Les employés de la chaîne de prêt-à-porter Pimkie ne s’attendaient pas à recevoir un cadeau de Noël aussi amer. La direction va présenter un projet de suppressions de postes, via des ruptures conventionnelles collectives. L’enseigne compte 15 sites en Bourgogne-Franche-Comté.
L’annonce a créé « un vent de panique »
Lors d’une réunion du comité d’entreprise qui a eu lieu le 19 décembre, la direction a annoncé qu’elle voulait faire signer « un accord de ruptures conventionnelles collectives », a déclaré la secrétaire du CE Pimkie PPP.
Cette « annonce de procédure sans dire qui va être touché » a créé « un vent de panique » parmi les salariés, a ajouté Valérie Pringuez (CGT) samedi 23 décembre 2017. Le chiffre officieux de 200 suppressions de postes en France circule. Pimkie compte 1 900 salariés en France.L’enseigne, qui appartient au groupe Mulliez, possède10 sites en Bourgogne :
-Côte-d’Or : Dijon (rue de la Liberté et centre commercial de la Toison d’Or), Beaune
-Nièvre : Nevers,
-Saône-et-Loire : Chalon-sur-Saône, Mâcon, Montceau-les-Mines, Le Creusot
-Yonne : Auxerre, Sens5 sites en Franche-Comté
-Doubs : Besançon (Grand rue et centre commercial de Chateau-Farine), Montbéliard
-Haute-Saône : Vesoul
-Territoire de Belfort : Belfort
Comment les négociations vont-elles se dérouler ?
Les négociations dureront un mois à compter de la présentation du projet en Comité central d’entreprise lundi 8 janvier 2018.
Les ruptures conventionnelles collectives sont des ruptures de contrat amiables. Elles nécessitent un accord majoritaire avec les syndicats. Il s’agit d’une forme de plan de départs volontaires hors du cadre d’un plan social.
La direction veut « s’éviter plein de contraintes » (de reclassement notamment) en supprimant des postes via des ruptures conventionnelles collectives. Si le projet aboutit, les salariés « vont payer des impôts plein pot sur leurs indemnités », dénonce Maley Upravan (FO).
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L' "innovation sociale" de la rupture conventionnelle collective des ordonnances Macron
L'une des mesures phares et inattendue de la Réforme 2017 du Code du travail est la possibilité de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. À l'instar de la rupture conventionnelle individuelle, la version collective permet de rompre un contrat de travail de manière négociée, sans que la rupture ne soit imposée par l'une ou l'autre des parties.
La rupture conventionnelle dite collective ne pourra pas être proposée par les salariés à leur employeur. En effet, seul l'employeur pourra avoir l'initiative de la négociation d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective.
Voir en détail à l'adresse :
https://www.juritravail.com/Actualite/loi-macron-2017/Id/272244
PAR FSC