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SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC

Syndicat CGT unilever HPC France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #INFO importante usine

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Voici un résumé très court du CCE d’aujourd’hui concernant le changement de gouvernance et l’impact sur notre Participation.

Nous passons à une structure de location-gérance (Fond de commerce) à une licence de Marques et technologie.  La location-gérance qui existait entre UFHPC et Unilever France, UFHPC va être liée par contrat à Unilever NV (Pays-Bas) à qui elle va accorder une licence de marques et une licence de technologie.

Comme vous pouvez le voir ci-dessous, l'impact du changement de gouvernance sur notre participation :

Pour 2013, ce taux se situerait entre 21% et 22.5% de la masse salariale.

Pour 2014, ce taux se situerait entre 11.5% et 13% de la masse salariale.

Pour 2015, ce taux se situerait entre 12% et 13.5% de la masse salariale.

Unilever a fait appel à un cabinet conseil pour le calcul d’indemnisation entre les revenus actuels d’UFHPC et les revenus futurs. La pratique en matière d’indemnisation pour perte de recettes d’une société est d’accorder une compensation de 2 années de perte de recettes, Unilever retient 3 années, ce qui explique le montant exceptionnel de la participation pour l’exercice 2013 (versée en 2014).

Alors que le montant du loyer de location-gérance était fixe, nous passons à un système de revenu variables (% du chiffre d'affaire par marques pour HPC vendu en France), avec une baisse d’environ 9 millions d’€ !

De la même manière en faisant ainsi Unilever paiera moins d’impôts.

La prochaine réunion aura lieu le 25 septembre.

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