SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

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Syndicat CGT Unilever HPCI France

notes d'information cgt unilever

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
1 000 000 000 000 DE DOLLARS DE DIVIDENDES DISTRIBUÉS AUX ACTIONNAIRES DES ENTREPRISES COTÉES À WALL STREET - soit l’équivalent du tiers du PIB français (2 902 milliards en 2014)

POLITIS

1 000 milliards de dollars : distribution record à Wall Street

C’est un nouveau record. En 2015, les entreprises cotées à Wall Street s’apprêtent à verser 1 000 milliards de dollars (943 milliards d’euros) sous forme de dividendes ou de rachats d’actions à leurs actionnaires, selon le calcul de plusieurs cabinets d’analyse.

1 000 000 000 000 de dollars, soit l’équivalent du tiers du PIB français (2 902 M en 2014). C’est 10 % de plus que l’année dernière (902 M).

Les 500 plus grosses sociétés américaines distribueront ainsi 400 milliards de dollars en dividende et 600 milliards de dollars en rachats d’actions pour satisfaire – et retenir - leurs actionnaires, au détriment des investissements dans l’économie réelle.

Les grands patrons inquiets

Même le patron du numéro un mondial de la gestion d’actifs, BlackRock, s’est inquiété mardi dans une lettre ouverte de cette générosité, reprochant aux grandes entreprises leur frilosité à investir et leur court-termisme. « [Elles] envoie[nt] un message décourageant sur la capacité d’une entreprise à utiliser ses ressources à bon escient », regrette Laurence Fink. Début avril, c’était le PDG de la banque JPMorgan Chase, Jamie Dimon, qui tirait la sonnette d’alarme (lire sur Challenges.fr).

Les fonds activistes

Cette politique qui couvre d’or les actionnaires est accentuée par le chantage des « fonds activistes » qui mettent publiquement la pression sur les entreprises pour faire monter les enchères boursières.

Exemple récent : Vincent Bolloré, premier actionnaire de Vivendi, a dû accepter d’augmenter de 2,7 milliards d’euros les dividendes distribués à ses actionnaires d’ici à 2017 après deux semaines d’intenses pressions du fonds américain PSAM, qui détient... 0,8 % du géant français des médias.

Vincent Bolloré déclarait le 9 avril avoir cédé, « même s’il en résulte de moindres marges de manœuvre » pour investir. Dans cette affaire, la victime n’est pourtant pas le milliardaire breton. Il obtient dans ce deal le soutien de PSAM pour l’adoption du système prévu par la « loi Florange », doublant le droit de vote des actionnaires présents depuis au moins deux ans. Bolloré double ainsi son emprise sur le groupe dont il détient 12,01 % du capital.

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quatre syndicats sur cinq retirent leur préavis de grève... grève qui a tout de même été reconduite !

C’est vers 17h15 que tout a basculé, ce mardi après-midi. Depuis quelques minutes déjà, on sentait que tout avait été dit, que tous les arguments avaient été échangés au cours de ces deux heures d’assemblée générale à Radio France (alors que s'écoulait un 27e jour de grève — retrouver ici le déroulé de la crise à Radio France).

Certains syndicats n’étaient pas favorables à la poursuite du mouvement – l’Unsa, par exemple, l’avait déjà dit la veille, sous les huées —, mais le déchaînement des applaudissements, à chaque intervention pro-grève, ne laissait planer aucun doute sur la détermination des présents à continuer.

« On vote ! On vote ! » S’est mise à scander la salle, impatiente de constater sa force dans une forêt de bras levés.

Le premier, Jean-Matthieu Zahnd de la CGT s’est levé. Il a pris le micro et, de sa voix de basse, a prévenu : « Il va y avoir des appréciations différentes… Ce que je peux dire de notre point de vue, c’est qu’hier on a voté la reconduction parce qu’on voulait la prolongation de la médiation (…) Aujourd’hui, pour faire pression sur la tenue du conseil d’administration, et par rapport aux échéances politiques de demain, notre position est de reconduire la grève (...)».

La salle a regardé Jean-Paul Quennesson, de Sud, approcher à son tour du centre de l’estrade. Le musicien, dont la ferveur fait souvent frissonner les AG, a commencé par rappeler l’unanimité de l’intersyndicale. Puis après s'être justifié « Nous avons fait voter nos adhérents », a annoncé que Sud retirait son préavis de grève.

Intervenant à la suite, la CFDT a annoncé qu'elle retirait son préavis de grève.

Brièvement, l’Unsa a confirmé qu’elle n’avait pas changé de ligne depuis la veille, et qu'elle avait retiré son préavis de grève.

Cela faisait deux heures que quatre cents personnes, voix fortes et joues rouges, entretenaient la flamme du combat social à coups de formules chocs (« ça emmerde tout le monde et c’est pour ça qu’il faut continuer cette grève ! »), de moments un peu fourbes (une imitation de la démarche et de l’attitude de Mathieu Gallet, l’espoir d’un nouvel article contre le Pdg dans Le Canard enchaîné), de nouvelles réconfortantes (« Il y a 117 500 euros dans la caisse de grève ! »).

Malgré la retraite de quatre organisations syndicales sur cinq, et la suppression des préavis en vigueur depuis le 19 mars, l’Assemblée générale a voulu voter. Elle a décidé de poursuivre la grève un vingt-huitième jour. Rendez-vous a été donné mercredi 15 avril à 10 heures, pour une nouvelle AG, « pour organiser l’après ».

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Le double discours des grandes entreprises européennes sur le climat

D’un côté, la plupart des grandes entreprises européennes, quel que soit le secteur concerné, multiplient les grandes déclarations et les engagements sur le climat. De l’autre côté, via leurs associations professionnelles, elles continuent indirectement à faire pression pour atténuer les objectifs climatiques de l’Union européenne et éviter des régulations trop contraignantes - sans risque pour leur image de marque. Une étude de l’université de Westminster met en lumière la schizophrénie - certains diraient l’hypocrisie - des grandes entreprises européennes.

Elles disent être engagées pour la lutte contre le changement climatique, et le répètent à longueur de publicité et de rapports annuels. Mais dans le même temps, de nombreuses entreprises européennes unissent leurs forces au sein de structures de lobbying dont les visées sur le changement climatique s’avèrent opposées.Le Policy Studies Institute, de l’université de Westminster, s’est penché sur ce paradoxe, au travers d’un rapport publié le 30 mars.

Il ressort que 77 % des 500 plus grosses sociétés dans le monde sont membres de lobbys intéressés par le changement climatique. Au sein de ces groupes d’intérêt, les industries gourmandes en énergie, les lobbys des énergies fossiles ainsi que Business Europe, le Medef européen, tentent d’affaiblir le marché européen du carbone, mais aussi les mesures d’efficacité énergétique ou le soutien aux énergies renouvelables.

Ainsi, Business Europe [le Medef européen] a tenté de s’opposer aux projets de ranimation du marché du carbone ou backloading, comme le montre ce communiqué, plaidant pour une refonte plus profonde et donc plus longue du système. Parmi les entreprises prises entre deux chaises, on retrouve aussi BASF ou Solvay : les deux entreprises de chimie membres du groupement défendant les intérêts de la chimie, le CEFIC sont tiraillés entre plusieurs impératifs. Avoir accès à une énergie moins chère est crucial pour ces industries très gourmandes en énergie ; la chimie penche milite donc pour l’exploitation du gaz de schiste.

Les groupes de chimie se disent par ailleurs de fervents acteurs de la lutte contre le changement climatique. Dans une réponse à la Commission sur ses propositions de paquet climat, CEFIC proposait ainsi une approche « réaliste » à la question du changement climatique, dont l’ambition soit conditionnée au partage de l’effort avec les autres économies occidentales. Solvay et BASF sont par ailleurs membres du World Business Council for Sustainable Development, une organisation destinée à encourage les initiatives pour l’environnement.

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22 000 POSTES SUPPRIMES DANS LES HÔPITAUX D’ICI FIN 2017 - CE QUE CONTIENT PAR AILLEURS LA LOI VOTEE MARDI

Le plan d’économies pour les hôpitaux révélé vendredi par "Challenges" est de 3 milliards d’euros sur trois ans.

Le budget des hôpitaux jusqu’en 2017 s’annonce serré-serré : quelque trois milliards d’euros d’économies sont prévues, dont 860 millions issus de la "maîtrise de la masse salariale", ce qui doit se traduire par la suppression de 22.000 postes, soit 2% des effectifs.

Le ministère de la Santé ne communique pas vraiment sur le sujet, évoquant "non pas une réduction des dépenses mais une évolution maîtrisée de l’augmentation des dépenses" mais "Challenges", qui a publié l’information vendredi, a pu consulter le document interne qui détaille cette "évolution maîtrisée".

Trois milliards sur trois ans, ce n’est pas rien. Dans le détail, 1,2 milliard d’euros doit être économisé grâce à une mutualisation des achats des hôpitaux et une obtention de meilleurs tarifs auprès des fournisseurs. Une baisse de prix des médicaments doit par ailleurs permettre de dégager 350 millions d’euros, alors que des rapprochements entre hôpitaux voisins doivent permettre d’économiser 450 millions d’euros.

Non-remplacements des départs à la retraite

On trouve aussi dans ce document le développement de la chirurgie ambulatoire, c’est-à-dire sans nuit passée à l’hôpital, pour une économie de 400 millions ou la réduction des durées d’hospitalisation pour 600 millions d’euros.

Mais le sujet vraiment explosif, c’est bien cette fameuse "maîtrise de la masse salariale" grâce à la suppression de 22.000 postes pour une économie de 860 millions d’euros.

Cette réduction de la masse salariale - puisque c’est ainsi que ça s’appelle vraiment - ne se fera bien entendu pas par des licenciements. Comme cela se fait souvent, il s’agira essentiellement de non-remplacements des départs à la retraite.

Mais n’oublions pourtant pas qu’au passage, des vacataires intérimaires pourront, eux, se voir remerciés.

Le projet de loi Santé de Marisol Touraine sera voté ce mardi à l’Assemblée, après deux semaines de débats entre les parlementaires... et des mois de grogne chez les médecins. Mais au juste, que contient ce projet fleuve ?

Après deux semaines de débats, l’Assemblée vote ce mardi le projet de loi Santé de Marisol Touraine. Sa principale mesure, la généralisation du tiers payant, a mis les médecins dans la rue et la droite en fureur. Que contiennent les 57 articles de ce texte, qui partira ensuite au Sénat ?

Le tiers payant généralisé

C’est la principale mesure, et elle motive à elle seule l’opposition de la droite. Promesse de campagne de François Hollande, la dispense d’avance de frais lors d’une consultation médicale doit se mettre en place progressivement. Aujourd’hui réservée aux bénéficiaires de la CMU (la couverture maladie universelle), elle devrait devenir un droit pour tous les assurés fin novembre 2017. C’est alors l’assurance maladie qui prendra directement en charge le coût des soins.

A l’unisson des médecins, UMP et UDI, mais aussi l’extrême droite, ont tenté en vain de faire barrage à une mesure qui entraînera du "travail administratif". Le texte ne mentionne pas d’obligation ni de sanction pour les médecins récalcitrants et devrait inclure une garantie de paiement des médecins.

La délégation de tâches à des personnels paramédicaux La possibilité pour les pharmaciens de réaliser certains vaccins a cristallisé les craintes des médecins qui refusent de déléguer des actes médicaux. La proposition fera dans un premier temps l’objet d’expérimentations.

Les mesures anti-tabac

La mesure-phare de ce volet est assurément le paquet de cigarettes neutre : standard et sans logo. Il devrait être mis en place dès mi-2016, contre la volonté de l’industrie du tabac et des buralistes. Parmi les autres mesures anti-tabac : l’interdiction de fumer dans un véhicule en présence d’un mineur, l’interdiction de la cigarette électronique sur un lieu de travail clos, dans les écoles et dans les transports en commun.

L’expérimentation de salles de shoot Le terme officiel est "salle de consommation de drogue à moindre risque". Communément appelés "salles de shoot", ces lieux seront destinés aux toxicomanes et expérimentés pendant 6 ans après l’ouverture de la première salle.

Les informations nutritionnelles

Des logos de couleurs devraient être mis en place sur les aliments selon leur qualité nutritionnelle, pour lutter contre l’obésité.

Le délai de réflexion pour l’IVG

Les députés ont supprimé le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG). Actuellement, un délai d’une semaine - qui peut être réduit à 48 heures en cas d’urgence - doit séparer les deux consultations nécessaires à une IVG.

La prévention de l’anorexie

Les parlementaires ont aussi adopté un amendement qui interdit le recours à des mannequins trop maigres sous peine de 6 mois de prison et 75.000 euros d’amende pour les agences ne respectant pas la loi. L’apologie de l’anorexie sera aussi interdite.

Le consentement présumé au don d’organes

La loi prévoit le renforcement du consentement présumé au don d’organes de toute personne majeure décédée. Les proches d’un défunt qui ne s’est pas exprimé sur le sujet ne seraient plus "consultés" par les médecins mais "informés" d’un prélèvement d’organe.

Le "droit à l’oubli" pour les anciens malades du cancer

Avec ce droit à l’oubli, les personnes ayant guéri d’un cancer ne subiront plus de majorations de tarifs ou d’exclusion en matière d’assurance ou d’emprunts.

Le dossier médical partagé

Le partage du dossier médical doit rendre plus aisée la circulation des informations sur un patient entre les professionnels de santé.

Les actions de groupe

Les demandes de réparations de plusieurs patients victimes de dommages dus à des traitements pourront être regroupées en une seule procédure.

Après les députés, qui rendront leur verdict ce mardi, les sénateurs devront à leur tour examiner le texte. Si le projet de loi est adopté, les discussions ne seront pas closes pour autant, puisque Manuel Valls a annoncé la tenue d’une conférence sur la santé, à l’automne ou en 2016, pour que les médecins prolongent la réflexion sur le système de santé.

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Le Crédit impôt recherche, une niche fiscale qui ne favorise pas la recherche et ne crée pas d’emploi scientifique

Le Crédit impôt recherche (CIR), présenté par le gouvernement et par les entreprises qui en bénéficient comme un gage de compétitivité et d’attractivité de la France, est souvent décrié, particulièrement depuis son extension en 2008, comme un disposition de pure optimisation fiscale, sans bénéfice réel en termes de recherche et d’innovation. Une étude du collectif Sciences en marche rendue publique par Mediapart vient confirmer, chiffres à l’appui, que le crédit impôt recherche n’a pas entraîné d’accroissement de la R&D ni de création d’emplois scientifique, alors qu’il représente désormais un manque à gagner de 6 milliards d’euros pour les caisses de l’État.

À quoi servent les milliards d’euros du crédit impôt recherche (CIR) versés chaque année aux entreprises ? Lorsque le monde de la recherche s’est mobilisé à l’automne pour dénoncer la paupérisation et la précarité croissantes dans leurs laboratoires, il avait pointé du doigt cette colossale niche fiscale en s’interrogeant sur l’efficacité du dispositif destiné officiellement à soutenir la recherche dans le secteur privé.

Créé en 1983, ce cadeau fiscal n’a depuis cessé de grossir, la dernière réforme de 2008 l’ayant fait exploser et passer de quelques centaines de millions d’euros à près de 6 milliards d’euros cette année. Deux fois le budget du CNRS.Alors que la France se singularise par le faible investissement en recherche et développement de ses entreprises, le CIR est censé faciliter l’embauche de chercheurs dans les entreprises et favoriser l’investissement de R&D (recherche et développement). Selon un rapport de l’Inspection générale des finances, publié en 2010, le bénéfice attendu en termes de création d’emploi serait de 18 000 et 25 000 emplois nouveaux dans la R&D d’ici à 2020, « selon qu’un euro de CIR donne lieu à un ou deux euros de dépenses privées », expliquait cette même Inspection des finances.Qu’en est-il réellement ?

Une enquête menée au cours des derniers mois par trois chercheurs du collectif Sciences en marche, et transmise ce mardi à la commission d’enquête du Sénat sur « la réalité du détournement du CIR de son objet et ses incidences sur la situation de l’emploi scientifique », montre pourtant qu’il n’existe aucune corrélation entre l’emploi en Recherche et développement dans les entreprises et le CIR.

Après un rapport très critique de la Cour des comptes en 2013, le CIR fait actuellement l’objet d’une commission d’enquête sénatoriale.

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Rappel pour mémoire de l'article sur la participation que nous avons mis au mois d'octobre 2013 et les conséquences.

Pour reprendre les mêmes propos de la FNAF CGT, sur les conséquences de ce changement de gouvernance. Il s’agit en réalité d’un nouveau dispositif de pillage des marques françaises pour toujours plus d’évasion fiscale. Cette nouvelle gouvernance impactera lourdement les entreprises situées en Europe, en particulier les entreprises françaises, ainsi que les ressources fiscales de l’Etat français notamment.

Après avoir installé en 2007 en Suisse sa chaine logistique européenne (USCC) qui capte 30 % des profits réalisés dans les pays européens afin de payer moins d’impôts (8% au lieu de 33% en France !) UNILEVER franchit un pas supplémentaire en donnant un rôle privilégié au siège européen, UNILEVER NV situé en Hollande, où toutes les décisions stratégiques seront prises y compris celles concernant les marques françaises. Le rôle du siège français d’UNILEVER va se trouver réduit à un rôle de « distributeur à risque limité » ce qui va se traduire par une nouvelle baisse des effectifs et une limitation de son résultat à 2,5% du chiffre d’affaire réalisé en France. Cela entrainera une diminution importante à terme de la participation des salariés et se traduira également par une nouvelle diminution très importante de l’impôt payé en France sur des activités commerciales réalisées dans notre pays et ce alors que le résultat opérationnel tourne aujourd’hui autour de 10 %.

Dans le projet de gouvernance européenne envisagé, les entreprises industrielles françaises ne bénéficieront plus de contrats de location gérance sur leurs marques et sur leur fonds de commerce payées par UNILEVER France.  Le nouveau projet de gouvernance prévoit une licence de marques et (ou) autres droits de propriété intellectuelle associés, consentis par les entreprises industrielles non plus à UNILEVER France mais au siège Hollandais, UNILEVER NV.

Pour le calcul de la redevance de marque, il s’agit du chiffre d’affaire des produits vendus en France Métropolitaine indépendamment de leur lieu de production.

Exemples :

Un produit de marque Axe fabriqué au Royaume-Uni et vendu en France rentrera dans la base de redevance de marque.

En revanche, un produit fabriqué à Compiègne, quelle que soit sa marque mais vendu en Belgique, ne rentrera pas dans la base de redevance de marque

Ceci est également valable pour la redevance de technologie.

Impact sur notre participation :

 Unilever a fait appel à un cabinet de conseil pour le calcul d’indemnisation entre les revenus actuels d’UFHPC et les revenus. La pratique en matière d’indemnisation pour perte de recettes d’une société est d’accorder une compensation de 2 années de pertes de recettes, Unilever retient 3 années. Lors du dernier CCE, les élus (les 3 organisations syndicales) ont demandé 2 ans supplémentaires de perte de revenus (de 3/5 à aucune perte pour les 5 années à venir). La direction a accepté dans ces termes mais lissé sur 3 ans, ce qui donne :

-      Pour 2013 la participation sera comprise entre 21 et 22,5% de la masse salariale, versée en 2014

-      Pour 2014 la participation sera comprise entre 13,5 et 15%de la masse salariale, versée en 2015

-      Pour 2015 la participation sera comprise entre 14,5 et 16% de la masse salariale, versée en 2017

-      Pour 2016 la participation sera comprise entre 12 et 13,5% de la masse salariale. A voir !

-      Pour 2017 la participation sera comprise entre ?? et ??% de la masse salariale, A  VOIR !!!

Comme nous l’avons déjà dit ci-dessus, les salariés à court terme seront gagnant mais en aucun cas sur du long terme. Concernant l’évasion fiscale, ce montage financier destiné pour Unilever de payer encore le moins d’impôts possible est immorale (surtout quand on voit les milliards de bénéfices qu’elle dégage chaque année), particulièrement dans la conjoncture actuelle, plus ils en ont et plus ils en veulent, toujours au détriment du peuple !

Lors de la consultation qui était à l’ordre du jour, la CGT a donné un avis DEFAVORABLE !

Syndicalement parlant nous ne pouvons cautionner ce genre de procédé qui nous tue à petit feu.

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Journée nationale d’action interprofessionnelle du 9 avril 2015 :
succès retentissant !

A l’appel des organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, plus de 300 000 salariés, actifs, jeunes et retraités, privés d’emploi, se sont réunis dans les 86 rassemblements et manifestations en Province et à la manifestation nationale à Paris. Plus de 120 000 manifestants ont convergé vers la capitale, informés tout au long de la journée des initiatives réussies, comme par exemple à Marseille 45 000, Bordeaux 10 000, Nancy et Nîmes 5 000, Digne 1 000.

Témoin de la réussite de cette journée, une vieille dame, la Tour Eiffel, a dû fermer ses portes pour la 1re fois depuis le mouvement social de 2010, signe de la prise en compte massive de cette journée de grève partout dans le pays !

Les manifestants ont exprimé avec enthousiasme et détermination leurs exigences revendicatives en matière de salaire et de pension, d’emploi, d’amélioration des conditions de travail et de la protection sociale, mais aussi pour un développement des services publics qui réponde aux besoins des populations. Ils ont donc clairement affiché aujourd’hui leur opposition aux politiques d’austérité conduites par le gouvernement et inspirées par le patronat, Medef en tête. Gouvernement et patronat doivent entendre le message et les exigences sociales exprimées aujourd’hui.

Dans les entreprises et territoires, les différents conflits qui se sont déroulés ces dernières semaines ont tous le même objectif : mettre les revendications des salariés sur la table des négociations sur les lieux de travail. C’est ce qui a permis la dynamique pour ce 9 avril et pour le 1er mai à venir.

Les différentes lois « Sécurisation de l’emploi » ou « Macron », les cadeaux faits au patronat à travers le pacte de responsabilité et le CICE constituent un ensemble de dispositions qui creusent les inégalités et fragilisent la situation des salariés, tandis qu’elles sécurisent les profits des actionnaires !

La mobilisation d’aujourd’hui doit désormais s’amplifier d’ici à la prochaine journée d’action du 1er Mai.

Déjà, la CGT a pris à son compte l’appel de la CES de faire du 1er mai 2015, une journée de mobilisation pour réagir aux politiques désastreuses qui menacent de transformer la crise financière en une stagnation de long terme et un chômage structurel élevé. L’objectif sera aussi d’avancer des réponses conjuguant investissements et développement de l’emploi.

Dans ce contexte, la CGT prend dès maintenant les dispositions nécessaires pour créer les conditions unitaires les plus favorables au rassemblement et à l’engagement des salariés actifs, retraités et privés d’emploi.

Continuons dès demain, à construire les revendications avec les salariés dans les entreprises et établissements et portons les ensemble aux employeurs.

Mobilisation contre l’austérité
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Manifestation le 09 avril pour l'abrogation de la Loi Macron

Si le 9 avril a été choisi pour se mobiliser, faire grève et manifester, c’est qu’à cette date le Sénat commencera à étudier en séance publique la loi Macron, adoptée sans vote par la Chambre des députés par la procédure de l’article 49-3 de la Constitution.

Deux lignes de la loi Macron en résument la portée destructrice :

« III. – Le Code civil est ainsi modifié :

1° Le second alinéa de l’article 2064 est supprimé »

Ces deux lignes remettent en cause le fondement même du Code du Travail.

Pourquoi ?

Le lien de subordination qui existe entre un employeur et ses salariés induit que le rapport entre les deux parties dans le contrat de travail est déséquilibré. C’est ce déséquilibre qui justifie l’existence d’un droit protecteur pour les salariés.

L’article 2064 du Code Civil, tel qu’il existe aujourd’hui, répond à ce problème :

« Toute personne, assistée de son avocat, peut conclure une convention de procédure participative sur les droits dont elle a la libre disposition [...] ». Cette possibilité n’est pas ouverte aux « différends qui s'élèvent à l'occasion de tout contrat de travail ».

Avec la modification du Code Civil prévue dans la loi Macron, une

«convention de procédure participative» pourrait régler un litige entre un employeur et un salarié, ces derniers s’engageant à

« oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend »(article 2062 du Code Civil). Macron veut des contrats qui ne relèveront plus du droit du travail mais du droit civil, avec des conventions de gré à gré entre employeurs et salariés. Le contrat de gré à gré désigne des contrats où les parties déterminent leur convention, comme si employeur et employé étaient égaux...

Ce qui est en totale contradiction avec la notion de lien de subordination reconnue et définie par l’article L 8221-6 du Code du Travail.

Cette subordination est définie par la Cour de Cassation (13 novembre 1996, n° 94-13187) comme se caractérisant par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et directives, d’en contrôler ’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

Rebsamen, ministre du Travail, a confirmé le 11 mars devant le Sénat : "Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié : il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement".  Torpille libérale contre le Code du Travail, cette loi n’est pas la justice, elle donne tous les droits à l’employeur.

Agissons le 9 avril et autant de fois qu’il faudra pour gagner l’abrogation de la loi Macron.

 

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Départ 13h Place d'Italie, en direction d'Invalides
pl. d'Italie > av Gobelins > bd Port-Royal > bd Invalides > Esplanade des Invalides

Un clic sur l'image ci-dessous ou sur le lien pour agrandir

Tous en grève le 09 avril à Paris

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Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

 

1 Parce que je veux vivre de mon travail

L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale est formel… le niveau actuel du smic (1136nets/mois) ne suffit pas à une personne seule pour vivre et un célibataire doit gagner 1424 €, un couple avec deux enfants, 3284 € pour faire face aux dépenses « nécessaires » : disposer d’une voiture pour ses déplacements, d’une chambre par enfant de sexe différent et de plus de 6 ans ou encore de pouvoir partir en vacances une semaine par an pour les retraités.

Le 9 avril, salariés payés au Smic, privés d’emploi, retraités, bénéficiaires des minima sociaux, nous exigerons de porter le Smic à 1700 euros bruts, d’augmenter les minima sociaux, de dégeler les pensions de retraite et les porter au niveau du smic revendiqué par la CGT. Parce que ce que nous consommons peut participer à relancer la croissance.

2 Pour en finir avec le blocage des salaires des fonctionnaires

Le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des quelque 5,2 millions d’agents et n’a pas été revalorisé depuis 2010. Depuis 2000, les choix gouvernementaux successifs ont conduit à un décrochage massif de la valeur du point par rapport à l’évolution des prix : c’est désormais à plus de 14% de perte de pouvoir d’achat que s’élèvent les pertes accumulées. Aujourd’hui, plus d’un million d’agents vivent avec des revenus équivalents au Smic. Les rémunérations de la Fonction publique ont perdu 5% par rapport à l’inflation depuis juillet 2010. Jamais les traitements de la Fonction publique n’ont été bloqués sur une telle durée. Ces pertes de pouvoir d’achat, par leur impact négatif sur la consommation de millions d’agents, ne sont pas non plus sans effet sur la relance de la croissance. Ce blocage a aussi un effet négatif sur les niveaux des pensions des millions de fonctionnaires retraités.

Le 9 avril, c’est le moment pour tous les agents de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux d’exiger une hausse du pouvoir d’achat qui passe par le dégel du point d’indice et par des mesures compensatoires de rattrapage des pertes subies depuis des années. Dans l’unité la plus large possible, la CGT est déterminée à gagner l’ouverture de négociations permettant de déboucher sur un arrêt de la politique ravageuse de gel du point d’indice et obtenir une augmentation significative des salaires dans les fonctions publiques.

3 Pour exiger l’égalité effective des salaires entre les femmes et les hommes

Malgré des avancées incontestables (réussite scolaire, diplômes, hausse de l’activité des femmes y compris chez les cadres…), les discriminations que subissent les femmes restent fortes et tenaces. En dépit de cinq textes de lois français et européens, les femmes ont un salaire en moyenne de 27% inférieur à celui des hommes, une retraite de 40% plus faible. Elles sont concentrées dans un nombre limité de professions en général mal reconnues du point de vue salarial comme les services à la personne. Elles accèdent difficilement à des postes de responsabilité et subissent, pour la plupart, le temps partiel et une grande précarité.

Le patronat, rétrograde, bloque systématiquement toute avancée et le gouvernement se refuse à imposer aux entreprises une véritable obligation de négocier chaque année sur cette question.

Le 9 avril, veille d’une séance de négociation importante sur les régimes de retraite complémentaires, c’est le moment d’exiger tous ensemble, femmes et hommes de rendre effective cette égalité salariale. Progressivement réalisée, elle permettrait un accroissement des cotisations tel que tout déficit serait effacé à l’ARRCO. Quant au déficit de l’AGIRC, il serait réduit de près de moitié d’ici 2040.

4 Pour préserver nos retraites complémentaires sans reculer l’âge de la retraite

Depuis le 17 février syndicats et patronat s’affrontent dans les négociations sur les régimes de retraite complémentaires ARRCO (pour tous les salariés) et AGIRC (pour les cadres). Ces deux institutions essentielles de notre système de retraite connaissent un lourd problème de financement, aggravé depuis 2009 par la crise et par le refus patronal d’augmenter le montant des ressources allouées aux régimes.
Dans cette nouvelle séquence de négociations, le Medef avance avec une série de propositions qui visent toutes à réduire le niveau des pensions, repousser et réduire les réversions, reculer l’âge de la retraite sociale et même à remettre en cause le statut cadre en proposant la fusion des deux régimes.

Le 9 avril, c’est le moment pour tous les salariés du privé de peser sur cette négociation en exigeant, par exemple :
- Une augmentation de la cotisation AGIRC pour permettre aux cadres de cotiser autant au-dessus du plafond de la Sécurité sociale qu’en dessous et se constituer ainsi le même niveau de retraite sur la totalité du salaire ;
- L’élargissement de l’assiette de cotisation aux éléments de rémunération aujourd’hui exemptés (intéressement, participation, épargne salariale, etc.)
- La mise à contribution des dividendes versés par les entreprises aux actionnaires.

5 Pour que les richesses crées ne soient pas pillées par les actionnaires

En moyenne, chaque salarié du privé travaille aujourd’hui 45 jours par an pour payer leurs dividendes aux actionnaires alors qu’en 1981 ils représentaient 10 jours de travail par salarié dans les sociétés non financières. Selon une étude faite pour Le Monde par PwCs et publiée jeudi 5 mars, les entreprises du CAC40 ont vu leurs bénéfices progresser de 33% en 2014 pour atteindre 62,4milliards d’euros. Et cela alors même que le chiffre d’affaires de ces sociétés est demeuré quasi stable à 1222 milliards d’euros (+0,1%). Les actionnaires du CAC40 ont reçu l’année dernière 56milliards d’euros : 46 milliards d’euros au titre de versements de dividendes (+25% par rapport à 2013) et 10milliards pour les rachats d’actions (+55%). On se rapproche du record de l’année 2007. Pour les actionnaires, la crise est donc bel et bien derrière. Concrètement, pour parvenir à cette croissance démente des dividendes, sur les 40 sociétés composant l’indice CAC40, vingt-quatre ont mis en place des plans de réduction de coûts, poursuivant la baisse des « frais de structure » et des coûts de production. Parmi eux Danone, Michelin, Renault, Bouygues pour sa filiale Bouygues Telecom, Pernod Ricard, Lafarge, Saint-Gobain, Arcelor-Mittal, Solvay, Technip, Publicis groupe, BNP Paribas et Alcatel-Lucent…

Le 9 avril, mobilisons-nous pour exiger un autre partage de la richesse que nous créons par notre travail :

Pour que nos salaires augmentent, que nos qualifications et nos responsabilités soient reconnues. Pour développer les investissements productifs et la recherche. Pour financer la protection sociale.

6 Pour développer et renforcer les services publics locaux

Nos villes, nos départements et régions réalisent quelques 250 milliards d’euros de dépenses, soit 21% de la dépense publique totale (Etat : 380 milliards €) pour organiser le « vivre ensemble ». Elles réalisent 70% de l’investissement public hors défense et sont donc un élément important de l’activité économique en territoire. Elles font vivre ainsi des milliers d’entreprises et de services et sont souvent les premiers employeurs locaux. Elles bénéficient pour cela de transferts de l’Etat de l’ordre de 100 milliards € par an. Mais Pour financer le pacte de responsabilité (40 milliards € cadeaux au patronat) et respecter les engagements européens de rigueur via le programme de stabilité (50 milliards €), l’Etat entend réduire de 11 milliards € les dotations des collectivités territoriales. Résultat, les investissements ralentissent et c’est toute l’activité économique, le développement des territoires, la satisfaction des besoins des populations qui en pâtissent.

Le 9 avril, mobilisons-nous pour exiger le maintien des financements, des moyens humains des services publics territoriaux. Ces services publics de proximité et de qualité doivent être préservés et développés sur tout le territoire. Ils doivent être dotés de personnels en nombre suffisant, sous statut public, formés.

7 Pour augmenter les salaires et relancer l’économie

Loin de relancer la croissance et l’emploi, la politique de baisse des salaires, de précarité contribue à baisser le pouvoir d’achat, la consommation et la croissance et donc à baisser la demande interne et détruire massivement des emplois. La consommation des ménages compte pour 57% du Produit Intérieur Brut de la France. L’évolution du PIB dépend donc largement de cette consommation. Au cours des années 2000, elle explique deux tiers de la croissance de l’activité économique en France. Donc, tout ce qui freine le pouvoir d’achat plombe la reprise de notre économie.

Le 9 avril, exigeons une augmentation immédiate du Smic et un rattrapage réel du point d’indice dans la fonction publique qui donneraient un ballon d’oxygène immédiat. Revaloriser le Smic au-delà de l’augmentation automatique, les traitements des fonctionnaires, les prestations sociales seraient de nature à réenclencher une spirale vertueuse et à libérer le pouvoir d’achat des salariés.

8 pour dire non au projet de loi Macron

Dans de nombreuses branches et professions comme le commerce, le projet de loi Macron suscite colère et inquiétude. Adopté en force à l’Assemblée grâce à l’article 49.3, c’est un texte fondamentalement idéologique. Il est tentaculaire dans son contenu puis qu’il touche à de nombreux aspects du droit du travail et domaines économiques. En résumé, c’est :
- plus de facilités pour licencier ;
- la banalisation du travail le dimanche et du travail de nuit et le risque de leur extension à d’autres secteurs que le commerce ;
- la possibilité pour le patron de déroger au Code du travail ;
- la mise à mort des conseils des prud’hommes et de la médecine du travail ;
- l’affaiblissement de l’inspection du travail ;
- l’affaiblissement des instances représentatives du personnel.

Le 9 avril, poursuivons la mobilisation unitaire contre ce projet de loi Macron, car il est possible d’obtenir des avancées. La mobilisation dans l’unité a déjà permis de faire reculer le gouvernement sur certains aspects touchant par exemple aux prud’hommes ou au secret des affaires. Par ailleurs, trois articles de la loi Macron visent à renforcer la lutte contre le travail illégal, diminuer les fraudes, notamment dans le cas des travailleurs détachés en augmentant significativement les amendes en cas d’infraction des employeurs. Ils rendent possible la suspension de la prestation ou une amende dans le cas où les principes basiques du code du travail ne sont pas appliqués à un travailleur détaché et instaurent la carte professionnelle pour les salariés du bâtiment afin de lutter contre le travail illégal.

9 Parce que pour gagner, il faut lutter

Depuis plusieurs semaines, de nombreux conflits se multiplient, notamment à l’occasion des négociations annuelles obligatoires. Ces mobilisations touchent aux salaires, à l’emploi, aux conditions de travail. Ainsi, les salariés des magasins Tang, la chaîne d’alimentation asiatique, ont mené la première grève de leur histoire pendant plusieurs semaines. Ils sont obtenu l’ouverture de négociations sur la durée du travail, sur les augmentations de salaires, la mise en place d’une grille des salaires, des qualifications, les pauses et les congés légaux. Une première victoire qui en appelle d’autres. Les salariés de Sanofi à Sisteron ont menées cinq semaines de lutte et ont obtenu80 € net sur la prime de poste afin de compenser la pénibilité subie par des équipes travaillant en faisant, par exemple, les « 3x8 », des embauches et la garantie d’investissement sur un nouvel incinérateur. Et ils ont ainsi donné le signal de l’action à leurs collègues d’autres usines du groupe. Leur détermination est renforcée par les annonces de résultats et de dividendes versés aux actionnaires et par la prime de 4 millions d’euros à leur nouveau patron.

Ces luttes sont souvent menées dans l’unité syndicale, gage de succès : ainsi dans le groupe bancaire BPCE (Caisse d’Épargne, Banque Populaire, Crédit Foncier, Crédit Coopératif, Natixis, BPCE S.A, Banque Palatine…) pour la première fois depuis la création du groupe toutes les organisations syndicales (CFDT, Unsa, CGT, CFTC, FO, CFE-CGC/SNB,SUD Solidaires) ont appelé le 24 mars à une grève pour « de meilleures conditions de travail, une politique salariale juste et motivante, un service à la clientèle correspondant véritablement aux valeurs coopératives du groupe ». Cet appel survient après l’échec des négociations salarialesdans les deux principales branches du groupe où aucune augmentation générale n’a été accordée pour 2015. Cela alors même que de source syndicale, on apprend que lePDGde la Caissed’Epargne,FrançoisPérol, bénéficierait d’une part variable de 850 000euros.

Le 9 avril, donnons du poids à nos mobilisations, faisons converger nos luttes, mettons nous en grève et manifestons tous ensemble d’une seule voix, dans les entreprises, dans les manifestations et rassemblements organisés partout et notamment dans les rues de la capitale.

10 parce que ma Sécu, ma retraite, ma santé j’y tiens

La Sécurité sociale, pilier de notre système de protection sociale, est l’objet d’attaques incessantes du patronat et du gouvernement. Les droits des salariés et des retraités sont remis en cause, tant du point de vue de l’assurance maladie que de la retraite ou de la politique familiale. Il en résulte toujours plus de difficultés pour se soigner, vivre décemment sa retraite, élever ses enfants...

Le patronat, soutenu et accompagné par le gouvernement se désengage du financement de la Sécurité sociale pour verser des dividendes encore plus juteux aux actionnaires. Avec le pacte de responsabilité il vient encore d’obtenir des milliards d’euros de cadeaux sans contreparties en termes d’emploi. Avec pour conséquence directe la remise en cause de l’universalité des allocations familiales.

Le 9 avril, mobilisons-nous pour défendre et développer notre Sécurité sociale, notre système de retraite solidaire, notre système de santé. Pour répondre aux besoins en matière d’accès aux soins, de retraite, de prestations familiales, il faut augmenter les ressources. Nous pouvons y parvenir par :
- la création d’emplois stables et correctement rémunérés ;
- une croissance réactivée par une véritable politique industrielle et des services publics performants ;
- une distribution des richesses crées plus favorable au monde du travail ;
- l’augmentation / revalorisation des salaires.

Retraités, poursuivons notre mobilisation dans l’unité avec les salariés actifs et les privés d’emploi pour en finir avec le gel pensions qui rabote notre pouvoir d’achat, contre la dégradation des conditions d’accès aux soins, le délitement des services publics.

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
7 AVRIL AU SÉNAT, LA LOI MACRON, JAMAIS VOTÉE POURTANT ADOPTÉE, SERA EXAMINÉE - ELLE FAIT ABSTRACTION DU LIEN DE SUBORDINATION ET CASSE AINSI LE CODE DU TRAVAIL

Le 7 avril, le Sénat commencera à étudier le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connu sous l’appellation projet de loi Macron.

Dans un texte de 244 pages comprenant 106 articles relatifs à des sujets divers et variés, deux lignes pourraient passer inaperçues :

« III. – Le code civil est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article 2064 est supprimé »

Or ces deux lignes remettent en cause le fondement même du Code du Travail à savoir : le lien de subordination qui existe entre un employeur et ses salariés, qui induit nécessairement que le rapport entre les deux parties au contrat de travail est déséquilibré et qui justifie l’existence d’un droit protecteur pour les salariés. L’article 2064 du Code Civil, dispose en effet, tel qu’il existe aujourd’hui, que

« Toute personne, assistée de son avocat, peut conclure une convention de procédure participative sur les droits dont elle a la libre disposition […] ». Cette possibilité n’est pas ouverte aux « différends qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail ».

Avec la modification du Code Civil prévue dans le projet de loi, une convention de procédure participative pourrait régler un litige entre un employeur et un salarié, ces derniers s’engageant à « oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend » (article 2062 du Code Civil).

Il s’agirait donc de permettre des contrats qui ne relèveraient plus du droit du travail et de ses protections mais du droit civil, avec des conventions de gré à gré entre employeurs et salariés.

Le contrat de gré à gré désigne une catégorie de contrats où les parties déterminent librement ensemble, par la discussion, les conditions de leur convention... ce qui est en totale contradiction avec la notion de lien de subordination reconnue par l’article L 8221-6 du Code du Travail et définie par la Cour de Cassation (13 novembre 1996, n° 94-13187) comme se caractérisant par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

Dans le même esprit, M. François Rebsamen, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social va jusqu’à déclarer le 11 mars devant le Sénat que « Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié : il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement »

Sous couvert de modernisation c’est en réalité un grand bond en arrière dans L’Histoire qui serait effectué puisque jusqu’à la moitié du XIXème siècle le contrat de louage était un contrat conclu entre des hommes libres (le salarié et l’employeur) se mettant d’accord sur la chose (le travail) et son prix (le salaire).

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Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

CECI N'EST PAS UN POISSON D'AVRIL - Plusieurs mesures entrent en vigueur mercredi pour les ménages et les entreprises.

Cette année, le premier avril ne va pas faire rire tout le monde. Hausse du prix du gaz, gel des pensions complémentaires, plafonnement du remboursement des lunettes… De nombreuses mesures peu favorables aux ménages entrent en vigueur mercredi. D'autres, plus avantageuses, comme la réforme des droits rechargeables, la hausse du complément familial ou le bonus voitures propres, prennent également effet en ce début de printemps. Europe 1 vous résume ces changements.

LES MESURES QUI NE DONNENT PAS ENVIE DE RIRE

Le prix du gaz prend 0,58%. Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par GDF Suez à plus de 7 millions de foyers français, augmenteront de 0,58% en moyenne (hors taxes) au 1er avril, a annoncé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) le 26 mars. Pour les foyers se chauffant au gaz, la hausse sera de 0,7%, détaille le régulateur. Elle sera de 0,2% pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson, et de 0,4% pour ceux qui en font un double usage cuisson et eau chaude.

Cette augmentation "répercute l'évolution du coût d'approvisionnement de GDF Suez depuis le 1er mars" et "s'inscrit dans un contexte où les livraisons de gaz en provenance des Pays-Bas sont réduites", a expliqué la CRE. Les incertitudes liées à la crise russo-ukrainienne, et la légère remontée des prix du pétrole en février ont également joué.

Depuis le 1er janvier 2014, les tarifs ont diminué en moyenne de 6,8%. Ces tarifs constituent un prix de détail qui n'inclut pas encore les diverses taxes, mais comprend les coûts d'approvisionnement de GDF Suez (qui propose également des offres à prix de marché, non encadrées par l'Etat). Ils sont révisés mensuellement. Leur formule de calcul a été modifiée l'été dernier pour renforcer leur indexation sur les prix de marché plutôt que sur l'évolution des cours du pétrole brut.

Le plafonnement des soins entre en vigueur. À partir du 1er avril, tous les contrats avec vos complémentaires Santé vont comprendre de nouveaux plafonds. Le remboursement d'une paire de lunettes ne pourra plus dépasser 470 euros, monture comprise, pour une correction simple, et de 610 à 850 euros pour les corrections les plus complexes, en fonction du degré de complexité. Le coût de la monture, lui, ne devra pas excéder 150 euros. En outre, les assurés (hors enfants) devront attendre deux ans avant de pouvoir changer de montures, sauf si leur vue a changé.

Un plafonnement entre également en vigueur pour les tarifs du médecin traitant : les dépassements pratiqués par les médecins à honoraires libres (de secteur II) n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins (CAS) ne seront pas remboursés au-delà de 125% du prix fixé par la Sécurité sociale, à savoir environ 28 euros pour un généraliste. Puis la limite sera rabaissée à 100% en 2017.

Les pensions complémentaires gelées. D'habitude, les pensions de retraites complémentaires Agirc et Arrco sont revalorisées au 1er avril, suivant l'inflation. Une faible inflation étant prévue pour 2015, les pensions des retraites complémentaires devraient être gelées pour la deuxième année consécutive.

LES MESURES QUI FONT DAVANTAGE SOURIRE

Les allocations familiales en hausse. Le 1er avril 2015 arrive tout de même avec un lot de bonnes nouvelles pour les familles. La Caisse d'allocations familiales (CAF) va revaloriser le complément familial, une aide perçue par les familles de plus de 3 enfants dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds (22.972€ pour un couple avec deux revenus). Le complément est valorisé de 18,50 euros, pour atteindre 203,50 euros. L'allocation de soutien familial (ASF), destinée aux familles monoparentales, passe également de 95 à 99,75 euros par mois et par enfant.

Les droits rechargeables modifiés. La correction apportée aux droits rechargeables pour les chômeurs entre aussi en vigueur mercredi. Les chômeurs qui ont connu une courte période de travail pourront ainsi choisir entre leurs droits d'indemnisation anciens ou nouveaux.

Un bonus au bonus pour voitures propres. Le ministère de l'Écologie a annoncé mardi dans un communiqué l'entrée en vigueur le 1er avril d'un bonus pouvant aller jusqu'à 10.000 euros pour l'achat d'une voiture propre et la mise au rebut d'un ancien véhicule diesel. Cette aide financière, annoncée le 4 février par le gouvernement, publiée au Journal officiel mardi, complète les aides existantes pour l'achat d'un véhicule propre neuf, qui s'échelonnaient jusqu'à 6.300 euros.

LA MESURE NEUTRE

Du nouveau pour les créations d'entreprise. A partir du 1er avril, disparaît également le PCE, dit "Prêt à la création d’entreprise". Proposés par BPI France, les PCE, pouvant aller de 2.000 à 7.000 euros, devaient être adossés à un prêt bancaire et à un plan de financement global dont le montant ne pouvait pas dépasser 45.000 euros. Pas assez ambitieux, il disparaît, pour être remplacé par un dispositif de garantie de prêts, à hauteur de 75% maximum, sur des montants pouvant aller jusqu'à 200.000 euros.

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Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

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