SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé le 17 mai que la taxe de 3 % sur les dividendes des grandes entreprises instaurée en France était contraire au droit bruxellois.

La modeste contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés avait été mise en place par la loi de finances rectificative pour 2012. Il s’agissait pour Bercy de compenser l’annulation d’un autre prélèvement déjà censuré par la CJUE.

L’Association française des entreprises privées (Afep) et une vingtaine de grands groupes français – dont Danone, Total, LVMH, Vivendi et Sanofi – avaient saisi la justice européenne pour contester cette taxe sur les dividendes distribués. Les géants du CAC 40 arguaient que les bénéfices de leurs filiales étrangères se trouvaient taxés deux fois : une première dans le pays d’origine, une seconde lors de leur distribution sous forme de dividendes par la maison-mère. Le Conseil d’État avait transmis le recours à la CJUE en juin 2016.

La justice européenne vient de donner raison à l’Afep et aux multinationales, mettant en avant l’article 4 de la directive bruxelloise sur les sociétés mères et leurs filiales, qui vise précisément à empêcher une double imposition des bénéfices distribués par une filiale à sa société mère.

L’Afep « se félicite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui constitue un signe fort pour l’attractivité de la France. »

Il se trouve que l’Afep a rédigé récemment avec le Medef, le Groupe des fédérations industrielles (GFI) et le Cercle de l’industrie (lobby patronal auprès des institutions européennes créé par Dominique Strauss-Kahn) une lettre pour encourager Emmanuel Macron à aller plus loin en matière d’intégration européenne – un conseil qui semble superflu tant est grand le zèle du nouveau président dans le domaine.

On comprend aisément l’attachement au projet européen des lobbies patronaux. Le jugement récent de la CJUE l’illustre à merveille. Dans un communiqué, l’Afep « se félicite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui constitue un signe fort pour l’attractivité de la France. » Les pleurnicheries patronales trouvent toujours une oreille compréhensive à Bruxelles.

La timide taxe rapportait chaque année deux milliards d’euros à l’État. L’Afep et les grands groupes français ne comptent pas se contenter de son annulation, ils veulent contraindre le ministère des Finances à rembourser aux entreprises concernées quatre milliards d’euros « indûment » perçus.

Avec Emmanuel Macron à l’Élysée, Édouard Philippe à Matignon et Bruno Le Maire à Bercy, il semble très peu probable que l’État s’oppose aux injonctions de la justice européenne. Par conséquent, on peut s’attendre à une confirmation française de l’illégalité du prélèvement. Il reviendra au gouvernement de soigner sa « com’ » pour faire passer la pilule auprès des Français. Peut-être plus compliqué : il s’agira aussi de se montrer inventif pour combler le manque à gagner fiscal…

PAR EL DIABLO

Des tirs à balles réelles

Jean-Pierre Sainton, historien :

" Le fait qui déclenche les échauffourées dans le début de l’après-midi du 26 mai 1967 dans tout le périmètre entre la Place de la Victoire, la Darse et le marché Saint-Antoine, à Pointe-à-Pitre, est la réaction populaire à la rumeur qui parcourt la foule au sujet d’une phrase méprisante et raciste qu’aurait prononcée le chef de la délégation patronale lors de la rupture des négociations syndicales convoquées suite à la grève des ouvriers du bâtiment déclenchée quelques jours plus tôt.
La sortie, sous protection des forces de l’ordre, du représentant patronal va provoquer dans un premier temps des heurts entre les ouvriers et les gens qui s’étaient amassés pour les soutenir, et les cordons de CRS et gendarmes. Puis, les échauffourées montent très vite en intensité et en violence : les jeunes sortis du travail ou des quartiers vont bombarder les gendarmes et CRS de projectiles divers (cailloux, conques de lambis, bouteilles). Ces derniers ripostent d’abord par des charges, des grenades explosives et lacrymogènes, puis tirent à balles réelles sur les manifestants à partir de 15 h 15 en visant en priorité ceux qui leur semblent jouer un rôle actif dans la manifestation. Jacques Nestor, militant du GONG (Groupe d’organisation nationale de la Guadeloupe), connu de la police est ainsi délibérément désigné, visé et abattu d’une balle en plein ventre vers 15 h 30. D’autres personnes, manifestants ou non, sont aussi abattues ou grièvement blessées par les balles des CRS sur toute l’aire couvrant la Darse et la Place de la Victoire. On a la certitude de l’identité d’au moins deux autres personnes : le jeune Georges Zadig-Gougougnan et Ary Pincemaille.

Mai 1967 en Guadeloupe — Le sous-préfet Maillard tentant de canaliser la foule en colère

Mitraillages à vue

Après les premiers tués et blessés par balles, des jeunes cassent deux armureries proches pour riposter. Ils attaquent alors les symboles de tout ce qui représentait l’injustice et le racisme. A partir de la fin de l’après-midi, les affrontements s’étendent à la ville. S’ouvre alors une seconde phase des événements avec l’arrivée des escadrons de gendarmerie mobile, les Puma, appelés par le Préfet qui, sous prétexte de répliques aux actions des jeunes et de rétablissement de l’ordre seront les principaux exécutants responsables des rafles, mitraillages à vue, exécutions sommaires, exactions et assassinats qui sont perpétrés dans la nuit du 26 mai 1967, et encore le lendemain. Ils ont fait des dizaines de blessés et un nombre encore indéterminé de morts, assurément plus que les 8 personnes identifiées dont les noms sont connus à ce jour. "

Une répression militaire préparée

Mai 1967

L'analyse de Jean-Pierre Sainton est sans équivoque :

" La révolte des habitants de Basse-Terre, le 20 mars 1967, leur détermination à châtier le raciste Snrsky — un marchand de chaussures d'origine européenne qui avait lâché son chien sur un ferreur (cordonnier ambulant), NDLR —, leur capacité à formuler des revendications précises et le soutien à leur côté des personnalités et organisations nationalistes avaient affolé les autorités. D’autres réactions populaires pouvant être « utilisées » par les nationalistes étaient à prévoir. Les autorités préfectorales, couvertes par les autorités gouvernementales, s’étaient préparées à frapper vite et très fort tout ce qui ressemblerait à l’amorce d’une contestation populaire. Mai 67 est une répression militaire qui a été méthodiquement préparée et exécutée. Ce n’était pas simplement une grève qui aurait « dérapé ». "

Publié le 24 Mai 2017 par Syndicat CGT Le Meux

Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

CODE du travail : c'est bien GATTAZ qui ordonne

Le président du MEDEF, a appelé le 16 mai le nouvel exécutif à « aller vite » sur la réforme du marché du travail, jugeant « surréaliste le débat sur les ordonnances » qui pour Pierre Gattaz « font partie de nos outils démocratiques, elles permettent d'aller vite et ne suppriment pas du tout la concertation ».

On n'est évidemment pas surpris de cette appréciation de la part du patron des patrons qui tient aussi le 49.3 pour un outil parfaitement légitime. « Et puis on ne débarque pas de rien », estime Pierre Gattaz, qui considère qu'Emmanuel Macron « a passé six à neuf mois à expliquer ce qu'il allait faire » : « Je pense qu'il n'y a pas d'effet de surprise ».

Gattaz en appelle à « trois mesures rapides » pour réformer le Code du travail : le plafonnement des indemnités prud'homales, la création d'une instance unique du personnel et l'inversion de la hiérarchie des normes qui donne la primauté à l'accord d'entreprise.

Alors que le plafonnement des indemnités prud'homales constitue une ligne rouge pour l'ensemble des syndicats, Pierre Gattaz argue que la mesure avait déjà été adoptée dans le cadre de loi Macron lors du quinquennat Hollande. Or à l'époque « on n'a pas vu les syndicats sortir dans la rue », a-t-il commenté. La mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel puis réintroduite dans la loi « travail » et enfin retirée sous la pression de la contestation sociale du printemps 2016. Le patron des patrons ne peut tout de même pas considérer que le débat soit clos sur une mesure.

Il ne peut pas non plus faire comme si les sept Français sur dix qui se déclaraient opposés à la loi Travail durant des mois en 2016 avaient changé d'avis à la faveur d'une campagne électorale aussi éloignée des questions du travail. En fait, Pierre Gattaz autant qu'Emmanuel Macron et Edouard Philippe veulent mener une guerre éclair contre le Code du travail pour s'exonérer de la contestation sociale.

Dans ce débat sur la méthode de la réforme du Code du travail, la déclaration de l'ancienne ministre du Travail lors d'un déplacement pour sa campagne électorale des législatives dans le 18e arrondissement de Paris est à noter. Myriam El Khomri a affirmé ne pas voir de « difficulté » au fait de réformer le Code du travail par ordonnances, « si cela repose sur un compromis négocié avec les organisations syndicales et patronales ». « Pour moi l'enjeu, c'est le contenu de l'ordonnance, et surtout accepter un transfert du pouvoir législatif au pouvoir exécutif ne peut se faire que s'il y a eu de la négociation ou de la concertation avec les organisations syndicales sur le contenu de l'ordonnance », explique la ministre qui, dans cette circonscription, affrontera notamment Caroline De Haas coauteure de la pétition « loi travail non merci », qui a recueilli plus de 1,3 million de signatures sur internet.

Si elle n'a pas demandé l'investiture de la République En Marche, l'ancienne ministre ne cache pas sa proximité passée avec Emmanuel Macron. « On a quelque part été un peu frère et sœur d'armes pendant deux ans au sein du gouvernement », a-t-elle affirmé, en précisant son souhait de participer de manière « constructive, exigeante et vigilante à la majorité ». Tout ça sent le « changement dans la continuité ».

PAR EL DIABLO

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