Crédit Photo : vu sur jdd.com

Toujours plus de précarité, voilà ce qui nous attend dans l’avenir si nous n’arrivons pas à mettre en déroute Macron et son gouvernement. Si certains pouvaient encore en douter, l’étude des ordonnances devrait finir de les convaincre. Nous allons vers une génération corvéable à merci. La réforme du CDD en est l’exemple flagrant.

Les caractéristiques des CDD, que ce soit sa durée, le nombre de renouvellement et les jours carence, pourront être négociés à travers les accords de branche. L’ordonnance n°3 relative à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » prévoit notamment de nouvelles dispositions relatives au recours aux CDD et aux contrats de travail temporaire. Plus précisément, avec ses ordonnances, le gouvernement entend faire primer les conventions et accord de branche sur les dispositions légales, pour que les règles encadrant les CDD correspondent « à la spécificité des secteurs d’activité, négociées et mises en place par accord de branche » alors que jusqu’à présent elles étaient réglementées par le code du travail.

Actuellement, depuis la Loi Rebsamen le Code du travail prévoit qu’un CDD ne peut excéder dix-huit mois, et être renouvelé deux fois. Les ordonnances du gouvernement prévoient une modification de la loi, ce qui permettrait de donner les pleins pouvoirs aux patrons et aux syndicats pour négocier sur la durée totale du contrat à durée déterminée. Ils auront la possibilité de ne pas mettre de « durée plafond » au CDD. C’est-à-dire que la durée du CDD, contrat visant officiellement pourtant à pourvoir un emploi « temporaire » dans l’entreprise pourrait s’étaler durablement dans le temps. Pourquoi pas un CDD de 25 ans après tout.

En effet, les ordonnance prévoient la modification du Code du travail afin de donner tout pouvoir aux partenaires sociaux pour déterminer le nombre maximal de renouvellements possibles qui jusqu’à présent est limité à deux renouvellements. La loi travail XXL ne prévoit aucun plafond. Il n’y aura donc aucune limite sur le nombre de renouvellements possibles. Une bonne manière d’inscrire dans la loi les us et coutumes du patronat en termes de CDD : il n’était déjà pas rare de voir des salariés virés du jour au lendemain après des CDD à répétion, comme cette ancienne salariée de la Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines, qui gère des centres de santé dans le Nord et qui a signé 1 117 CDD en douze ans.

Les jours de carence entre les différents CDD dépendront également des accords de branche. Les partenaires sociaux pourront négocier pour déterminer la durée du délai de carence applicable entre chaque CDD. Une bonne manière de supprimer tout simplement ces délais de carence, de manière à faire succéder sur le même poste plusieurs CDD. Dans les faits, cela permettra d’assurer une activité continue, de manière à remplacer progressivement les CDI par des CDD, sans perdre une seconde de travail.

Fini la possibilité d’avoir un CDI si on n’a pas son contrat au bout de deux jours, une loi qui a longtemps embêté le patronat : non seulement le patron devait expliquer exactement le motif du recours au CDD, sinon le salarié pouvait faire requalifier son emploi en CDI, mais si l’employeur ne transmettait pas le contrat au salarié après deux jours de travail, celui-ci pouvait réclamer sa requalification en CDI. Désormais, avec les ordonnances Macron, l’absence de transmission du CDD dans le délai de 2 jours ouvrables ne sera plus, « à elle seule » entraîner la requalification, une manière détournée d’expliquer que c’est la fin de cette possibilité pour le salarié, qui pourra, dans le cas où son contrat ne lui a pas été transmis, réclamer une indemnité de maximum un mois de salaire.

En résumé, les ordonnances Macron rebattent complètement le rapport au marché du travail. Le CDI ne sera plus le contrat de référence. Les patrons pourront faire signer autant de petits CDD qu’ils veulent et du jour au lendemain ne plus prolonger le salarié. Ils pourront nous faire signer de longs CDD sans pour autant avoir accès aux avantages du CDI. Il n’y aura plus aucune stabilité de l’emploi. Les économistes capitalistes et le patronat considèrent les salariés comme une variable d’ajustement, avec les ordonnances Macron les salariés seront définitivement des employés kleenex, corvéables à merci.

Sadek Basnacki

PAR REVOLUTION PERMANENTE

Crédits photo : Kathleen Rengnet // La Croix

Jusqu’à présent, la durée de la période d’essai d’un salarié, durant laquelle le contrat de travail pouvait être rompu sans justifications et parfois sans indemnités, était fixée par la loi. Elle ne pouvait pas dépasser 2 mois pour les ouvriers et les employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maitrise, et 4 mois pour les cadres recrutés en CDI.
Bien que le patronat ait nombre de ficelles pour contourner la durée de la période d’essai, les ordonnances prévoient de lui donner les coudées franches en autorisant des négociations au niveau des branches professionnelles pour fixer la durée des périodes d’essai, sans aucune limitation.

En 2006, le gouvernement Chirac-De Villepin publiait la mise en place du CPE (Contrat Première Embauche) destiné aux moins de 26 ans qui étendait la « période d’essai » des jeunes travailleurs à 2 ans. Deux années durant lesquelles ceux-ci pouvaient se retrouver sans-emploi sans même que le patron n’ait à se justifier, une période durant laquelle mieux vaut n’avoir rien à se faire reprocher, comme par exemple refuser des conditions de travail indécentes.
Passé en 49.3 et à grands coups de répression notamment contre la jeunesse mobilisée, le CPE a été retiré suite à une lutte acharnée de plusieurs mois, des lycéens, des étudiants, ainsi que du monde du travail avec plusieurs journées de grèves interprofessionnelles et des manifestations qui rassemblèrent plusieurs fois jusqu’à 3 millions de personnes partout en France.

Si les ordonnances remettent à l’ordre du jour l’extension de la période d’essai, forme ultime du salariat « Kleenex », cette fois-ci il sera laissé loisir aux accords de branche de fixer la durée de celle-ci, qui n’aura pas de limite pré-établie, quand le CPE prévoyait 2ans. Aussi, cela ne concernera plus seulement les jeunes sinon toutes les classes d’âges. On peut s’attendre à des durées similaires voire plus longues à en croire les déclarations du ministre de l’intérieur Gérard Collomb en 2014, lorsqu’alors encore maire de Lyon il déclarait au journal patronal L’Usine Nouvelle qu’il envisageait un CDI qui serait signé « avec une période d’essai de deux ou trois ans, par exemple, pour que l’entrepreneur évalue le salarié et l’évolution de l’activité ».

Le gouvernement et ses relais médiatiques ne s’y trompent pas, une telle bombe vaut mieux être gardée sous silence, camouflée dans la complexité des ordonnances. Pour le moment, difficile d’en entendre parler si ce n’est dans le décryptage de la Loi Travail XXL rédigé par la CGT. L’objectif pour Macron et consorts, faire passer l’attaque en douce puis laisser le « loisir » aux organisations patronales d’attaquer branches par branches, secteurs par secteurs, pour limiter les capacités de résistances des salariés.

Léo Valadim

PAR REVOLUTION PERMANENTE

C’est donc le dauphin de Macron à Bercy qui a reçu, jeudi, les syndicats et les élus de l’Essonne et des Côtes d’Armor, inquiets de l’impact qu’aurait le licenciement de près de 600 salariés (ingénieurs, cadres et techniciens) sur les sites de Nozay et Lannion. Mais Benjamin Griveaux est resté de marbre et n’a avancé aucune promesse. Il s’est tout juste plaint du mauvais tour qu’aurait joué Nokia à Macron.

En 2015, lors de la discussion autour du rachat d’Alactel par le groupe suédois, Michel Combes, un autre des acteurs de la farce, très proche de Macron et qui est l’artisan de la fusion, déclarait que l’opération allait « renforcer l’emploi en France ». A l’époque, Nokia s’engage en effet à embaucher, mais surtout à toucher les aides de l’Etat attribuées par Macron. Au final, Nokia a commencé par un premier plan de suppression de près de 400 postes en 2016, complété par l’annonce qui devrait être faite aux syndicats, lundi 18, de 600 nouveaux licenciements.

Macron, qui entretemps est devenu président au service du patronat, pas plus que Combes, qui est devenu entretemps DG d’Altice, la maison mère de SFR, ne se sont fait berner. C’est la logique même d’un Etat au service du patronat qui se manifeste ici : un Etat qui « nationalise » quand il faut socialiser les pertes et qui supervise les rachats quand le privé a du profit à faire.

Ce ne serait que par un véritable plan de développement des télécommunications, au service de la population et des collectivités, que l’activité et la recherche en télécoms pourraient être réellement développées en France, à des fins socialement utiles. Les salariés de Nokia-France n’ont rien à attendre de la soi-disant inquiétude des élus locaux et du gouvernement. En revanche, par leur propre force, en coordination avec les autres boites qui licencient et le mouvement contre la Loi Travail 2, ils seraient en mesure d’instaurer un rapport de force pour imposer « 0 licenciement ». C’est la base minimale de départ, là où les syndicats se sont tous rendus à l’invitation de Griveaux dans l’idée de limiter la casse. C’est le contraire qu’il faut instaurer, et que les pots cassés, ce soit Nokia qui les paie.

[Crédit illustration : Charles Leval]

Corinne Rozenn

PAR REVOLUTION PERMANENTE

Crédit Photo :PHILIPPE HUGUEN / AFP

Comme prévu, le gouvernement s’attaque dans ses ordonnances aux indemnités prud’homales. Le nouveau barème revoit très largement à la baisse ces indemnités, mais en plus il invite le juge à tenir compte des indemnités légales ou conventionnelles déjà perçues par le salarié. Une nouveauté qui fait que l’on peut gagner… mais sortir avec zéro euro d’indemnités.

Aujourd’hui, si un salarié est licencié au bout de 2 ans dans l’entreprise, il peut compter sur 6 mois de salaire minimum. Mais ça, c’était avant. Avec les ordonnances, il n’obtiendra plus que 3 mois de salaire maximum. La pire attaque sera pour les salariés ayant moins de 2 ans d’ancienneté. Actuellement, le barème est de 2 mois de salaire si le salarié a une ancienneté inférieure à 1 an et 3 mois de salaire à partir d’un an d’ancienneté plus 1 mois supplémentaire jusqu’à 8 ans d’ancienneté. Et ce n’est pas un plafond, le salarié peut obtenir plus. Les ordonnances prévoient un mois maximal pour tous les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté et … aucune indemnité minimale. Le texte va même plus loin en fixant un minimum de 3 mois de salaire à payer pour 30 d’ancienneté dans une même boîte.

Dans les TPE, les travailleurs sont encore plus attaqués. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, pour 2 ans d’ancienneté, le salarié aura tout juste 15 jours de salaire assurés. Le plancher prévu est très bas durant la première décennie. Il faudra attendre 30 ans d’ancienneté pour que le plafond atteigne 20 mois de salaire. Même dans le barème de la loi Macron, cette somme maximale était potentiellement atteignable dès 10 ans d’ancienneté…

Cette différence de traitement selon la taille de l’entreprise ne sera pas censurée par le Conseil constitutionnel, assure le cabinet du ministère du Travail. Quand les Sages avaient retoqué le barème des indemnités prud’homales présent dans la loi Macron, jugeant qu’il introduisait « une rupture d’égalité devant la loi », c’était, affirme-t-il, à cause de la différenciation sur le plafond, non sur le plancher. Bien évidemment, les fortes mobilisations n’ont pas poussé les « Sages » qui ont coûté 1 810 303 euros en salaire en 2017 à mettre cette réforme au placard. Un plafond impératif de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse figure bien dans les ordonnances et il devrait s’appliquer, sauf dans les cas de discrimination ou de harcèlement. Deux cas qui sont extrêmement difficiles à prouver par le salarié.
Alors, quelles sont les raisons avancées par le gouvernement pour un tel barème ? Les indemnités prud’homales représentent un « véritable frein à l’embauche » ! Un argument surréaliste qu’il sera bien difficile à faire avaler aux travailleurs.

Autre petit plus de la réforme, le gouvernement a prévu que « pour déterminer le montant de l’indemnité, le juge [pourra] tenir compte (…) des indemnités de licenciement versées à l’occasion de la rupture ». Autrement dit, il est fortement encouragé à diminuer la somme qu’il avait l’intention d’allouer si le salarié a perçu des indemnités. Ainsi, le plancher ne sert plus à grand-chose comme en témoigne Avi Bitton, avocat en droit social qui assure la défense des salariés. « Il sera donc possible pour le juge de faire sauter le plancher, alerte. Certes, en pratique, il y a peu de chances pour que les juges aillent jusque-là. Mais on sent en tout cas une volonté de tirer au maximum la réparation vers le bas ». Prenons un exemple. Un salarié ayant 18 mois d’ancienneté dans une entreprise de plus de 11 salariés est licencié, il peut donc toucher 1 mois de salaire brut, soit 1 480,27 euros s’il travaille 35 heures au SMIC. Les indemnités de licenciement correspondent à cette formule « 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté X nombre d’années d’ancienneté. ». Concrètement, le juge pourra soustraire 444,08 euros aux indemnités prévues par le nouveau barème, ce qui lui fera donc plus qu’une indemnité de 1036,19 euros.

Pour contourner ces barèmes, les avocats tenteront de jouer la carte du harcèlement ou de la discrimination mais, étant donné qu’il est très compliqué de prouver ces faits, cela reste limité comme tactique. D’autant plus que pour saisir les prud’hommes, le délai sera diminué de moitié : il passera à 12 mois maximum. Les avocats pourront également multiplier les chefs de demande, pour tenter de gratter un peu plus là où ils peuvent. Pierre Brégou, avocat au cabinet Caravages, explique que « les avocats devraient notamment aller sur le terrain de l’exécution déloyale du contrat de travail ». Ils essaieront de prouver que l’employeur a manqué à son obligation de formation du salarié et que celui-ci a perdu, de fait, son employabilité. Mais les sommes rapportées ne seront pas à la hauteur des pertes que prévoit le nouveau barème. « Le fait que l’employeur vous a fait travailler exceptionnellement un dimanche ou a omis de vous faire passer la visite médicale ne vous rapportera que des sommes modiques », fait remarquer Avi Bitton. Quelques centaines d’euros, pas plus.

Cette attaque en règle du gouvernement va beaucoup plus loin que la loi Macron, sous couvert de défendre l’emploi et de le libérer de ses entraves, Jupiter et ses messagers veulent détruire entièrement les derniers remparts qui empêchent le patronat de traiter les salariés comme des esclaves. Tout le monde sera touché par cette réforme puisqu’en même temps le gouvernement s’attaque aux régimes spéciaux. C’est pourquoi il est important de se mobiliser à partir du 21 septembre, journée de mobilisation appelée par la CGT, pour mettre en déroute le gouvernement et le MEDEF.

Sadek Basnacki

PAR REVOLUTION PERMANENTE

Crédits : Vincent Derosier

Ce mercredi Édouard Philippe a confirmé les informations parues la vieille dans l’Opinion sur la baisse des APL pour le parc HLM. Si plusieurs sources dont l’Opinion et Le Figaro évoquaient une baisse de 50 à 60 euros, le gouvernement n’a pas confirmé le montant. Depuis, les portes-paroles du gouvernement et les médias assurent que cette mesure serait entièrement compensée par une baisse équivalente des loyers, imposée aux bailleurs sociaux et n’aurait « aucun impact » sur les ménages. Cette mesure fait partie du plan global du gouvernement de réduction des aides au logement et s’inscrit dans la continuité du tournant austéritaire lancé au cours de l’été. Un désengagement de l’Etat à hauteur de deux milliards d’euros par an, qui s’inscrit dans le projet de loi de finance de 2018. La présentation du plan logement, prévu initialement pour le mercredi 13 Septembre a été repoussée à la semaine prochaine d’après Matignon.

Côté communication le gouvernement continue à défendre cette suppression des aides sociales comme un moyen de faire baisser les loyers : « on va arrêter cette augmentation incessante des loyers » explique Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. L’existence des APL engagerait les propriétaires à augmenter les loyers, les réduire permettrait de les faire baisser. Voilà le seul argumentaire du gouvernement, déjà défendu lors de la première annonce de diminution des APL cet été pour expliquer ses politiques toujours plus hostiles aux classes populaires et aux plus précaires.

La semaine dernière Emmanuel Macron demandait aux propriétaires du parc privé un geste citoyen, baisser gracieusement leur loyer de cinq euros pour compenser la diminution des APL. Demande allègrement moquée dans les médias et les réseaux sociauxpour son innocuité, Macron se contentant de faire appel à la « responsabilité collective ». Aujourd’hui le gouvernement affirme, contrairement au parc privé, pouvoir contraindre les bailleurs sociaux à cette réduction des loyers. Rien de moins sûr selon Stéphane Dauphin le directeur général de Paris Habitat : « Aujourd’hui aucune solution juridique ne permet à l’Etat d’imposer des loyers aux bailleurs ».

Si le gouvernement affirme sa volonté la plus ferme de faire baisser les loyer, pour soulager les plus précaires des ménages, hormis leur supprimer les aides essentielles à leur survie matérielle, jamais n’est évidemment évoquée toute solution conséquente. Tout projet d’encadrement des loyers est ainsi écarté par le gouvernement. Interpellé à Toulouse à ce sujet par un militant du DAL, Macron répondait ainsi : « Ce n’est pas une bonne méthode si vous voulez faire un choc d’offre. Moi je n’y crois pas, à titre personnel, parce que vous n’allez pas convaincre les gens de construire massivement des logements si vous bloquez toujours les loyers. » Personne aujourd’hui pour croire à ces annonces hypocrites quand toute la politique de Macron consiste à prendre toujours plus aux plus pauvrespour donner toujours plus aux propriétaires et aux patrons.

Dans une vaine tentative d’effacer « l’impression que le gouvernement ne s’en prendrait qu’aux plus pauvres », pour citer le journal Le Monde, Emmanuel Macron s’est rendu lundi 11 Septembre à la rencontre de résidents en centres d’hébergement d’urgence à Toulouse, où il a développé moult promesses quant à l’accueil des SDF, réitérant une de ses promesses de campagne : une hausse de budget du logement d’urgence et la création de 40 000 logements sociaux. Plutôt ironique quand dans le même temps, le projet du gouvernement est justement de financer la baisse des APL en les faisant payer aux bailleurs sociaux. Ces derniers, au nombre de 723 à l’échelle nationale, recevraient deux milliards d’euros en moins sur les huit milliards versés par l’Etat. Ce qui serait « économiquement insoutenable pour les organismes HLM » d’après le délégué général de l’Union sociale pour l’habitat. « Leur modèle économique repose sur un endettement à long terme de près de 140 milliards d’euros, garanti par collectivités locales et remboursé par les loyers. Cette baisse risque de nous mettre en grandes difficultés financières et ferait courir un risque systémique à tout le secteur. » C’est en effet grâce aux loyers perçus qu’est censé être entretenu et rénové le parc HLM, et des investissements faits pour construire de nouveaux logements sociaux – actuellement les deux tiers du parc HLM date des années 1970. Cela aura également d’importantes conséquences sur l’emploi : les bailleurs sociaux générant 200 000 emplois directes dans le BTP par leurs investissements.

PAR REVOLUTION PERMANENTE

Le journaliste de La Tribune, Ivan Best, aura beau saluer « l’habileté » du programme fiscal du président Macron, il n’en est pas moins clairvoyant sur la réalité de son contenu, peu en phase avec la volonté affichée de favoriser « les classes moyennes et populaires et l’investissement ». C’est aussi l’avis de Virginie Pradel, fiscaliste, qui dénonce un programme « inéquitable » et « coûteux » dans les colonnes des Echos. Il est vrai que la méthode jupitérienne est subtile : mettre en avant les gains au portefeuille immédiat pour les salariés sans jamais évoquer les conséquences financières qu’une détérioration de la Sécurité sociale en panne de financement peut induire, ni celle de la suppression des services publics dans les communes qui verront leurs moyens financiers réduits ; et surtout, cacher l’identité sociale des réels bénéficiaires de ces mesures d’allégements fiscaux, en premier lieu les employeurs, et les actionnaires, qui sont souvent les mêmes. Décryptage.

Promesse du candidat Macron, cette mesure d’exonération des cotisations sociales salariales chômage de 2.4 points et maladie de 0.75% financée par une hausse de la CSG de 1.7 points était prévue pour le 1er janvier 2018. Selon le communiqué de l’exécutif, elle devrait donner lieu à « un gain net de pouvoir d’achat de 1.45% pour tous les salariés, soit 260 euros pour un salarié au SMIC ».

Un gain de pouvoir d’achat revu à plus tard pour les salariés du privé. Depuis le communiqué de l’exécutif paru fin aout, on sait que cette exonération de cotisations qui vient compenser la hausse de la CSG qui, elle, prendra effet en janvier prochain, interviendra en deux temps : une première fois en janvier, puis à l’automne 2018. Il faudra donc attendre automne 2018 pour que la partie des salariés concernés voient leur pouvoir d’achat « augmenter », en contrepartie de la baisse drastique du salaire socialisé qui se cache derrière la casse de la sécurité sociale.

Une perte de pouvoir d’achat pour les salariés de la fonction publique. Rien de clair ne prévoit pour l’instant comment va être compensée la perte de pouvoir d’achat induite par cette rehausse de la CSG.

La fiscalisation du financement de la Sécurité sociale par la CSG, une revendication de longue date du patronat. L’exonération des cotisations sociales permet surtout de diminuer la part des richesses extorquées que l’entreprise doit reverser aux salariés et à la collectivité. À terme, la logique voudrait que ce ne soit plus des ponctions sur le profit des entreprises qui financent la Sécurité sociale, mais bien les salariés via la CSG. Ce transfert de financement implique une augmentation du profit pour le capital au détriment de la part qui revient au travail. À cela devrait s’ajouter la transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), exonérations massives de cotisations sociales patronales de 11 milliards d’euros. Des exonérations qui participent de la même logique et contribuent à détruire un peu plus la conquête sociale qu’a été une Sécurité sociale financée par une partie du produit du travail, que le patronat voudra bien récupérer à son profit.

Une sécurité sociale mal financée et au rabais, la porte ouverte à une individualisation des frais de santé. La dégradation du financement de la Sécurité sociale qui s’adosse à des mesures d’austérité prises dans tous les services publics va de pair avec une dégradation de la qualité de ces services publics. C’est inévitable ! Concernant la branche maladie, on le voit dans la qualité des soins et les capacités d’accueil des hôpitaux, ainsi qu’au travers d’un déremboursement toujours plus prononcé des frais de santé. De plus en plus, c’est du côté du portefeuille qu’il faudra aller puiser pour se soigner. Pas sûr que les 24 euros mensuels de gains de pouvoir d’achat pour un smicard soient à même de les compenser. Le démantèlement de la Sécurité sociale par la baisse des cotisations sociales c’est surtout l’aggravation des inégalités en termes d’accès à la santé.

Autre mesure phare de l’opération séduction de Macron à destination des classes moyennes et populaires : la suppression de la taxe d’habitation en dessous d’un revenu fiscal annuel de 27000 euros pour un célibataire, de 43000 euros pour un couple sans enfants et de 49000 euros pour un couple avec un enfant, comme l’a révélé au Monde le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le 13 septembre. Taxe impopulaire par excellence, d’autant plus qu’elle tend à être plus forte dans les villes qui concentrent les ménages modestes que dans les villes plus cossues.

Tout d’abord il faut rappeler que les 20% des ménages les plus modestes ne sont pas concernés car ils ne sont pas assujettis à cet impôt. Et pour les autres, si la suppression d’une taxe qui grave dans le marbre les inégalités territoriales s’avère plutôt une bonne idée, reste à savoir si la nationalisation du financement des communes va permettre de maintenir ici et là les services publics comme les crèches, piscines, bibliothèques, centres de loisirs. Bien entendu, le gouvernement promet son entière compensation. Déjà les maires s’inquiètent.

La suppression de la taxe d’habitation, le faux nez de la privatisation des services publics ? Car il n’y aurait rien de plus simple, pour un gouvernement qui a fait clairement entendre qu’il comptait, partout où cela était possible, faire prendre en charge les missions de services publics par des entreprises privées, que de faire disparaître les services publics des communes en asséchant leurs sources de financement. Les crèches privées, qui profitent déjà du manque de places dans les crèches publiques, pourraient alors pulluler. Et renvoyer à la maison les femmes qui n’ont pas les moyens de les payer.

Qu’est-ce que recouvre la transformation de l’impôt sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière ? Dans la bouche de Macron, il s’agit d’imposer la « rente immobilière », de faire la guerre aux rentiers improductifs, en maintenant l’ISF sur les patrimoines immobiliers supérieurs à 1.3 millions d’euros (immeubles, maisons, appartements) et en le supprimant pour les patrimoines mobiliers (actifs financiers, œuvres d’art, bateaux, bijoux, etc.). En réalité, la mesure ouvre directement la voie à une suppression d’une imposition spécifique pour les plus fortunés.

« Ceux qui payent beaucoup d’ISF sont ceux qui sont très investis en valeur s mobilières » (Christian Eckert dans Marianne) D’après l’ancien secrétaire d’État chargé du Budget, ce sera pour ces quelque 3400 personnes un cadeau fiscal de près de 2 milliards d’euros.

Eviter l’ISI ? Rien de plus facile en transformant un patrimoine immobilier en patrimoine mobilier. Aussi pour les plus dotés dans la pierre, il ne faudra pas grand-chose pour échapper au nouvel ISI : il suffira de transformer son patrimoine immobilier en une société. « Dès lors, explique Ivan Best pour La Tribune, leurs propriétaires seraient détenteurs non plus d’immeubles mais d’actions et donc exonérés ». Ainsi, les propriétaires fortunés « improductifs » seront traités au même titre que les actionnairesdits « productifs » : aucun impôt supplémentaire.

À cette suppression pure et simple de l’ISF devrait s’ajouter l’instauration de la flat tax, soit un impôt forfaitaire unique sur les revenus du capital – dividendes, intérêts, plus-values de cession – à hauteur de 30%. D’après les dernières communications de l’exécutif, cet impôt ne devrait pas concerner ni les livrets d’épargne réglementés (livret A notamment), ni les assurances-vie en dessous de 150000 euros.

En revanche l’impôt sur les intérêts du PEL passe de 0 à 30%, un livret d’épargne populaire utilisé par plus de 2 millions de Français qui offre des avantages en vue d’une acquisition immobilière. Dommage pour le petit épargnant…

Et l’imposition sur les dividendes, intérêts et cessions de plus-value plafonnera à 30% contre des taux pouvant aller jusqu’à 60% auparavant. Alors, merci qui les riches ?

« Pouvoir d’achat », « valeur travail », « investissement productif ». Voilà la poudre de perlimpinpin que Macron voudrait nous mettre aux yeux. Au-delà des mots, et de ce qu’il ressort de son analyse, le projet fiscal que porte l’exécutif et son capitaine Macron ne prévoit rien de plus qu’une ponction des maigres revenus des salariés et petits épargnants toujours au profit des riches et des détenteurs du capital.

PAR REVOLUTION PERMANENTE

Damien Bernard

Comme tout lendemain difficile, il est toujours des plus instructifs de se remémorer les événements de la veille. Par la grâce d’internet, et au malheur des éditorialistes, la mémoire des éditoriaux reste indemne. Et à ce jeu-là, certains, pour ne pas perdre la face, maintiennent leur ligne, d’autres, se sentent obligés de rectifier le tir. Le Figaro, de son côté, a annoncé clairement la couleur la veille au travers d’un édito intitulé « Les balivernes de la CGT ». En forme de provocation, l’éditorialiste ironise sur les « fainéants » qui pourraient ne pas être « aussi nombreux qu’ils le prétendent ». Les « bruyants » profiteront de l’occasion pour « pouvoir se compter », continue-t-il.

Résultat : une mauvaise nouvelle pour Macron, une bonne pour les « fainéants ». Ainsi, Philippe Martinez a atteint son objectif. « C’est une première qui s’annonce réussie », se félicitait le secrétaire général de la CGT en début d’après-midi. La mobilisation est plus massive que ce que tout le monde espérait. Ainsi, pour la première du quinquennat Macron, les manifestations ont rassemblé nationalement près de 500000 personnes selon la CGT. Des chiffres que les médias affirment équivalent à ceux du 9 mars 2016, lors de la toute première journée de mobilisation contre la loi El Khomri : soit entre 450000 et 500000 manifestants.

Dans les cortèges, en plus de nombre de militants, de nombreuses personnes ont essaimé leur premier pas dans les mobilisations. Cela a été notamment le cas dans les villes de province avec une participation particulièrement forte commeen Bretagne ou en Normandie. À Paris, comme l’a souligné notamment Cécile Cornudet des Echos, le cortège unitaire de la jeunesse a été particulièrement remarqué, cela alors même que les cours n’ont pas encore débuté. Des cortèges qui parlent d’eux-mêmes et pourtant Le Figaro reste ferme : « La CGT piétine, le gouvernement avance ». Plus encore, la mobilisation serait même « un échec, ni plus ni moins ».

Un refrain repris de façon quasi unanime par les grands médias. À ce jeu, le journal Le Point y est même allé très fort en affirmant que la« manifestation ressemble davantage à un rassemblement anti-Macron ». Obligé de se rétracter, le journal évoque finalement une « mobilisation en demi-teinte ». La propagande pro-Macron en devient quasi ridicule quand elle se veut de préciser à outrance que « la méthode de comptage de la police a été validée par des experts ». Mais plus encore, ce quasi-unanimisme des médias à faiblir au maximum les chiffres de la mobilisation exprime en réalité la fébrilité du gouvernement et de ceux d’en face qui tentent de garder la face et de rester « ferme ».

Bien que la participation soit en deçà des plus grandes mobilisations contre la loi El Khomri, plusieurs éléments sont à remarquer. Le premier, c’est qu’en dépit d’un contexte politique plus défavorable que l’an dernier, on se rappelle du rôle clé des réseaux sociaux, de la faiblesse de Hollande ou encore du front intersyndical de l’époque avec Jean-Claude Mailly, la mobilisation est équivalente à la première manifestation du 9 mars 2016. Le second, comme le remarque Les Echos : « La mobilisation de ce mardi livre cependant une forme d’avertissement : on pouvait en effet y noter la présence de nombreux jeunes – des étudiants mais aussi des travailleurs ». Ils pourraient jouer un rôle clé dans la suite.

« Nous tiendrons », a confirmé ce mardi le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, sur Radio classique. Une volonté de fermeté qui est proportionnelle à l’importance pour le gouvernement à faire passer sans heurts ni tracas cette loi Travail XXL. Cela alors que tout le monde sait que les autres contre-réformes seront d’autant plus compliquées s’il s’installe une défiance contre Macron. La clé est de se préparer au combat pour que la défiance gagne.

Pour cela, il s’agit d’un côté d’imposer par la pression à la base la riposte unitaire la plus large possible, avec notamment un œil attentif sur ceux qui seraient tentés de construire leur propre date de mobilisation séparée. Et de l’autre, alors que les autres syndicats, la CFDT de plus en plus incommodée, FO qui voit la pression à la base s’accentuer (la majorité des UD FO, plus de cinquante ont manifesté contre leur direction), Philippe Martinez devrait appeler à se battre ensemble, tous les travailleurs, y compris les militants de la CFTC/CGC et de l’UNSA dont un certain nombre étaient présents ce 12 septembre. Il s’agit, en attendant la prochaine date du 21 septembre, de se réunir en assemblées générales, d’expliquer la loi Travail XXL et l’ensemble des contre-réformes de Macron, de commencer à penser un programme qui unifie tous les mécontents contre le macronisme et son monde. Le monde du travail peut vaincre s’il se dote d’une stratégie et d’un programme à hauteur de la lutte.

PAR REVOLUTION PERMANENTE