Nos vies valent plus que leurs profits La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat ! Participation, changement de gouvernance... - SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC

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Syndicat CGT unilever HPC France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #INFO importante usine

Pour reprendre les mêmes propos de la FNAF CGT, sur les conséquences de ce changement de gouvernance. Il s’agit en réalité d’un nouveau dispositif de pillage des marques françaises pour toujours plus d’évasion fiscale. Cette nouvelle gouvernance impactera lourdement les entreprises situées en Europe, en particulier les entreprises françaises, ainsi que les ressources fiscales de l’Etat français notamment.

Après avoir installé en 2007 en Suisse sa chaine logistique européenne (USCC) qui capte 30 % des profits réalisés dans les pays européens afin de payer moins d’impôts (8% au lieu de 33% en France !) UNILEVER franchit un pas supplémentaire en donnant un rôle privilégié au siège européen, UNILEVER NV situé en Hollande, où toutes les décisions stratégiques seront prises y compris celles concernant les marques françaises. Le rôle du siège français d’UNILEVER va se trouver réduit à un rôle de « distributeur à risque limité » ce qui va se traduire par une nouvelle baisse des effectifs et une limitation de son résultat à 2,5% du chiffre d’affaire réalisé en France. Cela entrainera une diminution importante à terme de la participation des salariés et se traduira également par une nouvelle diminution très importante de l’impôt payé en France sur des activités commerciales réalisées dans notre pays et ce alors que le résultat opérationnel tourne aujourd’hui autour de 10 %.

Dans le projet de gouvernance européenne envisagé, les entreprises industrielles françaises ne bénéficieront plus de contrats de location gérance sur leurs marques et sur leur fonds de commerce payées par UNILEVER France.  Le nouveau projet de gouvernance prévoit une licence de marques et (ou) autres droits de propriété intellectuelle associés, consentis par les entreprises industrielles non plus à UNILEVER France mais au siège Hollandais, UNILEVER NV.

Pour le calcul de la redevance de marque, il s’agit du chiffre d’affaire des produits vendus en France Métropolitaine indépendamment de leur lieu de production.

Exemples :

Un produit de marque Axe fabriqué au Royaume-Uni et vendu en France rentrera dans la base de redevance de marque.

En revanche, un produit fabriqué à Compiègne, quelle que soit sa marque mais vendu en Belgique, ne rentrera pas dans la base de redevance de marque

Ceci est également valable pour la redevance de technologie.

Impact sur notre participation :

 Unilever a fait appel à un cabinet de conseil pour le calcul d’indemnisation entre les revenus actuels d’UFHPC et les revenus. La pratique en matière d’indemnisation pour perte de recettes d’une société est d’accorder une compensation de 2 années de pertes de recettes, Unilever retient 3 années. Lors du dernier CCE, les élus (les 3 organisations syndicales) ont demandé 2 ans supplémentaires de perte de revenus (de 3/5 à aucune perte pour les 5 années à venir). La direction a accepté dans ces termes mais lissé sur 3 ans, ce qui donne :

-      Pour 2013 la participation sera comprise entre 21 et 22,5% de la masse salariale,

-      Pour 2014 la participation sera comprise entre 13,5 et 15%de la masse salariale,

-      Pour 2015 la participation sera comprise entre 14,5 et 16% de la masse salariale,

-      Pour 2016 la participation sera comprise entre 12 et 13,5% de la masse salariale,

-      Pour 2017 la participation sera comprise entre ?? et ??% de la masse salariale, A  VOIR !!!

Comme nous l’avons déjà dit ci-dessus, les salariés à court terme seront gagnant mais en aucun cas sur du long terme. Concernant l’évasion fiscale, ce montage financier destiné pour Unilever de payer encore le moins d’impôts possible est immorale (surtout quand on voit les milliards de bénéfices qu’elle dégage chaque année), particulièrement dans la conjoncture actuelle, plus ils en ont et plus ils en veulent, toujours au détriment du peuple !

Lors de la consultation qui était à l’ordre du jour, la CGT a donné un avis DEFAVORABLE !

Syndicalement parlant nous ne pouvons cautionner ce genre de procédé qui nous tue à petit feu.

 

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