SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

notes d'information cgt unilever

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Vacances: urgence à reconquérir le "droit aux vacances pour tous" !

Près de 80 ans après l’été 1936, où les occupations d’usine impulsées par la CGT imposèrent la grande avancée des congés payés annuels, 50% des Français ne partent toujours pas en vacances faute de moyens financiers.

Les inégalités devant les vacances et l’accès aux loisirs ne cessent de s’aggraver.

A l’évidence les causes en sont :

  • > La généralisation de l’austérité salariale, et du recul du pouvoir d’achat des pensions soumises à « décote »,
  • > La montée du chômage,
  • > La montée de la précarité, et de la réduction du nombre" d'emplois "à statut".
  • > De la diminution des indemnités chômage et des minima sociaux,
  • > De l’envol du prix des droits d’inscription universitaires,
  • > Du déremboursement d’un nombre croissant de médicaments,
  • > De l’envol des tarifs SNCF, EDF,
  • > Etc.,

C'est-à-dire la poursuite encore et encore d’une politique à chaque fois un peu plus antisociale.

Les jeunes sont les premières victimes !

Dans les quartiers des grandes villes, dans certaines communes de banlieue, transformés en ghettos de l’exclusion, mais aussi — et peut-être plus encore —dans les petits ou grands lotissements populaires déshumanisés des communes rurales, 80% des enfants n’ont d’autre horizon désespérant que leur environnement habituel plus ou moins délabré.

Cette situation s’aggrave encore avec la purge infligée aux communes et aux collectivités locales par le gouvernement, et le nombre de colos ne cesse de diminuer, ainsi que la qualité et la quantité des activités-jeunesses.

Aujourd'hui, c'est le "Tout pour les plus riches" !

Ajoutons à cela que le tourisme glisse de plus en plus vers la satisfaction des plus riches et des couches moyennes supérieures (sans parler des endroits où, en violation de la loi littorale, des espaces publics et notamment des plages sont privatisés de fait au profit des nantis). Ce glissement est sensible aussi pour certaines institutions de vacances qui doivent leur existence aux syndicats ouvriers et aux comités d’entreprise, institués à la Libération par le ministre Ambroise Croizat, ancien secrétaire de la métallurgie CGT.

Alors que la France — première destination touristique mondiale — tire 20% de son PIB des activités touristiques, n’est-il pas honteux que la majorité de ses ouvriers, de ses employés, et bon nombre de travailleurs indépendants de la ville et de la campagne, peinent à prendre un minimum de vacances enrichissantes, distrayantes, voire tout bonnement reconstituantes ?

Macron = régression !

Mais nous n’avons sans doute encore rien vu, hélas, en matière de régressions, puisqu’avec la loi Macron et les surenchères en la matière de la droite dite « décomplexée », c’est feu roulant d’assauts contre le repos dominical et contre les jours fériés, contre les 35h, et c’est le parcours du combattant pour obtenir des chèques-vacances, etc.

Les congés payés, le droit aux vacances, comme le droit au travail sont pourtant inscrits dans la Constitution et si peu respecté, ne sont pas tombés du ciel ; ils ne sont pas des « acquis » immémoriaux, mais des conquêtes sociales historiquement datées, résultant de luttes précises dont certaines ont coûté du sang ouvrier comme pendant la 2e guerre mondiale.

Aujourd'hui, utilisant les "opportunités" offertes par la révolution de l'Internet,  et sous prétexte de concurrence, la tentation patronale est d'en revenir aux concepts en vigueur au 19e siècle en matière de salaire: Faire que le paiement de la force de travail ne permette aux salariés que d'assurer le renouvellement de leur force de traval, et.... rien de plus.

Il est temps de reprendre le combat pour le salaire et le progrès social.

Alors pas de vacances pour l’esprit de lutte, et rendez-vous dès la rentrée pour exiger tous ensemble notre dû en matière de salaire, de pension, d’emploi, de services publics, en un mot, de dignité humaine pour tous !

Les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires appellent les salarié-es à en débattre pour construire une journée de mobilisation interprofessionnelle le 8 octobre prochain: Tous ensemble réussissons cette journée !

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Le conseil constitutionnel a comme on s’y attendait, coulé dans le marbre l’essentiel du projet de loi dit « Macron » en retoquant à la marge son contenu, soit 18 articles sur 300 que compte cette loi.

Pour l’essentiel, la loi dans sa logique et son objectif de démantèlement du droit du travail, reste inchangée. Elle obéit à une logique libérale désormais assumée et défendue par ce gouvernement en matière économique et sociale. Celui-ci se soumet ainsi aux injonctions de l’Union Européenne visant à faire de l’austérité le modèle unique, s’attaquant aux droits des salariés, le droit du travail et de l’économie. Il accentue ainsi les évolutions sur le rôle de l’État, dans la droite ligne de la réforme territoriale et de l’Etat. Un État au service du capital dans le cadre de la compétition économique européenne et mondiale afin d’accroitre les profits par un dumping-social révoltant pour les salariés des différents pays.

L’objectif du gouvernement étant de soulager le patronat et les capitaux des entreprises des « contraintes » imposées par le droit du travail, pour générer toujours plus de bénéfices en un temps le plus restreint possible, quel qu’en soit le coût salarial et humain !

Dans le même temps, par cette loi le gouvernement s’attaque aux institutions représentatives du personnel et au mouvement syndical, empêchant ainsi les salariés de se défendre. C’est pourquoi la CGT organisera le 23 septembre prochain une initiative nationale pour exiger le respect des libertés d’expressions et d’actions syndicales.

C’est la transformation en profondeur du « modèle social français » vers un modèle libéral et mondialisé qui se poursuit avec cette « Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », laissant ainsi la régulation aux marchés, principalement spéculatif et financier, en espérant que cela redressera l’économie…

L’objectif de cette loi étant inchangé, la CGT s’efforcera de faire entendre la voix des salariés à l’occasion d’une journée de mobilisation interprofessionnelle le 8 octobre prochain afin d’exiger de sortir de la crise, en augmentant les salaires, les pensions et les minima sociaux… ça, c’est l’urgence !

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PENDANT QUE MACRON LIQUIDE LE CODE DU TRAVAIL, LES GAVÉS PLANQUENT LEUR FRIC À L’ÉTRANGER

Exil fiscal : les départs multipliés par 3 en 5 ans

S’il n’y a pas d’exode massif, les derniers chiffres de Bercy chiffres indiquent que les départs s’accélèrent sensiblement chez les hauts revenus

Les expatriations ont bondi de 40% en 2013 chez les hauts revenus. La courbe décolle à partir de 2011 avec l’adoption des politiques d’austérité. Petit à petit, des indicateurs deviennent disponibles pour mesurer les départs à l’étranger des contribuables aisés.

«  Les Echos  » se sont ainsi procuré les premières données concernant l’année 2013, au cours de laquelle les avocats fiscalistes tenaient des propos alarmistes. S’il n’y a pas d’exode massif, ces chiffres montrent que les départs s’accélèrent chez les hauts revenus.

- Parmi les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100.000 euros, il y a eu 3.744 départs à l’étranger en 2013, soit 40% de plus qu’en 2012.

- Ces ménages gagnent en moyenne 265.832 euros par an, ce qui donne une idée du manque à gagner pour l’Etat. Concernant les revenus annuels supérieurs à 300.000 euros, la tendance est encore plus marquée  : le fisc a constaté 659 expatriations en 2013, un chiffre en hausse de 46 % par rapport à 2012.

- Enfin, on a décompté 714 départs sur les redevables de l’ISF, soit 15 % de plus que l’année précédente. Des rythmes de hausse bien plus rapides que pour le nombre global de Français qui s’expatrient (+6 % par an en moyenne). (..)

Toujours est-il que les départs à l’étranger de contribuables fortunés se sont accélérés ces dernières années. La courbe commence à décoller en 2011, avant même que la gauche n’arrive au pouvoir. Cette année-là, plusieurs mesures ont frappé les hauts revenus  : le bouclier fiscal a été supprimé et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3% au-delà de 250.000 euros) a été mise en place.

Des mesures suivies en 2012 par la création d’une tranche d’impôt à 45% et d’un alourdissement de la fiscalité sur les revenus du capital. La polémique sur la taxe à 75% a exacerbé les tensions.

La courbe des départs ISF est plus délicate à analyser. Une première hausse s’est produite entre 2003 et 2006, suivie d’un palier. Le bouclier fiscal puis le relèvement du seuil d’entrée dans l’ISF (de 800.000 à 1,3 million d’euros) ont fait ensuite chuter les départs. Mais ceux-ci sont repartis à la hausse depuis 2011. L’échantillon statistique est néanmoins bien plus limité que pour l’impôt sur le revenu.

Si la tendance à l’expatriation est à la hausse, on ne peut pas parler d’exode de masse. Les départs chez les redevables de l’ISF représentent moins de 0,3 % des contribuables assujettis à cet impôt. De même, la tranche de revenus supérieurs à 100.000 euros représente une population de plusieurs centaines de milliers de foyers.

Néanmoins, au vu de la concentration de l’impôt (10 % des foyers paient 70 % de l’IR), ces départs érodent la base fiscale et peuvent expliquer en partie les moins-values observées ces dernières années.

Ingrid Feuerstein

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Les sages passent…la loi Macron reste !

Le conseil constitutionnel a comme on s’y attendait, coulé dans le marbre l’essentiel du projet de loi dit « Macron » en retoquant à la marge son contenu, soit 18 articles sur 300 que compte cette loi.

Pour l’essentiel, la loi dans sa logique et son objectif de démantèlement du droit du travail, reste inchangée. Elle obéit à une logique libérale désormais assumée et défendue par ce gouvernement en matière économique et sociale. Celui-ci se soumet ainsi aux injonctions de l’Union Européenne visant à faire de l’austérité le modèle unique, s’attaquant aux droits des salariés, le droit du travail et de l’économie. Il accentue ainsi les évolutions sur le rôle de l’Etat, dans la droite ligne de la réforme territoriale et de l’Etat. Un Etat au service du capital dans le cadre de la compétition économique européenne et mondiale afin d’accroitre les profits par un dumping-social révoltant pour les salariés des différents pays.

L’objectif du gouvernement étant de soulager le patronat et les capitaux des entreprises des « contraintes » imposées par le droit du travail, pour générer toujours plus de bénéfices en un temps le plus restreint possible, quel qu’en soit le coût salarial et humain !

Dans le même temps, par cette loi le gouvernement s’attaque aux institutions représentatives du personnel et au mouvement syndical, empêchant ainsi les salariés de se défendre. C’est pourquoi la CGT organisera le 23 septembre prochain une initiative nationale pour exiger le respect des libertés d’expressions et d’actions syndicales.

C’est la transformation en profondeur du « modèle social français » vers un modèle libéral et mondialisé qui se poursuit avec cette « Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », laissant ainsi la régulation aux marchés, principalement spéculatif et financier, en espérant que cela redressera l’économie…

L’objectif de cette loi étant inchangé, la CGT s’efforcera de faire entendre la voix des salariés à l’occasion d’une journée de mobilisation interprofessionnelle le 8 octobre prochain afin d’exiger de sortir de la crise, en augmentant les salaires, les pensions et les minima sociaux… ça, c’est l’urgence !

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Communiqué de la Fédération CGT des Activités Postales et de Télécommunications (CGT-FAPT)

Non au désengagement de l’État, oui au développement du service public de la communication

La Bpifrance [la Banque Publique d'Investissement] vient d’annoncer aujourd’hui [30 juillet 2015] la réalisation d’une nouvelle cession d’Orange pour environ 800 millions d’euros soit environ 53 millions d’actions Orange représentant 2,00 % du capital.

A l’issue de cette opération, Bpifrance Participations détiendra environ 9,60% du capital d’Orange. Rappel, la Bpifrance avait déjà vendu 1,9 % du capital d'Orange en octobre 2014

La CGT a combattu et combat l’idée que les télécoms (réseaux, services et contenus) sont des simples marchandises que l’on peut ouvrir à la concurrence et laisser dans les mains de la finance et du marché.

18 ans après la première privatisation de France Télécom devenu aujourd’hui Orange, la CGT peut affirmer que le privé gère plus mal que le public le secteur notamment en ce qui concerne l’emploi (quantité, droits et garanties), mais l’entretien et la modernisation du réseau.

Aujourd’hui l’État se comporte comme n’importe quel actionnaire (il vend au moment où l’action monte) et laisse Orange détruire des milliers d’emplois.

L’État ferait mieux de résorber la fracture numérique et intervenir auprès d’Orange pour qu’il recrute massivement au vu des 30 000 départs en retraite d’ici 2020 et de la situation de l’emploi dans le pays.

Pour la CGT, la communication n’est pas une simple marchandise.

A l’ère du numérique, la construction d’un réseau Très Haut Débit notamment en fibre optique sur tout le territoire est essentielle au développement économique du pays

Comme pour toutes les entreprises de réseaux, ce sont les critères de service public (satisfaction de l’intérêt général, solidarité, égalité, accessibilité à tous les usagers, péréquation tarifaire, aménagement du territoire, continuité (...), qui doivent dominer.

Il faut pour Orange un État-stratège qui privilégie l’investissement, la recherche pour des produits socialement utiles et éco-compatibles plutôt que la redistribution des dividendes.

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La CGT Fonction publique vient d'actualiser l'évolution des salaires des fonctionnaires: c'est catastrophique !

Elle publie la perte de pouvoir d’achat pour le mois de juin 2015, complétée d’un comparatif en euro des pertes en fin de grade pour les grilles types de C, B, A et A+.

La perte est terrible. Multipliée par les quelques 5 millions et demi de fonctionnaires on mesure la perte de débouchés qu'elle provoque pour le commerce et l'industrie.

Et, comme le patronat du privé copie la politique salariale de l'État — politique digne du pire patronat capitaliste — personne n'y gagne. Pendant que les médias multiplient des campagnes contre les fonctionnaires, les salairés du privés sont logés à la même enseigne qu'eux : l'austérité ! C'est là que l'on voit à quoi servent ces campagnes anti-fonctionnaires : à berner tout le monde !

Quant aux retraités, leurs pensions étant désormais bloquées, il subissent la même logique qui s'applique aux fonctionnaires, pendant qu'ils subissent plus que les autres, du fait de leur âge, les déremboursements des médicaments qui dégrade leur pouvoir d'achat.

Pas étonnant que, malgré les tentatives périodiques de remotivation des acteurs économiques et les gesticulations ministérielles, l'économie continue d'être atone.

Seuls les actionnaires jubilent, tellement les entreprises sont gavées par le gouvernement ! Elles transfèrent leurs subventions vers leurs dividendes. Elle n'esst pas belle la vie ?

Car, les sommes du Pacte de responsabilité, ajoutées à celles du CICE, représentent quasiment un transfert de plus de 10 000€, par an et par fonctionnaire, vers les entreprises, sans que cela ne crée un seul emploi.

Sauf que les fonctionnaires n'ont pas perdu 10 000 €uros par an, et loin de là ! La différence est donc prise dans les poches de tous les contribuables, c'est à dire les salariés du privé comme du public, des retraités, des chômeurs, des familles, les pauvres, etc.

Conséquence ? La courbe du chômage ne s'inverse évidemment pas, et l'on vient de dépasser les 6 millions de chômeurs, si l'on compte les catégories A, B, C D, et E.

De l'autre coté, la richesse des plus riches explose, et s'en est indécent !

Prenez date: le 8 octobre 2015, exprimez-vous ! La CGT, FSU, et Solidaires, appellent à une journée de mobilisation interprofessionnelle !
En pièce jointe, trois feuilles "recto-verso" montrent concrêtement la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires :
  • > un premier recto-verso des pertes du point d’indice, servant de base au calcul du salaire, par rapport à l’inflation depuis le 1er janvier 2000 ;
  • > un deuxième recto-verso des pertes du point d’indice, servant de base au calcul du salaire, par rapport à l’inflation depuis le gel du point d’indice au 1er juillet 2010 ;
  • > un troisième recto-verso des pertes dues à l’augmentation de la cotisation retraite des fonctionnaires depuis le 1er janvier 2011, avec un tableau récapitulatif des augmentations jusqu’en 2020.

UN CLIC SUR LE FICHIER CI-DESSOUS POUR L'OUVRIR

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Il y a quelques jours, un syndiqué est débarqué en furie dans les locaux de l'Union locale, en brandissant une feuille de soins !

"C'est scandaleux » disait-il ; « Voilà qu'on considère comme des médicaments de confort — donc non remboursés —, les médicaments permettant le traitement des hémorroïdes ! J'en ai pour 28 euros de ma poche, pour 15 jours de traitement ! Et je vous assure: ce n'est pas pour du confort !"

C'est alors qu'un autre syndiqué signala:

"C'est pareil pour l'arthrose: les médicaments sont aussi déremboursés ! Vous avez pour 20€ la boite, tous les mois ! Je ne crois pas que ce soit non plus du confort !"

Depuis 2011, 80 médicaments ont ainsi été totalement déremboursés. A savoir, par ordre décroissant :
  • 18 myorelaxants,
  • 17 vasodilatateurs,
  • 8 produits contre l'ostéoporose,
  • 7 antirhumatismaux non stéroïdiens,
  • 5 anti-hémorroïdaires en crème,
  • 5 anti-arthrosiques et traitements des crampes,
  • 3 antiparkinsoniens et
  • 2 bains de bouche.

Ces déremboursements ont été décidés par le ministère de la Santé pour,  — prétendument — « freiner la hausse de la consommation médicamenteuse, après avis de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé qui évalue le "Service médical rendu" (SMR) ».

Or près de 80% de ces spécialités sont disponibles uniquement sur ordonnance.

En 2011, certaines étaient encore remboursées à 30% ou 65%, voire à 100% pour le Farlutal® (médroxyprogestérone) utilisé en cancérologie.

En fait, cela ne freine nullement la dépense de santé ! Cela transfère la dépense de santé sur le malade ! Ce n’est pas pareil !

Car tout le monde sait pourquoi les médicaments sont déremboursés. Cela n'a rien à voir avec la hausse — normale — de la consommation médicamenteuse. 

A l'origine, il y a les allègements de cotisations patronales, qui provoquent une  baisse des rentrées financières pour la Sécurité sociale. Ils sont, depuis des décennies, régulièrement décidées par le gouvernement sous prétexte de lutter contre le chômage. Et l'on voit bien que ce genre de mesures est complètement inefficace (sauf pour les profits des actionnaires) !

Ces baisses successives, encore aggravées aujourd'hui par le Pacte de Responsabilité, provoquent inexorablement un assèchement des ressources de la Sécurité sociale, qu'il faut bien compenser quelque part: les gouvernants traduisent cette baisse de recettes — décidées par eux en pure perte — par, notamment, des déremboursements de médicaments (mais aussi par la réforme hospitalière, etc.).

On le voit bien: ces exonérations de cotisations patronales sont une baisse cachée et différée du salaire, sur la partie du salaire appelée "salaire socialisé" (ou "salaire différé"). Vous savez, c'est ce que les médias appellent improprement "les charges".

Et l'on subit concrètement cette baisse de salaire à l'occasion d'une maladie; là c'est véritablement "une charge" pour le malade.

Et aujourd'hui les personnes les plus pénalisées sont évidemment les retraités, qui subissent d'un coté le blocage de leurs pensions, dans le même temps qu'ils sont, par essence et par nécessité plus que les autres générations, consommateurs de médicaments. 

Mais quel est le malade qui souffre, qui n’irait pas à la pharmacie acheter des médicaments non-remboursés, lorsque le médecin les lui a prescrits ? Le plus pauvre !

Cela se passe en France, à l’époque du 70e anniversaire de la Sécurité sociale !

Lorsqu’on fait une recherche sur Internet, on trouve ce genre de commentaire : "Il faut sensibiliser tous les acteurs de la santé pour que cette décision soit comprise et bien interprétée. La question n’est pas tant celle de la maîtrise des dépenses de santé que celle d’une meilleure qualité des soins pour tous". C’est plutôt du coté de la « qualité du porte monnaie » du patient qu’il faudrait regarder !

C’est sûr, la ministre de la Santé n'a pas d'hémorroïdes, ni d'arthrose, à moins que ses revenus et ceux de ses conseillers, ne leur permettent de dédaigner les remboursements !

Mais rassurez-vous, nous dirons-ils : "chez les grecs c’est pire" ! Ceux-ci n’ont même plus accès à un vrai service de santé, ni aux médicaments ! Sauf qu’on n’est pas en Grèce ! On est en France ! Et que lorsque "cela fait mal", cela n’est pas une invention du malade !

Morale: "En 2015, ne tombez pas malades ! Restez bien portant" !

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Une jeune fille a trouvé une idée originale pour aider son village qui a été victime il y a 14 ans d'une pollution industrielle importante.
 

Une jeune fille prénommée Sofia Ashraf, née à Chennai, a voulu aidé la ville dans laquelle elle habite, Kodaikanal en Inde, d'une manière tout à fait originale. Cette ville située dans les montagnes a été victime il y a 14 ans d'une pollution industrielle importante liée à une usine de thermomètres. L'endroit est depuis contaminé par le mercure. Les habitants de Kodaikanal reprochent à Unilever de n'avoir jamais décontaminé la zone, malgré la fermeture de l'usine il y a 14 ans, et de n'avoir jamais indemnisé les travailleurs de l'usine de thermomètres. Dans sa vidéo intitulée "Kodaikanal Won't", la rappeuse Sofia Ashraf accuse l'entreprise d'avoir pollué la forêt et d'avoir intoxiqué les travailleurs. Dans un tout autre genre, une usine de feux d'artifice avait explosé en Colombie en 2013.
Dans cette vidéo touchante et très bien réalisée, qui reprend le rythme d'"Anaconda" de Nicki Minaj, la jeune fille dénonce l'inconscience d'Unilever qui aurait fait, selon les habitants, de nombreuses victimes. De nombreux enfants naîtraient, encore aujourd'hui, avec des maladies graves. Comme vous pourrez l'entendre dans la vidéo que vous pouvez découvrir ci-dessous, Sofia Ashraf et un groupe de personnes personnellement touchées par cette contamination après la perte d'un proche par exemple, demandent à Unilever de procéder à une décontamination au plus vite. A la fin de la vidéo, la jeune fille invite à signer une pétition sur le site kodaimercury.org.
 

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LA COUR D’APPEL DE DOUAI SE FICHE DES JUGES DE SAINT-OMER ET ENTONNE L’HYMNE AU LIBÉRALISME - LA LUTTE CONTINUE

EXTRAIT DE LA DÉCISION DE LA COUR D’APPEL DE DOUAI LE 27 JUILLET

 

Il résulte de ce qui précède que l’atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie, de même que l’atteinte à la libre circulation des marchandises sont caractérisées ; le blocage des camions de transport du stock de marchandises en ce qu’il paralyse l’activité de la société et provoque des pertes financières irrémédiables (les marchandises qui ne peuvent pas être livrées dans les délais aux clients qui les ont commandés ne peuvent être revendues ultérieurement à d’autres), constitue un abus du droit de grève et un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser ;

 

IL CONVIENT DE RAPPELER QUE LE GOUVERNEMENT, LA BPI ET LE GROUPE ARJO ANTALIS SE SONT COALISER POUR DÉTRUIRE LADITE USINE

CELA N’A PAS EFFLEURÉ NOS JUGES DE DOUAI, QUI APPLIQUENT DE FAÇON MÉCANIQUE, COMME LEURS NOMBREUX CONFRÈRES CE MOT D’ORDRE

"LA LIBERTÉ DE CIRCULATION DES CAPITAUX ET DES MARCHANDISES L’EMPORTE SUR LE DROIT DU TRAVAIL ET TOUTE QUESTION SOCIALE"

ENFIN ! TOUT CE BEAU MONDE SE RETROUVERA AU ROTARY CLUB POUR ARROSER L’ÉVÉNEMENT...

LA LUTTE CONTINUE

 

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Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution

Face au passage en force par l’utilisation du 49.3 de la loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » le 10 juillet dernier, il devient plus qu’urgent d’utiliser tous les outils à notre disposition afin de se battre contre les mesures régressives qu’elle prévoit : accords de maintien de l’emploi élargis, assouplissement des règles sur le travail du dimanche et les licenciements économiques, attaques contre les Conseils de prud’hommes... mais aussi plafonnement des indemnités pour licenciement.

Le Conseil constitutionnel (saisi le 15 juillet dernier au sujet de la loi Macron par les députés de l’opposition) aura à se prononcer dans le mois qui vient notamment sur l’article 87D de la loi. Cet article prévoit le plafonnement des indemnités obtenues en justice pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La CGT a souhaité apporter ses propres arguments au débat initié sur ce sujet devant le Conseil constitutionnel par le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des avocats de France (SAF). Aussi, la CGT a présenté des observations pour mettre en évidence que l’instauration d’un plafonnement d’indemnités ne respecte pas certains principes constitutionnels français.

Pour rappel, en cas de licenciement jugé illicite, l‘article 87D contraint les juges des Conseils de prud’hommes à appliquer un barème d’indemnisation fixé par la loi. Ainsi, ce n’est plus le juge qui décide lui-même du montant de la réparation au regard de l’étendue du préjudice subi par le salarié. Désormais, il devra se référer aveuglément à un tableau lui indiquant le montant à octroyer au salarié en fonction de son ancienneté et de la taille de son entreprise. Ainsi, un salarié de 50 ans, avec des charges de famille encore importantes et peu de chance de retrouver un emploi, mais qui travaille dans une entreprise de moins de 299 salariés et ayant moins de 2 ans d’ancienneté, pourra se voir attribuer une indemnité maximum de 4 mois de salaire.
On le constate donc : la loi ne permet pas de garantir une adéquation entre le préjudice subi et la réparation !
Cette mesure est une aberration, elle porte atteinte à plusieurs droits et principes constitutionnels : droit à l’emploi, droit à un recours effectif en justice, droit à la réparation intégrale du préjudice subi.
En effet, les plafonds d’indemnités prévus par la loi Macron sont dans certains cas tellement faibles que les frais d’avocat occasionnés par le procès ne seront même pas couverts par les indemnités que le salarié peut espérer obtenir du juge. Cela revient à priver le salarié d’un recours effectif en justice.
D’autant plus qu’aujourd’hui de nombreuses « petites » entreprises sont en réalité des filiales de très grands groupes, qui disposent de moyens considérables. Il n’y a donc aucune raison de leur permettre de licencier à moindre frais.

Au final, les patrons pourront, grâce à cette nouvelle loi, « provisionner » les indemnités dues en cas de licenciement mis en œuvre sans aucun motif valable. Cela rend les salariés d’autant plus tributaires de l’arbitraire patronal.
Il est donc essentiel que le Conseil constitutionnel censure cette disposition manifestement contraire à des principes fondamentaux.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Fin juin 2015, on compte malheureusement encore 3 553 500 demandeur-ses d’emploi en catégorie A et 5 397 400 en catégories A, B, C. Ils étaient 5414 200 fin mai 2015.

On pourrait presque croire à un tassement de la montée du chômage s’il n’y avait pas eu des modifications intervenues au mois de juin sur la manière de classer les privé-(es) d’emploi par Pôle emploi. Sans ces modifications, les chiffres auraient été différents et bien plus mauvais encore, avec une augmentation de 10 000 pour les catégories A et de 24 800 pour les catégories A, B, C.

Nous pouvons donc encore constater des chiffres désastreux mais très significatifs :
- la croissance et la relance économique sont incompatibles avec les politiques d’austérité imposées dans toute l’Europe ;
- les cadeaux fiscaux et les aides publiques sans aucune contrepartie s’élèvent à 220 milliards d’euros dans notre pays. Dans le même temps, les entreprises du CAC 40 affichent toujours plus de dividendes versés aux actionnaires (56 milliards d’euros en 2014).
L’inefficacité de ces politiques n’est plus à démontrer, elle continue à plomber le pouvoir d’achat des citoyens et citoyennes, à empêcher une relance de l’emploi indispensable pour une économie saine et viable.

Il est urgent d’opérer d’autres choix économiques.
La revalorisation des salaires, dans le public et le privé, une vrai politique industrielle et le développement des services publics sont des éléments clés pour sortir de la crise et permettre à toutes et tous d’exercer une profession dans des conditions dignes.

Aussi la CGT continuera à exiger l’augmentation générale des salaires, traitements, pensions et des minimas sociaux. Le salaire minimum doit être porté rapidement à 1700 €, le point d’indice des fonctionnaires débloqué.
La campagne Cgt sur les salaires est d’autant plus d’actualité, la pétition doit être signée massivement.

Les conditions d’un rassemblement le plus large possible le 8 octobre l’est tout autant pour impulser et construire les ripostes nécessaires pour un changement rapide et significatif.

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CONGÉS PAYÉS - ALERTE ! LES DÉPUTÉS HOLLANDE VEULENT LES "SIMPLIFIER", LES "UNION EUROPÉENNISER", LES "MACRONISER"

 

Source AFP

Les députés PS veulent simplifier les congés payés

Les salariés français ont droit à un congé payé à la charge des employeurs, les salariés en temps partiel ont le même droit que ceux à temps complet -

La proposition de loi portée par le chef de file des députés socialistes, Bruno le Roux, veut notamment garantir les congés payés des personnes licenciées pour «  faute lourde  ».

Les députés socialistes ont déjà préparé la rentrée parlementaire. La semaine dernière, avant de partir en vacances, les élus ont déposé une proposition de loi visant à simplifier les règles des congés payés, comme repéré par le site Actuel RH. Actuellement, la période de référence commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai, sauf convention ou accord collectif de travail spécifique. Les députés PS veulent faire correspondre cette période avec l’année civile, avec un début au 1er janvier. Pour Bruno le Roux, la période de référence «  est inadaptée à la vie de travail contemporaine  », en raison du «  décalage  » avec la période prise de congés qui «  comprend obligatoirement la période principale du 1er mai au 1er octobre  ».

Se conformer à la réglementation européenne

Les députés socialistes suggèrent aussi de permettre aux salariés de reporter «  jusqu’au 1er juillet de l’année suivante  » les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre.

Ils proposent également de «  supprimer la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde  » pour être en conformité avec la réglementation européenne. Il s’agit de garantir que le salarié ne soit pas privé «  de la garantie européenne de quatre semaines de droits à congés  ».

En France, le nombre de semaines de congés payés est fixé à cinq depuis 1982, chaque mois de travail ouvrant droit à un congé de 2,5 jours ouvrables.

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