TVA : un impôt injuste

C’est quoi la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. La quasi totalité des produits que nous achetons est soumis à la TVA. Le paiement est assez indolore car à la caisse du supermarché, on a pas vraiment l’impression de régler ses impôts. Toutefois les taux d’imposition sont loin d’être anecdotiques (19,6 % pour le taux normal, 7 % pour le taux réduit et un taux de 5,5 % qui n’est plus réservé qu’à certains produits alimentaires et à l’énergie).

Cette taxe s’applique uniquement sur le consommateur final, les entreprises se font rembourser la TVA payée sur leurs achats. Les consommateurs s’acquittent donc seuls de cet impôt sur la nourriture, sur l’habillement, sur l’énergie, sur l’ameublement...

Quelle part du budget de l’État ?

La TVA devrait rapporter en 2013 141 milliards d’euros soit le double de ce que pourrait rapporter l’impôt sur le revenu.

En 2012, la TVA représentait à elle seule la moitié des recettes fiscales. Chaque année, la part de TVA dans le budget de l’État augmente. Et si les citoyens ont du mal à mesurer la place de cette taxe dans leurs contributions fiscales, celle-ci est pourtant très importante. De plus ce type d’impôt indirect est très injuste et pèse très lourd dans le budget des ménages les plus modestes.

Pourquoi cet impôt n’est pas juste ?

Pourquoi la TVA n’est pas un impôt juste alors que tout le monde paye le même montant ?

En fiscalité, il existe un principe essentiel. Chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens. Est-ce que la TVA respecte ce principe ?

En achetant un ordinateur à 600 €, sans vraiment le savoir, nous payons tous 98 € d’impôt. A première vue cela pourrait paraitre parfaitement égalitaire (pour un même achat, chacun paye le même montant de TVA). Mais ce n’est pas le cas. Les citoyens ne contribuent pas en fonction de leurs capacités. Plus les revenus des personnes augmentent moins l’effort contributif est important.

Sous réserve des mesures votées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, en cours d’examen, les principaux taux de TVA seront modifiés au 1er janvier 2014, conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012 :
le taux réduit de TVA sera abaissé de 5,5% à 5% ;
le taux intermédiaire sera porté de 7% à 10% ;
le taux normal sera augmenté de 19,6% à 20%.

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