SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPCI

Syndicat CGT Unilever HPCI France

notes d'information cgt unilever

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Contre la loi Macron

 

La CGT  appelle à faire obstacle à la nouvelle régression sociale que représente la loi Macron. Pour la CGT, ce projet de loi réduit en effet drastiquement les droits des salariés, tout en accordant des libertés supplémentaires et injustifiables pour les patrons. Plusieurs  des mesures du projet de Loi Macron  n’obéissent qu’à un seul impératif : garantir ou accroître les profits du patronat, en privant si nécessaire les salariés de leurs moyens de défense.

Contre la loi Macron, Défendons nos droits au travail,

Plusieurs bonnes raisons de se mobiliser :

Défendre le Code du travail

Le projet de loi Macron organise rien de moins que la suppression du Code du travail. Les contrats de travail deviendraient des contrats relevant du Code Civil.     Le « lien de subordination juridique permanent » que constitue le contrat de travail ne serait plus reconnu. Tous les droits qui en découlent seraient amenés à disparaître.

Défendre le repos dominical Le Medef en rêvait, Macron veut le faire :

-Passer de 5 à 12 dimanches travaillés
-Supprimer la revalorisation du travail du dimanche
-Remettre en question le « travail de nuit »
-Permettre aux patrons d’imposer les horaires aux salariés
Ne nous y trompons pas : l’Etat lui-même estime que cette mesure ne va pas sauvegarder l’emploi, mais au contraire va générer la disparition de 30 000 emplois !

Défendre les prud’hommes

Au lieu de donner aux Tribunaux de Prud’homme les moyens de mieux fonctionner, Macron lance une nouvelle série d’attaques contre le dernier recours des salariés face à la toute-puissance des patrons :

-Généralisation de la formation restreinte défavorable aux salariés
-« Flicage » des conseillers prud’hommes
– Sanctions renforcées
– Diminution du nombre de juges
… avant qu’il ne soit trop tard

Défendre l’inspection du travail  La fin est proche pour l’inspection du travail :

- Disparition du  pouvoir de sanction
– Transfert de la décision de mettre en place des délégués du personnel

Défendre la médecine du travail

Parce que la médecine du travail est une médecine spécialisée, qui remplit un rôle de prévention des risques liés au travail, y compris des risques psycho-sociaux, elle s’attire les foudres du patronat. L’objectif de la loi est clair : permettre de licencier plus et plus vite pour inaptitude. C’est-à-dire sécuriser les employeurs, en sacrifiant la santé des salariés.

Défendre le dialogue social« Les sanctions pénales associées au délit d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel seront remplacées par des sanctions financières ».
Le message de Macron est clair.
Le projet de suppression des CHSCT  est déjà en marche. Les autres instances ont un pied dans la tombe.
Aucun contre-pouvoir ne semble devoir survivre. Le droit à la parole et la liberté d’expression ne doivent pas s’arrêter à la porte des entreprises !

         Contre la loi Macron, Défendons nos droits au travail !        

Voir les commentaires

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Partout en Europe des salarié-es se battent contre les politiques d’austérité menées par les élites au pouvoir. Partout en Europe, les capitalistes ont la même stratégie : nous mettre en concurrence pour tirer nos droits vers le bas. Face à l’Europe des patrons, nous devons  rappeler que notre seule arme, c’est la solidarité des travailleurs et des travailleuses !

L’Union européenne au service des patrons.

L’UE est antisociale. Les patrons profitent de l’UE pour tirer en permanence nos acquis sociaux vers le bas. L’UE permet par exemple aux patrons français de faire venir des travailleur-ses bulgares en appliquant le droit bulgare. Ces travailleur-ses dits « détaché-es » sont ainsi payés une misère et les patrons français en profitent pour faire du chantage à l’emploi aux salarié-es français. Nos ennemis, ce ne sont pas les travailleur-ses étrangers, ce sont les patrons qui nous exploitent !

L’UE est antidémocratique. En 2005, les peuples de France et d’Irlande ont dit NON au Traité constitutionnel européen par référendums, mais le même texte, renommé traité de Lisbonne, a été adopté, cette fois sans nous demander notre avis. L’UE est un lieu de décision arbitraire, où règnent les technocrates et lobbys défendant les intérêts des capitalistes.

Les gouvernements nationaux sont responsables. L’UE n’a que le pouvoir que nos gouvernements veulent bien lui donner. Elle est souvent un alibi pour mener des réformes antisociales («  imposées par l’Europe »), alors que ces réformes ont été négociées entre les États.

Pour l’Europe des patrons, la seule loi est celle du profit. Pour eux, nos salaires sont des "freins à la croissance" et les services publics sont des marchés à conquérir, qui doivent être privatisés. Étape supplémentaire : Ils négocient maintenant en toute discrétion avec les États-Unis un Partenariat transatlantique (TAFTA), qui a pour but de supprimer tous les "obstacles" (barrières douanières, droits sociaux, règles sanitaires ou environnements) au libre échange.

Le protectionnisme n’est pas la solution

Face à ces fanatiques du libre-échange, certains, à gauche comme à droite, proposent de rompre avec l’Europe et de mener des politiques protectionnistes en France.

Sortir de l’euro ? Pour les protectionnistes, la sortie de l’euro permettrait de dévaluer la monnaie... mais cela augmenterait le prix des produits d’importation. Les partisans de cette solution disent que cela serait compensé par une relance de l’économie, mais rien n’est moins sur ! De toute façon, le vrai problème, ce n’est pas l’euro, c’est le capitalisme.

Fermer les frontières ? Les protectionnistes veulent rétablir des barrières douanières aux frontières mais rien ne dit qu’une telle politique ne se soldera pas par des hausses de prix. Les seuls gagnants, ce seront les patrons français, avec qui nous n’avons aucun intérêt commun ! C’est en étant solidaires qu’on changera la donne, pas en se laissant embobiner par les discours contre « les Grecs » ou « les Allemands » : si les salaires augmentent dans les pays de l’UE où ils sont les plus bas, alors ça deviendra plus difficile pour le patronat français de faire pression sur nos acquis sociaux.

Le nationalisme est une impasse

L’extrême-droite reprend à son compte ces propositions afin de mieux monter les salarié-e-s les uns contre les autres. Elle attaque verbalement les multinationales mais comme par hasard on ne l’entend jamais critiquer le patronat français, pourtant en première ligne pour baisser nos salaires et détruire nos retraites. De fait, le Front national sera le dernier rempart du capitalisme national pour maintenir les profits des patrons français en matant le mouvement social.

Relocaliser la production, c’est-à-dire arrêter d’importer des produits depuis l’autre bout du monde, est une nécessité sociale, écologique et démocratique. Mais cela implique de rompre avec l’économie capitaliste et donc d’être solidaire avec les salarié-e-s des autres pays.

Notre seule arme, c’est la solidarité internationale des travailleur-ses

L’UE est une arme des capitalistes. Il est illusoire de vouloir la transformer de l’intérieur. Il faut s’en débarrasser en unissant nos forces.

Au jour le jour, c’est dans chaque pays que se mène le combat contre les capitalistes. Mais le capitalisme est international et il faut donc construire la solidarité entre les peuples d’Europe et du monde pour le combattre. Cette solidarité ne peut venir que d’en bas car nous sommes toutes et tous dans la même galère face aux capitalistes.

Partout en Europe, des mobilisations ont lieu contre l’austérité, hier en Grèce et en Espagne, aujourd’hui en Bosnie... demain en France ?

Il y a tout intérêt à développer le syndicalisme de lutte et taper tous ensemble et en même temps, pour mettre à bas l’UE et le capitalisme.

Voir les commentaires

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Confédération Syndicale Internationale (CSI)

Campagne "Ne touchez pas au droit de grève !"

Depuis plus de deux ans, les représentants des employeurs au sein de de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) prennent prétexte d’attaques contre le droit de grève pour affaiblir les régulations mondiales en matière de travail, et plus généralement l’OIT elle-même.

Dans ce contexte délétère, le dernier Conseil d’Administration du Bureau international du travail (BIT) à la mi-novembre a été mis dans l’incapacité de prendre la seule décision susceptible de régler le différend juridique qui oppose les employeurs et les travailleurs sur le droit de grève : saisir la Cour Internationale de Justice (CIJ) de La Haye, comme le prévoit la constitution de l’OIT.

Le sujet n’est pas clos pour autant ; il reviendra lors d’une prochaine session du Conseil d’Administration du BIT en mars 2015 et fera l’objet d’une réunion tripartite préalable du 23 au 25 février, spécifiquement dédiée à la question du droit de grève. Certains gouvernements font mine d’espérer qu’un compromis soit atteignable lors de cette « session de rattrapage », alors que ni les travailleurs, ni les employeurs (dont le seul objectif est de maintenir le blocage), n’y croient encore.

Face au blocage, la CSI a décidé d’une mobilisation internationale intitulée "Ne touchez pas au droit de grève !", le 18 février 2015.

La Cgt est impliquée dans cette campagne afin de faire évoluer le rapport de force et défendre les libertés fondamentales et les droits de l’homme.

Voir les commentaires

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Comment nous veulent les patrons ?

Entièrement soumis à leur volonté !

 

PLUS DE COTISATIONS SOCIALES (retraites, chômage,...) c’est-à-dire disparition du salaire socialisé*.

CONSÉQUENCES : tout ce que les patrons ne veulent plus payer, sera payé par nos impôts dont la TVA, la CSG, que d’ailleurs ils veulent encore augmenter. Plus de couverture sociale, donc recours aux assurances privées qui vont, bien sûr, ne plus avoir de limites dans leurs tarifs.

· PAS DE COUP DE POUCE AU SMIC ? Salaires et pensions tirés encore plus vers le bas. Quant aux négociations annuelles sur les salaires, les patrons proposent des montants humiliants tant ils sont faibles et les syndicats réformistes (ou devrait-on dire plutôt complices ?) commencent la négo à 1 % ! Quelle ambition pour les salariés !

· ATTAQUES CONTRE LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP), CONTRE LE CODE DU TRAVAIL, la Médecine du travail, les prud’hommes qui seraient nommés et non élus, disparition progressive des inspecteurs du travail, fusion AGIRC/ARRCO et diminution drastique des retraites actuelles et futures… Aujourd’hui, on supprime le repos hebdomadaire (« sur la base du volontariat », bien sûr !), ou on augmente la durée du temps de travail pour un même salaire. A quand le travail des enfants de 5 ans ?

TOUT VA DANS LE MÊME SENS d’une suppression progressive, sous prétexte d’austérité, de tout ce qui protège les salariés, de ce qui a été mis en place au prix de luttes longues et dures, de sacrifices, pour livrer les travailleurs au bon vouloir des patrons. Le 21ème siècle commence à ressembler furieusement à celui de Germinal !

Dans le même temps, des « révélations » s’abattent sur la CGT : posons-nous la question « à qui profite le crime ? » et attachons-nous, plutôt que de discuter des accusations portées, aux enjeux de la politique menée par le Medef et le Gouvernement, ainsi que leurs complices signataires du Pacte de Responsabilité, aux menaces sur la vie des populations – sauf sur celle des grands patrons (ne mettons pas dans le même sac l’artisan de notre voisinage et le PDG du CAC 40 ! ). Il faut remettre la CGT en marche, régler les questions en interne pour redonner de la sérénité aux militants, de la crédibilité aux adhérents et aux salariés en général, actifs ou retraités. Notons d’ailleurs que les attaques portées contre notre Secrétaire général n’ont eu qu’une incidence limitée sur les résultats des récentes élections professionnelles : les électeurs ont su distinguer, avec lucidité, les erreurs d’un très petit nombre de responsables et le travail essentiel et indispensable du plus grand nombre.

Les médias, si prompts à relayer toute information négative concernant la CGT, sont bien silencieux quand il s’agit de rapporter les grèves générales, les manifestations monstres, dans les pays qui vivent aujourd’hui, Grèce, Italie, Espagne, Portugal, Irlande, Belgique,… ce que nous vivrons demain si nous continuons à laisser faire.

ALORS, AVEC NOTRE BELLE ET GRANDE CGT, À NOUVEAU REVENDICATIVE, COMME NOS CAMARADES ÉTRANGERS, SOYONS DANS LA LUTTE.

Voir les commentaires

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Quoi de plus naturel, en tant que salarié, que de vouloir faire reconnaître son travail. Les salariés aspirent naturellement à la reconnaissance de leurs efforts et de leurs compétences.

Notre direction, à une certaine difficulté d’avouer que les entretiens d’évaluation sont connectés aux augmentations de salaires dites au « mérite ». Elle est idéologiquement arc-boutée sur la nécessité de réserver une partie des augmentations de salaire sur ce qu’elle appelle « le mérite » (selon les directives) ; ce n’est pas une surprise et encore moins sur les critères de distributions.

Peu importe, bon ou mauvais résultat, le manager est dans l’incapacité (on ne lui a pas donné le Pouvoir) de se prononcer, sauf en rétorquant « il faudra attendre les NAO » !

Ceci constitue la pierre angulaire de la politique RH !

Dans le cadre des NAO, nous discutons pour le collectif, alors que les entretiens annuel d’évaluation c’est de l’individualisme !

 

Pourquoi ne pas faire des entretiens collectifs ?

 

Mais nous connaissons tous le but recherché de la direction en agissant ainsi !!!

Alors PATIENCE, bientôt les NAO...

Voir les commentaires

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
UN CLIC SUR L'IMAGE POUR AGRANDIR

UN CLIC SUR L'IMAGE POUR AGRANDIR

Voir les commentaires

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
2014 : une année catastrophique pour les salariés et les demandeurs d’emploi

Les chiffres du chômage pour le mois de décembre viennent de nous être communiqués. Ils montrent une nouvelle augmentation du chômage. Le nombre total de chômeurs, toutes catégories, s’élève à 5 218 200, soit une augmentation de 6,4% sur un an.

Le nombre de demandeurs d’emploi augmente sur l’année 2014 de 5,7%, pour la catégorie A pour atteindre le chiffre de 3 496 000.

Évolution par catégorie pour le mois de décembre :

- Chez les jeunes de moins de 25 ans : - 0,2% (+ 1,7% sur un an) ;

- Chez les seniors : + 0,6% (+10 ,4 sur un an) ;

- Chez les chômeurs de longue durée : + 1,3% (+ 9,7 sur un an).

Nous ne voyons pas le bout du tunnel et les prévisions de l’UNEDIC qui annoncent 104 000 chômeurs de plus d’ici à fin 2015 nous laissent penser que ce ne sera pas pour tout de suite. Pas plus que la loi MACRON, qui vise à dérèglementer le travail, à libéraliser le travail du dimanche, à remettre en cause la prud’homie, à privatiser et à diminuer les protections et les garanties collectives des salariés au profit du patronat.

Peut-on inverser cette courbe du chômage ?

La CGT affirme que oui, à condition de changer de politique. Il faut stopper les aides aux entreprises sans conditions, moduler les cotisations patronales en fonction de critères objectifs (part de la masse salariale dans la valeur ajoutée, politique d’emploi dans les entreprises comme l’égalité salariale femme/homme, le niveau de précarité, le taux d’emploi des jeunes, etc..) et mettre à contribution les revenus financiers des entreprises pour contribuer au financement de la protection sociale.

C’est ce type de mesures qui permettra de se sortir de cette spirale infernale qui coûte excessivement cher aux salariés et aux demandeurs d’emploi.

Après les mobilisations de ce 26 janvier, les salariés, retraités et privés d’emploi doivent rester mobilisés pour que nos propositions soient entendues.

Voir les commentaires

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Voici les questions de la CGT pour le prochain CE/DP :

Questions CE :

Rappel règle CE liée à l'ancienneté. Point sur les gratifications (10 ans, 20 ans...)

Présentation du projet des répartitions coûts fixe dentaire/shampoing

Présentation Master plan

Point sur les embauches

Projet livraison de 4 euro flacon (4 camions réception) de nuit au magasin, d'où vient cette décision

Point sur la cantine, situation dégradante

Capex 2015 /2014

Point mutuelle

Volumes Usine 2014, TO dentaire/shampoing fin d'année 2014 Europe/France et PBO

Pont société

 

Questions DP :

Point formation TPI (est-il prévu une autre session)

Toujours en attente des micro-ondes + sopalin à la cantine

Point sur les primes de nuit pour le personnel ayant plus de 9 mois d’anciennetés

A quand pour une nouvelle imprimante couleur au local CE et PC portable, projecteur...

Deplacer l'appareil anti-insectes de la cantine

Demande de changer l'intitulé «PIGGEUR» avoir un intitulé qui soit en rapport avec la réalité

Rappel de la règle sur les appros dentaire (3 lignes/4 lignes)

Point sur le colis Regenerate

Réunion pour le personnel week-end « présentation fiche de paie », y a t-il une date de prévu

Divers

 

Un clic sur les liens ci-dessous pour prendre connaissance de l'ordre du jour du CE/DP.

Voir les commentaires

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Partout en France des mobilisations encourageantes

Réduction des droits pour les salariés, liberté pour les patrons !

Ce lundi, jour de l’ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi Macron, des milliers de salariés de retraités et de privés d’emplois se sont rassemblés et ont manifesté leur hostilité à ce projet de loi, incarnant déréglementation du travail, les attaques contre la prud’homie, privatisation, diminution des protections et des garanties collectives des salariés au profit du patronat et de la libéralisation du travail.

Depuis plusieurs jours sur tout le territoire, de nombreuses initiatives (manifestations, rassemblement, dépôt de motion, interpellation des députés, pétition…) ont eu lieu. Dans plusieurs départements, ces initiatives, souvent unitaires avec FO, Solidaires et FSU ont convergé vers les préfectures, les chambres de commerce et d’industrie et les permanences des élus parlementaires.

Ce projet de loi engendre de plus en plus d’hostilité de la part des salariés.

Ce projet de loi Macron n’est pas la seule source du mécontentement grandissant qui s’exprime également sur l’emploi et les salaires.

Déjà, la semaine dernière, le mécontentement des salariés du transport routier s’est exprimé au travers de nombreuses mobilisations afin d’exiger une légitime reconnaissance du travail lors des négociations salariales face à l’austérité patronale imposée depuis plusieurs années. Cette mobilisation se poursuit et s’élargit unitairement cette semaine afin de peser et de rouvrir les négociations rompues par le patronat.

De même, ce jeudi 29 janvier d’autres initiatives nationales à Paris sont programmées :

- chez les cheminots où les agents sont appelés à manifester contre la réforme ferroviaire et pour une véritable politique salariale et d’emploi
- dans les entreprises de l’énergie, où les salariés exigent une autre politique énergétique et industrielle.

Ces deux professions se rencontreront à Paris autour des enjeux de service public.

Toutes ces initiatives sont un encouragement pour développer et multiplier les luttes dans les jours à venir, car d’autres solutions sont possibles pour répondre aux besoins du monde du travail. C’est l’objectif que se fixe la CGT.

Loi MacronLoi MacronLoi Macron
Loi MacronLoi Macron
Loi MacronLoi MacronLoi Macron
Loi MacronLoi Macron

Voir les commentaires

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
C’est toujours plus de liberté pour les patrons et encore moins de droits pour les salariés

Le projet de loi Macron n’est en rien créateur d’emplois et n’apporte aucune réponse au chômage en hausse, au pouvoir d’achat en baisse, au mal logement important, à la croissance des inégalités ! Ce projet en réalité ne ferait qu’aggraver la crise et accroître les difficultés de vie des salariés.

Traitant tout aussi bien du travail du dimanche et du travail de nuit, des professions réglementées, de l’épargne salariale, de la justice prud’homale, des licenciements, de l’inspection du travail, du permis de conduire ou encore des liaisons en autocar, et bien d’autres dispositions … ce texte contrairement aux apparences est d’une grande cohérence idéologique et constitue un recul social majeur.

Pour ne prendre que cet exemple, la libéralisation du travail du dimanche et du travail de nuit représenterait un recul considérable des droits des salariés du commerce et des services, appelé à s’étendre à d’autres secteurs et serait un puissant marqueur du changement de société : le règne du tout marchand au détriment de l’humain.

Il n’appartient pas au ministre de l’économie de prendre la place des ministres du travail et de la justice. Il n’appartient pas au gouvernement, en renvoyant les dispositions aux décrets et aux ordonnances, de mépriser la démocratie parlementaire, la démocratie sociale alors que cette exigence du respect de la démocratie vient fortement de s’exprimer.

Non, Monsieur Macron, le retour à la croissance ne passe pas par la déréglementation, les privatisations, la diminution des protections et des garanties des salariés pour donner toute puissance et impunité aux patrons.
POUR une autre politique pour sortir de la crise et pour la satisfaction des besoins, la CGT revendique :

• une hausse des salaires, des pensions de retraites et des minimas sociaux ;
• des droits renforcés pour les salariés, avec les moyens de contrôle et de justice pour les faire respecter
• une vraie politique industrielle qui réponde aux besoins de la population ;
• le développement de services publics modernes, efficaces dans l’ensemble des territoires.

Le 26 janvier, jour d’ouverture du débat du projet de loi à l’Assemblée nationale, sur l’ensemble du territoire, la CGT met à la disposition des salariés des initiatives d’action.

Voir les commentaires

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever
Secret des affaires : les entreprises mises à l’abri du regard démocratique

La protection du « secret des affaires » est une revendication ancienne des dirigeants économiques français. Comme beaucoup d’autres ces temps-ci, cette vieille lune patronale est en passe d’acquérir force de loi. La commission spéciale du Parlement chargée d’examiner la loi Macron sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances a en effet décidé d’y intégrer des dispositions visant à protéger les informations jugées sensibles par les entreprises, avec des sanctions pénales très dures à la clé. Une menace directe pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, et une nouvelle régression en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques.

Sous couvert de mieux protéger les entreprises françaises contre l’espionnage industriel, il s’agit en fait d’un renforcement considérable du droit des entreprises à verrouiller toute information sur leurs activités, ainsi que de l’arsenal juridique destiné à dissuader les regards trop curieux. Selon les dispositions votées par les députés, quiconque prendra connaissance ou divulguera une information protégée sera désormais puni - en complément des éventuels dommages et intérêts à verser au titre de sa responsabilité civile - d’une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et de 375 000 euros d’amende. La notion d’information protégée est définie de manière extrêmement large ; les entreprises auront en fait liberté quasi totale de décider quelles informations elles considèrent comme « stratégiques ».

Alors que la faiblesse du contrôle démocratique sur les pouvoirs économiques est déjà patente, quel que soit le domaine considéré (fiscalité, lobbying et conflits d’intérêt, responsabilité juridique, application du droit du travail...), les députés français ont donc choisi d’entraver encore davantage la capacité de contrôle et d’alerte des citoyens, des salariés et de la société civile. Déjà, la condamnation du média marseillais TourMag, au début de l’année 2014, pour avoir révélé un projet de plan social chez l’opérateur TUI laissait présager d’un monde où nous ne saurons plus sur les entreprises que ce que ces dernières auront décidé de nous faire savoir.

Les socialistes convertis à l’intelligence économique

Le « secret des affaires » est l’un des chevaux de bataille des champions de « l’intelligence économique », une nébuleuse de chercheurs, d’acteurs économiques, de consultants et de fonctionnaires dont l’un des principaux personnages est l’ancien député UMP Bernard Carayon, chantre du patriotisme économique, auteur en 2003 d’un rapport parlementaire sur le sujet. Leurs arguments qui ont peu à peu pénétré les plus hautes sphères de l’État, jusqu’à la création en 2009 d’une Délégation interministérielle à l’intelligence économique, laquelle se revendique encore aujourd’hui de Bernard Carayon comme de l’un de ses pères fondateurs. Celle-ci propose sur son site internet la définition suivante de l’intelligence économique : « L’intelligence économique (IE) est un mode de gouvernance fondé sur la maîtrise et l’exploitation de l’information stratégique pour créer de la valeur durable dans une organisation. Elle se décline en veille/anticipation, maîtrise des risques (sécurité économique) et action proactive sur l’environnement (influence). »

Malgré l’inclusion un peu forcée de l’adjectif « durable », on voit que toute considération relative à l’éthique, à l’intérêt général, aux droits ou à l’environnement est absente de cette vision du monde. Aucun moyen de distinguer entre le travail des journalistes et le lancement d’alerte d’un côté, et l’espionnage industriel de l’autre. C’est pourtant cette même vision du monde que l’on retrouve aujourd’hui portée par les députés socialistes et les hauts fonctionnaires. Publié en décembre dernier, le premier rapport annuel de la Délégation parlementaire au renseignement, présidée par le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, accordait une large place au renseignement économique, reprenant les arguments ressassés depuis plus de dix ans par le lobby de l’intelligence économique.

Lanceurs d’alerte et journalistes d’investigation sous la menace

Bernard Carayon avait déposé en janvier 2012 un premier projet de loi sur la protection du secret des affaires, lequel avait tourné court du fait de l’alternance politique. Les députés socialistes se targuent aujourd’hui d’en avoir quelque peu atténué les dispositions. Les lanceurs d’alerte en matière de santé et d’environnement, et ceux qui dénonceraient une infraction, seront protégés contre des poursuites éventuelles pour atteinte au secret des affaires. De même, le secret des affaires ne sera pas opposable aux journalistes dans le cadre de procédures pour diffamation.

Mais ces garde-fous paraissent bien maigres. La loi ne dit rien sur la protection des sources des journalistes ; elle ne dit rien sur les alertes dénonçant des manquements éthiques plutôt que des infractions proprement dites (comme c’est le cas des arrangements fiscaux du Luxembourg avec les multinationales, les fameux « LuxLeaks »). Elle ne protège les journalistes de poursuites qu’au prix d’introduire la notion de secret des affaires dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Au final, le message est clair : le secret des affaires est sacralisé, et ce sont les journalistes d’investigation économique et les lanceurs d’alerte qui devront se justifier d’exister.

Si les risques de la loi Macron pour le droit à l’information et la démocratie économique sont clairs, ce qui l’est beaucoup moins, c’est l’utilité réelle de ces nouvelles dispositions. Les services de renseignement français avancent certes le chiffre de quelques centaines d’« ingérences » par an dont seraient victimes les entreprises nationales, mais la définition de ces ingérences est tellement élastique qu’il paraît difficile d’évaluer leur impact réel, et dans quelle mesure les nouvelles dispositions de la loi Macron pourraient y changer quelque chose. Comme le notait Mediapart à l’époque du premier projet de loi de Bernard Carayon, « en l’absence de statistiques fiables, la discussion parlementaire en est toujours revenue aux deux mêmes exemples : une affaire d’espionnage chez l’équipementier automobile Valeo et un vol de documents et de données chez Michelin, l’un et l’autre remontant à plusieurs années ». Surprise, surprise : c’est à nouveau l’exemple de Michelin qui est évoqué cette année. Et quoiqu’en disent les thuriféraires de l’intelligence économique, il existe déjà tout un arsenal de lois - sur la propriété intellectuelle, les contrats, l’abus de confiance, etc. - pour protéger les entreprises.

La législation française alignée sur celle des paradis fiscaux ?

Le partisans du durcissement de la protection du secret des affaires expliquent que la notion n’est pas suffisamment bien définie dans le droit français actuel, ce qui rend les poursuites plus compliquées que dans d’autres pays, comme les États-Unis. Mais il y a lieu de se demander s’ils ne tirent pas leur véritable inspiration ailleurs. C’est plutôt dans les paradis fiscaux que le secret des affaires est ainsi sacralisé, et que l’on déploie l’artillerie lourde pour dissuader ceux qui se sentiraient une vocation de lanceur d’alerte. « Au Luxembourg et ailleurs, le secret des affaires est utilisé pour faire taire, il faut donc faire très attention », avertit William Bourdon, avocat et fondateur de l’association Sherpa au Monde. On en a encore eu l’exemple récemment avec les poursuites initiées au Luxembourg contre Antoine Deltour, à l’origine des « LuxLeaks ».

Et le parallèle avec les paradis fiscaux ne s’arrête pas là : dans le cadre de leurs délibérations sur le secret des affaires, les députés ont également voté un amendement présenté par la députée socialiste Bernadette Laclais, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, ouvrant la possibilité pour les entreprises, « quelles que soient leur forme, leur activité et leur importance », de demander à ne pas rendre publics leurs comptes annuels, sur simple déclaration. Ces comptes annuels seraient accessible uniquement aux autorités judiciaires et administratives, mais « la publicité de ces informations auprès des tiers restera de la décision de la société elle-même ». Parmi ces tiers, il faut compter les actionnaires, les salariés, les journalistes, et la société civile en général.

Argument invoqué : une telle publication pourrait nuire à leur compétitivité, « ces contraintes de publications n’existant pas dans de nombreux pays », ce qui serait de nature à créer « des situations de concurrence déloyale ». En réalité, la publicité des comptes existe dans la plupart des pays, si ce n’est précisément dans les paradis fiscaux et autres « juridictions secrètes ».

À l’heure où de nombreuses institutions internationales et la société civile poussent pour obtenir davantage de transparence financière de la part des entreprises afin de lutter contre la corruption et l’évasion fiscale (lire notre article), les députés et le gouvernement français nagent résolument à contre-courant.

Olivier Petitjean

Voir les commentaires

Publié le par Syndicat CGT Le Meux
Publié dans : #Notes d'information Cgt Unilever

Le nombre d’accidents du travail mortels était de 2383 en 1971; de 1359 en 1982. Leur fréquence a baissé grâce à une meilleure réglementation (française et européenne) et à la tertiarisation des métiers. Mais depuis quelques années, le chiffre est relativement stable. Est-ce pour cela qu’on n’y prête plus attention?

Pourtant, explique Pascal Jacquetin, statisticien à la CNAMTS (Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés), «lanalyse des causes montre que tout accident du travail est évitable. Si les entreprises avaient respecté les principes de prévention édictées par le Code du travail, ils auraient pu être tous évités, et même une partie des accidents de la route (112 morts en 2011). Les malaises mis à part, toutes ces morts sont scandaleuses. Il n’y a aucune fatalité dans ces accidents, même pour les chutes de hauteur dans le BTP».

La relative stabilité des statistiques pourrait d’ailleurs choquer. Pourquoi ne parvient-on pas à faire baisser ce chiffre? En 2011, sans que Pascal Jacquetin juge cela statistiquement significatif (552 contre 529), le nombre de morts a même légèrement augmenté.  La faute aux accidents du travail sur la route. Mais également aux décès liés à une masse en mouvement - par exemple, la chute d’une charge tombée d’un camion (14 en 2010 et 29 en 2011) ou à une chute de hauteur (79 en 2011 contre 58 en 2010). 144 personnes travaillant dans le BTP sont mortes en exerçant leur travail en 2011, dont 47 en tombant.

Pour Pascal Jacquetin, il est toutefois nécessaire de voir plus loin que ces morts, aussi scandaleuses soient-elles. Pour le statisticien, «il faut distinguer fréquence et gravité. Une charge qui se décroche peut tomber à 20 cm de moi, et je n’aurai rien; me tomber sur le pied, et je m’en tire avec une fracture; me tomber sur la tête, et me tuer. Pour progresser en prévention, il faut éviter que les charges ne se décrochent, et donc pas seulement compter les fois où elles sont tombées sur les têtes. C’est pourquoi les entreprises les plus en avance en matière de prévention recensent les situations de presqu’accident.» 

RAPPORT DE GESTION 2013 DE L'ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS

UN CLIC SUR L'IMAGE POUR AGRANDIR
UN CLIC SUR L'IMAGE POUR AGRANDIR

UN CLIC SUR L'IMAGE POUR AGRANDIR

Voir les commentaires

Visiteurs

470490

 

Se syndiquer CGT ?

Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.

Articles récents

Hébergé par Overblog