notes d'information cgt unilever

Nous voulons ici donner quelques éléments de droit pratique pour l’action syndicale, mais il va sans dire que ce ne sont que des outils dans la construction du rapport de force entre les travailleurs d’un côté, l’État et le patronat de l’autre, rapport de force qui reste primordial pour l’obtention de victoires sociales.

Les revendications professionnelles

Cette notion est très large, puisque sont considérées comme des revendications professionnelles celles portant sur les rémunérations, les conditions de travail, la défense de l’emploi, les droits syndicaux, les projets de restructuration ou de licenciements économiques, etc. Par ailleurs, les revendications des salariés peuvent dépasser le simple cadre de l’entreprise (grèves générales nationales, pour les salaires ou les retraites, par exemple).

Un autre cas spécifique est celui des grèves de solidarité. Celles-ci, qui ont pour but de défendre les intérêts d’autres salariés, par exemple pour protester contre des licenciements, ne seront licites que si les grévistes peuvent se prévaloir d’un intérêt collectif, de revendications professionnelles les concernant eux-mêmes.

a) Le déclenchement

Dans les entreprises privées, la loi n’impose aucun préavis. De plus, selon les juges, une convention collective ne peut limiter ou réglementer, pour les salariés, l’exercice du droit de grève. Seule la loi peut créer un délai de préavis, une procédure préalable de conciliation ou d’attente, qui s’impose aux salariés. Les clauses des conventions collectives qui ont pour objet de réglementer ou de limiter le droit de grève ne leur sont donc pas opposables.

Mais pour que le mouvement collectif soit licite, il faut que l’employeur ait eu connaissance des revendications des salariés. Toutefois, ces derniers n’ont pas à attendre la décision du chef d’entreprise pour déclencher le mouvement, ce qui autorise les grèves « surprises ».

b) Le déroulement

Au cours d’un mouvement collectif licite, les grévistes peuvent org aniser des piquets de grève ou procéder à l’occupation des lieux de travail. La participation à un piquet de grève n’est pas automatiquement fautive, dès lors que les salariés ne se sont pas rendus coupables d’entraves à la liberté du travail ou de voies de fait. De même, l’occupation des lieux de travail, lorsqu’elle se prolonge ou qu’elle constitue une entrave à la liberté du travail ou une voie de fait, peut être considéré comme une faute lourde.

La grève, puisqu’elle est une arme, un outil mis à la disposition du producteur, ne peut aboutir que si ce producteur sait se servir de l’outil. Que vaut, en effet, une machine perfectionnée mise dans les mains d’un ignorant et d’un incapable ? Rien. Que peut la grève, outil excellent, si l’ ouvrier ne sait pas la manier ? Rien. Entre des mains habiles, la mac hine est puissante et produit ; utilisée par des producteurs conscients et forts des combats soutenus, la grève est efficace et réussit.”

La plainte déposée par Sherpa et la Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois et Ameublement (FNSCBA) CGT vise la filiale Vinci Construction Grands Projets (VCGP) et les dirigeants français de QDVC, la filiale mise en place par Vinci pour mener à bien ses projets au Qatar [1]. La plainte vise les infractions de travail forcé, réduction en servitude et recel. L’ONG et le syndicat dénoncent « l’utilisation par ces entreprises de menaces diverses pour contraindre une population vulnérable à des conditions de travail et d’hébergement indignes et à une rémunération dérisoire ».

Les conditions de travail sur les chantiers qataris du Mondial 2022 défraient la chronique depuis que plusieurs médias et associations humanitaires ont commencé à tirer la sonnette d’alarme sur le nombre d’accidents mortels sur les chantiers. On estime qu’au rythme actuel, près de 4000 ouvriers pourraient trouver la mort d’ici 2022. Plus globalement, les ouvriers sont souvent maintenus dans une situation de servitude, contraints de vivre et travailler dans des conditions terribles sans possibilité de protester ni de partir puisque leurs passeports sont confisqués d’entrée par les employeurs.

Comme le rappelle une enquête à ce sujet publiée il y a quelques mois par l’Observatoire des multinationales (lire Conditions de travail sur les chantiers du Qatar : quel est le rôle de Bouygues et Vinci ?), Vinci a profité de ses relations étroites avec les dirigeants qatari pour décocher contrats sur contrats dans le pays. Le groupe de BTP emploie plusieurs milliers d’ouvriers pakistanais ou népalais sur ses chantiers, directement ou par le biais de ses sous-traitants.

Confronté au scandale international suscité par les conditions de travail sur les chantiers de la Coupe du mondée qatarie, Vinci avait toujours assuré - comme Bouygues - que ces problèmes ne la concernaient pas et qu’elle assurait à ses ouvriers des conditions décentes de vie et de travail. Le groupe avait même organisé une visite de journalistes français pour le démontrer... sans toutefois laisser entrer les syndicats ! Et une ambiguïté demeurait sur la question des conditions faites aux ouvriers par les sous-traitants, qui peuvent représenter la majorité de la force de travail sur certains chantiers.

Sherpa et la FNSCBA CGT ont mené l’enquête sur le terrain et déclarent aujourd’hui avoir réuni suffisamment d’« éléments accablants » pour porter plainte contre les filiales de Vinci concernées. Une enquête qui n’a rien eu de facile, selon Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux à Sherpa : « Les migrants sont terrorisés à l’idée des représailles qu’ils pourraient subir. Nous avons pu néanmoins collecter sur place des preuves formelles de conditions de travail et de logement indignes, pour une rémunération sans rapport avec le travail fourni, et effectué sous la contrainte de menaces. »

La plainte est déposée quelques jours avant l’examen à l’Assemblée, le 30 mars, de la nouvelle mouture de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, dans une version considérablement édulcorée par rapport à sa première version, rejetée il y a quelques semaines (lire notre article). La nouvelle mouture ne prévoit plus de sanction pénale, mais seulement une amende relativement modeste, rend l’imputation de la responsabilité beaucoup plus difficile, et ne concerne plus qu’un nombre réduit d’entreprises. Le projet de loi n’en suscite pas moins une étonnante levée de boucliers de la part des milieux patronaux français. Selon Sherpa, « pour éviter des morts au Qatar comme au Bangladesh, le texte devra être impérativement amendé lors du vote ».

Une pétition en ligne a été mise en place pour appuyer la plainte de Sherpa et de la CGT.

Lire notre enquête Conditions de travail sur les chantiers du Qatar : quel est le rôle de Bouygues et Vinci ?

Olivier Petitjean

Photo : Cassim Shepard CC

Voici les questions de la CGT CE/DP pour vendredi 27 mars :

Questions CE :

- Focus sur les ventes regenerate en Europe

- Point sur les accidents du travail à date

- Point Tresemmé : situation sur le retard, silicone, répartition des volumes pour les semaines à venir, détail complet de l’organisation, répartition du budget, avancement de PF5

- A quand la rencontre des OS sur les embauches

- Point de la ligne shampoing L16

- Nombre de sociétés en sous-traitantances dans l'usine et les effectifs

Questions DP :

- Présentation fiche de paie pour le personnel week-end.

- Attente four micro-onde, encore.

- Colis regenerate.

- Démarche job d’été. (enfant du personnel)

- Point sur les horloges de l’usine.

- Divers.

Un clic sur les liens ci-dessous pour prendre connaissance de l'ordre du jour CE/DP.

Hollande et la gauche de gouvernement ont réussi, leur entreprise de démolition du modèle social a bien provoqué un divorce avec le peuple.

Cette rupture prend des allures historiques tant elle apparaît sans retour. Rien n’a été épargné aux salariés, déclarés ennemis publics en raison de leur rémunération jugée trop élevée et du droit social condamné comme trop protecteur. Les coups d’en haut ont été portés jusqu’à la veille d’un vote qui n’avait rien de local. Le trait d’égalité entre gauche et peuple est effacé. Droite et extrême droite en ont profité.

L’abstention apparaît comme la sanction d’un double mépris à l’égard du verdict des urnes.

Le président s’est retourné contre ses propres électeurs, il estime que la seule règle qui vaille n’est pas la voix du peuple mais celle de l’Union européenne.

Les propriétaires des entreprises qui ont affaire avec le marché international contournent le droit national et se dégagent par là du résultat des consultations démocratiques. Les groupes financiers et industriels les plus grands sont plus puissants que l’Etat et ses lois. Ils disposent de leurs propres règles, qu’aucun vote ne contraint.

Si le Front national est bien le premier parti raciste de France, la droite qui a servi de modèle libéral à la gauche de gouvernement revient en force, bien plus à droite que sous Sarkozy.

Les populations martyrisées par l’austérité à perpétuité connaissent la destruction de leur mode de vie mais n’ont pas trouvé de réponses alternatives au libéralisme à la hauteur des enjeux. La droite libérale agressive et l’extrême droite occupent donc le terrain au service des intérêts du plus petit nombre, les financiers, rentiers, spéculateurs et banquiers.

Pas tout, mais beaucoup, à moins de considérer que l’heure n’est pas à revendiquer, mais à collaborer à la politique d’austérité comme la CFDT !

Tout fait combat dorénavant. L’application du droit social élémentaire, les NAO, l’information due aux élus, est l’objet d’une bataille. La moindre des revendications se heurte au dogme libéral. Toute loi sociale est condamnée. Le chômage est le maître mot de la politique libérale, et avec lui les destructions d’entreprises publiques comme la casse industrielle. Et la seule présence syndicale est l’objet d’une répression permanente.

Notre syndicalisme CGT doit se tourner en priorité vers la défense des salariés. Dans une telle situation, il n’est plus possible de passer de pseudo négociations au siège du Medef en défaites sociales. Bref de se cantonner à une posture de représentation. La défense de toute question sociale passe par le rassemblement des forces pour la lutte. Il n’y a pas d’autre voie que de conquérir l’adhésion des salariés et d’obtenir leur disponibilité à l’action.

Notre syndicalisme défend une économie dont le but est de satisfaire les 99% de la population, le peuple et ses besoins sociaux. Voilà pourquoi la transformation sociale doit être placée au cœur du syndicalisme au quotidien.

Ça ne se fera pas en un jour. Face à Sarkozy ivre de revanche et à une extrême droite arrogante et raciste, contre l’austérité promise comme une condamnation perpétuelle, les valeurs d’engagement, de solidarité, de fraternité de combat sont décisives. À notre syndicalisme de construire un avenir plein d’espoir. Notre orientation, c’est la lutte !

Salaires : l’individualisation pour mieux masquer la régression

Ce n’est pas d’aujourd’hui que les patrons ont inventé les augmentations à la tête du client, mais c’est avec le blocage des salaires, à partir de 1982, à la diligence de gouvernements de gauche, que les systèmes patronaux dits d’individualisation ont commencé à fleurir. Non seulement chez les cadres mais chez les employés, voire les ouvriers. La chose a désormais son nom et depuis 1985, le ministère du Travail consacre une enquête annuelle à l’individualisation des hausses de salaires.

Moins il y a d’augmentation de salaire, sous l’effet cumulé des politiques de désindexation et blocage, du chômage croissant qui fait pression et des 35 heures qui ont conduit à des accords de « modération » (sans parler du travail à temps partiel), plus l’« individualisation » tient la vedette ! Et elle se traduit moins sur la feuille de paye que par l’instauration de systèmes retors d’évaluations des performances individuelles. Qui plus est, depuis les lois Auroux du début des années 1980, qui ont instauré entre autres l’obligation légale de négocier annuellement les salaires entre patrons et syndicats, des syndicalistes se complaisent à palabrer sur ces machines infernales de prétendues évaluations et rétribution des mérites. Et leur donnent leur signature, au lieu de les rejeter et les dénoncer !

L’individualisation des salaires est une pièce de l’arsenal patronal pour mettre les travailleurs en concurrence, les opposer les uns aux autres mais les pressurer tous. A chacun de dépasser le voisin en « productivité » ! Avec au bout, le stress, la fatigue, les cadences infernales et des salaires qui sont certainement « individualisés » mais perdent toujours du terrain. Globalement, ils ont perdu quelque 500 euros en 20 ans !

Cette négociation obtenue grâce à la mobilisation en 2013 et 2014 est dans l’impasse. C’est ainsi par exemple que la partie patronale refuse de communiquer les données sur les accidents de travail pour l’année passée. Pourtant, les salariés intérimaires sont particulièrement exposés. Ainsi en 2013, les statistiques sont alarmantes : 34 848 accidents du travail ont été comptabilisés pour 764 848 salariés, 67 salariés intérimaires sont morts au travail. On estime que les risques d’accident sont deux fois supérieurs pour un salarié intérimaire que pour un travailleur en CDI.

« La maltraitance dans l’intérim existe bel et bien », affirme l’USI CGT. « De plus en plus de salariés sont à la limite de leur résistance physique, morale. » L’USI CGT dénonce ce simulacre de négociation et la stratégie de Prism’emploi qui vise à couvrir la maltraitance qui se généralise dans les entreprises. Ils cherchent en même temps à réduire les droits sociaux et les coûts salariaux en s’appuyant sur une main d’œuvre précarisée, mal ou peu formée et nullement protégée.

L’Union Syndicale de l’Intérim CGT appelle les travailleurs intérimaires et permanents à « se mobiliser et à refuser de mettre leur santé et leur vie en danger pour respecter les cadences, les délais draconiens et les objectifs de rentabilité imposés par les patrons. »

Des premiers incidents ont eu lieu dans la nuit de mardi à mercredi dans les rues de Francfort, en Allemagne.

Des milliers de manifestants anti-austérité veulent profiter de l’inauguration du nouveau siège de la Banque centrale européenne (BCE) pour protester contre le choix, qu’incarne selon eux l’institution, de favoriser les mesures de réduction du déficit plutôt que celles favorisant la croissance.

La cérémonie devrait être sobre, contexte de crise oblige. Mais le bâtiment lui-même a déjà coûté très cher : 1,2 milliard d’euros, contre 850 millions d’euros initialement prévus.

Un grand rassemblement au centre-ville de Francfort (dans le Land de Hesse en Allemagne) ponctué de discours anti-austérité avait lieu avant le défilé.
(AFP/DANIEL ROLAND.)

Procès du FN contre la CGT

Les procédures engagées contre notre fédération des services publics et notre confédération par le Front National depuis 2011 au sujet de la désaffiliation du syndicat CGT de Nilvange dirigé par Monsieur Engelmann s’est terminée dans la plus grande discrétion !

En effet, la partie adverse n’a pas daigné se présenter ni par ailleurs s’excuser au tribunal lors de l’audience prévue fin 2014 pour contester notre droit à se séparer de syndiqués portant des idées et valeurs contraires, racisme et xénophobie, à celles portées depuis 120 ans par notre organisation syndicale.

Nous réaffirmons que les valeurs portées par l’extrême droite sont dangereuses pour les salariés et sont une véritable imposture sociale. Le Front National ne cherche qu’à diviser les salariés et ne s’attaque jamais aux intérêts des détenteurs du Capital.

Après avoir paradé, fort de son soi-disant bon droit à rester syndiqué, le nouveau maire d’Hayange et candidat aux élections départementales est certainement trop occupé à mettre la pression sur les équipes syndicales dans sa collectivité. Les salariés communaux d’Hayange ont répondu début décembre en donnant la majorité à la CGT.

Militer à l’extrême droite, au Front National est incompatible avec l’action au quotidien de la CGT pour l’intérêt individuel et collectif des salariés du privé comme du public, privés d’emploi ou retraités, dans la tolérance et l’épanouissement des diversités.