SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

notes d'information cgt unilever

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
UN LEVIER DE POUVOIR PEU À PEU CONFISQUÉ AUX SALARIÉS (BERNARD FRIOT - LE MONDE DIPLOMATIQUE)

Une autre histoire de la Sécurité sociale

Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des « réformateurs  » de tout poil. Comment expliquer cet acharnement contre un système que l’on réduit souvent à une simple couverture des risques de la vie ? C’est qu’au-delà de l’assurance sociale, les pionniers de la « Sécu » forgeaient un outil d’émancipation du salariat géré par les travailleurs.

Dans son roman Les Lilas de Saint-Lazare, paru en 1951, l’écrivain Pierre Gamarra met en scène Mme Récompense, gardienne d’un immeuble parisien. « Porte-moi cette lettre à la petite dame du troisième, et tu auras une récompense », dit-elle souvent aux gamins, qui raffolent de ses bonbons. La politique, la lutte des classes, ça n’est pas son affaire.

Pourtant, en ce jour de février 1951, elle se joint au formidable cortège qui, sous une pluie battante, rend un dernier hommage à Ambroise Croizat. Le peuple de Paris s’est reconnu dans celui qui a mis en oeuvre la Sécurité sociale… et qui, depuis, a disparu de la photographie. Ouvrier d’usine à 13 ans, militant syndical et communiste, Croizat est nommé en 1928 secrétaire de la fédération des métaux de la Confédération générale du travail unitaire (CGTU) et négocie en juin 1936 les accords de Matignon. Quel danger présente son action en tant que ministre du travail et de la sécurité sociale, du 21 novembre 1945 au 4 mai 1947, pour que l’histoire officielle ait décidé de l’ignorer ?

La réponse tient en quelques mots : la mise en place d’un régime général de couverture sociale qui non seulement mutualise une part importante de la valeur produite par le travail, mais qui en confie aussi la gestion aux travailleurs eux-mêmes. Croizat n’invente pas la sécurité sociale, dont les éléments existent déjà ; il rassemble en une seule caisse toutes les formes antérieures d’assurance sociale et finance l’ensemble par une cotisation interprofessionnelle à taux unique.

Les allocations familiales, l’assurance-maladie, les retraites et la couverture des accidents du travail du régime général ont ceci de renversant que la collecte des cotisations ne dépend ni de l’Etat ni du patronat, mais d’une caisse gérée par des représentants syndicaux.

La puissance du régime général est redoutable : selon l’estimation de l’Assemblée consultative provisoire en août 1945 (1), il socialise dès le départ le tiers de la masse totale des salaires.

Ce système unique sera effectif de 1946 jusqu’au milieu des années 1960. Entre-temps, il aura fait l’objet d’un travail de sape systématique. Pour l’histoire officielle, tout paraît simple. L’affaiblissement de la droite et des patrons, les cinq millions d’adhérents de la CGT, le « plan complet de sécurité sociale » prévu par le Conseil national de la Résistance et l’ordonnance du 4 octobre 1945 qui l’institue auraient ouvert un boulevard aux architectes du régime général.

C’est une fable. La mise en oeuvre concrète s’avère herculéenne. Avec Pierre Laroque, directeur de la sécurité sociale au ministère, Croizat supervise l’installation du nouveau système en lieu et place du méli-mélo préexistant : un millefeuille de couvertures par profession, par branche, par catégorie de salariés, par type de risque, auxquelles s’ajoutent les mutuelles et les caisses syndicales et patronales (2).

L’unification repose sur les seuls militants de la CGT, la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) s’étant déclarée hostile à la caisse unique. Les crocs-en-jambe ne manquent pas. Quand les militants dénichent un local vide pour héberger une nouvelle caisse, il arrive qu’une administration le préempte (3).

Des résistances inouïes

Pourtant, fin août 1946, les hussards rouges ont mis sur pied 123 caisses primaires de sécurité sociale et 113 caisses d’allocations familiales (CAF). Leurs administrateurs, d’abord désignés par le syndicat, seront bientôt élus par les salariés. Parallèlement se négocie, sous l’arbitrage de Croizat, une convention collective pour les personnels des deux instances nationales employeuses  : la Fédération nationale des organismes de sécurité sociale et l’Union nationale des caisses d’allocations familiales, ce qui permettra de reclasser plus de 70 000 agents issus des anciennes caisses.

Pourquoi cette séparation entre caisses primaires et CAF, alors que le projet initial prévoyait une caisse unique ?

C’est que l’idée d’un seul or ganisme concentrant un tel pouvoir aux mains d’ouvriers se heurte à une résistance inouïe. Les membres de la commission réunie en juin 1945 pour préparer les ordonnances sur la Sécurité sociale ne parviennent pas à se mettre d’accord. A l’Assemblée consultative provisoire, une majorité obtient qu’on sépare les allocations familiales des assurances sociales (maladie et vieillesse) et des accidents du travail. La démocratie sociale en ressort affaiblie, car les allocations familiales forment alors la composante la plus puissante du régime (plus de la moitié des prestations), et leurs conseils d’administration ne comptent qu’une moitié d’élus salariés contre trois quarts dans les autres caisses.

Au sein même de la CGT, les appréciations divergent. La direction confédérale pousse à l’extension maximale du régime général. Mais les logiques professionnelles portées par les cadres, les fonctionnaires et les branches comme l’énergie, les mines et les chemins de fer résistent. Ces dissensions pèsent d’autant plus que plane sur la CGT la menace d’une scission.

Celle-ci intervient en 1947, au début de la guerre froide, et donne naissance à Force ouvrière (FO). Faisant allusion aux « sérieuses polémiques  » internes, un document confédéral publié en avril 1946 explique qu’en vue de la « réalisation de l’unité des assurances ouvrières », « il convient de ne pas créer de nouvelles cloisons financières entre les cadres et le personnel d’exécution, ni entre les professions à taux de salaire relativement élevé et celles dont le taux de salaire ne dépasse pas le minimum vital (4) ».

La direction confédérale sera battue ; l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) est créée en mars 1947.

Quant aux fonctionnaires, si la confédération obtient la même année leur intégration dans le régime général pour la maladie, leurs mutuelles en sont exfiltrées dès 1947 les mutuelles, rendues obligatoires à partir de 2016 par le gouvernement actuel, sont un adversaire majeur du régime général en matière de santé. La création en 1958 de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic), puis, en 1961, d’un régime complémentaire de retraite réclamé par le patronat allié à FO et à la CFTC, l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), s’effectue contre le régime général.

Or la maîtrise de cette institution par les salariés reposait sur le taux unique de cotisation interprofessionnelle et sur la caisse unique, qui unifient le salariat et réduisent le pouvoir d’initiative des employeurs. Promoteur de la division des caisses qui fissure l’autonomie ouvrière, le patronat s’appuie également sur le gouvernement, qui, en dernière instance, fixe les taux de cotisation et le montant des prestations.

Une telle prérogative n’allait pas de soi, puisqu’il fut question en 1945 que le taux de cotisation soit décidé par les salariés eux-mêmes. Sensibles aux arguments des employeurs, les gouvernements successifs gèlent le taux de cotisation au régime général durant toute la décennie 1950.

Ce sabotage de l’institution attise le mécontentement des assurés, qui perçoivent des remboursements très inférieurs à leurs dépenses de santé réelles.

Des campagnes de presse imputent aux gestionnaires ouvriers les conséquences d’une pénurie organisée par le gouvernement. Par exemple, ce dernier maintient les pensions à un niveau extrêmement faible en refusant au régime général la reconstitution de carrière pratiquée à l’Agirc. L’assurance-vieillesse affiche donc un excédent considérable, que l’Etat ponctionne goulûment.

Henri Raynaud, secrétaire de la CGT chargé du dossier, montre en avril 1950 que les neuf seizièmes de la cotisation ne sont pas affectés aux pensions, mais autoritairement versés à la Caisse des dépôts pour couvrir des dépenses courantes de l’Etat. Leur cumul représente à ce moment 155 milliards de francs (5), soit plus de 20 % du produit intérieur brut (PIB). Depuis la fin de la guerre, l’administration fiscale rêve de mettre la main sur la collecte des cotisations.

En 1945, la CGT avait réclamé en vain un statut mutualiste pour une caisse nationale afin de garantir sur le long terme le contrôle de l’institution par les intéressés. Coupant la poire en deux, les ordonnances d’octobre 1945 dotent la caisse nationale du statut d’établissement public à caractère administratif, tandis que les caisses locales ressortissent du droit privé. Les relais du ministère des finances bataillent au cours des années 1950 pour obtenir le transfert des cotisations (gérées par les travailleurs) vers l’impôt (géré par l’Etat).

Cette offensive fera long feu jusqu’à la création de la contribution sociale généralisée (CSG), un impôt affecté au régime général institué en 1990 par le gouvernement de M. Michel Rocard.

Une autre bataille, mobilisant les mêmes acteurs, fait rage pour restreindre l’emprise de la CGT.

Des cinq élections organisées au sein des caisses primaires entre 1947 et 1962 la confédération sort majoritaire, recueillant d’abord 60 % des suffrages (puis 50 % après la création de FO), devant la CFTC (20 %), ainsi que divers acteurs, dont la mutualité (20 %).

Le patronat s’attache à évincer cet adversaire encombrant de la présidence des caisses en apportant systématiquement ses voix aux candidats de la CFTC, de FO et de la Confédération générale des cadres (CGC), avant de se heurter au rapprochement entre la CGT et la minori- té progressiste de la CFTC. La centrale chrétienne entame en effet une déconfessionnalisation qui aboutit en 1964 à la création de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). C’est d’ailleurs l’élection de présidents de caisse issus de l’unité CGT-CFDT qui précipitera la reprise en main gouvernementale et patronale de cette expérience d’autonomie ouvrière.

Au demeurant, l’intervention de l’Etat ne fut jamais absente. D’abord légère, elle s’accentue au fil des ans : contrôle financier (1948), mise sous tutelle des caisses déficitaires (1950), création de l’Inspection générale de la Sécurité sociale (6) (1960), réduction des pouvoirs des conseils et professionnalisation des dirigeants des caisses (1960).

Le coup de grâce est porté en août 1967 par les ordonnances Jeanneney, qui imposent le paritarisme.

Auparavant, les syndicats élisaient deux fois plus de représentants que le patronat dans les caisses primaires ; chacun en désignera désormais un nombre égal. Cette réforme, portée par le Conseil national du patronat français et par FO son secrétaire général André Bergeron revendiquera la copaternité du dispositif , s’accompagne de la suppression des élections des conseils, amputant ainsi les administrateurs de leur légitimité auprès des salariés (7). Le patronat cogérera ainsi la plus symbolique des institutions ouvrières. Alors, comme par enchantement, l’assiette et le taux de cotisation au régime général progresseront de nouveau…

Soixante-dix ans plus tard, on saisit mieux l’acharnement de la sainte alliance réformatrice contre le régime général géré par les travailleurs et contre ses architectes. Des textes syndicaux publiés à l’époque ressort la fierté des ouvriers qui prouvent leur capacité à gérer un budget équivalant à celui de l’Etat. Même appauvri et mutilé de son caractère autogestionnaire, ce régime a posé les bases d’une toute nouvelle pratique du salaire, contraire à la pratique capitaliste courante.

En 1946, le revenu salarié d’une famille de trois enfants (la moyenne dans les familles populaires) est constitué pour plus de la moitié par des allocations familiales, dont le montant se calcule comme un multiple du salaire de l’ouvrier non qualifié de la région parisienne.

Le travail parental est ainsi reconnu par du salaire : on peut être producteur de valeur sans aller sur le marché de l’emploi. De la même manière, l’assurance-maladie paie le salaire à vie des soignants et subventionne l’équipement hospitalier, préservant ainsi le domaine de la santé du chantage à l’emploi et du recours au crédit, deux institutions vitales pour le capital. Contre les comptes individuels de l’Arrco-Agirc qui organisent la retraite comme un revenu différé, le régime général instaure le droit au salaire continué des retraités, eux aussi reconnus comme producteurs de richesse.

Cette dimension subversive de la cotisation reste farouchement combattue. Une mobilisation non seulement pour sa défense, mais aussi pour sa généralisation à l’ensemble de la production raviverait le souffle qui fit sortir Mme Récompense de sa loge et changea profondément la société d’après-guerre. ■

par Bernard Friot Christine Jaske

Notes

(1) « Rapport sur le projet d’organisation de la Sécurité sociale  », débats de l’Assemblée consultative provisoire, no 68, Journal officiel du 1er août 1945.

(2) Ibidem, ainsi que Le Peuple, Paris, 30 janvier 1947.

(3) CGT, « La défense de la Sécurité sociale », rapport présenté par Henri Raynaud, secrétaire de la CGT, au Comité confédéral national des 14 et 15 janvier 1947.

(4) La Voix du peuple, Paris, avril 1946.

(5) Henri Raynaud, « L’amélioration de la sécurité sociale en France », Le Peuple, avril 1950.

(6) Devenue en 1967 Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

(7) Michel Laroque, La Sécurité sociale. Son histoire à travers les textes, 1945-1981, tome 3, Comité d’histoire de la Sécurité sociale, Paris, 1993.

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La CGT entend bien peser sur les négociations

La CGT, aux côtés d’autres organisations syndicales et associatives fait partie de la coalition climat 21. La Confédération Générale du Travail prendra toute sa place et compte bien peser sur les discussions dans le cadre de la COP 21 du 30 novembre au 11 décembre 2015.

Plusieurs sujets sont sur la table des négociations. D’abord, l’objectif de maintien du réchauffement climatique sous la barre des 2°C doit être réaffirmé. Ensuite, la question de l’adaptation qui génère celle de la solidarité entre pays développés et pays en voie de développement est au coeur des discussions. C’est la question cruciale de l’aide aux populations déjà impactées par les effets du changement climatique. Elle n’est pas moins importante que celle dite de l’atténuation, c’est-à-dire de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour le mouvement syndical international, le premier message est que le système capitaliste du moins disant social et environnemental a démontré ses limites. Pour sortir de l’état d’urgence climatique, il faudra changer le modèle de développement actuel pour un modèle socialement juste, durable du point de vue environnemental et économiquement efficace. Les chefs d’Etat ne peuvent continuer dans ce sens et doivent s’extraire des pressions des multinationales. Le Traité transatlantique n’est ni acceptable socialement ni environnementalement. Quant à son efficacité économique, elle n’est pas encore démontrée… Selon la CGT, il ne peut y avoir de transition sans que les premiers experts du travail que sont les salariés ne soient entendus.

La place du financement public doit être essentielle

En effet, au-delà de l’objectif, c’est la capacité des Etats à engager le financement des transitions en cours et à venir. Dans ce cadre, les Etats devront trouver un accord sur le financement de 100 milliards pour le fonds vert et son utilisation.

Pour la CGT, la place du financement public est essentielle, la philanthropie des multinationales a montré ses limites… En même temps, la COP 21 doit trouver un accord sur les pertes et dommages pour aider aussi les populations des pays vulnérables. Enfin, les Etats devront se mettre d’accord sur les mesures d’urgence à prendre d’ici 2020, mesures concrètes indispensables pour palier aux premiers besoins. L’ensemble des propositions contenues dans le futur accord devra porter tout le long du document le respect des droits humains fondamentaux et des droits sociaux, sans quoi l’accord pourrait bien se bâtir sur le dos des populations, et notamment les plus fragiles.

Pour un développement humain durable

La réponse aux changements climatiques n’est pas seulement environnementale ou énergétique. Elle porte aussi sur la réduction des inégalités, la place centrale du travail, pour un nouveau mode de développement. La CGT revendique ainsi un développement humain durable.

Elle conteste le contenu et les finalités de « la croissance actuelle », s’oppose aux idées de décroissance et s’engage pour la ré-industrialisation du pays. Le système économique est en cause. En changer les fondements est impératif pour contenir le réchauffement climatique, permettre une adaptation des pays les plus vulnérables, l’émancipation des populations et en garantir le financement.

L’industrie est nécessaire à la lutte contre le réchauffement de la planète si on change de critères et de modèles pour développer une économie innovante, plus sobre et moins polluante.

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Déclaration UD CGT 76 - FD Chimie et CGT Total

Samedi 17 octobre 2015, la plateforme de Gonfreville a connu un incident majeur. Une fuite d’éthylène, d’environ 8000 m3 , est survenue sur l’échappement d’un compresseur.

La nappe de gaz s’est étendue sur plusieurs centaines de mètres et n’a heureusement rencontré aucun point chaud ou source d’énergie qui aurait pu provoquer une explosion qui aurait provoqué de nombreux dégâts, tant humains que matériels. Pourtant, ces sources d’énergie existent et sont nombreuses, comme par exemple les véhicules pouvant circuler, les travaux en cours, les fours avec leurs flammes nues…

Nous le redisons haut et fort, nous sommes passés très près d’une catastrophe

L’inadéquation du Plan d’Opération Interne (POI) face à l’évènement, l’absence de sirène d’alerte gaz, la défaillance des logigrammes sécurité, l’absence de communication interne et externe, les débats de la réunion extraordinaire du CHSCT du 17 novembre 2015 ont, entre autres, engendré la décision de communiquer sur cet incident grave.

Nous constatons des situations qui se dégradent chaque jour un peu plus, face au manque de prise en compte des différentes alertes émises par les délégués Cgt, nous nous devons d’alerter les autorités et la population, parce que nous sommes aussi des lanceurs d’alerte, cela fait partie de notre rôle, de nos responsabilités et parce que si par malheur, un jour, un accident grave faisant perdre la vie à ne serait-ce qu’un salarié, ce que nous craignons plus que tout, alors nous pourrons dire que nous avons utilisé tous les moyens mis à notre disposition pour faire en sorte que cela ne se produise pas et pour faire changer les choses en les faisant savoir.

Depuis l’incident, la Direction de TOTAL ne cesse de tenter de le minimiser, joue sur la sémantique en le qualifiant désormais de simple évènement, remet en cause son propre classement interne en transformant un évènement majeur HIPO 5 en HIPO 1 (HIgh POtentiel), tente de discréditer la CGT en évoquant dans sa communication interne une manipulation, alors qu’elle a eu une attitude scandaleusement minimaliste, face à un incident qui aurait pu avoir des conséquences désastreuses pour les Hommes et pour l’outil de travail. Nous souhaitons mettre en avant tout ce qui a dysfonctionné, mais aussi, rappeler ce qui nous amène à ce genre de situation avec, en toile de fond, les revendications fondamentales de la CGT.

Tout d’abord, à propos du POI en vigueur, nous constatons que ce dernier est inadapté à certaines situations voire pas conforme à la législation. Le code de l’environnement prévoit l’obligation d’avoir un Plan d’Opération Interne pour se préparer à un grand sinistre. Dans les mesures figurent l’utilisation de sirènes qui donnent un signal d’évacuation et d’attitudes spécifiques à adopter immédiatement après le début de l’incident. Depuis des années, la CGT dénonce la volonté de la Direction de ne pas utiliser de sirènes en ce type de circonstances, par souci de ne pas nuire à son image et par souci de limiter l’impact sociétal de la Plateforme.

Ce 17 octobre, la Direction n’a pas pris la mesure de la gravité de la situation. Ainsi, par exemple, les véhicules ont continué de circuler dans l’ignorance du danger, certains salariés présents sur le site rentreront chez eux après le travail sans savoir ce qui s’était passé. Avec la création de ce qu’elle appelle un « pré-POI » , un plan prévu par aucun texte, la Direction met les salariés en difficulté lorsqu’il s’agit de lancer une alerte. La question ne doit pas se poser. Il n’existe qu’un seul POI qui doit faire retentir des sirènes, faire arrêter tout véhicule circulant sur le site, mettre tous les salariés présents à l’abri et avertir du danger, prévenir les services de secours extérieurs, tel que le SDIS et prévenir les autorités de tutelle immédiatement telle que la DREAL. Il est grand temps que la lettre et l’esprit d’un POI soit respecté, c’est le rôle de la DREAL et du préfet de le garantir.

Notre syndicat réclame que les pouvoirs publics imposent, comme le prévoit la loi, un véritable POI unique pour notre Plateforme. Pour justifier son attitude, la Direction a savamment calculé les dommages potentiels qu’aurait pu engendrer une telle fuite. Elle reconnait le volume de 8000 m3 , elle estime la zone létale (mortelle) à un peu plus de 50m, la zone d’effets irréversibles (séquelles de santé permanentes) à 357m et la zone d’effets thermiques liée au « flash fire » à 187m. Pour peu qu’elle ait raison sur ses estimations, basées sur des calculs dont la méthode reste contestable, la Direction ne prend pas en compte les autres effets potentiels liés au risque d’effet domino, avec la présence de fours et de lignes de gaz à proximité. Outre ce fait, ces chiffres renforcent d’autant notre exigence à voir se déclencher, dans une telle situation, un vrai POI, face à un risque de catastrophe majeure.

Mais au-delà de la mauvaise écriture du POI, la question de l’absence de sirènes « présence gaz » se pose. Certaines sirènes manuelles ont été utilisées par le passé, mais leur utilisation a été proscrite au prétexte des nuisances sonores qu’elles occasionnaient. Combien de sirènes, d’alarmes ou de sécurités ont-elles été coupées, shuntées ou désactivées pour ce prétexte, la question reste posée. La CGT s’inscrit pleinement dans la limitation de l’impact sociétal de notre Plateforme. Cela passe par la limitation de bruits liés à l’exploitation de nos unités, de nos rejets liquides et gazeux, mais en aucun cas, cela doit remettre en cause la sécurité des salariés qui travaillent sur nos sites. Il faut que TOTAL, comme les autres groupes, comprenne que limiter l’impact sociétal, ça n’est pas se taire et tout cacher. C’est au contraire tout dire, tout expliquer pour mieux faire comprendre et ainsi faire disparaitre les craintes des populations environnantes. A propos de la durée de fuite, ces 20 minutes qui ont permis à ce volume de gaz phénoménal de s’échapper et malgré la réactivité des équipes d’intervention et d’exploitation qui sont intervenus pour gérer et isoler cette fuite avec un grand professionnalisme, une question se pose encore. Le logigramme de sécurité lié à la détection de vibrations sur le compresseur est apparu inadapté. Alors que 2 vannes de sécurité existent, seulement celle du refoulement sera fermée automatiquement, laissant ainsi une fuite se prolonger alors qu’elle aurait pu être coupée automatiquement dans les premières secondes. Sur cette question, notre syndicat exige que tous les logigrammes existants soient testés et modifiés dans les plus brefs délais. Mais au-delà de ces modifications qui s’imposent, notre syndicat tient à rappeler que, suite à une écriture dans le registre de danger grave et imminent de 2 membres du CHSCT le 27 novembre 2014, toujours en cours de traitement avec la DREAL et l’Inspection du travail au moment de l’incident, nous avions soulevé le problème de sécurité qu’engendrait l’absence de personnel derrière le pupitre sécurité de l’unité concerné. Sur ce tableau, en plus de celui qui se trouve sur le terrain au pied du compresseur, est présent un bouton d’arrêt d’urgence. Selon nous, la présence d’un salarié aurait permis aussi de limiter le temps de fuite, car il aurait immédiatement percuté cet organe de sécurité et toutes les vannes d’isolement se seraient fermées. 

Notre syndicat réclame que ce poste soit pourvu en permanence et sans délais. Il en va de la sécurité de tous. A propos de la dernière intervention sur ce compresseur, datant du mois de mai 2015, qui pourrait, selon la direction, être à l’origine de la casse du clapet du compresseur, il apparait que l’opération de maintenance ait été faite par un salarié sous-traitant. Pour la Cgt, il est hors de question de faire endosser à ce salarié une quelconque responsabilité. L’éventualité que ce dernier soit un intérimaire a été évoqué. Comme beaucoup dans cette population de travailleurs précaires, qui subit des taux d’accidentologie bien plus élevés que les autres populations, à qui on ne donne pas la formation suffisante, qui subit un turn-over important, engendrant des pertes de savoir-faire, ces salariés sont victimes des choix de Total en terme de « maitrise des couts ». La politique de réduction des coûts se traduit par plusieurs milliards d’économies notamment dans la renégociation systématiquement à la baisse de tous les contrats qui nous lient avec les sous-traitants. La conséquence directe est que ces entreprises ne peuvent plus calibrer leur masse salariale par rapport à leur activité et ont recours de manière de plus en plus intense aux travailleurs précaires. Il est irresponsable de choisir une entreprise sous-traitante sur des critères uniquement financiers. Nous le disons aujourd’hui, ces plans de réduction de frais fixes viennent impacter indirectement la sécurité sur nos sites industriels. Notre syndicat exige leur abandon sans délai. Enfin, notre syndicat réclame l’embauche immédiate de tous les salariés intérimaires travaillant sur la Plateforme, l’interdiction du travail précaire sur tous les sites classés SEVESO 2 et la ré-internalisation des métiers utiles et indispensables à notre activité. Nous revendiquons l’interdiction générale de toute sous-traitance, sauf pour des cas exceptionnels nécessitant une expertise technologique non présente en permanence dans l’entreprise et devant recevoir l’avis positif des instances représentatives du personnel.

Cet incident, qui aurait pu tourner à la catastrophe, démontre que les dispositions de la loi Bachelot, adopté en 2003, censé éviter tout nouvel AZF sont insuffisantes. Total comme les autres multinationales continuent de mettre en œuvre des politiques qui mettent en danger les travailleurs et la population, sans être inquiété par la justice. Renforcer les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas la réglementation, renforcer les moyens de contrôles de l’inspection du travail et du service des installations classés constituent une nécessité.

Nos vies valent plus que leurs profits !

N’attendons pas une nouvelle catastrophe pour agir ! 

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L’indice des prix ne reflète pas la réalité

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Terrible hausse du chômage de longue durée !

C'est triste à dire, mais la hausse du chômage de 1,2% en octobre, déjà impressionnante, n'est pas la plus mauvaise nouvelle annoncée le 27 novembre par la Dares, à l'occasion de sa publication mensuelle.

La ministre du travail Myriam El Khomri, en sortant un nouvel indice de son chapeau (moyenne de chiffre sur 3 mois) a voulu, malgré la brutalité des chiffres, se montrer confiante dans la solidité de la reprise.

La ministre n'a — évidemment — rien dit du chômage de longue durée...

Et de ce fait elle a caché un énorme problème: leur nombre ne cesse d'augmenter, et beaucoup plus vite que les autres. Sur 5,435 millions de chômeurs de catégorie A, B et C, 45% sont inscrits à Pôle Emploi depuis un an ou plus.

Cette courbe du chômage n'est pas prête de s'inverser: elle grimpe inexorablement depuis 5 ans, et à aucun moment, sa tendance à lma hausse n'a montré le moindre signe de faiblesse depuis quatre ans.

Inquiétante exclusion durable des plus de 50 ans !

Quand bien même la croissance gagnerait en vigueur, les chômeurs de longue durée seraient les derniers servis. "Le risque qu'il faut combattre, c'est le risque d'une exclusion durable difficilement réversible même en cas de retour de la croissance", avait ainsi déclaré à leur sujet le précédent ministre du travail, en février au journal le Monde.

Passé 50 ans, plus le trou dans le CV est important, plus il devient difficile de décrocher un entretien, et un travail... passé 60 ans, c'est évidemment pire encore ! Et, de plus, cela rend inexorable la baisse des pensions pour ces catégories, même si elles ont eu de bonnes années.

On mesure là les effets terrifiants des politiques et des lois successives de recul de l'âge de la retraite au delà de 60 ans ! Comme l'avait dit la CGT, le but des réformes sur les retraites n'était pas d'adapter la retraite au vieillissement et à l'allongement de la durée de vie, mais de baisser le niveau des pensions, et d'accroitre le nombre de retraités-pauvres.

La signature de l'accord minoritaire AGIRC-ARRCO — que la CGT condamne —
comme l'offensive de la majorité réactionnaire du Sénat pour reculer l'âge de la retraite sécurité sociale à 63 ans, vont dans ce sens
>>> le sens de toujours plus de pauvreté ! 

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Pour l’emploi : d’autres choix s’imposent !

Les chiffres du chômage pour octobre 2015 ont été annoncés ce jeudi 26 novembre : la baisse du chômage que nous souhaitons tous n’est pas intervenue. Pire : l’augmentation provient pour partie de personnes qui passent de l’activité réduite au chômage total, donc de la précarité à zéro activité.

Le chômage des moins de 25 ans est certes le seul à ne pas augmenter en octobre mais reste à un niveau extrêmement élevé.

Par contre, c’est la catégorie des 50 ans ou plus qui enregistre la plus forte progression : + 0,8 % sur un mois et presque 10 % sur un an !

Cette progression est à rapprocher du recul de l’âge de départ à la retraite. Une logique aggravée par le durcissement des règles de calcul de la retraite complémentaire. C’est la double peine pour les plus de 50 ans : chômage et recul des droits !

De même, le chômage de longue durée s’aggrave, avec une durée moyenne d’inscription à pôle emploi de 568 jours dans les catégories A, B et C, c’est-à-dire les privés d’emploi en chômage total ou coincés dans la logique des petits boulots ou à temps partiel.

Il est urgent d’engager une autre politique de l’emploi, un réel accès à la formation professionnelle, une véritable relance économique et industrielle, comme le propose la CGT.

À défaut de lutter efficacement contre l’augmentation dramatique du chômage, le gouvernement persiste en s’attaquant à nouveau aux chômeurs et à leur indemnisation, comme le réclame le Medef : le ministre du budget a lui-même réclamé des économies sur les allocations de 800 millions d’euros, en appelant à baisser le taux de remplacement de 2 points et en raccourcissant la durée d’indemnisation.

Coïncidence de calendrier ou pas : ce vendredi 27 novembre, se déroule une séance de négociations sur la convention assurance chômage, pour prendre en compte la décision du conseil d’État du 5 octobre qui annule la Convention Unedic 2014, dont les effets cesseront par anticipation le 1er mars 2016. S’agira-t-il de contourner la décision sur le caractère suspensif des recours, l’interdiction de sanctionner les chômeurs autrement que par décision administrative ? De trouver d’autres économies sur le dos des chômeurs que le différé spécifique désormais illégal ?

À l’heure où le chômage s’aggrave, la CGT continuera de défendre le droit à l’emploi pour tous, un emploi de qualité stable et bien rémunéré, un revenu de remplacement juste et décent.

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Des syndicalistes qui manifestaient pour le salaire minimum arrêtés

La CGT condamne l’arrestation le 30 octobre 2015 à Djakarta de militants lors d’une manifestation contre la décision du gouvernement d’imposer un nouveau système de salaire minimum. Le gouvernement a décidé d’exclure les syndicats du processus et de se donner le pouvoir de déterminer seul le salaire minimum sur la base d’une formule intégrant le PIB et l’inflation. Les travailleurs indonésiens dont la situation économique et sociale s’est beaucoup détériorée vont voir leurs salaires révisés à la baisse par ce système qui ne tient plus compte de la réalité du cout de la vie.

Après avoir accueilli les quelques 20.000 manifestants avec des canons à eaux, la police a procédé à 23 arrestations. Dans le même temps, le gouverneur de Djakarta adoptait un décret imposant des restrictions au droit de manifestation.

La CGT exige avec les organisations syndicales indonésiennes et la CSI la libération immédiate des travailleurs arrêtés et le respect de leur droit à manifester pacifiquement contre une décision gouvernementale. Elle soutient le mouvement syndical indonésien qui demande au gouvernement d’ouvrir de véritables négociations pour éviter l’augmentation des inégalités.

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il y a 42 000 chômeurs de plus en octobre, soit une hausse de 1,2 %.

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La double peine fiscale des victimes de la politique de réduction d'emplois de la Carsat

Les dysfonctionnements des CARSAT Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon, produits par un manque terrible d’effectif, infligent une double peine fiscale aux retraités victimes de retards dans le versement de leur pension.

Ils sont la conséquences des retards dans la liquidation des retraites de dizaines de milliers de personnes. Ils ont été le début d’un long calvaire pour les retraités concernés, contraints de vivre sans revenus durant de longs mois, alors qu’ils ont cotisé toute leur vie pour leur retraite. Nombreux ont de ce fait été expulsés de leur logement ou ont fait l’objet d’une interdiction bancaire.

Une nouvelle injustice insupportable menace ces retraités du fait que leur situation ayant été enfin régularisée par le versement cette année de pensions dues au titre de l’année précédente, leur revenu fiscal de référence de l’année en cours s’en trouve relevé.

En conséquence, certains d’entre eux vont voir leurs impôts exploser, quand d’autres vont devenir imposables alors qu’ils n’auraient jamais dû l’être.

Ainsi, un retraité non imposable percevant 14 000 euros de revenus annuels et ayant touché, au cours de l’année 2015, sept mois d’arriérés de pension de retraite devra acquitter 1 289 euros d’impôts…

Le système du quotient s’applique en cas de perception de revenus différés, mais il est loin de régler les problèmes des retraités victimes des retards de la CARSAT. Il permettra seulement d’estomper les effets néfastes de ces retards de paiement pour ceux qui étaient déjà imposables.

Quant à ceux qui n’auraient jamais dû l’être, la plupart devront tout de même payer des impôts et tous perdront du même coup les avantages sociaux auxquels ils avaient droit, en matière de transports en commun, de logement ou de tarifs de restauration à domicile.

On voit là les conséquences colatérales des politique d'austérité qui prennent pour cible les salairiés, les fonctionnaires ou assimilés, en ne remplaçant pas les départs en retraite. Le service s'en trouve dégradé, en même temps que l'accès à l'emploi est fermé aux jeunes.

Avec ces politiques malthusiennes, qui visent ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux (sous prétexte de simplification) ce sont les plus fragiles qui sont lésés. Le service public se dégrade partout: dans l'entretien des routes, dans les hôpitaux, à la Poste, dans les Télécoms, dans les transports, dans l'enseignement, à la douane, dans la sécurité (police, pompiers), mais aussi dans les banques et les services.

Avec la CGT, réclamez le remplacement de tous les départs en retraite, et un plan d'embauche dans les CARSAT !

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Tandis que l’attention de l’opinion publique était polarisée par les dramatiques attentats du 13 novembre, la majorité de droite du Sénat a adopté, dans le cadre du PLFSS* 2016, un amendement inique tendant à repousser à 63 ans l’âge de l’ouverture du droit à retraite pour les personnes nées en 1957 et au-delà, et à repousser de 67 à 68 ans l’âge de la retraite à taux plein.

Cette décision confirme les craintes exprimées par la CGT au sujet du récent ANI sur les retraites complémentaires. En repoussant à 63 ans l’âge à partir duquel les retraites complémentaires pourraient être liquidées sans décote, les signataires ont envoyé aux pouvoirs publics un message les incitant à encore reculer l’âge légal de départ à la retraite.

Cet amendement est inique et stupide.

Il est inique, car cette mesure ne ferait qu’accentuer la tendance actuelle à précipiter les travailleurs âgés dans le chômage de longue durée, et conduirait à encore aggraver la baisse des retraites des salariés qui n’ont pas acquis le plein de droits à l’âge légal de liquidation de la retraite, et qui sont majoritairement des femmes. Cette mesure ne serait pas sans conséquence sur les dépenses de l’assurance maladie en maintenant les salariés concernés dans cette situation.

Il est stupide, car rien ne justifie ce type de mesures au moment où, comme le montre le rapport de 2015 du groupe de travail sur le vieillissement de la Commission européenne, la situation des retraites en France est « dans une position globalement favorable par rapport à ses partenaires européens pour faire face au vieillissement de sa population ».

Il est urgent que le Gouvernement et la majorité parlementaire envoient des signes clairs de leur détermination à faire échec à cette tentative derrière laquelle il faut voir de toute évidence la main du MEDEF, et annoncent clairement que l’Assemblée nationale rejettera cet amendement lors de la lecture finale du PLFSS.

La CGT ne renoncera pas à son combat pour le droit à la retraite à 60 ans pour tou(te)s les salarié(e)s.

* PLFSS = Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

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photo Paris-Normandie

 

Après avoir multiplié les actions dans les points de vente proches du Havre, les Sidel sont allés porter leurs revendications  près de Rouen, avec le soutien de l'Union départementale CGT et des Unions locales, dont celle de Dieppe.

Une centaine de salariés, des dizaines de chariots de supermarché : action médiatique, hier, au sein du plus grand hypermarché de la région, avec les salariés de Sidel, à l'initiative de la CGT.

Sidel, entreprise havraise, fabrique des machines permettant l’élaboration de bouteilles en plastique (notamment pour les sodas) et d’emballages en carton (pour les packs de jus de fruit ou de lait par exemple). La direction annonce la suppression de près de 300 emplois, un tiers des effectifs, pour rehausser les dividendes des actionnaires.

« On estime à plus d’un millier le nombre de familles potentiellement touchées par cette restructuration dans le bassin d’emploi du Havre », rajoute un salarié tandis que, dans une ambiance bon enfant, des syndiqués avec leurs drapeaux défilent dans les rayons de la grande surface.

« Sidel, c’est Tetra Pak », résume Raynald Kubecki, porte-parole CGT des Sidel tandis qu’il passait hier après-midi les caisses du Carrefour de Barentin, mégaphone à la main. « C’est la majorité des emballages en carton dans le monde. Si nous venons à Barentin, c’est pour faire parler de ce plan social qui nous est annoncé et pour dire qu’il sera dramatique s’il voit le jour. Nous avons construit des propositions alternatives ».

Une centaine de salariés qui ont, hier, pacifiquement déambulé dans l’hypermarché. Ils ont rassemblé un échantillonnage des produits que leur entreprise emballe, avant de symboliquement les abandonner devant les caisses. Ces clients, de Sidel c'est : Coca, Evian, Nestlé, Danone, Pepsi... ce sont les boissons qu’ils conditionnent grâce à leurs machines : de l’eau de source ou minérale, des jus de fruit, des nectars, des sodas, des boissons énergisantes, etc. Dans le monde entier…

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Déclaration de la CGT Sur la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

Les derniers projets de décrets et d'arrêtés concernant le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, sont présentés dans les différents conseils : COCT – CNAV - ACOSS .

Rappelons que ceux-ci ont été repoussés suite aux pressions du patronat.

Si la CGT partageait le fait de lier prévention et réparation ainsi que l'idée de partir de critères objectifs d'exposition à la pénibilité et non l'approche médicalisée antérieure, les modalités concrètes de mise en œuvre sont extrêmement contestables et malheureusement les nouveaux projets ne rectifient en rien cette analyse.

Bien au contraire ils en durcissent les conditions restreignant encore un peu plus le nombre de salarié pouvant être concernés.
Quelques exemples :
  1. La suppression de la fiche de prévention des expositions remet en cause la notion de prévention dans le suivi individuel d'autant qu'il n'y aura pas de transmission automatique des données au médecin du travail par l'employeur alors que celui-ci a obligation de tracer les risques dans la fiche d’entreprise (Art.R.4624-37à41).
  2. Les seuils sont complètement fantaisistes, discriminants voir en contradiction avec le code du travail et dont l'évaluation relève d'une usine à gaz.
  3. Les nuits travaillées en alternance ne seront pas prises en compte alors que toutes les études démontrent les effets nocifs du travail alterné sur la santé et l'espérance de vie.
  4. Le référentiel professionnel de branche existe uniquement quand il n'y a pas d'accord et inverse le principe de hiérarchie des normes. La CGT demande une obligation de résultats vis-à-vis d’un accord de branche étendu simplifiant ainsi la procédure et la prise en compte de l’approche des postes des métiers ou des situations exposées.
  5. La non prise en compte des contrats de moins d'un mois alors que ce sont notamment ces catégories de salariés qui cumulent des facteurs de pénibilité, introduit des inégalités de traitement et d'exclusion.
  6. La liste des classes et catégories de dangers est trop limitée, la CGT demande de réintroduire tous les ACD et CMR . Dans la même logique, la CGT refuse tout principe de seuils d’expositions pour les ACD et CMR dans la grille d'évaluation qui, pour un certain nombre ont des effets sans seuil. Elle demande la suppression de la notion de risque faible dans la réglementation actuelle ainsi que la réintroduction par la loi, de la traçabilité de toutes les expositions professionnelles aux ACD et CMR.
  7. Une partie des points (20) sera neutralisée pour la formation pour un coût apparemment de 12€ de l'heure. Peut-on véritablement parler de reconversion professionnelle ? De plus le dispositif ne comportant pas de réelles incitations à la prévention, le salarié usé sera simplement remplacé par un autre plus en forme sur un poste toujours aussi pénible.

Cerise sur le gâteau, le peu de salariés ayant pu accumuler « péniblement » le nombre de points pour partir en retraite anticipé entre 60 et 62 ans se verra remettre en cause ce droit, par l'accord AGIRC ARRCO. Ceci est profondément scandaleux.

Rappelons qu'il y a toujours 6 ans d'espérance de vie en moins pour les salariés exposés à des travaux pénibles et 10 ans sans incapacité.

Il est fait peu de cas des inégalités de vie en bonne santé.

Cette analyse oblige notre organisation à voter contre ces projets de décrets et d'arrêtés.

La CGT continuera cependant à faire des propositions pour faire évoluer ce dispositif alliant prévention et réparation par une approche métier.

Il est urgent que le travail ne soit plus considéré comme un coût mais comme générateur de richesse et d'épanouissement.

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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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