour faire court : «  aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte…. en raison de son état de santé »

La suspension du contrat de travail étant une sanction, si elle est prononcée « en raison de son état de santé », elle est nulle. C’est-à-dire que si l’employeur suspend le contrat de travail pour tout motif de santé, l’application de cet article suffira à annuler la sanction. Et comme il s’agit d’une discrimination, c’est l’un des seuls cas avec le harcèlement où il n’y a ni barème ni plafond en cas de rupture du contrat. Les condamnations peuvent donc être très lourdes.

Le troisième piège de la loi pour les employeurs

Enfin, le troisième piège : la suspension du contrat de travail, qui est en fait une sanction disciplinaire qui prive le salarié de son salaire, est soumis à une procédure particulière, qui est décrite dans les articles L 1332-1 et suivants du Code du Travail.

Il faut notamment convoquer le salarié en respectant des délais, permettre l’assistance par un membre de l’entreprise, respecter encore un délai avant de prononcer la sanction. Le non respect de cette procédure peut invalider la sanction.

Pour résumer les pièges tendus, un employeur qui voudrait suspendre le contrat de travail de son salarié devra :

  • respecter le formalisme et la procédures propres aux sanctions disciplinaires
  • ne pas interroger le salarié sur sa santé
  • ne pas le sanctionner sur un motif de santé.

Si l’employeur ne respecte pas ces éléments, le risque de sanction devant un Conseil de Prud’hommes est maximal, et s’agissant de discrimination, sans limite.

Que faire ?

Alors, comment l’employeur peut-il s’accorder avec la nouvelle Loi ?

Pour tous ceux qui ne relèvent pas de l’article 12 (les restaurateurs, bars, lieux culurel ou de loisirs…), la meilleure chose à faire est : RIEN

Il n’y a aucune sanction prévue si l’employeur ne fait rien, en revanche il risque très gros en sanctionnant son salarié.

Pour les employeurs particuliers de l’article 12, qui sont exclus des sanctions, là encore, la meilleure chose à faire est : RIEN

Pour les autres employeurs de l’article 12 (les professions de santé et assimilées), ils ont l’obligation sous peine d’amende, de contrôler le respect de l’obligation vaccinale. Comme ils ne peuvent pas interroger leur salarié sur leur situation vaccinale, qui relève du secret médical, ils doivent suivre la procédure normale en cas de question sur un élément de santé : ils doivent organiser une visite d’examen par le Médecin du Travail indépendamment des examens périodiques, ainsi qu’il est prévu par l’article R4624-17 du Code du Travail.

Le Médecin du Travail ne communiquera aucune information à l’employeur sur l’état de vaccination, mais seulement l’aptitude ou pas du salarié à travailler à son poste. Et l’employeur aura satisfait à son obligation de contrôle du respect de l’obligation vaccinale sans enfreindre aucune Loi.  

Finalement, loin des effets d’annonce tonitruants du 12 juillet 2021, cette Loi a été vidée de sa substance en ce qui concerne le Droit du Travail, qui n’a pas été remis en cause. Elle ne produit que très peu, voire pas du tout, d’obligation contraignante pour les employeurs. Elle vise manifestement plutôt à mettre en place une pression psychologique sur les employeurs. Malheur cependant à ceux qui cèderaient à cette pression et mettraient ainsi eux-même leur tête sur le billot judiciaire.

 

Publié par lecourrierdesstrateges.fr

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Tous dans la rue le 14 août 2021
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Publié par CGT FACEBOOK COMPIEGNE

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux

Publié par CGT facebook Compiègne

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
TRISTESSE, INQUIÉTUDE et COLÈRE face à la situation dramatique des hôpitaux aux ANTILLES

-Depuis des années les personnels hospitaliers, notamment en Guadeloupe, alertent sur le manque criant de moyens de l'hôpital.

Pourtant rien a été fait.

-Encore une fois la crise sanitaire et ses conséquences dramatiques pour la population des Antilles révèlent l'inaction coupable des directions hospitalières, des ARS, du ministère de la santé, du gouvernement et de la Présidence de la République

-Entendre hier le ministre de la santé Olivier Véran appeler au secours les soignants (un dimanche après-midi) pour venir aider les équipes sur place, alors qu'en 2018 ces dernières suppliaient la ministre de la santé Agnès Buzyn de leur donner les moyens d'assurer leurs missions est vraiment difficilement supportable

-Insupportable car depuis plus de 2 ans, nos Collectif Inter-Urgences et Collectif Inter-Hopitaux ne cessent d'interpeller les politiques sur la situation dramatique de nos hôpitaux publics du fait de manque de moyen et d'un budget qui n'a cessé d'être très insuffisant et inadapté aux besoins. Insupportable car il y a 3 jours le projet de loi référendaire proposé par nos collectifs et l'association Notre Hôpital, c'est vous qui visait à sauver l'hôpital public a été rejeté par le conseil constitutionnel (pour une raison technique sur un seul article sur 11)

-Insupportable car le Président de la République Emmanuel Macron, comme le premier ministre Jean Castex et le ministre de la santé Olivier Véran continuent de mépriser le personnel hospitalier, récemment culpabilisé face à l'insuffisance de vaccination (sans tenter de comprendre ce qui l'expliquait) en le menaçant de licenciement (sans indemnités de chômage possible). De héros, ils deviennent les "parias" de la société, mais on leur demande de renoncer à leur congés pour pallier à un manque aigu de soignants qui survient dans un contexte de pénurie chronique.

-Insupportable car depuis plus d'un an 1/2 de crise COVID il est incompréhensible que rien n'ait été fait pour organiser une réserve sanitaire, un plan pour aider des hôpitaux et des populations à risque. Envoyer des messages à tous les soignants un dimanche après midi via nos directions et le ministre de la santé relève réellement de l'improvisation et témoigne de l’incompétence des pouvoirs publics dans cette crise sanitaire: absence d'anticipation et gestion catastrophique par nos tutelles.

-Aujourd'hui nous sommes particulièrement tristes et inquiets pour nos concitoyens antillais et pour les équipes soignantes là-bas, et nous sommes en colère devant tant d'insuffisances de l’État.

Évidemment de tout cœur avec les équipes soignantes et nous ferons tout ce que nous pouvons pour leur venir en aide, ce que l’État a été, et est toujours incapable de faire.

-La responsabilité du Président de la République, du premier ministre et du ministre de la santé est engagée face une véritable mise en danger d'autrui faute de moyens alloués à nos hôpitaux publics.

https://www.france24.com/.../20210808-covid-19-olivier-v...

Pour mémoire en 2018 au CHU de Pointe-à-Pitre:

https://www.huffingtonpost.fr/.../en-guadeloupe-agnes.../

Source : Facebook

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Les vaccins et le confinement sont-ils efficaces ?

Bulletin d’information scientifique de l’IHU Méditerranée Infection Pr Philippe Parola, Chef de service des maladies infectieuses Pr Bernard La Scola, Responsable du laboratoire NSB3

Publié par anti-K

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Interview. Grève au CH de Jury : « Combattre le pass sanitaire c’est préserver l’accès aux soins »

Ce mardi 10 août, Révolution Permanente est allé à la rencontre des salariés en grève du centre hospitalier de Jury en Moselle. Vincent Félix, infirmier et militant CGT est revenu pour nous sur l’opposition au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale, en pointant par là l’absence d’une réelle opposition de la CGT au niveau national.

Après avoir été validé par le Conseil Constitutionnel la semaine passée, le passe sanitaire est entré en vigueur ce lundi 9 août. Désormais obligatoire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux pour les visiteurs et les patients non-urgents, il induit un accès inégalitaire aux soins et à la santé. En réponse aux attaques du passe sanitaire sur le secteur hospitalier, la CGT du centre hospitalier de Jury (Moselle) a déposé un préavis de grève illimité à partir du lundi 9 août. Ce mardi 10 août, Révolution Permanente est allé à la rencontre des salariés rassemblés devant l’administration du centre hospitalier. Vincent Félix, infirmier et militant CGT à Jury est revenu pour nous sur l’opposition au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale, en pointant par là l’absence d’une réelle opposition de la CGT au niveau national.

 

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Les conducteurs de trains allemands appelés à une grève massive

______________________

Ce sont Les Echos (propriété de lVMH) qui le disent :

 

La Deutsche Bahn sera touchée cette semaine par sa première grève depuis décembre 2018, lors de laquelle l'activité avait été stoppée... pour quatre heures. Les conducteurs de trains allemands ont appelé mardi à une grève nationale de plusieurs jours afin de peser dans les négociations salariales avec leur direction.

Le syndicat GDL des conducteurs de la DB,l'exploitant ferroviaire public allemand, a annoncé une « première action » sur les trains de fret dès mardi, avant une action syndicale globale, sur tout le réseau, de mercredi à vendredi.

Les perturbations s'annoncent massives : l'opérateur ferroviaire ne pourra offrir que 25 % de sa capacité dans les trains longue distance (ICE) à partir de mercredi, a-t-il indiqué. « La Deutsche Bahn ne peut garantir que tous les voyageurs arriveront à leur destination comme ils le souhaitent », a reconnu le groupe par euphémisme. Pour s'adapter, la DB va proposer des plans de circulation alternatifs, comme sur l'axe reliant Hambourg et Francfort.

Troisième coup dur pour la Deutsche Bahn

Un troisième coup dur en peu de temps pour l'entreprise publique allemande, après le Covid, qui a engendréune chute de trafic de 42 % l'an dernier et des pertes totales de 5,7 milliards d'euros, puis les inondations de juillet dernier. Ces intempéries sans précédent, qui ont surtout touché les deux Länder de la Rhénanie, ont emporté en quelques jours 600 km de voies ferrées, 50 ponts, 40 postes d'aiguillage et endommagé des dizaines de gares. Au total, leur coût est estimé à 1,3 milliard d'euros par la DB, avec une reconstruction qui sera très longue.

La mobilisation de cette semaine réside dans l'échec des négociations salarialessur la prochaine convention collective, notamment sur les augmentations de salaires. La Deutsche Bahn a proposé une hausse de 1,5 % à partir de janvier 2022, puis 1,7 % à partir de mars 2023. Offre jugée « beaucoup trop faible » par le syndicat, qui demande une augmentation de 1,4 % dès 2021 ainsi qu'une « prime corona », sous forme de bonus de 600 euros, puis 1,8 % d'augmentation en 2022. Des positions très éloignées.

« Les cheminots en ont assez que les dirigeants s'emplissent les poches de millions et que les petits cheminots soient bernés », affirme Claus Weselsky, le président du syndicat GDL. Cette grève est une « une escalade inutile faite sur le dos des clients du rail », a déploré pour sa part la Deutsche Bahn dans un communiqué. Tout en appelant les syndicats à revenir à la table des négociations. « Nous avons besoin de solidarité, surtout maintenant », a déclaré le ministre des Transports, Andreas Scheuer, rappelant que la crise sanitaire avait « fortement touché » l'entreprise.

Le mouvement social des conducteurs devrait également toucher les trains de marchandises, une activité importante du groupe, à travers sa filiale DB Cargo. Ces perturbations s'ajouteront aux problèmes de livraisons et de logistique déjà existants, qui plombent depuis plusieurs semaines l'industrie allemande.

Le dernier conflit social majeur s'était déroulé entre 2014 et 2015. Pendant environ neuf mois, le syndicat GDL avait organisé neuf grèves de plusieurs jours chacune, pour demander une réforme des règles de représentation. En mai 2015, une grève de six jours était ainsi devenue la plus longue de l'histoire de l'entreprise. 

par  D. F. (avec Afp)

Publié par FSC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Philippe Belair, secrétaire général de la CGTG-Santé.

Philippe Belair, secrétaire général de la CGTG-Santé.

RT France

 

 

En Guadeloupe, le syndicat CGTG-Santé fustige la gestion de la crise sanitaire par un gouvernement qu'il considère enfermé dans des choix davantage idéologiques que pragmatiques. Le syndicat dénonce également les problèmes structurels de l'hôpital.

Interrogé par RT France le 9 août, Philippe Belair, secrétaire général de la CGTG-Santé Guadeloupe, avait à cœur de donner «une autre lecture que celle des autorités» sur la gestion de la crise sanitaire. 

Fustigeant «les mauvais choix» du gouvernement faits «dès le début» et dont les Guadeloupéens paieraient les conséquences, Philippe Belair cible notamment l'ouverture des frontières sans filtre, mais s'inquiète aussi de la division orchestrée entre personnes vaccinées et non-vaccinées, entre autochtones et étrangers de l'île.

Concernant la vaccination, Philippe Belair estime nécessaire de laisser les gens faire leur choix.« Il faut mettre sur la table toute la panoplie nécessaire, toutes les actions thérapeutiques possibles, et laisser les gens faire leur choix», a-t-il asséné, disant ne pas comprendre pourquoi le gouvernement s'obstine à inoculer les vaccins à ARN messagers aux Français. «Ça n'a pas de sens», affirme Philippe Belair, pour qui «on n'est plus dans une gestion sanitaire, on est dans une gestion idéologique».

Le choix des investissements effectués par l'Etat, à savoir dans les vaccins à ARN messagers plutôt que dans l'hôpital public, témoigne selon le syndicaliste de cette «gestion idéologique». En Guadeloupe, 20% des habitants sont vaccinés. Philippe Belair affirme cependant que ce chiffre n'est pas lié à des motivations anti-vaccinales, fustigeant au passage les propos déplacés d'un médecin sur LCI le 1er août, qui avait expliqué le phénomène par le vaudou et le rhum.

 

 

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Publié par http://canempechepasnicolas.over-blog.com

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Usine Unilever Knorr : une fermeture au goût amer pour les salariés alsaciens

Les syndicats du site de Duppigheim (Bas-Rhin) ont paraphé le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) proposé par la direction ce lundi après-midi. Peu qualifiés et assez âgés, les 261 salariés prochainement licenciés craignent de ne pas retrouver de travail.

Sur les 5 syndicats :

 la CGT et FO n'ont pas signé cet accord !

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux

"Vient un temps où ces personnes n'auront plus le loisir de faire grève puisque, par définition, cette obligation vaccinale s'appliquera", a déclaré le ministre devant la presse lors d'une visite, jeudi, au centre hospitalier d'Aix-en-Provence. 

Droit de grève : les syndicats FO, CGT et SUD dénoncent des propos d'Olivier Véran

Trois syndicats se mobilisent pour répondre au ministre de la Santé. FO, CGT et SUD dénoncent, dimanche 8 août, des propos tenus par Olivier Véran s'apparentant selon eux à une "mise en cause du droit de grève" des soignants, en raison de l'obligation vaccinale qui va s'appliquer.

"Vient un temps où ces personnes n'auront plus le loisir de faire grève puisque par définition cette obligation vaccinale s'appliquera", a déclaré le ministre devant la presse lors d'une visite jeudi au centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Il évoquait un appel à la grève nationale des personnels soignants et médico-sociaux lancé par SUD et la CGT la veille.

Ces propos peuvent "laisser entendre une mise en cause du droit de grève, un droit constitutionnel attaché à la liberté syndicale et à la démocratie", a déploré dans un communiqué la Confédération FO, qui "attend du gouvernement qu'ils [ces propos] soient retirés sans délai".

"Olivier Véran est hors-sol"

Pour Denis Betand, de la CGT Santé et Action sociale, "ces propos sont à l'image de Monsieur Véran, méprisants". "Ils accentuent la colère, déjà immense, ce qui va nous conforter dans la poursuite de la grève. Olivier Véran est hors-sol, il y a un écart abyssal entre ses effets d'annonce et la réalité. Il prouve qu'il ne maîtrise absolument pas la situation et que la politique de santé menée n'est pas adaptée à la réalité", a-t-il ajouté auprès de l'AFP dimanche.

"Les personnels de santé ont donné de leur vie, ils veulent avoir le choix de se vacciner; ils ont prouvé depuis 18 mois qu'ils faisaient face à la pandémie", a-t-il précisé.

Les soignants en grève étant assignés, seuls ceux qui sont en repos ou en congé peuvent manifester. "Beaucoup l'ont fait samedi partout en France, notamment à Paris, Lyon et Marseille", a assuré Jean-Marc Devauchelle, du syndicat SUD.

Publié par franceinfo avec AFP

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Gérald le Corre, inspecteur du travail sur le tas raconte : « On laisse des travailleurs crever au boulot »

ALLAST

ALLAST

L’Inspection du travail a pour fonction de contrôler et de suivre si les dispositions des conventions collectives ou du Code du travail sont correctement appliquées dans les entreprises. Quant aux inspecteurs du travail, ils se doivent d’informer et de conseiller les employeurs, les employés et les représentants du personnel sur leurs obligations et sur leurs droits.

Gérald le Corre officie à ce poste depuis vingt ans. Également délégué syndical CGT en Seine-Maritime, on l’a aperçu, au lendemain de la catastrophe industrielle de Lubrizol, en 2019, dans le collectif du même nom qui s’est créé.

Nous discutons avec lui de ce qu’il qualifie à regret de « mission impossible » : protéger comme il se devrait les travailleurs et les travailleuses.

On compte environ un inspecteur pour 10 000 salariés. Peut-on parler d’une situation de sous-effectif ?

 

Il y a toujours débat avec notre administration centrale sur les chiffres, mais tout le monde est à peu près d’accord sur le constat : le nombre d’inspecteurs du travail baisse par rapport à la population salariée. Il y a des suppressions de postes, d’où ce nombre d’un inspecteur pour 10 000 salariés. Ce n’est pas toujours parlant donc l’autre chiffre qu’on peut retenir, c’est environ un millier d’entreprises par inspecteur du travail. Je serais tenté de dire que le mot « sous-effectif » est faible ! D’autant que la santé au travail est un des multiples thèmes que doit contrôler l’Inspection du travail. Il y a aussi la question des embauches, le recourt à l’intérim et aux CDD, les horaires de travail, les salaires, les congés payés, le fonctionnement de toutes les institutions représentatives du personnel — en tout cas, celles qui restent —, la formation professionnelle… Donc ça a toujours été mission impossible, mais c’est une situation qui empire d’année en année.

 

Vous mentionnez les institutions représentatives du personnel : en 2017 les ordonnances Macron ont mis fin aux Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour les fusionner dans le Comité social et économique (CSE). Commence-t-on à voir les effets concrets d’une telle mesure ?

« Le nombre de représentants du personnel qui peuvent s’investir sur les questions de santé au travail a été divisé par six ou sept dans les grosses entreprises. »

On commence à avoir un certain recul. En grande partie, les missions qui étaient celles du CHCST ont perduré. Le droit de faire des enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles existe encore, les alertes pour danger grave et imminent aussi, le droit à recourir à des expertises aux risques graves perdure, tout comme les visites d’inspection dans les ateliers et sur les sites. Pour les entreprises du privé qui sont passées en CSE, il y a des effets assez différenciés. Pour les grands sites, sur un périmètre donné il y avait plusieurs CHSCT : par exemple pour Renault à Cléon, ou pour la raffinerie Total à Gonfreville, on est passé de sept CHSCT à un seul, à travers le CSE. Donc le nombre de représentants du personnel qui peuvent s’investir sur les questions de santé au travail a été divisé par six ou sept dans les grosses entreprises où il y avait un maillage plutôt fin. Pour les entreprises de taille plus modeste — entre 50 et 300 salariés —, on a à peu près le même nombre de personnes1. On ne perd donc pas en termes de représentants, par contre on retombe sur les mêmes militant⋅es qui ont un cumul d’activités.

 

Cumul d’activités qui implique de ne pas pouvoir s’occuper de tous les sujets…

 

Les militants « privilégient » — c’est triste de le dire comme ça — les aspects qui vont permettre de reconduire leur mandat. Un CSE qui ne ferait pas d’activités comme l’organisation des vacances, les prestations pour les enfants, ne serait pas reconduit, quelle que soit sa couleur syndicale. Les questions économiques (emploi, salaire) occupent aussi un temps important. Et en discutant avec les équipes syndicales, on commence à constater que les questions de santé au travail deviennent le parent pauvre de l’activité — comme on l’avait prédit. Même pour les salariés ce n’est pas une priorité : les syndicats sont plutôt attendus sur les activités sociales, les salaires, l’emploi — pour le dire vite. Le CSE va encore arriver à gérer deux choses. Premièrement, toutes les réorganisations et restructurations qui vont impacter la sécurité : il y a une obligation à consulter le CSE donc les camarades vont s’y intéresser a minima. Sur les accidents du travail graves et visibles, l’équipe syndicale va aussi être sur le terrain. Par contre, les risques qui sont moins visibles — risques psychosociaux, expositions aux agents chimiques, usure professionnelle liée à des postures contraignantes, etc. —, ne sont pas dans le haut des priorités et donc souvent non traités.

[A., 20 ans, est venu de Bulgarie pour travailler et aider sa mère : il travaille comme marbrier | Loez]

Et l’arrivée du Covid dans tout ça ?

 

C’est un exemple intéressant. Dans un premier temps on a eu énormément d’appels : sur les masques, la décontamination. Mais en fin de compte, sur la Seine-Maritime, il n’y a, à notre connaissance, aucune enquête de CSE sur les causes des clusters professionnels. Dans un hôpital du département, ils ont eu plus de 150 cas de Covid dans le personnel, des tracts et des mobilisations, mais pas d’enquête ni de demande d’expertise pour risque grave. Ils pourraient utiliser un droit à l’expertise pour qu’un expert vienne investiguer le cluster : même ça, ce n’est pas fait. Parce que les camarades nous disent que dans la santé, les préoccupations sont sur les salaires, les effectifs. Dans d’autres secteurs, c’est s’occuper des collègues en chômage partiel, etc.

 

Vous dénoncez les multiples réformes qui ont porté atteinte à l’Inspection du travail, car elles auraient pour objectif de mettre au pas les inspecteurs, considérés comme trop indépendants. Vous relevez aussi de nombreuses pressions subies par les inspecteurs de la part du ministère… Pouvez-vous expliquer ?

« Le ministère nous demandait clairement de ne pas appliquer le Code du travail au début de la pandémie. »

Avant le Covid, les pressions portaient plutôt sur l’orientation des actions de contrôle selon les priorités du ministère du Travail. Comme la question du travail illégal : c’est pas vraiment le sort des travailleurs qui les intéresse, mais plutôt d’assurer la concurrence libre et non faussée (des boîtes utilisent des sous-traitants avec des rémunérations européennes plus faibles que celles des conventions collectives). Ce n’est pas le fait que les salariés soient payés en dessous qui les préoccupe. On a de plus en plus de campagnes du ministère qui n’ont pas vraiment de sens : faire tant de contrôles sur telle problématique, pour faire du comptage d’actions. Mais peu importe la qualité du contrôle et son effectivité, on ne se demande pas si l’Inspection du travail a été efficace, si elle a les moyens humains et juridiques de travailler. Puis, lors de la crise du Covid, il y a eu l’affaire Anthony Smith — notre collègue qui a été suspendu pour avoir fait son boulot2. Le ministère nous demandait clairement de ne pas appliquer le Code du travail au début de la pandémie. Toute la hiérarchie — le directeur général du travail, les directeurs régionaux — considérait que les masques FFP2 n’étaient pas nécessaires : on nous demandait d’appliquer une politique qu’on décrit comme criminelle. En vingt ans de carrière, ça n’avait jamais été aussi loin que ça !

 

Vous avez réagi comment, du coup ?

 

On a eu une campagne intersyndicale sur la situation de notre collègue d’Anthony Smith, suspendu pour avoir engagé une procédure judiciaire contre une entreprise qui ne protégeait pas ses aides à domicile. La presse en a parlé. Mais on est loin d’avoir gagné : le ministère a reculé partiellement, mais le collègue reste muté pour une faute disciplinaire qu’il n’a pas commise. Il est clair que ça a douché plein d’autres collègues, qui sont assez terrorisés. Et pas seulement sur le Covid, mais aussi dans des dossiers où il faudrait rappeler de manière forte certaines règles à des entreprises. Des collègues nous disent qu’ils ne feraient plus ce qu’ils auraient fait il y a cinq ou dix ans quand ils sentent que le dossier est sensible, notamment avec des entreprises proches du pouvoir. Alors que là, je ne parle que de situations où le droit du travail est clair, explicite, où les sociétés sont en infraction, etc.

[Mamadou Marcizet a cofondé Riders Social Club, une entreprise de livraison à vélo | Loez]

 

Vous avez un exemple ?

 

À Renault Sandouville, les salles de repos étaient trop petites pour respecter les gestes barrières. La direction a eu la bonne idée de faire manger les gens dans les ateliers, où sont utilisés des produits chimiques. Il y a un risque Covid, mais c’est quand même un environnement avec des cancérogènes ! L’inspectrice du travail les a mis en demeure de respecter la réglementation qui interdit de manger dans les locaux de travail, notamment là où sont utilisés des produits dangereux. En pratique, ça passe par la location de bungalows, les mettre sur le parking, pour en faire des salles où les travailleurs puissent manger. En toute illégalité, l’administration a annulé la mise en demeure pour faire plaisir à Renault. Quelques semaines après, la CGT saisissait le tribunal judiciaire du Havre, qui a suspendu la reprise d’activités de l’usine parce que le risque Covid était mal géré. Le jour même de la décision, Murielle Pénicaud, la ministre du travail de l’époque, disait dans la presse qu’il n’y avait pas de risque sanitaire à Renault Sandouville… On avait déjà vu ce genre de décision politique, qui déjuge le travail des agents de terrain, sur des licenciements de salariés protégés, sur des licenciements économiques — je pense à l’affaire de la chemise à Air France. C’est choquant, mais on sait que ce sont des dossiers politiques. Là, on joue avec la vie des travailleurs et des travailleuses alors que la réglementation est claire.

 

Vous avez pointé la responsabilité de l’État en affirmant : « La politique du ministère du Travail en matière d’amiante est une politique criminelle qui continue aujourd’hui d’exposer de dizaines de milliers de travailleurs à un cancérogène qui continue de tuer. » Pourquoi ?

« On intervient trop souvent une fois que les blessés et les morts sont là. »

Effectivement, je confirme ces propos. Il y a la responsabilité de l’État avant 1997 : depuis au moins 1930–1940, il est clair que l’amiante est responsable de milliers de morts. L’État le savait depuis des décennies. En 1997, il y a interdiction d’utiliser l’amiante comme matériau neuf, mais elle est là. Dans tous les bâtiments construits avant 1997 — des usines, des écoles, des logements, etc. — il y a de fortes chances qu’il y ait de l’amiante. On ne sait pas forcément où, mais plus on cherche, plus on va en trouver. Pourquoi je réaffirme que l’État a une politique criminelle ? À la différence de certains sujets qui font débat, il y a un consensus scientifique sur le fait que l’amiante est un cancérogène sans seuil : on peut avoir été très peu exposé, à des quantités très faibles, et développer 20, 30 ou 40 ans après un mésothéliome (cancer de la plèvre). Il y a des veuves d’ouvriers du bâtiment qui ont été femmes au foyer toute leur vie, exposées seulement par le bleu de travail de leur mari qu’elles lavaient, et qui ont été victimes de l’amiante. Malgré ce consensus scientifique, le Code de la santé publique n’impose pas de travaux obligatoires dès lors qu’il y a moins de cinq fibres par litre d’amiante dans l’air. Alors que ce sont des proportions qui vont tuer à termes des travailleurs et des travailleuses. D’ailleurs il y a un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) considérant qu’il faudrait mesurer des fibres qui aujourd’hui ne sont pas comptées dans les cinq fibres par litre. Un rapport du Haut conseil de la santé publique dit que ce taux n’a plus de sens et qu’il faudrait le baisser… Mais le ministère du Travail ne prend pas les mesures pour protéger les travailleurs. Et ce n’est pas le seul produit pour lequel il y a des taux dans le Code du travail qui sont bien supérieurs à ceux dans d’autres domaines. Le conseil d’État a d’ailleurs récemment exigé que la valeur limite concernant les poussières soit abaissée.

 

Vous avez aussi mis en cause la responsabilité de l’État sur le dossier de l’entreprise Saipol à Dieppe : vous avancez qu’un défaut de contrôle a causé la mort de deux personnes en 2018.

 

Je précise : quand on dit « responsabilité de l’État », ce n’est évidemment pas la responsabilité des collègues. À l’Inspection du travail de Dieppe, ils ne sont plus que deux depuis quelques mois, ce n’est donc pas une responsabilité individuelle. Ce qu’on a voulu mettre en avant, en tout cas au titre de la CGT, c’est un accident assez surréaliste. Souvent, il y a des accidents du travail qui trouvent leur cause dans une infraction imputée à l’employeur. Là ce n’est pas une infraction, mais un nombre considérable ! La direction de l’entreprise Saipol a demandé aux salariés sous-traitants de continuer à travailler alors que tous les signaux montraient qu’il y avait un risque d’explosion. C’est tellement flagrant que je ne trouve pas les mots pour le dire ! Il ressort des investigations menées par les services de police qu’on aurait pu découvrir ces infractions avant si les services de l’État et l’Inspection du travail avaient eu les moyens humains de faire les contrôles nécessaires. Il y a pratiquement un millier d’entreprises à visiter par agent, et sur un établissement comme Saipol, il y a plein d’autres risques que l’explosion : risque chimique, chute de hauteur, incendie… L’Inspection du travail a réussi à investiguer et a eu un rôle assez prépondérant sur la mise de œuvre de l’action pénale contre la direction de Saipol. Par contre, on intervient trop souvent une fois que les blessés et les morts sont là. Si on n’était pas 1 800 sur le territoire, mais je ne sais pas combien de fois plus, on serait peut-être davantage en capacité d’éviter les morts. C’est dans ce sens là que la question de la responsabilité de l’État est posée.

[Travail d'abattage d'arbre à Pantin | Loez]

la CGT ne pouvait pas rester seule. On savait comment ça s’était passé à AZF : le patronat et le gouvernement allaient vouloir opposer les syndicats de travailleurs aux riverains, à ceux qui défendent l’environnement. Donc on s’est dit qu’il fallait travailler avec tout le monde, même si on n’allait pas être d’accord sur tout. Dès le lendemain, on a proposé un premier appel à manifester dans lequel il y avait déjà toutes les revendications reprises par le collectif unitaire : protéger les travailleurs, les riverains et la planète, obtenir justice et vérité sur le dossier, avoir un suivi médical des travailleurs et des populations exposées. Le collectif est composé d’organisations syndicales (CGTFSU, Solidaires, le syndicat des avocats de France, la Confédération paysanne, un syndicat de médecins), d’associations (Greenpeace, Attac, FNE, Génération future, Alternatiba, les Jeunes pour le climat), de partis politiques — en gros toutes les formations à la gauche du PS. Le collectif se réunit une fois par mois, sort un bulletin mensuel. Récemment on a manifesté à l’occasion des dix-huit mois de la catastrophe, on re-manifestera pour les deux ans au mois de septembre. On continue d’interpeller sur les questions de suivi médical, sur les réglementations insuffisantes, on suit avec attention la procédure pénale. Donc c’est un collectif qui vit, même s’il y a parfois un petit sentiment d’usure. Mais on est attaché à essayer de faire le lien : ici c’est Lubrizol, à Paris c’est la cathédrale Notre-Dame avec le plomb, à Fos sur Mer c’est la pollution pétrochimique, etc. Il faut arriver à faire la jonction de tous ces collectifs qui militent sur la question du risque industriel, en essayant d’intégrer à la fois les gens qui travaillent dans les usines et ceux qui sont à l’extérieur. Mais ce n’est pas simple. On est aussi en lien avec les camarades qui suivent la situation à Toulouse, car il y aura les vingt ans de l’explosion d’AZF. On espère qu’il y aura une manifestation qui ne soit pas que commémorative, mais qui prenne aussi un axe revendicatif. Parce qu’il n’y aura que dans le « tous ensemble contre les risques industriels » qu’on sera en capacité de faire pression a minima pour renforcer la législation, pour obtenir que les industriels arrêtent de jouer avec nos vies.

 

L’une des difficultés est celle du temps long lié à certains risques : quelques jours après l’incendie de l’usine Lubrizol, un article intitulé « Lubrizol : la catastrophe n’a pas (encore) eu lieu » était publié…

 

 

… Un très bon texte de Renaud Bécot, oui ! Sur la partie historique, il explique comment la réglementation censée nous protéger est surtout une réglementation qui protège les intérêts des industriels. S’il n’y a pas de pression de notre part, il n’y aura pas de poursuites, ou des condamnations tellement dérisoires que ça s’apparente à de l’argent de poche pour les multinationales, à un droit à polluer.

[Port de pêche du Guilvinec, Bretagne, 2008 | Loez]

L’auteur pointait aussi le fait que les maladies et les cancers, on les verrait arriver dans plusieurs années. Quand les salariés se rendent comptent qu’ils sont malades, ils ne sont peut-être plus à l’usine.

 

Voire ils ne savent même pas qu’ils sont malades du travail ! Par exemple, dans le cas des anciens verriers de Givors3, ils se sont aperçus des maladies après la fermeture de l’usine. Ils ont pris conscience du risque auquel ils étaient exposés « grâce » à ça. Quand des travailleurs apprennent qu’ils ont un cancer ou une pathologie grave, je ne peux pas m’empêcher de leur poser des questions : quel type de cancer ? est-ce qu’ils ont cherché un lien avec le travail ? Même des militants syndicaux ne pensent pas à chercher. Et les médecins de ville demandent rarement quelle activité professionnelle vous faites. Si vous leur dites votre métier, ils ne vous interrogent pas sur les conditions dans lesquelles vous faites ce métier, les produits que vous avez utilisés. On a donc surtout des malades qui s’ignorent et ne se rendent pas compte des causes. C’est vrai pour les cancers, mais aussi pour les troubles musculo-squelettiques. Par exemple, toutes les études de médecine disent qu’à moins de faire du tennis 5 à 6 heures par jour, si le canal carpien est abîmé, c’est dû au boulot. Or, sur 130 000 opérations du canal carpien par an, il y en a environ 12 000 qui sont reconnues en maladie professionnelle ! Donc il y a un taux de sous déclaration de 90 %. C’est un problème majeur que personne ne veut voir. Ça arrange bien le ministère du Travail et le patronat que tout ça soit payé par la Sécurité sociale et non par la caisse assurance accidents du travail et maladie professionnelle. Ça augmenterait ce qu’ils appellent le « coût du travail » ! Donc on peut laisser les travailleurs crever au boulot, il ne faut pas qu’ils sachent que c’est le boulot qui les tue.

 

 

 

Après vingt ans dans l’Inspection du travail, avez-vous vu une évolution sur la nature des maladies professionnelles et des souffrances au travail ?

« Il y a parfois des situations où les collègues ne voient pas les malades. 

Sur la partie risque psychique, on voit une grosse différence — que ce soit pour le secteur public ou privé. Avant l’Inspection du travail, j’ai travaillé dix ans dans le privé, y compris dans des grosses boîtes, donc j’ai aussi ce recul là. Le pilotage par objectifs a augmenté, la mise en concurrence des uns avec les autres aussi, le système de primes est devenu individuel, etc. Tout ça pèse de plus en plus sur le mental des salariés. D’autant que reconnaître sa souffrance au travail n’est pas facile. Même à l’Inspection du travail, il y a une multiplication de situations où les collègues, enfin, reconnaissent qu’ils n’en peuvent plus. Ils se rendent compte que ce n’est pas qu’eux le problème, mais bien le cadre de travail. Je ne sais pas comment on va sortir de cette crise du Covid, avec le télétravail qui s’est généralisé et s’est ajouté à tout ça. Pour les salariés en télétravail, c’est terrible. Et ceux qui sont restés à leur poste ont travaillé plus : la productivité a augmenté car ils ont dû faire avec des collègues absents. Combien de temps ils vont tenir ? Beaucoup de syndicats sont encore partiellement « confinés », ce qui n’aide pas.

 

Vous avez affirmé que « l’ensemble du monde du travail ne peut pas bénéficier de ce service public qui devrait être au service d’une réglementation censée protéger les travailleurs ». De même que certains salariés sont hostiles aux syndicats, on imagine que certains voient l’Inspection du travail d’un mauvais œil. Comment « travailler » avec ces personnes-là ?

 

Ça prend du temps. Un exemple : dans le secteur du bâtiment, on a le pouvoir d’arrêter temporairement les travaux en hauteur s’il y a un risque de chute mortelle. Ça crée toujours débat avec des travailleurs qui sont souvent dans le déni du risque ; ils ont l’impression qu’on est là contre l’activité. Bien sûr il y a eu des engueulades, des énervements de la part de travailleurs. On essaye de leur faire prendre conscience que s’il manque un garde-corps, un filet, il y a un risque de chute à 5 mètres de haut… Si un couvreur ou un cordiste avait vraiment conscience des risques réels au quotidien, il ne pourrait pas aller bosser, il aurait la boule au ventre. Donc il y a un déni du risque du point de vue du travailleur. Quant il s’agit de cancérogènes, c’est plus compliqué. Il y a parfois des situations où les collègues ne voient pas les malades. Ils ont d’abord des maladies, ils sont arrêtés (quand les médecins font le nécessaire en terme de diagnostics), certains pensent qu’il y a un lien avec le travail, mais ils sont déjà arrêtés depuis 6 mois, un an, deux ans… et ont peu de lien avec le collectif de travail. Quand on a l’impression que l’inspecteur du travail fait du pinaillage parce que la valeur limite de tel produit est tout juste dépassée, on leur dit d’une part qu’ils risquent d’attraper le cancer — et ils ne veulent pas entendre ça —, d’autre part leur patron dit « N’écoutez pas l’Inspection du travail sinon on va fermer l’usine ». Le Giscop 93 travaille sur ces questions et démontre que pour plusieurs types de cancers, les expositions professionnelles sont prépondérantes. En Italie, la justice va chercher parmi les malades, reconstituer leur carrière professionnelle pour voir si la maladie ne peut pas provenir du travail ou des pollutions industrielles. En France, on n’est pas capable de faire ça ! Il y a énormément de cancers, on nous rabat que les causes sont le tabac et l’alcool, alors que si on cherchait on verrait sûrement que des atteintes sont liées à des expositions professionnelles ou environnementales.

Simone R. a travaillé toute sa jeunesse dans la ferme de ses parents avant d'être embauchée à 14 ans comme "bonne de ferme" puis, plus tard, comme "femme à tout faire" auprès d'une famille bourgeoise | Loez]

Vous avez été exclu du Comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT) et de l’Observatoire du dialogue social début 2019. Pour quelles raisons ?

 

Ce n’est pas le fait que je sois dans ces organismes qui dérange le ministère du Travail. Je suis connu pour ma franchise, pour dire les choses dans la presse quand ça ne va pas, pour avoir un mandat interprofessionnel à la CGT, faire des communiqués. Ce qui les embête, c’est qu’à travers des dossiers comme Saipol ou Lubrizol, on a pris un point de vue ne mettant pas seulement en cause le patronat, mais aussi l’État au plus haut niveau. Alors, c’est toujours juste de taper sur les grandes multinationales ou sur les patrons de PME qui ne respectent rien. Mais au fur et à mesure des dossiers, on a mis en évidence les manquements de l’État — qui doit garantir la protection effective de la santé des travailleurs. Ça, ça ne plaît pas. Cracher sur Total ou Renault, je ne dis pas que ça fait plaisir au ministère du Travail, mais critiquer l’État pour son inaction, dénoncer le fait qu’il est responsable de milliers de morts et de malades professionnels qu’on pourrait éviter avec des actions de prévention, des renforcements d’effectif, des moyens juridiques, c’est la limite. Sur le cas France Télécom, on aurait pu faire quelque chose. Certes, il y a eu un procès et une condamnation de l’entreprise mais aujourd’hui on retrouve partout la politique de management de France Télécom ! Elle est dans plein de boîtes, dans plein de services publics… Donc aujourd’hui la punition c’est d’être viré du CROCT, de l’Observatoire, puis réintégré, reviré… On va continuer cette bataille juridique mais ces exclusions sont un moyen de mettre la pression indirectement sur nos collègues — comme avec la suspension d’Anthony Smith. Pour les plus jeunes, y compris des copains de la CGT, de Solidaires, de la FSU, ça a des répercussions.

 

Avec les taux de chômage qu’on connaît, la précarité, le chantage à l’emploi n’est pas anecdotique. Dans les combats pour la santé au travail, le nœud le plus difficile à dénouer semble être celui entre le travail et les circonstances dans lequel il s’exerce. N’est-ce pas finalement la question de ce qu’on veut produire et dans quelles conditions, qu’il faudrait poser de manière plus profonde ?

 

Oui, c’est ce qu’on essaie de faire dans nos réunions syndicales. On tente de renouer avec les sources d’un syndicalisme révolutionnaire, un syndicalisme de transformation sociale. On sera toujours là sur la question de l’emploi, des salaires, de la durée de travail — les revendications immédiates. Mais quel est le sens du travail si c’est pour produire des choses qui tuent la planète ? Que les ouvriers et ouvrières se tuent au travail, n’arrivent pas à l’âge de la retraite ou soient malades ? C’est loin d’être simple dans la CGT, mais il y a une prise de conscience qu’il faut articuler les revendications immédiates avec la perspective de transformation de la société. Avoir une CGT qui se définit comme anticapitaliste — un mot qu’on utilise dans les manifs, dans nos tracts — pose moins de problème aujourd’hui que dans les années 1990. Il faut être utopiste, d’une certaine manière ! Quel modèle de société ? comment ça fonctionne ? Je ne sais pas s’il faut l’appeler le communisme, le socialisme, certains l’appellent l’autogestion, d’autres encore une société débarrassée du capitalisme… Quoi qu’il en soit, le fait de revenir sur ces notions va dans le bon sens. Mais le rapport de force est extrêmement compliqué.


Photographie de bannière : Loez
Photographie de Gérald le Corre : France 3 Normandie


  1. En cumulant ceux qui étaient CHCSTCE et DP, par rapport à ceux qui sont CSE.
  2. Dans la Marne, en pleine première vague de Covid, l’inspecteur du travail Anthony Smith exigeait que les salariées d’une association d’aide à domicile disposent de protections (comme des masques). En avril 2020, il est mis à pied par sa hiérarchie, puis a ensuite été sanctionné par une mutation.
  3. Voir Qui a tué les verriers de Givors ?, de Pascal Marichalar, La Découverte, 2017.

Publié par http://canempechepasnicolas.over-blog.com

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