SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Depuis le 17 mars 2020, la France est en situation de confinement, mesure consistant entre autres à restreindre les déplacements individuels afin de lutter contre l’épidémie de COVID-19.

Dans ce contexte, cette présentation des voies de recours ouvertes à tous-tes afin de contester, le cas échéant, une amende forfaitaire a pour simple objectif d’assurer à chacun le respect de ses droits, et ne vise en aucun cas à présenter une stratégie de contournement des règles du confinement, qui doivent être respectées par tous-tes, de façon responsable.

1.  !! Si vous entendez contester une amende forfaitaire, il ne faut pas la régler.
   Le paiement de l’amende vaut reconnaissance des faits et ferme l’exercice des voies de recours. [2]
2. La contestation doit être formée dans un délai de 45 jours à compter de l’avis de contravention [3].
   Passé ce délai, la contestation n’est plus recevable et l’amende forfaitaire est majorée.
3. Forme de la contestation
   Votre contestation doit être :
   • Motivée, i.e indiquer les raisons factuelles et /ou juridiques pour lesquelles vous contestez la contravention et joignez toute pièce utile à votre argumentation.
   • Adressée en LR/AR au service indiqué sur l’avis de contravention.
   • Accompagnée de l’original de l’avis de contravention (dont vous conserverez une copie).

 ! Attention : en cas d’amende forfaitaire majorée, les modalités de contestation sont différentes
Vous disposez alors d’un délai de 30 jours à compter de la réception de l’avis d’amende forfaitaire majorée pour adresser votre réclamation motivée au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire dont vous dépendez, en LRAR, accompagnée de l’original de l’avis d’amende forfaitaire majorée et de toute pièce utile [4].

La régularité et le bien-fondé d’une sanction pénale sont toujours affaire de circonstances individuelles → chaque cas est particulier, des subtilités formelles et procédurales existent [5], une analyse plus poussée par un-e professionnel-le du droit est parfois nécessaire → les indications ci-après ne constituent en aucun cas une certitude d’annulation de votre amende.

Schématiquement, deux moyens peuvent être soulevés pour contester une amende forfaitaire :

• Sur le plan procédural / formel : la procédure imposée par les textes n’a pas été respectée et/ou l’avis de contravention ne respecte pas les prescriptions formelles imposées par les textes.
• Sur le fond : vous ne vous trouviez pas en situation de violation des règles de restriction des déplacements et de définition des déplacements dérogatoires admis, ou du moins vous estimez ne pas vous trouver dans une telle situation.

Pour apprécier si tel est le cas, vous pouvez vous référer utilement aux dispositions de l’article L 3136-1 du Code de la santé publique et au décret n° 2020-293 du 23.03.2020 qui définissent les restrictions de déplacement et dérogations admises.

Par ailleurs, les forces de l’ordre restent naturellement soumises aux principes et règles de droit commun, et doivent donc s’abstenir, lors des contrôles, de toute forme de violence, physique ou verbale, discrimination, etc.

Contester une amende

Publié par anti-K

Crédits photo : AFP/ CHARLY TRIBALLEAU

Bruno Le Maire, invité d’Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC ce lundi, a déclaré qu’il « faut un nouveau capitalisme, plus respectueux des personnes, plus soucieux de lutter contre les inégalités et plus respectueux de l’environnement ».

Est-ce du cynisme, de la bêtise ou un savant mélange des deux de la part de l’actuel ministre de l’Economie et des Finances ? Dans tous les cas, il est certain qu’il y a une certaine ironie dans le fait qu’un représentant du même gouvernement qui n’a fait que passer des réformes d’austérité depuis bientôt trois ans, vienne nous parler aujourd’hui de « respect des personnes » et de « lutte contre les inégalités ». Cette rhétorique du « capitalisme à visage humain » n’est pas nouvelle mais elle est beaucoup plus cynique dans la bouche de ceux qui sont les premiers à nourrir les inégalités les plus inhumaines.

Bruno Le Maire prétend que « s’il peut sortir quelque chose de bon de cette crise, c’est une accélération de cette prise de conscience ». Mais quand on voit a manière désastreuse dont les capitalistes la gèrent, il paraît peu probable que l’épidémie actuelle permette une quelconque « prise de conscience ».

Alors même que le nombre de morts du coronavirus croît partout dans le monde, loin de proposer des solutions efficaces, les « solutions radicales » des gouvernements consistent plus en des plans de sauvetage des entreprises que des populations. D’abord parce que le confinement ne concerne qu’une partie de la population dans de nombreux pays, les travailleurs étant pour beaucoup obligés de continuer à travailler, même pour des tâches non essentielles pour résoudre la crise. Les entreprises étant prêtes à les mettre face à tous les dangers pour leurs profits ou alors, dans le cas où ils auraient des protections, à en priver les hospitaliers et ceux qui s’appliquent à résoudre la crise et sont en première ligne (caissiers, routiers, etc.)

Les premières mesures prises par les gouvernements du monde entier ont été des mesures contre les droits des travailleurs et pour renflouer les grandes entreprises. Coupes budgétaires dans les allocations, baisses des salaires, augmentation du temps de travail mais aussi cadeaux aux entreprises ; les mesures prises sont en faveur d’une minorité. Acharnées à résoudre d’abord la crise économique avant la crise sanitaire, les grandes puissances n’ont fait que renforcer les inégalités, bien au contraire de la fausse bonne conscience de Le Maire. Entre ceux qui se retrouvent licenciés, sans revenus pendant le confinement, , ceux qui sont obligés de travailler et ceux qui peuvent faire du télétravail ou sont en vacances, les différences sont importantes. Bien plus qu’un révélateur d’un capitalisme juste, pour toujours inconnu au bataillon, la crise a révélé les aspects les plus inégalitaires de notre société.

Au Brésil, ce sont ainsi les pires mesures jamais annoncées contre les droits des travailleurs qui sont en passe d’être prises, pendant que le gouvernement de Bolsonaro exhorte la population à continuer de travailler expliquant que le virus est une grippe et ne doit pas leur faire peur. Au pays des favelas où aucune infrastructure sanitaire n’est à la hauteur, les capitalistes sont prêts à faire mourir au travail les plus précaires pour maintenir leurs bénéfices. En France, c’est une loi El Kohmri XXL qui est passé sous couvert d’Etat d’Urgence sanitaire pour faire payer la note à ceux qui font pourtant tourner la société.

De fait, si le système ne fonctionnait pas autour de la recherche permanente du profit, nous n’aurions pas à subir des méthodes aussi médiévales que le confinement, qui est une solution de dernier recours et qui n’aurais pas eu lieu si des tests de masses avaient été réalisés en amont. De plus, si les politiques néolibérales des gouvernement n’avaient pas réduit les effectifs et les moyens de l’hôpital public ces dernières années, la crise sanitaire n’aurait pas autant débordé les soignants, notamment en France. Aujourd’hui elle révèle des fractures depuis longtemps annoncées par le personnel médical, en grève depuis un an.

Dans un autre registre, les gouvernements n’hésitent pas à se servir de la pandémie pour faire passer un certain nombre de mesures soi-disant pour gérer la crise, mais qui constituent en réalité des attaques majeures contre les libertés démocratiques, et l’organisation des travailleurs. Au Portugal, le gouvernement a par exemple suspendu un certain nombre de droits, comme celui de grève, de réunion et de manifestation. Ce qui a permis à la suite aux entreprises de licencier massivement, sans avoir peur d’une réponse par en bas.. En Hongrie, Victor Orban s’érige en tout puissant, avec des mesures visant à empêcher toute forme de contestation. Comme en France, où les mesures autoritaires d’augmentation des effectifs policiers ou de déploiement de l’armée ont été les premières à être prises.

Toutes ces mesures n’annoncent rien de bon pour les travailleurs une fois la crise passée. Avec ces mesures, la bourgeoisie prépare déjà le terrain pour les répercussions économiques que la crise sanitaire va nécessairement produire. Si au plus haut de la crise que nous traversons, le système capitaliste est incapable de fonctionner autrement, et que la question de faire des profits passe avant les vies humaines, il paraît difficile d’imaginer que le système changera de nature une fois cette crise passée.

Ce qui risque d’arriver au contraire, et ce que l’on commence déjà à entrevoir, c’est que les capitalistes vont compenser leurs pertes économiques produites par la pandémie par des mesures encore plus austéritaires que dans la période précédente (licenciements massifs, réformes attaquant les acquis sociaux, etc). D’autant plus dans une période où plus aucune politique commune ne s’offre à eux pour réajuster les marchés. Comme après chaque crise économique, le capitalisme, loin de devenir « plus respectueux des personnes » et moins inégalitaire ou « vert » va au contraire tout faire pour faire payer la crise à ceux qui seront déjà les premiers à en subir les conséquences. Alors même que les capitalistes refusent aujourd’hui de réorganiser l’économie au plus vite ou de fermer les usines non essentielles afin de maintenir leurs affaires à flots, ce n’est pas en pleine crise économique post coronavirus qu’ils accepteront de réfléchir à une gestion plus verte et sociale, bien au contraire. Il est donc urgent pour nous de s’organiser pour maintenir nos acquis et nous protéger. La première étape est de revendiquer la fermeture de toutes les entreprises non essentielles, contre toute tentative de faire passer leurs profits avant nos vies.

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

 Crédit photo : Simon Antony/La Montagne 

L’usine Luxfer produisait jusqu’en mai 2019 du matériel d’utilité publique, que plus personne ne fabrique aujourd’hui en Europe. Ce sont des appareils respiratoires isolants pour les pompiers, des réservoirs haute pression et des bouteilles d’oxygène à usage médical. Ces dernières sont utiles pour augmenter les capacités d’accueil des hôpitaux ou pour les transports de patients, et sont donc d’autant plus nécessaires en période de crise sanitaire causée par un virus s’attaquant aux poumons. C’est une production plus qu’importante : elle est vitale.

Plus aucune bouteille ne sort depuis le licenciement des 136 ouvriers et des 27 intérimaires lors de la fermeture de l’usine. Pire, l’ancienne direction de l’entreprise voulait détruire l’ensemble des bâtiments et des machines de production, ce a quoi les salariés ont répondu par une occupation de l’usine pour protéger leur outil de travail. Aujourd’hui, ces mêmes travailleurs réclament la reprise du travail et de la production pour fournir le matériel nécessaire aux hôpitaux dans la lutte contre le COVID-19.

A l’heure des grands discours présidentiels sur la production, cette usine n’est toujours pas remise en service. Les travailleurs veulent reprendre, les machines sont toujours en place grâce à leur sauvetage par les ouvriers, les savoirs-faire sont plus que suffisants. Les travailleurs, connaissant leur travail, avaient même fait des propositions d’améliorations de la production pour éviter la fermeture. Qu’est ce que l’on attend ? Le gouvernement y a répondu : il attend la pénurie. C’est effectivement seulement en cas de pénurie que le ministère de l’économie "étudiera" le dossier de reprise de l’usine. Une attitude scandaleuse, qui vient rappeler l’attachement du gouvernement aux droits du patronat de licencier et de fermer des usines utiles.

Les contradictions s’accumulent du côté du gouvernement, qui fait mine de faire de la lutte contre le virus une priorité, alors même qu’il pousse à la continuité des activités dans les usines non-essentielles, mettant inutilement la santé de millions de travailleurs en danger.

D’un autre côté, les annonces de ce mardi matin concernant les projections de productions de masques : «  15 millions de masques par semaine d’ici au 15 avril  » sont totalement insuffisantes lors que l’on sait que des collectifs de médecins estiment les besoins à 15 millions par jour !

La rhétorique guerrière ne reste une fois encore que du vent. Nous sommes loin d’une mobilisation totale de l’économie, d’une réorientation suffisante de la production pour faire face au virus. Si le contrôle ouvrier serait une manière efficace de s’assurer que toutes les mesures nécessaires soient prises, il faut au plus vite mettre fin à l’hypocrisie gouvernementale qui coûte des vies, en nationalisant les usines avec des savoirs-faire d’exception comme Luxfer, en réorganisant partout où c’est possible les productions, et en stoppant le travail là où ce n’est pas essentiel !

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

Nous relayons ci-dessous quelques extraits d'une interview du délégué CGT à PSA, Jean-Pierre Mercier menée par Jérémy Chevreuil et publiée initialement par le site de France 3 Région Bourgogne-Franche-Comte : "Vouloir rouvrir Sochaux, c'est criminel. Produire des voitures, ce n'est pas vital. L'urgence sanitaire, c'est de fabriquer des respirateurs, on est volontaire pour ça".

Jean-Pierre Mercier, délégué CGT PSA, en février 2013 à Paris / © LOIC VENANCE / AFP

Interview publiée par France 3 région Bourgogne-Franche-Comte : ici

Délégué CGT à PSA, Jean-Pierre Mercier s’oppose au projet de réouverture des sites de production du groupe automobile : "Vouloir rouvrir Sochaux, c’est criminel. Produire des voitures, ce n’est pas vital. L’urgence sanitaire, c’est de fabriquer des respirateurs, on est volontaire pour ça". Interview.

Par Jérémy Chevreuil

Le groupe PSA a annoncé en fin de semaine dernière son projet de rouvrir plusieurs de ses usines, dont Sochaux dans le Doubs. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

"Cela nous inspire de l’incompréhension totale et de la colère. Au moment où on est en état d’urgence sanitaire, la direction de PSA réfléchit à un scénario pour rouvrir ses usines pour fabriquer des voitures. On serait très, très favorable à ce que dans les usines de PSA, on fabrique des respirateurs par exemple. Ca, c’est une urgence vitale. Fabriquer des voitures, ce n’est pas du tout urgent. Nous, du côté des salariés, on est responsable. S’il faut aller à l’usine pour fabriquer des respirateurs, on est pour, parce qu’aujourd’hui, on est en pénurie. Mais sortir de chez nous, prendre des risques, propager le virus pour fabriquer des voitures, il n’en est pas question."

PSA évoque justement la possibilité de fabriquer des respirateurs. Vous y êtes donc favorable ?

"Cela demeure une éventualité. Enfin, je dirai. Il était temps que les deux grands constructeurs, Renault et PSA, réfléchissent à fabriquer des respirateurs. A l’usine de Poissy, 60 salariés vont assembler des pièces de respirateurs pour Air Liquide. Ça, c’est une bonne chose, c’est dans cette direction qu’il faut aller."

Un groupe comme PSA peut-il tenir plusieurs semaines sans produire aucune voiture ?

"Il faut de toute façon tenir pour rester en vie, tenir pour combattre le virus. Aujourd’hui, nous sommes en guerre. C’est un combat collectif pour terrasser ce virus. Le meilleur espoir, le plus efficace, c’est de rester confiné. Dans ce contexte, produire des voitures n’est pas vital. De toute façon, qui va les acheter ? Si PSA a des problèmes de trésorerie, il serait temps que les actionnaires et la famille Peugeot mettent la main à la poche. Là, c’est le moment."

Pour lire la suite, voir le site de France 3 région Bourgogne-Franche-Comte : ici

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

Pascal GUYOT / AFP

En pleine pandémie de coronavirus, pas un seul jour ne passe sans que des soignants, des chercheurs, des travailleurs ou des anonymes ne déplorent l’impréparation du gouvernement : sont ciblés entre autres, le manque de moyens alloués à la Santé et à la recherche, se matérialisant par une pénurie de matériel tel que des masques, ou une réaction bien trop tardive face au danger sanitaire.

Et pour cause en 2015, Bruno Canard, chercheur spécialiste des coronavirus, alertait déjà les autorités via une lettre d’intention adressée à la commission européenne. Il n’a eu aucune réponse ni de la commission européenne, ni de l’Etat Français.

Le chercheur de l’université Aix-Marseille signalait la possible émergence de 9 familles de virus, comprenant le flavivirus (virus Zika apparu en 2016) et le coronavirus.

Ce désengagement de l’Etat dans la recherche scientifique, malgré le risque d’une épidémie imminente, ne constitue pas un hasard. Elle est un des nombreux symptômes du capitalisme néo-libéral en vigueur depuis des décennies qu’il s’agisse du quinquennat Macron ou de celui de Hollande, les gouvernements successifs se sont illustrés par par un service public laissé à l’abandon, quand il n’était pas menacé par des réformes de casse sociale, accompagnées d’une politique répressive.

Ainsi, l’Etat a simplement fait un choix : assurer l’application de ses contre-réformes en renforçant son bras armé, à défaut de financer le service public et prendre la menace sanitaire au sérieux en investissant dans la recherche scientifique.

Un choix lourd de conséquences qui nous amène face à cette conclusion : non, quoi qu’en dise le ministre de l’économie Bruno Le Maire, il ne peut pas exister de “capitalisme qui soit plus respectueux des personnes". La gestion de la pandémie de CoVid-19 démontre que l’intérêt général n’a jamais été la priorité de l’Etat, et ne le sera jamais : malgré la crise, le gouvernement favorise avant tout le patronat en obligeant les salariés de certains secteurs à continuer de se rendre au travail, et en revenant sur de nombreux acquis sociaux au sein de la loi d’état d’urgence sanitaire.

En pleine crise sanitaire ou en temps normal, rien ne change : il n’y a rien à attendre de l’Etat. Pour l’intérêt général, travailleur.euse.s et opprimé.e.s de tout le pays, organisons-nous.

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

REPRIS du site d'Antoine   MANESSIS

http://nbh-pour-un-nouveau-bloc-historique.over-blog.com/2020/03/la-photo-qui-dit-la-verite.html

Publié par FSC

C'est en tout cas ce que rapporte la presse locale :

Et après ils viennent nous venter le dialogue social, le partenariat, l'unité nationale !

Publié par FSC

Le gouvernement laissant libre choix au patronat de faire du télétravail ou encore d’obliger les salariés à venir travailler dans l’entreprise, la question qui se pose dans les foyers c’est : qui va garder les enfants ? Et la réponse, on la connaît, ce sont souvent les femmes qui assurent les tâches domestiques comme celle de garder les enfants.

Malheureusement, pour les mères célibataires, le choix est vite fait, même au risque de se retrouver encore plus dans la précarité, impliquant pertes de salaire ou combines de galère avec les proches pour pouvoir s’en sortir.
Dans les couples hétérosexuels, cela reste souvent les femmes qui se chargent de ces tâches, même quand celles-ci occupent un métier de santé, secteur très féminin. Elle devra donc, comme d’habitude mais plus encore avec cette crise inédite, concilier travail salarié et travail gratuit à la maison

De plus, selon les conditions de vie du foyer, un confinement dans un 35 mètres carrés sans balcon n’aura pas le même confort qu’un confinement dans une maison avec jardin. Selon l’INSEE, 18 mètres carrés par personne suffisent pour éviter un surpeuplement ; or, en cette période de confinement, cette norme n’est pas applicable.

De plus, les nombreuses réformes de casse du code du travail dans la loi urgence sanitaire aggravent d’autant plus la violence du capitalisme sur les travailleurs, auquel on demande plus d’efforts, de travailler plus...Et ces violences sont ce qui peut à son tour engendrer de la violence au sein du couple : capitalisme et patriarcat sont intrinsèquement liés.

Marlène Schiappa nous avait pondu une hotline pour lutter contre les violences conjugales, le 3919, pour porter plainte auprès de la police. Mais celui-ci ne décrochait plus pendant quelques jours comme l’avaient signalé les colleuses contre les féminicides, et aujourd’hui n’est ouvert que dans des horaires réduits.

A cela s’est ajouté un site internet pour aider les victimes à sortir du silence, mais selon Caroline Chau, présidente de l’Afaped (Association pour l’accueil des femmes en difficulté) : « bien souvent, les femmes ne partent pas, faute de solution d’hébergement. » On en vient toujours au même problème : le logement. Comment est-t-il possible de reloger ces victimes sachant qu’il existait déjà 5000 femmes SDF à Paris en 2018 ? En ce sens, il faut réquisitionner les logements vacants pour permettre à toutes et tous de se loger dignement et plus de places dans les centres qui accueillent les victimes des violences conjugales. Les femmes sont les premières attaquées par ces crises, les violences de genre s’accentuent et sont plus que jamais mises en lumière ; ce sont souvent celles qui occupent les emplois à temps partiels, les chômeuses, et plus en général la majorité d’entre elles font partie des plus précaires.

La nouvelle mesurette à la Macron, c’est Castaner qui nous l’a annoncée, en lien avec l’ordre national des pharmaciens, a proposé aux victimes de se rendre à la pharmacie et de signaler par le nom de code « masque 19 » les violences conjugales qu’elles subiraient.

Donc, pour Castaner, une femme sous l’emprise de son mari peut tranquillement se rendre dans une pharmacie en pleine période de confinement sans que cela ne lui pose aucune interrogation. Elle doit, encore une fois, se mettre en danger et se déplacer pour espérer une quelconque solution. De plus, cette « solution » n’a rien d’innovant puisqu’elle est déjà appliquée en Espagne depuis le 15 mars :

Nous avons effectué quelques coups de fils pour connaitre l’avis des pharmaciens ; la plupart n’étaient même pas au courant. Castaner a donc préféré d’abord tenir la presse au courant, sans doute pour augmenter sa cote de popularité, en nous sortant la sauce progressiste, avant même d’en parler aux principaux acteurs.

D’autre part, la crise sanitaire a considérablement augmenté la charge de travail des pharmaciens, puisqu’ils participent à la production de gels hydro-alcooliques afin d’endiguer la pénurie provoquée par le gouvernement.

Il s’agit là encore de mesures hypocrites ne prenant pas en considération toutes les difficultés financières et sociales que provoque le changement brutal du foyer pour une femme victime de violences conjugales, entre l’isolement qu’elle peut avoir avec ses proches, et la grande précarité dans laquelle sont la majorité des femmes, provoquée par décennies de réformes néo-libérales des gouvernements successifs.

Nous n’avons rien à attendre d’un gouvernement qui a détruit la santé publique au profit des privatisations et de coupes budgétaires : Castaner peut bien se garder ses mesurettes à deux balles, celui qui a orchestré la répression policière pendant les derniers mouvement sociaux ne nous fera jamais gober qu’il est un défenseur des droits des femmes.

C’est pourquoi nous appelons aux réquisitions des logements vides pour toutes les femmes qui veulent fuir cette violence afin de vivre en toute dignité, l’accès gratuit à des biens de premières nécessité, et la suppression de toute les réformes du gouvernement sur la retraite, le chômage etc. qui ont entraîné les travailleuses et les travailleurs dans la misère.

Crédit photo : Le DL/Angélique SUREL

Publié par REVOLUTION PERMANENTE

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.

Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.

L’arrêt peut être délivré pour une durée pouvant aller jusqu'à 21 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Le téléservice « declare.ameli.fr »  de l'Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés. Il s'applique aux salariés du régime général, aux salariés agricoles, aux marins, aux clercs et employés de notaire, aux travailleurs indépendants et aux travailleurs non salariés agricoles, à l’ensemble des professionnels libéraux médicaux et paramédicaux, aux agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.

Cette procédure de déclaration sur le site ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.

Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Le paiement des indemnités journalières se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis parallèlement par l’employeur selon la procédure habituelle.