ELECTIONS PROFESSIONNELLES... SUITE

Mardi 16 mai nous avions rectifié notre liste pour les élections professionnelles, lundi 21 mai, après avoir négocié sur une éventuelle modification du protocle préélectoral aucun accord n’a pu être trouvé, vexé la Direction est revenue sur sa position sur l’assignation au tribunal d’instance de Compiègne.

 Jeudi 24 mai, le jugement est tombé :

« DIT qu’il appartient aux parties de fixer un nouveau calendrier »

 Veuillez cliquer sur l'image pour ouvrir le lien afin de prendre connaissance du jugement du tribunal d'instance de Compiègne.

En CE du vendredi 24 mai, la direction nous a donné rendez-vous mardi 29 mai afin de trouver un accord.

La décision du tribunal est sans surprise, à savoir maintenant si nous serons en phase avec les propositions de la direction! Pour être valables, ces modifications doivent faire l’objet d’une négociation entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives et résulter d’un avenant soumis aux mêmes conditions de validité que le protocole lui-même. L’employeur ne peut donc pas décider seul des modifications à apporter au protocole.