SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

notes d'information cgt unilever

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MOBILISONS-NOUS !

LA RÉSISTANCE COMMENCE DIMANCHE 11 JUIN !

PAR EL DIABLO

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Attelés à assurer la promotion de la CFDT pour mieux tenir en laisse les salariés "nos grands" médias se gardent bien de diffuser ce genre de nouvelles :

la CGT-RTM redevient la 1ère organisation syndicale
Les élections professionnelles du 30 mai dans le réseau de transports urbains de la métropole de Marseille viennent de se dérouler.
Avec une représentativité de 41,42% dans l’entreprise, la CGT redevient la 1ère organisation syndicale en prenant 9 points (32,43% par rapport au précédent exercice).
La CFDT passe 2ème organisation de 36,6% à 29,64% et perd 7 points.
Les salariés avec un taux de participation de 76% à ces élections professionnelles ont manifesté leur confiance au travail accompli par les élus mandatés et militants de la cgt durant ces 3 dernières années.


Alors que les médias ne cessent de marteler que la CGT est en perte de vitesse, cet exemple démontre que le syndicalisme de lutte prônée par la CGT répond aux aspirations des salariés.

PAR FSC

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POUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 32 HEURES
POUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 32 HEURES
POUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 32 HEURES
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Cliquez sur le lien ci-dessous pour prendre connaissance du tract :

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média libertaire

Les Ouibus Lyon en grève contre leur liquidation
Les derniers 17 chauffeurs de Ouibus à Lyon ne veulent pas se rendre. Samedi 27 mai, ces salariés d’une filiale de la SNCF ont entamé une grève illimitée pour refuser leur transfert imminent vers un sous-traitant, Faure Express. Après une suspension du mouvement au troisième jour de grève, ils ont de nouveau arrêté le travail le samedi du week-end de Pentecôte.

« Mon salaire, c’est les découchés et les repas », explique Amar Merabet, chauffeur Ouibus à Lyon. Payé 10,47 € brut de l’heure, son salaire de base ne dépasse guère les 1200 € par mois. Avec les primes touchées lors des fréquents voyages de 4 à 5 jours sans rentrer chez lui, sa paye grimpe à 2200 €. C’est un des points d’achoppement. « Chez Faure Express, les conducteurs sont payés 10,38 € de l’heure », légèrement moins. Mais surtout, les compensations pour les découchés sont moins intéressantes. Les chauffeurs de Ouibus en grève évaluent le manque à gagner à presque 600 € par mois.

Pour eux, il n’en est pas question. « La SNCF dit nous payer trop, mais nous travaillons fréquemment six jours d’affilés en deux voyages », s’agace Amar, avant de rappeler que la SNCF C6, la filiale qui les emplois, est venue les recruter en 2012 en leur faisant miroiter de bons salaires. Ils exerçaient tous dans d’autres compagnies. À l’époque, la SNCF se lance dans le marché du transport de voyageurs en bus. Elle crée Idbus, devenu Ouibus, embauche des chauffeurs et y met le prix. Déficitaire en 2016, la filiale qui compte un niveau d’encadrement record avec un cadre pour un chauffeur, a changé son fusil d’épaule.

La loi Macron déréglementant le secteur est passée par là. La SNCF C6 a développé la sous-traitance, dans un premier temps pour élargir son offre sur les lignes de bus nationales nouvellement ouverte à la concurrence. Aujourd’hui avec le site de Lyon, il ne s’agit plus de conquérir des marchés, mais de basculer son activité existante vers un sous-traitant. Les lignes, les bus et les chauffeurs font partie du voyage et le transfert est imminent.

 

 

 

 

 

 

 

Les chauffeurs de Ouibus Lyon en grève le 27 mai à la gare de Perrache

« Ouibus veut devenir une plateforme ne s’occupant que de la vente des billets et de l’administratif, comme sa concurrente Flixbus » analyse Rémy Haddad, délégué syndical CGT travaillant sur le site de Lille. Une forme d’uberisation ? En tout cas un moyen de tirer les salaires vers le bas pour le syndicaliste. Une réalité moins enthousiasmante que la promesse de créer 22 000 emplois dans le secteur avec la loi Macron de déréglementation. Pour Amar Merabet, le verdict est sans appel: « La loi Macron est une loi de précarité. »

Une lutte dos au mur

Depuis la fin d’année 2016 et les premières annonces de transfert vers Faure express, les effectifs ont fondu comme neige au soleil. De 60 l’an dernier, le nombre de chauffeurs est passé à 17 début juin. Le dernier carré de salariés évoque une forte pression interne depuis le début de l’année, des « départs volontaires » de collègue usés ou découragés, et une chasse à la moindre erreur conduisant à des mises à pied ou des licenciements. De son côté, la direction de Ouibus annonce des proposions allant « au-delà des dispositifs réglementaires pour un transfert d’activité ». Elle met en avant des possibilités de reclassement et des aides financières au départ volontaire.

Les salariés en grève ce samedi sont particulièrement remontés contre ce qu’ils jugent n’être que de la communication d’entreprise. Les passerelles vers la SNCF sont conditionnées à la réussite de test et à une démission préalable à l’entrée en formation vers de nouveaux métiers au sein du groupe, expliquent-ils. Les 17 chauffeurs restants souhaitent poursuivre leur travail au sein de Ouibus, ou à défaut bénéficier d’un vrai reclassement au sein de la SNCF. Depuis le début de leur mouvement, la direction a refusé de les rencontrer. Pour toute réponse, ils ont reçu un mail jeudi 1er juin, leur demandant de se présenter chez Faure Express en vue de leur intégration mardi 6 juin.

La grève des chauffeurs lyonnais se poursuit jusqu’à lundi. Après, c’est un peu l’inconnue. Poursuivre la grève, se présenter chez Faure express mardi matin ou faire des actions plus percutantes, toutes les options sont envisagées. Mais, certains chauffeurs ont déjà annoncé leur intention d’entamer une grève de la faim. À partir de mardi, un préavis de la CGT appelle cette fois-ci tout les sites de Ouibus à se mettre en grève.

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Où est l’intérêt des salariés dans ces annonces ?

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Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite.

La Cgt a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée.

Faisant référence à la mondialisation et à une mutation de l’économie, le 1er Ministre a justifié ce besoin urgent de réforme, laissant à penser que les principales causes du chômage de masse résideraient dans la rémunération du travail, et les garanties collectives des salariés.

Sans surprise, le gouvernement propose des recettes déjà utilisées depuis plusieurs décennies qui n’ont jamais produit d’effets si ce n’est détruire, les droits, les protections des salariés sans aucune répercussion positive sur le niveau de l’emploi bien au contraire. L’idée selon laquelle l’accroissement de la flexibilité, l’augmentation du pouvoir des employeurs est source d’une meilleure compétitivité et de création d’emplois, est très ancienne. Elle est aujourd’hui officiellement remise en cause : des études notamment de l’OCDE confirment qu’il n’y a pas de relation entre le taux de chômage et le taux de protection de salariés. A l’inverse, cela a eu un effet immédiat sur le niveau de rémunération du Capital.

L’option est donc de sécuriser les employeurs et de précariser les travailleurs.

Alors que le travail génère beaucoup de souffrance, et les emplois durement attaqués sous pression d’une économie de plus en plus financiarisée. Le cadre de cette réforme risque de peser une nouvelle fois sur les conditions de vie et de travail des salariés. L’idée de décliner un code du travail entreprise par entreprise, affaiblir les branches ou barêmiser les indemnités prud’homales induira du dumping social, alourdira le lien de subordination à l’entreprise déjà bien à l’avantage des employeurs.

Un code du travail et des garanties collectives d’avenir devraient apporter de nouveaux droits, changer notre mode de développement, mieux répartir les richesses produites. Le gouvernement semble décider l’inverse, il a choisi son camp. Nous partageons ni son diagnostic, et encore moins ses orientations et ses objectifs. Il semble attendre le résultat des élections législatives pour affirmer d’une manière définitives ses intentions, tout en confirmant l’utilisation d’ordonnances dès cet été pour accélérer un processus qui n’a pas lieu d’être.

La Cgt a porté de nombreuses propositions depuis l’an dernier pour améliorer la situation économique et sociale du pays, elle continuera de s’inscrire dans un processus résolument offensif et progressiste. Elle appelle l’ensemble des salariés à se mobiliser pour peser dans les jours et les semaines à venir à partir de leurs revendications qui sont à l’opposé des intentions gouvernementales.

Montreuil CGT

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Avec MACRON, c'est la FIN du CODE DU TRAVAIL !

J'ai appris, au journal du matin de France 2 de ce matin, qu'Emmanuel Macron envisageait de faire passer dans ses ordonnances que, désormais, le contrat de travail, la durée du travail, la santé ou la sécurité des salariés... pourraient être négociés au sein de l’entreprise. Autrement dit, tous les points qui sont fixés par le Code du travail, c'est-à-dire par la loi.

En conséquence, du fait qu'il existe un peu plus de 3 millions d'entreprises en France (sans compter les entreprises agricoles), cela signifie qu'il y aurait 3 millions de Codes du travail, c'est-à-dire... plus du tout de Code du travail ! Il s'agit là d'une façon hypocrite d'abroger le Code du travail sans le dire. On ne s'étonnera pas que Pierre Gattaz, le président du Medef, soit aussi enthousiaste. Ce serait ainsi la fin, en France, d'une institution plus que séculaire.

D'aucuns pourront ergoter sur la forme en prétendant que le Code du travail n'est pas abrogé, que des cadres généraux demeurent, mais c'est tromper son monde : le gouvernement a enclenché là un effet de cliquet irréversible. Dès lors, en effet, que certaines dispositions seront désormais du ressort du chef d'entreprises, les autres suivront inéluctablement.

Aucun journaliste ne l'a dit aussi crûment : pour éviter la mobilisation des syndicats et militants et partis de gauche ?

Je vous saurais gré de vos remarques, précisions, compléments et critiques.

Philippe Arnaud

AMD (Amis du Monde Diplomatique)

Tours

PAR EL DIABLO

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source : le parisien

source : le parisien

EXCLUSIF Le plan de Macron pour réformer le travail

Nous dévoilons dans l'édition du Parisien/Aujourd'hui en France de ce lundi 5 juin l’avant-projet de loi devant permettre au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures pour l’emploi. Ce document confidentiel, préparé à l’abri des regards, comporte huit réformes d’envergure qui s’insèrent dans «un mouvement d’ensemble de fléxi-sécurité».

C’est un test. Le premier du quinquennat qui intronisera Emmanuel Macron comme réformateur européen... ou pas. Bruxelles regarde de très près ce pays - la France - «impossible à réformer». Dans ses «recommandations pays par pays», publiées le 22 mai, la Commission européenne a confirmé qu’elle attendait avec impatience la future réforme du Code du travail.

 

Pour l’instant, tout se passe bien avec les partenaires sociaux, reçus depuis le 23 mai par le président de la République, puis le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. La trame des discussions était connue : l’élargissement du champ des accords d’entreprise, le plafonnement des indemnités prud’hommales et la fusion des instances représentatives du personnel. En tout et pour tout, trois réformes annoncées.

Des points jamais évoqués figurent dans un document de travail de 10 pages

Mais selon l’«avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l’emploi» que nous nous sommes procuré et que nous dévoilons dans les colonnes du Parisien/Aujourd'hui en France le lundi 5 juin, tout n’a pas encore été mis officiellement sur la table. Loin s’en faut, car certains thèmes figurant dans ce document - une version de travail de 10 pages et datée du 12 mai 2017 - vont bien au-delà des éléments annoncés par Emmanuel Macron jusqu’à présent.

 

 

Mener une «révolution copernicienne»

 

L’essentiel de ce qui leur sera envoyé, puisé dans l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi, reprend sous trois priorités les discours d’Emmanuel Macron pendant la campagne et des textes du site En Marche ! Comment tordre le cou au chômage de masse qui frappe la France depuis trente ans et enclencher «une évolution radicale du modèle» ? Comment mener une «révolution copernicienne» des relations sociales pour créer une «République contractuelle» ?

 

L’objectif principal est de «faciliter la création d’emplois grâce à une meilleure fluidité du marché du travail.» Pour y parvenir, le gouvernement fait le «choix résolu du dialogue social de terrain, là où il produit des accords et des solutions économiquement et socialement efficaces».

 

Si «cet agenda de réforme ne peut être mené en cent jours», précise l’avant-projet de loi d’habilitation, «les premiers déclics de confiance doivent être donnés rapidement». A condition que les syndicats ne déclenchent immédiatement pas les hostilités...

Ordonnances, mode d'emploi :

L'article 38 de la Constitution de 1958 prévoit que «le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi».

Tous les présidents de la Ve République ont eu recours aux ordonnances. Plus de 136 fois pour Nicolas Sarkozy. Emmanuel Macron, qui veut aller vite sur la réforme du Code du travail, va donc recourir à cette procédure. Son gouvernement soumettra d'abord au vote des deux Assemblées un projet de loi dit «d'habilitation» demandant à pouvoir légiférer par ordonnances sur des domaines précis et un calendrier précis (normalement trois mois). Il lui faut donc impérativement une majorité au Parlement. Le texte voté, le gouvernement doit entamer les discussions avec les partenaires sociaux, sauf à invoquer un «cas d'urgence avérée» (loi Larcher de 2007 sur la modernisation du dialogue social). Une fois rédigées, les ordonnances seront soumises au Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat, puis signées par le président de la République. Au terme du délai prévu, une loi de «ratification» comprenant toutes les ordonnances sera soumise aux députés et sénateurs pour qu'ils les valident. S'ils rejettent une ou plusieurs ordonnances, celles-ci s'appliqueront tout de même mais n'auront pas force de loi et pourront être contestées devant le Conseil d'Etat.

 

SOURCES :

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Le 27 Juin , l’Union régionale CGT Ile de France , organise un rassemblement à proximité de l’Assemblée Nationale , jour de son installation pour la nouvelle législature , pour faire avancer les revendications des salariés , contre le recours aux ordonnances et leur contenu de reculs sociaux.

PAR FSC

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Illustration. La CGT a déposé un préavis de grève illimité pour le site courrier de Noyon. LP/C.B.

A compter de mardi, des perturbations sont à craindre dans la distribution du courrier, pour les habitants du Noyonnais. La CGT a en effet déposé ce vendredi un préavis de grève illimité couvrant l’ensemble du personnel du site courrier de Noyon. Les exigences de l’organisation syndicale sont en lien avec les élections législatives. Elle souhaite la non-imposition de la distribution des plis électoraux aux factrices et facteurs de 55 ans et plus, l’embauche à temps plein de tous les agents actuellement en CDD sur le site de Noyon et des heures de repos compensateur supplémentaires pour tous les agents affiliés au traitement des plis électoraux.

leparisien.fr

PAR CGT FACEBOOK COMPIEGNE

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PAR CGT FACEBOOK COMPIEGNE

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photo d'illustration (source: l'humanité)

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pour agrandir le texte, lien ci-dessous:

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PAR EL DIABLO

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Nous le disons depuis le début : les rencontres médiatisées avec les organisations syndicales ne sont qu'un leurre, un masque de la volonté de passer en force et de s'en prendre résolument à toutes les garanties conquises et inscrites dans la loi, le code du travail, les conventions collectives.

S'il en fallait une preuve supplémentaire c'est que cette volonté s'appuie sur le résultat électoral de la présidentielle et ce qui a été annoncé dans le programme de Macron, mais de surcroît à présent envisage d'étendre l'insécurité salariale au contrat de travail lui-même, ce qui ne figurait pas ledit programme.

C'est dire que le sentiment de toute-puissance du nouveau pouvoir, encensé par les médias ne connaîtra d'autres limites que la résistance que le monde du travail saura lui opposer.

Pas d'illusion ! organisons la Résistance!

Et cela dès maintenant comme le font nos camarades du havre qui organisent le 8 juin avec la jeunesse une manifestation devant la permanence de Macron!

______________

SOURCE : Le Parisien

FAIT DU JOUR.

Nous dévoilons l'avant-projet de loi devant permettre au gouvernement de prendre par ordonnance des mesures pour l'emploi. A l'abri des regards, huit réformes d'envergure sont en préparation. 

A ce stade de son écriture, au 12 mai 2017, l'«avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l'emploi» que nous nous sommes procuré, prévoit dans son article 1er neuf ordonnances. Les huit premières, que nous détaillons ci-dessous, concernent les réformes voulues par Emmanuel Macron. La neuvième ordonnance est purement technique, afin de transposer ces mesures dans certaines collectivités d'outre-mer.

Principale mise en garde, même si elle est notée en tout petit et en bas de page : le nombre des ordonnances est «à ajuster selon les options retenues». Car tous les thèmes énumérés dans le «premier brouillon de cet avant-projet [...] ne doivent pas forcément donner lieu à ordonnances». Il ne serait «ni possible ni souhaitable» d'adopter toutes ces réformes par ordonnances, précise même le document. Ainsi, certaines réformes y sont indiquées comme «prioritaires» tandis que d'autres, rédigées en italique, «apparaissent comme moins prioritaires».

Ordonnance n°1 : négociation à la carte dans les entreprises

Ce que dit le texte : «Attribuer une place centrale […] à la négociation collective d’entreprise en élargissant ses champs de compétence». Cette ordonnance est jugée prioritaire sur le contrat de travail, pas sur les autres points.

L'enjeu

Contrat de travail, durée de travail, santé et sécurité, salaires et emploi... seront désormais au menu des négociations en entreprises selon l'avant-projet de loi. La liste des sujets est très longue, et couvre des thèmes pour lesquels la loi prévoyait jusqu'ici qu'il était impossible de déroger par accord d'entreprise. La loi El Khomri avait ouvert une première brèche sur l'organisation du temps de travail, renvoyant à la négociation d'entreprise par exemple les heures supplémentaires : un accord d'entreprise ou de branche peut prévoir une majoration limitée à 10 %, la règle des 25 et 50 % n'étant que supplétive, c'est-à-dire qu'elle s'applique seulement quand il n'y a pas d'accord d entreprise.

Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes

Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l’indemnité octroyée par le conseil des prud’hommes en cas
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»
Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»
 
L'enjeu

Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les employeurs. Dans le collimateur : la durée des contentieux et surtout le montant, souvent très élevé, des condamnations qui, selon le Medef, les dissuade d'embaucher en CDI. Pour «sécuriser» les entreprises, le texte prévoit en cas de condamnation d'un employeur pour licenciement abusif, d'instaurer «un plafond et un plancher» pour graver dans le marbre le montant des dommages et intérêts versés au salarié. Initialement prévue dans la loi Macron de 2015, cette réforme a été retoquée par le Conseil constitutionnel. Avec quelques modifications de forme, elle a été glissée en 2016 dans la loi El Khomri, puis retirée face à la mobilisation. Elle refait son apparition, sans que l'essentiel soit précisé, à savoir les montants d'indemnisation. Selon une étude du ministère de la Justice, les indemnités atteignent dix mois de salaire en moyenne, soit 24 000 €. Les syndicats rejettent la barémisation obligatoire et dénoncent la mise sur la touche des juges prud'homaux. Rude bataille annoncée.

Ordonnance n° 3 : référendum à l'initiative de l'employeur

Ce que dit le texte. «Renforcer la capacité à adopter un accord d’entreprise .»
Cette ordonnance est jugée...«moins prioritaire»

L'enjeu

Pour généraliser les accords dérogatoires d'entreprise portant sur les nouveaux champs désormais ouverts, il faut faciliter leur adoption. La loi El Khomri avait mis en place le référendum, permettant, quand un accord est refusé par les syndicats majoritaires (représentant au moins 50 % des salariés), de le faire adopter par référendum auprès des salariés. Aujourd'hui, ce recours possible au référendum est réservé uniquement aux syndicats (à condition qu'ils représentent au moins 30 % des salariés).

Le gouvernement veut ouvrir cette possibilité également aux employeurs, dans des conditions qui restent à préciser. Pourront-ils le déclencher s'il n'y a pas de syndicats, ou s'il y a seulement des élus sans étiquette ? Les syndicats y avaient mis leur veto en 2016, craignant que l'employeur ne soit tenté d'exercer des pressions sur les salariés.

Ordonnance n° 4 : redéfinir la place des branches

Ce que dit le texte. «Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire le nombre de branches.» Cette mesure est spécifiée... «moins prioritaire»

L'enjeu

 C'est le Graal de la réforme du Code du travail voulue par Macron : pour être au plus près des besoins des employeurs, de la PME à la multinationale, la «primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche», lit-on dans l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi. Et de préciser : «C'est seulement à défaut d'accord d'entreprise que la branche interviendra.» Reste à savoir quel sera le rôle de la branche. Continuer à construire des normes sociales ou servir de voiture-balai ? Actuellement, il y a six thèmes de négociations obligatoires dans la branche sur lesquels les employeurs ne peuvent pas déroger dans un sens moins favorable aux salariés, par accord d'entreprise : égalité hommes-femmes, pénibilité, salaires, classifications, prévoyance et formation professionnelle.

Selon l'avant-projet de loi, la branche n'aurait plus dans sa mallette que deux thèmes obligatoires (salaires minimums et l'égalité professionnelle). Les quatre autres sujets ne sont pas mentionnés et plusieurs pourraient être transférés vers la négociation d'entreprise. Le fait que, sans accord d'entreprise, la loi (dite supplétive) s'appliquera dans de nombreux cas risque de rendre inutile toute négociation au niveau de la branche. Ce qui serait un camouflet pour FO, très attaché à cette instance de régulation.

Ordonnance n°5 : fusion des IRP

Ce que dit le texte. «Simplifier les institutions représentatives du personnel (IRP)».
Cette ordonnance est jugée...«prioritaire»

L'enjeu

Alors que la loi Rebsamen (2015) commence à peine à s'appliquer, le gouvernement remet sur la table l'épineux dossier des instances de l'entreprise. L'objectif : fusionner le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) dans une instance unique. «Sauf avis contraire des entreprises concernées», précise toutefois le texte, si bien que certaines entreprises pourraient continuer à fonctionner selon l'ancienne formule.

Plusieurs possibilités ont déjà été introduites en 2015 : pour les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur peut mettre en place une délégation unique du personnel regroupant le comité d'entreprise et la délégation du personnel ; et dans les entreprises de plus de 300 salariés via un accord d'entreprise. Plusieurs questions se posent : est-ce la remise en cause du rôle du CHSCT, qui, aujourd'hui, a une personnalité juridique lui permettant d'aller en justice, de faire des enquêtes ou de diligenter des expertises ? Les inquiétudes portent aussi sur la baisse du nombre d'élus induite par une telle réforme, qui pénaliserait surtout la CFDT, très implantée dans le secteur privé. Par ailleurs, le gouvernement pourrait autoriser cette instance unique à négocier les accords.

Une rupture avec notre modèle de démocratie sociale dans l'entreprise, qui repose aujourd'hui d'un côté sur des élus disposant de droits d'information, de consultation, d'expertise et d'alerte, et de l'autre sur des syndicats (représentatifs) qui seuls ont la capacité de négocier. Depuis de longues années, le Medef a demandé d'autoriser la négociation avec des élus sans étiquette. Ce qui serait un casus belli pour les syndicats.

Ordonnance n° 6 : un chèque syndical

Ce que dit le texte. «Renforcer la pratique et les moyens du dialogue social.»
Cette mesure est jugée...«prioritaire»

L'enjeu

En contrepartie de l'ordonnance n°5 prévoyant une fusion des instances du personnel, l'avant-projet de loi donne du grain à moudre aux syndicats. Ainsi, la formation des représentants de salariés sera «renforcée». Dans ce deal, il est aussi prévu de mettre en place le fameux chèque syndical promis par Emmanuel Macron dans son livre-programme «Révolution», une idée inspirée de l'expérience menée chez l'assureur Axa. Selon l'avant-projet de loi, il s'agit de «permettre à chaque salarié d'apporter des ressources financées par l'employeur au syndicat de son choix». Enfin, le gouvernement s'engage à récompenser l'engagement syndical par la «reconnaissance dans les carrières» et la lutte contre la discrimination syndicale.

Ordonnance n° 7 : Les administrateurs salariés

Ce que dit le texte. «Une meilleure représentation des salariés dans les conseils d’administration».
Ce point est jugé...«moins prioritaire»

L'enjeu

En la matière, la France a un temps de retard sur les pays de l'Europe du Nord. Là-bas, les administrateurs salariés siègent de droit dans les entreprises d'une certaine taille. C'est un point réclamé par la CFDT et la CGT depuis très longtemps. Mais, selon l'avant-projet de loi, le gouvernement compte y aller sur la pointe des pieds. Il s'agit de «mettre en place des incitations» pour que les entreprises augmentent le nombre d'administrateurs salariés par des accords de groupe ou d'entreprise. Parmi les options, il pourrait aussi baisser le seuil autorisant la présence d'administrateurs salariés dans les entreprises (aujourd'hui fixé à 1 000 salariés, il pourrait passer à 500). Mais il y a beaucoup d'obstacles, notamment le statut juridique des entreprises. S'il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), la règle veut qu'elle n'est pas obligée d'avoir un conseil d'administration et donc pas d'administrateur salarié.

Ordonnance n° 8 : réforme de l'assurance chômage

Ce que dit le texte. «Réformer l’indemnisation des travailleurs privés d’emploi.»
Cette ordonnance n’est...«pas prioritaire»

L'enjeu

C'est l'une des grosses surprises de cet avant-projet de loi : la réforme du système d'assurance chômage et surtout son étatisation sont inscrites au menu des ordonnances. «Il faut arrêter de prétendre que les partenaires sociaux pourraient être seuls en charge de la gestion des grands risques, à commencer par l'assurance chômage», lit-on dans l'exposé des motifs. Et d'ajouter : «L'Etat doit reprendre la main.» Une révolution annoncée que le gouvernement justifie par la création d'une assurance chômage universelle «ouverte à tous les actifs — salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs», précise le texte, et qui sera «financée par l'impôt». L'extension de ces nouveaux droits — et notamment l'indemnisation chômage pour les démissionnaires — aura un coût très important, toujours pas chiffré. De quoi craindre une révision à la baisse des conditions d'indemnisation. Le dossier est explosif, ce qui pourrait obliger le gouvernement à prendre plus de temps. La CFDT et la CGT ont demandé à Macron que cela ne fasse pas partie des ordonnances.

Le calendrier

Le président Macron l'a dit, il veut aller vite. Selon nos informations, et selon un document que s'est procuré Mediapart, le calendrier pourrait être le suivant :

14 juin. Transmission au Conseil d'Etat du projet de loi d'habilitation, première étape du processus parlementaire.
28 juin. Examen du projet de loi en Conseil des ministres, dix jours seulement après le deuxième tour des législatives.
Entre le 24 et le 28 juillet. Mise au vote du projet de loi d'habilitation devant le Parlement, réuni en session extraordinaire.
28 août. A cette date au plus tard, les ordonnances rédigées par le gouvernement doivent être envoyées au Conseil d'Etat.
20 septembre. Adoption des ordonnances en Conseil des ministres.
À l'automne au plus tard. Pour chacune des ordonnances, un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois (ou deux ou six mois) à compter de sa publication.

  Le Parisien

PAR FSC

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Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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