SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

notes d'information cgt unilever

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Communiqué de la CGT

Le premier tour des élections régionales a permis à l’extrême droite de réaliser un triste record : après les 4,1 millions de voix obtenues lors des élections départementales de mars 2015, le FN triple son score des élections régionales de 2010. Il récolte plus de 6 millions de voix et est en tête dans 6 régions sur 13. L’abstention reste très élevée, notamment chez les jeunes : c’est 1 électeur sur 2 en moyenne qui ne s’est pas déplacé.

Ces résultats sont encore une fois le signe de la grave crise démocratique et sociale que traverse notre pays et sur laquelle la CGT ne cesse d’alerter. Le chômage et la précarité atteignent des records. La mise en concurrence des territoires accentue les inégalités et la relégation. L’absence de réponse au dumping social généré par la mondialisation capitaliste et par les impasses des politiques libérales et austéritaires menées en Europe offre un boulevard au repli nationaliste et à la préférence nationale. Ce qui est en cause, c’est les promesses non tenues et la démission du politique face au marché. La fuite en avant dans la dérive sécuritaire est une impasse qui conduit à normaliser le discours de l’extrême droite.

Il y a urgence à ce que les leçons soient tirées. Par le gouvernement qui a renié ses promesses, comme par l’ensemble des partis républicains. Le syndicalisme est aussi interpellé par ce résultat. La CGT, pour ce qui la concerne, renforcera son travail de terrain et de proximité.

Le Front National n’est pas un parti comme les autres et constitue une grave menace pour la démocratie et le monde du travail. La CGT le combat parce que son approche est fondée sur l’inégalité, en fonction des nationalités, des origines, des religions, des couleurs ou des sexes. Le FN divise et met en opposition le monde du travail, et fait ainsi le jeu du patronat. Il porte un projet de régression sociale, et notamment l’austérité avec la suppression d’un fonctionnaire sur deux dans les collectivités territoriales. Dans les collectivités qu’il dirige, le FN s’attaque à la culture, aux associations et aux droits des femmes et casse le lien social. Il remet en cause notre système de solidarité, en portant la suppression des cotisations sociales. Il menace les libertés durement conquises par les travailleurs, la liberté d’expression au travail comme dans la société, la liberté de la presse, ou encore la liberté de mobilisation et d’organisation. La CGT appelle à mettre en échec partout le Front National sur ses prétentions électorales et ses objectifs politiques et sociaux.

La CGT continuera à faire vivre la déclaration unitaire intersyndicale de juin 2015 « Vivre ensemble, travailler ensemble » et amplifiera le débat avec ses syndiqués et les salariés.

Il y a urgence à ouvrir des perspectives de progrès social en France, en Europe et dans le monde. Plus que jamais, la CGT appelle les salariés à s’organiser et à se mobiliser ensemble pour défendre leurs droits et leurs libertés et mettre de nouvelles conquêtes sociales à l’ordre du jour.

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Le dernier projet d’accord de Paris, à deux jours de la clôture de la Conférence, n’est pas satisfaisant pour la CGT.
Les attentes des travailleurs ne trouvent pas de réponse dans ce texte.

Si, en effet, la perspective réelle d’un accord à Paris est en soi une bonne nouvelle, il convient de l’évaluer à la lumière de son contenu. Fondamentalement, pour la CGT, ces négociations s’inscrivent dans le cadre contraint d’un système économique incapable de remettre en question ses logiques néolibérales. Or, nous connaissons bien les dégâts qu’il cause, à travers une concurrence effrénée entre pays et populations, un modèle de développement obsolète, le manque de politiques sociales et le refus catégorique de solidarité et de coopération entre les régions du monde.

La CGT rappelle les attentes qu’elle avait, aux côtés du mouvement syndical mondial dans la Confédération syndicale mondiale (CSI), vis-à-vis des négociations en cours au Bourget :

1. Un développement humain durable explicitement soutenu par l’accord :

  • - a. Place centrale pour le travail décent et la création d’emplois de qualité ;
  • - b. Transition juste pour le modèle économique de demain ;
  • - c. Nouvelle impulsion industrielle, innovante, plus sobre et moins polluante ;

2. Respect des droits humains fondamentaux et des droits sociaux ;

3. La mise en œuvre d’une coopération concrète avec les pays en développement, en assurant le financement de leurs besoins, ainsi qu’en offrant des mécanismes de transfert de technologies pour leur permettre d’accéder directement aux modèles économiques basés sur la sobriété en carbone ;

4. Limitation du réchauffement climatique sous la barre des 2 degrés.

Or, le texte communiqué aujourd’hui est encore bien loin du compte.

La garantie d’un engagement des États pour le développement durable figure dans le corps du texte, mais dans une formulation restreinte.

La référence au travail décent, à la transition juste et à la création d’emplois de qualité est reléguée au préambule, où elle est dépourvue de toute force contraignante, alors qu’elle figurait auparavant dans la partie opérationnelle du texte. Les organisations syndicales françaises se sont d’ailleurs adressées en ce sens à Laurent Fabius, président de la COP 21 (cf. courrier du mardi 8 décembre).

Le risque est d’aboutir à un texte très peu — voire pas du tout — contraignant, basé sur le plus petit dénominateur commun.
Ceci vaut quasiment pour l’ensemble des éléments portés par le mouvement syndical international :

> Les engagements financiers et de transfert de technologie restent loin du compte. Faute de contribution solidaire des pays riches – pourtant responsables des dégâts causés sur l’environnement – ce sont les travailleurs des pays en développement qui paieront le plus lourd tribut au réchauffement climatique et à l’adaptation de leurs économies aux nouvelles circonstances. Cela n’est pas acceptable ;

> Le texte actuel n’opère toujours pas le choix entre « 1,5 degrés » ou « 2 degrés ». En même temps, rien dans les engagements fermes ne laisse espérer que cet objectif soit atteint, puisque le projet de l’accord n’offre pas les moyens d’y arriver. Or, la trajectoire climatique prévue aujourd’hui, à savoir un réchauffement au-delà de 3 degrés, est synonyme de catastrophes répétées pour les populations les plus vulnérables du monde ;

> Le respect des droits humains fondamentaux est également retiré du corps du texte. Il figure, aux côtés d’autres généralités, dans le préambule. Cela ne correspond en rien aux défis auxquels nous faisons face sur la planète aujourd’hui. Si, en effet, le respect et la garantie des droits humains sont importants, la préoccupation et l’engagement pour le climat sont bien une mise en œuvre de ces convictions. Les reléguer aux considérants dans le préambule renverse cette logique, et revient à leur abandon. Pour la CGT, la garantie des droits humains ne saurait être optionnelle.

Les négociations se poursuivent. Les chefs d’État et de gouvernement ont la maîtrise du processus. Nous attendons des réponses et des engagements concrets, cohérents avec les aspirations des peuples et des travailleurs.

Montreuil, le 9 décembre 2015

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Les députés français votent une mesure historique de transparence fiscale

Vendredi 4 décembre, l’Assemblée nationale a adopté, contre l’avis du gouvernement français, le principe d’un « reporting pays par pays » public pour toutes les grandes entreprises françaises, quel que soit leur secteur d’activité. Suite au vote de l’amendement 340 au Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015 déposé par les députés Valérie Rabault, Yann Galut, Pascal Cherki et Dominique Potier, ces firmes devront désormais rendre publics chaque année l’intégralité de leurs filiales, où qu’elles soient implantées, avec le nombre de leurs employés, leur chiffre d’affaires, leur bénéfice, les subventions publiques reçues et le montant des impôts acquittés dans chaque pays.

Pour les associations, qui réclament l’adoption de cette mesure depuis des années, c’est le seul moyen de lutter efficacement contre les pratiques d’évasion fiscale des multinationales. Cette obligation de transparence fiscale permettra de mettre en lumière « les montages fiscaux artificiels » et « permettra à tous les pays, dont les pays en développement, mais aussi aux citoyens, journalistes, parlementaires, syndicats, investisseurs et à la société civile dans son ensemble de savoir si les impôts payés par les entreprises correspondent à leur activité économique réelle ».

Devant l’Assemblée, le gouvernement avait demandé aux députés, par la voie du secrétaire d’État au budget Christian Eckert, de voter contre l’amendement, en brandissant l’argument apparemment inusable du risque pour la « compétitivité » des firmes tricolores, et soulignant le nombre excessifs de firmes potentiellement concernées par l’amendement (environ 8000 selon lui) [1]. Le Medef a parlé quant à lui d’une mesure « particulièrement dangereuse » [2]. De l’autre côté, l’économiste Thomas Piketty avait défendu l’amendement dans son blog sur le site du Monde. Lorsqu’il a finalement été adopté, seule une poignée de députés était présente dans l’hémicycle.

En réalité, l’obligation de reporting pays par pays s’applique depuis 2013 au secteur bancaire, et on ne sait pas que cela ait eu une quelconque incidence négative. Une mesure similaire est en discussion au niveau européen, dans le cadre de la directive sur les droits des actionnaires. Comme cela a été le cas pour les banques, le vote des députés français pourrait donc ouvrir la voie au reste du continent. Le Projet de Loi de Finances rectificatif 2015 passe devant le Sénat ce mercredi.

Olivier Petitjean

[1En novembre, le gouvernement avait soutenu, en revanche, l’introduction d’un reporting pays par pays à destination exclusive de l’administration fiscale, sans divulgation publique.

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Le front national :

Un danger pour le monde du travail et la démocratie

 

Le premier tour des élections régionales a permis à l’extrême droite de réaliser un triste record : après les 4,1 millions de voix obtenues lors des élections départementales de mars 2015, le FN triple son score des élections régionales de 2010. Il récolte plus de 6 millions de voix et est en tête dans 6 régions sur 13. L’abstention reste très élevée, notamment chez les jeunes : c’est 1 électeur sur 2 en moyenne qui ne s’est pas déplacé.

Ces résultats sont encore une fois le signe de la grave crise démocratique et sociale que traverse notre pays et sur laquelle la CGT ne cesse d’alerter. Le chômage et la précarité atteignent des records. La mise en concurrence des territoires accentue les inégalités et la relégation. L’absence de réponse au dumping social généré par la mondialisation capitaliste et par les impasses des politiques libérales et austéritaires menées en Europe offre un boulevard au repli nationaliste et à la préférence nationale. Ce qui est en cause, c’est les promesses non tenues et la démission du politique face au marché. La fuite en avant dans la dérive sécuritaire est une impasse qui conduit à normaliser le discours de l’extrême droite.

Il y a urgence à ce que les leçons soient tirées. Par le gouvernement qui a renié ses promesses, comme par l’ensemble des partis républicains. Le syndicalisme est aussi interpellé par ce résultat. La CGT, pour ce qui la concerne, renforcera son travail de terrain et de proximité.

Le Front National n’est pas un parti comme les autres et constitue une grave menace pour la démocratie et le monde du travail. La CGT le combat parce que son approche est fondée sur l’inégalité, en fonction des nationalités, des origines, des religions, des couleurs ou des sexes. Le FN divise et met en opposition le monde du travail, et fait ainsi le jeu du patronat. Il porte un projet de régression sociale, et notamment l’austérité avec la suppression d’un fonctionnaire sur deux dans les collectivités territoriales. Dans les collectivités qu’il dirige, le FN s’attaque à la culture, aux associations et aux droits des femmes et casse le lien social. Il remet en cause notre système de solidarité, en portant la suppression des cotisations sociales. Il menace les libertés durement conquises par les travailleurs, la liberté d’expression au travail comme dans la société, la liberté de la presse, ou encore la liberté de mobilisation et d’organisation. La CGT appelle à mettre en échec partout le Front National sur ses prétentions électorales et ses objectifs politiques et sociaux.

La CGT continuera à faire vivre la déclaration unitaire intersyndicale de juin 2015 « Vivre ensemble, travailler ensemble » et amplifiera le débat avec ses syndiqués et les salariés.

Il y a urgence à ouvrir des perspectives de progrès social en France, en Europe et dans le monde. Plus que jamais, la CGT appelle les salariés à s’organiser et à se mobiliser ensemble pour défendre leurs droits et leurs libertés et mettre de nouvelles conquêtes sociales à l’ordre du jour.

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Les résultats des élections régionales illustrent la faillite des politiques d'austérité et des logiques de financiarisation dont le politiquement correct vante quotidiennement les bienfaits dans le plus grand mépris du monde du travail et des populations.

La rupture du lien social provoquée par la croissance du chômage, les discours irresponsables contre l'immigré bouc émissaire, le culte de la concurrence et de l'individualisation dans l'entreprise enracinent la montée du Front national.

Rien n'est plus urgent que de reconstruire ce lien social en s'attaquant à toutes les politiques d'exclusion dans l'entreprise et au dehors.

Reconstruire un ascenseur social, renouer avec la notion de progrès constituent le socle de réelles perspectives fondées sur le mieux vivre ensemble.

Développer et reconnaître les fonctions et les qualifications, libérer les expressions alternatives aux directives d'entreprises, restaurer le collectif de travail, favoriser la créativité et l'autonomie des travailleurs, respecter l'éthique professionnelle sont au cœur d'une nouvelle efficacité de l'entreprise dans la société.

Réhabiliter la démocratie dans l'entreprise et la cité, réconcilier les dimensions sociales, économiques et environnementales nécessitent l'engagement de toutes et tous.

Billet de l'UGICT

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Ces firmes spécialisées dans le lobbying et les relations publiques qui aident les gros pollueurs à verdir leur image

Défendre l’huile de palme, promouvoir le nucléaire, vanter les OGM ou le gaz de schiste... Aucune tâche ne semble rebuter le petit monde des cabinets de conseil en lobbying et en relations publiques. Ces firmes souvent peu connues jouent un rôle clé pour asseoir l’influence des grandes entreprises et des milieux d’affaires, à l’abri des regards et des mécanismes démocratiques. Un nouveau rapport du Corporate Europe Observatory lève le voile sur ces mercenaires de la communication et de l’influence, qui sont partout dans la COP21.

La Conférence climat bat son plein à Paris, avec, au-delà des négociations intergouvernementales proprement dites, son lot d’événements parallèles, de campagnes publicitaires, de salons commerciaux, de réceptions, de cocktails et de beaux discours. C’est dire combien l’événement constitue une fantastique manne financière pour le petit monde des cabinets de conseil en communication, en « événementiel » ou en lobbying (ou souvent les trois à la fois). Leur rôle croissant dans les COP illustre à sa manière le poids acquis par les milieux d’affaires sur les politiques climatiques internationales.

Edelman, Fleishman Hillard, gplus, Weber Shandwick, ESL & Network… Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui (disponible seulement en anglais), le Corporate Europe Observatory (CEO) lève le voile sur ces « mercenaires » de la communication, prêts à servir toutes les causes, ou presque [1]. Relativement peu connus du grand public, ils constituent des rouages essentiels de l’influence et du lobbying des entreprises : « Ils arrangent des cocktails avec des hommes politiques. Ils organisent des conférences publiques où ceux qui sont responsables de la crise climatique peuvent socialiser avec qui sont en charge de la résoudre. Ils forment les cadres dirigeants des entreprises sur les meilleurs moyens d’influencer les politiques européennes. Ils redorent l’image de produits environnementalement destructeurs avec des publicités sur papier glacé, bien éloignées de la réalité des glaciers qui fondent et des forêts vierges qui brûlent. »

C’est vers eux que se tournent les milieux d’affaires pour promouvoir la cause du gaz de schiste, défendre un produit ou un projet controversé, ou bien gérer un scandale, comme l’a fait Volkswagen après la révélation de ses tricheries massives sur la performance environnementale de ses voitures. Dans le cadre de la COP21, elles sont mises à contribution par les gros pollueurs pour élever un « écran de fumée » sur leur responsabilité véritable dans la crise climatique, reverdir leur image, et promouvoir les « fausses solutions » qui leur permettront de continuer à engranger des profits sans remettre véritablement en cause leurs pratiques.

Quand Havas fait la comm’ du nucléaire et de l’huile de palme

Certains de ces champions du lobbying et des relations publiques sont des français, comme Publicis ou Havas. Cette dernière est contrôlée par le groupe Bolloré, et son PDG est Yannick Bolloré, fils de Vincent. Havas conseille notamment Veolia ou EDF – mais aussi la Fondation Nicolas Hulot - sur leur communication dans le cadre de la COP21. L’agence est derrière les publicités controversées d’EDF sur son électricité « sans CO2 » car d’origine nucléaire, qui ont valu à l’entreprise un « prix Pinocchio du climat », trois plaintes devant le Jury de déontologie publicitaires et une autre devant le Tribunal de grande instance pour pratique commerciale trompeuse (lire notre article).

Havas a aussi été récemment missionnée par le Conseil malaisien de l’huile de palme pour mener une offensive de charme en France et en Belgique, avec pour slogan « On dit tout et n’importe quoi sur l’huile de palme de Malaisie ». Site internet « éducatif », profils sur les réseaux sociaux, grand concours pour gagner un voyage en Malaisie : les gros moyens sont de sortie pour redorer le blason d’une industrie responsable d’une déforestation massive en Asie du Sud-est. La campagne conçue par Havas suit trois étudiants fictifs qui se rendent en Malaisie pour se rendre compte sur place du véritable impact de l’huile de palme, et qui découvrent des orangs-outans jouant en liberté dans une forêt vierge intacte... Au même moment, des feux de forêts gigantesques, dont l’industrie de l’huile de palme semble en partie responsable, ravageaient des milliers d’hectares de forêts en Indonésie – provoquant des émissions de gaz à effet de serre quotidiennes supérieures à celle des États-Unis ! - et détruisaient un tiers des habitats encore préservés des orangs-outans.

Autre exemple mis en avant par le Corporate Europe Observatory : Fleishman Hillard, l’une des principales firmes globales de relations publiques, avec un réseau de 111 bureaux dans le monde entier. Ses discrets locaux parisiens (photographiés ci-dessous à l’occasion d’un « lobby tour » organisé par l’Observatoire des multinationales avec Corporate Europe Observatory [2]) sont situés rue de la Bienfaisance, dans le VIIIe arrondissement. La firme compte parmi ses clients, entre autres, plusieurs géants du secteur bancaire et pétrolier (dont BNP Paribas et Total), ainsi que Monsanto, qui lui a donné pour mission de redorer l’image des OGM en Europe. Fleishman Hillard est notamment derrière la création de GasNaturally, le méga-lobby européen de l’industrie gazière, présidé par un dirigeant de Total (mais qui est en fait une coquille vide, puisque son adresse bruxelloise est la même que celle de Fleishman Hillard), grande promotrice du gaz de schiste et des subventions publiques au gazoducs et aux terminaux méthaniers.

La COP22 est mal partie

La prochaine conférence climat, la COP22, doit se tenir dans un an à Marrakech. On peut s’attendre à ce que les firmes françaises y soient à nouveau très présentes, en raison de leur poids économique au Maroc. La Conférence elle-même sera organisée par Agence Publics, une « une agence conseil en communication d’influence, communication globale et événementielle ». Agence Publics était notamment impliquée dans la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 [3], la visite officielle de François Hollande au Qatar en 2013, ou encore le Business and Climate Summit de mai 2015 à Paris (aux côtés d’Havas), un grand événement de lobbying et de communication des multinationales en prélude à la COP21.

Agence Publics a aussi été récemment rachetée par ESL & Network, un autre cabinet français de consulting extrêmement influent, présent aussi bien à Paris qu’à Bruxelles. Le conseil stratégique d’ESL & Network est présidé par Michel Pébereau, ancien PDG et Président d’honneur de BNP Paribas, et inclut les présidents de Michelin et Sanofi, les PDG de Vinci, Orange et Casino, le directeur général de l’entreprise chimique Solvay et président du lobby européen de la chimie Cefic Jean-Pierre Clamadieu - promoteur infatigable du gaz de schiste -, ainsi qu’un dirigeant de Total, Philippe Boisseau. À son directoire siège Jean-David Levitte, ancien ambassadeur aux États-Unis et proche conseiller diplomatique de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. ESL & Network reste extrêmement discrète sur ses activités de lobbying, mais on sait, grâce aux maigres informations disponibles dans le registre de transparence du Parlement européen, que son principal client à Bruxelles n’est autre que… Total.

Si vous pensiez que la COP21 de Paris marque l’apogée du lobbying et du greenwashing des grandes entreprises polluantes, attendez donc Marrakech.

Olivier Petitjean
(Photo : Sophie Chapelle)

— 
Une : kr428 CC

[1Un certain nombre de grandes firmes de relations publiques se sont engagées, sous pression de la société civile, à ne plus travailler pour des climato-sceptiques notoires ou pour empêcher l’adoption de politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais la mise en œuvre effective de ces promesses reste sujette à caution, la conception de ce qui relève du « climato-scepticisme » ou de l’obstruction à l’adoption de politiques climatiques ambitieuses pouvant être plus ou moins restrictive.

[2Le guide était David Lundy, de Corporate Europe Observatory.

[3Y compris dans ses problèmes de factures disparues : voir ici et .

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Voter, un acte pour la démocratie.

A la veille des élections régionales, la CGT tient à réaffirmer que le droit de vote est l’un des fondements d’une démocratie. Ce droit, beaucoup de citoyens sur la planète en sont encore privés ou ne peuvent l’exprimer librement. Dans notre pays, des salariés hésitent à utiliser ce droit. Ils ont le sentiment légitime d’avoir été régulièrement lésés par des promesses non tenues à l’issue des scrutins. C’est une réalité. C’est pourquoi la CGT porte la nécessité d’un mouvement social fort, de mobilisations, d’interventions du monde du travail permanentes en toute indépendance des élus politiques en place. La démocratie sociale, l’expression des revendications sont indispensables pour empêcher toutes volontés de délégation de pouvoir.

Cette volonté d’indépendance n’empêche pas la CGT de s’exprimer sur les enjeux d’un scrutin. Depuis des années, elle alerte sur les dangers que constitue un parti comme le front national.

Danger pour le monde du travail avec un programme faussement social qui fait d’abord la part belle au patronat et au monde de la finance.

Faut-il rappeler que ce parti est pour la suppression des cotisations sociales (salariés et patronales) mettant en péril le droit à la santé, la retraite etc. ?

Faut-il rappeler que ce parti est pour la suppression de l’impôt sur la fortune…comme le MEDEF ?

Le front national, avec la préférence nationale, veut diviser le monde du travail en désignant l’autre, l’étranger, le privé d’emploi comme les responsables de la crise.

Oui, pour le monde du travail, voter pour ce parti, c’est se tirer une balle dans le pied.

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DERRIÈRE LE CABINET D’EXPERTS CHARGÉS DE DIRE NON AU "COUP DE POUCE" (9€ MENSUELS PAR MOIS POUR 2016), LA PIOCHE DES DÉMOLISSEURS DU SALAIRE MINIMUM

Derrière le refus obstiné d’augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) se cache la volonté farouche du gouvernement de liquider tout salaire minimum de référence, pour faire baisser le "coût du travail"

Pas de hausse, même minimale, en vue pour le salaire minimum. Pour la quatrième année de suite, le gouvernement exclut de compléter la revalorisation automatique du Smic, au 1er janvier prochain, par un « coup de pouce ».

La décision officielle sera annoncée le 14 décembre, devant la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) mais « il n’y a pas de débat », confie-t-on au sein de l’exécutif. Le gouvernement s’apprête ainsi à suivre de nouveau la recommandation du groupe d’économistes chargés depuis sept ans d’émettre un avis consultatif.

Dans son dernier rapport, finalisé le 30 novembre, ces experts soulignent que «  même si le chômage tend à se stabiliser, le futur reste encore très incertain » et ce n’est donc « pas le moment d’ajouter à l’incertitude en cherchant à accélérer dès à présent la hausse des salaires.  »

Et ce d’autant plus que, selon le mensonge en vigueur dans ce petit monde des experts de gouvernement, il n’y aurait pas eu de décrochage : les salaires auraient continué d’augmenter tout au long de la crise et la progression du SMIC, même sans coup de pouce gouvernemental, « est restée très proche de celle du salaire moyen » ces trois dernières années, pointe le rapport.

Depuis son installation en 2008, ce groupe d’experts a toujours recommandé de ne pas aller au-delà de la hausse légale du SMIC.

Entièrement renouvelé en 2013, il est actuellement présidé par François Bourguignon, directeur de l’Ecole d’économie de Paris, et se compose des économistes Pierre Cahuc (CREST), Eve Caroli (Ecole d’économie de Paris), Stefano Scarpetta (OCDE) et de la sociologue Dominique Goux (Crest).

1.466 euros brut par mois

Dans ces conditions, la revalorisation du SMIC devrait uniquement être indexée sur l’inflation des ménages les plus pauvres (premier quintile de la distribution des niveaux de vie), complétée de la moitié des gains de pouvoir d’achat du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE), selon la formule légale en vigueur.

A fin septembre, l’inflation du premier quintile était nulle, depuis le début de l’année comme sur douze mois glissants. A fin octobre, le SHBOE progressait de 1,2 % sur un an, avec une inflation globale à 0,1 %. Si ces tendances se confirment sur les dernières semaines de l’année, le SMIC serait automatiquement revalorisé de 0,55 %, après 0,8 % en janvier 2015.

Le SMIC horaire brut passerait alors de 9,61 euros aujourd’hui, après arrondi, à 9,67 euros à compter du 1er janvier. Pour un salarié à temps plein, il atteindrait 1.466 euros brut par mois, 9 euros de plus qu’aujourd’hui

Près de 1,7 million de salariés étaient au SMIC fin 2014. Cela représentait à cette date 11,1 % des salariés du secteur concurrentiel. ■

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De plus en plus de Français ne prennent plus de mutuelle à cause de leurs coûts élevés, or si leurs cotisations augmentent, c’est en grande partie à cause de deux raisons:
1- Vous payez une Taxe de 13,5% dans votre cotisation mutuelle !

L'une des causes récentes, c'est l’explosion des taxes qui servent à financer la CMU payée à 97% par les cotisations de mutuelle. C'est donc un impôt qui pèse quasi exclusivement sur les mutualistes.

  • > 1,75% de taxe en 2005,
  • > 13,27% de taxe en 2015,

Rappel historique: Les mutuelles sont des entreprises à but non lucratif. Elles ne financent pas de dividendes, car elles n'ont pas d'actionnaires. En 1947, les mutuelles avaient toutes des cotisation proportionnelles aux salaires. Comme pour la Sécu, on payait selon ses moyens, et l'on recevait selon ses besoins.

Le désengagement de la Sécurité sociale ayant fait exploser les cotisations, et la concurrence avec les assurances entrainant le départ des adhérents les plus aisés, de plus en plus de mutuelles se sont mises à pratiquer la cotisation au forfait, pour conserver leurs adhérents. Dans ce cas la cotisation est fixe, identique pour tous les mutualiste, quelque soit le niveau du salaire. En conséquence la cotisation mutuelle s'est mise à peser plus lourdement sur les bas salaires que sur les hauts salaires. La conséquence fut le recul de la solidarité et de l'égalité.

2- L'effet des plans de déremboursement des médicaments sur les cotisations des mutuelles

L'autre raison, la plus ancienne, c'est le désengagement de la Sécurité sociale dans le remboursement des frais de santé:

> En 1950, tous les médicaments étaient remboursés à 95% par la Sécurité sociale, et 5% par les mutuelles.

> En 2015 il y a 3 catégories de médicaments:

  • Des médicaments ne sont ni remboursés par la sécurité sociale, ni en conséquence par les mutuelles (qui sont des "complémentaires" de la Sécurité sociale). Ainsi de très nombreux médicaments, toujours prescrits par les médecins, sont entièrement à la charge du malade. Exemple: les médicaments contre l'arthrose, les hémorroïdes, les sirops contre la toux, etc
  • Une grande partie des médicaments n'est remboursée qu'à 15%, ce qui laisse 85% du coût à la charge des mutuelles.
  • Un nombre de plus en plus réduit de médicaments est remboursé à 35%, ce qui laisse 65% du coût à la charge des mutuelles.
D'où viennent ces accumulations de politiques successives de déremboursement ?

Depuis 1947, (création de la Sécu) le patronat ne cesse de lutter pour ce qu'il appelle "l'allègement des charges". Dans les premières années, il prétendait que cela mettait les entreprises en difficulté, alors que les "30 glorieuses" furent marquée par une explosion de la croissance. Puis, à partir du début des années 1970, les patrons commencèrent à prétendre que cela les empêchait d'embaucher.

Au fil des ans, sous prétexte de la lutte contre le chômage, ils ont obtenu la baisse régulière de leurs contributions, appelées aussi cotisations patronales — ce que les patrons et les médias appellent "charges" —, et ont obtenu de nombreuses exonéraitons de cotisations. Cela n'a cessé de réduire les ressources de la Sécurité sociale, d'où l'invention du "trou de la Sécu", qui à chaque fois provoque de nouvelles baisses de prestations.

En 1947, les cotisations patronales étaient le double de celles sur les salariés.

En 2014, pour les salaires au niveau du SMIC, l’exonération est totale pour les entreprises de moins de 20 salariés, et quasi totale pour les entreprises de plus de 20 salariés. Elle est dégressive pour les salaires entre 1 et 1,6 SMIC. Le coût des ces mesures était estimé à 19,9 milliards d’euros en 2012.

S'ajoutent à cela, entre autres:

  • des exonérations géographiques (zones de redynamisation urbaine, zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, mesures DOM). Le coût de ces mesures est estimé à 1, 4 milliard d’euros en 2012 ;
  • des exonérations sur des publics prioritaires (apprentis, stagiaires, salariés en contrat de professionnalisation ou d’accompagnement vers l’emploi, etc.). Le coût de ces mesures est estimé à 2,1 milliards d’euros en 2012 ;
  • des exonérations sur les services à la personne (aide à domicile employée par un particulier fragile, accueillants familiaux, etc.). Le coût de ces mesures était estimé à 1,3 milliard d’euros en 2012.

Sans parler de l'argent que retouche le patron de l'État en Crédit d'impôt, par le biais du CICE, au prétexte de lutter contre le chômage.

C'est la double/triple peine pour les salariés
  1. D'un coté, comme il y a un plafonnement des cotisations patronales en dessous de certains seuils de salaires, le patronat s'en sert pour descendre les salaires au niveau du Smic, ou en tout cas les bloquer au dessous de 1,6 Smic. Or le Smic a été initialement créé pour payer des emplois sans aucune qualification. Aujourd'hui, le nombre de Bac+2 et plus payé au Smic est fréquent. Le licenciement des plus de 40 ans, et bien évidemment des séniors, permet de descendre leurs rémunérations, lors de la réembauche. Cela touche tous les salariés, même ceux qui ont, ou ont eu par le passé, un salaire supérieur à 1,6 Smic. Globalement, s'ajoutant au chômage, ce phénomène provoque la stagnation de la masse salariale, et donc des ressources de la Sécurité sociale.
  2. De l'autre, il faut bien que quelqu'un le paye ce que le patronat ne paie plus: voilà l'origine des déremboursements de médicaments, des augmentations du forfait hospitalier, etc. que les mutuelles sont contraintes de prendre en charge,... et qu'elle répercutent sur leurs cotisations, car il faut bien qu'elles équilibrent leurs comptes (leurs ressources ne provenant que des cotisations, et pas des patrons).
  3. Comme les plus pauvres (précaires, chômeurs, retraités, etc.) n'ont plus les moyens de "s'offrir le luxe" d'une mutuelle, dont les cotisations varient selon les prestations, de 50 à 100€, taxation des adhérents des mutuelles lors de la création de la CMU !
Retraités: le terrible effet attendu sur l'augmentation de leurs cotisations mutuelles, suite à la génératisation de la complémentaire santé pour les actifs en janvier 2016 (ANI 2013)

Au 1er janvier 2016, les entreprises sont obligées de mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés.

La conséquence évidente, c'est le départ des adhérents actifs des mutuelles, vers les "contrats groupes" de le leurs entreprises auxquels ils sont obligés d'adhérer (même s'il y aura des effets retards dans certains cas, mais tous les nouveaux embauchés y seront contraints). De plus, l'entreprise prend en charge une partie de la cotisation.

Le résultat pour les retraités, c'est qu'ils vont se retrouver dans des groupes de vieux, c'est à dire d'adhérents plus à risques que les plus jeunes, sur lesquels la mutuelle devra équilibrer ses coûts.

A l'évidence de fortes hausses de cotisations sont à attendre dans les prochaines années.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
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