SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Le 14 juillet 2017 - 14h – Place Clichy à PARIS : MANIFESTATION contre la guerre, les ordonnances et l'état d'urgence permanent

Défilé national à Paris : contre la guerre, les ordonnances et l'état d'urgence permanent,

3 raisons de manifester le 14 juillet !

Front Social

14 juillet - Macron s'affiche en chef de guerre avec Trump. L'épouvantable président des USA, raciste et misogyne, lui sert de complice. Pitoyable… et dangereux ! La fête de la prise de la Bastille est défigurée depuis trop longtemps par les démonstrations de force militaire. Macron en rajoute avec sa communication de monarque : « Vive la guerre, tous avec Trump. »

- Manifestons le 14 juillet contre la guerre

14 juillet - Avec Macron, c'est l'été meurtrier. Ses députés l'autoriseront à gouverner par ordonnances, qui sont les munitions de sa guerre sociale. Obsédé par la destruction du Code du travail, il étend son offensive au contrat de travail, à la sécurité sociale et pour les licenciements. « Vive le chômage et le Medef », voilà son cri de guerre.

- Manifestons le 14 juillet contre la guerre sociale de Macron

14 juillet - Macron veut transformer l'état d'urgence en état d'exception permanent, intégré à la loi ordinaire. Préfets, Procureurs, policiers et militaires auront le droit de perquisition, d'assignation à résidence, de réprimer les quartiers populaires et les manifestations, sur simple ordre du gouvernement.

- Manifestons le 14 juillet pour nos droits et nos libertés contre l'état d'urgence permanent

Le Front Social, pour ces 3 raisons, appelle à faire du 14 juillet une journée de reconquête populaire, de contre-offensive sociale et de manifestation. Venez nombreux en participant au défilé des luttes sociales permettant d'unir tou.tes celles et ceux qui ne veulent pas subir la politique de Macron et défendre d'autres choix que la régression sociale.

RDV vendredi 14 juillet - 14 heures - Place Clichy à Paris

 

Contre la guerre sociale de Macron, mobilisons-nous le 14 juillet à Paris

On continue pendant l'été contre Macron et ses ordonnances. Pas de retrait, pas de trêve, aujourd'hui comme l'année dernière !

Retour au 19e siècle

Des salariés malléables et corvéables à merci… c'est la guerre de Macron !

Personne ne peut plus dire : « On ne sait pas, faut attendre... » Par leur projet de loi d'habilitation à gouverner par ordonnances, Macron et Philippe 2 nous déclarent la guerre.

La preuve ? Le texte du projet de loi d'habilitation qui sera présenté au conseil des ministres le 28 juin est public. Parvenu au journal Le Monde, il nous est connu. Voici ce qu'il contient :

Ordonnances

Le gouvernement veut être « habilité » par les députés à gouverner par ordonnances.

Les ordonnances sont applicables dès leur publication. Plusieurs mois après leur entrée en vigueur, le parlement doit être consulté pour les approuver. Le contenu des ordonnances est précisé dans le projet de loi. Le voici :

L'accord d'entreprise

Art 1 - L'accord d'entreprise devient le centre du droit social, qui n'est plus un droit national, car il est dispersé entreprise par entreprise. L'accord local est a priori présumé en conformité avec la loi. Les accords de branche et les conventions collectives qui seraient plus avantageux que l'accord local ne bénéficient plus aux salariés. Les branches professionnelles seront restructurées, c'est-à-dire fusionnées et concentrées. Le salarié refusant l'accord sera licencié. Si ça coince avec les syndicats, un référendum organisé par l'employeur est prévu. Et tout ceci sans attendre la réécriture du code du travail prévu par la loi du 8 août 2016.

Les syndicats

Art 2 - Les élus du personnel voient leur nombre réduit par fusion des délégués du personnel, des élus au comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L'employeur pourra financer tout ou une partie de la cotisation syndicale. Les commissions paritaires régionales, qui permettent d'exclure le fait syndical des entreprises de moins de 11 salariés, seront renforcées.

Les licenciements

Art 3 - Légaliser les licenciements abusifs (sans cause réelle et sérieuse) par l'établissement d'un barème forfaitaire des indemnités de licenciement. Exonérer l'employeur d'énoncer

la cause du licenciement. Réduire le délai de recours contre une rupture abusive du contrat de travail. Etendre le motif économique du licenciement. Renforcer le plan de départ volontaire et la mobilité. Assouplir le recours au CDD et au travail temporaire.

L'article 5 exonère les employeurs des clauses de pénibilité. L'article 9 établit le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

La résistance à cette offensive est urgente. Macron veut profiter de l'été pour conclure. Unissons-nous pour ne pas subir. Agissons ensemble, en même temps, au même endroit. Faire échec à Macron, c'est possible !

Le 14 juillet, le Front Social organise un défilé national des luttes sociales permettant d'unir toutes celles et ceux qui ne veulent pas subir la politique de Macron et défendre d'autres choix que la régression sociale.

 

PAR FSC

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Suppression de la taxe d’habitation : une démagogie politicienne qui va coûter cher.

On n’arrête plus le nouveau gouvernement et sa frénésie démagogique. Après le traditionnel « fonctionnaire bashing » (gel du point d’indice, remise en place de la journée de carence), Emmanuel 1er, dans sa grande mansuétude, vient d’annoncer la fin de la taxe d’habitation, et ce, dès 2018.

Ainsi selon le gouvernement, 80% des contribuables vont, sur 3 ans, gagner en pouvoir d’achat et être exonérés de cette taxe pour le moins inégalitaire voire injuste.

Seulement cette nouvelle n’est pas aussi bonne qu’il y paraît. Si le président a assuré vouloir redonner du pouvoir d’achat aux foyers les plus modestes, il semblerait que cette réforme génère d’autres formes d’inégalités.

Sur le nombre de foyers concernés : 80% des contribuables exonérés selon le gouvernement. On a compté et recompté en se basant sur les chiffres établis par la Direction Générale des Finances Publiques, et des foyers concernés, nous n’en avons trouvé « que » de deux tiers.

Attention aux effets de seuil : Pour pouvoir bénéficier de cette exonération il faudra avoir un revenu fiscal de référence de 20000 euro pour un célibataire ou 60000 pour un couple avec deux enfants.
L’absence de progressivité placera de facto un célibataire gagnant 2000 euro par mois au même niveau qu’un cadre supérieur en gagnant 40000... Vous avez dit justice fiscale ?

Inégalité territoriale et pouvoir d’achat :
En effet, la taxe d’habitation étant différente d’une commune sur l’autre, ne plus avoir à la payer induirait un gain de pouvoir d’achat différent : Si vous habitez à Nimes, cela vous fera économiser 1300 Euro par an. En revanche, à Villeurbanne, ce « gain » ne se chiffrera « qu’à » 712 euro par an. Ce qui pour une réforme prônant la fin d’une inégalité de traitement perd un peu de saveur.*

Et si la fin de la taxe d’habitation généralisée était le début d’une inégalité face aux services publics encore plus marquée ?

En effet, la taxe d’habitation est dans sa destination une taxe qui a une réelle utilité pour les collectivités locales, puisqu’elle leur sert à financer les dépenses publiques qui ne sont pas prises en charge par l’Etat (dépenses scolaires, sportives et culturelles, dépenses de voirie et d’équipement...)

L’exonération de la taxe représenterait une perte de 10 milliards d’euro pour les communes sur les 22 qu’elle leur a rapporté l’an dernier.

Bien que l’Etat se soit engagé à reverser « à l’euro près » ce manque à gagner aux collectivités locales, dans la logique actuelle de restrictions des dépenses publiques (il doit trouver 4 à 5 milliards cette année pour passer sous la fatidique barre des 3%), on voit mal où le Gouvernement pourra trouver l’argent pour honorer un tel engagement. Et qui dit moins de recettes pour les communes, dit moins de dépenses pour les services publics (moins de places en crèche, moins d’investissement dans les équipements municipaux, et donc moins de fonctionnaires territoriaux ce qui rejoindrait la volonté gouvernementale de réduire le nombre de fonctionnaires de 120000...)

Alors non, nous ne sommes pas favorables non plus à la taxe d’habitation telle qu’elle existe aujourd’hui. Mais un peu plus de réflexion aurait été nécessaire avant d’envisager sa suppression pure et simple.

Une réforme de la taxe d’habitation est nécessaire afin de la rendre plus juste fiscalement. Elle pourrait s’articuler autour de deux principes :

  1. Une révision de la valeur cadastrale des logements, prenant en compte la nature du logement, son état réel et l’environnement actuel du bien.
  2. Une taxe d’habitation prenant en compte le revenu des personnes et leur capacité contributive

*Source :Observatoire annuel du Forum pour la gestion des villes, selon une simulation faite pour un couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune

PAR CGTFINANCES

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Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

ARTICLE DE CNBC.COM, LA TRADUCTION EN FRANCAIS EST EN BAS DE L'ARTICLE !

http://www.trading-attitude.com/wp-content/uploads/2012/08/warren-buffett-investir.jpg

Kraft Heinz isn't finished with Unilever and could come back with a sweetened bid of around $200 billion for the Anglo-Dutch consumer goods conglomerate, according to a report.

"We are now coming around to the view that a hostile bid for [Unilever] is more than 75 percent likely," said Susquehanna analyst Pablo Zuanic in a research note Sunday.

In February, U.S. food giant Kraft Heinz failed in its attempt to take over Unilever for $143 billion in a deal that was backed by two major investors in Kraft Heinz, private equity firm 3G Capital and Warren Buffett's Berkshire Hathaway.

Zuanic estimates a new deal, however, would bring the takeover price "close to $200 billion."

Even with a higher bid, he said a merger "remains a 'good fit' as with it KHC expands in food and builds an HPC [or home and personal care] platform."

Unilever's personal care brands include Dove, Vaseline and Pond's, among others. Kraft Heinz's major brands include Oscar Mayer, Grey Poupon, as well as its famous ketchup.

"By mid-August, the six-month hiatus required by British takeover law will have passed, and KHC could proceed to make a hostile bid for Unilever," said the Susquehanna analyst.

Kraft Heinz and Unilever declined to comment.

"We think it is telling KHC has done nothing (M&A wise) for the past five months," he said.

At the same time, Zuanic explained that a "rebuff/defeat is not something 3G/KHC can tolerate if they plan to continue to roll-up the [consumer packaged goods] space."

Unilever's U.S.-traded stock is up 34 percent so far this year and is also higher since the original proposal was rejected. Shares of Kraft Heinz are down almost 5 percent this year, while the broadly based S&P 500 Index is up more than 8 percent.

"We doubt anything less than a 20 percent premium could entice Unilever shareholders (assuming KHC goes hostile)," said Zuanic.

At around $200 billion, the analyst said the deal would be "25-35 percent equity funded" and adds that it could include "a mix of $10-$12 billion equity investments each by 3G and Berkshire." Moreover, he believes asset sales from the combined company also might make a revised deal more palatable.

In particular, Zuanic said asset sales could generate between $25 billion and $35 billion. He said they could include everything from selling Unilever's ice cream or cosmetics business to unloading Kraft Heinz's frozen foods, coffee or Oscar Mayer businesses.

After the Unilever deal failed, Buffett was asked on CNBC's "Squawk Box" about what happened and said the offer was not intended to be a "hostile offer," but "may have been interpreted that way."

Zuanic said "the impediment" for a deal to happen is not regulatory in nature but billionaire Buffett's preference "to go where he is welcome" and not do hostile bids. Then again, the analyst believes Buffett "will come around."

Regardless, Unilever's CEO Paul Polman told "Mad Money" host Jim Cramer in May that the company was doing just fine on its own and he wasn't impressed by the Kraft Heinz offer.

"In the end, our strategy...in investing is Warren's strategy," Polman said. "And my returns have been higher in the last eight years than Warren's returns. So I think it's better if he leaves us with what we know how to do well."

 

TRADUCTION GOOGLE :

Grand rendement pour les actionnaires de Unilever si Kraft Heinz prend la relève: Analyste

Il y a 16 heures | 03:34

Kraft Heinz n'est pas fini avec Unilever et pourrait revenir avec une offre sucrée d'environ 200 milliards de dollars pour le conglomérat Anglo-néerlandais de biens de consommation, selon un rapport.

"Nous sommes maintenant d'accord avec l'idée qu'une offre hostile pour [Unilever] est plus de 75 pour cent probable", a déclaré l'analyste Susquehanna Pablo Zuanic dans une note de recherche dimanche.

En février, Kraft Heinz, le géant des aliments des États-Unis, a tenté de reprendre Unilever pour 143 milliards de dollars dans un accord soutenu par deux grands investisseurs de Kraft Heinz, société de capital-investissement 3G Capital et Berkshire Hathaway de Warren Buffett.

Selon Zuanic, une nouvelle entente devrait amener le prix d'acquisition "près de 200 milliards de dollars".

Même avec une offre plus élevée, il a déclaré qu'une fusion "reste un« bon ajustement »comme c'est le cas. KHC se développe dans les aliments et construit une plate-forme HPC [ou de soins personnels et personnels]".

Les marques de soins personnels d'Unilever comprennent Dove, Vaseline et Pond's, entre autres. Les principales marques de Kraft Heinz incluent Oscar Mayer, Gray Poupon, ainsi que son célèbre ketchup.

"À la mi-août, l'hiatus de six mois exigé par la loi britannique sur la prise de contrôle aura passé, et KHC pourrait procéder à une offre hostile pour Unilever", a déclaré l'analyste de Susquehanna.

 

Kraft Heinz et Unilever ont refusé de commenter.

 

"Nous pensons qu'il est révélateur que KHC n'a rien fait (M & A sage) depuis cinq mois", a-t-il déclaré.

 

Dans le même temps, Zuanic a expliqué qu'un "rejet / défaite n'est pas quelque chose que la 3G / KHC peut tolérer si elle envisage de continuer à déployer l'espace [biens de consommation emballés]".

 

Le stock américain de Unilever est en hausse de 34 pour cent cette année et est également plus élevé puisque la proposition initiale a été rejetée. Les actions de Kraft Heinz ont baissé de près de 5% cette année, tandis que l'indice S & P 500 à plus grande échelle est en hausse de plus de 8%.

 

"Nous doutons que quelque chose de moins qu'une prime de 20 pour cent pourrait attirer les actionnaires de Unilever (en supposant que KHC soit hostile)", a déclaré Zuanic.

 

À environ 200 milliards de dollars, l'analyste a déclaré que l'accord serait «25 à 35 pour cent d'actions financées» et ajoute qu'il pourrait inclure «un mélange de 10 à 12 milliards de dollars d'investissements équitables par 3G et Berkshire». En outre, il croit que les ventes d'actifs de la société combinée pourraient également rendre un accord révisé plus agréable.

En particulier, Zuanic a déclaré que les ventes d'actifs pourraient générer entre 25 milliards et 35 milliards de dollars. Il a dit qu'ils pouvaient inclure tout, en vendant des produits de crème glacée ou de cosmétiques d'Unilever pour décharger les produits surgelés, café ou Oscar Mayer de Kraft Heinz.

 

Après que l'affaire Unilever a échoué, Buffett a été interrogé sur «Squawk Box» de CNBC sur ce qui s'est passé et a déclaré que l'offre n'était pas destinée à être une «offre hostile», mais «peut-être interprété de cette façon».

 

Zuanic a déclaré que "l'entrave" pour qu'un accord se produise n'est pas de nature réglementaire, mais la préférence du multimédia Buffett "d'aller où il est le bienvenu" et de ne pas faire d'offres hostiles. Encore une fois, l'analyste croit que Buffett "viendra".

 

Quoi qu'il en soit, le PDG d'Unilever, Paul Polman, a déclaré à Jim Money, «Mad Money», en mai, que la société se débrouillait tout seul et qu'il n'était pas impressionné par l'offre Kraft Heinz.

 

"En fin de compte, notre stratégie ... en investissant est la stratégie de Warren", a déclaré M. Polman. "Et mes rendements ont été plus élevés au cours des huit dernières années que les rendements de Warren. Je pense donc qu'il vaut mieux qu'il nous quitte avec ce que nous savons faire bien".

 

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Asit Biotech et Floridienne en vue à Bruxelles, spéculations sur Unilever

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Aucune évaluation sur leur impact mais un réquisitoire contre le Smic !

http://lacgt44.fr/local/cache-vignettes/L480xH371/cice-2-5232e.jpg?1497579628

Loin de participer à un réel « suivi des aides publiques aux entreprises » et de leurs engagements, le rapport Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements (COSAPEE) publié par France Stratégie sur les exonérations générales de cotisations sociales ne s’intéresse nullement à leur utilisation mais s’en prend aux salaires et à un « coût du travail » jugé définitivement trop élevé.

Ce rapport s’attache à littéralement « dézinguer » le Smic.

La CGT ne se retrouve pas dans la commande initiale proposée par le Cosapee pour élaborer ce rapport :
- évaluer l’ensemble des aides publiques octroyées aux entreprises ;
- leur impact sur l’emploi en nombre et en qualité ;
- les exportations ;
- la recherche et le développement ;
- les politiques d’investissement dans la formation, leur impact sur les salaires.

Ce rapport s’apparente à une commande du nouveau pouvoir. Aurait-il décidé de s’attaquer à cet autre pilier du Code du travail qu’est le Smic ?

Le rapport regrette, par exemple, que « le niveau du salaire minimum reste élevé en France » et évoque des exonérations qui auraient « permis de réduire le coût du travail pour les moins qualifiés, tout en maintenant un salaire minimum légal relativement élevé, uniforme et dynamique » c’est-à-dire tout en garantissant à ces salariés « un revenu suffisant pour vivre ».

L’idée est originale. Les bénéficiaires du Smic apprécieront alors que celui-ci se situe à peine au-dessus du seuil de pauvreté !

Le rapport omet de rappeler que le groupe d’experts « indépendants » mis en place en décembre 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, s’est opposé à tout « coup de pouce » du Smic et que ses recommandations ont été suivies à la lettre par tous les gouvernements depuis.

S’il cible les salaires, le rapport de France Stratégie ne dit mot sur les hausses de dividendes et les destructions d’emplois qui ont accompagné la mise en place du Pacte de responsabilité et du CICE ainsi que sur les niches fiscales accordées aux entreprises sans le moindre contrôle comme le crédit d’impôt recherche.

À travers ses partis pris, ses approximations, ses incohérences et ses hésitations, le rapport témoigne de la difficulté à évaluer, voire de l’ignorance qui entoure depuis longtemps déjà les effets des exonérations générales de cotisations sociales, l’utilisation qu’en font les entreprises et, surtout, leur efficacité.

À la question « les exonérations sont-elles efficaces pour créer de l’emploi ? », le rapport conclut « on ne sait pas, mais il faut les généraliser ! »

Pour la CGT, il est donc plus qu’urgent de stopper leur extension et de soumettre leur utilisation à un vrai contrôle, en particulier au sein des entreprises, grâce à un renforcement des prérogatives des instances représentatives du personnel, au contraire de l’affaiblissement prévu par les ordonnances Macron.

 

MONTREUIL

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Vidéo tirée du Documentaire de 2009 " La mise à mort du Travail"
En dénonçant comment la Finance optimise la rentabilité d'une entreprise pour satisfaire les actionnaires, on voit que le même mode opératoire est à l'œuvre sur les Nations.

A voir ABSOLUMENT

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 PROJET D'ORDONNANCES : « Primauté de l’accord d’entreprise », qu’est-ce que cela veut dire ?

Projet d’ordonnances Macron-Philippe

La primauté de l’accord d’entreprise

Le Conseil des ministres du 28 juin a adopté « le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ».

Le cœur du projet de loi est la remise en cause du principe de faveur.

Que dit jusqu’à présent le Code du travail ?

L’article L135-2 du Code du travail définit en ces termes le principe de faveur : « Lorsqu’un employeur est lié par les clauses d’une convention ou d’un accord collectif de travail, ces clauses s’appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf dispositions plus favorables. »

Donc, un accord d’entreprise passé par un patron ne peut contenir que des « dispositions plus favorables » au salarié que celles de la convention collective ou de l’accord de branche (qui eux-mêmes ne peuvent qu’être supérieurs au Code du travail).

Que dit l’article 1er du projet de loi Macron-Philippe ?

Il affirme qu’il faut « reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective notamment d’entreprise ».

Cela se fera en « définissant les domaines dans lesquels la convention ou l’accord d’entreprise ne peut com- porter des stipulations différentes de celles des conventions de branche ou accords professionnels ou inter- professionnels, les domaines et conditions dans lesquels les conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels peuvent stipuler expressément s’opposer à toute adaptation par convention ou accord d’entreprise et en reconnaissant dans les autres matières la primauté de la négociation d’entreprise » (article 1er, premier chapitre, alinéa a).

En définissant par la loi des domaines où l’accord d’entreprise ne peut être différent de l’accord de branche, on définit de fait les domaines où les accords d’entreprise pourront s’imposer.

De même, si des accords de branche définissent les questions auxquelles l’accord d’entreprise ne pourra pas déroger, ils établiront par là même tous les domaines dans lesquels cela sera possible.

C’est la destruction du « principe de faveur ».

Dans cette logique, le projet de loi prévoit que les organisations syndicales participeront au niveau de la branche à la définition de ce qui va être autorisé comme dérogation (supplémentaire !) au niveau de l’entreprise.

Face au projet de loi du gouvernement, une seule réponse s’impose :

À bas les ordonnances !

Rétablissement de la hiérarchie des normes du Code du travail ! Abrogation de la loi El Khomri !

TRACT DU POID en PDF (lien ci-dessous)

 
https://i0.wp.com/mrmondialisation.org/wp-content/uploads/2017/07/la-presidente-de-la-commission-brigitte-bourguignon-a-eu-un-echange-teinte-d-ironie-avec-le-depute-lfi-adrien-quatennens-696x348.jpg
Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir la vidéo !!!!!
 
 
PAR EL DIABLO

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PROFITS RECORDS pour les entreprises du CAC 40 ( + 32 % par rapport à 2015) - "il est grand temps de songer à reprendre la Bastille ! " (par Jean Lévy)

Il est grand temps de songer à reprendre la Bastille !

par Jean Lévy

"La France accuse un lourd déficit, plusieurs milliards d'euros" nous prêchent le roi Macron et son gouvernement. Et pour tenter de combler ce "trou budgétaire", l'ex-associé gérant de la banque Rothschild annonce de nouvelles mesures d'austérité frappant salariés, privés d'emploi et retraités...

Pas les entreprises du CAC 40 regorgeant de milliards, bien sûr,  - leurs dirigeants sont aux manettes du pouvoir - mais ceux qui, selon le Président "n'ont pas réussi et sont rien", la masse de notre peuple à qui ils ont fait croire que le 'danger', c'était "les extrêmes", La France Insoumise et le Front National...

Beaucoup de braves gens impressionnés sont tombés dans l'attrape...

Chacun va mesurer l'ampleur de la supercherie, mise en scène depuis plus d'un an par les forces de l'argent, à l'aune des sacrifices dont la piétaille va payer la note, alors que l'oligarchie va sabler le champagne.

Mais il n'est jamais trop tard pour réagir. Le plus tôt sera le mieux, car non contents de s'attaquer au pouvoir d'achat, à la santé, à la retraite, la nouvelle noblesse de la fortune vise à réduire à néant les moyens de défense qui restent aux salariés : le Code du Travail gagné au fil des années de combat ouvrier , dernière digue qui protège encore collectivement et personnellement le peuple travailleur.

Ne laissez pas Macron et ses donneurs d'ordre légiférer pour leur bénéfice propre. La France n'est pas une entreprise privée dont le Conseil d'administration aurait de droit de prendre les citoyens pour ses esclaves.

Le peuple, un certain 14 juillet, a su prendre une fois la Bastille des privilèges et de l'absolutisme.

Il saura bien recommencer.

J.L.

LIEN VERS LA SUITE DE L'ARTICLE CI-DESSOUS:

 

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SOURCE : Le Vent se lève

Premier vote à Bruxelles et première capitulation pour Emmanuel Macron et son ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Le gouvernement vient d’accepter la définition au rabais des perturbateurs endocriniens que l’Allemagne et la Commission Européenne, engluées dans des compromissions avec les lobbies de l’industrie, ont imposée. De fait, les perturbateurs endocriniens vont continuer à nous pourrir la santé. Jusque-là, la France – de concert avec les pays nordiques – avait résisté en votant contre les 5 précédentes propositions de la Commission. Il a suffit d’un changement de pouvoir pour que les lobbies de l’industrie chimique aient raison de la faible volonté d’Emmanuel Macron et des illusions juvéniles de Nicolas Hulot. LVSL suit ce dossier depuis décembre 2016. Retour sur un énième renoncement. 

Perturbateurs endocriniens : une bataille de longue haleine

Le 21 décembre dernier, les Etats refusaient la proposition de réglementation de la Commission Européenne sur les pertubateurs endocriniens. Et pour cause, cette proposition accordait une dérogation à une quinzaine d’insecticides et à quelques herbicides dont le 2,4-D, un désherbant classé « cancérogène possible pour l’homme » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en 2015. Cette nouvelle réglementation prévoyait en outre que l’évaluation des risques puisse se faire au cas par cas, et après la mise sur le marché des produits correspondants. De fait, cette proposition était dictée par les impératifs de l’industrie chimique et de ses mastodontes – BASF, Bayer et Syngenta prenant appui sur le soutien du gouvernement allemand. 

Clairement, la Commission est un danger pour notre santé. Les perturbateurs endocriniens sont des produits chimiques qui ont un impact sur le système hormonal des êtres vivants. On les retrouve dans beaucoup d’objets du quotidien : plastiques, cosmétiques, peintures, l’alimentation, pesticides. Selon de nombreuses études, ils contribuent à l’augmentation de nombreuses maladies : infertilité, cancers, diabète, obésité, problèmes neurologiques, trouble du développement du cerveau, problèmes de comportement chez les enfants (trouble de l’attention, hyperactivité et même autisme). Ils entraînent des malformations congénitales et des anomalies du neuro-développement.

Depuis des années, la Commission repousse la mise en application du règlement « Pesticides » (2009) qui prévoit l’interdiction de ses produits nuisibles pour notre santé. Elle l’a fait en proposant d’épargner de nombreux pesticides du champ de l’interdiction. Elle l’a fait encore plus tôt en traficotant la définition de ces perturbateurs que le règlement vise à interdire. Au lieu de reprendre la définition établie par l’OMS en 2002, elle en adopte une volontairement restrictive en… 2016. La Commission restreint les perturbateurs endocriniens aux produits ayant pour conséquence des « effets indésirables sur la santé humaine et qui agit sur le système hormonal, et dont le lien entre les deux est prouvé ». Ainsi, la référence à la « santé humaine » occulte les effets observés sur les animaux. Selon cette définition, le tributylétain (TBT), par exemple, substance toxique, jadis utilisé dans les peintures des coques de bateaux,  ne serait pas identifié comme perturbateur endocrinien. En effet, la France l’avait interdit dans les années 1970, après observation des effets de cette substance sur les mollusques marins (changement de sexe). Autre problème : la définition de la Commission fait un focus sur « l’évaluation des risques » et non sur les dangers. Cette distinction permet de mesurer la nocivité des substances alors qu’elles sont déjà sur le marché, en se basant sur des seuils et non plus sur la nocivité intrinsèque de la substance. Cela permet à la Commission d’octroyer des dérogations pour les substances à faible exposition (vous voyez le lien avec la proposition de la Commission soumise au vote le 21 décembre ?).

Reporté du fait des protestations, un vote devait avoir lieu sur la cinquième proposition de la Commission le 30 mai. Les derniers votes s’étaient soldés par un refus tenace de la France, du Danemark et de la Suède. Il faut dire que la commission s’alignait sur l’avis borné et étroit d’un gouvernement allemand tenu par les lobbies chimiques.

En examinant cette nouvelle proposition, il apparaît clairement que la position de la France n’a pas été prise en compte. Les dérogations pour les pesticides de l’industrie chimique allemande sont maintenues. D’autant que comme le signale le directeur de l’association Générations Futures, François Veillerette, « On a l’impression qu’elle organise le maintien sur le marché de substances dangereuses pour la santé et pour l’environnement. C’est proprement inacceptable. Le niveau de preuves demandé restait trop élevé [rendant les interdictions très longues et très compliquées ndlr]. Surtout, il subsistait une dérogation inacceptable introduite en décembre à la demande des Allemands, semble-t-il : celle-ci prévoit d’exempter d’interdiction les pesticides conçus pour agir sur le système endocrinien de certaines espèces d’insectes, même s’ils ont des effets collatéraux sur d’autres espèces non-cibles. Un non-sens complet ! ». La Commission exige un niveau de preuve « si élevé qu’il nous faudra attendre des années de dégâts sur la santé avant de pouvoir retirer du marché un perturbateur endocrinien », surenchérit Lisette van Vliet de l’ONG HEAL (l’Alliance pour la santé et l’environnement).

De fait, outre les dérogations scandaleuses, le niveau de preuve demandée pour une interdiction est assez essentiel pour que je m’y arrête. Il arrive que, faute de connaissances sur le mode d’action des perturbateurs sur la santé, on ne peut établir un lien de cause à effet. Il faudrait qu’une simple plausibilité puisse permettre d’interdire le produit, ce que ne permet pas la définition de la Commission.

Au vu des ces éléments, la position de la France pouvait inquiéter. Sa position est cruciale : outre l’Allemagne qui soutient la Commission dans ses manœuvres pour empêcher l’interdiction des perturbateurs endocriniens, elle est l’un des rares pays en capacité de bloquer un vote à la majorité qualifiée. D’autant que le programme d’En Marche spécifiait :« L’Etat interdira au plus vite les perturbateurs endocriniens repérés comme ayant des impacts sanitaires avérés ou probables, dès lors qu’il existe des solutions scientifiquement reconnues comme moins toxiques.«  Macron ajoutait : « Ce serait mentir aux Français que de leur faire croire que tous les perturbateurs endocriniens pourraient être interdits« .

Visiblement les 150 milliards de coûts annuels européens que causent les perturbateurs endocriniens n’ont pas convaincu les petits comptables qui s’agitent autour de Macron. La mention « dès lors qu’il existe des solutions scientifiquement reconnues comme moins toxiques » donne des sueurs froides : on n’interdirait pas un produit dangereux pour la santé au prétexte que l’industrie chimique ne lui trouve pas de substitut ? De tels raisonnements archaïques démontrent une fois encore que ce modèle productiviste et cette poursuite aveuglée de la croissance sont absurdes.

Et à la fin, c’est toujours le gouvernement allemand qui gagne…

En prenant ses fonctions, Nicolas Hulot se donnait comme objectif de faire plier le gouvernement allemand. Force est de constater qu’il avait sous-estimé son homologue. Interrogé par Jean-Jacques Bourdin fin juin, Nicolas Hulot se laissait jusqu’au 4 juillet, date du vote à Bruxelles, pour convaincre l’Allemagne.  Ce vote a eu lieu. Le résultat est affligeant. Probablement sous la pression des lobbies présents dans tous les cabinets ministériels du nouveau pouvoir, Hulot a cédé. Alors que la République Tchèque et les pays nordiques ont tenu bon, le gouvernement nommé par Emmanuel Macron a permis la continuation du déversement des perturbateurs endocriniens partout en Europe.

Ainsi, pour l’association Générations futures, qui suit le dossier depuis le début, c’est clair : « la France permet l’adoption de critères insuffisants pour protéger la santé humaine et l’environnement ». L’ONG étaie, preuve à l’appui : « Avant le vote, trois sociétés scientifiques internationales d’endocrinologie ont soulevé la sonnette d’alarme sur les lacunes des critères proposés, demandant aux États membres de ne pas les approuver dans leur état actuel.» Le 15 juin, celles-ci avaient adressé une lettre aux vingt-huit ministres de l’Union, leur enjoignant de rejeter la proposition de Bruxelles, au motif que celle-ci ne permet pas d’assurer « le haut niveau de protection de la santé et de l’environnement requis » par les traités européens et qu’ils « échoueront probablement à identifier les PE qui causent des dommages chez l’homme aujourd’hui ». Ajoutons que la mobilisation citoyenne était là : plus de 458 000 personnes ont signé une pétition demandant aux États membres de rejeter la proposition de la Commission européenne.

De fait, depuis la dernière proposition de la Commission, rien n’a changé : le niveau de preuve reste trop élevé ce qui retardera, voir empêchera l’interdiction de nombreux produits contenant des perturbateurs endocriniens. Les exemptions concernant certains pesticides demandées par le gouvernement allemand restent présentes, limitant le champs de l’interdiction des perturbateurs endocriniens. Tout n’est pas perdu. Un vote devra intervenir au Parlement Européen. 70 ONG européennes appellent le Parlement à rejeter le texte voté. Mais étant donné la domination écrasante des sociaux-démocrates et des chrétiens démocrates au PE, l’espoir est mince. D’autant que les députés chrétiens-démocrates et sociaux-démocrates allemands risquent d’appuyer les demandes de leur gouvernement. Make Our Planet Great Again écrivaient les communiquants du Président. C’est mal parti.

PAR FSC

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