SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

notes d'information cgt unilever

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL AU CONSEIL DES MINISTRES DU 9 MARS - LA LOI RÉÉCRIVANT LE CODE PRÉVUE POUR MARS - UNE COMMISSION BADINTER MONOLITHIQUE

(avec l’AFP)

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a indiqué, le 12 janvier sur Europe 1 qu’elle présentera la « grande réforme audacieuse » du Code du travail « le 9 mars prochain » en Conseil des ministres.

Son projet de loi pourrait toutefois fusionner avec celui du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, sur les nouvelles opportunités économiques : « Il n’y aura peut-être qu’une seule loi, et d’autres aspects qui seront pris d’un point de vue réglementaire », mais ce serait un « choix politique » du président et du Premier ministre, a-t-elle ajouté.

La ministre a écarté la proposition du Medef d’un « contrat de travail agile », qui faciliterait le licenciement en incluant des motifs de ruptures inattaquables dans le contrat de travail (v. ci-après). « L’enjeu, c’est de créer de l’emploi et pas de faciliter les licenciements, je ne peux pas être plus claire », a-t-elle répondu au patronat, à qui elle a reproché d’en réclamer « toujours plus ».

Par ailleurs, contrairement à ce que laissaient entendre ses propos tenus le 9 janvier sur France Inter (v. l’actualité nº 16995 du 12 janvier 2015), la ministre a estimé que « la courbe du chômage s’inverserait en 2016 », faisant valoir une reprise de l’emploi « en 2015 », avec « près de 46 000 créations nettes d’emploi ».

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La ministre du Travail se défend de tout traitement statistique du chômage via le futur plan de formation des sans-emploi.

François Hollande l’avait annoncé pour mi-janvier en Conseil des ministres. Mais c’était confondre vitesse et précipitation. Invitée mardi de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), Myriam El Khomri a précisé que sa future loi sur le Code du travail serait présentée début mars au gouvernement, puis fin mars à l’Assemblée, pour un examen au printemps et une adoption espérée « avant l’été ».

L’ampleur du texte implique de fait un gros travail d’écriture.

- Outre la préparation de la réécriture future du Code du travail (elle s’étalera jusqu’à fin 2017),

- le projet de loi contiendra la refonte immédiate de sa partie relative au temps de travail (sans remise en question des 35 heures mais en les assouplissant encore),

- des articles posant les bases du futur compte personnel d’activité,

- des mesures sur la médecine du travail et des dispositions sur la restructuration des branches professionnelles.

Un gros volet du texte sera aussi consacré, a indiqué la ministre du Travail, à « toutes les mesures sociales  » liées à l’essor de l’économie collaborative et de l’économie numérique (encadrement du télétravail, sécurisation des forfaits jours, statut et protection sociale des travailleurs indépendants, etc.), dans le prolongement du rapport Mettling de cet automne et du rapport Terrasse qui sera remis d’ici à la fin du mois.

Reste qu’avec un vote au mieux courant juin, puis les traditionnels délais de publication des décrets, il est difficile d’imaginer la future loi être pleinement opérationnelle avant la fin de l’année au mieux, un calendrier en contradiction avec « l’état d’urgence économique et social » décrété par le chef de l’Etat.

Une « mesurette » pour le Medef

Alors que le Medef y voit une « mesurette  » (lire ci-dessus), l’opposition un « effet d’annonce » et que FO craint une approche visant surtout à « sortir des chômeurs des statistiques  », Myriam El Khomri a, par ailleurs, vivement défendu le plan de formation de 500.000 chômeurs annoncé lors de ses voeux par François Hollande. « Si nous avions voulu faire un traitement statistique du chômage, comme beaucoup de nos prédécesseurs, nous aurions convoqué tous les demandeurs d’emploi pour augmenter les radiations.

Or elles sont à un niveau particulièrement bas », a-t-elle insisté, assurant que « l’enjeu, ce n’est pas juste une formation et puis plus rien derrière. Nous sommes dans un enjeu d’investissement humain pour améliorer la compétitivité de notre économie  ».

Les détails de ce plan de formation, et des aides à l’embauche dans les PME, devraient être dévoilés par François Hollande le 18 janvier, lors de ses voeux aux partenaires sociaux. ■

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Site Mediapart - par Mathilde Goanec contact@mediapart.fr

Code du travail : une commission Badinter particulièrement homogène

L a « commission Badinter », chargée de simplifier le droit du travail, doit rendre ses conclusions fin janvier. Sa composition, la proximité idéologique de ses membres et certaines de leurs activités extraprofessionnelles inquiètent sur la teneur des résultats. L’enjeu est de taille : il s’agit d’écrire le squelette du nouveau code du travail.

Pour lancer une réforme, rien de tel qu’un « comité de sages », tout à la fois architectes et cautions. Après le rapport Combrexelle et avant le projet de loi du printemps, le gouvernement a chargé un aréopage de personnalités, emmené par la figure de Robert Badinter, de réfléchir à une refondation du droit du travail français et accessoirement de déminer le débat.

« C’est une technique éprouvée  : on fait d’abord une commission théodule avec des gens dont on connaît les positions et qui diront des choses plaisantes à l’oreille des ministres », assure Emmanuel Gayat, avocat spécialiste en droit social, qui trouve d’ailleurs « extraordinaire » qu’aucun« syndicaliste, ou véritable acteur du monde du travail »n’ait été convié. « Il ne faut pas donner trop d’importance à cette commission, tempère de son côté Pierre Joxe, ancien ministre de Mitterrand, et avocat au barreau de Paris. Par les temps qui courent, rien ne dit que la réforme ira à son terme. » Comité fantoche ou pas, l’examen des membres de la « commission Badinter » donne des pistes sur l’issue des travaux, prévue pour janvier.

À sa tête donc, et c’est un joli coup du gouvernement, l’ancien garde des Sceaux, ministre de François Mitterrand, Robert Badinter.

Son combat contre la peine de mort en fait l’une des figures morales les plus fortes de la Cinquième République. Fameux pénaliste, défenseur ardent des droits de l’homme, Robert Badinter est cependant loin d’être un spécialiste du droit du travail. Le voir cosigner un ouvrage sur le sujet cette année avec l’universitaire Antoine Lyon-Caen, Le Travail et la Loi, en a donc étonné plus d’un. Le livre reprend une marotte de la droite, la simplification du code du travail, propose de ramener à cinquante grands principes les règles qui encadrent le contrat de travail et de donner, en creux, une place plus large à la négociation collective.

« Ce livre a été une petite surprise, c’est vrai, et il n’y a pas de doute sur le fait que c’est Antoine qui lui a tout appris, confie un proche de l’ancien garde des Sceaux. Mais Badiner est réellement très inquiet du contexte politique, de la situation de la France, du chômage. Toutes ces questions le taraudent.  »

Le positionnement de Robert Badinter dans cette histoire, comme avocat et homme politique, interroge.

L’homme est assurément soucieux « des plus faibles », poursuit ce proche, mais aussi libéral dans son approche économique, très « seconde gauche » malgré son parcours auprès de Mitterrand. « Badiner est un grand avocat, une autorité morale, personne ne le nie. Mais dans son approche des rapports sociaux, c’est loin d’être un révolutionnaire », poursuit Emmanuel Gayal.

« Le code du travail n’est pas un texte sacré, la bible de la gauche ! confiait le principal intéressé au Parisien en septembre.Pour ma part, dans le domaine des libertés, je porte le bonnet phrygien. Mais sur les sujets économiques et sociaux, j’ai toujours été un social-démocrate. »

Avant les combats qui l’ont rendu célèbre aux yeux du public, Robert Badinter a effectivement exercé une bonne partie de sa carrière comme avocat d’affaires, à l’aise dans les hautes sphères.

Il a défendu, jusque dans les années 90, plusieurs grands patrons, tels le baron Empain (à l’époque l’une des plus grosses fortunes de France), Yves Saint-Laurent ou encore l’Aga Khan, comme le rappelle l’écrivain Pauline Dreyfus dans son ouvrage Robert Badinter, l’épreuve de la justice.

Il sera même l’avocat des patrons de l’entreprise Morhange, soupçonnés d’être responsables de l’empoisonnement au talc d’une centaine d’enfants (et de la mort de 36 d’entre eux), au nom du droit à la défense pour tous. Sa proximité avec le monde des affaires passe aussi par sa femme, Élisabeth Badinter, philosophe mais également héritière du fondateur de Publicis Marcel Bleustein-Blanchet, toujours la première actionnaire du groupe.

Badinter n’a, par ailleurs, jamais vraiment renoncé à ses activités professionnelles. Il a même créé, en 2012, un cabinet d’un nouveau genre, Corpus consultants, où une quinzaine de professeurs de droit délivrent des conseils juridiques tous azimuts, de manière dématérialisée.

Une innovation saluée par le milieu juridique, mais qui fait grincer les dents, et notamment celles de Pierre Joxe, critique sévère du dernier ouvrage de l’avocat sur le code du travail. « Corpus consultants pose un problème de déontologie grave. Robert Badinter n’embauche que des professeurs d’université qui mettent en avant leur titre comme argument de vente ! Or le métier de professeurs agrégés – payés par l’État –, c’est d’enseigner les étudiants, pas de donner des consultations juridiques aux patrons. »

Pour se prémunir contre ces critiques, Corpus consultants stipule noir sur blanc qu’il s’agit de conseils aux professionnels du droit (avocats ou service juridique), et pas directement aux entreprises.

Par ailleurs, sans que l’on sache si cela a un rapport ou pas avec sa nomination à la tête de la commission, Robert Badinter a disparu de la page d’accueil du site et ne serait plus associé du cabinet depuis le début du mois de décembre (interrogé, Corpus consultants n’a pas répondu à notre question).

Des deux professeurs de droit qui composent la commission chargée de plancher sur le code du travail, aucun ne fait partie de Corpus consultants. Ce qui ne les empêchent pas de faire du conseil par ailleurs, une pratique largement répandue dans la profession. Françoise Favennec-Héry, enseignante-chercheure au sein de la fameuse université Panthéon-Assas, est une vraie spécialiste du droit du travail, auteure de nombreux ouvrages et articles sur le sujet.

Mais outre ses activités de chercheuse, elle est également membre du conseil scientifique du cabinet Capstan, une référence en termes de droit social… au service des entreprises.

« À la pointe de son domaine, le cabinet s’est doté d’un conseil scientifique pour identifier et anticiper les grandes évolutions du droit social, peut-on lire sur le site. Capstan Avocats entend participer à la construction de la doctrine relative au droit du travail. Faire entendre la voix des entreprises et défendre leurs intérêts est l’une des missions que s’est fixées le cabinet. » –> Pluralisme idéologique relatif

Quant à Antoine Lyon-Caen, l’un des plus éminents spécialistes en droit du travail français, il a créé et assure la présidence de l’Institut international pour les études comparatives

.

En marge de l’université, cet institut mène des projets de recherche financés par l’Union européenne ou le ministère des affaires étrangères français, afin d’améliorer l’action publique à l’étranger. Aujourd’hui retraité, le professeur Antoine Lyon- Caen a également rejoint, comme « juriste consultant », le cabinet familial, et devrait prochainement devenir associé. Un cabinet qui a une clientèle faite d’entreprises, mais aussi de particuliers, d’associations ou de syndicats.

Décrit par plusieurs de ses collègues comme « farouchement intègre », c’est moins ces activités annexes que le virage doctrinal qui surprend, dans le parcours d’Antoine Lyon-Caen. Marqué à gauche, le professeur de droit a, toute sa vie, défendu les protections offertes par le code du travail et mis plusieurs fois en garde contre l’utilisation « économique » du droit.

Ainsi, en 2004, dans un article rédigé avec l’avocate Hélène Masse-Dessen à la suite du rapport Virville (50 propositions de réformes, déjà), il fustige les velléités simplificatrices des experts autoproclamés (« Heureux, certes, sont les simples é- crits »), ainsi que le lien supposé entre un code du travail trop complexe et l’efficacité économique : « Une nuée de docteurs ausculte notre droit du travail. Certains, juristes de profession, ont étudié le code du travail et l’ont trouvé difficile d’accès et peu lisible. (…) D’autres, économistes savants, pétris de rationalité instrumentale, nous disent avoir mis en lumière l’innocuité, parfois la perversité du droit du travail en ce qu’il est supposé contribuer au développement de l’emploi. »

Un peu plus de dix ans plus tard, l’universitaire semble avoir viré sa cuti.

Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen écrivent ceci, en préambule de leurs 50 propositions pour simplifier le code du travail : « Faire régner la clarté là où sévissent l’incertitude et la confusion et faciliter ainsi l’embauche au sein des entreprises, telles ont été nos intentions en rédigeant ce petit ouvrage. Il en adviendra ce que ses lecteurs et le public en feront. » Cela n’a pas tardé. Le Medef a très vite « salué l’initiative », Hollande a maintes fois cité publiquement ce travail (qui aurait été présenté en avant-première à l’Élysée selon Libération) et Manuel Valls a fait de l’oeuvre du duo de juristes l’alpha et l’oméga d’un droit du travail rénové.

Il n’en a pas fallu plus pour que beaucoup voient dans la présence de Badinter dans cette commission gouvernementale l’atout « moral » de la réforme, et dans Antoine Lyon-Caen la « caution » de gauche d’une réforme qui ne l’est pas.

Car la réflexion des deux juristes va forcément imprimer sa marque sur les travaux de la commission, d’autant plus qu’elle a déjà été en partie reprise par la mission Combrexelle, un rapport auquel ont participé Antoine Lyon- Caen et Françoise Favennec-Héry. Or, les thèses nouvelles d’Antoine Lyon-Caen ont sévèrement heurté le petit milieu des « travaillistes », professeurs de droit du travail, mais aussi certains de ses proches. Sa participation à la commission Badinter est une « déception de plus ».

Patrice Adam, professeur à l’université de Lorraine, s’étonnait, avant la nomi- nation officielle de la commission Badinter, de ce revirement dans Mediapart  :

« C’est simple, Antoine Lyon- Caen a dit dans ce livre le contraire de ce qu’il a écrit pendant 30 ans. Et personne ne comprend pourquoi. »

« Antoine Lyon-Caen a une vraie colonne vertébrale idéologique, dit un autre de ses disciples. Mais il toute sa vie oscillé entre la posture intellectuelle et celle de penseur du gouvernement. C’est une question qu’il est peut-être en train de résoudre, malgré lui. »« Ce qui a le plus choqué dans ce livre, c’est moins les cinquante principes que l’indexation du code du travail comme cause du chômage », rappelle Emmanuel Dockès, également professeur de droit à Nanterre et collègue d’Antoine Lyon-Caen.

Quant à Pierre Joxe, qui a publiquement critiqué le travail de Badinter et Lyon-Caen lors des journées d’été du PS, il ne se contente pas de cogner sur l’ancien garde des Sceaux.

« Le droit du travail est par définition un droit qui ne plaît pas aux patrons. Qu’un gouvernement de gauche entérine cette idée simpliste de simplification et que Lyon-Caen cautionne, ça me fait de la peine. »

Emmanuel Gayat enfonce le clou : « Cette réforme, c’est le renforcement du PS institutionnel, qui a abandonné les classes populaires, mais aussi de ses traditionnels compagnons de route. »

L’avocate Hélène Masse-Dessen, qui connaît bien Antoine Lyon-Caen, veut espérer que sa présence dans une commission chargée de la refonte des grands principes du droit du travail sera justement l’occasion de tracer des « bornes » solides, audelà de la « vraie contradiction » des récents écrits de l’intellectuel. Cette possibilité est évoquée à plusieurs reprises par son entourage : le climat est tellement à la baisse des protections sociales qu’autant rentrer dans l’arène, pour éviter autant que possible la casse.

Avocate à la Cour de cassation, Hélène Masse-Dessen est par ailleurs une « incorrigible optimiste  », qui souligne la qualité des autres membres de la commission, quatre magistrats, dont deux sont issus de la chambre sociale de la Cour de cassation. Très respecté, l’actuel président, Jean-Yves Frouin, fait bien partie du voyage. Alain Lacabarats, son prédécesseur, emporterait également l’adhésion de ses pairs.

L’histoire l’a bien montré : la Cour de cassation joue un rôle très progressiste depuis plusieurs décennies sur le droit du travail, responsable d’une jurisprudence abondante.

Mais certains arrêts rendus récemment inquiètent les défenseurs des salariés. « Je perds beaucoup », concède Hélène Masse-Dessen.

« La Cour de cassation ravit les DRH », s’enthousiasme de son côté Pierre- Henri de Menthon, directeur délégué de la rédaction de Challenges, au sujet d’une décision récente sur l’obligation de sécurité des employeurs.

Le journaliste se réjouit notamment que « la chambre sociale se soit attaquée à ce couple infernal que connaissent bien les DRH, celui constitué de la maladie professionnelle et de la faute inexcusable ».

L’Opinion, quotidien libéral assumé, se demande également si, en matière de droit du travail, les juges ne deviendraient pas plus souples : « Derrière le droit, il y a les hommes, écrit la journaliste Fanny Guinochet.

Beaucoup expliquent ces évolutions de la Cour par un changement dans la composition de la Chambre sociale. Certains conseillers sont partis, laissant la place à des personnalités moins idéologues. La présidence de Jean-Yves Frouin, qualifié d’homme pragmatique et indépendant, fait l’unanimité. » Pour le chercheur Emmanuel Dockès, si le « paquebot change de sens, il le fait très lentement » :

« Ces magistrats sont de haute volée, au-dessus de tout soupçon de collusion. Simplement, ils sont sensibles comme les autres à l’air du temps. Et l’air du temps est terrible. Aujourd’hui, quand le gouvernement dit simplement qu’il ne remettra pas en cause le smic, il donne l’impression qu’on va passer aux 32 heures… »

Quand aux conseillers d’État conviés à la table de la commission Badinter, ils ont tous les deux la fibre sociale. Le premier, Yves Robineau, est toujours président adjoint de la section sociale du Conseil d’État. Le deuxième, Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien membre du conseil constitutionnel, a été le conseiller social de Jacques Chirac, après avoir assisté les ministres Jacques Barrot et Philippe Seguin. Des contacts et une carrière qu’il met aujourd’hui au profit du cabinet CMS bureau Francis Lefebvre, l’un des tout premiers cabinet d’affaires français. Il y est chargé de « doctrine » en matière de droit social.

Au-delà du pluralisme idéologique relatif de la commission Badinter, et de la proximité d’un certain nombre de ses membres avec le monde de l’entreprise, c’est sur l’objectif même du comité des sages que les praticiens du droit social émettent des réserves.

La commission, ainsi composée, est le premier acte d’une réforme en trois temps :

- établir des principes fondamentaux,

- revoir l’architecture entre les règles étatiques et celles issues de la négociation collective,

- inscrire ces travaux dans une loi dès 2016.

Le code devra lui être revu d’ici deux ans. Mais la clarification, certes séduisante, de ces fameux « grands principes  », est loin d’aller de soi. « Le droit étatique du travail n’est pas réductible à l’énoncé de principes ou de droits fondamentaux, qui présentent nécessairement un caractère très général  », souligne Isabelle Meyrat, professeur de droit à Cergy-Pontoise, que tout dans l’énoncé du gouvernement inquiète : la référence constante aux employeurs, la nécessaire « adaptation »des salariés à leur environnement, la recherche de compétitivité et de souplesse par le droit du travail. Les droits fondamentaux, un principe cher au pénaliste qu’est Robert Badinter, ne sont par ailleurs pas forcément transférables au monde du travail.

« Le code du travail n’est pas un droit comme les autres, rappelle Pierre Joxe. Il n’y a pas d’égalité ou d’autonomie des parties comme dans le droit civil ou pénal. Ce n’est pas seulement une construction juridique mais un droit né des combats sociaux et syndicaux. C’est le droit des luttes, des accidents, des grèves. »

Pascal Lokiec, l’un des professeurs de droit du travail les plus en vue, proche de Lyon- Caen comme de Badinter (il est consultant pour Corpus), est lui aussi farouchement contre une réécriture du code. « Mais s’il faut en passer par là, il faut graver ces principes dans le marbre de la Constitution, et pas simplement dans le code. Pour être protecteur, le socle doit être suffisamment intangible pour ne pas être modifié à chaque alternance politique. » Ce n’est pas, a priori, l’angle choisi par le gouvernement, qui mise sur la fin de l’exercice de réécriture pour 2018, soit un an après la présidentielle. ■

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Justice de classe

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Déqualifications de postes, et puis quoi encore...

Dans un contexte de recherche d’adaptation, de souplesse et de productivité au niveau du travail et des organisations, la polyvalence est souvent évoquée comme une solution évidente de la part de notre direction.

Actuellement, on entend parler d’un nouveau projet au secteur dentaire sur les lignes de conditionnement !

On imagine facilement les espoirs soulevés par une telle capacité : des conducteurs, conductrices, opérateurs et opératrices que les managers pourraient affecter de façon souple et réversible à différents postes ; tel collaborateur absent serait ainsi spontanément remplacé par un autre ; un salarié inoccupé à un endroit serait naturellement dirigé vers une autre affectation qui requiert quelqu’un ; on se prend à rêver de salariés capables de tout faire, ou d’être affectés n’importe où en fonction des besoins ou des aléas.

Rappelez-vous lors du projet Colibri (suppression de 6 postes intérimaires à la charge du personnel de ligne et avec ses conséquences, TMS…) la direction ne retient rien ou du moins ce qui l’arrange de ce projet, elle est toujours dans sa logique de réduction des coûts et même si cela se fait au détriment du personnel.

Les évolutions métiers et la polyvalence accrue ne sont envisagées par la Direction qu’en corollaire des suppressions massives d’emplois !

La CGT et les salariés sont contre cette nouvelle mesure, la direction doit respecter les contrats de travail des salariés, la vision qu’elle se fait de la polyvalence est contradictoire et ce n’est pas en mettant la pression sur les salariés que les choses iront mieux !

Plus que jamais, face à ce mépris, les salariés devront tôt ou tard réagir, il n’y a pas d’autres moyens pour se faire entendre !

 

La Solidarité est notre seule Force !

 

 

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Soutien aux militants assurant la défense des travailleurs

Entre le 3 et le 5 décembre 2015, une quinzaine de militants et dirigeants d’ONG défendant les droits des travailleurs de la Province du Guangdong dans le sud de la Chine ont été arrêtés par la police. Plusieurs d’entre eux sont détenus dans le cadre de poursuites criminelles. La CGT demande qu’ils soient libérés et que les accusations les concernant soient levées.

Le ralentissement économique et l’amélioration des conditions de travail et de salaire notamment dans la province du Guangdong – l’usine du monde – ont entraîné de nombreuses fermetures d’usines et des délocalisations en Chine, en Asie du sud ou ailleurs dans le monde à la recherche des coûts de production les plus bas.

Nombre d’entreprises chinoises ou groupes mondiaux produisant directement en Chine ou ayant recours à la sous-traitance ont quitté la région sans payer les salaires ou parfois avec des retards de plusieurs mois, sans aucune indemnité de licenciement, et sans payer non plus les cotisations sociales ou les cotisations retraite. Il n’y a pas non plus de négociations pour proposer des solutions aux travailleurs qui se retrouvent sans emploi. Cela explique la recrudescence des conflits du travail ces derniers mois.

Ces ONG chinoises de défense des droits des travailleurs jouent un rôle essentiel pour les aider à se faire entendre, à recouvrir les salaires impayés et trouver des solutions pour conserver leur emploi ou en retrouver un autre. Pour la CGT, les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail doivent être respectées et appliquées partout dans le monde.

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La fédération CGT de la métallurgie vous souhaite une belle année 2016 en lutte et solidaire.

Ne restez pas isolé: il n'y a aucun avenir pour le salarié à rester seul !

Tous les patrons sont syndiqués; il payent leur cotisation grâce aux fruits de votre travail. Et ils utilisent cet argent pour mener des campagnes et corrompre pour réduire vos droits !

Pour vous défendre, donnez de la force à votre syndicat CGT: syndiquez-vous !

FTM-CGT Case 433 - 263 rue de Paris – 93514 Montreuil Cedex.

Téléphone: 01 55 82 86 10

Fax : 01 55 82 86 53

Mél : metaux@cgt.fr

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Le Moniteur, est un hebdomadaire de référence dans le BTP et l'Environnement en France, lu dans les milieux patronaux et par les élus et les cadres territoriaux (mairies, départements, régions).

Il y a quelques semaines il tirait la sonnette d'alarme en matière d'entretien des routes, 10 ans après la liquidation des DDE, et du transfert de leurs compétences aux départements.

Évidemment, le Moniteur ne va pas jusqu'à dénoncer la casse de la DDE, mais il constate une baisse énorme des budgets d'entretien des routes, qu'il chiffre à moins 25% !

L'effet n'a pas été immédiat, mais la dégradation a commencé à être visible à partie de 2010, c'est à dire 5 ans après la casse des DDE.

Voici le début de l'article, que nous vous livrons pour votre réflexion:

"Qualité des routes: la France rétrogradée à la 7ème place

"Où s’arrêtera la chute ? En 2011, les routes françaises figuraient en pôle position (sur 140 pays) du classement mondial établi par le World Economic Forum en termes de qualité d’usage. Quatre ans plus tard, elles se retrouvent à la 7e place, en ayant perdu trois rangs en seulement un an.

"Chaque année depuis 1979, le Forum économique mondial réalise une enquête qui compare la compétitivité globale de 140 pays dans le monde (The Global Competitiveness Report), offrant un aperçu de leur productivité et de leur prospérité.

"Partie clé de ce rapport, l’« Executive Opinion Survey » évalue à travers un questionnaire l’opinion de 14 000 chefs d’entreprises de 134 pays (101 chefs d’entreprise pour la France) sur un large éventail de sujets pour lesquels les sources de données sont rares voire inexistantes à l’échelle mondiale.

"Parmi eux figure la qualité des infrastructures, et celle des routes en particulier. La question posée est : « Dans votre pays, comment évaluez-vous la qualité des routes? ». Les répondants doivent répondre par une note située sur une échelle de 1 à 7, la note 1 correspondant à « extrêmement sous-développée-parmi les pires dans le monde » et la note 7 à « étendue et efficace-parmi les meilleures dans le monde ».

"La France perd trois rangs en seulement un an

"Alors que la France s’imposait encore en pole-position en termes de qualité des routes en 2011, elle se retrouve quatre ans plus tard à la 7ème place en ayant perdu trois rangs en seulement un an (voir tableau).

Ce déclassement progressif ne fait que confirmer les messages d’alertes qu’un certain nombre d’acteurs économiques –au premier rang desquels figurent les entreprises de travaux publics et les entreprises routières – dénoncent depuis plusieurs années déjà.

Car alors que le réseau routier se dégrade, les investissements des maîtres d’ouvrage publics dans les actions d’entretien ont jusqu’ici dangereusement diminué, ce qui accélère encore la détérioration du réseau.

En cinq ans, l’activité de l’industrie routière n’a-t-elle pas chuté de 30% ?!

(...)"

Avec la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales, il est à craindre que cette situation ne se dégrade encore et encore.

Ce n'est sans doute pas demain que le viaduc sur la Scie sera ouvert, ni que la quatre-voies Rouen-Dieppe sera terminée, ni que la route Dieppe Paris par Forges-les-eaux et Gournay sera modernisée.

Repères (Pour ceux qui ne savent pas encore que la DDE n'existe plus ? ):

L'« acte II de la décentralisation » prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a prévu que les conseils généraux reprennent la totalité de la gestion des réseaux routiers départementaux dont ils ont la responsabilité. Au 1er janvier 2007, la partie routière et ouvrages d'art (construction, entretien et exploitation) des DDE a donc été transférée sooit aux départements, soit à de nouveaux services spécialisés du ministère :

  • > Les routes départementales (RD) et routes nationales d'intérêt local (RNIL) (environ 375 000 km) sont passées sous la responsabilité des directions des routes des conseils généraux, entraînant le transfert de 30 000 agents des DDE
  • > Les routes nationales (RN) et autoroutes (A) non concédées ont été transférées à onze directions interdépartementales des routes (DIR) qui sont créées pour construire, entretenir et exploiter ce réseau d'environ 20 000 km à la place des DDE.

La loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 a parachevé cette réforme en abrogeant donc la loi de 1992 et a transféré les « parcs de l'équipement » et de leurs personnels aux conseils généraux, pour les parties qui n'ont pas été dévolues aux DIR.

Donc, la DDE n'existe plus ! Ceux sont les élus départementaux qui pilotent !

Bref, à ceux qui pestent encore sur "la DDE qui ne ferait rien", il faut leur dire de redescendre sur terre, et leur rappeler que la DDE n'existe plus depuis 10 ans !

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En mettant l'accent sur le risque d'augmentation des tarifs des mobiles, les médias cachent l'essentiel: le risque que les oligarques ne mettent la main sur l'opérateur historique. C'est l'arbre qui cache la forêt.

Déclaration de la Fédération CGT des activités postales et de télécommunications

Offensive sur Orange: la CGT dit non !
Pas plus Bouygues que Bolloré ne doivent s’accaparer l’opérateur historique

La presse se fait l’écho de négociations en cours entre Orange et Bouygues. Bouygues rentrerait au capital d’Orange à hauteur de 15% par échange d’actions et obtiendrait deuxadministrateurs.

Ces mêmes sources annoncent le démantèlement de Bouygues Télécom entrainant de graves conséquences pour les salariés et les prestataires de cette entreprise.

Si cette opération se réalise Martin Bouygues deviendrait le deuxième actionnaire juste derrière l’état.

La presse parle même, à cette occasion, de possibles nouveaux désengagements de l’État.

Si ces rumeurs étaient fondées la CGT ne voit pas d’un bon œil l’arrivée d’un riche patron du privé qui vend son entreprise pour s’enrichir personnellement.

Il le fait avant qu’elle ne se déprécie du fait qu’il n’a pas suffisamment investi, ni pour faire la convergence, ni dans les fréquences 4G (rappelons que l’Etat lui a permi (rappelons que l'Etat lui a permis, contrairement aux autres, d’utiliser pour la 4G, lesfréquences 1800MHZ, achetées jadis pour faire de la 2G ). Quant à son investissement dans la fibre optique il reste des plus modestes. Il est clair qu’Orange redevient pour le marché « une valeur de croissance » aussi bien dans l’hexagone qu’à l’étranger(achat de Jazztel en Espagne,0montée au capital de Méditel auMaroc, achat d’entreprises enAfrique...) ce qui aiguise l’appétit de la finance.

D’ailleurs après Bouygues, Bolloré (Vivendi) se dit intéressé pour renter à son tour dans le capital d’Orange.

Stop à la main mise des oligarques :

Depuis 1789, le droit à la communication est inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du Citoyen.

L’ONU a de son côté, reconnu Internet comme un droit fondamental au même titre que l’eau, le gaz et l’électricité. Il est un facteur important d’échange de connaissances et de démocratie.
C’est pourquoi la CGT revendique l’appropriation publique du secteur :
Le développement des entreprises du secteur passe par une vision stratégique et industrielle de long terme, en rupture avec les critères exclusifs de rentabilité financière et de dépendance envers les gros actionnaires et les marchés financiers.

Il faut donner la priorité à l’investissement, à la recherche/développement, pour des produits socialement utiles, et écologiquement compatibles avec le développement durable, plutôt qu’à la redistribution des dividendes. Et seul le service public mis hors de portée des contraintes du marché pourra le faire.

Quoi qu’il advienne la CGT s’opposera à ce que les salariés soient les laissés pour compte.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Revers de fortune pour les 400 hommes et femmes les plus riches du monde. ? Selon Bloomberg, leur richesse a fondu de 19 milliards l’an dernier, dans un contexte de baisse des bourses mondiales et des matières premières. Une mauvaise année, même si leur fortune (3 955 milliards de dollars) dépasse encore, de peu, le PIB de l’Allemagne…

Selon les chiffres de Bloomberg, les 31 milliardaires de la mine et de l’énergie ont perdu 32 milliards… A eux seuls, les 19 russes du classement ont perdu 8 milliards de dollars en un an (après 55 milliards en 2014). Mais ils ne sont pas les seuls à avoir laissé des plumes.

L’opérateur de pipeline Rich Kinder (Kinder Morgan) a ainsi vu sa fortune passer de 12,1 à 5,5 milliards alors que la chute du prix du cuivre a été fatale à l’australienne Georgina Rinehart (- 4 milliards en un an) à la chilienne Iris Fontbona (-3,8 milliards). Plus symbolique encore, Ivan Glasenberg est sorti du classement, tout comme 48 autres milliardaires. Sa fortune personnelle est tombée à 1,8 milliard en raison de la chute du courtier Glencore, dont il détient 8,42% du capital.

Amazon fait la fortune de Bezos

Le classement Bloomberg des milliardaires consacre surtout les Gafam . Les fondateurs de Google (Alphabet), Amazon, Facebook et Microsoft figurent à présent dans le Top 11 des plus riches. Jeff Bezos (Amazon) a vu sa richesse gonfler de 31,1 milliards de dollars en un an, à 59,7 milliards. Il est passé de la 16ème à la 4ème place.

Conséquence de la hausse de 119 % d’Amazon en 2015, deuxième plus forte hausse du S&P 500 l’an dernier. Mark Zuckerberg est devenu aussi la 8ème fortune mondiale selon le classement de Bloomberg à 45,8 milliards de dollars (+11,3 milliards). Bill Gates occupe toujours la première place (83,8 milliards de dollars), même si sa fortune s’est effritée de 2,8 milliards en un an.

Larry Page et Sergey Brin (Google) ont accru leur fortune de plus de 20 milliards. Laurene Jobs, veuve de Steve, est 37ème avec 18,4 milliards (+1,3 milliard). Au total, les 44 milliardaires de la Tech ont engrangé 81 milliards de plus en 2015 ! Une exception : Larry Elisson, qui a souffert de la baisse de l’action Oracle, et perdu 9,1 milliards de dollars en un an.

Plus de milliardaires chinois

L’année n’a pas été si mauvaise pour les chinois, malgré un second semestre éprouvant. Wang Jialin (centres commerciaux, loisirs) a notamment gagné 11,3 milliards en un an, Zhou Qunfei plus de 5,5 milliards après l’introduction en bourse de sa société Lens technology, fournisseur d’Apple et de Samsung et le promoteur immobilier Hui Ka Yan 5,2 milliards.

Ils étaient d’ailleurs 28 en fin d’année dans le classement Bloomberg, 5 de plus qu’au 1er janvier 2015, avec une fortune de 256 milliards (+50 milliards)… mais 3 de moins qu’en mai dernier. Au pic de la Bourse de Shanghai, ils détenaient alors ensemble 348 milliards. La fortune de Jack Ma (Alibaba) s’est aussi accrue de 1,3 milliard.

Liliane Bettencourt, femme la plus riche du monde

Enfin en Europe, Amancio Ortega ( Zara…) grimpe à la deuxième place du classement avec une fortune estimée à 72,8 milliards (+11,8 milliards). En France, Liliane Bettencourt occupe la 14e place du classement, (première femme) avec une fortune de 33,1 milliards (+96 millions) devant Bernard Arnault (propriétaire des Echos) avec 31,9 milliards (+722 millions).

La fin d’année a été plus difficile pour Patrick Drahi (SFR-Numéricable) dont la richesse a fondu en un an de 4,2 milliards à 7,6 milliards de dollars.

La bonne performance de Google, d’Amazon et de Facebook se lit aussi dans la bonne fortune de leur patron.

- Plus de 20 milliards de dollars ! C’est l’augmentation de la fortune de Jeff Bezos. Le fondateur d’ Amazon, dont la richesse est estimée à 49 milliards, grimpe à la 7e place du classement des hommes et des femmes les plus riches du monde selon l’agence Bloomberg.

L’action Amazon affiche, il est vrai, un gain de 77 % depuis le début de l’année.

- Jeff Bezos symbolise d’ailleurs la bonne passe des « Gafa » en Bourse, puisque Mark Zuckerberg ( Facebook) a vu son patrimoine augmenter de 6,8 milliards (à 41 milliards, 8e du classement) et que Larry Page et Sergey Brin ( Google) ont accru le leur de 5,6 et 5,2 milliards.

- Autres grands gagnants : Armancio Gaona, propriétaire des magasins Zara (l’action Inditex a bondi de 30 %), qui grimpe à la deuxième place mondiale derrière Bill Gates (+ 12,7 milliards) ; et le chinois Wang Jianlin, propriétaire des centres commerciaux Dalian Wanda (+ 10,2 milliards).

- Enfin, la famille Mars (Jacqueline, John et Forrest) a accru sa richesse de 17,1 milliards. Mars qui rit, les Watson qui pleurent. La riche famille propriétaire de Wall Mart subit la baisse de l’action du distributeur américain (- 22 % depuis le début de l’année). Lauwrence, Jim, Alice, Samuel et Christy ne sont pas à plaindre avec une fortune estimée entre 21 et 35 milliards chacun, mais ils ont quand même vu leurs avoirs fondre ensemble de 29,5 milliards.

Drahi, 5e fortune française

Mais les deux grands perdants de l’année sont le Mexicain Carlos Slim et l’un des gourous de Wall Street, Warren Buffett. Le premier, pénalisé par la chute du prix du pétrole et par la hausse du dollar, a vu sa fortune chuter de 11,7 milliards, alors que le patron de Berkshire Hathaway (- 11,2 % en Bourse) a perdu 11,2 milliards.

- Du coté français, Bernard Arnault (+ 5,7 milliards au 13 octobre) profite de la hausse de 22 % de l’action LVMH et devance Liliane Bettencourt (+ 3,7 milliards) à la onzième place du classement Bloomberg. Patrick Drahi devient la cinquième fortune française (+ 1,2 milliard), grâce à la frénésie d’acquisitions de Numéricable-SFR.

Les milliardaires n’ont jamais été aussi riches et nombreux. Mark Zuckerberg affiche 33 milliards de dollars au dernier compteur de « Forbes ».

La planète n’a jamais compté autant de milliardaires qu’aujourd’hui. Le magazine « Forbes », qui publiait son classement annuel hier matin, évalue leur nombre à 1.826, un record absolu depuis trente ans.

Ils accaparent 7.000 milliards de dollars de richesse, soit 10 % de plus que l’an dernier. Ils sont une cinquantaine à avoir moins de quarante ans, ce qui n’était jamais arrivé jusqu’alors. Ils sont nombreux à devoir leur fortune à l’envolée de la Bourse, et notamment du Nasdaq.

- Mark Zuckerberg, qui affiche plus de 33 milliards de dollars à seulement trente ans, en est le plus beau symbole. L’envolée de l’action Facebook (+17 % sur les douze derniers mois) lui permet d’intégrer le club des 20 plus riches de la planète.

- Elle a fait naître deux autres « bébés » milliardaires ces derniers mois : Dustin Moskovitz, qui partageait la chambre de Mark Zuckerberg à Harvard et l’a aidé à lancer l’entreprise, et Sean Parker, son président. En rejoignant le Nasdaq fin 2013, les fondateurs de Twitter se sont constitué un formidable butin eux aussi. Jack Dorsey et Evan Williams ont amassé des fortunes de respectivement 2,7 et 3,5 milliards.

- Le Nasdaq a incroyablement bien réussi à Nicholas Woodman, le créateur des fameuses caméras GoPro. L’entreprise est l’une des coqueluches de la Bourse. Son action a plus que triplé depuis sa mise sur le marché, en juin dernier. Nicholas Woodman, qui détient 40 % de son entreprise, affiche plus de 2,4 milliards de patrimoine.

- Le site de vidéo Netflix et les boissons énergisantes Monster sont d’autres « chouchous » du Nasdaq. « Leurs dirigeants viennent justement d’intégrer le club des nouveaux milliardaires », explique Kerry Dolan, responsable de l’enquête menée par « Forbes ».

Ces nouveaux milliardaires font beaucoup parler d’eux, mais ce sont les « anciens » du Nasdaq qui continuent d’occuper le haut du tableau.

- Bill Gates, qui a introduit Microsoft en Bourse il y a une trentaine d’années, reste l’homme le plus riche au monde - un titre qu’il a accaparé 16 fois au cours des vingt et une dernières années. Sa fortune s’est encore accrue de 3,2 milliards de dollars sur un an (à 79 milliards), grâce à l’envolée de l’action Microsoft.

- Larry Ellison, le fondateur d’Oracle, qui est entré au Nasdaq la même année que Microsoft (1986), n’est pas très loin, à la cinquième place du tableau mondial. Google, qui les a rejoint vingt ans plus tard, s’impose comme l’une des plus belles « success stories » du Nasdaq. Son cours a été multiplié par 12, ce qui a rendu les deux fondateurs exceptionnellement riches : avec plus de 30 milliards de dollars chacun, Larry Page et Sergey Brin figurent ainsi parmi les 20 plus riches de la planète.

Mais on aurait tort de croire que le Nasdaq ne réussit qu’aux entrepreneurs de la high-tech.

- Avec une fortune de 2 milliards, John Kapoor figure parmi les plus beaux succès de ces dernières années. Coté depuis mai 2013, Insys (lutte contre le cancer) a vu sa capitalisation quintupler en l’espace d’un an. Son fondateur s’est constitué une fortune de 3,4 milliards de dollars.

Le Nasdaq a aussi été le théâtre de cinglants échecs. Webvan, qui représente l’ancêtre d’Amazon dans le secteur du commerce en ligne, reste l’un des plus mémorables. L’entreprise est entrée au Nasdaq en 1999 avec une valorisation de 1,2 milliard de dollars. La perspective de son introduction avait provoqué une telle frénésie que les autorités boursières avaient préféré la décaler d’un mois. Le reste n’est qu’une incroyable descente aux enfers : l’entreprise a vu son cours de Bourse passer de 34 dollars à 6 centimes en deux ans. Elle a mis la clef sous la porte dès 2001, ruinant ses investisseurs.

Amazon promet une autre histoire : son cours de Bourse a encore progressé de 27 % depuis le début d’année, et permis à Jeff Bezos d’amasser la quinzième fortune mondiale (35 milliards de dollars)... sans pratiquement dégager le moindre profit.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Professeur à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, Pascal Lokiec ne se contente pas de lancer un cri d’alarme. Il démonte avec pédagogie, exemples à l’appui, les arguments de ceux qui militent pour un code du travail réduit à la portion congrue.

Il démasque les faux-semblants des « nouvelles formes de travail ou d’emploi » ou de ces catégories de travailleurs désormais vantées, les « salariés autonomes  » autant de situations qui, nous dit-on, briseraient la subordination du salarié à son employeur et limiteraient donc le besoin de protection. Lokiec démontre que le code du travail, avec ses multiples dérogations, est déjà très flexible, et que ce n’est pas la création d’emplois qui se joue derrière sa mise en cause.

La dernière partie du livre souligne les dangers que fait courir à l’ensemble de la société le renoncement de l’Etat à définir le bien commun, laissant ainsi la primauté à la logique du marché. Le code du travail apparaît alors comme l’un des derniers remparts de cet « en-commun » aujourd’hui remis en question.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Le SMIC

Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) devrait, d'après sa définition, "assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, la garantie de leur pouvoir d'achat". Cela s'entend, bien évidemment pour un emploi à temps plein.

C'est à dire que le SMIC devrait assurer à un salarié sans qualifications, le minimum vital pour renouveler leur force de travail, c'est à dire subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, à savoir: manger correctement, se loger dignement, s'habiller correctement, se déplacer, avoir des loisirs, accéder aux vacances, etc. Tout cela, rappelons-le, pour un salairé  sans qualification, ce qui veut dire que dès que les salariés ont des qualifications ils devraient être payés au dessus du SMIC.

Dès le début, les patrons ont contourné le SMIC en créant le temps partiel, qui lui permet déjà de payer de payer des salairiés en dessous du SMIC

Depuis sa création, l'indice des prix ne reflétant pas réellement l'évolution des prix, et surtout n'étant pas un indice reflétant l'évolution du pouvoir d'achat des salaires, le gouvernement décidait de "coups de pouces" au Smic pour le réévaluer un peu plus que l'indice des prix. Depuis quelques années le gouvernement ne le fait plus.

En 2016, le SMIC ne permet plus de subvenir à ses besoins

Le patronat et les libéraux tirent à boulet rouge sur le SMIC qui serait trop élevé à leur goût. Ils voudraient le supprimer, pour payer les salariés encore moins cher.

Or, à l'évidence, le SMIC ne permet pas à un salairé à temps plein de subvenir à ses besoins. Le nombre de SDF explose, or de nombreux SDF sont des salariés payés au SMIC, preuve qu'un smicard ne peut plus accéder au logement. Le nombre de logements indécents augmente. Les critères d'accession ne permettent plus à un Smicard sans enfant d'accéder à un logement dit "social", qui n'est d'ailleurs plus une "Habitation à Loyer Modéré" (d'où son changement de nom). 

La prime d'activité:

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, a mis en place une prime d'activité qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi.

Prétendument créée pour inciter les travailleurs aux ressources modestes — qu'ils soient salariés ou travailleurs indépendants — à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle, elle devrait être servie à environ 5 millions de personnes.

C'est le faux nez d'une politique antisociale, même si elle va être très utile à ses bénéficiaires.

La prime d'activité sera de 132 €.
Cette prime confirme qu'un emploi payé au SMIC ne suffit pas à subvenir aux besoins d'une seule personne.
Le premier scandale c'est que cette prime d'activité soit versée par la CAF.

Car les CAF ne devraient servir qu'aux enfants. Elles ont été créées pour financer allocations familiales qui sont beaucoup trop faibles aujourd'hui. A leur création, en 1945, celles-ci correspondaient au versement de quasiment un salaire minimum supplémentaire aux familles de 3 enfants; on en est très loin  aujourd'hui !

Ce faisant le gouvernement détourne de l'argent qui aurait dû revenir aux familles, pour remplacer le patronat dans le financement des salaires.

Or depuis le 1er janvier 2015, le gouvernement a supprimé l'ensemble des cotisations patronales sur les salaires au SMIC.

Précédemment la principale ressource de la branche famille était constituée (en 2011):
  • > De la part patronale des cotisations sociales, qui représentait encore 56,3 % de ses recettes en 2011.

Les 43,7 % restants provennaient en 2011.

  • > de la CSG (20,9 %) ainsi que....
> ... des impôts et taxes affectées (7,1 %), qui comprenaient la compensation d’exonérations de cotisations employeurs inférieures à 1,6 Smic.

En quelque sorte, le gouvernement restitue à une partie seulement des salariés les plus pauvres, des sommes qui auraient dû leur revenir par une augmentation correcte du SMIC, tout en permettant aux patrons de contraindre les salaires.

Ajoutons que le gouvernement refuse systématiquement de décider des coups de pouces au Smic, qui n'augmente ce mois ci que de 0,06%.

Alors, avec la CGT, faisons de 2016 une année de relance des salaires ! C'est urgent !
Prenez une bonne résolution pour 2016: Syndiquez-vous CGT !

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Pas de hausse minimale du Smic

Pour la quatrième année consécutive, le gouvernement exclut de compléter la revalorisation automatique du Smic par un «  coup de pouce  ».

- Un salarié au Smic touchera 6 euros net de plus par mois. Le salaire minimum s’élèvera à 9,67 bruts de l’heure soit 1.466,62 euros bruts mensuels, 1.143 nets. Un peu plus de 11% des salariés sont concernés par cette revalorisation.

3,5 centimes de taxes supplémentaires sur le gazole

Entre la taxe carbone et la réduction de l’avantage fiscal , les taxes sur le gazole augmentent au total de 3,5 centimes d’euro. La taxe sur l’essence sans plomb, elle, sera alourdie de 2 centimes. Mais cette hausse pourrait être compensée avec la chute des prix du pétrole, qui a fait passer le litre de gazole en-dessous du seuil symbolique d’un euro. Tous les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont éligibles à la prime de conversion pour l’acquisition d’une voiture essence neuve ou d’occasion.

Une complémentaire santé pour tous les salariés

Les entreprises qui ne proposent pas encore de complémentaire santé à leurs salariés vont devoir s’y mettre dès le 1er janvier. Cette complémentaire (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) devra être financée par l’entreprise à hauteur de 50%. Il y a trois mois encore, 300.000 structures n’avaient pas encore souscrit de complémentaire, essentiellement des TPE de moins de 10 salariés.

Impôts : une baisse de l’impôt sur le revenu

De 2 milliards d’euros, cette baisse, qui passe par une réforme de la «  décote  » de l’impôt sur le revenu, devrait ­concerner 8 millions de ménages, dont 3 millions n’avaient pas bénéficié des précédentes baisses. Et ce pour un gain moyen de 252 euros. De plus, pour soutenir l’emploi à domicile et inciter les particuliers à déclarer leurs salariés, le gouvernement a porté de 75 centimes à 2 euros par heure travaillée la déduction de charges sociales dont bénéficient les particuliers employeurs. Cette réduction correspond à 20 % du salaire brut horaire au niveau du SMIC.

Une prime pour les revenus modestes

Le maquis des aides aux travailleurs pauvres va gagner en simplicité. La prime d’activité entre en vigueur et remplace à la fois la prime pour l’emploi (PPE ou crédit d’impôt) et le revenu social d’activité (RSA activité, qui complétait les petits salaires). L’une des grandes nouveautés de ce dispositif sera l’inclusion des actifs âgés de 18 à 25 ans. Environ 5,6 millions d’actifs pourraient potentiellement en bénéficier. Pour le savoir et calculer le montant de la prime, un simulateur a été mis en place. Premier versement le 5 février.

Une baisse des tarifs du gaz... accompagnée d’une augmentation

Bonne nouvelle pour les 6,4 millions de Français qui utilisent le gaz pour se chauffer ou cuisiner : pour le quatrième mois consécutif, les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) vont baisser. En janvier, cette baisse sera en moyenne de 2% hors taxes. Mais parallèlement, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) enregistrera une forte hausse à cette date : elle passera de 2,64 euros par mégawattheure à 4,34 euros/MWh.

La fin des tarifs réglementés de l’électricité pour les professionnels

Le 1er janvier marque le clap de fin pour les tarifs jaunes et verts d’EDF. Quelque 450.000 professionnels, des entreprises et collectivités locales, doivent désormais souscrire une offre à prix libre auprès du fournisseur d’électricité de leur choix. Les professionnels ont longtemps traîné des pieds avant de s’y mettre : à moins de dix jours de l’échéance, 145.000 sites (31%) n’avaient pas encore franchi le pas, surtout les plus petits.

Une nouvelle carte de France

La métropole passe de 22 à 13 régions. Certaines sont restées en l’état, dont la Bretagne, l’lle-de-France, Provence-Alpes Côte d’Azur, les autres ont été fusionnées. Les conseils régionaux ont déjà été élus les 6 et 13 décembre : sept sont dirigées par la droite, cinq par la gauche, et la Corse par les nationalistes. Reste à baptiser ces nouvelles collectivités agrandies.

Naissance aussi de la Métropole du Grand Paris qui regroupe la capitale et 130 communes limitrophes. Le conseil métropolitain de cette nouvelle intercommunalité, composé de 209 élus, élira son président le 22 janvier. Pour aller plus loin

Gilet obligatoire pour les deux-roues

Comme les automobilistes, tous les conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues (moto, scooter…) devront disposer d’un gilet de haute visibilité - communément appelé « gilet jaune » - à portée de main et le porter en cas d’arrêt d’urgence. Attention, le conducteur qui ne disposera pas d’un gilet sera passible d’une amende de 11 € (pouvant aller jusqu’à 38 €) et s’il ne le porte pas à la suite d’un arrêt d’urgence il sera sanctionné par une amende de 135 € (pouvant aller jusqu’à 750 €).

Des amendes pour les entreprises à la traîne sur le gaz à effet de serre Pas de bilan d’émission de gaz à effet de serre ? 1.500 euros d’amende. Les entreprises et les administrations publiques pourront bientôt être sanctionnées si elles manquent à leur obligation de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Elles y étaient déjà tenues depuis le 31 décembre 2012, mais, sans dispositif de sanction, seules 56% des entreprises, 60% des collectivités et 39% des établissements publics l’avaient effectivement réalisé.

Une indemnité pour les salariés qui viennent à vélo

Pour encourager à utiliser des moyens de transport non polluants, l’employeur peut désormais verser une indemnité kilométrique aux salariés qui utilisent un vélo ou un vélo à assistance électrique pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. Ce défraiement, instauré par accord d’entreprise, est fixé à 25 centimes d’euro le kilomètre (exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu).

Interdiction des sacs plastiques... ou pas

La distribution de sacs plastique à usage unique en caisse devait être interdite. Les consommateurs vont finalement avoir un peu plus de temps pour changer leurs habitudes. L’interdiction est reportée de trois mois, le temps que le gouvernement livre à Bruxelles des précisions sur cette mesure de la loi de transition énergétique. Pour les sacs destinés aux denrées alimentaires fraîches (poisson, viande, fruits et légumes), la date butoir est fixée au 1er janvier 2017.

Des tarifs des nuits d’hôtel plus lisibles

Tarif affiché seulement à la fin de la transaction, prestations facultatives qui s’ajoutent, taxes inattendues... Tout cela sera terminé à compter du 1er janvier : dès le début de la réservation en ligne, les professionnels du tourisme devront afficher le prix final des nuitées qu’ils proposent. Le prix des prestations facultatives, telles que petit-déjeuner ou l’accès à l’internet devra également être mis en valeur tout au long du processus de réservation. Les professionnels ont jusqu’au 1er juin 2016 pour mettre à jour leurs affichages.

LCI passe en gratuit

LCI deviendra la 26e chaîne de la TNT gratuite au début de l’année. La chaîne du groupe TF1 a promis de se démarquer de ses concurrents BFMTV, iTÉLÉ et de la future chaîne d’information du service public en proposant davantage de magazines et des sujets plus légers.

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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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