Réduction de la prise en charge de l’activité partielle

A compter du mois de juin, la prise en charge par l’Etat et l’UNEDIC de l’activité partielle devrait être réduite de 15 %, à l’exception de certains secteurs d’activité.

Rappelons que la prise en charge par l’Etat de l’indemnité qui est versée aux salariés placés en activité partielle a été portée à 100 %, dans la limite de 4,5 SMIC, depuis le 26 mars 2020 (art. D.5122-13 CT modifié). Les employeurs sont donc intégralement remboursés depuis la crise sanitaire des indemnités versées aux salariés mis en activité partielle, sauf pour les (très) hauts salaires.

A partir du 1^er juin 2020, cette prise en charge serait réduite à 85% de l’indemnité versée aux salariés concernés, dans la limite inchangée de 4,5 SMIC. Concrètement, les employeurs qui maintiendront l’activité partielle de tout ou partie de leurs salariés seront remboursés de « 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment » (communiqué de presse du ministère du travail en date du 25 mai 2020).

Attention, cette évolution annoncée par le ministère du travail n’aura pas d’impact sur les salariés qui continueront d’être en activité partielle au-delà du 1^er juin. Ces salariés devront toujours être indemnisés à hauteur de « 70 % de leur rémunération brute, soit 84 % du salaire net, et au minimum le SMIC net ».

Enfin, les employeurs des secteurs d’activité faisant l’objet de restrictions d’activité particulières en raison de la crise sanitaire tel que le tourisme ou le spectacle, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%. 

Ces mesures seront fixées par décret après l’adoption définitive du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, en cours d’examen ce jour par le Sénat après son adoption en première lecture par l’assemblée nationale le 15 mai 2020.

Publié par JDS