Ce jeudi 26 février, alors que les négociations sur le nouveau dispositif de rupture conventionnelle venaient d’aboutir, le premier ministre Sébastien Lecornu s’est réjoui sur X que « le dialogue social fonctionne quand on lui laisse du temps » et a adressé ses « félicitations aux partenaires sociaux ». La veille au soir, la CFDT, la CFTC et trois organisations patronales (le Medef, la CPME et l’U2P) ont en effet validé un accord de principe concernant l’indemnisation des ruptures conventionnelles, dans le cadre des négociations sur la convention de l’assurance chômage qui court jusqu’en 2028.

Si l’accord doit encore être validé par les instances des organisations syndicales - avant le 23 mars - puis par le Parlement, cette nouvelle trahison de la CFDT marque une énième offensive scandaleuse contre les travailleurs et les classes populaires.

Une nouvelle attaque drastique contre les droits au chômage

Le gouvernement avait demandé aux « partenaires sociaux » de réaliser au moins 400 millions d’économies par an sur la durée restante de la convention sur l’assurance chômage. Et si Lecornu se montre aussi enthousiaste sur son compte X, c’est que les négociations ont abouti à de bien plus larges coupes budgétaires qu’espérées par le gouvernement. Pour la première année, hors coût du dispositif d’accompagnement spécial, les économies se chiffreraient à 20 millions d’euros. Mais dès la deuxième année, c’est 760 millions qui seraient amputés, puis 940 millions sur la troisième année.

Pour cela, l’accord de principe prévoit notamment une réduction de la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle, la faisant passer de dix-huit mois à quinze mois pour les salariés de moins de 55 ans, et de vingt mois et demi plutôt que vingt-deux mois et demi et vingt-sept pour les salariés de plus de 55 ans. En clair, la rupture conventionnelle ne donnera plus les mêmes droits que les autres chômeurs. Si les intermittents du spectacle sont cette fois-ci épargnés par le projet de durcissement de leurs conditions d’accès à l’assurance chômage, le patronat a fait savoir que le sujet serait remis sur la table pour la future convention en 2028.

La CFDT, main dans la main avec le gouvernement pour une nouvelle attaque contre les travailleurs

Face à cette énième trahison, la CFDT feint d’avoir obtenu le maintien du dispositif de rupture conventionnelle : « le plus important pour les salariés, c’est de savoir que le mode de rupture conventionnelle est conservé ». Un discours qui masque l’offensive qu’elle a accepté de signer à l’issue de négociations.

La CFDT a dans un premier temps défendu un « deal » avec le patronat, en tentant de négocier la non dégressivité des allocations contre une renforcement des dispositifs d’aide à la reprise d’un emploi, en avançant l’idée d’un rendez-vous obligatoire à France travail au bout de 6 et 12 mois d’indemnisation. Ce rendez-vous - appelé « dispositif renforcé » aurait pour objectif d’encourager la reprise rapide d’un emploi. En réalité, c’est un nouveau flicage des allocataires qui s’instaure.

Le patronat n’a pas manqué de saisir cette nouvelle compromission de la CFDT. Hubert Mongon, négociateur du Medef, s’est ainsi félicité d’une « approche de droits et de devoirs assumés ».

Et maintenant ?

Ces nouvelles attaques s’inscrivent dans la continuité des offensives brutales contre l’assurance chômage depuis 2017. Dans un contexte où le patronat licencie massivement, s’attaquer aux ruptures conventionnelles vise à dissuader les salariés de quitter leur emploi dans des conditions négociées, à renforcer leur dépendance à l’employeur et à accroître la pression à accepter des emplois plus précaires et moins bien rémunérés. Ces coupes visent une nouvelle fois à faire payer la crise aux travailleurs et à financer le déficit creusé par les centaines de milliards d’euros de cadeaux fiscaux que le gouvernement accorde chaque année aux grandes entreprises.

Dans ce cadre, le choix de la CFDT d’accepter l’accord avec le patronat doit être dénoncé largement, notamment par les syndicalistes de base. Dans le même temps, si la CGT a refusé de signer l’accord de principe en argumentant que « la CGT ne se bat pas pour éviter le pire, la CGT se bat pour améliorer le droit des personnes », cette dernière est loin de proposer un plan à la hauteur pour faire reculer cette mesure. Face à la signature probable de l’accord, la confédération s’est contentée de lancer une campagne d’interpellations aux parlementaires, visant à les dissuader de voter le texte lors de la session spéciale prévue au printemps.

Dans un contexte d’austérité brutale, aucune stratégie d’interpellation des pouvoirs publics ne peut fonctionner. Si continuer de négocier des miettes comme le fait la CFDT ne résoudra jamais la crise que vivent les travailleurs, les travailleurs ont besoin d’un plan de bataille à la hauteur des attaques. Cela implique de rompre avec la logique du « dialogue social » et commencer à construire une riposte ouvrière, car nous ne pouvons compter que sur la mobilisation des travailleurs pour défendre les conditions et l’indemnité de ceux qui font réellement tourner la société.

Publié par REVOLUTIOIN PERMANENTE

Dans le cadre de ce qui est censé être les dernières négociations sur l’assurance chômage imposées par le gouvernement aux organisations syndicales et patronales, le Medef, la CPME et l’U2P ont proposé ce lundi leur dernières propositions sur les ruptures conventionnelles. Le niveau d’offensive contre les droits des travailleurs sans emploi est sans appel : l’objectif est de réaliser 1 milliard d’euros de coupes supplémentaires et de combattre les « comportements déviants » en stigmatisant davantage les chômeurs, le tout en appuyant l’idée que ces travailleurs seraient assistés pour justifier leurs nouvelles offensives.

Le patronat veut en premier lieu s’attaquer directement à la durée d’indemnisation à la suite d’une rupture conventionnelle. Alors que ce type de mesure a été mis en place en 2008 pour permettre au patronat de maquiller des licenciements derrière le « consentement » des salariés, cette procédure veut aujourd’hui s’attaquer aux droits au chômage obtenus. Il est proposé de réduire à 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans contre 18 mois aujourd’hui. Pour les travailleurs de plus de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation serait réduite à 22,5 mois à 55 ou 56 ans, et à 27 mois à partir de 57 ans.

A cela s’ajoute la dégressivité des allocations à compter septième mois d’indemnisation, que le patronat veut appliquer à tous les travailleurs ayant perdu leur emploi à la suite d’une rupture conventionnelle. En clair, pour les allocataires dont le salaire de référence est supérieur à 2000€ brut, les premiers chiffres évoquent une réduction de 30%. Une mesure qui rapporterait à elle seule 360 millions la deuxième année, puis 540 millions à partir de la troisième.

Le document issu des négociations reprend notamment la proposition de la CFDT visant à mettre en place des rendez-vous obligatoires avec un conseiller France Travail à 6 et 12 mois à la suite d’une rupture conventionnelle. Si la CFDT voulait se servir de ces rendez-vous pour conditionner la dégressivité par des allocations, elle constitue surtout un pas de plus dans le flicage des travailleurs sans emploi. D’autant plus que le document final reprend uniquement la proposition de rendez-vous, le patronat ayant refusé de renoncer à la dégressivité automatique pour toutes les personnes sans emploi.

Deux mesures qui, à elles seules, promettent beaucoup plus de coupes budgétaires que les 400 millions d’économies fixées comme objectif par le ministère du Travail. D’autant plus que le patronat souhaite également entreprendre des attaques dures contre les intermittents du spectacle en relevant de 50 heures le nombre d’heures de travail nécessaires dans les 12 premiers mois pour percevoir l’indemnisation.

Ces nombreuses attaques s’inscrivent dans la continuité des offensives brutales contre l’assurance chômage. Dans un contexte où le patronat licencie massivement, s’attaquer aux ruptures conventionnelles vise à dissuader les salarié·es de quitter leur emploi dans des conditions négociées, à renforcer leur dépendance à l’employeur et à accroître la pression à accepter des emplois plus précaires et moins bien rémunérés. Ces coupes visent une nouvelle fois à faire payer la crise aux travailleurs et à financer le déficit creusé par les centaines de milliards d’euros de cadeaux fiscaux que le gouvernement accorde chaque année aux grandes entreprises.

Face à ces offensives du Medef, et la complicité des directions syndicales, les travailleur·ses ont besoin d’un plan de bataille à la hauteur des attaques. Dans un contexte d’austérité brutale, aucune stratégie d’interpellation des pouvoirs publics ne peut fonctionner. Et pourtant, aujourd’hui, les directions syndicales choisissent de ne tirer aucun bilan des dernières mobilisations et continuent d’essayer de négocier des miettes au patronat en ne proposant aucune revendication offensive pour les travailleurs sans emploi. À l’image de leur dernière déclaration : « pas question d’aller au-delà de 400 millions d’économies » annoncées par le gouvernement.

Face à ces projets ultra-austéritaires, qui promettent toujours plus de misère et d’exploitation des travailleurs et des classes populaires, il faut rompre avec la logique du « dialogue social » et commencer à construire une riposte ouvrière offensive, car nous ne pouvons compter que sur la mobilisation des travailleur·ses pour défendre les conditions et l’indemnité de ceux qui font réellement tourner la société.

Publié par REVOLUTION PERMANENTE