SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
LuxLeaks : les lanceurs d’alerte à nouveau devant les tribunaux luxembourgeois
Par Sophie Chapelle

Aujourd’hui s’ouvre le procès en appel des lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks, Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui ont mis en lumière les accords secrets passés entre le Luxembourg et des dizaines de grands groupes internationaux pour minimiser leurs impôts. Un rappel que derrière les effets d’annonce à répétition, la bataille contre l’évasion fiscale des multinationales se poursuit. En France, le Conseil constitutionnel vient de censurer le reporting fiscal public des multinationales, inscrit dans la loi Sapin 2. Les arrangements de complaisance entre ces dernières et les gouvernements européens, dont le nombre a presque triplé entre 2013 et 2015, pourront donc continuer à proliférer toute tranquillité.

Le procès en appel de l’affaire LuxLeaks s’ouvre ce 12 décembre au tribunal correctionnel de Luxembourg. D’un côté de la barre, PricewaterhouseCoopers (PwC), un cabinet de conseil luxembourgeois dont la spécialité est d’aider ses très gros clients à « optimiser » leurs impôts. Comprenez : à en payer le moins possible malgré les énormes profits engrangés. De l’autre, deux anciens salariés de ce cabinet, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ainsi que le journaliste Edouard Perrin (France Télévisions), déterminés à dénoncer ces pratiques à la limite de la légalité.

« La décision de faire appel vient fondamentalement du jugement qui paraît incohérent, souligne Antoine Deltour. Le tribunal reconnaît l’intérêt général de ma démarche contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses. Il reconnaît également que Raphaël Halet et moi sommes des lanceurs d’alerte, que notre action a permis une plus grande transparence fiscale et que nous avons contribué à un débat politique mondial important. Du coup je ne comprends pas pourquoi me condamner : cela revient à dire que nous n’aurions pas dû promouvoir la transparence fiscale et servir l’intérêt public. À partir du moment où on fait ce constat là il faut encourager cette démarche, pas la condamner. »

Un soutien grandissant venu d’associations et de citoyens

En première instance, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont respectivement été condamnés à une peine de douze mois de prison avec sursis assorti de 1500 euros d’amende, et neuf mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende. Acquitté, le journaliste Edouard Perrin a dévoilé dans un documentaire les accords fiscaux secrets permettant aux multinationales implantées en Europe de réduire considérablement leurs taxes sur les bénéfices en s’installant au Luxembourg. Il doit de nouveau comparaitre.

En faisant appel, Antoine Deltour s’expose au risque d’une peine plus sévère. Mais il est soutenu dans sa démarche par un nombre grandissant de citoyens et d’organisations [1]. Une pétition rassemble déjà plus de 200 000 soutiens. « Le fait qu’il y ait des ONG qui défendent la liberté d’information, la justice fiscale, étaie l’intérêt public de ma démarche », confie t-il. « Le soutien qui a continué de s’exprimer après la décision de faire appel est très réconfortant. Il a permis de financer les frais de la procédure en appel. »[

Augmentation des « accords de complaisance » entre gouvernements et multinationales

Ce procès intervient alors que les scandales de fraude ou d’évasion fiscale se multiplient : Panama Papers, Swiss Leaks, Offshore Leaks... Avec le nouveau scandale FootballLeaks, Mediapart et le réseau European Investigative Collaborations ont multiplié les révélations de fraudes et d’évasions fiscales dans l’industrie du football. Or, selon un nouveau rapport du réseau Eurodad, le nombre de rescrits fiscaux conclus entre des gouvernements européens et des multinationales a explosé ces dernières années – + 260 % entre 2013 et 2015 [2]. Ces rescrits fiscaux permettent aux grandes entreprises de réduire considérablement leurs taxes sur les bénéfices. « Tant que ces rescrits fiscaux ne seront pas rendus publics, il y a de fortes raisons de craindre qu’on ait à nouveau besoin du courage de lanceurs d’alerte pour connaître leur existence et leur impact potentiel sur les finances publiques », observe Lucie Watrinet, du CCFD Terre-Solidaire.

« Avant de réclamer une protection, les lanceurs d’alerte ont souvent pour priorité la prise en compte de leur alerte. C’est la première étape et ce n’est pas toujours le cas. Dans le cas de l’affaire Luxleaks, la mobilisation des médias, donc de l’opinion et des politiques, a été telle que les répercussions sont concrètes [3]. Mais elles sont loin d’être suffisantes, déplore Antoine Deltour. Nous avons l’impression que des scandales supplémentaires sont nécessaires pour continuer à avancer. » Le 8 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation faite aux grandes entreprises de rendre publiques des informations détaillées sur les impôts dont elles s’acquittent à l’étranger, prévue dans la loi Sapin 2. Un coup de plus porté à la dynamique vers davantage de transparence fiscale des multinationales.

Sophie Chapelle
Photo : Philip Eichler / Campact CC

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On tord le cou à la campagne anti-fonctionnaires

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Cette carte représente le nombre d’accidents mortels au travail survenus au cours de l’année 2014 (dernière disponible connue selon Eurostat). Et là surprise, la France apparaît être le pays record d’Europe puisque le nombre de tués au travail a plus que doublé entre 2008 et 2014 pour passer de 259 à 517. Bref, les français se tuent au travail. Littéralement…

Voir également notre article récent "La mort au bout du rail ... et de la sous-traitance"

http://www.frontsyndical-classe.org/2016/12/la-mort-au-bout-du-rail.html
 

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L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné ce jeudi à trois ans de prison pour fraude fiscale. Chaque année, l’État perd entre 60 et 80 milliards d’euros à cause de ces pratiques. Mais depuis 2013 et le lancement du dispositif contre la fraude et l’évasion fiscale, ce chiffre est en recul. En trois ans et demi, plus de 46.000 contribuables fraudeurs ont demandé leur régularisation, permettant à l’État de récupérer 6,3 milliards d’euros. Mais la cellule de régularisation disparaîtra le 1er janvier 2018.

 

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Les travailleurs grecs ne se laissent pas faire :le 8 décembre ils ont déclenchés dans le public et dans le privé une énorme grève générale : les ferries sont ainsi resté à quai pour le 7e jours consécutifs

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Grève des martins – port d’Athènes 6 décembre 2016 – photo HELLAS

Des manifestations massives ont eu lieu dans tous le pays. Rassemblant 15 000 personnes à Athènes et plus de 5 000 à Thessalonique à l’appel du syndicat PAME (syndicat de lutte de classe proche du parti communiste grec KKE).

le PAME avait organisé plus de 550 manifestations, meetings et mobilisations sur les lieux de travail dans toute la Grèce, le 6 décembre pour préparer les plus de 60 manifestations géantes du 8 décembre dans toutes la Grèce

Dans la nuit de samedi à dimanche, Syriza veut faire voter le budget 2017 qui prévoit une augmentation de plus de 1 milliards des impots frappant les classes populaires avec des taxes de tous types sur les voitures, les téléphone, la télévision, le carburant, le tabac le café ou la bière. Tout en réduisant de près de 6 milliards les dépenses publiques et en lançant de nouvelles privatisations en 2017.

Chacun pourra observer qu’après près de 10 ans d’euro austérité la dette grecque n’a cessé de croître, de même que les profits des multinationales qui grâce au chantage à l’euro étrangle la Grèce pour mieux mettre ses richesse et son appareil productif et ses infrastructures en coupe réglés et faire sauter les droits des travailleurs.

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PAR FSC

La loi dite Sapin 2 prévoyait une mesure visant à instaurer un « contrôle citoyen » sur les stratégies d'optimisation fiscale des multinationales.

Cette timide mesure au regard de l'ampleur de la fraude fiscale desdites multinationales -plusieurs dizaines de milliards d'euros par an- avait dès lors suscité une levée de bouclier du patronat.

Dans son communiqué relatif à la Décision n° 2016-741 DC du 08 décembre 2016 - Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique le Conseil constitutionnel a déclaré la disposition prévue par la loi comme contraire à la constitution car il considère qu'elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre !

 

Où l'on voit donc que les "sages" derrière une phraséologie juridique d'enfumage se montrent complices de la fraude fiscale des grandes entreprises.
Pour le mouvement syndical et social il s'agit de ne plus se laisser intimider par les injonctions du type "Vous avez vécu au-dessus de vos moyens" visant les dépenses et la protection sociale tandis que les institutions au plus haut niveau couvrent de fait l'évasion fiscale organisant par conséquent par là le creusement des déficits publics!
Déficits qui par exemple dans le programme de Fillon servent de prétexte à la justification d'une politique de casse de tout  notre "modèle" social!
L'heure est donc bien venue d'une contre-offensive dans les luttes et dans les idées non seulement de défendre les conquis issus de la Libération mais de conquérir de nouveaux droits et de nouvelles protections contre les privilèges de l'oligarchie!
 

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S'agissant de l'article 137 de la loi déférée qui instaure un « reporting fiscal » pays par pays, le Conseil constitutionnel a, dans le prolongement de sa jurisprudence antérieure, estimé que l'obligation faite à certaines sociétés de rendre publics des indicateurs économiques et fiscaux pays par pays est de nature à permettre à l'ensemble des opérateurs qui interviennent sur les marchés où s'exercent ces activités, et en particulier à leurs concurrents, d'identifier des éléments essentiels de leur stratégie industrielle et commerciale. Le Conseil constitutionnel a donc jugé que les dispositions de l'article 137 portent une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre et sont ainsi contraires à la Constitution.

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Selon le site gouvernemental lui-même :

Entre 60 et 80 milliards d'euros : c'est le montant de la fraude fiscale pour l'État et les collectivités locales en 2012, soit entre 15% et 25% des recettes fiscales brutes, selon un rapport du syndicat national Solidaires Finances Publiques, publié en janvier 2013. Au niveau européen, la fraude et l'évasion fiscales représentent une perte de recettes de 1 000 milliards d'euros chaque année. La fraude et l’évasion fiscales existent dans toutes les branches de la fiscalité : la fiscalité de l’épargne, la TVA ou encore la fiscalité des sociétés.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Comment démonter le mythe de la pseudo « France des assistés »

En 2013, la fraude aux cotisations sociales patronales – que les employeurs doivent payer à l’État – a coûté entre 20 et 25 milliards d’euros à la France. 70 fois plus que la fraude aux prestations sociales, qui s’élève à 350 millions d’euros ! L’évasion fiscale est, elle, cent fois supérieure s’il on prend en compte l’une des estimations les plus basses. Pourtant ce ne sont pas les patrons fraudeurs ni certaines grandes fortunes qui tentent de ne pas contribuer à l’impôt à la hauteur de leurs revenus qui sont le plus pointés du doigt... Mais bien souvent celles et ceux qui bénéficient de la solidarité nationale. Au mieux ce serait des assistés, au pire des paresseux, voire des fraudeurs.

 Lire aussi : Cotisations sociales : pourquoi les patrons fraudeurs sont si rarement poursuivis

Pourtant, sur les 2, 4 millions de personnes qui ont bénéficié du RSA en 2014, on trouve 1% de fraudeurs. Faut-il, à cause de ces 1%, « durcir les règles pour tous les autres ? », interroge le court métrage « Assistanat : un mythe qui ronge la solidarité » de la série #data-gueule réalisée par Première ligne et France Télévisions [1].

« 40% des personnes touchant les minima sociaux peinent à trouver un emploi stable » rappellent Julien Goetz et Sylvain Lapoix, co-auteurs de la vidéo. 96% sont même en recherche active de travail. Mais ils sont soit trop jeunes, soit trop vieux, soit pas assez diplômés, ou alors ils vivent trop loin des offres d’emploi : telles sont les raisons pour lesquelles qu’ils ne trouvent pas de travail. Non pas qu’ils ont la flemme de travailler ou que le RSA leur rapporterait davantage. Seul 1% des personnes touchant les minima sociaux disent qu’il serait moins rentable pour eux de travailler.

50% des chômeurs vivent avec moins de 500 euros par mois, soit moins de la moitié du seuil de pauvreté, situé aux alentours de 1000 euros mensuels pour une personne seule. La part des dépenses contraintes des personnes pauvres (logement, électricité, téléphone...) est passée de 23 % en 1979 à 52% aujourd’hui. Cette par incontournable du budget des ménages se situe aux alentours de 33% pour le reste de la population. Les auteurs de la vidéo révèlent par ailleurs que les personnes pauvres paient des assurances plus cher. Côté téléphone, comme elles ne peuvent investir dans des forfaits, les personnes désargentées s’achètent des cartes, ce qui donne une minute téléphonée 50% plus cher.

Les aides sociales sont des droits, pas des privilèges

Autre sujet abordé par le court-métrage : le non recours aux prestations sociales par des personnes qui y ont pourtant droit. 60 à 70% des personnes qui pourraient bénéficier de l’aide au paiement d’une complémentaire santé ne la demandent pas. La moitié des personnes en situation de percevoir le RSA ne le demande pas. Dans son dernier rapport, le Secours catholique explique que chez les étrangers les taux non-recours sont nettement plus élevés que parmi les Français. « Le manque d’information, ou une moindre maîtrise du français expliquent vraisemblablement ces écarts. Le taux élevé de non-recours des étrangers tend aussi à démontrer que contrairement à certaines idées reçues, ceux-ci ne viennent pas en France pour bénéficier de prestations sociales mais pour d’autres motivations. »

« Ces aides sont des droits, et non des privilèges, insiste Nina Schmidt, de l’observatoire des inégalités [2]. Ils sont inscrits dans notre Constitution. » Les personnes pauvres ne sont pas les seules à bénéficier de la solidarité nationale. Du côté de l’éducation, les enfants de cadres en jouissent largement. « À l’université, pour l’ensemble des filières, les enfants de cadres sont trois fois plus présents que les enfants d’ouvriers et plus on s’élève dans les années, moins les jeunes de milieux populaires sont présents. Dans les classes préparatoires et les écoles d’ingénieurs, c’est huit fois plus. Dans les écoles normales supérieures, les enfants de cadres sont vingt fois plus représentés que ceux d’ouvriers », décrit l’observatoire des inégalités. Et si, plutôt que de pointer du doigt des populations déjà affaiblies, on assumait les besoins de solidarité ?, proposent les auteurs de « Assistanat : un mythe qui ronge la solidarité ».

Lire aussi : Impôts, fraude, assistanat, vote réac : ces préjugés sur les pauvres qui ne supportent pas l’épreuve des faits

Notes

[1« Assistanat : un mythe qui ronge la solidarité », co-production France télévisions - Premières lignes, écrit par Julien Goetz et Sylvain Lapoix, réalisé par Henri Poulain.

[2Interviewée par les auteurs de « Assistanat : un mythe qui ronge la solidarité ».

Par Basta!

 

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Par FSC

On sait dans quelles conditions la loi El KHOMRI/VALLS a été adoptée.

Il a fallu à Valls déclencher TROIS, oui TROIS 49.3 pour imposer au parlement le 21 juillet dernier vantant dans la foulée une loi fruit  d'une « large concertation » ayant débouché sur « un compromis solide avec les organisations syndicales et de jeunesse réformistes », un texte « de progrès », porteur « de nombreuses avancées », « indispensable pour l'avenir de notre pays ».

A la rentrée le 15 septembre a été une puissante réplique à un gouvernement qui comptait sur la lassitude et la période estivale pour faire oublier sa forfaiture.

Depuis, malgré l'inscription aux objectifs de plusieurs mouvements locaux la revendication de l'abrogation de cette loi est passée au second plan, même si l'action juridique et les actions délocalisées pour qu'elle ne pénétre pas dans l'entreprise existent, timidement cependant.

Dans le présent contexte soumis au rouleau compresseur médiatique des primaires de droite et du PS il devient impératif que les luttes se développent -ce qui est le cas dans de nombreux secteurs-, que la QUESTION SOCIALE devienne incontournable et que la bataille pour l'ABROGATION de la loi reprenne.

D'autant qu'à l'initiative de sénateurs communistes un projet de loi vient d'être déposé qui doit être débattu en séance le 11 janvier prochain.

Abrogation de la « Loi Travail »

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Éliane ASSASSI, Dominique WATRIN, Annie DAVID, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues, le 29 novembre 2016.

Estimant notamment que "l'absence de concertation avec les organisations syndicales en amont de [la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels], et le refus d'entendre les millions de citoyennes et de citoyens qui se sont mobilisés dans des conditions difficiles de l'état d'urgence contre cette loi pendant des mois a démontré l'absence de légitimité démocratique de ce texte", les auteurs en demandent l'abrogation.

Nous n'oublions pas que cette loi est dangereuse pour tous les salariés!

Nous n'oublions pas qu'elle continue d'être condamnée par 70% de la population!

Nous n'oublions pas que des centaines de milliers de travailleurs sont descendus dans la rue pendant près de 5 mois!

Nous n'oublions pas les occupations des raffineries, les blocages de zones industrielles, les grèves reconductibles, les pétitions massives ...

Nous n'oublions pas la répression contre les manifestants et les provocations policières qui connaît actuellement une suite devant les tribunaux.

Faisons donc monter partout cette exigence !

Informons les travailleurs de cette initiative parlementaire pour le 11 janvier!

Que partout le mouvement syndical fasse entendre sa voix et exige la prise en compte des intérêts des travailleurs face à la démagogie électorale, les discours verbeux et mensongers OU la revendication revancharde d'une droite à laquelle le PS a ouvert largement la voie!

 

 

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Transformer le travail, une urgence sociale et économique

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La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 5 décembre une stratégie nationale d’amélioration de la Qualité de vie au travail (QVT).

Elle annonce la création d’un observatoire dédié dès le début de l’année 2017.

Pour qualifier son action, elle annonce vouloir « Prendre soin de ceux qui nous soignent. »

Après les drames vécus, entre autres à Orange-France Télécom, à la Poste, dans les centres d’appels et les établissements de santé, l’aveuglement du gouvernement et de certains dirigeants d’entreprise est consternant.

À vouloir traiter les conséquences plutôt que de s’attaquer aux causes, on laisse le mal travail gangrener notre société.

C’est le travail qui est malade, pas les soignants !
• malades de l’intensification et de la densification des tâches ;
• malades des suppressions de postes ;
• malades d’un management autoritaire et dépourvu de tout respect ;
• malades des contraintes budgétaires qu’ont imposées les PLFSS successifs ;
• malades de la financiarisation de la santé ;
• malades de la satisfaction béate de ce gouvernement d’avoir réduit le déficit de la Sécurité Sociale sans analyser le prix à payer pour les professionnels et les patients ;
• malades d’une politique gouvernementale qui n’a pas atténué les inégalités d’accès aux soins concentrant tous les maux au sein du service public ;
• malades du mépris à l’encontre de celles et ceux qui sacrifient leur santé au service du bien commun, de l’intérêt général.

Pour toute réponse à cette crise du mal travail où valeur et éthique sont bafouées et la perte de sens du travail généralisée, un observatoire de la QVT pour 2017 !

Des bibliothèques entières de rapports d’expertises, des milliers de comptes rendus d’instances représentatives des personnels sont déjà disponibles. Ils illustrent cette montée de l’empêchement du bien travail et la dégradation de la qualité du travail.

Avant de parler de qualité de vie au travail, regardons la qualité du travail.

Pour cela, il faudrait considérer le travail comme une richesse et non comme un coût.

Pour cela, il faudrait instaurer de vrais lieux de négociations sur la qualité, le sens et l’organisation du travail.

Le mal travail coûte des milliards d’euros par an à la France. Madame Marisol Touraine, comme d’autres, doit revoir sa copie. Ce n’est pas d’un hygiénisme dont a besoin le monde du travail de ce pays.

Ce dont nous avons besoin : c’est d’un autre management basé sur la citoyenneté au travail plutôt que sur des chiffres dans des tableaux Excel niant totalement le travail réel.

La CGT va continuer à œuvrer auprès de tous et toutes les travailleurs- euses pour transformer le travail afin de s’y épanouir pour gagner une vraie citoyenneté au travail comme élément déterminant et indispensable à la refonte d’une démocratie de plus en plus malade.

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Après avoir massivement fait grève le 25 novembre dernier, les agents de la Banque de France étaient appelés à faire une nouvelle journée d’action unitaire (CGT FO SNA CFDT CFTC Syndicam) ce mardi 6 décembre, jour de la réunion du Comité central d’entrprise. A cette occasion, ils ont décidé d’envahir massivement le CCE.

Une très grande majorité des agents rejette deux projets majeurs du gouverneur Villeroy de Galhau : une reforme des carrières et un plan stratégique dénommé Banque de France 2020 qui vise à supprimer 2500 emplois.

Le projet de reforme des carrières dégradent très fortement le déroulement des carrières, génèrent une perte massive du pouvoir d’achat pour une majorité d’agents et organise la suppression des commissions paritaires laissant libre court à l’arbitraire.

Le projet Banque de France 2020 supprime 2400 emplois et s’attaque au cœur des missions de la Banque de France notamment celle affectée au service des particulier. Par exemple, le surendettement sera totalement déshumanisé au profit de l’industrialisation du traitement des dossiers, ce qui se traduira par l’abattage pour faire seulement du chiffre !

Aujourd’hui plus que jamais les agents sont déterminés à défendre leurs droits et garanties et les missions de la Banque de France au service de toute la société !

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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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