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LA SÉCURITÉ SOCIALE PROTÉGÉE PAR LA CONSTITUTION ? DES DÉPUTÉS VONT PRÉSENTER UN TEXTE EN CE SENS
Les députés communistes craignant son démantèlement progressif veulent faire entrer la « Sécu » dans la Constitution et vont proposer un texte en débat fin mai.
Les députés GDR (communistes et ultramarins) vont profiter de leur journée réservée à l'Assemblée fin mai pour proposer l'entrée de la sécurité sociale dans la Constitution et pour rouvrir un débat politique sur le CETA, a appris l'AFP auprès du groupe.
La Sécurité sociale protégée par la Constitution? Des députés vont présenter un texte en ce sens
Les députés communistes craignant son démantèlement progressif veulent faire entrer la "Sécu" dans la Constitution et vont proposer un texte en débat fin mai.
"Nous proposons d'affirmer que la sécurité sociale est une institution fondamentale de la République française et que son principe fondateur a valeur constitutionnelle", a expliqué à l'AFP Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône.
"Quand on dérembourse des médicaments ou des soins, on attaque la Sécu, quand on veut limiter les droits, ou les conditionner, on attaque la Sécu", a poursuivi le député, fustigeant la dernière réforme des retraites et les velléités de certains politiques d'aller vers une retraite par capitalisation.
Il préconise à l'inverse d'inscrire dans la Constitution le fait que "la sécurité sociale est une institution fondamentale de la République", mais aussi de consacrer une forme de philosophie en spécifiant que "chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens".
Son texte sera d'abord examiné en commission, probablement la semaine du 20 mai, puis inscrit à l'agenda en séance publique le 30 mai.
A dix jours des élections européennes, cette journée réservée sera aussi l'occasion pour les députés GDR de faire revivre le débat sur le Ceta, accord de libre-échange entre l'UE et le Canada.
Le Sénat, à l'initiative du groupe communiste à la chambre haute, avait infligé à l'exécutif une déconvenue en mettant à l'agenda le propre projet de loi de ratification du gouvernement qui végétait dans la navette parlementaire, pour lui infliger un revers dans l'hémicycle.
Le groupe communiste à l'Assemblée entendait répéter cette prise de judo législative, mais le gouvernement n'a pas transmis le texte entre les deux Assemblées.
"Le projet de loi sera transmis le moment venu, mais pas avant les élections européennes, car ce sujet nécessite un temps de débat apaisé", avait justifié Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur.
Les députés communistes vont se rabattre sur une proposition de résolution du président de groupe André Chassaigne. Si elle est adoptée elle formulera une demande au gouvernement pour qu'il "poursuive la procédure de ratification", selon le texte consulté par l'AFP. Elle n'aura toutefois pas de valeur contraignante.
Même en cas de rejet du projet de ratification par le Parlement français, la décision devrait encore être actée par une notification officielle de l'exécutif à Bruxelles.
https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/social/la-securite-sociale-
Publié par FSC
Publié par Luttesinvisibles
capture honnête d'écran
le number two des chambellans du palais de l'Elysée est vénère. Voilà-t-y pas que la SNCF a signé un accord avec tous les syndicats représentatifs (CGT-SUD-CFDT-UNSA) sur un départ à la retraite anticipée. Dire qu'on aurait pu bêtement croire en un gouvernement pour le dialogue social. Eh bien non, seulement pour les accords signés dans le sens des intérêts du Capital.
Depuis 1911, après la grève générale des cheminots de 1910, les agents bénéficient d'un régime de retraite particulier et largement antérieur à la création de la Sécurité sociale en 1945. Depuis, ce plus disant social déplait aux gouvernements de tous bords. Et au lieu de transposer le régime général des retraites vers un droit conquis par les cheminots, les commis du capital crient haro.
Le sabotage du rail public et du statut particulier des cheminots ne datent pas de hier. Le dernier en date: le décret n° 2023-967 du 20 octobre 2023, paraphé par Macron, recule à compter du 1er janvier 2025 l’âge de départ à la retraite de 57 à 59 ans pour les agents et de 52 à 54 ans pour les conducteurs. En 1911, c'était 55 ans pour les agents et 50 ans pour les roulants.
Avant Macron, il y a eu la réforme réactionnaire de la SNCF par Sarkozy président. S'ensuivit celle non moins réactionnaire de Hollande président socialiste qui eut le bon goût de prendre Macron dans son gouvernement. Bref, moins de progrès social pour les cheminots au statut et pire pour les nouveaux embauchés, eux soumis à partir en retraite à 64 ans malgré toutes les contraintes subies par la corporation.
Très vite, l'accord collectif à la SNCF a été fustigé par la droite et son extrême, fidèles commis du Capital comme ceux de l'Elysée.
Ce que prévoit cet accord collectif que, selon la loi, la SNCF se doit d'appliquer:
Retraite anticipée pour les cheminots occupant des postes à la pénibilité avérée. Comme conducteurs et aiguilleurs avec une "cessation anticipée d’activité" 30 mois avant leur retraite dont 15 mois travaillés rémunérés à 100 % et 15 mois non travaillés rémunérés à 75 %. Pour les contrôleurs, cessation d’activité sur 36 mois dont 18 mois non travaillés rémunérés à 75 %. Pour les cheminots avec plus de quinze ans d’ancienneté, mais sans pénibilité "selon la SNCF", un dispositif sur dix-huit mois, avec neuf mois à temps plein et neuf mois de dispense d’activité rémunérés à 75 %.
Mais d'ores et déjà, la CGT-Cheminots a interpellé la SNCF pour des discussions concernant l'ensemble des agents.
Publié par Le Mantois et Partout ailleurs
France Info
La France est entrée dans une phase de répression aigüe du syndicalisme de la part du gouvernement, selon Stéphane Sirot, historien du syndicalisme, invité dans le Talk de franceinfo mercredi 1er mai.
Stéphane Sirot, historien du syndicalisme, estime mercredi 1er mai dans le Talk de franceinfo que la France est entrée dans une phase de répression aigüe du syndicalisme de la part du gouvernement. Il prend notamment pour exemple la convocation dans un commissariat de membres du bureau confédéral de la CGT et la "multitude de militants poursuivis" par la justice.
"On connaît une phase répressive vis-à-vis du syndicalisme et plus particulièrement du syndicalisme CGT, estime Stéphane Sirot. Pour prendre que les exemples les plus flagrants, notons la convocation de membres du bureau confédéral de la CGT dans un commissariat, qui était quelque chose que nous n'avions pas vu je crois depuis la guerre d'Algérie. Je pense aussi à cette multitude de militants qui sont poursuivis parce qu'ils ont mené dans leurs mouvements sociaux quelque chose qui pourtant est ultra classique dans les mouvements sociaux, c'est à dire des pratiques qui sortent des rapports de droit."
"Cela renvoie d'ailleurs à la critique qu'on entend aujourd'hui sur les blocages des universités, poursuit Stéphane Sirot, qui hérissent le poil de certains qui voudraient que ceux qui se mobilisent restent dans des normes, et qui leur permettraient de maîtriser les mouvements et les contestations. Il me semble qu'on est vraiment dans une phase aiguë de répression du syndicalisme."
Publié par FSC
552419
Se syndiquer CGT ?
Certains diront « à être défendu », d’autres « à lutter tous ensemble ». En fait, les deux idées sont inséparables. Le syndicat sert à s’unir, à s’organiser et à agir collectivement pour se défendre dans la lutte des classes et conquérir de nouveaux droits.
Le syndicat d’entreprise est la base du syndicalisme, car situé au plus près du salarié. Il fonctionne avec les syndiqués qui proposent, orientent et décident de l’activité.
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