Ordonnances Macron : Le « CONSEIL D’ENTREPRISE », cette ARME PATRONALE vient d'être aggravée par les députés

Syndicalistes Debout !

Billet d'actualité n°5

Les députés de la droite libérale, le 22 novembre 2017, ont aggravé l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise ».
 

Cette ordonnance, qui va devenir loi à la fin du mois, vise à remplacer la représentation syndicale des salariés par « un comité social et économique » dont le nombre de représentants du personnel sera déterminé par décret en Conseil d’État. (Art. L. 2314-1). La fusion ainsi réalisée des DP, CE et CHSCT efface les revendications du personnel au profit du management libéral.
 

L’ordonnance va plus loin : elle crée un « conseil d’entreprise », « compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement…» (Art. L. 2321-1). Ce conseil d’entreprise « peut être institué par accord d’entreprise… Il peut également être constitué par accord de branche étendu pour les entreprises dépourvues de délégué syndical…» (Art. 2321-2).
Cette vieille revendication, aussi ancienne que le Medef, constitue en soi une éradication du fait syndical.
 

Mais c’est sans compter sur l’appétit libéral de la CFDT et les députés du lobby Medef. Ils ont obtenu que les compétences de ce « conseil d’entreprise » ne soient plus limitées à quelques points, mais globales.
 

La disposition restrictive de l’article L. 2321-1., va sauter. Elle excluait des accords du conseil d’entreprise « les accords qui sont soumis à des règles spécifiques de validité…».
 

Chaque « entreprise », dont la définition est à la discrétion du seul patron, va créer un « droit » fait d’accords locaux, ou de simples enregistrements des décisions de l’employeur.
 

Les collèges des délégués vont se réunir pour savoir qui va être exclu du fait de la réduction draconienne du nombre d’élus.
 

Ils devront céder le pas à cette organisation patronale qui n’aura d’oreille que pour la productivité, la réduction de la rémunération du travail et des effectifs salariés.
 

Une réforme ? Non, une contre-révolution. Et il faudrait tourner la page ?
 

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