L'indemnité ne peut être inférieure au salaire que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler.
Est appelée indemnité de congés payés la rémunération à laquelle le salarié a droit pendant son congé annuel. Deux modes de calcul sont possibles. La solution la plus avantageuse pour le salarié devra être retenue :
- indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler ;
- indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la période de référence (1er juin-31 mai).
La rémunération brute de référence inclut le salaire de base et les accessoires du salaire (prime de production, prime de risque lié à l’emploi, majorations pour heures supplémentaires, avantages en nature, indemnité de fin de contrat à durée déterminée…). - Voici le document qui sera distribué dés demain matin. Toutes les explications vous serons donné lors des permanences, notamment l'aspect financier. (un clic sur l'image du dessus).
- Ceci ne concerne que les salariés en équipe.