L’article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale limite la portée de la faute inexcusable de l’employeur : une indemnisation réduite pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles et aucune pénalité financière supplémentaire pour les patrons négligents.
Publié par Info'Com-CGT
/image%2F1057512%2F20140522%2Fob_e933bc_cgtttt.jpg)
/image%2F1057512%2F20231012%2Fob_d7d9ba_391668237-646930727620809-365115436841.jpg)