Indemnités de congés payés

Pour votre info : nous avons pris un peu de retard suite à la lourdeur et la complexité du mode de calcul des congés payés. Voici un rappel des règles et deux tableaux qui attestent nos dires depuis plusieurs années !

L’indemnité de congés payés, qui permet de rémunérer le salarié durant ses congés, se calcule selon deux méthodes. On retient au final, c’est la règle, le calcul le plus favorable au salarié :

- règle du maintien du salaire : l’employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique à celui qu’il aurait perçu s’il avait travaillé normalement durant cette période

- règle dite « dixième » de CP : l’employeur verse, pour les vingt cinq jours de congés annuels, une indemnité égale à un dixième de la totalité des sommes brutes perçues par le salarié durant la période de référence (1 janvier – 31 décembre). Cette indemnité doit tenir compte de tous les éléments de rémunération, des majorations de salaire, indemnités pour congés de maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, ou salaires versés lors d’absences assimilées à du travail effectif (formation, congés pour événements familiaux).

Reste la question essentielle, à savoir quels éléments de rémunération rentrent dans l’assiette des congés payés pour appliquer la règle du dixième.

En l’occurrence, l’employeur intègre dans cette assiette que le salaire de base et l’ancienneté.

Or, la jurisprudence considère que rentrent dans l’assiette servant à calculer les dixièmes de congés payés :

- bien entendu, la rémunération de base,

- mais pas la prime mensuelle d’ancienneté (depuis deux arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation des 16 juin 1998 et 24 mars 2004 ),

- la rétribution majorée des heures supplémentaires,

- les primes de panier et remboursements de transport ne correspondant pas à des frais réellement exposés (Cassation Sociale 1^er avril 1992, n° 88-42067). À cet égard, le prime panier jour et le prime panier nuit figurant sur les fiches de paie, doivent être comptées dans l’assiette.

Voici deux exemples à titre de comparaison :

- Pour une personne en 3X8 la perte est d’environ 436€ puisque la direction ne tient pas compte des primes d’équipes.

- pour une personne de journée il n’y a pas de perte de salaire.

(Cliquez sur l'image pour accéder aux tableaux et vous verrez les pertes réelle du salarié posté ainsi que le manque à gagner si la direction appliquait véritablement la règle du 1/1O° de CP).