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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #FRALIB

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Amine Ghenim (avocat des salariés de FRALIB),« Unilever n’est pas au-dessus des lois. Tout repart à zéro »

Fralib, usine de production de thé du groupe Unilever, avait annoncé la fermeture de son usine de Gémenos, à Marseille. En quoi l’annulation de ce plan est-elle exemplaire?

Amine Ghenim. La justice vient de sanctionner l’attitude déloyale de l’employeur. Fralib avait soulevé l’irrecevabilité de notre assignation, considérant que le juge des référés n’est pas compétent pour annuler un plan de sauvegarde de l’emploi. Eh bien il l’a fait. Unilever n’est pas au-dessus des lois. Son plan est entaché de nullité. Tout repart à zéro.

Tout, c’est-à-dire aussi la justification économique 
des licenciements?

Amine Ghenim. Oui. Les représentants des salariés et les experts ont eu une information beaucoup trop parcellaire. La direction s’est contentée de leur dire que leur site est celui qui produit le moins en volume et qui coûte le plus cher. Les salariés ont jugé cette présentation caricaturale et ont demandé des précisions sur ce que génère leur activité sur le plan financier. Or ce type d’information 
est géré au niveau d’une filiale suisse, USCC, sur laquelle Fralib et Unilever ont refusé de communiquer. Maintenant, ils sont dans l’obligation de le faire.

Unilever est un grand groupe, qui se porte bien financièrement et possède des moyens de reclassement. Le juge n’a pourtant pas été convaincu...

Amine Ghenim. L’article 1235-10 du Code du travail dit que la validité d’un plan de sauvegarde de l’emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l’entreprise. Cela signifie que les mesures contenues doivent être proportionnelles aux moyens du groupe. Comment le mesurer ? Le niveau du bénéfice est une première indication. Qui ne suffit pas tout à fait pour une démonstration. Les représentants syndicaux ont demandé que leur soient communiqués des chiffres sur des PSE mis en œuvre dans le groupe, ce qu’a refusé Fralib. 
Le juge des référés a estimé que les salariés n’étaient pas donc pas en mesure de vérifier cette question de la proportionnalité des moyens. Et a annulé le PSE. C’est une démarche assez nouvelle qui peut donner des idées.

Entretien réalisé par Paule Masson

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