Continental : l'accord est signé par 3 syndicats minoritaires

par Syndicat CGT Le Meux  -  14 Octobre 2010, 07:54  -  #Infos divers sociétés et fournisseurs

Trois syndicats minoritaires (FO, CFTC, CGC) ont signé un accord collectif qui entérine les réductions de coût du travail (gel des salaires, perte de jours de RTT, baisse des primes d'intéressement) exigées par la direction de Continental Automotive (sites Continental du Sud-Ouest (Foix, Boussens, Toulouse) en échange d'un engagement sur la pérennité des emplois pendant 5 ans. La CGT et la CFDT, qui représentent 57% des voix, pourraient faire jouer leur droit d'opposition afin de faire annuler l'accord.

Baisse des salaires : un référendum ne suffit  pas !

Il faut savoir qu'une réduction de salaire ne peut être imposée à un salarié par une entreprise, même si une majorité d'employés a approuvé cette mesure lors d'un référendum interne. Eh oui la porole reste aux salariés, car une entreprise qui souhaite modifier un des éléments essentiels du contrat du travail d'un salarié  (le salaire en fait bien entendu partie) doit d'abord obtenir l'accord de celui-ci. Le salarié est libre de refuser cette modification de son contrat de travail, même s'il peut alors s'exposer éventeullement à un licenciement. Autrement dit, le référendum n'a pas de valeur juridique. Sa portée est symbolique et vise à faire accepter par la communauté des salariés une telle mesure.
Lorsque le référendum approuve une modification des dispositions de certains accord collectifs (nombre de RTT, par exemple), ces modifications n'interviendront que si un nouvel accord collectif est négocié et signé entre des organisations syndicales représentatives et l'entreprise. C'est là tout l'objet de "l'affaire" Continental de Toulouse.

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