SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
ATTENTION DANGER ! Un projet de loi pour brider le droit de grève déposé à l'Assemblée Nationale

Un projet de loi visant à brider le droit de grève vient d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale par un groupe de députés « Les Républicains » – Dans cette période de montée du mouvement social, il n’est pas à exclure que ce texte soit examiné avec bienveillance par la majorité macroniste qui fait la pluie et le beau temps au Palais-Bourbon…   

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N° 871

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2018.

PROPOSITION DE LOI

visant à encadrer le droit de grève,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs

 

Jean-Charles TAUGOURDEAU, Jean-Jacques FERRARA, Éric STRAUMANN, Guillaume PELTIER, Valérie LACROUTE, Emmanuelle ANTHOINE, Bernard BROCHAND, Bernard PERRUT, Jacques CATTIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Brigitte KUSTER, Claude de GANAY, Geneviève LEVY, Frédéric REISS, Jean-Louis MASSON,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

Mesdames, Messieurs,

Le Préambule de la Constitution de 1946 prévoit que le « droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Malgré cette invitation du constituant, le législateur n’a encore pas véritablement tracé les limites de l’exercice du droit de grève en France.

 

Très concrètement, la France est le pays où le recours à la grève est le plus pratiqué. Pour exemple, entre 2005 et 2014, la France a perdu entre 6 et 8 fois plus de journées de travail que le Royaume-Uni ou l’Allemagne ! Pour la seule année 2016, la France a connu 801 grèves, dont 691 grèves locales et 113 grèves générales interprofessionnelles.

 

Les solutions aux conflits sociaux varient selon les systèmes juridiques. Dans les pays scandinaves et anglo-saxons, il existe des méthodes très élaborées permettant de mettre fin à la grève à travers le dialogue. En Norvège, une entité spécifique appelée « Commission technique des rémunérations » (TBU) présente les estimations de compétitivité permettant des négociations salariales. L’exercice du droit de grève est également encadré en Allemagne où le déclenchement de la grève suppose une phase préalable de négociation entre les partenaires sociaux et implique que 75 % des salariés adhérents à un syndicat aient voté favorablement.

 

Le droit de grève, comme tout droit, est susceptible d’abus. Cela peut notamment être le cas face à des grèves à objectif purement politique et des grèves portant une atteinte excessive à la continuité du service public. Aujourd’hui, en France, les sanctions de l’abus du droit de grève sont réglementées par des règles jurisprudentielles, qui au-delà d’être laissées à l’appréciation du juge, sont souvent morcelées et incohérentes. Cela pose un véritable problème d’intelligibilité du droit.

Or, pour reprendre Portalis « un juge est associé à l’esprit de législation ; mais il ne saurait partager le pouvoir législatif. Une loi est un acte de souveraineté, une décision du juge n’est qu’un acte de juridiction ou de magistrature ».

 

L’article 1 pose l’objectif de définir des motifs clairs de recours à la grève.

 

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe a autorisé les gouvernements des États membres à prohiber les grèves « purement politiques » dans le respect de l’article 6§4 de la Charte sociale européenne (Conclusions I, 1969, Observation interprétative relative à l’article 6§4, p. 39). Selon le CEDS « une grève peut être organisée uniquement pour résoudre un différend collectif du travail ». L’article 6§4 de la Charte sociale européenne ne reconnaît pas le droit de mener des grèves portant sur des matières relevant de la politique gouvernementale.

 

Dans l’histoire moderne, les premières grandes limitations des grèves politiques en Europe sont intervenues au Royaume-Uni, sous l’impulsion du Premier ministre Margaret Thatcher, en 1982, pour éviter que les dirigeants syndicaux deviennent les arbitres de l’économie britannique. En Allemagne, toute « grève politique » contre les lois discutées au Parlement ou projetées par le gouvernement est illégale et peut être sanctionnée par une mesure de licenciement. Mais, cette prohibition existe aujourd’hui dans la plupart des pays européens…

 

Or, en France, les « grèves politiques » ne sont pas expressément condamnées par la loi. En effet, seule la jurisprudence apprécie le caractère irrégulier ou abusif d’une forme de grève qui ne reposerait pas sur des revendications professionnelles, mais sur des protestations politiques (Cass. soc. 12 octobre 1960, Bul.civ.n° 852 ; Cass. soc. 30 janvier 2008, n° 06-21781).

 

Toutefois, il n’est pas aisé de qualifier une grève comme étant purement politique en raison de l’émergence de la notion de « grève mixte » dont les mobiles sont à la fois professionnels et politiques. Sur ce point, la jurisprudence est totalement incohérente ! Si pour la chambre sociale sont toujours illicites les grèves mixtes dont l’aspect politique est prédominant (Cass. soc., 10 mars 1961, Dr. Soc. 1961, p.363 ; Cass. soc., 29 mai 1979 : D. 1980), pour la chambre criminelle les grèves mixtes sont constamment jugées licites, même si les revendications professionnelles n’ont qu’un caractère accessoire par rapport aux finalités politiques (Cass. crim. 23 octobre 1969, Bull. crim. n° 267, p. 638, D. 1970.128 ; Cass. crim. 12 janvier 1971 : D. 1971, p. 129).

 

Pour cette raison, l’intervention du législateur est indispensable pour définir des motifs clairs de recours à la grève et ainsi rappeler dans la loi que l’exercice du droit de grève ne peut porter que sur les conditions de travail définies dans les protocoles d’accord, conventions d’entreprise ou de branche.

 

L’article 2 pose l’objectif de définir les modalités d’exercice du droit de grève dans le secteur privé.

 

En Allemagne, le déclenchement de la grève doit être précédé d’une phase préalable de négociation entre les partenaires sociaux. À ce titre, la confédération allemande des syndicats (DGB) a adopté en 1974 des directives pour le déroulement des conflits collectifs comprenant sept phases préalables au commencement de la grève.

 

En France la grève se déclenche de manière spontanée. L’exercice du droit de grève n’étant soumis à aucun préavis (Cass. soc. 22 oct. 2014, 13-19.858), les salariés sont libres de choisir le moment où ils cessent de travailler sans être tenus de respecter une quelconque formalité préalable.

 

Aujourd’hui le lieu, le moment, la spontanéité, la durée ou l’ampleur de la grève, sont donc laissés à une libre appréciation des salariés.

 

La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises qu’une « grève (…) ne saurait perdre son caractère licite du fait qu’elle n’a pas été précédée d’un avertissement ou d’une tentative de conciliation » (Cass. soc. 26 février 1981, Bull. civ. V, n° 161).

 

Notre corpus juridique ne prévoit aucune procédure précédant le début de la grève, permettant de communiquer à l’employeur les revendications des salariés. Ces réclamations ne lui sont adressées qu’au moment de l’arrêt effectif de travail, ce qui empêche la mise en œuvre d’une éventuelle procédure de conciliation.

 

Le préavis peut être prévu par une convention collective, mais son exercice reste très limité. Le non-respect d’un préavis prévu par la convention collective n’étant pas sanctionné par les magistrats... la jurisprudence invitant d’ailleurs le législateur à se saisir de cette question…. Pour exemple, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme qu’une « convention collective ne peut avoir pour effet de limiter ou de réglementer pour les salariés l’exercice du droit de grève constitutionnellement reconnu (…) seule la loi peut créer un délai de préavis de grève s’imposant à eux » (Cass. soc. 7 juin 1955, D. 1996,75, n° 93-46448 ; Cass. soc. 7 juin 1995 n° 93-46448 ; Idem CA Paris, Pôle 6, Chambre 2, 25 février 2016 n° 15/01390).

 

Il est donc nécessaire de mettre fin aux grèves surprises et imposer une obligation légale de préavis qui viendrait préciser les motifs de recours à la grève, le lieu, la date et l’heure du début de la grève, ainsi que sa durée, limitée ou non.

 

Le dépôt de préavis pourrait, par ailleurs, être accompagné d’une consultation ouverte à tous les salariés concernés au sujet des motifs figurant sur le préavis. Les conditions du vote seront définies par l’employeur dans les vingt-quatre heures qui suivent le dépôt du préavis.

 

Dans l’objectif d’éviter également toute forme de pression sur les salariés qui ne souhaiteraient pas se mettre en grève, cette proposition de loi pose le principe du vote à bulletin secret avec la participation d’au moins 50 % des salariés de l’entreprise pour pouvoir déclencher légalement une grève. Cette mesure permettant ainsi de respecter la démocratie au sein de l’entreprise, la liberté d’expression et également l’indépendance des salariés.

 

L’article 3 pose l’objectif d’harmoniser les modalités de mise en œuvre du droit de grève dans les services publics.

 

À l’instar des difficultés qui se posent dans le secteur privé, le législateur n’a pas réglé les problèmes liés à l’exercice du droit de grève dans le secteur public.

En l’absence de textes législatifs, il appartient, d’après la jurisprudence, aux chefs de services publics de fixer les règles relatives au droit de grève des agents publics et organiser la nécessaire conciliation entre ce droit et la continuité du service (CE, 7 juillet 1950 Dehaene : Lebon 426 ; GAJA). Ce principe a été étendu à la fonction publique territoriale (CE, 9 juillet 1965, Pouzenc, n° 58778), aux établissements publics (CE, 17 mars 1997, n° 123912) et aux services publics même gérés par une personne privée (CE, 23 octobre 1964, Féd. Synd. Chrétiens de cheminots : Lebon 484).

 

Jusqu’à présent, à défaut de prévoir des dispositions générales applicables au droit de grève dans les services publics, le législateur a multiplié des règles sectorielles, c’est-à-dire les règles fragmentées et non harmonisées (dans le service public audiovisuel, le service public hospitalier, le service public des transports terrestres…etc.).

 

La multiplication de ces règles sectorielles nuit à l’intelligibilité du droit et nécessite une harmonisation et renforcement des règles applicables à l’exercice du droit de grève dans le secteur public.

 

Si dans le secteur privé la grève a des conséquences directes pour l’entreprise qui risque de voir sa production affectée… dans le secteur public, la grève nuit en premier lieu aux usagers… mais également aux agents publics qui ne souhaitent pas participer à la grève et en assumer des sacrifices financiers (pour assurer le « service minimum » en cas de grève, ils ne perçoivent pas leur salaire « normal », mais une indemnité prévue par une réglementation particulière… le plus souvent par une note de service.)

 

Pour cette raison, il est nécessaire d’harmoniser les modalités de déclenchement d’une grève dans le secteur public en mettant en place une consultation large des agents des services publics au travers d’un vote à bulletin secret dès le dépôt du préavis de la grève. Le secret du vote limitera toute forme de pression sur les agents qui sont très souvent contraints de suivre le mouvement. Enfin, pour garantir le caractère démocratique de cette mesure, il est prévu qu’au moins 50 % des agents se déclarent favorables à la cessation effective du travail.

Tels sont, Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

 

Article 1er

L’article L. 2511-1 du code du travail est ainsi rédigé :

« Art. L. 2511-1. – L’exercice du droit de grève ne peut porter que sur les conditions de travail définies dans les protocoles d’accord, conventions d’entreprise ou de branche.

« Toute participation à une grève politique est constitutive d’une faute lourde justifiant le licenciement.

« L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf manquement aux dispositions du présent article ou faute lourde imputable au salarié.

« Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit.

« L’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l’article L. 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux. ».

 

Article 2

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 2511-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 2511-2. – L’exercice du droit de grève est précédé d’un préavis.

« Le préavis émane d’une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l’entreprise, l’organisme ou le service intéressé. Il précise les motifs du recours à la grève.

« Le préavis doit parvenir dix jours francs avant le déclenchement de la grève à l’employeur. Il mentionne le champ géographique et l’heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.

« Pendant la durée du préavis les parties sont tenues de négocier.

« Dès le dépôt du préavis de la grève, l’employeur décide d’une consultation ouverte aux salariés concernés par les motifs figurant dans le préavis, et portant sur l’opportunité de la grève.

« Les conditions du vote sont définies, par l’employeur, dans les vingt-quatre heures qui suivent le dépôt du préavis. La consultation est assurée dans des conditions garantissant le secret du vote. Son résultat n’affecte pas l’exercice du droit de grève.

« Pour être légale, la grève doit être votée par un scrutin organisé à bulletin secret et sous réserve que 50 % au moins des salariés de l’entreprise s’y déclarent favorables. 

« L’employeur en informe l’inspecteur du travail. ».

 

Article 3

L’article L. 2512-2 du même code est ainsi rédigé :

« Art. L. 2512-2. – Lorsque les personnels mentionnés à l’article L. 2512-1 exercent le droit de grève, la cessation du travail est précédée d’un préavis.

« Le préavis émane d’une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l’entreprise, l’organisme ou le service intéressé. Il précise les motifs du recours à la grève.

« Le préavis doit parvenir dix jours francs avant le déclenchement de la grève à l’autorité hiérarchique ou à la direction de l’établissement, de l’entreprise ou de l’organisme intéressé. Il mentionne le champ géographique et l’heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.

« Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier.

« Dès le dépôt du préavis de la grève, le chef de service décide d’une consultation ouverte aux personnels, mentionnés à l’article L. 2512-1, concernant les motifs figurant dans le préavis, et portant sur l’opportunité de la grève.

« Les conditions du vote sont définies, par le chef de service, dans les vingt-quatre heures qui suivent le dépôt du préavis. La consultation est assurée dans des conditions garantissant le secret du vote. Son résultat n’affecte pas l’exercice du droit de grève.

« Pour être légale, la grève doit être votée par un scrutin organisé à bulletin secret et sous réserve que 50 % au moins du personnel, mentionné à l’article L. 2512-1, s’y déclarent favorables. »

 

SOURCE:

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Main mise sur les médias et privatisation au moyen de l'ouverture au capital.

Et après ils voudraient qu'on les croit quand ils affirment la bouche en cul de poule qu'ils ne veulent pas privatiser la SNCF!

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SOURCE : site confédéral de la CGT

Après l'élection de Fabrice Fries à la tête de l'Agence France Presse (AFP), la CGT réaffirme sa détermination à lutter pour l'indépendance politique et économique de l'agence. En l'espèce, outre la réduction globale des effectifs prévue dans son projet, Fabrice Fries promet également d'« ouvrir le dossier de capitalisation de l'agence », sonnant la fin de l'indépendance rédactionnelle et économique de l'AFP.

Au terme de trois tours de scrutin, malgré l'exigence exprimée par les représentants du personnel au Conseil d'Administration (CA) de poursuivre le processus électoral, Fabrice Fries, ancien de Vivendi et de Publicis Consultants, vient d'être élu nouveau PDG de l'AFP.

La grande détermination des salariés, mobilisés dans un débrayage quasi-historique, n'a d'égal que leur inquiétude, tant le projet défendu par Fabrice Fries ne peut que les alarmer. En l'espèce, dans son projet, Fabrice Fries prévoit notamment d'« ouvrir le dossier de capitalisation de l'agence », ce qui signifie une remise en cause du statut de 1957 et la fin de l'indépendance rédactionnelle et économique de l'AFP.

Par ailleurs, Fabrice Fries prévoit également la réduction globale des effectifs, au moyen d'un « plan de départs volontaires » et d'externalisation de la Direction des Services Informatiques (DSI) et des moyens généraux, qui pourraient être mortelle pour l'indépendance technique de l'AFP. « A-t-on besoin d'avoir à demeure autant d'électriciens, de climatiseurs ? », s'interroge, faussement naïf, le nouveau PDG.

Ainsi, la CGT tient à réaffirmer non seulement son attachement au statut de 1957 qui protège l'indépendance de l'AFP, mais à ce qu'il soit donné aux salariés les moyens véritables de la rendre effective face à tous les pouvoirs qu'ils soient politiques ou économiques. La CGT ne laissera pas détruire sa mission d'information, ni sacrifier son personnel et son savoir-faire. Le premier syndicat de l'agence ne laissera pas démanteler l'AFP.

PAR FSC

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TOUS ENSEMBLE LE 19 AVRIL

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Il y a un mois, le 15 mars, Emmanuel Macron, déclarait ne pas « sentir la colère dans le pays  ». Dimanche soir, face à Edwy Plenel et Jean-Jacques Bourdin, il a admis que le « pays est en colère  ». Il devenait difficile pour lui de le nier. Pris à partie à Rouen par des infirmières se plaignant du manque de moyens, chahuté à Saint-Denis par des parents d’élèves, traqué même à Berd’huis, dans le Perche, par des opposants à sa politique, oui la colère est bel et bien là. Sans parler de celle qui s’exprime par la grève et les mobilisations, chez les cheminots et les étudiants. Et les sujets de mécontentement ne manquent face à ce président qui pour « remettre la France au travail » encourage la fraude fiscale (pardon, « l’optimisation fiscale ») des super-riches tout en multipliant les attaques contre les travailleurs.

De la colère à la lutte

Ces attaques visent l’ensemble du monde du travail et en conséquence, elles encouragent dans chaque entreprise les patrons à multiplier les coups de force contre les salariés pour leur imposer bas salaires, dégradation des conditions de travail, etc.

Mais, dans plusieurs secteurs, la colère s’est muée en mobilisation. Ainsi des postiers de Gironde et des Hauts-de-Seine, qui à la suite de postiers de Bretagne, résistent au management agressif de leur direction et aux réorganisations incessantes. Ainsi des salariés d’Air France, également en grève pour une hausse des salaires. Ainsi de ceux de Carrefour qui, il y a deux semaines, faisaient une grève remarquée contre les suppressions de postes et la baisse de l’intéressement. Ainsi surtout des cheminots qui poursuivent depuis quelques semaines maintenant leur lutte contre une réforme visant à accélérer la dégradation de leurs conditions de travail. Malgré la campagne du gouvernement pour les faire passer pour des privilégiés, la majorité de la population sait bien qu’ils se battent contre une politique pro-patronale de « rentabilisation » maximum, des transports mais aussi des écoles ou des hôpitaux, qui nous pourrit la vie à tous, en tant que travailleurs ou usagers.

L’heure de la coagulation

Qu’il s’agisse des salaires, des suppressions de postes ou des réorganisations, le sentiment de ras-le-bol est palpable dans de nombreuses franges de la population. Malgré cette convergence d’intérêts, ces différents mouvements de résistance n’ont pas encore « coagulé » selon l’expression à la mode. C’est pourtant la crainte du gouvernement qui explique sa fébrilité à jouer de la matraque contre toute contestation visible de sa politique. À Notre-Dame-des-Landes, il a dépêché des milliers de gendarmes pour déloger quelque 200 zadistes qui font de l’agriculture alternative sur des parcelles confisquées par l’État pour un aéroport... qui ne se fera pas. Même scénario dans les universités où les CRS tentent d’expulser les étudiants qui les occupent pour s’opposer à une réforme accentuant la sélection à l’université. Macron traite les uns et les autres de « professionnels du désordre  » et voudrait les effacer du paysage politique, car il craint surtout que leur exemple soit contagieux. Mais les étudiants ne cèdent pas, les évacuations ne les ont pas démobilisés, leur mouvement s’est étendu. Les cheminots non plus ne lâchent pas et maintiennent leur bras de fer avec Macron.

Ce jeudi 19 avril sera une nouvelle journée de convergence des colères, dans la grève et dans la rue, à l’appel entre autres de la CGT et de Sud. Cette journée peut et doit être une étape de la mobilisation générale nécessaire, travailleurs du public et du privé. Tous ensemble, nous pouvons devenir le vrai cauchemar de Macron, gérant des affaires des riches – au premier rang desquels les grands patrons du CAC 40.

PAR Convergences révolutionnaires

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Macron: vers une deuxième jour férié travaillé... En guise de solidarité pour les riches et le CAC 40?

Je n'ai pas regardé le match PSG-Monaco ni celui de Macron-Bourdin-Plenel. Je savais que les médias de la pensée unique allait me "débriffer", comme ils disent, les 2 matchs. Mais c'est quand même bêta que 2 rencontres aussi importantes passent à la même heure. Faudrait que la Ligue professionnelle de foot fasse gaffe la prochaine fois.

Bon, ceci dit, d'après lesdits médias de la pensée unique, c'est passé comme une lettre à la Poste lorsque celle-ci assurait vraiment un service public: 7 à 1 côté sport et une journée de solidarité supplémentaire côté palais de l'Elysée.

Ben oui, le Qatar, qui sponsorise le Psg, ne veut pas lâcher un seul pétrodollar pour la France des droits de l'Homme et du Citoyen. C'est pas quand même normal, on lui ouvre à bras ouverts nos plus grands hôtels et notre plus grand club de foot, celui de la capitale et du palais de l'Elysée, et pas un centime dans la sébile. Mais comment Emmanuel premier du nom va financer les frappes en Syrie et le CAC 40?

Heureusement il y avait Agnès Buzyn de la société civile et promu ministre de la Santé des riches et du patronat. J'ai une idée avait-elle dit dans la presse de la pensée unique: Une journée supplémentaire gratos. Banco, a semblé dire Macron dans son match à lui, toujours si j'en crois le débrifingue comme ils disent.

- Allô, Bernard de LVMH et du top 5 des fortunes mondiales? Bien, ici c'est le palais de l'Elysée. Vous pouvez dormir tranquillos sur votre matelas en oseille. On a encore gagné 7 à 1. C'est pas croyable!

PAR le-blog-de-roger-colombier.com

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On nous communique à partir de la situation créée dans le Nord/pas-de-calais :

Depuis la semaine dernière nous avons d'énormes difficultés à avoir des bus pour la manifestation régionale du 19 avril à Lille.

En fait pour la  FSU , nous n'en avons pas du tout...

La raison est bien plus grave: consignes données par les préfectures aux autocaristes (même ceux avec lesquels nous avons l'habitude de travailler) de ne pas mettre de bus à disposition des OS et comme c'est une journée de grève SNCF...

Je joins le courrier que l'UR CGT vient de nous envoyer et qui est adressé au préfet.

Il nous semblerait étonnant que le 59/62 soit le seul dans ce cas...Même si nous savons bien que les pratiques de manifestation ne sont pas les mêmes dans les différentes sd et régions et qu'elles ne nécessitent pas toujours la mise en place de bus.

En tout état de cause, serait-il possible de faire le point et le cas échéant d'avoir un postionnement plus large ?

C.Piecuch et D.Costenoble 

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Monsieur le Préfet, 

 

Plusieurs de nos bases syndicales et Unions locales nous font remonter leur impossibilité de disposer de bus pour venir participer à la manifestation régionale organisée par l'intersyndicale le 19 avril à Lille.

Après contact avec plusieurs sociétés d'autocars , il apparaît que ceux ci ont reçu de la part des services des préfectures un mot d'ordre recommandant  de ne  pas mettre à disposition des organisations syndicales des bus pour le 19 avril .

Nous tenons à vous informer que nous condamnons fortement ces méthodes qui remettent en cause le droit constitutionnel de manifester , et que nous maintenons notre appel à la manifestation régionale.

Au vu de cette situation nous vous informons,  que dès ce jour , l'ensemble de nos bases organisées et unions locales s'organisent avec les salariés , les retraités  , les jeunes et les privés d'emploi de tous les secteurs professionnels afin de déployer et d'amplifier des actions locales dans l'ensemble des lieux stratégiques des villes de notre région Nord/Pas de Calais.

À partir de ce jour, nous vous informons que Notre organisation syndicale ne communiquera plus aucunes informations auprès des agents des services de renseignements. 

Je vous prie de croire , Monsieur le Préfet, en mon respect le plus profond.

 

Georges BOULENGER

Secrétaire régional CGT 59/62

PAR FSC

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LONDRES, 13 avril (Reuters) - La sociétés de conseil aux investisseurs ISS a invité les actionnaires d'Unilever à voter contre la politique de rémunération du conglomérat anglo-néerlandais lors des assemblées générales annuelles prévues le mois prochain.

Ces assemblées s'annonçaient déjà houleuses, en raison du choix du groupe de supprimer son siège social de Londres et de faire de Rotterdam son seul quartier général.

Dans un document publié vendredi, Institutional Shareholder Services (ISS) recommande aux actionnaires de se prononcer contre la future politique de rémunération tout en apportant un "soutien qualifié" au rapport portant sur celle de l'année dernière.

ISS a relevé des améliorations sensibles, mais s'inquiète de la décision d'Unilever de choisir une nouvelle structure de rémunération "fixe consolidée", en raison notamment des augmentations de salaires fixes et des primes annuelles qu'elle pourrait représenter.

"Tout compte fait, le soutien des actionnaires à cette politique de rémunération n'est pas justifié", dit ISS.

Cette recommandation intervient après une mise en garde similaire d'Investment Association (IA), qui regroupe des gestionnaires de fonds.

Les assemblées générales d'Unilever se tiendront le 2 mai à Londres et le 3 mai à Rotterdam. (Martine Geller et Simon Geller Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français)

PAR zonebourse.com

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Air France : sous pression, une employée se suicide

Une enquête de l’inspection du travail vient d’être ouverte autour du suicide d’une employée d’Air France à l’escale de Nice, dans la nuit du 19 mars dernier. Dans la note qu’elle a laissée à sa famille, celle-ci mettait en cause ses conditions de travail.

Crédits photo : Gonzalo Fuentes / Reuters

On apprend un nouveau suicide chez Air France, celui d’une employée de 53 ans travaillant depuis plus de 30 ans pour le groupe. Elle avait déjà tenté de se suicider il y a trois ans de cela.

D’après la famille de la victime, celle-ci a laissé « des notes dans lesquelles elle parle de ce qu’elle a subi au travail ». Et ce n’est pas la première fois qu’Air France est mis sur le devant de la scène pour des événements aussi funestes.

Déjà plusieurs cas de suicides ont été mis en lien avec les méthodes managériales d’Air France que la compagnie tente de mettre sous le tapis, des techniques de management qui mettent toujours plus de pression aux employés. Et lorsque que la colère légitime des travailleurs explose face aux licenciements massifs qui les attendent et qu’une chemise est déchirée, cela finit par de la prison pour ces salariés.

La direction du groupe tente de décrédibiliser la mobilisation en cours à Air France en fustigeant la revendication d’augmentation des salaires, tout en passant sous silence celle concernant les améliorations des conditions de travail, alors même que l’urgence pour les salariés est criante.

Depuis deux mois les travailleurs d’Air France font connaître leur colère et se mobilisent, le mouvement de grève devant être reconduit les 17, 18, 23 et 24 avril. Alors que la contestation se durcit, la direction a de suite tenté de faire bonne figure en transmettant à l’AFP un message de condoléance où elle assure avoir mis en place un dispositif d’accompagnement psychologique pour les autres employées et qu’elle apporterait « son plein concours au déroulement de l’enquête ».

Quand nos conditions de travail dépendent du bon vouloir de patrons qui ne cherchent qu’à faire du profit sur notre dos, rien de bon ne peut nous attendre.

PAR REVOLUTION PERMANENTE

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Réunis en assemblée générale, ce jeudi midi, les portuaires CGT du Grand port maritime de Marseille et de Fluxel, ont voté à l'unanimité une motion de soutien aux étudiants, condamnant « les agressions policières » et « les propos de la Ministre de l'éducation »

Pour la première fois depuis le début du mouvement des étudiants, la faculté des sciences de Saint-Charles à Marseille est totalement bloquée par des étudiants qui empêchent toute entrée dans l'université. Poubelles, palettes, vieux matelas sont entreposés devant l'entrée principale de l'université, où une centaine d'étudiants sont rassemblés sous une forte pluie.

Quelques heures après l'installation du blocus, une délégation d'étudiants a été reçue à l'assemblée général de la CGT GPMM & Fluxel, et en est repartie avec un soutien de poids. Une motion de soutien, votée à l'unanimité: 


" En cas d'intervention des forces de l'ordre, nous nous mettrons en grève et nous viendrons aux côtés des étudiants " explique tranquillement Pascal Galeote, secrétaire du syndicat des portuaires qui seront présents aux manifestations des 14 et 19 avril prochains à Marseille, deux préavis de grève ayant été déposés. " Ce n'est pas que de la solidarité. Il s'agit de notre patrimoine, nous sommes concernés en tant que citoyens " conclut Pascal Galeote.



La Marseillaise

PAR FSC

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Des députés LR veulent limiter le droit de grève

Le droit de grève sera-t-il bientôt limité en France ? C'est en tout cas le souhait d'un groupe de députés LR, qui ont déposé, le 11 avril, un projet de loi en ce sens. Ils souhaitent notamment qu'un vote de la majorité des salariés concernés conditionne la possibilité de déposer un préavis. Si elle était adoptée, une telle loi serait un coup majeur porté à un droit et un outil primordial de lutte pour les salariés.

Sous couvert de vouloir « respecter la démocratie au sein de l’entreprise », un groupe de députés issus des Républicains et de la République en marche a déposé une proposition de loi portant sur la restriction du droit de grève. Une annonce qui intervient au moment où de nombreux secteurs sont en grève contre les attaques du gouvernement face au service public ; preuve supplémentaire du mépris porté aux travailleurs mobilisés.

Le texte prévoit qu’un préavis de grève devra désormais être déposé dix jours à l’avance et définir très précisément les modalités, et notamment l’aire géographique de la grève prévue. En comparaison, les salariés du public sont aujourd’hui soumis à l’obligation d’un préavis cinq jours à l’avance. Aucun préavis n’est nécessaire pour les grévistes dans le privé. Mais les restrictions ne s’arrêtent pas là. Un autre principe voulu par les législateurs est celui d’un vote de l’ensemble des salariés d’une entreprise dès lors qu’un préavis est déposé. La grève ne pourra se tenir que si la majorité des salariés s’y déclarent favorables, et ce, à bulletin secret. Autrement dit, les salariés ne pourront défendre leurs droits que s’ils sont majoritaires au sein de leur entreprise !

Ce projet de loi constitue une offensive supplémentaire contre le moyen pour les travailleurs de défendre leurs droits et leurs acquis, et d’en obtenir de nouveaux. Pour rappel, le droit de grève a été reconnu en France en 1864 et inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 (IVe République).

Margaret Thatcher : un modèle ?

Si la « Dame de Fer » à la tête du Royaume-Uni de 1979 à 1990 est connue – entre autres – pour avoir écrasé par la répression policière les multiples grèves qu’elle a connues, notamment dans le secteur minier en 1984, elle a également usé de l’arme juridique. En effet, dès 1982, l’Employment Act a fortement limité le droit de grève dans le pays, imposant notamment des votes préalables à la majorité à toute grève au sein d’une entreprise, comme proposé aujourd’hui en France. Résultat, il est devenu presque impossible pour les Britanniques de porter ainsi leurs revendications.

Pionnière du néolibéralisme en Europe, Margaret Thatcher semble aujourd’hui inspirer nos dirigeants et décideurs politiques. On sait ce qui nous attend après lorsque l’on sait que la participation à une grève peut être un motif de licenciement outre-Manche, comme ce fut le cas en 2005 : plusieurs centaines de grévistes du groupe de restauration aérienne Gate Gourmet avaient alors été licenciés après avoir débrayé sans préavis. Une situation dénoncée par l’Organisation Internationale du Travail et dont il est particulièrement inquiétant que les législateurs français s’inspirent afin de réduire à sa portion congrue le droit des travailleurs à se faire entendre.

Et ce n’est pas pour rien que cette proposition de loi arrive maintenant. Macron est en chute libre dans les sondages ; les grèves se multiplient : EHPAD, personnels hospitaliers, personnels des universités, professeurs, salariés de Carrefour, AirFrance, SNCF, avocats, mobilisations étudiantes, etc.

Le gouvernement attaque à tout va mais récolte la colère de tous ces secteurs qui ont bien décidé de se battre. A l’image des cheminots grévistes qui ont répondu à Macron que eux aussi étaient prêts à aller jusqu’au bout, la recrudescence des luttes, leurs radicalisations, fait peur à nos dirigeants. Cela les pousse à vouloir démolir, avec leur bulldozer estampillé ultra-libéralisme, le droit élémentaire qu’est le droit de grève. Une raison de plus pour leur donner une réponse collective, du privé ou du public : nous serons toutes et tous concernés, alors défendons chèrement notre peau.

PAR REVOLUTION PERMANENTE

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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Le capitalisme est aujourd’hui obligé de casser les conquis sociaux. Voilà donc l’ennemi : le capitalisme

Par Évariste

Quand le sage montre la lune, beaucoup regarde le doigt ! Quand on est mécontent de Sarkozy, on choisit Hollande, puis mécontent de Hollande on vote Macron. Bientôt Macron deviendra impopulaire. Est-ce que la solution sera de voter pour un autre représentant de l’oligarchie capitaliste ? La question devient la suivante : « Est-ce que les citoyens, les travailleurs ont intérêt à se bouger uniquement pour changer de gérant du capital ?  »La société du spectacle souchée sur le dispositif médiatique du mouvement réformateur néolibéral tente toujours de nous pousser à changer de gérant du capital dès que celui qui est au pouvoir n’a plus assez de soutiens populaires. Et pour l’instant, il réussit à nous diviser.

D’abord, en attaquant le principe de laïcité. Jean Jaurès disait que sans la laïcité, il y aurait une division entre ouvriers catholiques et ceux qui ne le seraient pas. Et qu’avec la laïcité et la loi de séparation, la religion était reléguée dans la sphère privée des citoyens et que cela unifiaient le prolétariat en vue de satisfaire les revendications ouvrières (repos du dimanche-1906, retraites ouvrières et paysannes-1910, impôt sur le revenu-1914). En développant le relativisme culturel inhérent au mouvement réformateur néolibéral, le dispositif Macron réussit, pour l’instant, de diviser le camp progressiste sur ce thème mais en même temps, il développe le communautarisme religieux pour lui faire jouer certaines missions de service public qui lui sont transférées suite au processus de privatisation des services publics.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
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L'actrice roubaisienne Corinne Masiero, célèbre pour son rôle dans la série « Capitaine Marleau », était l'invitée du plateau de « C à Vous », mercredi soir. Interrogée sur son engagement et la politique du gouvernement, elle a demandé à Macron : "Si vous pouviez arrêter de faire vos conneries..."

[…]

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PAR EL DIABLO

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