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MONOP’ et MONOPRIX condamnés en appel pour « mise en place illégale du travail de nuit dans une entreprise »
La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris a rendu le 16 mai 2017 deux arrêts qui condamnent Monop’ et Monoprix pour avoir employé illégalement des salariés après 21h. Cette décision succède à de premières condamnations prononcées en premier ressort, elles-mêmes consécutives à des procès-verbaux dressés par l’inspection du travail. La CGT Commerce Paris, le SECI-UNSA et SUD Commerce (organisations membres du CLIC-P) s’étaient constituées parties civiles.
A Monoprix et Monop’ qui se réfugiaient derrière l’existence d’un accord collectif de branche qui selon eux les autorisaient à faire travailler des salariés de nuit, la Cour rappelle qu’un accord collectif ou, a fortiori, l’assentiment du salarié, ne peut déroger à une règle protectrice des salariés qui revêt un caractère d’ordre public.
Elle implique que le travail de nuit réponde à une nécessité de continuité inhérente à l’activité elle-même (un hôtel, par exemple) ou à une nécessité d’utilité sociale. Selon la Cour, « l’attraction commerciale » ne remplit aucune de ces deux conditions.
Elle confirme donc la condamnation de Monop’ et Monoprix qui se sont immédiatement pourvus en cassation ! . . .
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