Preuve que le 49-3 n'arrêtera pas la résistance à la loi scélérate!

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L'OBS

Des militants de la CGT ont suspendu des banderoles formant les mots "Stop Loi Travail" au premier étage de la tour Eiffel, ce mardi en fin de matinée.

"Le monument symbole de la France a été habillé aux couleurs de la mobilisation incarnant l’opposition d’une large majorité de françaises et de français contre la loi Travail", écrit la CGT Spectacles sur son site.

"C’est aussi un message à toutes les organisations syndicales internationales qui soutiennent le combat parce qu’elles savent que si cette loi passe en France, elle sera suivie de reculs dans les autres pays." 

"Cette action spectaculaire préfigure ce qui attend le gouvernement tout au long de l’été s’il persiste dans sa volonté de passer en force et d’utiliser le 49.3 malgré l’opposition d’une majorité de Français, d’organisations syndicales et de députés", menace le syndicat.

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Le secrétaire général de de la CGT, Philippe Martinez, lors d'une réunion à l'Hôtel Matignon à Paris, avec notamment la ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls, le 29 juin 2016

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, prévient mardi le gouvernement qu'il "n'en a pas fini avec la loi travail" et promet "des temps forts à la rentrée".

"Le gouvernement est ultraminoritaire sur son projet de loi", a-t-il ajouté dans un entretien à l'Humanité publié le jour du retour du projet de loi de Myriam El Khomri.

Selon Philippe Martinez, "la colère reste là. Le gouvernement n'en a pas fini avec la loi travail".

Alors que les opposants au projet manifestent mardi pour la dernière fois de l'été, le numéro un de la CGT explique que dans les prochaines semaines, "les militants iront au-devant des salariés", notamment dans les villes de départ du Tour de France.

"Nous allons entretenir sous d'autres formes le climat que nous connaissons depuis quatre mois et nous réfléchissons très concrètement à des temps forts à la rentrée", a-t-il ajouté. "Je vous rappelle qu'il y a des lois qui ont été votées et qui n'ont jamais été appliquées", a-t-il souligné, évoquant la loi sur le contrat première embauche (CPE).

Si le gouvernement utilise à nouveau l'article 49-3 pour faire adopter ce projet de loi sans vote, "la démonstration sera faite que le gouvernement passe une loi en force. L'opinion publique est défavorable, la majorité des syndicats aussi et il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale pour la voter", a relevé M. Martinez.

05/07/2016

Communiqué UD CGT Paris 5 juillet 2016 à Paris

En cette fin de matinée, plusieurs cars de CRS se sont placé Place de la République. Les CRS se sont déployés autour de la Bourse du travail.

L’objet de cette intervention policière est à nouveau de contrôler les syndiqué.e.s et toute personne qui quitte la Bourse du Travail 3 rue Château d’Eau. Ce contrôle inclut les fouilles au corps – comme s’il s’agissait de délinquants !

Après avoir tenté d'interdire la manifestation le 23 juin, les pouvoirs publics récidivent et tentent une fois de plus d'empêcher les manifestants de se rendre à la manifestation contre le projet de loi El Khomri qui part à 14h de la place d’Italie.

Cette intervention policière est inacceptable et participe au coup de force politique qu'est le recours annoncé au 49.3. L’Union départementale CGT Paris dénonce une entrave à l’activité syndicale et insiste sur la nécessité de mettre fin immédiatement à de telles procédures.

La CGT exige également l'arrêt immédiat de toute fouille et entrave à la sortie de la Bourse du travail.

Constitution du 24 juin 1793

DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

C’est minable!!!

Réellement minable!!!

Ce gouvernement de pantins qui ne fait qu’imposer de force une décision européenne? Pathétique…

Alors que le Premier Ministre, n’ayant plus de majorité, vient de bafouer la démocratie parlementaire en utilisant une nouvelle fois le 49-3, les mobilisations dans les grèves, rassemblements, manifestations, votations citoyennes démontrent que le mouvement contre la loi travail est loin de s’essouffler.

Malgré une organisation sécuritaire démesurée empêchant des milliers de personnes d’entrer dans la manifestation parisienne, ce sont plus de 45 000 personnes qui ont défilé ce jour ; 10 000 à Toulouse, 15 000 à Marseille, 1 000 à Caen, 2 000 à Grenoble…

La Tour Eiffel, comme le Stade de France, ont arboré les couleurs de la lutte.

La détermination pour gagner le retrait du projet de loi et gagner de nouveaux droits, n’est pas entamée par ce nouveau coup de force du gouvernement. Celui-ci, fait une grave erreur en pensant court-circuiter la démocratie s’il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux.

Le mouvement social ne va pas faiblir et d’ores et déjà des initiatives ont été décidées pendant l’été afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi.

Dès demain, 6 juillet, un meeting unitaire sera organisé au gymnase Japy, à Paris.
La réunion intersyndicale du 8 juillet prochain décidera des modalités de poursuite du mouvement.

Le gouvernement en utilisant à nouveau le 49.3 à l’assemblée nationale sur le projet de loi travail s’assoit une fois de plus sur la démocratie.

Il renie les engagements pris lors de la campagne électorale et réitérés il y a un an dans la motion majoritaire au congrès du Parti Socialiste dans laquelle était indiquée « il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. Si la loi peut permettre à des accords de déroger à ces dispositions, elle ne peut le prévoir dans des domaines relevant de l’ordre public social : salaire minimum, durée légale du travail, droit du licenciement, existence de la représentation du personnel. »

Cet acte prouve une dérive autoritaire très inquiétante d’un gouvernement qui passe en force sur un projet de loi qui est désapprouvé par la majorité des citoyens (70% au dernier sondage), la majorité des syndicats, appuyés par plus d’1 million de votes recueillis lors de la votation citoyenne, la majorité des élus de la Nation.

Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l’OIT et vient d’être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu’il engendre.

La France, pays des droits de l’Homme et des acquis sociaux intègre donc la classe des mauvais élèves.

Le gouvernement fait une grave erreur en pensant court circuiter la démocratie s’il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux. Le mouvement social ne va pas faiblir et d’ors et déjà des initiatives ont été décidées pendant l’été afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi.

MANIFESTATIONS DANS L'OISE MARDI 5 JUILLET 2016

L‘intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL

BEAUVAIS : 14 H place Jeanne Hachette
COMPIEGNE : 10 H cours Guynemer
MONTATAIRE : 10 H avenue Ambroise Croizat

Publié le 4 juillet 2016 par FSC

La presse vient d'annoncer la diffusion d'un appel au gouvernement (voir ci-après) à renouer la discussion sur la loi travail : « Loi travail. Des cadres dirigeants lancent un appel pour renouer avec le dialogue social en France »

Cet appel émane de cadres dirigeants d'entreprise, de PDG, de militants syndicaux et politiques divers parmi lesquels on peut discerner d'anciens dirigeants de la CGT, des dirigeants actuels de l'UGICT (organisation spécifique des cadres et techniciens), des économistes du PCF ...

Quel est donc le sens de cet appel dans la bataille que nous vivons contre la loi travail ?

Le premier « constat » sur le plan économique est donc que ça va plutôt mieux au plan économique ("les investissements repartent").

Cette "embellie" résultant en quelque sorte de "la mise en commun des intelligences et des savoir faire" , sous-entendu dans les entreprises.

Ce qui rappelle fâcheusement la déclaration de Thierry Lepaon au "Nouvel Economiste "de 2014 "Il n’existe à la CGT aucune opposition de principe face au patronat. L’entreprise est une communauté composée de dirigeants et de salariés".

La crise sociale, donc la lutte, les grèves, les blocages mettant en péril cette fragile reprise.

Renvoyant au fond dos-à-dos le gouvernement et le mouvement social, malgré une dénonciation des effets possibles de la logique de la loi travail et ceux du dumping social et du "court-termisme".

Et à partir de ce constat pour préconiser quoi ? Le retrait de la loi ? L'abandon du 49-3 ?

Dans la mesure où c'est le pouvoir socialiste qui vise à la remise en cause des conquis sociaux séculaires et de haute lutte !

NON !

Ce que l'appel préconise c'est la reprise d'un "dialogue social apaisé"

Comme s'il s'agissait d'une simple affaire de bonne volonté de part et d'autre.

Comme si les mesures prévues dans la loi travail, l'inversion de la hiérarchie des normes, les mesures sur la médecine du travail, le referendum d'entreprise … ne venaient pas de loin !

Comme si ces mesures n'étaient pas dictées par l'Union et la Commission européennes encadrées par des directives qui visent à s'appliquer à tous les peuples européens.

Comme si donc le "dialogue social"n'était pas utilisé depuis de nombreuses années avec la complicité de la CFDT pour couvrir les pires renoncements aux droits et garanties des travailleurs ! (cf. l'ANI, les réformes successives des retraites ...)

Le blocage réside fondamentalement, essentiellement dans la volonté des classes dirigeantes et de l'oligarchie européenne d'infliger de nouvelles régressions au monde du travail !

Laisser croire que dans ces conditions "un dialogue social apaisé" est possible et puisse être porteur de nouvelles avancées pour les travailleurs, c'est au mieux promouvoir des illusions.

Implicitement pour les dirigeants syndicaux de la CGT signataires de cet appel son contenu constitue une critique et un démarquage de l'orientation de lutte de la direction confédérale.

Et implicitement de l'esprit combatif qui a animé les bases militantes engagées dans les grèves reconductibles, les manifestations, les blocages de site ...

La presse ne s'y est d'ailleurs pas trompé qui en diffusant l'appel a titré : "Les cadres CGT prennent leurs distances avec Martinez" !

Il s'agit donc sous un couvert consensuel (avec des forces extérieures au mouvement syndical) d'une offensive contre les orientations prises pour une part au 51e congrès et dans les luttes concrètes qui ont suivi et qui précisément après plus de 20 ans d'accompagnement réformiste renouent en partie avec les traditions de classe de la grande CGT.

Dans la CGT la lutte entre ceux qui veulent y faire prédominer le "dialogue social" si cher aux dirigeants de la CFDT et de la Confédération européenne des Syndicats et ceux qui savent que seul les luttes et le rapport de forces sont en mesure et d'enrayer les régressions et de donner corps à de nouvelles conquêtes se poursuit donc !

Sous des formes renouvelées.

Comme le prouvent toutes les grandes dates où des millions de femmes et d'hommes se sont mis en mouvement : 1936 et le Front populaire, la Libération, mai 1968, les luttes avec la jeunesse contre le CPE … les conquis vont avec !

Dans les rapports sociaux capitalistes il n'existe pas de "mise en commun des intelligences et des savoir faire" … au service du bien commun et de l'intérêt général !

Pour la CGT et ses militants il s'agit donc de ne pas se laisser bercer par les illusions réformistes !

A l'inverse pour nous, la mise en cohérence jusqu'au bout d'une orientation de lutte et donc de classe, passe aussi par une attitude résolument critique de l'Union européenne, par le retrait de la CES et par l'inscription plus résolue que jamais de la CGT dans les tâches de la "double besogne" du syndicat conjuguant luttes quotidiennes et luttes pour la transformation radicale de la société !

Le plan d’économie de 3 milliards d’ici à 2017 annonce la suppression de 22 000 postes et de 15 960 lits.

Les hôpitaux, c’est fini. Au 1er juillet, il n’en existe officiellement plus 1 100 en France. Et tous seront réunis dans quelque 150 « groupements hospitaliers de territoire » (GHT). On ne se rendra plus à l’hôpital de Luchon, de Gonesse, au CHU de Toulouse… mais sur un site du GHT de notre région. Qui était au courant ? Pas grand monde. Cette réorganisation inaugure pourtant « une nouvelle phase de la vie hospitalière », annonce Marisol Touraine, la ministre de la Santé.

Adoptée dans le cadre de la loi santé de janvier 2016, et « dans une totale improvisation » selon le professeur André Grimaldi, la création de ces « GHT » n’a été que très peu débattue. « Au début, ils apparaissaient comme un simple changement de nom des “communautés hospitalières de territoire” existantes, explique le diabétologue. Sauf que c’est devenu un impératif. » Parce que moins d’un établissement sur 4 s’était organisé en communauté hospitalière, facultative, le gouvernement a imposé la contrainte : l’organisation en GHT est obligatoire pour tous les établissements publics. Le privé, lui, peut y adhérer à certaines conditions.

Dans l’opacité

Depuis le décret d’application, fin avril, c’est donc dans une relative opacité que directions et agences régionales de santé (ARS) travaillent à ces regroupements. Le 1er juillet, date de publication des listes de GHT, marque la première étape d’un long processus qui aboutira en 2021.

À ce stade, il s’agit d’adopter les grandes lignes des projets médicaux censés structurer ces coopérations territoriales. L’idée, c’est de ne plus penser « structure », mais d’ouvrir l’hôpital sur « son territoire pour mieux suivre les parcours des patients », explique Marisol Touraine (1). Chaque groupement s’organise autour d’un « hôpital support » et des fonctions, « comme les achats et les systèmes d’information », sont mutualisées. Avec un projet médical commun, on cherche à faire travailler au mieux les hôpitaux de proximité avec l’hôpital de référence.

En somme, aucun hôpital ne disparaît, mais plus aucun ne fonctionne seul. Au sein du GHT, qui peut contenir de 3 à 20 établissements, des services sont amenés à fermer, d’autres à ouvrir ou à se réorganiser dans ce grand tout. Et pour prouver qu’il s’agit uniquement de mieux soigner, le gouvernement promet 2 milliards sur 5 ans pour « soutenir cette transformation ».

Échaudés, les présidents de la Fédération hospitalière de France (FHF) et des conférences hospitalières ont, le 22 mai, fait part de leur vigilance : il ne faudrait pas que ces 2 milliards soient une simple réaffectation des crédits existants au sein de l’Ondam – l’objectif national des dépenses de santé – qui, plafonné à 1,75 % pour 2016, ne permet même pas de maintenir l’offre de soins actuelle (il faudrait pour cela 3 % selon la FHF).

Et c’est là tout le problème. Sur le principe en effet, tous les professionnels de santé plébiscitent une organisation territoriale. Il y a « plein d’arguments raisonnables » en faveur des GHT, convient André Grimaldi. Mais dans le contexte d’austérité actuel, « on va organiser un immense chaos qui facilitera les fermetures de services ». « Les fusions, les groupements de coopération que l’on connaît déjà préfigurent ce que seront les GHT, abonde Patrick Bourdillon, secrétaire général CGT du centre hospitalier d’Avignon. Il s’agira uniquement de rationaliser la gestion de la pénurie. »

Avec cet Ondam exsangue, des dépenses contraintes en hausse et un endettement bancaire (29,9 milliards) triplé depuis 2003, les hôpitaux ne peuvent que réduire l’offre de soins. Le plan d’économie de 3 milliards d’ici à 2017 annonce la suppression de 22 000 postes et de 15 960 lits.

Pleins pouvoirs aux ARS

Les GHT vont donc servir de catalyseur. Sur ce point, « la loi Touraine, c’est la loi Bachelot (2) au carré », résume Christophe Prudhomme, de l’Association des médecins urgentistes (AMUF) et responsable CGT. La première réformait la gouvernance au profit des ARS, celle-ci leur donne les pleins pouvoirs. « Concentrer les décisions sur un nombre réduit d’établissements va renforcer l’autorité de ces “préfets” sanitaires. » Ainsi, poursuit Jean-Luc Gibelin, de la commission santé du PCF, on aura « 150 chefs d’établissement qui pourront être réunis par l’ARS pour mettre en œuvre la feuille de route du ministère. La capacité de pression sera bien plus importante que face à plus de 1 000 établissements ». Décentraliser, c’est ici renforcer le pouvoir gouvernemental.

À terme, prévoit Jean-Luc Gibelin, tous les hôpitaux publics seront dépossédés de leur mission de proximité et de leur autonomie, avec un établissement support qui aura la main sur toutes les activités et les budgets. Et ce, sans contre-pouvoirs institutionnels ou presque.

Salariés et syndicats sont écartés des décisions. Seules les « commissions médicales d’établissement » (CME), « parlements » des médecins, ont une marge de manœuvre en ce qu’elles établissent les projets médicaux de territoire. Mais quel poids des CME des petits établissements face à celles des établissements « supports », en général les gros CHU ? Et dans tous les cas, alertait un président de CME lors d’une réunion publique à Chalon-sur-Saône, quelle marge de manœuvre quand on a le couteau sous la gorge faute de moyens ?

Dans ce cadre, les établissements supports seront presque contraints à la vampirisation des plus petits. « On place les hôpitaux en situation de conflit d’intérêts. On peut coopérer quand on a les moyens d’aider les autres. Mais tout le monde va essayer de développer son service d’abord, de garder le minimum », prévient André Grimaldi. « Après les mutualisations des services administratifs et médico-techniques, viendront les fermetures de services de soins “redondants” comme les urgences, les services de médecine, de chirurgie ou les maternités », anticipe aussi le PCF.

Des malades trimballés de site en site

Les logiques de coûts et de pouvoirs hospitaliers ne pourront faire émerger de projets efficients, sait le professeur Grimaldi. « En voulant supprimer les doublons et créer des établissements hyperspécialisés, on supprime les cohérences médicales sur chaque site. Et c’est dangereux parce que les malades vont passer leur temps en ambulance, tandis qu’on détruit les équipes hospitalières. »

La polyvalence accrue des personnels soignants met déjà à mal le travail en équipe, et entraîne une dépersonnalisation favorable aux restructurations. De même que si l’on n’appartient pas à un service, on s’opposera moins à sa fermeture, si l’on est personnel d’un « groupe » hospitalier, on s’attachera moins à défendre un établissement en particulier, décrypte l’ancien chef de service.

Comme pour les usagers, c’est quand les professionnels ne sont plus attachés à leur service, parce que trop dégradé, qu’il peut commencer à être détruit.

Votation citoyenne sur la loi travail

L'usine de Le meux HPC I

Voici le résultat :

108 salariés ont voté pour la votation citoyenne.

102 salariés sont CONTRE le projet de loi travail d’El Khomri.

6 salariés sont POUR le projet de loi travail d’El Khomri.

105 salariés OUI  plus de droits nouveaux pour les salariés, les jeunes, les privés d’emplois et les retraités.

3 salariés ont voté NON  à la question pour plus de droits.