SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Michelin de La Roche-sur-Yon : plus de 600 emplois supprimés malgré les 65 millions d’euros du CICE

Le site Michelin de La Roche-sur-Yon va fermer ses portes, et ce, malgré une aide du Crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE). Avoisinant les 65 millions d’euros ces dernières années, cette aide a servi à financer des machines parties dans des pays à plus faibles revenus…

Dérapage de compétitivité ?

C’était le 10 octobre dernier, le célèbre fabricant de pneumatiques Michelin annonçait la fermeture de son site de La Roche-sur-Yon en Vendée (619 emplois), servant à la réalisation de pneus pour les poids lourds. Dans son sillage, l’usine de Cholet qui quant à elle produisait le mélange de gomme, verra la suppression d’un bon nombre de ses employés (74 emplois).

Créé en 2013 par le gouvernement Hollande, le CICE devait venir en aide aux entreprises représentant 4% de la masse salariale la première année (dans la limite de deux fois et demi le Smic) et 6% les années suivantes. Tout ceci, transformé par une baisse des cotisations patronales en 2019. C’est tout de même grâce à ce dispositif que le groupe Michelin a pu bénéficier, depuis la création du CICE, d’une aide de 65 millions d’euros. Ce don n’étant réglementé par le simple fait de communiquer aux représentants du personnel l’utilisation de cet argent…

Sur ce pactole, 23 millions d’euros auraient été redistribués, selon l’entreprise, pour les sites du Puy-en-Velay, Montceau-les-Mines ou encore Roanne, afin « d’optimiser les lignes de fabrication » ou acheter de nouvelles machines. Pour le seul site de de La Roche-sur-Yon, 4,3 millions d’euros auraient été déboursés. Ces dépenses sont réfutés par les représentants du personnel lors du Comité Central d’Entreprise (CCE), qui selon plusieurs documents, cette somme aurait servi en réalité à la réalisation d’ateliers de cuisson et à l’achat de huit nouvelles machines d’assemblage, qui pour six d’entre elles n’auraient même pas été déballées, et expédiées vers d’autres usines à travers l’Europe.

Le 16 octobre Jean-Paul Chiocchetti, directeur France de Michelin, annonçait dans un article paru dans Ouest-France, que la somme de 4,3 millions d’euros consacrée au site de La Roche-sur-Yon serait remboursée. Mais l’entreprise semble être revenue sur ces propos et devrait seulement les aides régionales compte tenu des objectifs en termes d’emplois non atteint, contrairement au CICE qui « n’était assujetti à des critères spécifiques sur l’emploi, mais était destiné à soutenir les entreprises dans leur politique d’investissement ». Des propos provenant de l’entourage de la direction qui aura au moins le mérite d’être honnête. Donnez de l’argent public aux entreprises privées elles ne vous le rendront pas. Voilà un réel cadeau inacceptable pour le bénéfice des grands patrons !

Le CICE contribue depuis plusieurs années à une manne financière pour les grandes entreprises comme le prouve encore cette délocalisation. A contrario, les aides sociales quant à elles sont sans cesse pointées du doigt voire même diminuées ou tout bonnement supprimées. Le vocabulaire libéral y est savamment pensé. Loin de servir à redynamiser l’industrie et empêcher la fermeture, c’est un chèque en blanc pour le grand patronat comme vient encore une fois de le montrer l’exemple de Michelin.

Crédits photo : Franck Dubray / MAXPPP

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

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Le gouvernement s’attaque au travail de nuit

Pour favoriser la croissance des entreprises, le gouvernement tente de contourner l’interdiction du travail de nuit pour les commerces alimentaires, en ne tenant aucun compte des conséquences pour les salariés.

Nouveau cadeau aux entreprises

Crédit photo : Philippe Huguen / AFP Photo 

Hier, le ministère du travail a soumis à la commission nationale de la négociation collective un projet de loi portant sur le travail de nuit. À l’heure actuelle, la loi prévoit que les entreprises respectent une coupure de 9h dans leur activité entre 21h et 7h, ce qui correspond à la période de repos. Cette pause doit obligatoirement comprendre l’intervalle entre minuit et 5h. Certains secteurs comme le cinéma, la presse ou bien les discothèques bénéficient d’une dérogation à cause de la nécessité de leur activité de se poursuivre la nuit. Ce nouveau projet de loi a pour but d’ajouter les commerces alimentaires situés en dehors des ZTI (Zones de Tourisme International). Ces commerces pourraient donc ouvrir jusqu’à minuit sans que cela soit qualifié comme du travail de nuit. Si le projet de loi prévoit une compensation en temps de repos négociée en un accord de branche ou d’entreprise, la compensation financière ne sera quant à elle que facultative.

Ces mesures portées par le ministère du Travail visant à contourner l’interdiction du travail de nuit ne sont pas sans conséquences sur les salariés. Ces métiers sont physiquement et psychologiquement éprouvants, des classements sont souvent établis entre caissiers sur la base du nombre d’articles passés à la minute, forçant donc à travailler debout, quand le fait de s’asseoir n’est tout simplement pas interdit. Les employés doivent aussi être polyvalents et pouvoir travailler en rayon ou ailleurs dans le magasin si il n’y a pas beaucoup de clients en caisse.

On peut facilement imaginer que, pour quelqu’un qui n’a pas de voiture, le fait de finir à minuit peut mettre en difficulté. D’autant plus que les supermarchés sont souvent situés à l’extérieur des villes et peu desservis par les transports en commun, dont le service s’arrête bien souvent plus tôt dans la soirée.

Dans le projet de loi, le gouvernement justifie cet article « afin de favoriser la croissance des entreprises, d’adapter la législation applicable en matière de travail de nuit aux évolutions sociétales et aux nouveaux modes de consommation ». Le gouvernement utilise sans fondement l’argument d’une « évolution sociétale ». Et quand bien même ce changement existait, ce ne serait pas un phénomène naturel mais la conséquence du rallongement de ces mêmes journées de travail. Si le gouvernement prend ces mesures c’est, comme il le dit si bien, pour favoriser la croissance des entreprises – et ce sans tenir compte des conséquences sur les employés.

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

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MICHELIN, La Roche-sur Yon : NE RIEN LACHER !

Ils étaient quelques centaines, un peu moins de 500 selon les syndicats à manifester pour que Michelin ne disparaisse pas du paysage yonnais en laissant sur le carreau ses 619 salariés.


Des négociations oui, mais sans trop d’illusions. Ce jeudi 24 octobre, la CGT de Michelin appelait à manifester. Compte tenu du faible score du syndicat lors de la consultation de la semaine dernière, où les salariés ont privilégié la négociation sous la pression et le chantage de la direction 
 

MAIS ... La CGT de Michelin entend ne  rien lâcher !

 

Publié par FSC

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Allez, deux illustrations prises sur fb:

Et si nous parlions de la réforme des reraites à la sauce du pouvoir des riches et du capital?
Et si nous parlions de la réforme des reraites à la sauce du pouvoir des riches et du capital?

Et les régimes dits spéciaux par la pensée unique, dont celui des cheminots? Pensez-vous que celui obtenu par les travailleurs du rail ait été obtenu par la seule grâce des compagnies ferroviaires privées dans lesquelles le patronat et les actionnaires étaient de droit divin?

Un peu d'histoire donc:

Le syndicat national des sédentaires confédéré à la CGT, celui autonome des mécaniciens et chauffeurs et celui des agents de trains, leurs actions dispersées obtiennent pour autant en 1899 la consécration du principe de la journée de 10 heures pour les roulants et de 12 heures pour les sédentaires. Mais sont oubliés les ouvriers des ateliers, de la voie et les administratifs. Le Syndicat national s'en émeut et porte leurs revendications.

La CGT revendique la journée de 8 heures pour tous les travailleurs à son congrès de 1904. En effet, la loi de 1841 ne limite le travail à 8 heures seulement que pour les enfants âgés de 8 à 12 ans. Dans le chemin de fer, l'influence syndicale et ses actions grandissent, notamment de la part du syndicat national. De 1907 à 1910, des avancées sociales sont obtenues. En 1909, les députés votent la loi Barthou sur la retraite des cheminots: 50 ans pour les agents de conduite, 55 ans pour les sédentaires et agents des trains, 60 ans pour le personnel administratif. Mais le Sénat bloque son application. Enfin la loi est votée, mais pas sa rétroactivité pour les cheminots  déjà en poste.

Octobre 1910: grève générale des cheminots pour l'obtenir, ainsi que l'amélioration des salaires et des conditions de travail. Echec, sauf sur un Statut des cheminots appartenant au réseau de l'Etat, minoritaire en France, en 1912. En effet, toutes les compagnies ferroviaires privées entendent rester maîtresses chez elles. Les luttes se poursuivent, les 3 syndicats évoquent leur réunification au sein d'une fédération CGT des cheminots. 1914-1918, la guerre et l'Union sacrée de la CGT avec le capital mettent un frein à cette avancée.

1917-1918: reprise de l'activité syndicale autour d'un Statut unique des cheminots. La fédération CGT des cheminots est créée. Son premier congrès intervient  du 28 au 30 juin 1918, encore loin de l'Armistice du 11 novembre. A l'ordre du jour, statut et grille salariale uniques dans toute la France.

Mais au 3e congrès fédéral d'avril 1920, bataille entre réformistes et révolutionnaires. La grève générale du 1er mai 1920 est votée par seulement  174 130 voix contre 147 932. Echec notamment sur la nationalisation du chemin de fer et la réintégration des révoqués de 1910. Mais le gouvernement cède sur le Statut unique comprenant 15 jours de congés payés, la sécurité de l’emploi, les délégués du personnel et au Comité du Travail, l’échelle de traitement fixant un traitement national de début.

La Fédération nationale sort  cependant affaiblie de cette lutte. Des mécaniciens et chauffeurs s'en séparent et reforment leur ancienne organisation autonome. Des cheminots catholiques adhèrent à la CFTC nouvellement créée par l'Eglise et le patronat. Une fédération des Cadres se forme. La CGT se divise enfin en CGT réformiste et CGTU révolutionnaire en 1921.

1936: réunification de la CGT et luttes unitaires ,dès 1935. Des discussions s'ouvrent dans les compagnies ferroviaires et avec l'Etat. L'historien Georges Ribeill résume la situation: «Bien que les cheminots bénéficiaient d’avantages acquis antérieurs à ceux que vont consacrer les lois sociales du Front Populaire, c’est dans l’élan des grandes réformes du droit du travail que la SNCF, dut transformer le statut de 1920, formellement imposé unilatéralement en une convention collective, donc négociée, en application de la loi du 23 juin 1936. Organisation la plus représentative, seule la CGT participa à son élaboration, conclue par son adoption par le CA SNCF du 20 août 1938 et mise en vigueur à compter du 1er septembre 1938. » Les compagnies ferroviaires sont nationalisées.

Le statut des cheminots, dans les années qui vont suivre, sera toujours le fruit des conquêtes sociales, comme c'est le cas des conventions collectives dans le privé.

Faire de la fin des régimes spéciaux un enjeu central de la réforme sous prétexte de plus d’égalité pour tous est un leurre. Le gouvernement veut surtout tirer les droits de tous vers le bas ! Plutôt que d’opposer les salariés du privé et du public, il faut l'action unitaire pour imposer les droits vers le haut. Oui, il n’est pas normal qu’un conducteur de bus du Havre parte plus tard à la retraite que celui de Paris. Alors revendiquons que tous les salariés avec un métier pénible puissent partir plus tôt. La CGT revendique l’harmonisation des droits les plus favorables aux travailleurs.

Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

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Vers une grève reconductible dans les raffineries ? La CGT chimie appelle au 5 décembre

Dans un communiqué et une circulaire, la Fédération Nationale des Industries Chimiques (FNIC) de la CGT a appelé à la grève « à partir du 5 décembre » et explique que « les syndicats de la branche Pétrole envisagent la possibilité d’une grève reconductible à partir du 5 décembre. »

Communiqué de la CGT Chimie

C’est par le biais d’un communiqué et d’une circulaire, publiée ce 17 octobre et disponible à la fin de cet article, que la FNIC-CGT a appelé l’ensemble des travailleuses et travailleurs du secteur de la chimie à la grève « à partir du 5 décembre ». Un appel qui rejette la participation au négociation et à une lutte interprofessionnelle.

Alors que, jusqu’ici, l’appel à la grève du 5 décembre regroupait avant tout des travailleurs du public, et après l’appel de l’UD CGT 13 et de l’UD CGT 76, le fait qu’un syndicat national d’une branche de secteur privé est, en soi, une bonne nouvelle.

Par ailleurs, dans la circulaire, la CGT affiche la volonté de ne pas se cantonner à des revendications sectorielles, mais de poser la perspective de la lutte plus largement, dans le cadre d’une bataille plus large de l’ensemble des secteurs attaqués par le gouvernement. De fait, cette perspective d’un tous ensemble et d’un « décembre noir » terrifie Macron et son gouvernement, ouvrant la perspective à une victoire sur le terrain de la réforme des retraites qui pourrait permettre de stopper le gouvernement.

Une perspective que la FNIC-CGT a également revendiquée dans un communiqué publié hier sur les réseaux sociaux où elle explique : "Salariés, retraités, jeunes, Gilets jaunes, c’est tous ensemble que nous pouvons imposer notre projet de société."

Enfin, la circulaire souligne également la nécessité d’en finir avec les illusions du dialogue social : "La FNIC-CGT considère au contraire que l’heure n’est plus au dialogue social, mais à la confrontation. Apeuré par notre possible réaction, Macron veut repousser la mise en place de la réforme après les municipales : non ! Il doit dire maintenant qu’il abandonne cette nouvelle régression !"

Toutefois, une telle perspective de tous ensemble et de lutte jusqu’au bout pour le retrait sans négociations de la réforme des retraites ne peut passer que par l’implication de toutes et tous, syndiqués et non syndiqués, dans le processus de décision de la lutte. En effet, si le gouvernement tremble à l’idée d’un « décembre noir », Macron et ses ministres sont déterminés à chercher la bonne formule pour imposer la réforme. Tentatives de division par des négociations par tranche, activation potentielle d’une « clause grand père » pour assurer aux travailleurs actuels qu’ils ne seront pas impactés... Les possibilités de manœuvres sont nombreuses.

Dans ce cadre, il est plus que jamais nécessaire de préparer le 5 décembre, par le biais d’assemblées générales décisionnelles, outil indispensable à l’émergence de coordination nationale et d’assemblée générale inter-professionnelle, pour réaliser « dans les faits » le tous ensemble et permettant l’élaboration d’une plateforme revendicative commune.

Circulaire de la FNIC-CGT du 17 octobre : 5 décembre, la grève à l’ordre du jour

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Les mesures « gilets jaunes » seront financées par la sécurité sociale

Les députés ont tranché dans la nuit de mardi à mercredi : le coût des mesures « gilets jaunes » de Macron sera à la charge de la sécurité sociale.

« Cadeau » empoisonné

Crédits photo : AFP Photo / Patrick Kovarik

Mesures « gilets jaunes » : donner d’une main et reprendre de l’autre

Fin 2018, le gouvernement Macron avait décidé, dans l’espoir d’apaiser la colère des gilets jaunes, de prendre une série de mesures dites d’urgence pour le pouvoir d’achat, dont l’annulation de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée pour près de 4 millions de foyers de retraités, et l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires.

Or ces décisions ont contrarié les plans du gouvernement, qui comptait sur la hausse de la CSG pour combler le trou de la sécu. Et selon la loi Veil de 1994, « toute mesure d’exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale relative à la sécurité sociale, donne lieu à compensation intégrale aux régimes concernés par le budget de l’Etat pendant toute la durée de son application ».

En clair, l’État se doit, normalement, de compenser dans le budget de la sécu le coût de ces deux mesures. Mais, dans la nuit de mardi à mercredi, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une dérogation à cette loi. La sécurité sociale devra donc prendre en charge le coût de ces mesures, soit près de trois milliards d’euros de dépenses en plus.

Le gouvernement se défend de vouloir faire couler la sécu : « Quand bien même nous aurions retiré cette non-compensation (du projet de loi), il n’y aurait pas eu la [résorption] du trou de la sécurité sociale », a déclaré Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Le « trou » de la sécu : la faute aux gilets jaunes ?

Alors que le gouvernement fanfaronnait il y a moins d’un an en parlant de retour à l’équilibre du budget de la sécu, il l’aggrave aujourd’hui : la non-compensation des mesures « gilets jaunes » représente environ la moitié des cinq milliards de « trou » prévus. « Trou » qu’il s’agirait évidemment de combler à tout prix sur le dos des plus précaires, en s’attaquant toujours plus au système de protection sociale. Et dans la même logique, pour ces détracteurs de la sécurité sociale, quel meilleur discours que d’imputer aux gilets jaunes le déficit qui se creuse ?

En un clin d’oeil, le gouvernement fait donc peser la responsabilité du déficit de la sécu sur le mouvement des gilets jaunes. Et manifestement, le tour de passe-passe fonctionne : « Le trou de la sécu de retour après les gilets jaunes » titre par exemple le journal Le Figaro.

Et qui dit aggravation du trou de la sécu dit économies. La sécurité sociale comprend quatre branche en France. La branche maladie, localement cela correspond à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La branche famille avec les Caisses d’allocations familiales (CAF). La branche recouvrement l’Urssaf et la branche vieillesse. Le gouvernement va donc directement taper dans ces branches pour faire des économies. On peut s’attendre à des baisses d’allocations et encore plus de contrôle pour faire baisser le nombre de bénéficiaire. Les mesures « gilets jaunes » impacteront sans doute l’ensemble des aide ce qui va peser lourd dans les portefeuilles.

Le déficit qui se creuse : une aubaine pour défendre la réforme des retraites

Autre avantage de la non-compensation pour le gouvernement : le déficit de la sécu est un argument en or pour défendre sa réforme des retraites. En effet, le rapport Delevoye prévoit le respect de la « règle d’or » qui va piloter le nouveau système en lui interdisant tout déficit, alors même que dans le cas actuel, le déficit est en partie créé de toutes pièces par le gouvernement !

Cette fameuse « règle d’or » indique que les comptes doivent être à l’équilibre tous les cinq ans. Pour cela, les paramètres s’ajusteront au fil de l’eau, comme l’âge du taux plein qui serait ajusté en fonction de l’espérance de vie ou encore la conjoncture économique, ou la part du PIB consacrée aux retraites.

Le déficit de la sécu aggravé par cette décision sert donc à justifier un contrôle strict et austéritaire sur les retraites ; or, à budget constant, le montant des pensions va donc mécaniquement subir une baisse tendancielle étant donné que la part des retraités va augmenter en proportion de la population totale.

Rappelons que, comparé aux 5 milliards de déficit de la sécu, la fraude aux cotisations, c’est-à-dire la fraude patronale, elle, s’élève à plus de 20 milliards d’euros…

La décision de non compensation a d’ailleurs fait débat au sein de la majorité elle-même : une poignée de députés LREM s’est prononcée contre, avant de se ranger et de voter la dérogation ; mais les dissensions se font de plus en plus forte du côté des partisans de Macron, dont la majorité est de moins en moins solide à l’approche des prochaines élections.

La sécurité sociale ne devrait en aucun cas avoir pour objectif de générer du bénéfice, contrairement à ce que cherchent à faire croire le gouvernement et ses alliés qui aimeraient bien voir disparaître ce système de solidarité. D’autant que le déficit de la sécurité sociale, ce fameux « trou » fantasmé, n’est pas causé par les plus précaires et les Gilets jaunes mais bien par les multiples cadeaux faits aux patrons, les réels assistés du gouvernement.

À l’approche de la grève du 5 décembre, qui pourrait être le fer de lance d’un mouvement de convergence, cette décision ne manquera pas de renforcer la colère sociale, que ce soit du côté des gilets jaunes, des secteurs de la santé en lutte ou des opposants à la réforme des retraites.

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

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Chili, Liban, Catalogne... Partout dans le monde, des mouvements de protestation éclatent. Pour les expliquer, Eric Verhaeghe, fondateur du Courrier des Stratèges, et Julian Calfuquir, conseiller national du Parti de Gauche, avancent leurs arguments.

Publié par EL DIABLO

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capture d'écran France 2

capture d'écran France 2

Adrien Quatennens sur Facebook :

 

Après le reportage du 20h de France 2 expliquant aux salariés français qu’ils coûtent cher comparativement à leurs voisins allemands ou britanniques, peut-on espérer la même comparaison demain soir concernant la productivité ?  On y apprendrait que les français sont plus productifs que les allemands et les britanniques.
 

Un coup de main pour trouver les chiffres ? (lien ci-dessous)

Publié par EL DIABLO

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MUTISME et balck-out du côté des médias système sur le sort du journaliste et lanceur d'alerte Julain Assange au moment où ce dernier passait en justice à Londres avec la présence de sa mère.

La défense de la liberté d'expression et de la répression de journalistes a décidément bien des limites du côté des médias dominants presque totalement absents au moment de cette traduction en justice, par choix politique!

Publié par FSC

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Interrogée ce matin sur le plateau de France Inter dans l’émission de Léa Salamé, la ministre du « Travail » Muriel Pénicaud, a fait une distribution de fake news pendant plusieurs minutes, sur le sujet du droit de retrait des cheminots depuis vendredi 18 octobre.

Droit de retrait : la ministre Pénicaud avec 671 infractions au code du travail chez Business France critique les cheminots

Crédits photo : Eric Piermont / AFP

Une ministre du travail qui a entravé les règles plus d’une fois, fait la leçon

Muriel Pénicaud ne s’est pas cachée ce matin, pour délégitimer l’inspectrice du travail de Strasbourg qui a adressé ce lundi 21 octobre un courrier de 6 pages à la direction de la SNCF, venant valider la légitimité du droit de retrait des agents. Pour cause Muriel Pénicaud lorsqu’elle dirigeait l’organisme public Business France a été épinglée, révélait le Canard Enchaîné dans un article paru le 20/12/2017, plus de 671 fois pour infraction au code du travail. Ces infractions passibles d’une amende totale de 600.000 euros, portent sur une période de 12 mois seulement, soit 2 infractions par jour. 

Cet organisme public qui dépend de Bercy, que Muriel Pénicaud a dirigé de janvier 2015 à mai 2017 est chargé de faire la promotion des entreprises françaises à l’étranger. 

L’inspection du travail à l’époque des révélations dans la presse, avaient relevé plus de 557 dépassements du plafond d’heures quotidiennes pour 92 salariés. Le Canard Enchaîné ajoute « au cours des 200 jours sur lesquels a porté le contrôle, 15 salariés ont crevé le plafond à 55 reprises, avec un record à plus de 55 heures ». Tout cela sans compter les agents travaillant sans autorisation à des horaires de nuit ou encore sans respecter le repos minimum de 11 heures entre deux journées de services.

On comprend donc mieux, pourquoi Muriel Pénicaud fustige la décision de l’inspectrice du Travail de Strasbourg qui vient défendre les cheminots face à la répression disciplinaire de la SNCF et du gouvernement. 

La Ministre du « Travail » ou plutôt de la précarisation, n’a que faire des règles et du code du travail, car elle-même lorsqu’elle était en poste n’en avait que faire chez Business France. Elle est également sous le feu des projecteurs dans l’affaire des licenciements chez Danone lorsqu’elle était Directrice des Ressources Humaines. Après l’annonce de la « suppression d’environ 900 postes managériaux et administratifs répartis sur 26 pays européens », l’action de Danone au CAC40 a été suivie d’un bond vertigineux, permettant à la ministre de revendre un lot d’actions qu’elle venait tout juste d’acquérir 1.920.932 euros au prix de 3.049.966 euros soit une plus-value de 1.129.034 euros. 

De plus Muriel Pénicaud est inquiétée par une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris, pour délit de favoritisme et recel dans le cadre de l’organisation d’une réception, par Business France à Las Vegas le 6 Janvier 2016, dans laquelle Emmanuel Macron à l’époque Ministre de l’Economie était invité. 

Muriel Pénicaud qui lit un faux article du Code du travail

En plus donc de fustiger l’inspectrice du travail, pourtant seule légitime avec un juge pour se prononcer sur la légalité ou non d’un droit d’alerte pour risque de danger grave et imminent, la ministre a lu de manière fausse l’article L4131-1 du code du travail. 

Voici la version de la ministre : « Un salarié peut cesser le travail s’il est confronté à un danger grave et imminent » 

Voici l’article L4131-1 : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. »

Les mots ont un sens et c’est volontairement que Muriel Pénicaud ne lit pas correctement l’article L4131-1 qui est très explicite. Elle parle donc de « confronté » et non de « motif raisonnable de penser », car oui le salarié n’a pas la reconnaissance d’expert et la notion de motif raisonnable est à l’appréciation de chaque salarié qui a effectué son droit de retrait, c’est derrière à l’inspection du travail, ou à un juge des Prud’homme, si l’employeur conteste cela, de se prononcer. Ce n’est ni à la ministre qui falsifie les articles de loi, ni encore à la direction de la SNCF qui parle de « grève surprise » de se prononcer sur la légitimité ou non du « motif raisonnable » de chaque salarié. 

De plus elle ajoute une nouvelle fake news, faisant croire qu’il y’a un droit de retrait généralisé, or le droit de retrait est de l’initiative de chaque agent, on ne peut donc mettre en demeure des milliers d’agents, sans prendre en considération, chantier par chantier, salarié par salarié. 

Enfin si la mule n’était pas suffisamment chargée, elle dit « c’est une inspectrice du travail, cela n’engage qu’elle, mais pas l’administration qui n’est pas d’accord et moi non plus ». Rappelons que l’inspectrice du travail a transmis le courrier pour son périmètre donné, et que chaque inspecteur du travail qui souhaite contester les droits de retrait dans leur périmètre, peuvent le faire également. Mais l’ont-ils fait ? Non ! 

Rappelons également que seule l’inspectrice du travail est présente dans la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) et a enquêté, ce qu’a ni fait l’ensemble de l’administration, ni Muriel Pénicaud. Nous lui répondrons donc, qu’un courrier « d’une inspectrice du travail » vaut les fakes news de tout un gouvernement et d’une ministre du travail qui vraisemblablement a encore un problème avec la lecture des articles du code du travail, après les 671 infractions sous sa direction.

Quelques précisions sur le caractère « Imminent » et « Motif raisonnable »

La notion de « motif raisonnable » implique que la situation de travail n’a pas à être objectivement, réellement dangereuse pour le salarié, mais que lui-même doit avoir des raisons de le penser. La décision du salarié est prise en fonction de sa propre subjectivité (rapport Cour de cassation 1989, p. 254). Il n’a pas à solliciter une quelconque autorisation, ni même à signaler le danger par écrit (CE 11 mai 1990, n° 90213, Guyomarch).

Le gouvernement joue également sur la notion d’imminence, prétextant de manière plutôt malhonnête intellectuellement qu’il faudrait que le danger imminent, se produise limite dans la minute.

L’imminence évoque la survenance d’un événement, dans un avenir très proche, dans très peu de temps. Il y a danger grave et imminent lorsqu’on est en présence d’une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique d’un salarié, dans un délai très rapproché. A noter tout de même que cette notion n’exclut pas celle de « risque à effet différé ». Par exemple, une pathologie cancéreuse résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants peut se manifester après un long temps de latence, mais le danger d’irradiation, lui, est bien immédiat. L’appréciation se fait donc au cas par cas.
La circulaire d’application FP du 08/08/2011 précise : « la notion de danger doit être étendue par référence à la jurisprudence sociale comme étant une menace directe pour la vie ou la santé de l’agent, c’est-à-dire une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l’intégrité physique ».

Pourquoi personne ne peut contester la légitimité du droit d’alerte à la SNCF

Dans le cas des droits de retrait contre l’EAS (Equipement à Agent Seul, mesure de la SNCF qui laisse le conducteur seul à bord, comme dans les Ardennes), il y a énormément d’éléments qui montrent le risque de danger grave et imminent, il peut se passer des mois sans un accident grave, cependant l’accident des Ardennes est un précédent qui oblige à ne plus mettre la poussière sous le tapis en jouant à la roulette russe. C’est ce que voudrait en tout cas la direction de la SNCF, que ses conducteurs et contrôleurs continuent à jouer avec leur vie en allant travailler. 

Les organisations syndicales ont démontré les défaillances du matériel, avec la présence à l’avant du système radio, qui dans le cas du TER Champagne-Ardenne ce 16 octobre a été inutilisable de par le choc sur le nez de la motrice. Le conducteur ne pouvant pas déclencher le signal d’alerte radio, il a dû faire une couverture d’obstacles, blessé à la jambe, sur presque 1500 mètre. Il faut par exemple savoir qu’en 2018 il y a eu sur les seuls passages à niveau plus de 100 accidents avec presque 16 morts et toujours le choc se fait par l’avant, donc le risque est réel, à l’image de cet accident avec un convoi exceptionnel : la défaillance de la radio à cause d’un choc peut arriver à n’importe quel accident. 

La SNCF a reconnu d’après les syndicats dans la table ronde qu’il y avait un problème sur le matériel et qu’elle s’engage à voir avec le constructeur Bombardier pour arranger cela. Cependant il va falloir des mois voire des années, alors que tous les 3 jours en moyenne il y a un accident sur un passage à niveau, soit une multiplication exponentielle du risque d’avoir une catastrophe avec des dizaines de mort, comme cela aurait pu arriver ce 16 octobre avec le déraillement du TER Champagne-Ardenne. 

En fonction des secteurs, les cheminots dénoncent également des risques sur la sécurité par rapport aux « zones blanches » qui sont des secteurs dans lesquels aucun appel radio ne peut passer à cause d’un manque de réseau. Ils dénoncent également en banlieue l’absence par exemple de torche à flamme rouge, dans les cabines de conduite, empêchant de protéger leur train en cas d’accident. 

Chaque secteur est différent, avec des problématiques particulières, cependant c’est bien la sécurité des voyageurs et des circulations qui est en cause, mais également celle des cheminots, si rien n’est fait. La présence d’agents d’accompagnement dans chaque train, même si cela ne réglera pas l’accidentologie, permet aux voyageurs et aux conducteurs jusqu’à présent seul à bord, de pouvoir effectuer les mesures de protection nécessaire ou encore les soins d’urgences, ce que ne peut faire un agent seul à bord, avec des dizaines de passagers. Les passagers laissés seuls dans le TER Champagne-Ardennes, sont allés jusqu’à défoncer les fenêtres du train pour sortir, car les portes étaient fermés, pendant que l’agent de conduite faisait la couverture du train pour éviter la collision avec un train de fret arrivant sur la voie contiguë. Le système de radio étant combiné entre signal d’alerte et information voyageur, il a été impossible pour le conducteur de faire les annonces nécessaires pour que les voyageurs ne tentent pas de descendre sur les voies. 

Voila donc ce que qualifient de « grève surprise » le gouvernement et la direction SNCF. Si toute fois la SNCF a annoncé ne pas mettre de sanction disciplinaire, car elle sait pertinemment que la justice donnerait raison dans cette affaire aux cheminots au regard de l’article L4131-3, la SNCF comptabilise néanmoins, les droits de retrait de nombreux agents en absence irrégulière, ce qui est un réel affront fait aux cheminots, qui se sont mis en droit de retrait pour des questions de sécurité. Pour rappel en 2018 la SNCF avait contesté les modalités de grève perlée et avait ponctionné les repos des cheminots, obligée de rembourser suite à la décision de justice qui aura donné raison aux organisations syndicales, qui avaient dénoncé la manœuvre. 

L’ensemble de la rédaction de Révolution Permanente, tient à apporter toute sa solidarité à l’ensemble des cheminots victime du bashing des médias et du gouvernement, pourtant mobilisés pour la sécurité de tous.

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

En particulier au travers de l'éditocrate Nicolas Beytout qui donne dans la surenchère en réclamant à cor et à cri sanctions financières et poursuites judiciaires.

Les larbins du capital doivent faire preuve de larbinisme pour gagner les faveurs de leurs maîtres !

____________________

 

 

EDITO


La SNCF promet une nette amélioration du trafic ferroviaire lundi, avec des perturbations limitées aux TER et Intercités, sans que le conflit entre syndicats et direction sur les "problèmes de sécurité" soit résolu. Pour notre éditorialiste économique, on dit... ouf.

Oui, ouf pour les centaines de milliers de voyageurs qui ont déjà été bloqués un jour de grands départs en vacances. Qu’au moins eux, comme tous ceux qui travaillent, soient rassurés : cette prise en otage est terminée. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : une prise d’otage sociale. Cette grève surprise était illégale, déclenchée pour un motif sérieux, certes, mais sur une base qui est un véritable détournement du droit de grève.

Les cheminots ont invoqué leur droit de retrait…

A tort : ce droit est individuel, le mouvement a été collectif, et vraisemblablement orchestré par la CGT. Et ce droit de retrait peut être exercé lorsqu’il y a « un danger grave et imminent ». Où est le danger imminent ? Il y a eu un accident à un passage à niveau ; le conducteur a courageusement réagi pour alerter tout le monde. OK, mais où est le danger imminent ? A chaque passage à niveau ? A chaque fois qu’un convoi exceptionnel prend la route ? Ca n’a pas de sens.
Les grévistes affirment que le risque d’un accident en chaîne aurait été moindre s’il y avait eu un deuxième agent à bord…

Argument spécieux : si lui aussi avait été blessé, il aurait fallu un troisième agent SNCF dans les trains. Non, c’est une grève sauvage, comme l’a dit le Premier ministre, et j’espère qu’il y aura des suites financières et judiciaires.

 C’est ce qu’a promis Edouard Philippe…

Oui, j’espère juste qu’il ira jusqu’au bout. Car souvenons-nous : depuis que Nicolas Sarkozy avait imposé par la loi l’interdiction de payer les jours de grève à la SNCF, le nombre d’arrêts de travail a bien diminué. Mais vous savez, le fait qu’Edouard Philippe lui-même se soit déplacé en pleine grève pour la condamner, c’est exceptionnel. Et ça dit bien à quel point le gouvernement a compris que le motif essentiel de la grève n’était pas dans cet accident, aussi regrettable qu’il soit. Et que c’est une grève d’avertissement…

… avant la réforme des retraites, et les grèves du 5 décembre prochain ?
Oui, bien sûr, et la réforme du statut de la SNCF qui entre en vigueur au 1er janvier prochain. La CGT qui avait perdu son combat contre la grande réforme de 2018 semble vouloir essayer de prendre sa revanche au moment de son application. Mais ce syndicat a fait une erreur : cette grève surprise a pris de court tellement de monde, a gêné tellement de voyageurs, qu’elle a généré beaucoup de colère. Dans son prochain combat sur les retraites et le statut, la CGT part donc désormais avec un handicap de popularité. Elle a sûrement perdu ce week-end le soutien de pas mal de Français.


Par Nicolas Beytou

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

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