11,7 milliards d’économies en 10 ans : comment l’Etat a dépouillé l’hôpital

Une longue saignée avant la crise. Les plans d’économies se sont succédé ces dernières années dans les hôpitaux publics et privés, afin de répondre aux objectifs de dépenses fixés par le gouvernement d’année en année. Au total, les établissements de santé ont subi près de 12 milliards d’euros de coupes budgétaires en dix ans. Cette cure d’austérité s’est fortement intensifiée sous le quinquennat de François Hollande, et s’est maintenue à un niveau élevé depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Autant de moyens qui manquent aujourd’hui pour faire face à l’épidémie de coronavirus, alors que les soignants sont confrontés depuis des années à un manque de lits et de personnels.

L’austérité dans les hôpitaux est planifiée à travers un instrument budgétaire dédié : l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie, ou Ondam, un acronyme omniprésent dans les revendications des soignants. Créé en 1996 par le gouvernement Juppé, cet indicateur est fixé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) élaborée par l’exécutif. Il sert de cadre à la politique de santé, en définissant le montant des dépenses que la collectivité doit prendre en charge. Mais sans établir une enveloppe bloquée : les remboursements de l’Assurance maladie ne sont pas coupés s’ils dépassent l’objectif. « L’Ondam a été créé pour contenir les dépenses de santé, rappelle Rachel Bocher, psychiatre et présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH). Il correspond à un raisonnement budgétaire primaire, plutôt qu’à une logique de soin« . L’Ondam est subdivisé en sous-objectifs par secteurs, dont un pour les hôpitaux.

HAUSSE SOUS CONTRAINTE

L’Ondam augmente chaque année, d’une LFSS à l’autre. Mais moins que l’évolution « naturelle » des dépenses des hôpitaux, qui s’accroissent pour suivre les besoins de santé de la population. « Cette progression est liée à la hausse de la population et de la part des personnes de plus de 65 ans, ainsi qu’à l’explosion des maladies chroniques depuis 30 ans« , détaille Rachel Bocher. La hausse des charges des hôpitaux qui se produirait en l’absence de mesures nouvelles d’économies est calculée dans chaque LFSS, et tourne autour de 3,5% par an. « Et c’est une estimation basse« , pointe Rachel Bocher. Or, la hausse de l’Ondam fixée chaque année est bien inférieure, à 2,3% en moyenne sur la dernière décennie.