notes d'information cgt unilever

Voici les questions de la CGT pour le prochain CE/DP de février 2016 :

Questions CE :

Point sur le démarrage serendipity

Organisation des lignes shampoing et process. Etat des stocks par référence et par pays.

Part de marché clinic par pays volume/prix/pays

Point sur l’audit

Point sur le remplacement de M.Lemaitre

Quand est-il du troisième chariot pour le transit ?

Point sur les stocks dentaires par pays

Ou en est-on sur la prime de 250€ et les modalités

Point sur l’avancement de Thor

Organisation des lignes dentaire en fonction des volumes à produire pour l’année 2016

Questions DP :

En quoi consiste la charte sur le comportement que la direction demande à certains salariés de signer, nous demandons une copie de cette charte ?

Point sur l’accident chantier

Point sur les intérimaires qui perçoivent la prime de nuit dans son intégralité, à quand la  régularisation ?

Qu’en est-il de la liste pour les retouches sur les vêtements de travail

Date de la prochaine réunion sur le groupe de travail Process

Peut-on revoir la zone de livraison des matières premières au fractionnement dentaire ? (le fractionneur doit rouler ses fûts d’arôme sur une trentaine de mètres (180/200kg))

 Est-il prévu une remise aux normes de la douche pour les chauffeurs (pas d’eau chaude le carrelage tombe c’est un peu léger comme image) ?

Quel est l’avenir d’un TPI qui se termine fin avril et qui a déjà fait 18 mois d’intérim sans coupure?

Comment peut-on expliquer qu’une salariée n’a pris qu’une prime de 400 fr et une augmentation par rapport à un changement de coeff en 26 ans?

Est-il prévu une couche de peinture dans le vestiaire des filles ?

Peut-on étudier un autre revêtement sur les bandes blanches des passages piéton (bande glissante) ?

Divers

Voici l'ordre du jour du CE/DP de vendredi 26 février 2016 :

La loi impose qu’un-e salarié-e bénéficie d’au moins 11 heures de repos quotidiens consécutifs. Avec la loi El Khomri, ce temps de repos pourra être fractionnées. Cette mesure n’est pas conforme aux normes européennes.

Aujourd’hui, lorsque les juges prud’homaux considèrent qu’un licenciement est abusif, ils condamnent l’employeur à verser des indemnités. Ces dernières tiennent compte de la situation (âge, famille, handicap…) La loi El Khomri instaure un plafond pour ces indemnités. Pour les salarié-e-s ayant moins de 5 ans d’ancienneté, le maximum sera de 6 mois de salaire. En cas de licenciement de salarié-e-s ayant plus de 20 ans d’ancienneté, l’indemnité ne pourra être supérieure à 15 mois de salaire.

La loi El Khomri prévoit de nouveaux types d’accords permettant aux entreprises, même si elles n’ont pas de difficultés financières, de signer des accords pouvant prévoir des baisses de salaires et / ou une hausse du temps de travail, pour une durée de cinq ans maximum.

La Cour Européenne des Droits Sociaux impose que les temps d’astreinte ne soient pas comptabilisés dans les temps de repos. Les salarié-e-s d’astreinte doivent en effet être joignables et mobilisables. La loi El Khomri s’assoit sur le droit européen : les temps d’astreinte pourront être décomptés des temps de repos.

Le dispositif « forfaits jours », qui concerne la moitié des cadres, permet que le temps de travail ne soit plus défini en heures mais en jours. C’est une exception en Europe.

La France a d’ailleurs été condamnée par le Comité Européen des Droits Sociaux (4 fois !). Les forfaits jours concernent déjà 50% des cadres. La loi El Khomri assouplit le dispositif pour l’étendre : les entreprises de moins de 50 salariés n’auront plus besoin d’accord collectif pour le mettre en place.

A noter également : l’employeur ne pourra plus être tenu pour responsable si un-e salarié-e ne prend pas ses heures de repos ou ses jours de congés.

Aujourd’hui, le temps de travail des apprentis mineurs ne peut dépasser 8 heures par jours et 35h par semaine. Avec la loi El Khomri, les entreprises pourront faire travailler les apprentis mineurs jusqu’à 10 heures par jours et 40 heures par semaine. L’inspection du travail n’a plus la possibilité de l’empêcher.

Aujourd’hui, la loi définit un minimum d’heures (24) pour un contrat à temps partiel. Objectif : éviter les petits temps partiels, très précaires, dans lesquels les femmes sont majoritaires. Les dérogations existent déjà, par exemple dans la branche propreté. La loi El Khomri généralise les dérogations : par accord, il sera possible de fixer un minimum d’heures inférieures aux 24 heures prévues jusqu’ici. Qui va trinquer ? Les femmes !

Aujourd’hui, les heures supplémentaires sont rémunérées 25 % de plus pour les huit premières heures, 50 % au-delà. Désormais, la direction d’une entreprise pourra fixer, par accord, le taux de majoration à 10 %, même si sa branche professionnelle prévoit des majorations plus importantes.

Aujourd’hui, un licenciement pour motif économique n’est valable qu’en cas de fermeture d’entreprise, de réorganisation, de mutations technologiques ou de difficultés économiques. Avec la loi El Khomri, une baisse du chiffre d’affaire ou du montant des commandes pendant quelques mois suffira à le justifier. Conséquence : une facilité de licenciement.

Aujourd’hui, un accord d’entreprise n’est valable que s’il est signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30 % des votes exprimés aux élections et si les autres organisations pesant au moins 50 % ne s’y opposent pas. Avec la loi El Khomri, un référendum d’entreprise pourra valider un accord même si les syndicats représentant 70% des salarié-e-s s’y opposent.

Lu sur le site de l'UGICT-CGT

« C'est un projet de droite... » Parole d'expert... Éric Woerth, l'ancien ministre du Travail auteur de la dernière réforme des retraites en 2010 n'a pas craint de se réjouir la semaine passée après la publication de l’avant-projet de loi El Khomri visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ».

La réforme « va dans le bon sens », se sont également félicités les représentants du patronat Pierre Gattaz (Medef) et François Asselin (CGPME) qui saluent le projet tout en appelant le gouvernement à « aller jusqu'au bout ». C'est-à-dire à ne pas flancher et au besoin à imposer par la force du 49-3 un projet qui en 53 articles, 7 titres, 131 pages, hache menu les droits et la protection des salariés.

« À la protection des salariés c’est désormais la prise en compte des intérêts financiers du patronat et des actionnaires qui sera privilégiée », affirme la CGT, en dénonçant les 35 heures « rendues obsolètes », « la mise en œuvre du référendum-chantage », « le plafonnement des indemnités prud'homales ». Ce projet comporte aussi l'élargissement de la définition du licenciement économique facilitant la rupture du contrat même si l’entreprise ou le groupe ne connaît pas de difficultés économiques sérieuses ou déguise des baisses d’activité.

Dans un communiqué du 17 février, l'Ugict-CGT a pointé l'extension et l'assouplissement du forfait jour qui touche déjà un cadre sur deux. Alors que la France a été condamnée à 4 reprises par le Comité européen des droits sociaux, que la Cour de cassation a annulé 11 accords de branches et appelé le législateur à se mettre en conformité avec le droit européen, le projet de loi prévoit que les entreprises de moins de 50 salariés n’auront plus besoin d’accord collectif et que les 11 heures de repos consécutifs obligatoires pourront être fractionnées, au mépris des normes européennes et du droit à la déconnexion.

Travailler plus pour gagner moins, être licencié sans motif, voir son contrat de travail modifié, son salaire baisser, son temps de travail augmenté sans pouvoir se défendre, tels sont quelques-uns des aspects les plus régressifs de ce projet qui appelle une réaction forte et unitaire du monde du travail, salariés, précaires, privés d’emploi", la CGT s'engage « à travailler à cela de manière urgente ». Pour sa part, l'Ugict-CGT a lancé une campagne d'information, de mobilisation contre le projet de loi El Khomri.

À l’occasion de la présentation de son 21e rapport sur l’état du mal-logement en France, le 28 janvier 2016, la Fondation Abbé Pierre entendait notamment mettre en lumière les liens entre le mal-logement et les problèmes de santé.

Pour la Fondation Abbé Pierre, la France est bien des égards malade du mal-logement :

• > la précarité énergétique,
• > l’insalubrité,
• > l’indignité des logements ou
• > l’absence d’un domicile personnel etc.

De nombreux indicateurs se dégradent d'une manière alarmante, qu’il s’agisse du nombre de personnes sans domicile, celles souffrant de précarité énergétique, ou celles devant faire un effort financier excessif ou en hébergement contraint chez des tiers.

Toutes ces réalités ont des conséquences très graves sur l’état de santé de milliers de personnes (maladies respiratoires, allergies, bronchites, dépression, stress…).

Dans ce rapport, où la Fondation Abbé Pierre rend compte des liens entre santé et logement, il ne fait aucun doute que le mal-logement est une question de santé publique.

Selon l’OFCE, pour les personnes mal logées, le surpeuplement, l'humidité, le bruit augmentent chacun de 40 % le risque pour une personne de se déclarer en mauvaise santé. Ce pourcentage atteint 50 % pour les personnes en situation de précarité énergétique.

De même, il arrive trop souvent que les problèmes de santé aggravent des difficultés de logement, voire même y précipitent les plus fragiles. Dans les faits, une mauvaise santé est un facteur discriminant pour accéder et se maintenir dans un logement digne.

Finalement, les carences des politiques de logement et de santé s’alimentent mutuellement et sacrifient les personnes les plus vulnérables, en particulier celles qui souffrent de troubles psychiatriques. Aujourd’hui, 1/3 des personnes à la rue ont des troubles psychiatriques sévères alors que 60 000 lits en hôpital spécialisé ont été fermés au cours des dernières décennies, sans alternatives à la hauteur des besoins.

Au lieu des 150 000 logements sociaux attendus, seuls 109 000 ont été financés en 2015; ce chiffre est en baisse annuelle de 9 %.

Un même bilan décevant concerne la production de logements très sociaux à bas niveau de quittance (« PLAI adaptés »), à peine plus de 700 ont été programmés alors que 3 000 étaient promis en 2015.

Inutile non plus, cette année encore, de compter sur la mobilisation du parc privé à vocation sociale, qui stagne à des niveaux très bas : leur nombre passe pour la première fois sous la barre des 5 000 en 2014. Un échec qui empêche de produire rapidement des logements accessibles pour les ménages modestes dans les quartiers qui en manquent et de faire reculer la ségrégation spatiale.

L’ambition réaffirmée régulièrement, depuis 2009, du « logement d’abord » peine à se concrétiser. Malgré le lancement salué, au début de l’année 2015, d’un plan de réduction des nuitées hôtelières, le recours à l’hôtel, coûteux et inadapté aux familles, poursuit sa hausse : + 23 % en 2015 après des hausses de 27 % en 2013 et en 2014, pour atteindre 40 000 nuitées quotidiennes à la fin de l’année.

La volonté affichée de privilégier le logement pérenne plutôt que l’hébergement d’urgence ne se traduit pas clairement dans les actes ou dans le budget... Et le nombre de ménages reconnus prioritaires au Droit au logement opposable (Dalo) restant à reloger ne cesse d’augmenter.

• Regard : "Crise du logement et inégalités : le décrochage des couches populaires"
• Zoom : "Le logement est une question de santé publique"
• Tableau de bord : Les manifestations du mal-logement
• Annexe : Les chiffres du mal-logement

• Regard : "2015 : une politique du logement en panne d'ambition"
• Zoom : "Mixité sociale ou droit au logement ?"
• Tableau de bord : Le suivi des politiques du logement
• Annexe : Les propositions de la Fondation Abbé Pierre

Le gouvernement vient de rendre public l’avant-projet de loi visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ». Ce texte offre en effet une liberté totale au patronat, mais constituerait s’il était adopté un recul historique des droits pour les salariés.

53 articles, 7 titres, 131 pages où tout y passe, où tout est cassé :

- A la protection des salariés c’est désormais la prise en compte des intérêts financiers du patronat et des actionnaires qui sera privilégié
- Les « 35 heures » seront rendues obsolètes : non seulement les heures supplémentaires ne seront pratiquement plus payées, mais le temps de travail pourra aussi être modulé sans aucune contrepartie salariale !
- La primauté sera donnée à l’accord d’entreprise permettant la remise en cause des garanties fixées par la loi et les conventions collectives de branche
- La mise en œuvre du « référendum – chantage » d’entreprise pour faire accepter des accords minoritaires régressifs, en lieu et place de la consultation des salariés à partir de leurs revendications et de leurs exigences ;
- Le plafonnement des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif à des niveaux particulièrement bas, au détriment du principe de la réparation intégrale du préjudice et instaurant ainsi une « autorisation de licencier sans motif » ;
- L’élargissement de la définition du licenciement économique facilitant la rupture du contrat même si l’entreprise ou le groupe ne connait pas de difficultés économiques sérieuses ou déguise des baisses d’activité ;
- L’élargissement des forfaits-jours décidés unilatéralement par l’employeur ;
- La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord d’entreprise portant sur l’emploi ;

Pas étonnant que le Medef applaudisse des deux mains !

La ministre du Travail, au diapason du gouvernement brandit désormais la possibilité d’un recours au 49.3 soit une adoption par le Parlement, sans vote. Beau pied-de-nez à la démocratie alors qu’elle prétend vouloir favoriser et fluidifier le « dialogue social » !

La future réforme du droit du travail instaure de fait la course au moins disant social pour les entreprises et un salariat low cost. Elle est sous-tendue par l’idée que les protections sociales accordées aux salariés seraient la cause du chômage ! Depuis quand la déréglementation favorise t- elle l’emploi ?

Pour la CGT, Il est tout au contraire nécessaire de fortifier le code du travail pour lutter contre l’explosion de la précarité et la dégradation de la vie au travail. Pour cela, nous proposons la prise en compte de droits nouveaux pour répondre aux défis du XXIème siècle et non le retour dans le passé.

Les dizaines de milliards de cadeaux fiscaux et d’exonération donnés au patronat depuis des années n’ont créé aucun emploi.

Nous réaffirmons avec force que l’augmentation des salaires et la RTT à 32 heures sont des solutions pour retrouver la croissance.

Il y a besoin d’une réaction forte et unitaire du monde du travail, salariés, précaires, privés d’emplois.

La CGT s’engage à travailler à cela de manière urgente !

Qu’est-ce qu’on appelle le coût du travail ?

Selon la définition de l’INSEE, c’est ce que versent les entreprise en salaires net, cotisations sociales et cotisations patronales (appelées souvent «  charges »). Cette définition est, ce qu’on appelle à la CGT, le « salaire socialisé » = le salaire net + les cotisations sociales.

Le salaire socialisé, dans ses deux composantes, nous permet de répondre à tous nos besoins : le salaire net finance nos besoins individuels (se loger, se nourrir, se divertir, etc…). Les cotisations sociales financent nos choix sociaux : être financièrement autonome quand on est en retraite, pouvoir se soigner, avoir une allocation quand on est au chômage ou pour élever un enfant.

Toute la valeur contenue dans une marchandise (un bien manufacturé ex. une voiture, ou un service ex. une coupe de cheveux) set à payer le travail, sous forme de salaire socialisé (« coût du travail ») et le capital, sous forme de profit brut.

Diminuer le salaire socialisé a ainsi pour but d’augmenter la part du profit dans la valeur créée.

On nous martèle qu’il faut réduire le coût du travail pour être « compétitif », pour éviter que les emplois soient délocalisés, comme si, maintenir ou non une activité économique sur un territoire ne devait se résumer qu’à une opération arithmétique sur les coûts !

En réalité, ce ne sont que des choix, on peut donc en faire d’autres, car rien n’est fatal.

La « concurrence » des produits importés, n’est possible que parce que sont signés des accords dits de libre-échange, qui sont autant d’entraves à nos choix politiques et de coups de poignards à notre mode de vie. Fermer des raffineries en France n’est possible que grâce au choix de ne pas taxer les produits importés et raffinés dans des pays qui ne respectent aucune norme sociale, ni environnementale.

Pour diminuer le coût du travail dans les services, peu facilement délocalisables, la directive BOLKESTEIN de 1996 a établi que le travailleur détaché d’un pays de l’Union Européenne soit payé au salaire minimum du pays dans lequel il est envoyé, mais que ses cotisations sociales soient celles du pays d’origine !

Entre la mise en place ou l’abrogation de cette directive : uniquement une question de choix !

Pour prendre connaissance de la vidéo, cliquez sur l'image et mettez le curseur à partir de 3 minutes et 40 secondes.

Droit du travail: le gouvernement hors la loi !

Le premier article du Code du travail, repris dans le rapport Badinter, oblige le gouvernement qui envisage une réforme qui porte sur les relations de travail, à organiser une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation.

Lors des rencontres avec le ministère du travail, jamais nous n’avons pu connaitre la teneur exacte des dispositions du projet de loi. C’est aujourd’hui que la CGT, sans en avoir été destinataire, a pris connaissance du contenu de ce texte suite à sa diffusion par un quotidien national. Cette diffusion ayant été reprise et le document largement commenté.

C’est une drôle de conception des relations sociales que le ministère met en œuvre écartant les organisations syndicales du débat. Est-ce préfigurateur du contenu d’un « nouveau » code du travail ?

Il est intolérable que la CGT ne soit pas en possession de telles informations alors que ce sont les droits essentiels des salariés qui sont attaqués.

En effet, les différents rapports parus ces derniers mois, Combrexelle, Badinter et les expressions ministérielles, nous confirment que ce texte remet fondamentalement en cause les droits et protections des salariés, au profit des intérêts financiers du patronat et des actionnaires.

Alors même que la réduction du temps de travail favorise la création d’emploi, comme la mise en place des 35 heures l’a démontré, ce gouvernement entend donner un blanc-seing aux entreprises pour déréglementer le temps de travail et avec lui la santé, la vie personnelle et familiale des salariés.

Ce n’est pas en facilitant les licenciements, en insécurisant les salariés et en développant la précarité que l’on réduira le chômage mais bien en diminuant la durée du travail et en augmentant les salaires.

La CGT se félicite de l’acquittement des deux syndicalistes de la Confederación Sindical de Comisiones Obreras (CCOO) Airbus suite au retrait de plainte sans fondement des autorités espagnoles. Les 8 camarades d’Airbus Getafe/Madrid sont sous le coup d’une procédure criminelle, pour avoir participé à la grève générale du 29 septembre 2010.Les salariés et les citoyens espagnols se sont largement mobilisés depuis des semaines pour soutenir les salariés mis en accusation et défendre le droit de grève menacé par l’article 315.3 du Code pénal qui va à l’encontre de la Constitution qui établit ce droit depuis 1978.

La dernière session du procès contre les 8 d’Airbus a vu l’acquittement de deux des accusés avec le retrait des charges par le ministère public. Pour les 6 autres accusés, tous membres du Comité d’entreprise au moment des faits, les peines de prison initialement prévues ont été diminuées et dont de 4 ans et demi de prison.

Les 6 autres syndicalistes doivent être acquittés aussi

Avec la Confederación Sindical de Comisiones Obreras d’Espagne, la CGT exige l’acquittement des 6 autres syndicalistes et rejette la criminalisation de l’action syndicale. Elle réaffirme son soutien aux militants syndicaux accusés et à leur organisation syndicale les Commissions ouvrières.

Selon , Ignacio Fernandez Toxo, secrétaire général des CCOO, l’objectif n’est pas uniquement l’acquittement des 8 d’Airbus mais aussi la libération sans inculpation des 300 personnes poursuivies dans tout le pays, pour avoir exercé ce droit fondamental qu’est le droit de grève.

Lacroix-Saint-Ouen, le 9 février. Bélinda Hafir (au centre), à l’issue de l’entretien préalable à son licenciement de chez Webhelp. En décembre, elle avait organisé le premier débrayage de l’histoire de l’entreprise. (LP/N.G.)

« C’est du pénal, c’est aussi ce qui nous a poussés à prendre cette décision ». Ferdinand Chauchat, directeur du site Webhelp de la zone de Mercières à Lacroix-Saint-Ouen, justifie ainsi le licenciement à venir de Bélinda Hafir, déléguée CGT au sein du centre d’appel.

« Représailles », répond le syndicat.

La direction reproche à la cégétiste d’avoir consulté, à titre privé et dans le cadre de ses fonctions, le dossier clientèle de sa voisine, avec qui elle entretient des relations houleuses. Car Bélinda Hafir assure le service client d’une entreprise qui sous-traite cette tâche à Webhelp. Elle a donc à sa portée beaucoup d’informations. « Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie d’Attichy, précise le directeur. Nos employés signent une charte de confidentialité. »

Selon le dossier constitué contre la salariée, depuis le 18 avril 2015, elle aurait consulté à trois reprises le compte client de sa voisine sans toutefois en modifier une ligne. Pour la CGT et pour Bélinda Hafir, cette histoire a été montée de toutes pièces. « On lui reproche surtout le débrayage organisé en décembre dernier pour que les conditions de travail soient améliorées, croit savoir Jérôme Pottier, secrétaire général de la CGT FAPT (fédération des activités postales et de télécommunications) dans l’Oise. Les attaques ont commencé à pleuvoir après ce mouvement. »

En cinq ans d’existence, il s’agissait là de la première grève pour l’antenne compiégnoise de Webhelp. « Si nous dépassons notre temps de pause, nous ne pouvons plus aller aux toilettes », déplorait alors une salariée.

D’après le syndicat, Bélinda Hafir en donc a payé le prix fort, notamment en se voyant privée de ses moyens de travail liés à sa condition de salariée handicapée. Sur ce volet, la direction dénonce des raccourcis sortis du contexte : « Mme Hafir a une souris spéciale connectée sans fil avec une clé USB. Après un changement de poste, elle n’a pas eu de clé USB pendant une heure. » L’inspection du travail a diligenté une enquête à ce sujet. Elle doit aussi valider le licenciement, Bélinda Hafir étant salariée protégée. « Si elle a été amenée à ouvrir le dossier de sa voisine, c’est uniquement dans le cadre de ses fonctions », plaide encore Jérôme Pottier.

Bélinda Hafir a été reçue pour un entretien préalable à son licenciement le 9 février dernier. Un comité d’entreprise a aussi voté cette mesure. « Les quatre représentants de la CFDT ont voté pour », se désole Jérôme Pottier. Mardi dernier, un débrayage a été organisé par la CGT devant les locaux de Webhelp. Un nouveau piquet de grève est prévu dans les jours qui viennent. Contactée, Bélinda Hafir n’a pas souhaité s’exprimer.