DAN ISRAEL MÉDIAPART
Optimisation fiscale : la CGT et Eva Joly portent plainte contre McDo
Des salariés français du roi du hamburger digèrent mal de ne jouir d’aucune participation aux bénéfices, alors que les profits de sa filiale hexagonale s’évaporent au Luxembourg. Ils portent plainte pour « blanchiment de fraude fiscale ». Le fisc travaille sur le dossier depuis 2011, et la Commission européenne vient d’ouvrir une enquête.
Les syndicats de McDonald’s France en ont assez d’être les victimes de la stratégie d’optimisation fiscale de leur entreprise.
Et ils ont bien choisi leur porte-parole pour le faire savoir. Jeudi, les élus du comité d’entreprise (CGT et Unsa) de McDonald’s Ouest Parisien, qui regroupe 16 restaurants et 900 salariés, ont déposé plainte pour blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux contre leur employeur. La plainte a été déposée par Eva Joly, députée européenne Europe Écologie-Les Verts (EELV) très impliquée sur ces questions, ancienne juge d’instruction, et avocate depuis le mois de mars.
Les salariés se plaignent de ne pouvoir toucher aucune participation sur les bénéfices, puisque sur le papier, leur entreprise est déficitaire. Mais ce déficit est créé uniquement par les redevances que “McDo” France paie chaque année à une autre filiale du groupe, basée au Luxembourg, et qui siphonne ses bénéfices. Le Luxembourg est très arrangeant avec les grandes entreprises, comme nous l’avons raconté dans ce reportage, et se trouve au cœur du scandale LuxLeaks, qui a dévoilé comment il offrait des conditions fiscales imbattables à des centaines de sociétés.
Selon le communiqué du conseil d’entreprise (CE), qui se base sur une expertise comptable qu’il a commandée, l’entreprise réalise pourtant chaque année un excédent d’exploitation « de l’ordre de 20 % du chiffre d’affaires en moyenne ».
« Mais chaque restaurant verse des redevances exorbitantes à une société défiscalisante basée au Luxembourg à hauteur de 22 % du chiffre d’affaires en moyenne. Le bénéfice est donc impossible », pointent les syndicalistes, qui évoquent également un manque à gagner « colossal » pour l’État, qui ne perçoit pas d’impôt sur ces bénéfices envolés.
Le fisc partage cet avis. Comme l’avait dévoilé L’Expansion en janvier 2014, l’administration a lancé dès 2011 une procédure pour vérifier les comptes de l’entreprise, estimant que McDo le privait d’une somme allant de 330 à 650 millions d’euros par an. En octobre 2013, les services spécialisés français ont même effectué une descente au siège de l’entreprise. Une procédure est donc toujours en cours, au même titre que contre Microsoft (qui a récemment versé 16,4 millions d’euros pour régler un premier conflit), Amazon, Yahoo, Google, Facebook ou eBay... L’enjeu est d’importance : la France est le premier marché en Europe pour McDo, et le deuxième plus rentable au monde après les États-Unis.
En septembre 2014, une première plainte pour « blanchiment de fraude fiscale », visant seulement la filiale « Ouest Parisien », avait été déposée par les syndicalistes auprès du procureur de Versailles.
Cette fois, c’est le siège hexagonal qui est visé, et les services du procureur national financier qui ont été saisis, « pour blanchiment de fraude fiscale aggravé », « abus de biens sociaux » et « faux et usage de faux ». Ce poste, occupé par la magistrate Éliane Houlette, a été créé au lendemain de l’affaire Cahuzac, pour traiter spécifiquement des cas de fraude fiscale (lire notre article).
Mais ce n’est pas pour ce chef d’accusation que la plainte a été déposée, et pour cause : seul le ministère des finances a le droit de lancer des poursuites pour fraude fiscale, en déposant une plainte préalable, elle-même soumise à l’autorisation de la commission des infractions fiscales, comme nous les détaillions par exemple ici. « Pendant ma campagne en 2012, j’ai plaidé pour faire sauter ce “verrou de Bercy”, rappelle Eva Joly. Cette situation où nous devons compter sur le ministère est tout à fait anormale. Bercy a parfois un agenda différent de ceux qui veulent obtenir une condamnation. » Sans le dire, l’ancienne candidate à la présidentielle devenue l’avocate sous-entend que le ministère des finances, peu enclin à se lancer dans une longue procédure judiciaire, incertaine par nature, pourrait être tenté de transiger avec McDonald’s, préférant empocher rapidement une grosse somme.
Mais Eva Joly est déterminée à voir une procédure pénale lancée. « Les sommes qui sont évoquées sont plus de 20 fois supérieures au montant que l’héritière de Nina Ricci cachait en Suisse, et pour lequel elle a été condamnée récemment », rappelle l’avocate et députée européenne. En effet, le premier procès piloté par le procureur national financier a abouti en avril à la condamnation d’Arlette Ricci, l’héritière des parfums Nina Ricci, à trois ans de prison dont deux avec sursis, et à un million d’euros d’amende, ainsi que 100 000 euros de dommages et intérêts. Elle avait ouvert un compte non déclaré chez HSBC à la fin des années 1980, pour y abriter de l’argent dont elle avait hérité. Le fisc estime son patrimoine caché en Suisse à 17 millions d’euros.
Les accusations contre McDonald’s ne sont pas nouvelles, et l’entreprise a toujours démenti toute fraude.
En février, la filiale française assurait qu’elle et ses franchisés ont toujours payé leurs impôts. En janvier 2014, Jean-Pierre Petit, alors président de McDonald’s France (il a été promu à l’échelon européen cet été), avait fait de même dans Capital sur M6. Mais il était apparu très nerveux, et sa défense était plus qu’hésitante. Après avoir assuré que l’information de L’Express était « totalement fausse », « complètement erronée en ce qui concerne la France », il avait reconnu que son entreprise faisait circuler de l’argent « par le process d’un certain nombre de pays, qui nous permet d’avoir une certaine optimisation fiscale ». « Il n’y a pas de mal à faire de l’optimisation fiscale ! » avait-il fini par déclarer.
Depuis ces dénégations plus ou moins adroites, la situation s’est sérieusement détériorée pour l’enseigne.
Le 3 décembre, la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager (interviewée récemment par Mediapart) a annoncé qu’elle ouvrait une enquête sur les impôts payés au Luxembourg par la filiale de McDo qui centralise les versements de redevances des restaurants de toute l’Europe. L’entreprise bénéficie en fait d’un accord fiscal, un des fameux rulings, qui lui garantit un taux d’imposition d’une faiblesse ahurissante : 1,8 % de ses bénéfices en 2012, 1,46 % en 2013, et 1,1 % en 2014 ! Les revenus de la filiale ne sont « pas soumis à l’impôt au Luxembourg, en dépit de la confirmation qu’ils ne [le sont] pas non plus aux États-Unis », écrit noir sur blanc la Commission.
Les investigations de Bruxelles ont été déclenchées par la publication en février dernier d’un rapport assassin sur la stratégie d’optimisation de McDo, rédigé par des ONG européennes et américaines. Il établissait notamment que la filiale luxembourgeoise, qui emploie seulement 13 personnes, a néanmoins cumulé entre 2009 et 2013 3,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires et a seulement payé… 16 millions d’euros d’impôt.
/image%2F1057512%2F20140522%2Fob_e933bc_cgtttt.jpg)
Art 5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. (…)
/image%2F1057512%2F20240418%2Fob_bed548_cea7f8f0328695e24562e5c3c994fc-5ca4a.png)
/image%2F1057512%2F20240417%2Fob_f5c959_ed4ab3ee366d5e118d4fa727682835-42820.png)
/image%2F0946080%2F20240417%2Fob_3d6141_defate-choix.png)
/image%2F1057512%2F20240417%2Fob_5cb5f2_4e90c03c062e6c6d99b10d05f1f396-fd95b.jpg)
/image%2F1057512%2F20240416%2Fob_517638_6ae2ca8cdd89ae980e62d69441b16c-579c5.jpg)