Publié le 20 Novembre 2023 par Syndicat CGT Le Meux

Reconnaissance FACIALE : la CNIL ouvre une enquête

Il a fallu moins de 24 heures. Au lendemain des révélations de Disclose sur l’usage illégal d’un logiciel de reconnaissance faciale par la police nationale, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a déclenché, mercredi 15 novembre, une « procédure de contrôle » du ministère de l’intérieur.

« Moi, je suis opposé à la reconnaissance faciale », affirmait Gérald Darmanin, devant le Sénat, en septembre 2022. Et pourtant, d’après notre enquête, plusieurs services de police nationale et de gendarmerie ont installé, dès 2015, un logiciel d’analyse d’images de vidéosurveillance, baptisé Briefcam. Sa fonctionnalité phare : l’identification automatisée des visages.

« Des faits extrêmement graves »

Cet usage de données biométriques s’est fait en dehors de tout cadre légal : jamais la CNIL, ni les parlementaires, n’en ont été informés. « Il faut comprendre comment un outil aussi puissant, intrusif, et porteur de risques pour les libertés publiques, puisse être utilisé sans contrôle », a réagi le sénateur Jérôme Durain. Son groupe politique (Socialiste, Écologiste et Républicain) a demandé l’audition du ministre de l’intérieur par le Sénat au sujet de nos révélations. De son côté, l’association de défense des libertés publiques, la Quadrature du Net, a dénoncé des « faits extrêmement graves [...] passibles du droit pénal ». Elle rappelle que « le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ».

Cette enquête illustre la mission de Disclose : révéler des informations d’intérêt public pour tenir les pouvoirs responsables de leurs actes. Restés mutiques jusqu’à ce jour, le ministre de l’intérieur et la direction de la police nationale vont devoir rendre des comptes sur l’utilisation de Briefcam. En attendant leurs explications publiques, la pression monte : nos révélations ont cumulé plus de 2 millions de vues sur le réseau social X (ex-Twitter) et elles ont été reprises par plus de 30 médias, locaux et nationaux. Pour continuer à enquêter sur un sujet aussi important et défendre les libertés publiques, Disclose dépend encore et toujours de vous. Si vous en avez les moyens, vous pouvez soutenir notre association aujourd'hui, et nous permettre de préparer les révélations de demain.

FAIRE UN DON À DISCLOSE

66 % de réduction fiscale.
Exemple : Un don de 30 euros vous revient à 10,20 euros après impôt

LA POLICE NATIONALE UTILISE ILLÉGALEMENT UN LOGICIEL ISRAÉLIEN DE RECONNAISSANCE FACIALE

En 2015, les forces de l’ordre ont acquis, en secret, un logiciel d’analyse d’images de vidéosurveillance de la société israélienne Briefcam. Depuis huit ans, le ministère de l’intérieur dissimule le recours à cet outil qui permet l’emploi de la reconnaissance faciale.

C’est devenu une habitude. Le mardi 14 novembre, comme ce fut le cas lors de l’édition précédente, Gérald Darmanin inaugure le salon Milipol, au parc des Expositions de Villepinte (Seine-Saint-Denis). Consacré à la sécurité intérieure des États, ce salon est une vitrine mondiale pour des entreprises souvent inconnues du grand public. C’est le cas de Briefcam, une société israélienne spécialisée dans le développement de logiciels destinés à la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Grâce à l’intelligence artificielle, cette technologie permet d’analyser des images captées par des caméras ou des drones et de détecter des situations jugées « anormales ».

Jusqu’en mai dernier, la VSA ne pouvait être utilisée par la police nationale que dans de très rares cas. Mais à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, le gouvernement est parvenu à faire adopter une loi au parlement qui autorise son expérimentation par la police nationale à une large échelle et ce, jusqu’au 31 mars 2025. Face aux risques d’atteinte à la vie privée, les député·es ont néanmoins interdit le recours à la reconnaissance faciale, qui permet d’identifier une personne sur des images à partir des traits du visage. Un outil ultra-intrusif que certains logiciels commercialisés par Briefcam permettent d’activer en quelques clics. Et que les services de Gérald Darmanin connaissent bien.

POURSUIVRE LA LECTURE :