Fermeture de l'usine Fralib (Unilever): le juge du fond saisi, audience le 7 juillet

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• Le juge avait été saisi pour examiner le projet de fermeture de ce site industriel - le seul en France à produire les thés Lipton et les infusions L'Elephant - ainsi que le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) concernant ses 182 salariés.
  Dans son ordonnance, dont la direction de Fralib a transmis une copie à l'AFP, il a estimé que le litige était du ressort d'une juridiction du fond et a donc renvoyé l'affaire, en urgence, à la première chambre civile du TGI de Marseille, lors d'une audience prévue le 7 juillet à 8H45.
  Dans l'attente, le juge fait interdiction à la direction de mettre en oeuvre "les mesures envisagées ou prévues au titre du plan de sauvegarde de l'emploi litigieux, et notamment de procéder au licenciement des salariés", sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée à partir du jour du prononcé de l'ordonnance et "jusqu'au jour où le tribunal aura tranché le litige".
  Dans un communiqué, la direction de Fralib s'est satisfaite de voir que le juge des référés ne relevait "pas d'irrégularités manifestes lors de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise (...) et sur le PSE".
  Elle entend, lors de l'audience du 7 juillet, "démontrer au tribunal que toutes les informations nécessaires à la compréhension du motif économique qui ont conduit à présenter ce projet difficile pour les salariés, ont été données au comité d'entreprise et à son expert".
  Côté syndical, cette décision "nous conforte dans ce que l'on dit depuis le début, c'est-à-dire que c'est loin d'être aussi clair que le prétend Fralib", a déclaré à l'AFP Olivier Leberquier, délégué CGT, précisant que le sens de l'ordonnance rendue correspondait à une demande formulée par le comité d'entreprise.