ANTICIPER POUR NE PAS SUBIR
Jeudi 6 septembre aura lieu la deuxième réunion sur le CSE. Vos élus CGT seront autour de la table à Paris.
Préambule
Les ordonnances Macron sont venues casser les instances représentatives du personnel. DP, CE, CHSCT sont fusionnés au sein d’une nouvelle instance : le comité social et économique (CSE).
Cette fusion signfie moins de moyens et des prérogatives mises à mal.
Bien sûr, chaque entreprise est particulière et il n’y a pas forcément de règle absolue qui s’applique à tous.
Toutefois, il est important d’anticiper les pièges des directions et de pouvoir y opposer des revendications.
Il faut savoir que les ordonnances Macron ont bouleversé la structuration du code du travail par l’inversion de la hiérarchie des normes.
Désormais, l’architecture du droit du travail est la suivante : ordre public (indérogeable), négociation collective (champ très large), dispositions supplétives (qui s’appliquent en l’absence d’accord).
Par conséquent, aujourd’hui tout se négocie même défavorablement exceptées les dispositions d’ordre public.
Puisque les garanties du code du travail sont revues largement à la baisse, le rapport de force prend toute son importance notamment dans le cadre des négociations.
Nous vous tiendrons au courant de la suite.
---------------------------------------------------------
Ci-dessous un rappel sur le tract CSE distribué au mois de juin.