SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Les chômeurs vont être davantage contrôlés

Quelque 200 personnes vont contrôler les demandeurs d’emploi, reprenant un dispositif expérimenté dans trois régions.

Pôle emploi va mettre en place un nouveau dispositif de contrôle de recherche d’emploi des chômeurs, censé les empêcher de « s’enkyster dans le chômage de longue durée » selon le gouvernement, qui se défend de tout « flicage ». Alors que Pôle emploi est confronté à un afflux inédit de demandeurs d’emploi (5,6 millions fin mars outre-mer et petite activité comprises), le dispositif « n’a pas vocation à modifier les chiffres du chômage », a assuré le ministre du Travail François Rebsamen.

« Ce n’est pas un flicage de la société », a-t-il déclaré. L’objectif est d’empêcher les demandeurs d’emploi de « s’enkyster dans le chômage de longue durée ».

Approuvé mercredi en Conseil d’administration (CA), le projet de Pôle emploi, qui dissocie le contrôle et l’accompagnement du chômeur aujourd’hui confiés au même conseiller, doit désormais être présenté en Comité central d’entreprise (CCE), qui n’a qu’un rôle consultatif.

UN CONTRÔLE ALÉATOIRE POUR TOUS LES DEMANDEURS D’EMPLOI

« Il y a un aspect contrôle et, potentiellement, sanction, mais il y a aussi un aspect repérage des demandeurs d’emploi en difficulté et redynamisation de la recherche d’emploi qui est positif », avait déclaré Jean Bassères, directeur général de l’opérateur, avant le CA.

La direction compte mobiliser 200 postes en équivalent temps plein (ETP) pour le contrôle, un nombre à mettre en perspective avec les quelque 22 000 conseillers chargés de l’accompagnement. Leur déploiement doit s’étaler entre août et octobre.

Le dispositif « n’est et ne sera assorti d’aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou nombre de radiations » et « tous les demandeurs d’emploi sont susceptibles d’être contrôlés », de manière « ciblée », « aléatoire » ou après un signalement, selon un document transmis aux syndicats la semaine dernière.

En septembre, François Rebsamen avait hérissé les syndicats et une partie de la gauche en demandant à Pôle emploi de renforcer les contrôles.

De son côté, l’association de chômeurs AC ! dénonçait dès mardi une « répression à l’encontre de victimes du système », regrettant que « le gouvernement Hollande ait choisi de lutter contre les actifs privés d’emploi et non contre le chômage ».

PAS DE FRAUDE MAIS BEACOUP DE LASSITUDE

Malgré les polémiques, le nouveau dispositif a fait consensus au sein du Conseil d’administration de Pôle emploi. Il a été approuvé par tous, à l’exception de la CGT et de FO qui se sont abstenus.

Eric Aubin, le représentant de la CGT, aurait « préféré que ces moyens servent à aider les demandeurs d’emploi plutôt qu’à leur faire la chasse », d’autant qu’« il n’y a pas d’emplois » à offrir aux chômeurs.

Pour Patricia Ferrand (CFDT), il s’agit justement de « remobiliser ceux qui sont perdus dans la nature et qui ont baissé les bras ». Même opinion chez Franck Mikula (CFE-CGC) : « Il était nécessaire de trouver le moyen le plus humain de contrôler la recherche d’emploi, parce que dans l’immense majorité des cas, ce n’est pas de la fraude, mais de la lassitude après avoir envoyé 600 CV sans obtenir de réponse ».

La procédure de contrôle débutera par « l’examen du dossier du demandeur d’emploi ». Si l’équipe soupçonne une « insuffisance de recherche », elle interrogera le demandeur par « questionnaire », puis par « téléphone » et, enfin, en face à face, « si le doute persiste ». « Le cas échéant, la procédure de radiation [...] est engagée », après un « processus de redynamisation ».

DÉJÀ UN CONTRÔLE AUJOURD’HUI

Le dispositif est testé depuis juin 2013 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Franche-Comté et en Poitou-Charentes. Selon l’opérateur, l’expérimentation a été « bien accueillie » par les conseillers : 93% l’ont jugée « utile pour Pôle emploi » et 79% « pour le demandeur d’emploi ».

Des mesures de sécurité sont prévues pour les agents de contrôle, qui seront « sensibilisés » à la « prévention des situations d’agression ». Pôle emploi « préconise » qu’ils « ne gèrent pas les demandeurs d’emploi de la commune où ils vivent, ni de la zone de compétence de l’agence d’où ils viennent s’ils étaient conseillers ».

Le contrôle des chômeurs existe déjà aujourd’hui : les demandeurs d’emploi inscrits sont tenus de faire des recherches, sous peine d’être radiés et de voir leurs allocations suspendues 15 jours, jusqu’à six mois en cas de récidive.

Actuellement, les sanctions sont peu appliquées : seules 13 400 personnes ont été radiées en 2013 pour « insuffisance de recherche d’emploi », soit 2,5% des radiations totales.

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La rémunération du P-DG de Renault Carlos Ghosn a atteint 7,2 millions d'euros en 2014, contre 2,67 millions en 2013. Cette augmentation de 169% a du mal à passe chez les salariés qui ont vu leur salaire gelé. « Pour Ghosn, le jackpot, pour nous les miettes », a titré un tract de la CGT Renault.

Carlos Ghosn va devenir le recordman des patrons les mieux payés de France, avec des montants pharaoniques. La part variable du PDG de Renault va ainsi progresser de 31% par rapport à l'année précédente, soit 1,81 million d'euros (147,5% du fixe).

Rappelons que Carlos Ghosn a instauré le gel des salaires pour les salariés, dans le cadre d’un accord de compétitivité signé en 2013.

Depuis le jeudi 14 mai, les ouvriers de l’usine Renault de Bursa (Turquie) sont en grève pour une hausse de 60% des salaires, comme ce qu’ont obtenu avant les travailleurs de Bosch. Depuis, ce sont quatre usines (Renault, Tofas, Coskunöz et Mako) qui sont en grève à Bursa, mobilisant plus de 15.000 travailleurs, alors qu’on discute de rejoindre le mouvement dans les autres usines métallurgiques de la ville.

 

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La France championne des dépenses publiques ?

Une illusion !

Si La France est en haut du tableau européen en matière de dépenses publiques, ce n'est pas pour les raisons que vous pensez.

Pour l’essentiel, ce serait parce que les retraites sont assurées par un système public (lire sur le site de l’Observatoire des inégalités).

Comparaison n'est pas raison: on mélange les choux et les carottes !

L’État, les collectivités locales et les autres administrations publiques françaises ont dépensé ensemble l’équivalent de 56,6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012, selon les données d’Eurostat, l’organe statistique européen. Ce chiffre place la France sur la deuxième marche du podium des dépenses publiques les plus élevées dans l’Union européenne, derrière le Danemark (59,4 %), soit 6,7 points de PIB au-dessus de la moyenne de la zone euro (49,9 %). Mais...

Ces chiffres ne sont pas le signe que nos services publics coûtent plus cher qu’ailleurs !  Pour l’essentiel, notre pays a opté pour une réponse collective et moins inégalitaire aux besoins sociaux, quand d’autres laissent faire le marché.

Les écarts observés entre pays résultent donc pour l’essentiel d’une question de tuyauterie, qui mérite d’être expliquée.

Et oui, cela dépend qui paye: la collectivité, ou le citoyen !

Ainsi, les Britanniques doivent davantage payer par leurs propres moyens que les autres Européens, pour s’assurer une retraite, ou payer l’école de leurs enfants, celles-ci étant moins financées par l’impôt qu’ailleurs.

In fine, le niveau des dépenses et des recettes publiques dépend de la nature (publique ou privée) des canaux utilisés pour financer ces services collectifs.

Le plus gros de l’écart observé entre la France et ses voisins provient du système de retraite :

  • > il prend dans l’Hexagone la forme d’un service public
  • > alors qu’il relève souvent ailleurs de régimes privés.

Pour le citoyen, au bout du compte, il reste à peu près la même chose dans son porte-monnaie.

Parfois moins : les retraités anglais, dont les pensions ont été laminées par la crise boursière, peuvent en témoigner.

En lire plus sur le site de l’Observatoire des inégalités.

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PRUD’HOMMES - TIR NOURRI CONTRE LA JURIDICTION PRUD’HOMALE : LE "CNAT" LES REMPLACE... MACRON VEUT PLAFONNER LES INDEMNITÉS DUES PAR LES PATRONS... AVANT DE SUPPRIMER LES TRIBUNAUX

Prud’hommes

Mise en place du Centre national d’arbitrage du travail

C’est une première en France : des avocats ont finalisé, le 18 mai, la constitution d’une structure privée d’arbitrage des conflits en matière prud’homale.

Le Centre national d’arbitrage du travail (CNAT) a vocation à trancher des litiges qui lui seront confiés par des employeurs et des salariés désireux d’obtenir une décision plus rapidement que par la voie des conseils de prud’hommes.

Hubert Flichy (Flichy-Grangé avocats) en assurera la présidence, la vice-présidence étant confiée conjointement à Henri-José Legrand (Cabinet LBBa) et Thomas Clay (professeur de droit et spécialiste de l’arbitrage).

Prud’hommes : le gouvernement veut plafonner les indemnités

Bercy est désormais décidé à plafonner les dommages et intérêts prononcés aux prud’hommes en cas de condamnation de l’employeur. Les juges ne pourraient aller au-delà d’un certain montant pour fixer les dommages et intérêts.

Cela fait des semaines que l’exécutif tourne autour de la réforme du marché du travail qu’il s’est engagé à mener. Afin de lever, selon les termes de Manuel Valls, les freins à l’embauche des employeurs. Selon nos informations, Bercy est désormais décidé à plafonner les dommages et intérêts prononcés aux prud’hommes en cas de condamnation de l’employeur. La décision n’est pas formellement prise, au niveau de l’Elysée et de Matignon, mais le dossier progresse bien techniquement.

Cette idée était déjà présente dans une des toutes premières versions du projet de loi pour la croissance et l’activité , défendu par Emmanuel Macron. Le texte prévoyait un barème d’indemnisation obligatoire . Devant l’opposition des syndicats notamment, et face au risque juridique, le barème est devenu ensuite optionnel.

Le juge peut donc s’y référer ou pas. Un barème indicatif existe déjà aux prud’hommes dans les cas de conciliation depuis la loi de 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Mais il n’est quasiment jamais utilisé. Un nouveau barème facultatif pourrait donc connaître le même sort et être totalement inopérant.

C’est ce qui pousse l’exécutif à aller vers une mesure obligatoire, par le biais d’un plafond qui pourrait aller de 6 à 12 mois de salaires, voire au-delà. Pour être le plus cohérent possible, ce plafond devrait être calculé en fonction de l’ancienneté du salarié, de son âge et de sa rémunération.

Un tel système, connu sous le nom de «   grille de Claeys  » est en vigueur en Belgique. D’autres pays en Europe ont aussi un système de plafonnement qui s’applique dans certains cas, au Danemark notamment (un an de salaire maximum pour un ouvrier par exemple), ou encore au Royaume-Uni. Avantage politique

La mesure est fortement soutenue par le patronat, qui y travaille depuis longtemps, mais pas forcément par les juristes qui estiment qu’il faudrait en priorité réformer la procédure de licenciement elle-même, et son excès de formalisme en particulier.

Ce mécanisme ne va pas sans poser plusieurs problèmes. Le niveau du plafond sera déterminant car il risque d’être pris comme montant de référence par le juge. Aujourd’hui, la moyenne est de 8 mois de salaire environ pour un licenciement abusif.

Sur un plan plus juridique, le plafonnement vient empêcher la réparation intégrale du préjudice qui peut prendre des formes très variées, suivant le profil du salarié, la façon dont le licenciement s’est produit, mais aussi la situation du marché de l’emploi au moment de la procédure.

La mesure a toutefois un avantage politique pour le gouvernement : elle est plus facile à faire accepter à l’aile gauche de sa majorité que la création d’un nouveau contrat de travail. Pour la rendre plus «  présentable  », le plafonnement des indemnités pourrait être réservé aux PME ou TPE.

Avec cette fois une nouvelle barrière juridique : l’égalité des traitements entre les salariés. Un rendez-vous avec les partenaires sociaux est prévu par le gouvernement le mois prochain sur l’emploi dans les petites entreprises. Il pourrait se tenir à l’Elysée le 9 juin.

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Les "Gouroux de l'Économie" nous annoncent périodiquement l'arrivée "imminente" de la reprise. Mais tous les mois on constate qu'elle n'est pas au rendez-vous, et que le chômage continue d'augmenter.

Lorsqu'on fait des recherches sur Internet, on découvre qu'elle aurait dû arriver en 2010, 2011, 2012, 2013, 2014.

La dernière "blague en vogue" c'est qu'elle arriverait en fin 2015, mais qu'elle serait moins "moins riche en emplois" que "prévu".

Parallèlement à cette blague du retour de la croissance, on nous fait périodiquement le coup de "l'inversion de la courbe du chômage", celui du "départ en retraite en masse des babyboomers" qui libérerait des emplois en masse — alors qu'on a cassé leurs perspectives de départ en retraite à 60 ans, et reculé l'âge de départ au minimum à 62 ans—, et, parallèlement on nous fait régulièrement "le coup de l'apprentissage" qui serait la recette miracle pour relancer l'emploi — en fait tout le monde sait que les grands groupes utilisent l'apprentissage pour supprimer les emplois stables —, etc.

En réalité, comme plus de 90% de la population active est salariée, tout le monde sait que la question des salaires est au cœur de la question de la reprise !

Car si l'on ajoute les retraités, avec leur pouvoir d'achat en baisse régulière, et les chômeurs, dont les revenus baissent lorsqu'ils perdent leur emploi, on voit bien que l'incontournable, pour retouver de la la croissance, c'est de redonner des capacités de consommer à la population, massivement salariée, chomeuse, ou retraitée.

Car, c'est la consommation qui tire — ou freine — la croissance.

Aujourd'hui "on tue le salaire" comme autrefois on tuait "la poule aux œufs d'or"

Cela fait une trentaine d'années que cette cupide pensée unique patronale qu’ils appellent le "coût du travail" qu'il veulent réduire par tous les moyens, et que les gouvernements européens mettent tout en œuvre pour y parvenir, est au cœur du problème !

Car nos salaires directs ou nos salaires socialisés — c’est à dire le financement de nos systèmes solidaires de protection sociale — sont le moteur de l'activité économique du 21e siècle !

  • C'est la contraction de la masse salariale qui bloque la croissance et accroit le chômage !
  • C'est la guerre aux salaires, aux USA, qui a été à l'origine de la fameuse "crise des subprimes", conduisant au krach boursier de 2008, et, depuis, à l'explosion des dettes publiques provoquée pour boucher le trou fabriqué par les banquiers !
  • C'est elle qui bloque la croissance !

C'est cela qu'il faut changer d'urgence !

  • ✔ la revalorisation des salaires et pensions ;
  • ✔ l’égalité salariale femmes - hommes ;
  • ✔ la reconnaissance des qualifications.

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La « bonne nouvelle » fait la une de la presse : l’économie française redémarrerait enfin (+0,6% au 1er trimestre 2015) et ferait mieux que la moyenne de ses voisins (0,4%). Pourquoi pas ?

L’une des raisons en est la chute des prix du pétrole qui a facilité la bonne tenue de la consommation des ménages, notamment dans l’automobile. De ce fait, les importations augmentent. Malheureusement la baisse de l’euro face au dollar n’entraine guère, pour le moment, de progression symétrique des exportations. Si cela devait se confirmer, certains vont devoir réviser leur analyse de la faible compétitivité française comme étant dus aux coûts (notamment salariaux) ! Attendons pour voir.

Autre paradoxe, ce petit saut du PIB se fait sans que l’investissement n’ait décollé. Celui des entreprises progresse de 0,2% sur le premier trimestre et celui des ménages recule de 4,4%. Ce qui nourrit la détérioration de l’activité dans la construction (-1,3%), le secteur du bâtiment ayant encore perdu près de 60 000 emplois sur un an.

Une partie de cette modeste croissance est également due à la reconstitution des stocks des entreprises. Mais une fois accompli,  quel pourrait être le prochain levier de croissance ? Alors sortie de crise ? Le seul critère pour en juger serait le retournement durable de la courbe du chômage. Or, pour le moment rien ne semble bouger sur ce front. A tel point que beaucoup d’observateurs jugent qu’une reprise de ce type sera non créatrice d’emplois… comme cela s’est passé dans les années 2000 avant la crise.

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L’HUMANITÉ

La déclaration tronquée d’Amazon à la Sécurité sociale

Alors que la médecine du travail de Saône-et-Loire a rendu un rapport accablant sur les conditions de travail dans les entrepôts logistiques Amazon, la multinationale est prise en flagrant délit d’une fraude qui vise à faire baisser ses statistiques élevées d’accidents du travail.

A l’évidence, les commentateurs boursiers ne s’y trompent pas lorsqu’ils louent les formidables capacités d’innovation du géant de l’industrie numérique Amazon, le numéro un mondial du e-commerce.

Après ses pratiques d’optimisation fiscale, son exploitation intensive de sa main-d’oeuvre pilotée par ordinateurs, ses pressions permanentes sur les syndicalistes, la multinationale se lance désormais dans la fausse déclaration d’accidents du travail.

« Le soir du 18 février dernier, dans l’entrepôt, en quittant mon poste, j’ai ressenti uneparalysie à la jambe, raconte Sébastien (1), ex-salarié de l’entrepôt Amazon de Sevrey (Saôneet- Loire). Je ne ressentais pas de douleur et sur le moment j’ai pensé que c’était seulement à cause d’une dure journée de travail. Je ne me suis pas inquiété. Mais le lendemain matin, en allant travailler, ma jambe était toujours engourdie. Je n’avais jamais eu ce genre de problème. Si bien qu’en sortant du travail, le 19 février, je suis allé consulter mon médecin traitant car cela me paraissait anormal. Il m’a longuement ausculté et interrogé pour savoir ce que je faisais dans la vie et quand je lui ai dit que, la veille, j’étais resté toute la journée accroupi à mon poste de travail, il a diagnostiqué une paralysie du sciatique poplité externe et considéré qu’il s’agissait d’un accident du travail.  »

Lorsqu’il retourne à l’entrepôt, Sébastien remet les documents de son médecin aux managers d’Amazon qui, immédiatement, le raillent et lui répètent que son médecin n’y connaît rien.

« Je me suis retrouvé face à deux managers qui me disaient que pour eux ce n’était pas un accident du travail. Je n’ai pas insisté, je n’ai pas voulu leur tenir tête. J’ai dit aux managers qu’ils pouvaient téléphoner à mon médecin et voir cela avec lui, et qu’en ce qui me concerne je m’en tenais aux compétences d’un médecin. Mais pris de doute, je suis retourné consulter une seconde fois mon médecin traitant, qui a confirmé son diagnostic. Il m’a dit que je n’étais pas le premier salarié déglingué de chez Amazon qu’il voyait dans son cabinet. Puis, quelques jours plus tard, je reçois un courrier de la Sécu m’informant que mon dossier sera bientôt étudié et que j’ai la possibilité d’en consulter les pièces. Je l’ai fait, et bien m’en a pris ! »

Ce que découvre Sébastien le stupéfie. Amazon s’est livrée à un acte répréhensible par la loi en rédigeant, signant et adressant à la Sécurité sociale une fausse déclaration d’accident du travail.

« Aucun fait accidentel le 18 février 2015, indique-telle. Est allé chez son médecin traitant le 19 février pour une douleur à la cuisse sans lien avec le travail », y affirme Amazon dans le questionnaire employeur. Plus loin, on lit : « Il relate que cette douleur est chronique, ancienne, et qu’il n’y a pas eu de fait accidentel le 18 février. »

Un mensonge qui se reproduit dans le Cerfa de déclaration d’accident du travail : « Aucun fait accidentel : l’opérateur nous déclare avoir mal à la jambe depuis longtemps. » Choqué, Sébastien a depuis adressé une attestation sur l’honneur à sa caisse primaire d’assurance maladie afin de rétablir la vérité et a également démissionné de l’entreprise.

« Quand j’ai quitté Amazon, les managers m’ont menacé, en me disant que si je parlais trop de cette affaire ils étaient prêts à parler de moi aux employeurs du coin pour me tailler une sale réputation, pour que je ne retrouve plus de travail nulle part. Mais j’ai décidé de parler car, selon moi, il faudrait vérifier une à une toutes les déclarations d’accidents du travail signées par Amazon afin de savoir si mon cas est unique. Avec tout ce que j’ai vu chez eux, je ne serais pas étonné qu’il y ait d’autres cas. »

Le signataire de ce faux est le manager Julien Lefevre, responsable hygiène sécurité environnement (HSE) de l’entrepôt de Sevrey. Bras droit du directeur pour l’évaluation des risques, il est normalement chargé de la sécurité des salariés et des programmes de prévention de réduction des accidents.

Seule une enquête globale des pouvoirs publics sur les activités logistiques d’Amazon en France permettrait désormais d’établir si la fraude de ce manager d’Amazon relève du cas isolé ou d’une pratique courante de la multinationale visant à réduire illégalement son taux d’accidents du travail (2). « Ce qui est sûr, témoigne Khaled Bouchajra, représentant de la section syndicale CGT du site d’Amazon Saran (Loiret), c’est que, systématiquement après un accident du travail, les managers courent vers l’infirmerie pour faire pression sur les salariés. Ils cherchent à les convaincre de rentrer chez eux et à ne pas déclarer leur accident du travail. Certains ont peur et obtempèrent. C’est une honte, un scandale !  »

Le nombre officiel d’accidents du travail chez Amazon demeure néanmoins élevé, comme l’indique un rapport accablant de la médecine du travail de Saône-et-Loire récemment présenté en comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’entrepôt de Sevrey. Bien que l’entrepôt n’ait été ouvert qu’en 2013, ce rapport indique que, parmi l’effectif total du site, un travailleur sur six est déjà victime de troubles musculo-squelettiques (TMS).

Un ratio qui serait bien entendu d’autant plus élevé s’il était calculé sur la base des seuls « associates  », anglicisme qualifiant les ouvriers d’Amazon. « Les risques psychosociaux sont très présents, liés au contrôle continu de l’activité, à la pression pour la productivité, aux difficultés de prise en charge lors des arrêts liés à des problèmes de santé, à la prise en compte très insuffisante des difficultés physiques. S’y ajoutent aussi des tensions entre les personnes », alerte le rapport.

« La présence de deux pauses était un élément de prévention », souligne-t-il également. Amazon, préférant l’intensification de la pénibilité du travail plutôt que la prévention, a en effet récemment supprimé la règle des deux pauses de vingt minutes et les a remplacées par une seule pause de trente minutes. « La pression à la productivité joue un rôle aggravant car la succession trop rapide des gestes ne permet pas aux muscles de se relâcher, certains muscles restant donc en tension pendant toute l’activité.

Exiger d’une personne qu’elle soit toujours à sa productivité maximale est donc une aberration en termes de prévention TMS. De nombreux salariés m’ont décrit cette situation. Il ne faut pas laisser toujours au même poste une même personne, on a beaucoup plus de risques d’en faire une personne malade, mais j’ai vu plusieurs personnes dans ce cas », dit encore le médecin à l’origine du rapport. Le sourire imprimé sur les colis Amazon n’est décidément pas celui des travailleurs.

par Jean-Baptiste Malet, Journaliste, auteur de En Amazonie. Fayard, 2013.

(1) Le prénom a été changé.

(2) Le service de presse d’Amazon n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien. ■

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LE PROJET REBSAMEN CONTRE LA REPRÉSENTATION SYNDICALE PRÉSENTÉE EN COMMISSION À L’ASSEMBLÉE LE 19 MAI - LES SÉNATEURS TAILLENT DANS LA REPRÉSENTATION SYNDICALE

Le projet de loi Rebsamen reçoit le renfort des Sénateurs UMP UDI

LES ÉCHOS

Réforme du dialogue social  : ce qui pourrait changer à l’Assemblée

Quatre mois l’échec négociations dialogue social, députés s’apprêtent examiner projet loi ministre Travail, François Rebsamen. AFP PHOTO / LOIC VENANCE Quatre mois après l’échec des négociations sur le dialogue social, les députés s’apprêtent à examiner le projet de loi du ministre du Travail, François Rebsamen.

La commission des Affaires sociales entame mardi l’examen du projet défendu par François Rebsamen. Le texte pourrait évoluer à la marge. Le gouvernement n’aura pas chômé. Le 22 janvier, patronat et syndicats actaient l’échec des négociations sur le dialogue social. Moins de quatre mois après, les députés s’apprêtent à examiner le projet de loi du ministre du Travail, François Rebsamen, sur le sujet.

- Avant d’être discuté dans l’hémicycle du 26 au 29 mai, le texte passera en commission des Affaires sociales mardi et mercredi. Il arrive dans une configuration un peu particulière  : le patronat se retrouve en position de faiblesse, du fait de l’absence d’accord qui, de surcroît, délie les mains des députés – et en premier lieu du rapporteur du projet de loi, Christophe Sirugue –, ce qui autorise des surprises.

Le gouvernement, s’il compte bien rester «  attentif à l’équilibre du texte  », va devoir tenir compte de cette situation. Si, a priori, le volet relatif à la représentation des salariés des très petites entreprises – le plus polémique pour les organisations patronales – ne devrait pas bouger, quatre sujets devraient faire l’objet d’évolutions. S’ajouteront dans la loi l’ouverture de l’accès à la prime d’activité pour une partie des étudiants et apprentis, ainsi qu’un aménagement du dispositif de pénibilité.

Égalité homme-femme

C’est l’invitée surprise. La fusion des thématiques d’information-consultation et celle des négociations a conduit à diluer la question de l’égalité homme-femme dans l’entreprise, ce qui a suscité la semaine dernière une levée de boucliers des féministes. Le gouvernement s’est engagé, «  en lien avec les parlementaires  », à proposer un amendement garantissant la persistance d’une information spécifique sur le sujet. Sur la négociation, il a affirmé que l’obligation «  demeure inchangée  ». Sans convaincre.

Représentation des salariés dans les conseils d’administration

Le projet de loi se contente de prévoir que les administrateurs salariés puissent bénéficier d’une formation. Mais les syndicats et nombre de parlementaires de la majorité comptent bien l’enrichir. Un bilan doit être fait, ce lundi matin, par les partenaires sociaux, du dispositif institué par l’accord de sécurisation de l’emploi, ce qui va leur donner de la matière.

Dans leur collimateur, il y a le contournement par un quart du CAC 40 de l’obligation faite aux entreprises qui comptent au moins 10.000 salariés en tout, ou 5.000 en France et un comité d’entreprise, d’élire des administrateurs salariés, au motif que leur holding est en deçà du seuil. Le second sujet est la baisse du seuil d’effectif des entreprises ­concernées de 5.000 à 1.000 salariés, déjà tentée dans la loi Macron.

Moyens des élus et des institutions ­représentatives du personnel

Les moyens financiers affectés aux expertises externes avaient été un des sujets d’opposition majeurs entre patronat et syndicats. Ces derniers comptent bien que la discussion parlementaire garantisse le maintien de l’existant. Les syndicats contestent par ailleurs que les suppléants ne puissent plus siéger qu’aux réunions concernant les orientations stratégiques, alors qu’aujourd’hui ils assistent à tout. Problème  : si on maintient l’ancien système, réunir ces instances coûtera plus cher à un employeur de 50 salariés qu’avant la réforme, avance-t-on du côté de l’exécutif.

Négociation sans syndicats

Suppression du seuil de 150 salariés, élargissement du droit à négocier aux élus du personnel en l’absence de salarié mandaté par un syndicat... L’article du projet de loi sur le sujet ouvre largement les vannes des négociations en dehors des organisations de salariés. Il devrait être plus encadré. Prime d’activité pour les étudiants et les apprentis

C’est la volonté de François Hollande  : les étudiants et les apprentis touchant 80 % du SMIC ou plus – soit environ 200.000 jeunes – vont pouvoir bénéficier du dispositif qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi. Pénibilité

On ne sait pas encore sur quoi va déboucher la mission que Manuel Valls a confié à Christophe Sirugue et Gérard Huot sur le compte pénibilité, mais ils vont devoir accélérer leurs travaux pour que la loi sur le dialogue social puisse intégrer des mesures de simplification. La pression sera forte également pour inscrire des droits nouveaux dans le compte personnel d’activité que va créer la loi, alors même que le dossier doit être discuté avec les partenaires sociaux.

Les sénateurs ont adopté, le 12 mai, en première lecture, le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité en y intégrant de nombreux amendements relatifs aux institutions représentatives du personnel (IRP). Ils ont notamment relevé les seuils sociaux de 11 à 21 et de 50 à 100 salariés et ont fusionné le CE et le CHSCT.

Les sénateurs n’auront pas attendu l’examen du projet de loi Rebsamen sur le dialogue social (v. l’actualité n° 16821 du 23 avril 2015) pour avancer leurs pions sur la future réforme des IRP. Ils ont, en effet, adopté, le 12 mai, un projet de loi Macron largement amendé en la matière, entre augmentation des seuils sociaux et fusion du CE et du CHSCT.

Relèvement des seuils d’effectifs pour la mise en place des IRP…

Les sénateurs ont tout d’abord relevé les seuils sociaux pour la mise en place des IRP. Les délégués du personnel devraient ainsi être élus à compter de 21 salariés dans l’établissement, et non plus 11 salariés. Quant au comité d’entreprise, au CHSCT et aux délégués syndicaux, ils devraient être élus ou désignés à partir de 100 salariés, et non plus à partir de 50 salariés. Dans les entreprises de 50 à 100 salariés, et dans les entreprises dépourvues de CE par suite d’une carence aux élections, les attributions économiques du CE seraient exercées par les délégués du personnel.

… et fusion du CE et du CHSCT

En plus de l’ augmentation des seuils sociaux requis pour la création du CE et du CHSCT, les sénateurs ont adopté un amendement visant à fusionner ces deux instances au sein d’une instance unique de représentation.

Le Sénat a souhaité ainsi aller plus loin que le projet de loi Rebsamen qui, d’une part, étend la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel aux entreprises de plus de 199 et de moins de 300 salariés et permet d’y intégrer le CHSCT, et d’autre part, donne la faculté aux entreprises d’au moins 300 salariés de regrouper, par accord majoritaire, le CE, le CHSCT et les DP (ou deux de ces institutions) en une seule instance.

Abolition de la peine de prison pour tous les cas d’entrave aux IRP Les députés avaient inscrit « en dur » dans le projet de loi la suppression de la peine de prison en cas d’entrave au fonctionnement des IRP (DP, CE, CHSCT…).

Les sénateurs ont étendu cette abolition au cas d’entrave à la constitution de l’IRP.

En contrepartie, le montant de l’amende encourue serait porté à 15 000 €. Ainsi, il n’y aurait plus du tout de peine de prison en matière d’entrave aux IRP, quelle que soit la nature de celle-ci. L’amende applicable en cas d’entrave à la constitution de l’IRP passerait de 3 750 € actuellement à 15 000 € ; en cas d’entrave au fonctionnement de l’IRP, elle doublerait, passant de 3 750 € à 7 500 €.

L’autorité administrative de nouveau compétente en matière préélectorale

Les sénateurs sont revenus sur la disposition du projet de loi substituant à la compétence de l’administration en matière préélectorale celle du juge judiciaire. Le gouvernement a émis un avis favorable sur cet amendement.

FEU VERT DES SÉNATEURS À LA RÉFORME PRUD’HOMALE

Après l’Assemblée nationale, le 19 février, le Sénat a validé la réforme de la justice prud’homale, en la complétant sur plusieurs points. Deux amendements ont ainsi été adoptés s’agissant de la procédure prud’homale. Le premier prévoit la possibilité pour les conseillers rapporteurs, chargés de la mise en état de l’affaire, d’adresser des injonctions aux parties, de fixer un calendrier de mise en état et de prévoir la clôture des débats. Le second instaure le principe, en appel, d’une procédure « essentiellement écrite ».

Les parties devraient donc échanger leurs conclusions et pièces justificatives par écrit. Elles pourraient toujours être entendues par le juge. S’agissant du défenseur syndical, les sénateurs ont prévu d’étendre son statut protecteur en cas de transfert d’activité. Ainsi, le transfert d’un défenseur syndical compris dans un transfert partiel d’entreprise ou d’établissement serait soumis à autorisation de l’inspecteur du travail.

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CICE - PATRONS, QU’AVEZ-VOUS FAIT DU CRÉDIT D’IMPÔTS 2014 DE 8,7 MILLIARDS ?

CICE : plus de 900 000 entreprises ont touché 8,7 mds d’€ en 2014

Plus de 900 000 entreprises ont bénéficié de 8,7 milliards d’€ de remboursements ou imputations au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en 2014, a indiqué, le 12 mai, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dans son rapport annuel.

L’économie d’impôt représente 6 % de la masse salariale en 2014, hors salaires supérieurs à 2,5 smic. Lorsqu’il est reçu sous forme d’imputation et non de remboursement, le crédit sert à payer l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu dû par l’entreprise.

En rythme de croisière à horizon 2017, le CICE doit peser 20 milliards d’€ par an (avec l’AFP).

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Les agences régionales de santé ont reçu des instructions jusqu’à 2017.Les coupes sur la masse salariale vont de pair avec des suppressions de lits.

II va être compliqué de suivre la consigne ministérielle de stabilité des effectifs à l’hôpital en 2015-2017. Entre décembre et février, les agences régionales de santé ont reçu les instructions concernant le plan d’économies de 3 milliards d’euros à réaliser sur les établissements de santé en trois ans. Ces documents, auxquels « Les Echos » ont eu accès, montrent que certaines régions vont devoir réduire fortement la croissance de leur masse salariale.

La plus grosse région hospitalière, l’Ile-de-France, doit ainsi réduire le rythme de progression des coûts salariaux à + 0,80 % en 2017, presque moitié moins que la hausse estimée de 2014 (1,43 %). Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Martin Hirsch, a d’ailleurs commencé à négocier une réorganisation des accords sur les 35 heures dans le but de limiter la progression des coûts. Le Nord - Pas-de-Calais, qui part d’assez haut (+ 3,24 % en 2014), doit quant à lui effacer 1,6 point de croissance de la masse salariale en trois ans.

Parmi les régions qui doivent renoncer à plus de 1 point de croissance, on trouve le Centre, la Corse, Poitou-Charentes - où les coûts augmentent vite - mais aussi l’Auvergne et la Bourgogne - qui sont plus sages. Ces efforts visent à atteindre l’objectif de 860 millions d’euros économisés sur les frais de personnel en trois ans, c’est-à-dire une progression de la masse salariale de seulement 1,5 % par an en moyenne jusqu’en 2017, contre 2,22 % en 2014. Les objectifs seront probablement durcis, puisqu’ils ont été fixés avant le tour de vis sur l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie, qui doit tomber de 2 % à 1,75 % en 2016-2017.

Un « virage ambulatoire »

Parallèlement, les établissements vont devoir « optimiser les capacités  » en médecine et chirurgie, c’està- dire réduire le nombre de lits et sans doute les emplois associés (infirmiers, internes…). Il faudra pour cela développer la chirurgie ambulatoire. Les économies attendues de ce « virage ambulatoire » s’élèvent à 1 milliard sur trois ans, dont 570 millions par la seule « optimisation des capacités ». Là aussi, les régions ne sont pas égales devant l’effort à fournir.

L’Ile-de-France devra économiser 111 millions d’euros en trois ans, Rhône-Alpes 53 millions, Provence- Alpes-Côte d’Azur 35 millions, etc. A l’inverse, la Corse sera relativement épargnée (3 millions), ainsi que le Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et l’Auvergne (8 à 13 millions), où la capacité hospitalière est moindre. Les économies vont aller croissant, 40 % des réductions de capacité intervenant en 2017.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, continue de promettre que ces efforts se feront à effectif stable. Ces trois dernières années, les hôpitaux ont recruté 5.700 médecins et 24.250 soignants.

Désormais, l’augmentation de la masse salariale devrait uniquement résulter de la revalorisation des salaires avec l’âge et les qualifications, ainsi que des coups de pouce offerts à certaines catégories de personnel, des internes aux sages-femmes. ■

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Après plus d'un an sur le choix des nouveaux vêtements, aujourd'hui ce que l'on peut constater et ce malgré les nombreuses remarques, c'est une grosse bourde sur la qualité des polos, ils sont transparents !

Ce point-là avait été remonté lors du choix de la couleur par la direction, maintenant on voit le résultat ! Ceci pose bien des problèmes !

Voici une copie du mail envoyé à la direction.

Bonjour,

J’ai été interpellé par des collègues « femmes » concernant le polo qui est très transparent, et je le confirme pour l’avoir vu sur l’une d’entre-elles. Il rend visible leur intimité,  c'est-à-dire que les dessous sont fortement visible. Merci de prendre en considération cette remarque , car moi perso cela me choque, et je comprends le gêne que cela occasionne pour mes collègues « femmes ».

Cdt

Frédéric BRIESMALIEN

L'encadrement suggère le port d'une brassière pour résoudre le problème ! (Cela devient navrant)

Vous avez le choix pour la couleur !!!!!

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Le Code du Travail a valeur de loi. Il a été créé pour corriger l’inégalité de droit entre employeur et salarié. L’inquisition libérale fait campagne depuis des années pour assimiler ce Livre social à un sabotage de la compétitivité.

Macron met le feu à ce livre. Il ouvre une autoroute aux patrons qui vont pouvoir, comme pour la rupture conventionnelle, abuser d’accords de particulier à particulier pour habiller l’utilisation de leur toute-puissance.

En contournant le Code du Travail, les syndicats et leurs délégués.

Macron ne rencontre que peu d’opposition syndicale à son entreprise de destruction du Code du Travail. Le T de CGT a-t-il été mis entre parenthèses ? Le T veut dire Travail, agressé par le chômage, la précarité et la répression antisyndicale. Le Travail est mis en accusation perpétuelle par les procureurs du Medef et du gouvernement. Il «coûte trop cher» d’où la baisse des rémunérations.

«Il y a trop de travailleurs », d’où les licenciements massifs quotidiens et le chômage record. Les délégués, élus et mandatés se démènent à l’entreprise et dans la localité pour défendre les salariés.

Mais le C de confédération? A-t-il oublié le T de Travail pour se consacrer à des tâches de communication sur la syndicalisation, en occultant ce qui lui fait obstacle, l’offensive patronale sans précédent ?

Comme si le T du camp du Travail était effacé par le C d’une technostructure d’importation, occupée à commémorer le passé pour ne pas s’occuper du présent...

Le 9 avril, il y a eu un frémissement. Pourquoi l’enterrer ? Pourquoi ne pas lui donner de suite ? Pourquoi ne pas revendiquer ? Pourquoi ne pas s’opposer aux lois Macron et Rebsamen ?

Avant que la CGT ne devienne une CG sans Travail syndical confédéral de défense des salariés et de combat pour leurs revendications, il est temps, salariés, syndiqués, élus et mandatés, de reprendre notre bien commun, une confédération générale du Travail qui ne se fige pas dans

le passé, et qui soit adaptée aux combats du présent.

Du haut de l’Etat, Rebsamen veut transformer la représentation syndicale en conseil régional paritaire, et il commence par les entreprises de moins de 11 salariés. Détruisant au passe les outils de l’égalité homme-femme, il légifère contre notre syndicalisme.

Il est temps qu’en haut la CGT soit animée de la même déterminationque celle qui motive les élus et mandatés. C’est le T de Travail qui est au centre de l’édifice CGT.

Le Travail est un combat, pour en obtenir un, pour obtenir une rémunération correcte, pour l’entourer d’une protection sociale efficace.

Ceux d’Arjowiggins Wizernes et de Chapelle Darblay UPM, entre autres, le montrent par leurs luttes. Il est temps de faire valoir ce droit au Travail dans la CGT.

 

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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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