SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Devant la justice suisse, une ancienne cadre dénonce les pratiques de Nestlé en matière de sécurité alimentaire

Yasmine Motarjemi, ancienne haute responsable de la sécurité alimentaire à Nestlé de 2000 à 2010, poursuit son ancienne entreprise devant les tribunaux suisses pour harcèlement moral. Elle affirme avoir été mise à l’écart après avoir dénoncé les pratiques cavalières du géant de l’agroalimentaire en matière de sécurité des aliments, et la culture d’opacité qui règne dans le groupe. Récit de Mediapart.

Il y a tout juste un an, invité au Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme à Genève, Paul Bulcke, le PDG de Nestlé, avait livré un vibrant discours sur les « valeurs » du géant alimentaire qui, disait-il, se résumaient à un seul mot : « le respect de la personne », expliquant alors que « la confiance et la transparence » devaient être « au cœur de l’entreprise ».

Mais ce mercredi 16 décembre, c’est dans un tout autre décor que le grand patron a pris la parole. Il était entendu devant la Chambre patrimoniale cantonale du Tribunal d’arrondissement de Lausanne dans le cadre d’un procès pour harcèlement moral et psychologique intenté contre Nestlé par Yasmine Motarjemi, une ancienne haut responsable de la sécurité alimentaire, employée au siège de Vevey de 2000 à 2009. Une affaire où il n’est question ni de transparence, ni de respect, mais d’accusations très lourdes et documentées sur la manière dont la multinationale a littéralement pourri la vie de son ancienne vice-directrice du département Qualité au siège de Vevey, à mesure qu’elle dénonçait de lourds dysfonctionnements au sein de l’entreprise. Puis l’a finalement licenciée en janvier 2010.

En décembre 2011, elle avait déposé plainte pour harcèlement, bien décidée à travers cette procédure à montrer comment au sein de la multinationale, la « sécurité alimentaire » dont elle était en charge au niveau mondial passait souvent après les impératifs du business et était en bas de l’échelle des préoccupations. En contradiction totale avec les slogans affichés. Il aura fallu attendre plus de quatre ans pour que ce procès s’ouvre, dans un semi-huis clos, puisque Nestlé a obtenu que seuls les journalistes puissent y assister.

Lire la suite de l’article sur le site de Mediapart (abonnement).

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6 143 400 INSCRITS À PÔLE EMPLOI, TEL EST LE NOËL DE HOLLANDE ET GATTAZ

DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS ET OFFRES COLLECTÉES PAR PÔLE EMPLOI EN NOVEMBRE 2015 - publication de la direction de l’animation de la recherche, des etudes et des statistiques (Dares)

Inscrits à Pôle emploi fin novembre 2015 : Catégories A, B, C, D, E (ensemble) 6 143 400

Ce nombre ne reflète pas le chômage, mais les seuls chômeurs inscrits à Pôle Emploi. Ce qui fait polémique entre les décomptes de l’Insee et ceux du ministère du Travail qui s’en tient aux listes de Pôle Emploi, lequel organisme ne cesse d’exclure des listes un nombre croissant de chômeurs.

En France métropolitaine, l’ancienneté moyenne des demandeurs d’emploi atteint 570 jours

La Constitution française (préambule de 1946 en vigueur) garantit le droit d’obtenir un emploi. Le marché du travail, tenu par les patrons, et la politique du gouvernement en leur faveur assurent la déchéance des demandeurs d’emploi du droit constitutionnel :

- Art 5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. (…)

- Art 10. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

- Art 11. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

La déchéance du droit au Travail est une politique de chômage consciente et assumée.

La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi : certains sont sans emploi, d’autres travaillent.

Fin novembre 2015, en France métropolitaine, 5 442 500 personnes inscrites à Pôle emploi étaient tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi (5 743 600 en France y compris Dom), dont 3 574 800 étaient sans emploi (catégorie A) et 1 867 700 exerçaient une activité réduite, courte (78 heures ou moins dans le mois, catégorie B) ou longue (plus de 78 heures dans le mois, catégorie C).

Parmi les demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, le nombre de personnes sans emploi (catégorie A) en France métropolitaine diminue par rapport à fin octobre 2015 (-0,4 %, soit -15 000).

Sur un an, il augmente de 2,5 %.

Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) augmente de 0,9 %, et celui des personnes en activité réduite longue (catégorie C) est en hausse de 1,4 %. Au total, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B, C) augmente de 0,1 % (+6 700) en novembre.

Sur un an, il est en hausse de 5,1 %.

Certaines personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi (700 900 fin novembre 2015). Elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E). Fin novembre 2015, le nombre d’inscrits en catégorie D augment e de 0,8 % et le nombre d’inscrits en catégorie E s’accroît de 1,8 %.

Extension de la précarité et chômage de longue durée

La diminution du nombre de demandeurs d’emploi dans la catégorie A continue de s’accompagner d’une hausse dans les autres catégories, significative d’une extension ininterrompue de la précarité.

L’amélioration est toutefois plus sensible pour les jeunes de moins de 25 ans, dont le nombre d’inscrits à Pôle emploi baisse de 6 000 en un mois (– 1,1 %), soit une diminution de 4,5 % sur un an.

Le chômage de longue durée continue de progresser : 2 447 300 demandeurs sont à la recherche d’un emploi depuis plus d’un an, un chiffre en hausse de 9,7 % sur un an, tandis que le nombre de demandeurs inscrits depuis plus de trois ans a progressé de 16,5 %.

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Selon la CGT, le gouvernement s’apprête à supprimer des centaines de postes de contrôleurs, alors que la fraude atteint 60 milliards d’euros.

L’HUMANITÉ

Le contrôle fiscal victime de l’austérité

L e gouvernement prêt à s’asseoir sur les milliards récoltés par le contrôle fiscal ? A la CGT finances publiques, il n’y a plus aucun doute.

Ils étaient jusqu’ici épargnés, bien trop rentables. Les contrôleurs fiscaux ne faisaient pas partie des 2 000 postes qui disparaissent chaque année au ministère du Budget et des Finances publiques. Ce ne sera désormais plus le cas. Ceux chargés de faire la chasse aux fraudeurs du fisc sont dans le champ de tir de Bercy.

Dans la Haute-Garonne, par exemple, vingt-deux postes seront supprimés en 2016, dont deux emplois de « vérificateur ». « Selon les documents communiqués aux organisations syndicales pour le comité technique local du 18 décembre, un vérificateur rapporterait en moyenne 500 000 euros dans les caisses de l’état », relève la CGT.

En supprimant ces postes, l’état se priverait potentiellement ainsi d’un million d’euros sur un seul département.

Des décisions qui, appliquées à l’ensemble du territoire, entraîneront « la suppression de centaines d’emplois d’acteurs du contrôle fiscal et de vérificateurs  », alerte la CGT dans son communiqué. « La fraude fiscale est sanctuarisée  ! » affirme la CGT. Pour justifier la disparition de postes de vérificateurs, Bercy s’est arraché les cheveux, en inventant un savant calcul.

La méthode consiste à mesurer « le poids du potentiel de contrôle fiscal de chaque direction en fonction des charges fiscales (nombre de déclarations, chiffres d’affaires, nombre de demandes de remboursements de crédits de taxe), les enjeux (montant des rectifications et encaissements) et les risques fiscaux (nombre de contrôles répressifs et de plaintes pénales déposées), puis à rapprocher ces éléments des emplois actuellement implantés au 1er janvier 2015 ».

Autrement dit, il s’agit de mettre fin au « contrôle ponctuel et de cibler les contrôles où la fraude est déjà avérée  », explique Emmanuelle Planque, en charge du collectif contrôle fiscal à la CGT finances

.Or, argumente la syndicaliste, « c’est sur le terrain au travers des recherches effectuées dans les entreprises que l’on peut détecter le plus gros de la fraude ». Car ces agents ont en charge le contrôle des toutes petites entreprises, dans les secteurs de la restauration, du gardiennage ou du bâtiment.

« Des secteurs où la fraude sociale et fiscale pour travail non déclaré ou fraude à la TVA est importante », assure Emmanuelle Planque. Selon une note de Bercy révélée hier par le Parisien, les fraudes à la TVA représentent un manque à gagner de 17 milliards d’euros par an pour l’état, soit l’équivalent du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) versé aux entreprises en 2015. Sur cette cagnotte, le fisc parvient, via ses contrôles, à récupérer environ 3 milliards d’euros de TVA fraudée par an, note le quotidien.

Par ailleurs, les vérificateurs seront désormais soumis à « une enquête de satisfaction au moyen d’un questionnaire, auprès des entreprises ayant fait l’objet d’un contrôle fiscal, comme n’importe quel prestataire de services », dénonce la CGT, voyant là « une véritable porte ouverte aux réclamations  ».

Après l’abandon du « reporting », qui impose aux entreprises de publier des données sur leur activité dans chaque pays d’implantation, puis le décret sortant les îles Vierges britanniques de la liste noire des paradis fiscaux, les 60 à 80 milliards de fraude et d’évasion fiscales ne sont pas près de retourner dans les caisses de l’état. ■

par Clotilde Mathieu

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DAN ISRAEL MÉDIAPART

Optimisation fiscale : la CGT et Eva Joly portent plainte contre McDo

Des salariés français du roi du hamburger digèrent mal de ne jouir d’aucune participation aux bénéfices, alors que les profits de sa filiale hexagonale s’évaporent au Luxembourg. Ils portent plainte pour « blanchiment de fraude fiscale ». Le fisc travaille sur le dossier depuis 2011, et la Commission européenne vient d’ouvrir une enquête.

Les syndicats de McDonald’s France en ont assez d’être les victimes de la stratégie d’optimisation fiscale de leur entreprise.

Et ils ont bien choisi leur porte-parole pour le faire savoir. Jeudi, les élus du comité d’entreprise (CGT et Unsa) de McDonald’s Ouest Parisien, qui regroupe 16 restaurants et 900 salariés, ont déposé plainte pour blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux contre leur employeur. La plainte a été déposée par Eva Joly, députée européenne Europe Écologie-Les Verts (EELV) très impliquée sur ces questions, ancienne juge d’instruction, et avocate depuis le mois de mars.

Les salariés se plaignent de ne pouvoir toucher aucune participation sur les bénéfices, puisque sur le papier, leur entreprise est déficitaire. Mais ce déficit est créé uniquement par les redevances que “McDo” France paie chaque année à une autre filiale du groupe, basée au Luxembourg, et qui siphonne ses bénéfices. Le Luxembourg est très arrangeant avec les grandes entreprises, comme nous l’avons raconté dans ce reportage, et se trouve au cœur du scandale LuxLeaks, qui a dévoilé comment il offrait des conditions fiscales imbattables à des centaines de sociétés.

Selon le communiqué du conseil d’entreprise (CE), qui se base sur une expertise comptable qu’il a commandée, l’entreprise réalise pourtant chaque année un excédent d’exploitation « de l’ordre de 20 % du chiffre d’affaires en moyenne ».

« Mais chaque restaurant verse des redevances exorbitantes à une société défiscalisante basée au Luxembourg à hauteur de 22 % du chiffre d’affaires en moyenne. Le bénéfice est donc impossible », pointent les syndicalistes, qui évoquent également un manque à gagner « colossal » pour l’État, qui ne perçoit pas d’impôt sur ces bénéfices envolés.

Le fisc partage cet avis. Comme l’avait dévoilé L’Expansion en janvier 2014, l’administration a lancé dès 2011 une procédure pour vérifier les comptes de l’entreprise, estimant que McDo le privait d’une somme allant de 330 à 650 millions d’euros par an. En octobre 2013, les services spécialisés français ont même effectué une descente au siège de l’entreprise. Une procédure est donc toujours en cours, au même titre que contre Microsoft (qui a récemment versé 16,4 millions d’euros pour régler un premier conflit), Amazon, Yahoo, Google, Facebook ou eBay... L’enjeu est d’importance : la France est le premier marché en Europe pour McDo, et le deuxième plus rentable au monde après les États-Unis.

En septembre 2014, une première plainte pour « blanchiment de fraude fiscale », visant seulement la filiale « Ouest Parisien », avait été déposée par les syndicalistes auprès du procureur de Versailles.

Cette fois, c’est le siège hexagonal qui est visé, et les services du procureur national financier qui ont été saisis, « pour blanchiment de fraude fiscale aggravé », « abus de biens sociaux » et « faux et usage de faux ». Ce poste, occupé par la magistrate Éliane Houlette, a été créé au lendemain de l’affaire Cahuzac, pour traiter spécifiquement des cas de fraude fiscale (lire notre article).

Mais ce n’est pas pour ce chef d’accusation que la plainte a été déposée, et pour cause : seul le ministère des finances a le droit de lancer des poursuites pour fraude fiscale, en déposant une plainte préalable, elle-même soumise à l’autorisation de la commission des infractions fiscales, comme nous les détaillions par exemple ici. « Pendant ma campagne en 2012, j’ai plaidé pour faire sauter ce “verrou de Bercy”, rappelle Eva Joly. Cette situation où nous devons compter sur le ministère est tout à fait anormale. Bercy a parfois un agenda différent de ceux qui veulent obtenir une condamnation. » Sans le dire, l’ancienne candidate à la présidentielle devenue l’avocate sous-entend que le ministère des finances, peu enclin à se lancer dans une longue procédure judiciaire, incertaine par nature, pourrait être tenté de transiger avec McDonald’s, préférant empocher rapidement une grosse somme.

Mais Eva Joly est déterminée à voir une procédure pénale lancée. « Les sommes qui sont évoquées sont plus de 20 fois supérieures au montant que l’héritière de Nina Ricci cachait en Suisse, et pour lequel elle a été condamnée récemment », rappelle l’avocate et députée européenne. En effet, le premier procès piloté par le procureur national financier a abouti en avril à la condamnation d’Arlette Ricci, l’héritière des parfums Nina Ricci, à trois ans de prison dont deux avec sursis, et à un million d’euros d’amende, ainsi que 100 000 euros de dommages et intérêts. Elle avait ouvert un compte non déclaré chez HSBC à la fin des années 1980, pour y abriter de l’argent dont elle avait hérité. Le fisc estime son patrimoine caché en Suisse à 17 millions d’euros.

Les accusations contre McDonald’s ne sont pas nouvelles, et l’entreprise a toujours démenti toute fraude.

En février, la filiale française assurait qu’elle et ses franchisés ont toujours payé leurs impôts. En janvier 2014, Jean-Pierre Petit, alors président de McDonald’s France (il a été promu à l’échelon européen cet été), avait fait de même dans Capital sur M6. Mais il était apparu très nerveux, et sa défense était plus qu’hésitante. Après avoir assuré que l’information de L’Express était « totalement fausse », « complètement erronée en ce qui concerne la France », il avait reconnu que son entreprise faisait circuler de l’argent « par le process d’un certain nombre de pays, qui nous permet d’avoir une certaine optimisation fiscale ». « Il n’y a pas de mal à faire de l’optimisation fiscale ! » avait-il fini par déclarer.

Depuis ces dénégations plus ou moins adroites, la situation s’est sérieusement détériorée pour l’enseigne.

Le 3 décembre, la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager (interviewée récemment par Mediapart) a annoncé qu’elle ouvrait une enquête sur les impôts payés au Luxembourg par la filiale de McDo qui centralise les versements de redevances des restaurants de toute l’Europe. L’entreprise bénéficie en fait d’un accord fiscal, un des fameux rulings, qui lui garantit un taux d’imposition d’une faiblesse ahurissante : 1,8 % de ses bénéfices en 2012, 1,46 % en 2013, et 1,1 % en 2014 ! Les revenus de la filiale ne sont « pas soumis à l’impôt au Luxembourg, en dépit de la confirmation qu’ils ne [le sont] pas non plus aux États-Unis », écrit noir sur blanc la Commission.

Les investigations de Bruxelles ont été déclenchées par la publication en février dernier d’un rapport assassin sur la stratégie d’optimisation de McDo, rédigé par des ONG européennes et américaines. Il établissait notamment que la filiale luxembourgeoise, qui emploie seulement 13 personnes, a néanmoins cumulé entre 2009 et 2013 3,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires et a seulement payé… 16 millions d’euros d’impôt.

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Le 14 décembre, le gouvernement a fait retirer dans la plus grande discrétion une mesure adoptée par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises.

Il est déjà bien tard ce mardi soir, et dans l’Hémicycle l’étude du texte que les députés connaissent déjà bien pour l’avoir voté en première lecture le 8 décembre touche à sa fin.

La petite cinquantaine de députés présents sur les bancs en arrive à l’article 35 undecies, selon le pompeux jargon parlementaire (tout simplement le 11e article rangé sous le numéro 35 dans le texte).

Il s’agissait d’un article que les députés avaient ajouté au projet gouvernemental en première lecture, qui prévoyait l’obligation pour les grandes entreprises de rendre publics les impôts payés dans chacun des pays hors de France où elles ont une activité.

Le but de cet article, explique Éric Alauzet (EELV), auteur de l’un des amendements examinés mardi : s’attaquer "à un trou noir fiscal de 50 à 80 milliards d’euros, pas moins, lesquels s’évanouissent dans la nature – mais pas pour tout le monde – via la technique dite du transfert de bénéfices consistant, pour des entreprises, à faire du bénéfice dans un pays comme la France, par exemple, et à les transférer dans des pays où les impôts sont très faibles, voire nuls".

Qui pourrait croire qu’un gouvernement dit de gauche, même sur son aile la plus à droite, puisse s’opposer à une telle mesure ?

A fortiori, un secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, qui s’était retrouvé en première ligne lors de l’affaire SwissLeaks alors qu’il était rapporteur général de la commission des Finances.

Et pourtant l’avis tombe : défavorable.

"J’ai un peu de mal à comprendre la frilosité du gouvernement français, regrette la députée socialiste Chantal Guittet. Alors qu’il fait de la lutte contre l’évasion fiscale son cheval de bataille et qu’il a obtenu 1,91 milliard d’euros de recettes supplémentaires en 2014 en allant les chercher chez les particuliers, je ne comprends pas pourquoi il ne mène pas la même action en direction des entreprises."

Le texte est adopté, contre l’avis du gouvernement... qui fait revoter

Le patronat et son syndicat — le Medef — par la voix de Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef, avait mené la charge dès le vote de l’amendement en première lecture : "Exiger unilatéralement la divulgation d’informations importantes – voire stratégiques – sur leurs activités sans que leurs concurrents étrangers aient ces mêmes obligations de transparence serait mettre nos entreprises en situation de véritable distorsion de concurrence et créerait pour elles de réelles difficultés."

Drôle d’argument, où un montage fiscal devient une information protégée par le secret économique.

Argument pourtant abondé dans l’Hémicycle par le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (LR), mais aussi par le secrétaire d’État lui-même : "Nous ne mesurons pas tous les effets que pourraient avoir ces échanges d’informations." "Il ne s’agit pas de publier des brevets, des process industriels, ni des stratégies d’organisation", s’étrangle le socialiste Pascal Cherki. "Si vous pensez que rendre ces informations publiques dans une démocratie au XXIe siècle, c’est nuire à la compétitivité des entreprises, alors c’est que nous n’avons pas la même conception de l’équilibre à respecter entre la compétitivité des entreprises et le minimum d’informations dont on doit disposer dans une démocratie."

Il ne le sait pas encore, mais la question de la démocratie va se poser d’une manière particulière dans les minutes qui vont suivre.

Mis aux voix, l’amendement est adopté, contre l’avis du gouvernement, par 28 voix contre 24.

Immédiatement, le secrétaire d’État annonce qu’il y aura une seconde délibération, arguant que "c’est un droit du gouvernement" et qu’"a priori, c’est (lui) qui décide". Il demande une interruption de séance "de cinq à dix minutes, Madame la présidente". "Cinq minutes suffisent ?" demande dubitative la présidente de séance. "Il faudra quand même une dizaine de minutes, le temps d’imprimer", reconnaît Eckert. La séance est donc suspendue… pour une bonne quarantaine de minutes, le temps pour le gouvernement de réveiller quelques députés et les faire venir en renfort.

Le reporting public était pourtant une promesse du candidat François Hollande

L’amendement est une deuxième fois mis aux voix. "Le gouvernement ne souhaite pas appliquer immédiatement en avance par rapport aux autres pays de l’Union les dispositions que l’Assemblée a adoptées, rappelle Eckert. En conséquence, nous proposons par un amendement de supprimer l’article 35 undecies afin d’être cohérents avec les engagements que nous avons pris… euh… au niveau européen et dans la loi de finances."

En parlant d’engagement, le reporting public était une promesse du candidat François Hollande. "Je voudrais vous rappeler ce qu’a dit le président de la République, au moment du vote de la loi bancaire", déclare Éric Alauzet. Il a indiqué que les banques françaises devraient rendre publiques, chaque année, la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays ; qu’elles devraient indiquer la nature de leur activité et que l’ensemble de ces informations seraient publiques et à la disposition de tous. "Je veux, a-t-il ajouté, que cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et demain étendue aux grandes entreprises."

Ironiquement, c’est sans doute une députée LR qui aura le mieux défini l’état d’esprit du gouvernement lors de cette séance : "Dans un pays aussi fracturé, entendre parler de contrôle citoyen me fait très peur."

Conséquence: le trou noir fiscal de 50 à 80 milliards d’euros va devoir continuer à être comblé par vos impôts !

Source: dépèche AFP

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Réunion des délégués du personnel

Voici un résumé de la réunion des délégués du personnel, nous vous précisons juste les grandes lignes des débats. Si vous voulez de plus amples informations, nous vous invitons à rencontrer les élus CGT. Il est difficile de tout détailler, ce serait bien trop long. Pour certaines questions, les débats peuvent durer très longtemps !

 

DP du Vendredi 18 décembre 2015

Choix de la direction sur les nouveaux casiers

Présentation sur plan des travaux des vestiaires ainsi que des casiers. Ils seront plus profond et d’une largeur de 30 cm.

Démarche à suivre pour demander une attestation d’arrêt maladie, vers qui doit-on se tourner

Faire le numéro 3737 pour toutes demandes d’attestation. Pour les exceptions venir demander au service RH.

Date des entretiens

Commenceront dès janvier jusqu’à fin mars dernier délai.

Explication de la direction sur les contrats CIPI ?

« Contrat d'insertion professionnelle intérimaire »

Concerne 9 personnes, la formation est prise en charge par Manpower et la compensation est de les prendre pendant un mois.

Retour sur les maintiens de salaire lors des changements d’équipes, arrêts technique et mobilité suite au dernier DP

A revoir au prochain DP.

Qu’elle est la fréquence de vidange des compacteurs (pose problème surtout le week-end)

Une fois par jour enlèvement des cartons, une fois par semaine les plastics et possibilité pour le week-end de mettre les cartons dans les plastiques quand le compacteur est plein. Cherche des solutions.

Nettoyage de la vaisselle de la cantine laisse à désirer (vaisselle sale)

Le chef regarde le problème.

Nous demandons un rappel des consignes pour le personnel extérieur  (les personnes doivent s’identifier quand il rentre dans une zone de travail)

Cela va être fait. (pour les entreprises concernées)

Nous demandons que l’augmentation de salaire lié à la conduite du Terberg soit toujours appliquée

Pour le personnel arrivant, il prend le poste en état donc ne bénéficie pas de l’augmentation.

Nous demandons une copie du questionnaire que l’on demande de remplir aux salariés lors de la visite médicale. Quel est le but de ce questionnaire ?

Tout simplement un complément d’examen médical et les résultats restent confidentiels.

Quel est le but des réunions des délégués du personnel selon la direction ?

Celui défini par le code du travail.

 

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LE RÉFÉRENDUM PATRONAL, UNE MÉTHODE DE CHANTAGE ET DE CONTOURNEMENT DES SYNDICATS QUI VA FAIRE ÉCOLE

L’HUMANITÉ

Mardi dernier, la direction de Smart affirmait que 90 % des salariés de son site d’Hambach en Moselle avaient accepté de signer un avenant à leur contrat de travail. Sous le titre peu évocateur de « Pacte 2020 », cet avenant propose essentiellement un retour aux 39 heures payées 37 heures. La direction se félicite, les salariés nettement moins.

Cette annonce ponctue une séquence entamée il y a quelques mois. En septembre 2015, la direction a organisé un premier référendum consultatif pour recueillir « l’avis » des salariés sur l’abandon des 35 heures en échange d’une sauvegarde de l’emploi sur le site mosellan jusque 2020, sur fond de compétition entre les différents sites du groupe Daimler  : 56 % d’entre eux l’acceptent, davantage chez les cadres (74 %) que chez les ouvriers (39 %). Les syndicats représentatifs continuent pourtant de s’opposer au projet.

Les façades démocratiques tombent : chaque salarié se voit adresser l’avenant et doit y répondre avant un ultimatum.

Le contournement des syndicats est quasiment assumé. L’amertume des salariés contraints, largement relayée dans la presse, n’y changera rien.

Avant que cette information ne disparaisse dans le flot de l’actualité, nous souhaiterions la prendre au sérieux. En effet, l’ultimatum de Smart doit être compris pour ce qu’il est : la réplique d’une tendance mondiale de la branche la plus mondialisée et puissante du patronat à se débarrasser du droit du travail dans ses propres entreprises. Daimler SA, propriétaire de Smart, a pu s’inspirer de l’exemple de son glorieux homologue italien : Fiat.

L’histoire des référendums de la Fiat, tenus entre 2010 et 2011, ressemble à quelques nuances près au scénario de Smart.

En 2009, la législation italienne expérimente la possibilité de conclure des accords dérogatoires aux conventions collectives, entreprise par entreprise. La réforme, conduite bien entendu au nom des sacro-saintes « petites et moyennes entreprises », est utilisée, un an plus tard, par la direction de la Fiat.

Sergio Marchionne, son fringant directeur, veut imposer de nouvelles conditions de travail : anticipant l’opposition de la CGIL, et surtout de sa fédération de branche, la Fiom, très présente dans ses usines, la direction organise alors des référendums pour trois des sites de production en Italie (Pomigliano d’Arco, Mirafiori et Bertone).

Les termes de ces référendums ? Accepter de nouvelles conditions de travail nettement dégradées en échange du maintien de la production et d’investissements de modernisation des sites concernés ; refuser et prendre le risque d’une fermeture du site.

L’enchaînement des trois référendums révèle un agacement grandissant de Sergio Marchionne, et un durcissement de la stratégie : irrité des taux de refus des accords plutôt élevés à Pomiglinao et Mirafiori (40 % en moyenne), il convoque le même référendum dans une petite carrosserie récemment intégrée au groupe, après plusieurs années de chômage technique, où la Fiom est très implantée.

Devant la menace concrète de fermeture du site, les délégués syndicaux de l’usine n’osent pas mener la fronde, et contre l’avis des instances régionales de la Fiom n’appellent plus à voter « non ».

Cette séquence offre une double victoire à Sergio Marchionne : les syndicats non signataires sont exclus des instances de représentation du personnel des sites concernés, la Fiom son principal opposant se retrouve prise au piège à devoir arbitrer entre enjeux locaux de maintien de l’emploi et prises de position nationales.

La mise en place des accords séparés dans les usines Fiat acte donc leur sortie du droit du travail italien et va provoquer un mouvement de recul de l’ensemble des partenaires sociaux en 2011 : la Confindustria, principale organisation patronale, et l’ensemble des syndicats (la CGIL comprise) renégocient l’accord de 2009.

Dans la foulée, Sergio Marchionne décide également de quitter la Confindustria, jugée aussi gênante que les syndicats par celui qui décide désormais où s’applique et où ne s’applique pas le droit du travail en Italie. Certaines multinationales, à travers le monde, ont donc décidé de définir elles-mêmes le type de réglementations sociales qu’elles souhaitent s’appliquer, sans recourir à de fastidieuses et coûteuses délocalisations. Mais qu’en disent au juste les responsables politiques ? Dans le cas de la Fiat, Silvio Berlusconi avait été un complice explicite de ce processus : il a été celui qui a rendu possible les négociations dérogatoires en 2009, réclamées de longue date par les multinationales italiennes ; il a été celui qui a cautionné la démarche de Sergio Marchionne, en déclarant qu’en cas de refus de l’accord par les salariés, « les entreprises et les entrepreneurs auraient de bonnes raisons de quitter l’Italie » ; il a été celui qui a préservé les nouveaux contrats Fiat, face au revirement des partenaires sociaux.

Aujourd’hui, dans le cas de Smart, on aimerait savoir ce que pense le gouvernement français lorsqu’une direction d’entreprise revient unilatéralement sur les 35 heures.

Lui qui est si prompt à commenter les turpitudes des footballeurs ou à critiquer le statut des fonctionnaires dénoncera-til le chantage dont ont été victimes les salariés de Smart ?

Prendra-t-il le temps d’expliquer ce que l’ode à la négociation d’entreprise du « rapport Combrexelle » propose face à ces dérives, qui ne manqueront pas d’être répliquées au fur et à mesure des besoins des multinationales ?

Pourrait-il expliquer aux habitants de Hambach, dont moins de 60 % se sont déplacés pour aller voter au second tour des élections régionales du week-end dernier, ce qu’il pense du sacrifice des conditions de travail au nom de la compétitivité internationale ? Pourrait-il s’intéresser encore un peu au destin des salariés de Smart et d’ailleurs ?

Car au-delà des cas de Smart ou de Fiat, c’est bien d’un débat ouvert et contradictoire sur l’ascendant toujours plus fort des élites économiques sur le destin commun dont notre démocratie a besoin.

(1) Ont récemment publié la Négociation d’entreprise au piège du référendum. Les enseignements des nouveaux accords d’entreprise des usines italiennes Fiat (2010-2011) Sociologie du travail, 2015. ■

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Autrefois, il y a 20-30 ans, les entreprises investissaient dans le matériel, les salaires et, pour une moindre part, dans l’actionnariat. Aujourd’hui, les salariés font les frais de la crise, à travers la précarité de l’emploi, les dégâts sociaux, leurs protections sociales… Par contre, pour les actionnaires c’est l’explosion : ils se gavent des dividendes :   » la part de la valeur ajoutée revenant au capital, sous forme d’intérêts versés aux banques et de dividendes octroyés aux actionnaires, a été multipliée par plus de 7, passant de 39,1 milliards d’euros à 298,6 milliards. Les seuls dividendes, qui pesaient 5 % de la valeur ajoutée il y a trente ans, en représentent 22,4 % en 2012. Les entreprises versent donc près de cinq fois plus de dividendes actuellement que dans les années 1980, alors que, dans le même temps, elles ont comprimé la part du gâteau réservée au travail. C’est bien le capital qui a tiré son épingle du jeu. Et on peut constater que, crise ou pas, que la santé des entreprises soit bonne ou mauvaise, les actionnaires sont désormais toujours gagnants : leur rémunération est préservée et toujours à la hausse. Ce, alors que, selon la théorie libérale classique, ces financiers prennent des risques en investissant, et seraient donc exposés à de mauvaises fortunes. En réalité, les risques ont été transférés sur les salariés : l’emploi et la rémunération sont les véritables variables d’ajustement. » (voir ici)
Le discours reste le même : les travailleurs sont rendus responsables de la crise économique et de ses conséquences alors qu’ils sont les seuls à faire des sacrifices… On parle du coup du travail trop élevé alors qu’il ne fait que baisser ou est voisin de celui de l’Allemagne et très proche de celui des États-Unis.

C’est ignorer délibérément le coût prohibitif du capital ! « Ce qui pénalise tous ceux qui souhaitent investir et créer de l’emploi, c’est le coût du capital, qui n’a cessé de progresser depuis trente ans. Des preuves ? D’après les comptes de la nation établis en 2010 par l’Insee, les sociétés non financières (autres que banques et assurances) ont dépensé 145 milliards d’euros en cotisations sociales et patronales, contre 309 milliards d’euros en intérêts et en dividendes. En 2011, les cadeaux aux actionnaires ont occasionné un surcoût du capital entre 50 % et 70 % ! Faut-il préciser que ce coût financier du capital ne correspond à aucun service économique rendu, ni aux entreprises (les investissements) ni à la société tout entière ?… À quoi servent les milliards d’argent public déversés sans contrôle en crédits d’impôt et autres allégements de cotisations sociales – environ 220 milliards d’euros ! –, si ce n’est à nourrir cet appétit sans fond des actionnaires ? Et pourquoi les dividendes, qui pesaient 5 % de la valeur ajoutée il y a trente ans, pèsent désormais près de 23 %, alors que, dans le même temps, la part réservée au travail n’a cessé de diminuer ? La France mérite une opération vérité. Pour que les idées alternatives s’expriment. Pour repousser chaque jour un peu plus la résignation ambiante. » Jean Emmanuel Ducoin en 2013

Les « grands » patrons tirent aussi leur épingle du jeu : Quand Lakshmi Mittal licenciait 600 salariés à Florange il empochait plus de 3 millions d’euros. Frank Riboud de Danone qui renâcle à augmenter ses employés récupère 6 millions. Carlos Ghosn qui impose un gel des salaires chez Peugeot voit sa rémunération augmenter de 174 % par rapport à 2013 et empoche 7,2 millions sans compter une somme équivalente pour son activité chez Nissan.
Bien sûr, ils ont un code de bonne conduite … qu’ils ne respectent pas : Pierre Gattaz du Médef  s’est accordé une rallonge de 30 % en 2013.

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Travailleur, c'est de toi que parlait hier soir à la télé, un ancien ministre des Postes et des Télécommunications, homme très à droite, confortablement recasé comme sénateur.

Il a dit de toi — oui, de toi ! — que tu étais un fainéant !!

Car, c'est de toi, qu'il parlait !!

"On commence trop tard, on arrête trop tôt, on ne travaille pas assez d’heures par semaine, et pas assez de semaines dans l’année", telle est la déclaration en forme de programme, faite hier soir sur la chaine Public-Sénat par Gérard Longuet.

Pour ce sénateur, la souffrance au travail, le stress, la fatigue, et même l'implication des travailleurs à leur travail, ça n'existe pas ! Tous des fainéants !

Ce sénateur qui milita dans sa jeunesse à l'extrême extrême-droite, s'est lâché, car peut-être émoustillé du résultat du FN aux régionales !

Après avoir commencé doucement sa diatribe contre les travailleurs français, il se fit plus méprisant encore quelques minutes plus tard : "La formation professionnelle, c’est indispensable, mais ce qui compte le plus c’est la motivation professionnelle. Nous avons des Français qui ont des poils dans la main, il faut le savoir".

Oui, d'après lui, tu aurais un poil dans la main !

Haro donc sur les 35 heures, les congés payés, les congés de maladie, les congés de maternités,etc ? Et puis quoi encore !

Fier de son coup il a prolongé ensuite en imitant ces prétendus Français feignants : "C’est trop dur, c’est trop loin, c’est pas ce que je veux. Moi, j’ai été formé pour faire du théâtre et on me propose de faire du commerce (…) C’est une vérité. Tous les employeurs vous le disent", a-t-il conclu.

Salarié, tu es prévenu ! Qui que tu sois, prends conscience: après les belles promesses électorales et les beaux discours, d'il y a une semaine, voilà ce que ces gens-là pensent vraiment de toi.

Si tu veux :

  • > Conserver tes droits,
  • > Conserver un peu de temps libre pour récupérer,
  • > Faire des projets,
  • > Conserver des libertés,
  • > être respecté,
  • > Que cela change,

>>> Garde toujours en mémoire ce mépris des puissants et des riches pour ceux qui créent leur richesse, exprimé par cet ancien ministre !

Seul, prends conscience de ta faiblesse ! Donne toi de la force en te syndiquant !

L'Union fait la force, et la force est dans le syndicat !

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Racket des usagers au profit des concessionnaires d’autoroute, ça suffit !

Lu sur le site de la fédération CGT des cheminots

L’année 2015 est l’année de la super cagnotte des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) qui ont emporté dans l’escarcelle de leurs profits sans limite, le plan de relance autoroutier du Gouvernement qui s’inscrit dans la poursuite des concessions actuelles des 6 sociétés historiques, privatisées en 2005-2006. Ces SCA bénéficient d’une situation de rente qui leur assure une rentabilité démesurée par rapport au risque supporté (endettement maîtrisé et risque trafic faible). Pour preuve, entre 2006 et 2014, la hausse du chiffre d’affaires des SCA a été de 26 %. Cette hausse s’explique majoritairement par l’augmentation continue des péages.

Dans le même temps afin d’accroitre la productivité des SCA, près de 3000 emplois ont été supprimés dans les SCA, majoritairement grâce à l’automatisation des péages, ce qui n’empêche pas les SCA de bénéficier du CICE. Avec l’augmentation du chiffre d’affaire et la diminution des charges de personnel ces SCA génèrent une forte augmentation du résultat net avec un taux de rentabilité des capitaux propres de 15 à 20%, bien supérieur et en total décalage avec les primes de risque exigées par le marché (7 à 8 %). La Cour des comptes estime que la privatisation et les contrats de plan successifs auraient dû se faire sur la base d’un taux de rentabilité interne de 6 à 7 % au lieu des 8 à 10% actuels (soit un écart de 20 à 30 Mrds € avec la situation actuelle sur la durée de la concession).

Alors l’État serait-il piégé aux péages suite au protocole d’accord du 9 avril 2015 entre les SCA et le Gouvernement qui lui a permis de passer en force le plan de relance autoroutier d’investissement de 3,2 Mrds€, consistant à échanger des travaux immédiatement réalisables contre des prolongations des concessions de plus de 2 ans?

Certes, ce plan de relance autoroutier a été balisé de mesures dites de compensation de la part des SCA de verser 1 Mrd € à l’Etat sur la durée des concessions pour alimenter un fonds d’investissement et du gel des tarifs de péages depuis février 2015 que les SCA pourraient récupérer sur la période 2016-2017.

La CGT a dénoncé et combattu le choix du Gouvernement de mettre en place son plan de relance autoroutier, piloté par E. MACRON, qui va amplifier les profits faramineux des sociétés. Car en échange de 3,2 Mrds€ de travaux, les sociétés concessionnaires percevront une douzaine de milliards d’euros de péages entre 2028 et 2035 par la prolongation de leurs concessions. Selon nos analyses, pour une compensation similaire, l’Etat aurait pu engager 8,6 milliards d’euros s’il avait réalisé lui-même les investissements en empruntant au taux de 1,5% sur 15 ans. Qui plus est, selon la Cour des comptes les hypothèses retenues dans les négociations avec l’Etat sont largement avantageuses pour les SCA et pourraient aboutir à une surcompensation de plus de 2 milliards d’euros !

Les contrats de plan négociés avec les SCA précisent les hausses de péages applicables, généralement 80 à 85 % de l’inflation, plus un pourcentage fixe qui correspond à la compensation d’investissements supplémentaires. Les investissements à compenser ces dernières années ont été jugés contestables (par exemple la compensation du télépéage sans arrêt) par la Cour des comptes. De même, les hypothèses économiques sont « souvent à l’avantage des sociétés concessionnaires » (taux d‘actualisation, prévisions de trafic, évolution des charges…), ce qui, en tout état de cause, ne devait être qu’une simple compensation d’investissements supplémentaires devient pour les SCA le moyen de réaliser un profit.

C’est bien le modèle économique des concessions actuelles qui ne peut qu’aboutir à une hausse continue des tarifs.

Pour la CGT, la seule solution est dans la maîtrise publique du réseau d’autoroute qui passe par la renationalisation des SCA. C’est, une évidence économique partagée par de nombreux acteurs et Parlementaires, mais qui est balayée par le Gouvernement au prétexte de la dette. C’est pourtant une exigence sociétale, pour assurer une gestion publique de l’entretien et de l’exploitation des routes et nécessaire pour la baisse des péages !

Le problème des tarifs des péages, de leur niveau et des augmentations envisagées de 0,9 à 1,6 % selon les SCA, renvoie aux responsabilités de l’Etat qui, de fait, impose à travers les concessions perpétuelles, le système coûteux des péages pour les usagers alors que celui-ci est de plus en déconnecté des réalités économiques de l’exploitation des autoroutes et fait perdurer la captation de la rente par les grands groupes concessionnaires et leurs filiales adossées au major du BTP.

Il est bon aussi de rappelé que les renoncements du gouvernement sur l’écotaxe poids lourds et le démantèlement des portiques sont supportés par le citoyen contribuable qui va payer deux fois : en tant que contribuable et en tant qu’usager des autoroutes !

La réponse de la ministre de l’Ecologie, en cette période de COP 21, qui fait valoir son étonnement sur la demande d’augmentation des tarifs de péages des SCA qu’elle a tout de même signée avec parution au « Journal officiel » du 23 aout 2015 pour rattraper le gel depuis février 2015, ne peut se réduire à mesurer le calage des tarifs par rapport à l’inflation, mais bien de remettre en cause les distorsions avérées entre péages et coûts qui pour la CGT apportent les justifications économiques, sociales et environnementales pour geler les péages pour la période à venir dans la logique de retour des autoroutes concédées dans le giron public.

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Voici les questions de la CGT pour les réunions CE/DP de vendredi 18 décembre 2015 :

Questions CE :

Point sur le courrier reçu récemment (workplace option), que doit-on comprendre ?

Point sur les postes de mobilité à la maintenance, que fait-on après les 18 mois ?

Calendrier des réunions 2016

Etat d’avancement sur le remplacement de M. Lemaitre

Qu’elle est la fréquence de vidange des compacteurs (pose problème surtout le week-end)

Position de la direction sur la prime. Fin septembre 2015, nous vous avions réclamé une prime pour la reconnaissance des efforts. Vous nous avez demandé de reporter la question au prochain CE suite aux différents problèmes. Lors du CE du mois d’octobre 2015, vous vous êtes engagé devant les élus du CE, à recevoir les délégués syndicaux de l’usine dans les deux semaines à venir pour nous parler des modalités ! Le CE du mois de novembre 2015, vous nous vendez le prétexte de saint vulbas comme quoi vous n’aviez pas de retour. Maintenant, les salariés veulent une réponse claire et limpide, sans boniment !

Point sur les groupes de travail

Quel est l’impact du CICE sur les contrats intérimaires qui sont négociés en haut lieu, quel est le montant de la remise ?

Questions DP :

Choix de la direction sur les nouveaux casiers

Démarche à suivre pour demander une attestation d’arrêt maladie, vers qui doit-on se tourner

Date des entretiens

Explication de la direction sur les contrats CIPI ?

Retour sur les maintiens de salaire lors des changements d’équipes, arrêts technique et mobilité suite au dernier DP

Nettoyage de la vaisselle de la cantine laisse à désirer (vaisselle sale)

Nous demandons un rappel des consignes pour le personnel extérieur  (les personnes doivent s’identifier quand il rentre dans une zone de travail)

Nous demandons que l’augmentation de salaire lié à la conduite du Terberg soit toujours appliquée

Nous demandons une copie du questionnaire que l’on demande de remplir aux salariés lors de la visite médicale. Quel est le but de ce questionnaire ?

Quel est le but des réunions des délégués du personnel selon la direction ?

Divers

Ci-dessous l'ordre du jour des réunions de vendredi 18 décembre 2015 :

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SMIC: Pas de changement de cap pour les salariés les plus précaires et aux plus bas salaires !

Cette année, à nouveau « le groupe d’experts » recommande de « s’en tenir à l’indexation légale du SMIC » et, de nouveau, il a été entendu par le gouvernement.

Le SMIC ne sera augmenté que de 6 centimes par heure soit de 9 euros bruts par mois. Cette décision est affligeante et au lendemain d’une séquence électorale lourde elle est une véritable faute politique.

Le montant du SMIC n’a pas fait l’objet d’un coup de pouce, depuis juillet 2012 !

Or le pouvoir d’achat de la majorité des salariés en particulier les 11% (soit 1,7 million de salariés) rémunérés au SMIC se dégrade.

En revanche, les marges des entreprises se portent bien.

Selon l’Insee, leur taux de marge moyen est ainsi remonté à 31,1% de leur valeur ajoutée sur les trois premiers mois de l’année, soit son plus haut niveau depuis quatre ans.

L’Insee précise même qu’« au premier trimestre 2015, la valeur ajoutée des sociétés non financières accélère plus fortement que les rémunérations qu’elles versent (y compris cotisations, impôts et subventions sur la main-d’œuvre) ».

Le montant du CICE, quant à lui, est revu à la hausse.

L’État compte verser 13 milliards d’euros au titre du CICE l’an prochain, après 12,5 milliards cette année. Or, les entreprises n’investissement pour autant.

Les baisses de cotisations et autres aides au profit des entreprises, sans contreparties de surcroit et l’austérité pour la population, ne donnent aucun résultat probant en termes d’emploi.

Une fois de plus, les conclusions du rapport du groupe d’experts visent à permettre au gouvernement de justifier la politique d’austérité salariale qu’il poursuit, en ligne avec les demandes patronales et les recommandations libérales de la Commission Européenne.

Il est aussi important de notre point de vue de mettre en relation:

  • > l’actualité électorale, et
  • > la précarité sociale que subissent de nombreux salariés.

Le reniement des promesses de l’actuel gouvernement, sa politique libérale et d’austérité qui constitue une impasse, produisent du désarroi et offrent un boulevard au repli nationaliste.

La CGT fera en sorte en consultant les salariés, en continuant à faire signer notre pétition pour une hausse des salaires que la situation se traduise en mouvements revendicatifs gagnants pour les salariés !

Plus que jamais, la CGT appelle les salariés à s’organiser et à se mobiliser ensemble dans des syndicats CGT.

La réévaluation du SMIC à hauteur de 1700 euros bruts est plus que jamais à l’ordre du jour et revêt même un caractère d’urgence sociale !

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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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