SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES ACCORDÉES AUX PATRONS : LA COUR DES COMPTES CRITIQUE "UN MILLEFEUILLE D’ALLÉGEMENTS AUX EFFETS MAL DOCUMENTÉS"

 

LES ECHOS

La Cour des comptes critique l’empilement des allégements de cotisations

Réduction Fillon 2003, crédit d’impôt compétitivité emploi 2012, Pacte responsabilité solidarité, baisses des charge entrées vigueur janvier, voila l’empilement que dénonce la Cour.

Le gouvernement étudie la refonte du barème des charges sociales pour intégrer 20 ans de politique de réduction du coût du travail.`

Il va falloir mettre un peu d’ordre dans les charges sociales. Dans un référé publié mardi, la Cour des Comptes critique l’empilement des dispositifs successifs visant à réduire le coût du travail : réduction Fillon de 2003, crédit d’impôt compétitivité emploi de 2012 et, enfin, Pacte de responsabilité et de solidarité, avec des baisses de charge entrées en vigueur en janvier.

«  Grâce à ces dispositifs, le coût réel du travail, au niveau des bas salaires, est désormais très éloigné du niveau nominal qui résulterait de l’application du barème des cotisations officiellement en vigueur  », remarque d’abord la Cour. En 2013, les allégements généraux de cotisations sociales patronales ont bénéficié à 1,49 million d’employeurs et concerné 10,65 millions de salariés pour un coût total de 20,64 milliards d’euros. La seule réduction Fillon (dégressive, jusqu’à 1,6 Smic) allège le coût du travail de 18 %.

A l’heure où une nouvelle vague de baisses de cotisations entre en vigueur, et alors que la dernière loi de financement de la Sécurité sociale a conservé 71 mesures dérogatoires d’exonérations ou de réduction de cotisations sociales, la Cour critique «  l’incohérence  » des pouvoirs publics : «  Si la politique de baisse du coût du travail engagée depuis plus de 20 ans s’incarne dans des dispositifs durables, il peut sembler paradoxal qu’elle s’exprime par la voie de réductions ou de mesures dérogatoires plutôt que par l’adoption d’un barème reflétant le niveau réel des prélèvements obligatoires assis sur la masse salariale  », souligne-t-elle.

Un millefeuille d’allégements aux effets mal documentés

Pourquoi pas, rétorque en substance le gouvernement. En effet, le Haut conseil au financement de la protection sociale a été mandaté en octobre pour réfléchir à l’intégration des allégements généraux au barème des cotisations sociales. Toutefois, cela «  complexifierait  » le système, puisqu’il faudrait prendre en compte les effectifs de l’entreprise (20 salariés ou plus), l’assiette des cotisations (plafonnée ou non).

De plus, les allégements généraux sont conditionnés à la tenue de négociations annuelles ou à l’absence de condamnation pour travail dissimulé : comment transposer cette exigence dans le droit commun des cotisations sociales ?

Par ailleurs, la Cour des Comptes réclame plus de suivi et d’informations sur l’effet de ce millefeuille d’allégements. Les dernières études fouillées remontent à 2009, à partir des données 2005. Or il est possible que du fait de ces coups de pouce ciblant le bas de l’échelle, les employés tombent dans une «  trappe à bas salaires  » - ce que le gouvernement réfute, évoquant des «  effets très modestes  ».

Enfin, ce dernier reconnaît qu’il pourrait approfondir l’information donnée aux députés et aux citoyens dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, sur le coût et les effets des allégements généraux de charges sociales.

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Questions CGT pour le prochain CE/DP avril 2015 :

Questions CE :

Point sur les avancements de PF5  sur la remise en état.

Etat d’avancement du projet silicone shampoing.

Volume shampoing Dove en tube, part de marché, par pays.

Point sur les entretiens des sols sur les lignes de production.

Trombinoscope des effectifs à date.

Point sur les embauches sur les trois dernières années, par poste, par effectif homme/femme.

Montant CICE 2015.

Nous demandons de la part de la direction de donner une date butoir, sur notre demande de renseignement sur la régulation garantie conventionnelle.

 

Questions DP :

Jour RTT week-end.

Point sur les entretiens des sols sur les lignes de production.

Point sur les coefficients, l’année dernière il y  avait eu une vague de changement au premier semestre et il était prévu d’une deuxième pour le second semestre (en 2014), l’évolution des coefficients est-il toujours d’actualité. (Augmentation de la flexibilité sans pour autant de reconnaissance)

Point sur le four à micro-onde et les horloges

Divers.

Ci-dessous l'ordre du jour pour le CE/DP de vendredi 24 avril 2015.

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Maladies chroniques : l’idée d’un plafonnement des remboursements refait surface

Une personne sur cinq souffrira d’une affection longue durée en 2025, avec un surcoût de 17 milliards d’euros dû à l’exonération du ticket modérateur, met en garde la Direction générale du Trésor qui suggère une réforme radicale.

Après avoir modulé les allocations familiales, va-t-on moduler le remboursement des soins liés aux maladies chroniques ? Pour l’instant, la question n’est pas posée, mais une récente note de la Direction générale du Trésor réveille ce vieux débat. Les affections de longue durée (ALD), qui touchent 15 % de la population en 2011, devraient grimper à 20 % en 2025.

Pour éviter que le coût pour l’Assurance-maladie s’envole, les fonctionnaires de Bercy proposent de mettre fin au système actuel, qui consiste à les prendre en charge à 100 %. Les malades souffrant de pathologies graves, longues (plus de six mois) et coûteuses n’auraient donc plus droit à l’exonération du ticket modérateur. Autrement dit, la Sécurité sociale cesserait de rembourser 100 % des frais. Mais il y aurait tout de même un filet de sécurité, puisqu’on plafonnerait le reste à charge annuel pour tous les assurés sociaux.

La direction du Trésor va plus loin et donne une idée du plafond (au prix d’un bond dans le passé, puisqu’elle ne dispose pas de chiffres récents sur les ALD) : «  A niveau de dépense de l’assurance-maladie inchangé, la suppression du dispositif ALD permettrait la mise en place d’un plafond de reste à charge de 570 euros pour l’année 2010.  »

Le retour du bouclier sanitaire

Toutefois, le Trésor ne se risque pas à parler d’une modulation du plafond en fonction des revenus, afin que les personnes les moins aisées aient moins à débourser de leur poche. C’est pourtant la proposition qu’avaient avancée Raoul Briet et Bertrand Fragonard dans un rapport rendu en 2007, avec leur «  bouclier sanitaire  ». Selon eux, seuls 10 à 20 % des assurés les plus aisés devraient être concernés par la modulation. Ils ont également évoqué la possibilité d’abaisser le plafond pour les familles nombreuses.

17 milliards d’euros de surcoût en 2025

En 2011, près de 10 millions de personnes souffraient d’une ALD, telle qu’une maladie cardio-vasculaire, un diabète, un cancer. La dépense totale de l’Assurance-maladie pour les soigner s’est élevée à 9.200 euros par an par personne, soit 90 milliards d’euros au total. Mais le surcoût lié à l’exonération du ticket modérateur, n’en représente qu’une petite partie : 12,5 milliards d’euros.

Selon les projections de la Direction générale du Trésor, ce surcoût devrait enfler à 17,1 milliards d’euros en 2025. Plus de la moitié de cette hausse (2,4 milliards d’euros) sera liée à la démographie, c’est-à-dire au vieillissement, qui se traduit par la multiplication des pathologies et leurs complications. Le coût de l’accroissement de la prévalence est évalué à 2,2 milliards d’euros : les maladies chroniques vont se multiplier au mieux parce qu’on les dépistera plus efficacement ; au pire parce que l’état général de santé se dégrade sous l’effet de la pollution ou de la malbouffe.

 

LES ÉCHOS

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Sous la reprise, des plans sociaux en série

MoryGlobal, Intermarché, Sony... Ces dernières semaines, les annonces de licenciements se multiplient. Le gouvernement avance un effet trompe-l’œil. A l’heure où l’on entend parler d’une reprise qui serait « là », il n’est pas folichon le « front de l’emploi », comme on l’appelle.

Rien que jeudi, on apprenait la mise en place de deux nouveaux plans sociaux, qui vont conduire à la destruction de 668 emplois : 600 à Intermarché, 68 dans la filiale de conception de DVD de Sony. A quoi s’ajoute, ce même jeudi, la publication d’une étude du cabinet Altares, selon laquelle les faillites de très petites et moyennes entreprises étant en hausse au premier trimestre 2015, 66 000 emplois sont menacés en ce moment même en France. Le point sur les derniers plans sociaux annoncés, et sur la réaction du gouvernement, qui tente de nuancer le tableau.

MORYGLOBAL : 2 150 EMPLOIS

Prononcée le 31 mars, la liquidation du groupe de transport routier sera effective à la fin de ce mois d’avril, avec le licenciement de 2 150 personnes. « On est écœurés. On a été roulés dans la farine pendant des années », expliquait l’un des salariés, Mourad ben Kraouda, 53 ans, le 31 mars, tandis que l’avocat du comité d’entreprise de MoryGlobal, Thomas Hollande (fils de), assurait qu’« on va se battre pour consolider le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) », afin d’obtenir pour ces salariés la même chose que ceux partis l’année précédente.

VIVARTE : 1 600 EMPLOIS

La Halle aux Vêtements va subir la fermeture de 174 de ses magasins à travers la France. (Photo Damien Meyer. AFP)La Halle aux Vêtements va subir la fermeture de 174 de ses magasins à travers la France. (Photo Damien Meyer. AFP)

La direction du groupe, qui possède entre autres les enseignes La Halle, André et Kookaï, et qui emploie plus de 17 000 salariés en France, a annoncé le 6 avril la suppression de 1 600 postes, essentiellement dans ses magasins La Halle aux vêtements. « Les actionnaires se sont gavés en touchant plus d’un milliard d’euros d’intérêts », dénonce un syndicaliste FO du groupe, ajoutant que le groupe « a touché 30,4 millions d’euros de subventions d’allégements Fillon et 15 millions du CICE [crédit d’impôt compétitivité emploi] ».

INTERMARCHÉ : 600 EMPLOIS

Intermarché logistique, filiale du géant de la distribution Intermarché (lui-même filiale des Mousquetaires), va supprimer au moins 600 postes d’ici 2018 : le nouveau plan « porte sur 600 salariés impactés avec la fermeture de 6 bases », explique le délégué syndical CGT Pascal Petit, précisant que les bases concernées sont Rostrenen (Côtes-d’Armor), Saint-Gérand (Morbihan), Levet (Cher), Avermes (Allier), Magny-le-Désert (Orne) et Mellac (Finistère). Selon Franck Barbato, de la CFDT, « on est plus sur 848 postes impactés et 241 créations de postes », donc un solde de 600 postes nets. Le responsable CFDT souligne que les postes créés risquent « de ne pas servir aux salariés qui vont être licenciés ».

GEFCO : 500 EMPLOIS

Après Moryglobal, le groupe de messagerie Gefco a annoncé mardi étudier la suppression de 500 postes, soit plus de 10% de ses effectifs dans l’Hexagone. La société, qui compte plus de 4 000 salariés en France, est une ancienne filiale du groupe automobile PSA Peugeot Citroën, qui en a cédé 75% aux chemins de fer russes (RZD) fin 2012 pour 800 millions d’euros et conservé une participation minoritaire de 25%. « Nous ne fermons aucune agence mais nous devons réduire nos coûts », a déclaré le président du directoire de Gefco, Luc Nadal, lors d’une conférence de presse.

RADIO FRANCE : 380 EMPLOIS

La direction du groupe public prévoit un plan de départs volontaires de 380 personnes – une des principales causes du mouvement de grève de 29 jours qui a été observé par les personnels de la Maison de la radio. Les syndicats espèrent pouvoir l’amender, et comptent sur des départs parmi les « 198 cadres de direction avec des hauts salaires » pour dégager « des marges ».

DIM : 265 EMPLOIS

Des syndicalistes de Dim avant le comité d’entreprise dans l’usine d’Autun le 16 avril 2015Des syndicalistes de Dim avant le comité d’entreprise dans l’usine d’Autun le 16 avril. (Photo AFP)

La maison mère de Dim, le groupe DBApparel (qui possède aussi Playtex ou Wonderbra) a dévoilé mercredi un plan de restructuration prévoyant 600 suppressions de postes en Europe, dont 265 chez Dim. Les fonctions support d’Autun, berceau du fabricant de sous-vêtements en Saône-et-Loire, sont les principales visées, avec 165 emplois supprimés. « On est en train de péter l’entreprise », déplorait un syndicaliste mercredi.

SONY : 68 EMPLOIS

Sony DACD, la branche française du groupe d’électronique japonais consacrée à la conception et la distribution de DVD et Blu-Ray, compte fermer son site de Moissy Cramayel (Seine-et-Marne) en 2016, a appris Libération jeudi. Soixante-huit personnes sur les 78 travaillant sur le site sont menacées de licenciement. Le plan est justifié, selon un document de la direction que Libération s’est procuré, par une « baisse de l’activité » sur la fonction de distribution du site. Ce dernier est en effet chargé de distribuer des DVD et Blu-Ray de plusieurs compagnies, dont Warner et Paramount, deux clients qui n’en seront plus dans les prochains mois.

« C’EST AINSI QUE ÇA SE PASSE »

Point commun de ces plans sociaux : ils ont été annoncés après les élections départementales (à l’exception de celui de Radio France). Pour autant, le gouvernement évacue d’emblée un rapport de cause à effet. Invité jeudi de la matinale de France Inter, le ministre du budget, Michel Sapin, a ainsi déclaré qu’« on n’est pas en 2012 », une référence au fait que le gouvernement Sarkozy-Fillon avait alors été accusé de se débrouiller pour faire reporter des annonces de suppressions de postes à après les élections présidentielle et législatives. « Vous croyez que les entreprises vont se préoccuper de savoir s’il y a une élection départementale, ou pas d’élection départementale ? » a demandé Michel Sapin, ajoutant : « C’est ainsi que ça se passe. Je ne dis pas ça pour minimiser ces situations, elles sont douloureuses. »

Même topo au ministère du Travail, joint par Libération. On y explique qu’il y a certes eu « un enchaînement d’annonces » ces deux dernières semaines, mais que « ce sont les entreprises qui déterminent leur calendrier ». Et s’il est impossible, dans l’immédiat, de chiffrer l’ampleur des plans sociaux pour 2015 – d’autant que certains de ceux annoncés ces derniers jours seront mis en place en 2016 –, le ministère souligne que 2014 « a affiché une nette diminution par rapport à la période 2009-2010 avec un nombre de plans sociaux inférieur à 800 ». Par rapport à 2009-2010, certes ; mais en 2013, selon les données de la Dares (en pdf), 191 000 personnes se sont inscrites à Pôle Emploi à la suite d’un plan social, soit 7% de plus qu’en 2012.

Au total, selon des données transmises à Libération par l’« observatoire de l’investissement » Trendeo, qui « aspire » les annonces de suppressions d’emplois parues notamment dans la presse locale, le premier trimestre 2015 est meilleur que le même trimestre de 2014, avec « 3345 emplois nets créés, contre 311 emplois nets supprimés en 2014 ». Trendeo relève tout de même que le mois de mars a été particulièrement mauvais, avec une hausse de 2% des annonces de suppressions d’emplois sur un an.

Quant à l’étude d’Altares, qui enregistre un « niveau historique des défaillances […] sur le 1er trimestre 2015 » avec 18 000 PME qui ont fait faillite, soit près de 66 100 emplois menacés, le ministère du Travail préfère signaler que selon des données publiées jeudi par Pôle Emploi, « les entreprises ont une intention de recrutement en hausse de 2,3% », soit « 1,7 million d’embauches potentielles » sur l’année.

LIBÉRATION AFP

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CICE "crédit d'impôt pour la compétitivité et emploi"

 

Les banques soupçonnées d’avoir détourné l’esprit du Cice

Les économies dégagées n’ont pas profité à l’emploi.

Les banques et les établissements de crédit ont-ils fait bon usage du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) ? Selon le SNB CFE-CGC, elles ont perçu au moins 135,5 millions d’euros à ce titre. L’organisation syndicale a collecté ces chiffres via les comités d’entreprise et mis en regard l’utilisation annoncée par les établissements pour justifier la demande de Cice. Or, même s’il ne s’agit que d’un aperçu, car tous les établissements ne figurent pas dans ce bilan d’étape, le SNB dénonce une mauvaise utilisation du crédit d’impôt : les établissements bancaires ont choisi de « bénéficier à plein d’un effet d’aubaine. [...] L’esprit qui a prévalu lors de la mise en place du Cice prévoyait un accroissement des investissements et non pas une simple affectation sur des projets déjà engagés et budgétés », conclut-il.

Régis Dos Santos, président du SNB CFE-CGC, souhaite donc mettre en garde les pouvoirs publics sur l’utilisation future du Cice dans un secteur qui compte 400.000 salariés. Il s’agit, en effet, des premiers investissements au titre du Cice, sans doute affectés « en catastrophe », convient Régis Dos Santos. Mais le SNB souhaiterait qu’une discussion se mette en place dès septembre pour que l’utilisation du prochain Cice soit bien au bénéfice de l’emploi et de la compétitivité. D’autant que les montants devraient augmenter de 50 %, le taux passant de 4 % à 6 % de la masse salariale ne dépassant pas 2,5 fois le SMIC.

Une bonne utilisation, selon le SNB, serait par exemple de mettre en place des formations diplômantes permettant de faire « redémarrer l’ascenseur social ». Autre cheval de bataille : la mise en oeuvre d’accords de « qualité de vie au travail » ou encore l’obtention pour tous les directeurs d’agence du statut de cadre d’ici à trois ans.

Pour l’heure, parmi les établissements observés, le plus grand bénéficiaire du Cice est le Crédit Mutuel CM11-CIC, avec 40,2 millions d’euros d’économies. Cet argent a ainsi été affecté à des investissements « dans des nouvelles technologies », dans la recherche de nouveaux services et dans la « prospection de nouveaux marchés ».

Peu de commentaires

BNP Paribas et la Société Générale ont de leur côté réalisé près de 26 millions d’euros d’économies. BNP Parisbas a choisi d’affecter cette manne en particulier au « financement de l’amélioration de la compétitivité » ; la Société Générale effectue notamment des investissements « mobiliers et immobiliers » mais aussi « pour des études et des dépenses informatiques ». Le Crédit du Nord, quant à lui, a économisé près de 3,5 millions d’euros qu’il a choisi de consacrer plus particulièrement à la « rénovation d’agences ».

La plupart des banques n’ont pas souhaité faire de commentaires. LCL a toutefois rappelé qu’il était en grande mutation, soulignant que les formations internes permettent la mobilité, horizontale et verticale, des salariés. LCL rappelle aussi qu’il s’engage à réaliser 1.000 embauches par an jusqu’en 2018. Mais compte tenu du nombre des départs, le groupe devrait compter 1.000 salariés de moins en 2018.

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1 000 000 000 000 DE DOLLARS DE DIVIDENDES DISTRIBUÉS AUX ACTIONNAIRES DES ENTREPRISES COTÉES À WALL STREET - soit l’équivalent du tiers du PIB français (2 902 milliards en 2014)

POLITIS

1 000 milliards de dollars : distribution record à Wall Street

C’est un nouveau record. En 2015, les entreprises cotées à Wall Street s’apprêtent à verser 1 000 milliards de dollars (943 milliards d’euros) sous forme de dividendes ou de rachats d’actions à leurs actionnaires, selon le calcul de plusieurs cabinets d’analyse.

1 000 000 000 000 de dollars, soit l’équivalent du tiers du PIB français (2 902 M en 2014). C’est 10 % de plus que l’année dernière (902 M).

Les 500 plus grosses sociétés américaines distribueront ainsi 400 milliards de dollars en dividende et 600 milliards de dollars en rachats d’actions pour satisfaire – et retenir - leurs actionnaires, au détriment des investissements dans l’économie réelle.

Les grands patrons inquiets

Même le patron du numéro un mondial de la gestion d’actifs, BlackRock, s’est inquiété mardi dans une lettre ouverte de cette générosité, reprochant aux grandes entreprises leur frilosité à investir et leur court-termisme. « [Elles] envoie[nt] un message décourageant sur la capacité d’une entreprise à utiliser ses ressources à bon escient », regrette Laurence Fink. Début avril, c’était le PDG de la banque JPMorgan Chase, Jamie Dimon, qui tirait la sonnette d’alarme (lire sur Challenges.fr).

Les fonds activistes

Cette politique qui couvre d’or les actionnaires est accentuée par le chantage des « fonds activistes » qui mettent publiquement la pression sur les entreprises pour faire monter les enchères boursières.

Exemple récent : Vincent Bolloré, premier actionnaire de Vivendi, a dû accepter d’augmenter de 2,7 milliards d’euros les dividendes distribués à ses actionnaires d’ici à 2017 après deux semaines d’intenses pressions du fonds américain PSAM, qui détient... 0,8 % du géant français des médias.

Vincent Bolloré déclarait le 9 avril avoir cédé, « même s’il en résulte de moindres marges de manœuvre » pour investir. Dans cette affaire, la victime n’est pourtant pas le milliardaire breton. Il obtient dans ce deal le soutien de PSAM pour l’adoption du système prévu par la « loi Florange », doublant le droit de vote des actionnaires présents depuis au moins deux ans. Bolloré double ainsi son emprise sur le groupe dont il détient 12,01 % du capital.

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quatre syndicats sur cinq retirent leur préavis de grève... grève qui a tout de même été reconduite !

C’est vers 17h15 que tout a basculé, ce mardi après-midi. Depuis quelques minutes déjà, on sentait que tout avait été dit, que tous les arguments avaient été échangés au cours de ces deux heures d’assemblée générale à Radio France (alors que s'écoulait un 27e jour de grève — retrouver ici le déroulé de la crise à Radio France).

Certains syndicats n’étaient pas favorables à la poursuite du mouvement – l’Unsa, par exemple, l’avait déjà dit la veille, sous les huées —, mais le déchaînement des applaudissements, à chaque intervention pro-grève, ne laissait planer aucun doute sur la détermination des présents à continuer.

« On vote ! On vote ! » S’est mise à scander la salle, impatiente de constater sa force dans une forêt de bras levés.

Le premier, Jean-Matthieu Zahnd de la CGT s’est levé. Il a pris le micro et, de sa voix de basse, a prévenu : « Il va y avoir des appréciations différentes… Ce que je peux dire de notre point de vue, c’est qu’hier on a voté la reconduction parce qu’on voulait la prolongation de la médiation (…) Aujourd’hui, pour faire pression sur la tenue du conseil d’administration, et par rapport aux échéances politiques de demain, notre position est de reconduire la grève (...)».

La salle a regardé Jean-Paul Quennesson, de Sud, approcher à son tour du centre de l’estrade. Le musicien, dont la ferveur fait souvent frissonner les AG, a commencé par rappeler l’unanimité de l’intersyndicale. Puis après s'être justifié « Nous avons fait voter nos adhérents », a annoncé que Sud retirait son préavis de grève.

Intervenant à la suite, la CFDT a annoncé qu'elle retirait son préavis de grève.

Brièvement, l’Unsa a confirmé qu’elle n’avait pas changé de ligne depuis la veille, et qu'elle avait retiré son préavis de grève.

Cela faisait deux heures que quatre cents personnes, voix fortes et joues rouges, entretenaient la flamme du combat social à coups de formules chocs (« ça emmerde tout le monde et c’est pour ça qu’il faut continuer cette grève ! »), de moments un peu fourbes (une imitation de la démarche et de l’attitude de Mathieu Gallet, l’espoir d’un nouvel article contre le Pdg dans Le Canard enchaîné), de nouvelles réconfortantes (« Il y a 117 500 euros dans la caisse de grève ! »).

Malgré la retraite de quatre organisations syndicales sur cinq, et la suppression des préavis en vigueur depuis le 19 mars, l’Assemblée générale a voulu voter. Elle a décidé de poursuivre la grève un vingt-huitième jour. Rendez-vous a été donné mercredi 15 avril à 10 heures, pour une nouvelle AG, « pour organiser l’après ».

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Le double discours des grandes entreprises européennes sur le climat

D’un côté, la plupart des grandes entreprises européennes, quel que soit le secteur concerné, multiplient les grandes déclarations et les engagements sur le climat. De l’autre côté, via leurs associations professionnelles, elles continuent indirectement à faire pression pour atténuer les objectifs climatiques de l’Union européenne et éviter des régulations trop contraignantes - sans risque pour leur image de marque. Une étude de l’université de Westminster met en lumière la schizophrénie - certains diraient l’hypocrisie - des grandes entreprises européennes.

Elles disent être engagées pour la lutte contre le changement climatique, et le répètent à longueur de publicité et de rapports annuels. Mais dans le même temps, de nombreuses entreprises européennes unissent leurs forces au sein de structures de lobbying dont les visées sur le changement climatique s’avèrent opposées.Le Policy Studies Institute, de l’université de Westminster, s’est penché sur ce paradoxe, au travers d’un rapport publié le 30 mars.

Il ressort que 77 % des 500 plus grosses sociétés dans le monde sont membres de lobbys intéressés par le changement climatique. Au sein de ces groupes d’intérêt, les industries gourmandes en énergie, les lobbys des énergies fossiles ainsi que Business Europe, le Medef européen, tentent d’affaiblir le marché européen du carbone, mais aussi les mesures d’efficacité énergétique ou le soutien aux énergies renouvelables.

Ainsi, Business Europe [le Medef européen] a tenté de s’opposer aux projets de ranimation du marché du carbone ou backloading, comme le montre ce communiqué, plaidant pour une refonte plus profonde et donc plus longue du système. Parmi les entreprises prises entre deux chaises, on retrouve aussi BASF ou Solvay : les deux entreprises de chimie membres du groupement défendant les intérêts de la chimie, le CEFIC sont tiraillés entre plusieurs impératifs. Avoir accès à une énergie moins chère est crucial pour ces industries très gourmandes en énergie ; la chimie penche milite donc pour l’exploitation du gaz de schiste.

Les groupes de chimie se disent par ailleurs de fervents acteurs de la lutte contre le changement climatique. Dans une réponse à la Commission sur ses propositions de paquet climat, CEFIC proposait ainsi une approche « réaliste » à la question du changement climatique, dont l’ambition soit conditionnée au partage de l’effort avec les autres économies occidentales. Solvay et BASF sont par ailleurs membres du World Business Council for Sustainable Development, une organisation destinée à encourage les initiatives pour l’environnement.

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22 000 POSTES SUPPRIMES DANS LES HÔPITAUX D’ICI FIN 2017 - CE QUE CONTIENT PAR AILLEURS LA LOI VOTEE MARDI

Le plan d’économies pour les hôpitaux révélé vendredi par "Challenges" est de 3 milliards d’euros sur trois ans.

Le budget des hôpitaux jusqu’en 2017 s’annonce serré-serré : quelque trois milliards d’euros d’économies sont prévues, dont 860 millions issus de la "maîtrise de la masse salariale", ce qui doit se traduire par la suppression de 22.000 postes, soit 2% des effectifs.

Le ministère de la Santé ne communique pas vraiment sur le sujet, évoquant "non pas une réduction des dépenses mais une évolution maîtrisée de l’augmentation des dépenses" mais "Challenges", qui a publié l’information vendredi, a pu consulter le document interne qui détaille cette "évolution maîtrisée".

Trois milliards sur trois ans, ce n’est pas rien. Dans le détail, 1,2 milliard d’euros doit être économisé grâce à une mutualisation des achats des hôpitaux et une obtention de meilleurs tarifs auprès des fournisseurs. Une baisse de prix des médicaments doit par ailleurs permettre de dégager 350 millions d’euros, alors que des rapprochements entre hôpitaux voisins doivent permettre d’économiser 450 millions d’euros.

Non-remplacements des départs à la retraite

On trouve aussi dans ce document le développement de la chirurgie ambulatoire, c’est-à-dire sans nuit passée à l’hôpital, pour une économie de 400 millions ou la réduction des durées d’hospitalisation pour 600 millions d’euros.

Mais le sujet vraiment explosif, c’est bien cette fameuse "maîtrise de la masse salariale" grâce à la suppression de 22.000 postes pour une économie de 860 millions d’euros.

Cette réduction de la masse salariale - puisque c’est ainsi que ça s’appelle vraiment - ne se fera bien entendu pas par des licenciements. Comme cela se fait souvent, il s’agira essentiellement de non-remplacements des départs à la retraite.

Mais n’oublions pourtant pas qu’au passage, des vacataires intérimaires pourront, eux, se voir remerciés.

Le projet de loi Santé de Marisol Touraine sera voté ce mardi à l’Assemblée, après deux semaines de débats entre les parlementaires... et des mois de grogne chez les médecins. Mais au juste, que contient ce projet fleuve ?

Après deux semaines de débats, l’Assemblée vote ce mardi le projet de loi Santé de Marisol Touraine. Sa principale mesure, la généralisation du tiers payant, a mis les médecins dans la rue et la droite en fureur. Que contiennent les 57 articles de ce texte, qui partira ensuite au Sénat ?

Le tiers payant généralisé

C’est la principale mesure, et elle motive à elle seule l’opposition de la droite. Promesse de campagne de François Hollande, la dispense d’avance de frais lors d’une consultation médicale doit se mettre en place progressivement. Aujourd’hui réservée aux bénéficiaires de la CMU (la couverture maladie universelle), elle devrait devenir un droit pour tous les assurés fin novembre 2017. C’est alors l’assurance maladie qui prendra directement en charge le coût des soins.

A l’unisson des médecins, UMP et UDI, mais aussi l’extrême droite, ont tenté en vain de faire barrage à une mesure qui entraînera du "travail administratif". Le texte ne mentionne pas d’obligation ni de sanction pour les médecins récalcitrants et devrait inclure une garantie de paiement des médecins.

La délégation de tâches à des personnels paramédicaux La possibilité pour les pharmaciens de réaliser certains vaccins a cristallisé les craintes des médecins qui refusent de déléguer des actes médicaux. La proposition fera dans un premier temps l’objet d’expérimentations.

Les mesures anti-tabac

La mesure-phare de ce volet est assurément le paquet de cigarettes neutre : standard et sans logo. Il devrait être mis en place dès mi-2016, contre la volonté de l’industrie du tabac et des buralistes. Parmi les autres mesures anti-tabac : l’interdiction de fumer dans un véhicule en présence d’un mineur, l’interdiction de la cigarette électronique sur un lieu de travail clos, dans les écoles et dans les transports en commun.

L’expérimentation de salles de shoot Le terme officiel est "salle de consommation de drogue à moindre risque". Communément appelés "salles de shoot", ces lieux seront destinés aux toxicomanes et expérimentés pendant 6 ans après l’ouverture de la première salle.

Les informations nutritionnelles

Des logos de couleurs devraient être mis en place sur les aliments selon leur qualité nutritionnelle, pour lutter contre l’obésité.

Le délai de réflexion pour l’IVG

Les députés ont supprimé le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG). Actuellement, un délai d’une semaine - qui peut être réduit à 48 heures en cas d’urgence - doit séparer les deux consultations nécessaires à une IVG.

La prévention de l’anorexie

Les parlementaires ont aussi adopté un amendement qui interdit le recours à des mannequins trop maigres sous peine de 6 mois de prison et 75.000 euros d’amende pour les agences ne respectant pas la loi. L’apologie de l’anorexie sera aussi interdite.

Le consentement présumé au don d’organes

La loi prévoit le renforcement du consentement présumé au don d’organes de toute personne majeure décédée. Les proches d’un défunt qui ne s’est pas exprimé sur le sujet ne seraient plus "consultés" par les médecins mais "informés" d’un prélèvement d’organe.

Le "droit à l’oubli" pour les anciens malades du cancer

Avec ce droit à l’oubli, les personnes ayant guéri d’un cancer ne subiront plus de majorations de tarifs ou d’exclusion en matière d’assurance ou d’emprunts.

Le dossier médical partagé

Le partage du dossier médical doit rendre plus aisée la circulation des informations sur un patient entre les professionnels de santé.

Les actions de groupe

Les demandes de réparations de plusieurs patients victimes de dommages dus à des traitements pourront être regroupées en une seule procédure.

Après les députés, qui rendront leur verdict ce mardi, les sénateurs devront à leur tour examiner le texte. Si le projet de loi est adopté, les discussions ne seront pas closes pour autant, puisque Manuel Valls a annoncé la tenue d’une conférence sur la santé, à l’automne ou en 2016, pour que les médecins prolongent la réflexion sur le système de santé.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Le Crédit impôt recherche, une niche fiscale qui ne favorise pas la recherche et ne crée pas d’emploi scientifique

Le Crédit impôt recherche (CIR), présenté par le gouvernement et par les entreprises qui en bénéficient comme un gage de compétitivité et d’attractivité de la France, est souvent décrié, particulièrement depuis son extension en 2008, comme un disposition de pure optimisation fiscale, sans bénéfice réel en termes de recherche et d’innovation. Une étude du collectif Sciences en marche rendue publique par Mediapart vient confirmer, chiffres à l’appui, que le crédit impôt recherche n’a pas entraîné d’accroissement de la R&D ni de création d’emplois scientifique, alors qu’il représente désormais un manque à gagner de 6 milliards d’euros pour les caisses de l’État.

À quoi servent les milliards d’euros du crédit impôt recherche (CIR) versés chaque année aux entreprises ? Lorsque le monde de la recherche s’est mobilisé à l’automne pour dénoncer la paupérisation et la précarité croissantes dans leurs laboratoires, il avait pointé du doigt cette colossale niche fiscale en s’interrogeant sur l’efficacité du dispositif destiné officiellement à soutenir la recherche dans le secteur privé.

Créé en 1983, ce cadeau fiscal n’a depuis cessé de grossir, la dernière réforme de 2008 l’ayant fait exploser et passer de quelques centaines de millions d’euros à près de 6 milliards d’euros cette année. Deux fois le budget du CNRS.Alors que la France se singularise par le faible investissement en recherche et développement de ses entreprises, le CIR est censé faciliter l’embauche de chercheurs dans les entreprises et favoriser l’investissement de R&D (recherche et développement). Selon un rapport de l’Inspection générale des finances, publié en 2010, le bénéfice attendu en termes de création d’emploi serait de 18 000 et 25 000 emplois nouveaux dans la R&D d’ici à 2020, « selon qu’un euro de CIR donne lieu à un ou deux euros de dépenses privées », expliquait cette même Inspection des finances.Qu’en est-il réellement ?

Une enquête menée au cours des derniers mois par trois chercheurs du collectif Sciences en marche, et transmise ce mardi à la commission d’enquête du Sénat sur « la réalité du détournement du CIR de son objet et ses incidences sur la situation de l’emploi scientifique », montre pourtant qu’il n’existe aucune corrélation entre l’emploi en Recherche et développement dans les entreprises et le CIR.

Après un rapport très critique de la Cour des comptes en 2013, le CIR fait actuellement l’objet d’une commission d’enquête sénatoriale.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Rappel pour mémoire de l'article sur la participation que nous avons mis au mois d'octobre 2013 et les conséquences.

Pour reprendre les mêmes propos de la FNAF CGT, sur les conséquences de ce changement de gouvernance. Il s’agit en réalité d’un nouveau dispositif de pillage des marques françaises pour toujours plus d’évasion fiscale. Cette nouvelle gouvernance impactera lourdement les entreprises situées en Europe, en particulier les entreprises françaises, ainsi que les ressources fiscales de l’Etat français notamment.

Après avoir installé en 2007 en Suisse sa chaine logistique européenne (USCC) qui capte 30 % des profits réalisés dans les pays européens afin de payer moins d’impôts (8% au lieu de 33% en France !) UNILEVER franchit un pas supplémentaire en donnant un rôle privilégié au siège européen, UNILEVER NV situé en Hollande, où toutes les décisions stratégiques seront prises y compris celles concernant les marques françaises. Le rôle du siège français d’UNILEVER va se trouver réduit à un rôle de « distributeur à risque limité » ce qui va se traduire par une nouvelle baisse des effectifs et une limitation de son résultat à 2,5% du chiffre d’affaire réalisé en France. Cela entrainera une diminution importante à terme de la participation des salariés et se traduira également par une nouvelle diminution très importante de l’impôt payé en France sur des activités commerciales réalisées dans notre pays et ce alors que le résultat opérationnel tourne aujourd’hui autour de 10 %.

Dans le projet de gouvernance européenne envisagé, les entreprises industrielles françaises ne bénéficieront plus de contrats de location gérance sur leurs marques et sur leur fonds de commerce payées par UNILEVER France.  Le nouveau projet de gouvernance prévoit une licence de marques et (ou) autres droits de propriété intellectuelle associés, consentis par les entreprises industrielles non plus à UNILEVER France mais au siège Hollandais, UNILEVER NV.

Pour le calcul de la redevance de marque, il s’agit du chiffre d’affaire des produits vendus en France Métropolitaine indépendamment de leur lieu de production.

Exemples :

Un produit de marque Axe fabriqué au Royaume-Uni et vendu en France rentrera dans la base de redevance de marque.

En revanche, un produit fabriqué à Compiègne, quelle que soit sa marque mais vendu en Belgique, ne rentrera pas dans la base de redevance de marque

Ceci est également valable pour la redevance de technologie.

Impact sur notre participation :

 Unilever a fait appel à un cabinet de conseil pour le calcul d’indemnisation entre les revenus actuels d’UFHPC et les revenus. La pratique en matière d’indemnisation pour perte de recettes d’une société est d’accorder une compensation de 2 années de pertes de recettes, Unilever retient 3 années. Lors du dernier CCE, les élus (les 3 organisations syndicales) ont demandé 2 ans supplémentaires de perte de revenus (de 3/5 à aucune perte pour les 5 années à venir). La direction a accepté dans ces termes mais lissé sur 3 ans, ce qui donne :

-      Pour 2013 la participation sera comprise entre 21 et 22,5% de la masse salariale, versée en 2014

-      Pour 2014 la participation sera comprise entre 13,5 et 15%de la masse salariale, versée en 2015

-      Pour 2015 la participation sera comprise entre 14,5 et 16% de la masse salariale, versée en 2017

-      Pour 2016 la participation sera comprise entre 12 et 13,5% de la masse salariale. A voir !

-      Pour 2017 la participation sera comprise entre ?? et ??% de la masse salariale, A  VOIR !!!

Comme nous l’avons déjà dit ci-dessus, les salariés à court terme seront gagnant mais en aucun cas sur du long terme. Concernant l’évasion fiscale, ce montage financier destiné pour Unilever de payer encore le moins d’impôts possible est immorale (surtout quand on voit les milliards de bénéfices qu’elle dégage chaque année), particulièrement dans la conjoncture actuelle, plus ils en ont et plus ils en veulent, toujours au détriment du peuple !

Lors de la consultation qui était à l’ordre du jour, la CGT a donné un avis DEFAVORABLE !

Syndicalement parlant nous ne pouvons cautionner ce genre de procédé qui nous tue à petit feu.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Journée nationale d’action interprofessionnelle du 9 avril 2015 :
succès retentissant !

A l’appel des organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, plus de 300 000 salariés, actifs, jeunes et retraités, privés d’emploi, se sont réunis dans les 86 rassemblements et manifestations en Province et à la manifestation nationale à Paris. Plus de 120 000 manifestants ont convergé vers la capitale, informés tout au long de la journée des initiatives réussies, comme par exemple à Marseille 45 000, Bordeaux 10 000, Nancy et Nîmes 5 000, Digne 1 000.

Témoin de la réussite de cette journée, une vieille dame, la Tour Eiffel, a dû fermer ses portes pour la 1re fois depuis le mouvement social de 2010, signe de la prise en compte massive de cette journée de grève partout dans le pays !

Les manifestants ont exprimé avec enthousiasme et détermination leurs exigences revendicatives en matière de salaire et de pension, d’emploi, d’amélioration des conditions de travail et de la protection sociale, mais aussi pour un développement des services publics qui réponde aux besoins des populations. Ils ont donc clairement affiché aujourd’hui leur opposition aux politiques d’austérité conduites par le gouvernement et inspirées par le patronat, Medef en tête. Gouvernement et patronat doivent entendre le message et les exigences sociales exprimées aujourd’hui.

Dans les entreprises et territoires, les différents conflits qui se sont déroulés ces dernières semaines ont tous le même objectif : mettre les revendications des salariés sur la table des négociations sur les lieux de travail. C’est ce qui a permis la dynamique pour ce 9 avril et pour le 1er mai à venir.

Les différentes lois « Sécurisation de l’emploi » ou « Macron », les cadeaux faits au patronat à travers le pacte de responsabilité et le CICE constituent un ensemble de dispositions qui creusent les inégalités et fragilisent la situation des salariés, tandis qu’elles sécurisent les profits des actionnaires !

La mobilisation d’aujourd’hui doit désormais s’amplifier d’ici à la prochaine journée d’action du 1er Mai.

Déjà, la CGT a pris à son compte l’appel de la CES de faire du 1er mai 2015, une journée de mobilisation pour réagir aux politiques désastreuses qui menacent de transformer la crise financière en une stagnation de long terme et un chômage structurel élevé. L’objectif sera aussi d’avancer des réponses conjuguant investissements et développement de l’emploi.

Dans ce contexte, la CGT prend dès maintenant les dispositions nécessaires pour créer les conditions unitaires les plus favorables au rassemblement et à l’engagement des salariés actifs, retraités et privés d’emploi.

Continuons dès demain, à construire les revendications avec les salariés dans les entreprises et établissements et portons les ensemble aux employeurs.

Mobilisation contre l’austérité
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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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